Recueil de d�cisions du Fonds Mon�taire International et Annexe
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Article XII, Section 6: Création d’une Réserve générale alimentée par le revenu net

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
May 1976
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Le 30 avril 1958 et, par la suite, à la fin de chaque mois jusqu’à ce que les Administrateurs ou le Conseil des Gouverneurs en décident autrement, le revenu net du Fonds sera versé provisoirement à une Réserve générale. A la prochaine Assemblée annuelle, il sera recommandé au Conseil des Gouverneurs d’approuver la création d’une Réserve générale et l’affectation à ladite réserve du revenu net de l’exercice clos le 30 avril 1958.

Décision N° 753-(58/17)

14 avril 1958

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