Recueil de d�cisions du Fonds Mon�taire International et Annexe
Chapter

Article XXV, Section 6 a): Principes et méthodes de reconstitution

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
May 1976
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1. Aux fins de la règle P-2 et sans préjudice des décisions ultérieures concernant les allocations ou les annulations de droits de tirage spéciaux, on supposera qu’une allocation de droits de tirage spéciaux sera effectuée le 1er janvier 1972, conformément aux dispositions de la Résolution N° 24-12 du Conseil des Gouverneurs, et qu’aucune allocation ou annulation ne sera effectuée par la suite. Cette hypothèse pourra être revue à tout moment et devra l’être au plus tard le 31 décembre 1972.

2. Conformément à l’article XXV, section 2 b) ii), le Fonds décide qu’un participant pourra obtenir des droits de tirage spéciaux d’un autre participant lorsque la transaction favorise la reconstitution prévue à l’article XXV, section 6 a), et à l’Annexe G, paragraphe 1 a) des Statuts. Le montant maximum pouvant être obtenu de cette façon sera le dernier montant indiqué au participant en application de la règle P-3, sauf si ce montant a été calculé comme devant faire l’objet d’une acquisition au cours du dernier mois d’une période de reconstitution, auquel cas le participant pourra acquérir le montant calculé par le Fonds comme étant nécessaire pour favoriser la reconstitution, compte tenu de la date d’acquisition proposée. Ces montants maximums seront réduits du montant de tous DTS acquis ultérieurement autrement que par voie d’allocation.

3. Conformément à l’article XXV, section 7 f), un participant peut, en effectuant un achat au Fonds aux termes de l’article V, section 3, obtenir du Fonds, par l’intermédiaire du Compte Général, le montant de droits de tirage spéciaux dont il a besoin pour procéder à la reconstitution visée à l’article XXV, section 6 a) et à l’Annexe G, paragraphe 1 a).

Décision N° 3457-(71/121) G/S

3 décembre 1971, modifiée

par Décisions Nos 3829-(72/144) S, 15 décembre 1972

et 4330-(74/101) S, 9 août 1974

Les calculs effectués en application de l’Annexe G, paragraphe 1 a) ii), continueront d’être basés sur l’hypothèse formulée au paragraphe 1 de la Décision N° 3457-(71/121) G/S du Conseil d’Administration, adoptée le 3 décembre 1971, selon laquelle aucune allocation ou annulation ne sera effectuée par la suite. Cette hypothèse sera toutefois réexaminée immédiatement après que le Directeur général aura émis une proposition en application de l’article XXIV, section 4.

La présente décision fera l’objet d’un nouvel examen le 30 juin 1974 au plus tard.

Décision N° 3829-(72/144) S

15 décembre 1972

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