Recueil de d�cisions du Fonds Mon�taire International et Annexe
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Article V, Section 6: Ventes d’or au Fonds

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
May 1976
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Vente D’Or au Fonds Par Un Participant Designe en Vertu de L’Article XXV, Section 5

Si un participant désire obtenir de la monnaie en vendant de l’or au Fonds en vue de s’acquitter de son obligation au titre de l’article XXV, sections 4 et 5 des Statuts, le Fonds ne prélèvera pas la commission de manutention prévue à la règle I-8 des Règles et Règlements et ne percevra pas les frais dont il est fait mention à la règle G-7

Décision N° 2916-(69/127)

30 décembre 1969

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