Chapter

Article IV, Section 2

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
January 1965
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Or

Operations a prime sur l’or: declaration aux membres

La déclaration’suivante devra être communiquée aux membres et rendue publique sans retard:

En juin 1947, le Fonds a émis une déclaration recommandant à ses membres de prendre des mesures efficaces pour empêcher les opérations internationales à prime sur l’or, étant donné que de telles opérations ont tendance à compromettre la stabilité des changes et à porter atteinte aux réserves monétaires. De temps à autre, le Fonds a passé en revue ses recommandations ainsi que l’efficacité des mesures prises par ses membres.

Malgré l’amélioration de la position des paiements de nombreux membres, il est toujours indispensable que, dans toute la mesure du possible, les membres veillent à ce que l’or demeure dans les réserves officielles, au lieu d’être thésaurisé par les particuliers. Seul, l’or détenu dans les réserves officielles peut être utilisé par les autorités monétaires pour maintenir les taux de change et faire face aux besoins de la balance des paiements.

Cependant, l’étude continue qu’effectue le Fonds sur la situation des pays producteurs et consommateurs d’or montre que les positions de ces pays sont si diverses qu’on ne peut pas s’attendre à ce que tous les membres adoptent les mêmes mesures pour réaliser les objectifs de la déclaration concernant les opérations à prime sur l’or. En conséquence, tout en réaffirmant sa foi dans les principes économiques en jeu et en encourageant ses membres à leur donner leur appui, le Fonds leur laisse le soin de prendre les décisions pratiques pour les appliquer, sous réserve des dispositions de de l’article IV, section 2, et des autres articles pertinents des Statuts du F.M.I.

Le Fonds continuera à rassembler tous les renseignements disponibles en matière d’opérations sur l’or, suivra de très près l’évolution de la situation dans ce domaine, et se tiendra prêt, en consultation avec ses membres, à étudier les problèmes relatifs à la stabilité des changes ou tous autres problèmes qui pourraient se présenter.

Décision No 75-(705)

28 septembre 1951

Pour la déclaration de juin 1947 voir Rapport annuel des Administrateurs, 1947, page 78 (Texte anglais seulement).

Declaration de principe concernant les subventions a la production d’or

La déclaration de politique suivante concernant les subventions à la production d’or est adoptée, et le Directeur général est chargé d’en envoyer des exemplaires aux membres et d’en autoriser la publication pour le 12 décembre.

Le Fonds Monétaire International a la responsabilité de veiller à ce que la politique suivie par des membres en matière d’or ne compromette pas ou ne risque pas de compromettre la stabilité des changes. En conséquence, tout membre qui se propose d’introduire de nouvelles mesures visant à subventionner la production d’or est tenu de consulter le Fonds pour déterminer spécifiquement les mesures à prendre.

En vertu des dispositions de l’article IV, section 2, des Statuts du Fonds, aucun membre ne doit acheter de l’or à un cours dépassant la parité plus la marge prescrite. De l’avis du Fonds, le versement d’une subvention sous forme de paiement uniforme par once pour tout ou partie de l’or produit constituerait une augmentation de prix qui ne serait pas admissible si le prix total payé par le membre pour l’or dépassait de ce fait la parité plus la marge prescrite. Les subventions comportant des paiements effectués sous une autre forme peuvent également, suivant leur nature, constituer une augmentation de prix.

En vertu des dispositions de l’article IV, section 4 a), tout membre du Fonds “s’engage à collaborer avec le Fonds afin de promouvoir la stabilité des changes, de maintenir des dispositions de change ordonnées avec les autres membres et d’éviter des modifications de change inspirées par un esprit de rivalité”. Les subventions à la production d’or, sous quelque forme que ce soit, sont incompatibles avec l’article IV, section 4 a) si elles compromettent, ou risquent de compromettre la stabilité des changes. Tel serait le cas, par exemple si les subventions devaient généralement mettre en doute l’uniformité de la valeur monétaire de l’or dans tous les pays membres.

Les subventions qui n’affectent pas directement la stabilité des changes peuvent cependant contribuer directement ou indirectement à l’instabilité monétaire dans d’autres pays, et peuvent, de ce fait, intéresser le Fonds.

Pour déterminer si une subvention envisagée n’est pas incompatible avec les principes susmentionnés, le Fonds tiendra compte des circonstances particulières à chaque cas. Le Fonds peut constater en outre que des subventions qui sont justifiées à un moment donné peuvent ultérieurement, par suite de l’évolution des effets et des circonstances, se révéler incompatibles avec les principes susmentionnés. Afin d’atteindre ses objectifs, le Fonds continuera à étudier et à passer en revue avec ses membres leurs politiques en matière d’or et les modifications qu’ils envisagent d’y apporter, afin de déterminer si elles sont conformes aux dispositions des Statuts du Fonds et propres à favoriser une politique internationale rationnelle en matière d’or.

Décision No 233-2

11 décembre 1947

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