Recueil de d�cisions du Fonds Mon�taire International et Annexe
Chapter

Annexe B: Calcul des obligations de rachat

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
May 1976
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Calcul des Reserves Monetaires

1. ………………………………………………………………..

2. [Un membre a soutenu] que, lors du calcul de ses réserves monétaires au 30 avril 1948, une somme plus élevée que [le montant calculé par les services du Fonds] aurait dû être déduite comme représentant le produit d’un emprunt à long ou à moyen terme souscrit au cours de l’exercice financier clos à cette date… Il est décidé que la déduction… calculée par les services du Fonds a été correctement effectuée, sur la base des principes suivants qui sont adoptés:

a) Avant de pouvoir exclure le produit d’emprunts à long ou à moyen terme en application de l’Annexe B, paragraphe 3, des Statuts du Fonds, il est nécessaire de déterminer la portion des avoirs d’un membre qui peut être considérée comme représentant le produit de ces emprunts.

b) Lorsque le prêt ne peut être utilisé que pour exécuter un projet ou dessein déterminé, les fonds reçus à ce titre ne peuvent être considérés comme non encore dépensés que dans la mesure où le projet ou dessein en question n’a pas été achevé et payé. La formalité du versement de ces fonds à un compte spécial ou général ne serait pas considérée, en principe, comme un facteur décisif.

c) Lorsque l’emprunt n’a pas été contracté pour exécuter un projet ou dessein déterminé, les fonds qui peuvent être déduits seront, en pratique, et en l’absence de tout autre moyen d’identification, déterminés comme suit: 1) on déterminera le montant minimum des avoirs en la monnaie considérée détenus par le membre entre la date de réception du produit de l’emprunt et la fin de l’exercice financier; 2) la fraction de ces avoirs minima qui sera exclue sera le rapport entre le montant du produit de l’emprunt et le total des avoirs en la monnaie considérée détenus par le membre à la date de réception de ces fonds, ledit total étant accru de tous autres montants en la même monnaie encaissés entre cette date et le jour où les avoirs ont atteint leur niveau minimum.

Décision N° 486-2

7 octobre 1949

Calcul des Obligations de Rachat des Membres: Annexe B, Paragraphe 3

Pour l’application des dispositions de l’Annexe B, paragraphe 3, au calcul des obligations de rachat des membres, les principes suivants seront applicables (Staff Memorandum N° 413, 8 décembre 1949 et Supplément 1, 13 décembre 1949):

1. Quand des exclusions ont été faites à la clôture d’un exercice pour des avoirs qui représentent le produit d’emprunts à long ou à moyen terme souscrits en cours d’exercice, ou pour des avoirs qui ont été transférés ou mis en réserve en vue du remboursement d’un emprunt au cours de l’exercice suivant, l’exclusion doit continuer à figurer dans l’état des réserves monétaires pour le début de l’exercice suivant.

2. Quand une exclusion a été effectuée à l’égard d’une monnaie qui est devenue convertible en cours d’exercice, cette monnaie doit figurer dans l’état des réserves monétaires pour le début de l’exercice suivant.

3. Si le membre précise que certains avoirs représentent le produit d’emprunts ou de la monnaie mise en réserve, on doit en conclure raisonnablement que le membre entend faire appliquer à ces avoirs les dispositions du paragraphe 3. Si le membre ne fournit pas ce renseignement, on doit en conclure qu’il ne se prévaut pas de cette disposition.

Décision N° 510-2

16 décembre 1949

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