Recueil de d�cisions du Fonds Mon�taire International et Annexe
Chapter

Article III, Section 4: Versements en cas de modifications des quotes-parts

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
May 1976
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Interpretation

Il est décidé, à titre d’interprétation, que c’est l’article III, section 4, et non l’article III, section 3, qui s’applique à toutes les modifications de quotes-parts.

Décision N° 595-3

20 juillet 1950

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