Recueil de d�cisions du Fonds Mon�taire International et Annexe
Chapter

Article XII, Section 3: Administrateurs

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
May 1976
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Interpretation de L’Article XII, Sections 3 b) i) et 3 f)

La demande d’interprétation des Statuts transmise aux Administrateurs par la Résolution N° 7 du Conseil des Gouverneurs a été examinée… Il a été décidé à l’unanimité que les sections 3 b) i) et 3 f) de l’article XII doivent être interprétées comme signifiant que tout membre dont la quote-part figure parmi les cinq quotes-parts les plus élevées à la date de l’élection ordinaire, ou à une date quelconque entre deux élections ordinaires, aura le droit de nommer un administrateur qui demeurera en fonction jusqu’à la prochaine élection ordinaire, sans préjudice du droit que pourrait avoir un membre admis ultérieurement de nommer un administrateur si sa quote-part figure parmi les cinq quotes-parts les plus élevées.

Décision N° 2-1

8 mai 1946

Administrateurs: Article XII, Section 3 c)

L’article XII, section 3 c), doit être interprété comme disposant que les deux membres habilités à nommer des administrateurs supplémentaires sont ceux pour lesquels le montant absolu représentant l’excédent de 75 pour 100 de leur quote-part par rapport aux avoirs moyens du Fonds en leur monnaie au cours des deux années précédant une élection d’administrateurs, sera le plus élevé, sous réserve, naturellement, que ces pays ne soient pas déjà habilités à nommer des administrateurs au titre de l’article XII, section 2 b) i).

Dans le calcul des avoirs moyens aux termes de cette disposition, les comptes spéciaux du Fonds réservés à des fins administratives ne doivent pas être inclus, sauf s’ils dépassent 1 pour 1.000 de la quote-part du membre, et il en est de même des comptes de caisse divers. N’aura pas droit à bénéficier des dispositions de l’article XII, section 3 c), tout membre dont les avoirs moyens que détient le Fonds en sa monnaie ont été réduits à moins de 75 pour 100 de sa quote-part, uniquement en raison des dépenses effectuées par le Fonds à des fins administratives ou parce que les comptes administratifs spéciaux ont été exclus du calcul des avoirs moyens.

Décision N° 574-2

18 mai 1950, modifiée par

Décision N° 2620-(68/141)

1er novembre 1968

Nomination D’Administrateurs Supplementaires

Les mots «des deux années précédentes» tels qu’ils sont utilisés à l’article XII, section 3 c), indiquent la période de deux ans se terminant le 31 juillet qui précède les dates des élections biennales ordinaires des administrateurs. Toutefois, la présente décision sera réexaminée si de telles élections ordinaires ont lieu au cours d’un mois autre que septembre.

Décision N° 597-4

28 juillet 1950

Ajustement de la Quote-Part et Nombre de Voix

Toute modification de la quote-part d’un membre entre deux élections biennales ordinaires modifiera dans la même proportion le nombre de voix dont dispose l’administrateur élu qui exprime les voix de ce membre.

Décision N° 180-5

25 juin 1947

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