Recueil de d�cisions du Fonds Mon�taire International et Annexe
Chapter

Article XIX: Réserves monétaires et avoirs officiels

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
May 1976
Share
  • ShareShare
Show Summary Details

Avoirs Officiels Nets: Principes D’interpretation

En vue d’assurer l’application uniforme des dispositions de ses Statuts relatives à la détermination des avoirs officiels nets en or et en dollars E.U. des membres aux fins de l’article III, section 3 b) ii), le Fonds adopte ou réaffirme les principes d’interprétation ci-après:

  • a) * ……………………………………

  • b) * ……………………………………

  • c) Article XIX b): «Par avoirs officiels d’un membre, il faut entendre ses avoirs centraux (c’est-à-dire les avoirs détenus par son Trésor, sa banque centrale, son fonds de stabilisation ou tout autre organisme financier analogue).»

    • 1) Les «avoirs centraux» comprennent seulement les avoirs qui sont la propriété des organismes mentionnés à l’article XIX b).

    • 2) Par «organisme financier analogue», il faut entendre une institution qui remplit une ou plusieurs fonctions importantes analogues à celles qui incombent normalement à un Trésor, à une banque centrale ou à un fonds de stabilisation.

    • 3) Aucune distinction n’est faite entre les services d’une banque centrale ou d’une institution centrale visée à l’article XIX b). Aucune distinction n’est fondée sur l’emploi qui peut être fait de l’or ou des dollars par l’une quelconque des institutions énumérées à l’article XIX b). Autrement dit, l’ensemble de l’or ou des dollars qui sont la propriété de ces institutions constituent des avoirs centraux.

  • d) Article XIX c): «Les avoirs détenus par d’autres institutions officielles ou d’autres banques établies sur les territoires d’un membre, peuvent, dans tel ou tel cas particulier, être assimilés par le Fonds, après consultation avec ce membre, à des avoirs officiels, dans la mesure où ces avoirs excèdent notablement leurs fonds de roulement; étant entendu que pour déterminer, dans un cas d’espèce, si lesdits avoirs excèdent les fonds de roulement, les montants de monnaie dus à des institutions officielles et à des banques établies sur les territoires des membres ou des Etats non membres spécifiés au paragraphe d) ci-dessous viendront en déduction desdits avoirs.»

    • 1) Par «autres institutions officielles» et «autres banques», on entend les institutions officielles et les banques qui ne sont pas visées par l’article XIX b). Les «autres institutions officielles» sont celles qui représentent un membre en quelque lieu que ce soit. Les «autres banques» sont les banques établies sur ses territoires.

    • 2) Les «fonds de roulement» doivent être déterminés à la lumière de tous les faits propres à chaque cas particulier. Aucune règle rigide ne peut être formulée pour leur évaluation. De façon générale, un fonds de roulement doit permettre à son propriétaire de faire face à ses besoins, compte tenu des encaissements et paiements normaux, pendant une période non indûment prolongée.

    • 3) Aucune déduction ne peut être faite sur les avoirs centraux pour la raison qu’ils représenteraient en tout ou en partie des «fonds de roulement», par exemple parce qu’il n’existe pas de banques commerciales ou parce que le membre déclare que les avoirs des banques commerciales sont insuffisants pour leur permettre d’effectuer leurs opérations.

    • 4) L’or ou les dollars qui sont la propriété d’« autres institutions officielles» et d’« autres banques» peuvent être inclus dans les avoirs officiels d’un membre, après consultation avec celui-ci, dans la mesure où ils excèdent notablement les «fonds de roulement».

    • 5) L’article XIX c) précise toutefois que pour déterminer si les avoirs des autres institutions officielles et des autres banques excèdent notablement les fonds de roulement, il convient d’opérer certaines déductions. Ces déductions concernent les dettes résultant d’avoirs en la monnaie du membre dont on calcule les avoirs officiels. Il faut qu’il s’agisse de dettes des institutions officielles et des banques du membre envers les institutions officielles et les banques établies sur les territoires de pays qui étaient membres du Fonds au 12 septembre 1946.

  • e) Article XIX h): «Pour le calcul des souscriptions-or au titre de l’article III, section 3, les avoirs officiels nets en or ou en dollars E.U. d’un membre seront les avoirs officiels en or et en monnaie des Etats-Unis, déduction faite des avoirs d’autres Etats en sa monnaie et des avoirs en sa monnaie d’autres institutions officielles ou d’autres banques, si ces avoirs sont assortis de droits exprès de conversion en or ou en monnaie des Etats-Unis.»

    • 1) L’article XIX h) prescrit la seule déduction à opérer sur les avoirs officiels bruts. Autrement dit, les avoirs officiels bruts sont le montant total d’or et de dollars en la possession d’un membre; par avoirs officiels nets, il faut entendre les avoirs officiels d’un membre moins la déduction prescrite par l’article XIX h).

    • 2) Une déduction ne peut être effectuée aux termes de l’article XIX h), pour calculer les avoirs officiels nets d’un membre, que si les conditions suivantes sont remplies:

      • a) Il existe un avoir en la monnaie de ce membre.

      • b) La monnaie est assortie d’un droit de conversion en or ou en dollars E.U. qui peut s’exercer seulement en vertu de l’existence des avoirs en cette monnaie et non par exemple en raison de contrats de change à terme.

      • c) Il appartient au détenteur de la monnaie, et non au membre dont la monnaie est détenue, d’user de la faculté de conversion.

      • d) Cette faculté appartient aux institutions centrales ou autres institutions officielles ou autres banques sur les territoires d’autres pays; et non aux propres institutions officielles du membre, ni aux banques établies sur des territoires à l’égard desquels ledit membre a accepté les Statuts conformément à l’article XX, section 2 g). Par «autres pays», il faut entendre tous les pays, et non les seuls pays membres ou les pays non membres spécifiés en vertu de l’article XIX d).

      • e) La faculté de conversion existait au 12 septembre 1946 (ou à une date ultérieure quelconque fixée conformément à l’article III, section 3 d)). Toutefois, il n’est pas nécessaire que la faculté de conversion ait pu être exercée à cette date; elle peut l’être à une date ultérieure.

    • 3) Les engagements payables en or ou en dollars lorsque les conditions de l’article XIX h), telles qu’elles sont énoncées au paragraphe 2 ci-dessus, ne sont pas remplies d’une autre manière, par exemple lorsque le droit du créancier d’être réglé en or ou en dollars n’est pas lié à un avoir en monnaie du membre dont les avoirs officiels nets sont calculés, ne peuvent être déduits au titre de l’article XIX h).

Décision N° 298-3

14 avril 1948

NOTE: Pour les dettes résultant d’avoirs en monnaies (article XIX e) des Statuts originaux), voir les éditions précédentes des Décisions des Administrateurs (Selected Decisions of the Executive Directors) publiées en anglais seulement.

Avoirs en monnaies considérées comme convertibles selon l’article XIX g), détenus par des membres se prévalant des dispositions de l’article XIV

Bolivar Venezuelien

Après consultation avec le Venezuela, le Fonds, en application de l’article XIX g), considère les avoirs officiels en bolivars vénézuéliens détenus par d’autres membres comme étant des avoirs en monnaie convertible aux fins du calcul des réserves monétaires.

Décision N° 4392-(74/120)

18 septembre 1974

Peseta Espagnole

Après consultation avec l’Espagne, le Fonds, en application de l’article XIX g), considère les avoirs officiels en pesetas espagnoles détenus par d’autres membres comme étant des avoirs en monnaie convertible aux fins du calcul des réserves monétaires.

Décision N° 4279-(74/83)

12 juillet 1974

Rupiah Indonesienne

Après consultation avec l’Indonésie, le Fonds, en application de l’article XIX g), considère les avoirs officiels en rupiah indonésiennes détenus par d’autres membres comme étant des avoirs en monnaie convertible aux fins du calcul des réserves monétaires.

Décision N° 4291-(74/88)

18 juillet 1974

Voir pages 4-7.

    Other Resources Citing This Publication