Recueil de d�cisions du Fonds Mon�taire International et Annexe
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Article XXV, Section 7: Utilisation de droits de tirage spéciaux pour les rachats et le paiement des commissions

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
May 1976
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Exclusion des Droits de Tirage Speciaux: Exercice Clos Le 30 Avril 1970

1. Pour la première allocation de droits de tirage spéciaux, tout accroissement des réserves monétaires provenant d’allocations de droits de tirage spéciaux pendant l’exercice clos le 30 avril 1970, ne sera pas pris en considération pour le calcul des réserves monétaires et de leurs accroissements pendant ledit exercice.

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Décision N° 2901-(69/122) G/S

18 décembre 1969

Exclusion des Droits de Tirage Speciaux: Exercices Clos Les 30 Avril 1971 et 1972

Les accroissements des réserves monétaires résultant d’allocations de droits de tirage spéciaux pendant les exercices clos les 30 avril 1971 et 1972 ne seront pas pris en considération pour le calcul des réserves monétaires et de leurs accroissements pendant lesdits exercices.

Décision N° 3034-(70/38)

29 avril 1970

Exclusion des Droits de Tirage Speciaux: Exercice Clos Le 30 Avril 1970

Le paragraphe 1 de la Décision N° 2901-(69/122) G/S, adoptée le 18 décembre 1969 par le Conseil d’Administration, sera appliqué conformément à la règle suivante:

Pour le calcul des réserves monétaires et de leurs accroissements, aux fins de l’article V, section 7 b), et de l’Annexe B, pour l’exercice du Fonds clos le 30 avril 1970, le montant le plus faible de droits de tirage spéciaux détenu par un participant au cours de la période du 1er janvier au 30 avril 1970, sera exclu du calcul.

Décision N° 3032-(70/38) G/S

29 avril 1970

Exclusion des Droits de Tirage Speciaux: Exercices Clos Les 30 Avril 1971 et 1972

La Décision N° 3034-(70/38) adoptée par le Conseil d’Administration le 29 avril 1970 sera appliquée conformément à la règle suivante:

Pour le calcul des réserves monétaires et de leurs accroissements aux fins de l’article V, section 7 b), et de l’Annexe B, pour chacun des exercices du Fonds clos les 30 avril 1971 et 1972, 1) l’utilisation de droits de tirage spéciaux par un participant, au cours de la période du 1er janvier au 30 avril, sera considérée d’abord comme constituant une utilisation pro tanto des droits de tirage spéciaux que ce participant détenait immédiatement avant l’allocation la plus récente; 2) si l’utilisation par le participant dépasse le montant de droits de tirage spéciaux qu’il détenait au moment de l’allocation, le montant le plus faible de droits de tirage spéciaux détenu par ce participant au cours de la période du 1er janvier au 30 avril sera exclu du calcul.

Décision N° 3320-(71/34) G/S

21 avril 1971

Utilisation de Droits de Tirage Speciaux pour des Rachats Ne Relevant Pas de L’article V, Section 7 b)

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2. Les membres sont autorisés à utiliser des droits de tirage spéciaux pour s’acquitter de tous rachats ne relevant pas de l’article V, section 7 b).

3. Les membres sont autorisés à utiliser, s’ils le désirent, des droits de tirage spéciaux pour régler toutes les commissions dues au Compte Général.

4. Les paragraphes 2 et 3 de la présente décision, et notamment les montants et proportions qu’ils autorisent, seront revus en 1970 dès que l’expérience acquise le permettra.

Décision N° 2901-(69/122) G/S**

18 décembre 1969

Les paragraphes 2 et 3 de la Décision N° 2901-(69/122) G/S, adoptée le 18 décembre 1969 par le Conseil d’Administration, et notamment les montants et proportions qu’ils autorisent, seront revus avant le 31 décembre 1971, si l’expérience le justifie, mais de toute façon avant la fin de la première période de base.

Décision N° 3188-(70/106) G/S

2 décembre 1970

Transfert de droits de tirage spéciaux du Compte Général à des participants effectuant des achats au Fonds

Lorsqu’un membre qui participe au Compte de Tirage Spécial procède à des consultations conformément à la Décision N° 1371-(62/36) du Conseil d’Administration, adoptée le 20 juillet 1962, intitulée Monnaies à utiliser pour les tirages et les rachats, le Directeur général peut proposer que le participant demande à acheter des droits de tirage spéciaux pour un montant ne dépassant pas celui qu’il lui indiquera et que le participant pourra utiliser immédiatement pour les transactions prévues à l’article XXV, section 2 a).

Décision N° 3414-(71/98) G/S

10 septembre 1971

Reproduit à la page 187.

Reproduit à la page 185.

Aucun changement n’a été apporté à ces paragraphes lorsque cette décision a été revue le 20 décembre 1972 (Décision N° 3835-(72/146) G/S).

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