Recueil de d�cisions du Fonds Mon�taire International et Annexe
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Article XXVI, Section 5: Compte de Tirage Spécial: paiement des intérêts, commissions et prélèvements

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
May 1976
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Les participants au Compte de Tirage Spécial qui sont tenus et qui ont le droit, conformément à l’article XXVI, section 5, d’obtenir des droits de tirage spéciaux dans une transaction avec le Fonds effectuée par l’intermédiaire du Compte Général pour payer une commission ou un prélèvement et qui ne veulent pas utiliser de l’or, peuvent utiliser toute monnaie convertible acceptable par le Fonds pour des rachats, sous réserve que le participant ait consulté le Directeur général au sujet des monnaies et des montants de chacune d’elles à utiliser pour l’acquisition desdits droits de tirage spéciaux.

Décision N° 3010-(70/25) G/S

25 mars 1970

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