Recueil de d�cisions du Fonds Mon�taire International et Annexe
Chapter

Article III, Section 2: Ajustement des quotes-parts

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
May 1976
Share
  • ShareShare
Show Summary Details

La première période de cinq ans à la fin de laquelle le Fonds doit revoir les quotes-parts des membres conformément à l’article III, section 2, a commencé à la date où les Statuts du Fonds sont entrés en vigueur en vertu de l’article XX, section 1, c’est-à-dire le 27 décembre 1945.

Décision N° 408-2

11 mars 1949

[Voir pages 234-36, Augmentation des quotes-parts des membres—Sixième révision générale.]

    Other Resources Citing This Publication