Chapter

Annexe B

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
January 1965
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Calcul des obligations de rachat

Calcul des reserves monetaires

1. ……………………………………………………………………..

2. [Un membre a soutenu] que lors du calcul de ses réserves monétaires au 30 avril 1948, une somme plus élevée que [ le montant calculé par les services du Fonds] aurait dû être déduite comme représentant le produit d’un prêt à long ou à moyen terme obtenu au cours de l’exercice financier prenant fin à cette date.… Il est décidé que la déduction …. calculée par les services du Fonds a été correctement effectuée, sur la base des principes suivants qui sont adoptés:

a) Avant de pouvoir exclure le produit d’emprunts à long ou à moyen terme en application de l’Annexe B, paragraphe 3, des Statuts du Fonds, il est nécessaire de déterminer la portion des avoirs d’un Etat membre qui peut être considérée comme représentant le produit de ces emprunts.

b) Lorsque le prêt obtenu ne peut être utilisé qu’en vue de la réalisation d’un projet ou dessein déterminé, les fonds reçlus à ce titre ne peuvent être considérés comme non encore dépenses que dans la mesure où le projet ou dessein en question n’a pas été achevé et payé, La formalité du versement de ces fonds à un compte spécial ou général ne serait pas considérée, en principe, comme un facteur décisif.

c) Dans le cas contraire, les fonds qui peuvent être déduits seront, en pratique, et en l’absence de tout autre moyen d’identification, déterminés comme suit: l) on déterminera le montant minimum des avoirs en la monnaie considérée détenus par l’Etat membre entre la date de réception des fonds reçus au titre du prêt et la fin de l’exercice financier; g) la fraction de ces avoirs minima qui sera exclue sera le rapport entre le montant des fonds reçus au titre du prêt et le total des avoirs en la monnaie considérée détenus par l’Etat membre au jour de l’encaissement de ces fonds, plus tous autres montants en là même monnaie encaissés entre cette date et le jour oà les avoirs ont atteint leur niveau minimum.

3.* ……………………………………………………………………

4. ………………………………………………………………………….

Décision No 486-2

7 octobre 1949

Calcul des obligations de rachat des membres: Annexe B, paragraphe 3

Pour l’application des dispositions de l’Annexe B, paragraphe 3, au calcul des obligations de rachat des membres, les principes suivants seront applicables (Staff Memorandum No 413, 8 décembre 1949 et supplément 1, 13 décembre 1949):

1. Quand des exclusions ont été faites à la cloture d’un excercice pour des avoirs qui représentent le produits d’emprunts à long ou à moyen terme souscrits en cours d’exercice, ou pour des avoirs qui ont été transférés ou mis en réserve en vue du remboursement d’un prêt au cours de l’exercice suivant, l’exclusion doit continuer à figurer dans l’état des réserves monétaires pour le début de l’exercice suivant.

2. Quand une exclusion a été opérée à l’égard d’une monnaie qui est devenue convertible en cours d’exercice, cette monnaie doit figurer dans l’état des réserves mone’taires pour le début de l’exercice suivant.

3. Si l’Etat membre précise que certains avoirs représentent des fonds reçus au titre de prêts ou de la monnaie mise en réserve, on doit en conclure raisonnablement que l’Etat membre entend faire appliquer à ces avoirs les dispositions du paragraphe 3. Si l’Etat membre ne fournit pas ce renseignement, on doit en conclure qu’il n’entend pas se prévaloir de cette disposition.

Décision No 510-2

16 décembre 1949

Allocation d’obligations: Annexe b, paragraphe 1 c)

Si une fraction du montant brut de l’obligation de rachat d’un Etat membre afférente à un exercice quelconque est affectée à une monnaie que le Fonds ne peut accepter aux termes de l’article V, section 7 c) iii), cette fraction du montant brut de l’obligation est annulée en ce qui concerne cet exercice, par application de l’Annexe B, paragraphe 1 c), et il n’est pas nécessaire qu’elle soit acquittée en or ni en quelque autre monnaie.

Décision No 521-3

16 janvier 1949

Reproduit page 88.

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