Recueil de d�cisions du Fonds Mon�taire International et Annexe
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Article V, Section 8: Modifications futures des commissions sur les avoirs du Fonds en monnaies des membres dépassant les quotes-parts

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
May 1976
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Les modifications de tout barème des commissions prélevées en vertu de l’article V, section 8 c), d) et e), s’appliqueront à tous les avoirs relevant du barème obtenu par le Fonds après la date de la présente décision.

Décision N° 4239-(74/67)

13 juin 1974

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