Recueil de d�cisions du Fonds Mon�taire International et Annexe
Chapter

Article XVII: Amendements aux Statuts

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
May 1976
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Resolution N° 22-8 du Conseil des Gouverneurs: Rapport des Administrateurs et Projet D’Amendement Aux Statuts*

I. En application de la Résolution N° 22-8 adoptée à la vingt-deuxième Assemblée annuelle, les Administrateurs:

  • a) Adoptent le Rapport intitulé Création d’une facilité fondée sur des droits de tirage spéciaux au Fonds Monétaire International et modifications des règles et pratiques du Fonds;

  • b) Proposent l’insertion, dans les Statuts, des modifications énoncées au projet d’amendement joint à la Résolution figurant à l’Annexe A de ce Rapport;

  • c) Recommandent au Conseil des Gouverneurs d’adopter la Résolution figurant à l’Annexe A dudit Rapport.

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Décision N° 2493-(68/74)

16 avril 1968

Resolution N° 29-10 du Conseil des Gouverneurs: Rapport des Administrateurs et Projet de Deuxieme Amendement Aux Statuts*

I. En application de la Résolution N° 29-10 du Conseil des Gouverneurs adoptée à l’Assemblée annuelle 1974, les Administrateurs:

  • a) adoptent le Rapport des Administrateurs au Conseil des Gouverneurs sur le Projet de deuxième amendement aux Statuts du Fonds Monétaire International;

  • b) proposent d’incorporer aux Statuts les modifications que renferme le Projet de deuxième amendement annexé à la Résolution figurant à la quatrième Partie du Rapport;

  • c) recommandent au Conseil des Gouverneurs d’adopter la Résolution figurant à la quatrième Partie du Rapport.

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Décision N° 5049-(76/51)

24 mars 1976

Pour le Rapport des Administrateurs, voir Rapport annuel des Administrateurs, 1968, pages 135-180.

Pour le Rapport des Administrateurs, voir Projet de deuxième amendement aux Statuts du Fonds Monétaire International: Rapport des Administrateurs au Conseil des Gouverneurs, Washington, D.C, mars 1976.

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