Chapter

Article IV, Section 1

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
January 1965
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Opérations et calculs se rapportant à des monnaies fluctuantes

Operations et calculs se rapportant a des monnaies fluctuantes

Le Fonds a examiné certains problèmes se rapportant à l’ajustement de ses avoirs en monnaies fluctuantes ainsi qu’aux transactions et calculs portant sur ces monnaies, et il est arrivé aux conclusions suivantes:

  • I. Le Fonds n’a pas l’intention d’appliquer les règles énoncées au paragraphe II ci-après à ses avoirs en monnaies des pays membres ayant des taux fluctuants lorsque ni le Fonds, ni ses membres n’ont intérêt à le faire. Pour éviter tout malentendu, il peut être utile de signaler que ces règles ne constituent pas une formule â appliquer aux monnaies des pays dont les opérations courantes sont effectuées à des taux multiples.

  • II. Sous réserve du paragraphe I ci-dessus, les règles suivantes sont adoptées:

Lorsque la valeur de change d’une monnaie subit des fluctuations telles que les opérations de change en cette monnaie ne sont pas fondées sur la parité conformément à l’article IV, section 3, et que le Fonds décide d’appliquer les dispositions de l’article IV, section 8, les calculs relatifs à cette monnaie (appelée ci-après “monnaie fluctuante”) en vue de l’application des dispositions des Statuts, seront effectués par le Fonds de la manière suivante:

  • 1. i) Les calculs seront fondés sur le point médial entre le cours le plus élevé et le cours le plus bas du dollar E.U. coté, pour les transferts télégraphiques au comptant, dans le principal centre financier du pays à monnaie fluctuante, au jour spécifié à l’alinéa ii) ci-après; sous réserve, toutefois, que lorsque l’alinéa iii) ci-après le stipule, les calculs seront fondés sur le point médial entre le cours le plus élevé et le cours le plus bas de la monnaie fluctuante cotés à New York pour les transferts télégraphiques au comptant. Des dispositions seront prises avec le dépositaire du Fonds dans le pays du marché des changes approprié déterminé ci-après, afin qu’il communique au Fonds les taux mentionnés dans le présent alinéa i).

  • ii) Pour l’application de l’alinéa i), le jour spécifé sera:

    • a) Pour la vente ou l’achat par le Fonds d’une monnaie fluctuante en échange d’une autre monnaie, ou l’achat d’or par le Fonds en vertu de l’article V, section 6 a), ou un rachat volontaire, le dernier jour ouvrable, dans le principal centre financier du pays de la monnaie fluctuante, avant que le Fonds ne donne à son dépositaire l’ordre de transférer ou de recevoir la monnaie fluctuante.

    • b) Pour les calculs relatifs à l’application de l’article V, section 7 b) ou section 8 f), le jour auquel le calcul est effectué.

  • iii) S’il n’est pas possible de déterminer un point médial dans le principal centre financier du pays à monnaie fluctuante conformément à l’alinéa i) pour le jour spécifié à l’alinéa ii), on y substituera le point médial pour la monnaie fluctuante à New York déterminé conformément aux dispositions de l’alinéa i) pour le même jour civil. Si un tel point médial ne peut être déterminé pour ledit jour, on y substituera, le cas échéant, d’abord le précédent jour ouvrable dans le principal centre financier du pays à monnaie fluctuante, et ensuite le même jour civil à New York. Cette procédure sera suivie, dans les limites des besoins, jusqu’à ce qu’un point médial ait été déterminé conformément aux termes de l’alinéa i), sauf lorsque le Fonds décide d’effectuer une détermination spéciale conformément aux termes du paragraphe 6 ci-après.

2. Lorsque par suite de l’application du paragraphe 1, le montant de monnaie que le Fonds a accepté de vendre dépasse le montant que le membre effectuant l’achat a le droit d’acheter en vertu de l’article V, section 3 a) iii), le montant devant être vendu sera ramené a ce dernier montant, à moins que le Fonds n’accorde une dérogation au titre de l’article V, section 4.

3. Le Fonds procédera à une réévaluation de la totalité de ses avoirs en une monnaie fluctuante en se fondant sur le point médial utilisé pour le calcul conformément au paragraphe 1, et une telle réévaluation prendra effet à compter du jour spécifié pour le calcul visé à l’alinéa ii) de ce paragraphe. Il sera procédé, au minimum, à une réévaluation les 31 juillet, 31 octobre, 31 janvier et 30 avril de chaque année.

4. Chaque fois qu’il procédera à une réévaluation de ses avoirs en une monnaie fluctuante conformément au paragraphe 3, le Fonds établira un compte à recevoir ou un compte à payer, suivant le cas, pour le montant de monnaie que doit payer ou recevoir le membre en vertu de l’article IV, section 8. Pour l’application des dispositions des Statuts à quelque date que ce soit, les avoirs du Fonds en la monnaie fluctuante seront considérés comme étant ses avoirs effectifs, majorés du solde de tout compte à recevoir ou déduction faite du solde de tout compte à payer à cette date.

5. Tout compte à recevoir ou à payer établi en vertu du paragraphe 4 ci-dessus sera apuré aussitôt que possible après les 31 juillet, 31 octobre, 31 janvier et 30 avril de chaque année, sous réserve toutefois qu’un règlement ne soit pas nécessaire pour tout 31 juillet, 31 octobre ou 31 janvier où le point médial déterminé suivant le paragraphe 1 ci-dessus ne diffère pas de plus de cinq pour cent du taux utilisé pour le dernier règlement. Le règlement de tout compte à recevoir ou à payer établi en vertu du paragraphe 4 ci-dessus sera toujours effectué sur demande soit du Fonds, soit du membre.

6. Au cas où il estime que l’une quelconque des dispositions des paragraphes 1 à 5 ci-dessus n’est pas suffisante ou satisfaisante, le Fonds effectuera dans chaque cas une détermination spéciale.

III. Les sections I et II ci-dessus de la présente décision seront communiquées aux pays membres avec le document SM/54/25, modifié par le document SM/54/25, Supplément 1, en tant que mémorandum explicatif.

Décision No 321-(54/32)

15 juin 1954

Operations et calculs se rapportant a des monnaies fluctuantes

La décision précédente N° 321-(54/32) a été modifiée comme suit:

1. ……………………………………………………………

2. Il conviendra d’ajouter après “article V, section 6 a)”, au paragraphe II.1 ii) a) de la Décision N° 321-(54/32) du Conseil d’Administration les mots “ou la vente d’or par le Fonds en vertu de l’article VII, section 2”.

3. ……………………………………………………………

Décision N° 1245-(61/45)

4 août 1961

Operations et calculs se rapportant a des monnaies fluctuantes

Le paragraphe II. 1 ii) a) de la Décision N° 321-(54/32) du Conseil d’Administration est modifié comme suit:

Pour la vente ou l’achat par le Fonds d’une monnaie fluctuante en échange d’une autre monnaie, ou l’achat d’or par le Fonds en vertu de l’article V, section 6 a), ou la vente d’or par le Fonds en vertu de l’article VII, section 2, ou un rachat volontaire, ou l’emprunt ou le remboursement d’un emprunt en vertu de l’article VII, section 2, le dernier jour ouvrable, dans le principal centre financier du pays de la monnaie fluctuante, avant que le Fonds ne donne à son dépositaire l’ordre de transférer ou de recevoir la monnaie fluctuante.

Décision No 1283-(61/56)

20 décembre 1961

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