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Résumé du Président Évaluation par le BIE de la Conditionnalité Structurelle DES Programmes Appuyés par le FMI

Author(s):
International Monetary Fund. Independent Evaluation Office
Published Date:
May 2008
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Réunion du Conseil d’administration

12 décembre 2007

Les administrateurs ont accueilli avec satisfaction le rapport du Bureau indépendant d’évaluation (BIE) portant sur l’évaluation de l’utilisation de la conditionnalité structurelle dans le cadre des programmes appuyés par le FMI. Ce rapport constitue une mine d’informations précieuses. Les administrateurs s’associent globalement aux conclusions du BIE, et notent que cette évaluation contribue utilement aux efforts déployés pour centrer davantage les activités du FMI et les rendre plus pertinentes.

Principales conclusions du BIE

Les administrateurs se sont félicités du recentrage de la conditionnalité structurelle sur les compétences primordiales du FMI. Comme cette conditionnalité porte sur un nombre plus restreint de domaines de réforme, la démarche globale a cédé le pas à une démarche plus parcimonieuse qui insiste davantage sur la conception des programmes.

Néanmoins, deux observations importantes du rapport du BIE donnent à penser qu’il serait encore possible de renforcer la mise en œuvre des directives de 2002 sur la conditionnalité.

Criticalité et nombre de conditions

La plupart des administrateurs se sont dits préoccupés par la conclusion du BIE selon laquelle le nombre de conditions structurelles n’aurait pas beaucoup diminué, certaines d’entre elles ayant peut-être par ailleurs porté sur des domaines qui ne sont pas déterminants pour les objectifs des programmes. Plusieurs administrateurs ont reconnu l’importance de prendre en compte non seulement le nombre, mais également la qualité et la cohérence des conditions structurelles des programmes. Certains ont souligné que la criticalité devait tenir compte des circonstances particulières des pays.

Internalisation et perspectives de réformes futures

Les administrateurs ont pris note de la conclusion du BIE selon laquelle les taux de respect de la conditionnalité structurelle sont dans bien des cas restés faibles, et les conditions structurelles n’ont souvent pas ouvert la voie à de plus amples réformes. Pour plusieurs d’entre eux, la conditionnalité ne doit pas nécessairement promouvoir des réformes au-delà des objectifs des programmes. Les administrateurs reconnaissent le caractère essentiel d’une internalisation effective des programmes par les pays, certains insistant pour dire que certaines conditions visant des domaines non prioritaires, lorsqu’elles sont réclamées par les autorités, pourraient jouer un rôle positif à cet égard. Toutefois, plusieurs administrateurs ont estimé que le FMI devrait rester prudent lorsqu’il cherche à établir, à la demande des bailleurs de fonds, des conditions hors de ses sphères de compétences primordiales.

Principales recommandations du BIE

Les administrateurs s’associent dans l’ensemble au travail plus soutenu de rationalisation de la conditionnalité fondé sur le principe d’une utilisation parcimonieuse des conditions et sur les mesures jugées cruciales à la réalisation des objectifs des programmes. Pour favoriser l’internalisation et, partant, l’observation des conditions, les administrateurs ont recommandé de s’appuyer davantage sur le point de vue des autorités dans la définition des conditions.

Possibilité d’une «limite nominale» au nombre de conditions structurelles par année-programme

Plusieurs administrateurs ont souscrit à l’idée du BIE d’établir une «limite nominale» au nombre de conditions posées — en l’appliquant avec souplesse — afin de promouvoir une plus grande discipline dans la conception des programmes et de contribuer davantage à une conditionnalité mieux centrée et hiérarchisée. Une majorité des membres du Conseil d’administration ont toutefois jugé que cette solution serait trop rigide et mécanique, et qu’elle ne ferait que compliquer l’adaptation des programmes aux circonstances propres à chaque pays. Il apparaît que la meilleure solution consisterait à redoubler d’efforts dans l’application du principe de parcimonie en insistant sur la «criticalité», et à exiger une justification rigoureuse des conditions posées. Il convient également d’améliorer le contrôle des programmes par le Conseil. À cette fin, certains administrateurs ont rappelé qu’ils souhaitaient voir dans les documents relatifs aux programmes des exposés des motifs à la base des conditions structurelles.

Un lien plus clair entre la conception des programmes et leur conditionnalité

À l’instar du BIE, les administrateurs ont jugé que le lien entre les objectifs, les stratégies et les conditions des programmes devrait être mieux défini dans les documents du Conseil, et que cela devrait faire l’objet d’un suivi. Plusieurs d’entre eux ont en particulier proposé que les demandes initiales de programme comportent un plan décrivant l’agencement des conditions et leurs liens avec les objectifs du programme. Certains administrateurs ont proposé que les revues finales des programmes incluent un bilan comparatif des objectifs énoncés et de leur réalisation.

Un travail plus vaste de sensibilisation

Un certain nombre d’administrateurs partagent le souci, exprimé dans le rapport, d’un travail plus actif de sensibilisation pour que le FMI fasse mieux comprendre le but de la conditionnalité, dans les strictes limites des contraintes budgétaires. Beaucoup d’autres ont toutefois soutenu que les documents des programmes doivent être le principal support pour expliquer les motifs des conditions et dissiper les idées reçues. L’explication des mesures prévues aux programmes est perçue comme une responsabilité qui incombe principalement aux autorités nationales.

Suppression éventuelle des repères structurels

Les administrateurs ont souligné que les principes de parcimonie et de criticalité devraient également s’appliquer à l’établissement des repères structurels. Une majorité des membres du Conseil d’administration ne partagent pas la suggestion du BIE de supprimer ces repères, plusieurs d’entre eux insistant sur leur rôle important dans l’évaluation des progrès réalisés par les réformes.

Rôle du FMI dans les domaines ne relevant pas de ses compétences primordiales

La plupart des administrateurs ont rappelé qu’en vertu des directives de 2002, la conditionnalité du FMI doit couvrir l’ensemble des mesures essentielles au succès des programmes, qu’elles relèvent ou non des compétences primordiales du FMI, étant entendu qu’il faut avant tout insister sur ces dernières. La conditionnalité hors des domaines de compétence fondamentaux devra être solidement argumentée. Dans la conception et le suivi de cette conditionnalité, les services du FMI doivent pouvoir compter sur l’expérience d’autres institutions, notamment la Banque mondiale. Les administrateurs ont estimé qu’une application rigoureuse du plan conjoint récemment adopté par la direction de la Banque mondiale et du FMI sera déterminante pour résoudre les difficultés liées à la collaboration entre les deux institutions en matière de conditionnalité. Ils souhaitent ainsi que la direction donne une forte impulsion en ce sens.

***

Les administrateurs attendent avec intérêt d’examiner au début de 2008 le plan de la direction pour la mise en œuvre des recommandations appuyées par le Conseil d’administration.

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