Chapter

Decisions D’ordre General

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
January 1965
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Assistance du Fonds en matière d’opérations sur or

Operations sur or des Etats membres

Le Conseil d’Administration approuve le fait que le Directeur général continue de prêter assistance aux Etats membres en mettant en contact les gouvernements acheteurs et vendeurs d’or. S’il y a une demande, cette fonction peut être accomplie en tant que service régulier sur les bases énoncées dans le document SM/52/6 (7 février 1952). Il est entendu qu’au début la commission sera de 1/32 pour cent pour chaque partie à une opération effectivement menée à bien, et qu’elle sera révisée ultérieurement selon les circonstances.

Décision No 103-(52/12)

21 février 1952

Assistance du Fonds en matiere d’operations sur or*

Le Conseil d’Administration approuve la prorogation de l’assistance du Fonds ayant pour objet de mettre en contact les acheteurs et les vendeurs d’or sur les bases énoncées dans le document SM/52/6 (7 février 1952), au cas où l’une des parties à une opération sur or est un membre du Fonds et l’autre est l’Etat non membre suivant ou l’une des organisations internationales suivantes:

Suisse

Banque des Réglements Internationaux

Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement

Conformément à ce qui précède, par conséquent, une des parties à une opération sur or sera toujours un Etat membre du Fonds, et toutes les parties seront des organismes soit gouvernementaux, soit internationaux.

Décision No 316-(54/27)

27 mai 1954

Assistance du Fonds en matiere d’operations sur or

1. Le Conseil d’Administration approuve les extensions suivantes du service du Fonds consistant à mettre en contact les acheteurs et les vendeurs d’or, sur les bases énoncées au SM/52/6 (7 février 1952):

a) la Société Financière Internationale est ajoutée à la liste des parties énumérées dans la décision adoptée à la réunion 54/27 du Conseil d’Administration (27 mai 1954);

b) ce service s’appliquera aux opérations sur or entre une organisation internationale et toute autre partie bénéficiant de ce service.

Décision No 572-(56/55)

21 novembre 1956

Assistance du fonds eu matiere d’operations sur or

La Banque Interaméricaine de Développement est ajoutée à la liste des parties énumérées dans les décisions adoptées aux réunions 54/27 (27 mai 1954) et 56/66 (21 novembre 1956) du Conseil d’Administration.

Décision No 1033-(60/26)

20 mai 1960

Assistance du Fonds en matiere d’operations sur or

L’Association Internationale de Développement est ajoutée à la liste des parties énumérées dans les décisions adoptées aux réunions 54/27 (27 mai 1954), 56/55 (21 novembre 1956) et 60/26 (25 mai 1960) du Conseil d’Administration.

Décision No 1116-(60/51)

8 décembre 1960

Placement des avoirs du Fonds

Placement des avoirs du Fonds

Ayant pris note que les dépenses du Fonds ont dans le passé, et peuvent de nouveau dans l’avenir, accuser un excédent sur son revenu, et que la majeure partie des dépenses administratives du Fonds ont été et continueront d’être en dollars E.U., le Conseil d’Administration estime qu’en vue d’assurer la bonne administration et la conservation des ressources du Fonds, il conviendrait de se procurer des revenus en vue de combler ce déficit, en plaçant une portion de l’or du Fonds d’une manière qui permette à ce dernier d’acquérir de nouveau de l’or à tout moment et qui maintienne en outre la valeur-or du placement.

En raison de ce qui précède, et notant que les Etats-Unis sont disposés à ce que le Fonds effectue un placement en bons du Trésor des Etats-Unis, le Conseil d’Administration décide ce qui suit:

I. Agissant conformément aux termes de l’article XVIII a) des Statuts, le Conseil d’Administration interprète lesdits Statuts comme permettant le placement décrit dans les présentes décisions, à savoir la vente d’une portion de l’or du Fonds aux Etats-Unis afin d’en placer le produit en bons du Trésor des Etats-Unis ayant une échéance maximum de quatre-vingt treize jours, sous réserve des conditions suivantes:

1) Le montant d’or devant être vendu pour un tel placement:

a) ne devra pas’ être trop élevé et risquer de limiter les ressources pouvant être mises par le Fonds à la disposition de ses membres conformément aux dispositions des Statuts;

b) devra être suffisant pour produire un revenu raisonnablement en rapport avec le déficit du Fonds;

2) Lorsque le Fonds décide d’acquérir de nouveau de l’or après la vente ou l’arrivée à échéance de tous bons du Trésor des Etats-Unis acquis à titre de placement, il sera en mesure d’acquérir un montant d’or identique à celui ayant été vendu pour l’achat de ces bons; et les Etats-Unis, sur la demande du Fonds vendront ledit montant d’or au Fonds contre des dollars E.U. au prix de vente des Etats-Unis au moment de la vente au Fonds;

3) Dans tout calcul effectué en vue d’appliquer les dispositions des Statuts, le Fonds traitera les avoirs suivants comme représentant de l’or et non comme des avoirs en monnaie des Etats-Unis:

a) le produit en dollars de la vente de l’or avant qu’il soit placé en bons du Trésor des Etats-Unis;

b) les bons du Trésor des Etats-Unis acquis à titre de placement;

c) le produit en dollars de la vente ou de l’arrivée à échéance de tels bons avant que ce produit ne soit affecté à l’achat de l’or.

II. 1) Agissant conformément aux termes de l’article XVIII a) des Statuts, le Conseil d’Administration interprète l’article IV, section 8 a) comme requérant les Etats-Unis de maintenir la valeur-or des avoirs stipulés au paragraphe I, 3 a), b) et c) ci-dessus, nonobstant tous changements pouvant intervenir dans la parité ou la valeur de change de la monnaie des Etats-Unis. Cette obligation des Etats-Unis sera pleinement remplie si ce pays maintient la valeur-or du produit en dollars résultant de la vente de l’or, ou de la vente ou de l’arrivée à échéance des bons du Trésor des Etats-Unis acquis avec ces dollars.

2) Aux fins des paragraphes I et II des présentes décisions, le produit en dollars résultant de la vente ou de l’arrivée à échéance des bons du Trésor des Etats-Unis acquis à titre de placement ne comprendra pas le revenu du placement.

III. Sous réserve que les Etats-Unis donneront au Fonds une assurance considérée satisfaisante par ce dernier, conformément aux termes du paragraphe I 2) ci-dessus, le Conseil d’Administration décide que le Fonds vendra aux Etats-Unis un montant d’or suffisant pour réaliser approximativement deux cent millions de dollars E.U. au maximum, et que le produit de cette vente sera placé et replacé en bons du Trésor des Etats-Unis à échéance maximum de quatre-vingt treize jours. Le Conseil d’Administration révisera le montant et l’opération du placement tous les trois mois et à tous autres moments qu’il pourra juger appropriés.

Décision No 488-(56/5)

25 janvier 1956

Programme de placement du Fonds

Ayant pris note que les dépenses du Fonds ont dans le passé, et peuvent de nouveau dans l’avenir accuser un excédent sur son revenu, et que la majeure partie des dépenses administratives du Fonds ont été et continueront d’être en dollars E.U., le Conseil d’Administration estime qu’en vue d’assurer la bonne administration et la conservation des ressources du Fonds, il conviendrait de se procurer des revenus et de constituer une réserve destinée à combler tous déficits éventuels en continuant à placer une portion de l’or du Fonds d’une manière qui permette à ce dernier d’acquérir de nouveau de l’or à tout moment et qui maintienne en outre la valeur-or du placement.

En raison de ce qui précède, et notant que les Etats-Unis sont disposes â ce que le Fonds effectue un placement continu en bons du Trésor des Etats-Unis, le Conseil d’Administration décide ce qui suit:

A. Les paragraphes I, II et III de la Décision No 488-(56/5) du Conseil d’Administration demeureront applicables, à l’exception de l’alinéa l) b) du paragraphe I qui sera modifié comme suit: “devra être suffisant pour produire un revenu raisonnablement en rapport avec l’objectif du placement.”

B. Le revenu du placement acquis après le 31 octobre 1957 sera placé dans une Réserve spéciale, et tout déficit administratif pour tout exercice financier du Fonds sera d’abord défalqué de cette réserve.

Décision No 708-(57/57)

27 novembre 1957

Programme de placement du Fonds

Les Administrateurs: 1) décident, aux fins des Décisions No 488-(56/5) et No 708-(57/57) du Conseil d’Administration relatives au placement du produit de la vente d’or, de substituer le montant de 500 millions de dollars à celui de 200 millions de dollars au paragraphe III de la Décision No 488-(56/5) du Conseil d’Administration; 2) usant de la faculté que leur donne l’article XVIII a), interprètent les Statuts du Fonds comme autorisant le placement de ces fonds en bons du Trésor des Etats-Unis à échéance maximum de douze mois.

Décision No 905-(59/32)

24 juillet 1959

Programme de placement du Fonds

Le montant de 200 millions de dollars spécifié au paragraphe III de la Décision 488-(56/5) du Conseil d’Administration, qui a été par la suite porté à 500 millions de dollars par Décision No 905-(59/32) du Conseil d’Administration, sera porté à 800 millions de dollars; ce montant pourra être utilisé à toutes les fins indiquées dans ces Décisions et dans la Décision No 708-(57/57) du Conseil d’Administration.

Décision No 1107-(60/50)

30 novembre 1960

Programme de placement du Fonds

L’autorisation énoncée au 2) de la Décision No 905-(59/32) est élargie afin de permettre le placement du montant de 61.900.000 dollars en bons du Trésor des Etats-Unis de 15 mois venant à échéance le 15 février 1963.

Décision No 1272-(61/53)

3 novembre 1961

La décision donne une liste des pays qui n’étaient pas auparavant membres du Fonds mais qui le sont actuellement.

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