Chapter

Article XII, section 3

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
January 1965
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Administrateurs

Interpretation de l’article XII, sections 3b) i) et 3 f)

La demande d’interprétation des Statuts transmise aux Administrateurs par la Résolution 7 du Conseil des Gouverneurs a été examinée. Il a été décidé à l’unanimité que les sections 3 b) 1) et 3 f) de l’article XII doivent être interprétées comme signifiant que tout Etat membre dont la quote-part figure parmi les cinq quotes-parts les plus élevées à la date de l’élection ordinaire, ou à une date quelconque entre deux élections ordinaires, aura le droit de nommer un Administrateur qui demeurera en fonctions jusqu’à la prochaine élection ordinaire, sans préjudice du droit que pourrait avoir un membre admis ultérieurement à nommer un Administrateur si sa quote-part figure parmi les cinq quotes-parts les plus élevées.

Décision No 2-1

8 mai 1946

Administrateurs: article XII, section 3 c)

L’article XII, section 3 c), doit être interprété comme disposant que les deux pays membres habilités à nommer des Administrateurs supplémentaires sont ceux pour lesquels le montant absolu représentant l’excédent de 75 pour cent de leur quote-part par rapport aux avoirs moyens du Fonds en leur monnaie au cours des deux années précédant une élection d’Administrateurs sera le plus élevé, sous réserve, bien entendu, que ces pays ne soient pas déjà habilités à nommer des Administrateurs au titre de l’article XII, section 3b) i).

Dans le calcul des avoirs moyens aux termes de cette clause, les comptes spéciaux du Fonds réservés à des fins administratives ne doivent pas être inclus, sauf s’ils dépassent l/lOO de un pour cent de la quote-part du pays membre. N’aura pas droit à bénéficier des dispositions de l’article XII, section) c) tout Etat membre dont les avoirs moyens que détient le Fonds en sa monnaie ont été réduits à moins de 75 pour cent de sa quote-part, uniquement en raison des dépenses effectuées par le Fonds à des fins administratives ou parce que les comptes administratifs spéciaux ont été exclus du calcul des avoirs moyens.

Décision No 574-2

18 mai 1950

Nomination d’Administrateurs supplementaires

Les mots “des deux années précédentes” tels qu’ils sont utilisés à l’article XII, section 3 c) indiquent la période de deux ans se terminant le 31 juillet qui précède les dates des élections biennales ordinaires des Administrateurs. Toutefois, cette décision sera réexaminée si de telles élections ordinaires ont lieu au cours d’un mois autre que le mois de septembre.

Décision No 597-4

28 juillet 1930

Ajustement de la quote-part et nombre de voix

Toute modification de la quote-part d’un Etat membre entre deux élections biennales ordinaires modifiera dans la même proportion le nombre de voix dont dispose l’Administrateur élu qui exprime les voix de cet Etat membre.

Décision No 180-5

25 juin 1947

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