Front Matter

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Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
January 1965
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Décisions choisies des Administrateurs et Annexe

Traduction non officielle Le texte anglais seul fait foi

Troisième édition

FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL

Washington, D.C., janvier 1965

Preface

Le présent volume rassemble un certain nombre de décisions et interprétations qui ont été adoptées ou élaborées par les Administrateurs du Fonds Monétaire International avant le 31 janvier 1965, ainsi que deux documents auxquels il est souvent fait référence. Il s’agit de décisions d’ordre général qui se rapportent à certaines obligations, politiques et pratiques prévues par les Statuts.

La présente édition renferme toutes les décisions qui figuraient dans la première et dans la deuxième éditions (septembre 1962 et septembre 1963), les décisions d’ordre général prises depuis et certaines décisions et interprétations antérieures qui ne figuraient pas dans les éditions précédentes. Ont été omises du présent volume les décisions des Administrateurs qui ont été publiées dans la Réglementation générale et les Règles et Règlements, comme par exemple le barème des commissions.

On trouvera également en annexe l’Accord entre l’Organisation des Nations Unies et le Fonds Monétaire International, la Convention des Nations Unies sur les Privilèges et Immunités des Institutions Spécialisées et une liste des pays qui ont accepté cette Convention à l’égard du Fonds.

De nouvelles éditions seront publiées ultérieurement afin de garder cette collection à jour.

Table des Matieres

Liste des Decisions

Liste Numerique des Decisions

NuméroPage
2-180
71-214, 44
117-183
124-241
180-581
196-282
233-212
237-271
269-214
278-315
284-290
284-327
284-416
286-127
287-316
292-327
298-32, 85
408-21
419-142
446-462
447-542
486-288, 91
493-388
510-292
521-392
534-378
574-280
595-35
597-481
7-(648)42
75-705)11
102-(52/11)17
103-(52/12)93
119-(52/30)41
144-(52/51)64
155-(52/57)20
201-(53/29)66
270-(53/95)22
316-(54/27)93
321-(54/32)7
343-(54/47)84
433-(55/42)65
451-(55/52)17
488-(56/5)95
541-(56/39)45
572-(56/55)94
649-(57/33)76
705-(57/55)43
708-(57/57)96
876-(59/15)24
904-(59/32)14
905-(59/32)97
955-(59/45)68
1033-(60/26)94
1034-(60-27)69
1107-(60/50)97
1116-(60/51)94
1151-(61/6)26
1238-(61/43)44
1245-(61/45)9
1272-(61/53)98
1283-(61/56)10
1289-(62/1)46
1345-(62/23)25
1371-(62/36)28
1477-(63/8)32
1529-(63/33)5
1543-(63/39)36
1687-(64/22)39
1712-(64/29)58
1745-(64/46)40
1813-(65/4)43

Interpretations

Interpretations Aux Termes de L’Article XVIII a)

Page
Interprétation des statuts (71-2)14
Limites des droits de tirage: signification de l’article V, section 3 a) iii) (451-(55/52))17
Contrats de change non exécutoires: interprétation donnée par le Fonds á l’article VIII, section 2 b) (446-4)62
Interprétation de l’article IX, section 7 (534-3)78
Interprétation de l’article XII, sections 3 b) i) et 3 f) (2-1)80
Interprétation de l’article XV, section 2 (343-(54/47))84
Placement des avoirs du Fonds (488-(56/5))95
Programme de placement du Fonds (905-(59/32))97
Programme de placement du Fonds (1272-(61/53))98

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