Recueil de d�cisions du Fonds Mon�taire International et Annexe
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Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
May 1976
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Index

(*indique la décision modifiée)

Décision

Page
A Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce1034-(60/27)148
4254-(74/75)165
Rés. 29-10 C/G230
Accords Généraux d’Emprunt; voir Emprunts du Fonds
Accord International sur l’Etain, quatrième, facilité de financement des stocks régulateurs3179-(70/102)71
3351-(71/51)72
Accord préalable du Fonds; voir Rachats
«Actuellement nécessaire», signification dans l’article V, section 3 a) i)284-437
Administrateurs:
Consultations relatives aux monnaies à utiliser pour les tirages et les rachats1371-(62/36)60
Détermination des membres habilités à nommer un administrateur en vertu de l’article XII, section 3 c)* 574-2169
Nombre de voix, effet des modifications des quotes-parts180-5170
Nomination d’administrateurs supplémentaires, ce qu’il faut entendre par «les deux années précédentes» dans l’article XII, section 3 c)597-4170
Nomination par les membres dont la quote-part figure parmi les cinq les plus élevées2-1169
Participation aux réunions du Comité du DéveloppementRés. 29-9 C/G225
Participation aux réunions du Comité intérimaire …Rés. 29-8 C/G220
Prompte notification des demandes d’achat dans le cadre d’assurements de tirages3006-(70/24)52
Réexamen du mécanisme pétrolier; voir Mécanisme pétrolier
Seront tenus au courant du fonctionnement stock régulateur et faits nouveaux concernant Quatrième Accord International sur l’Etain3179-(70/102)72
«Affirme» (sens de) dans l’article V, section 3 a) i)284-437
Annexes B, D, E et G; voir Statuts
Arriérés de paiements3153-(70/95)149
Assistance technique, le Fonds est prêt à faire droit aux demandes de ses membres pour l’élaboration de programmes et de mesures économiques visant à simplifier leur régime des changes649-(57/33)162
Assurements de tirages:
Aide du Fonds fiduciaire à un membre5069-(76/72)195
Annulation, remboursement d’une portion de la commission*270-(53/95)48
Arriérés de paiements, critères de réalisation3153-(70/95)150
Augmentés des montants des rachats876-(59/15)49
Clauses d’échelonnement et de réalisation2603-(68/132)50
Commissions155-(52/57)44
*270-(53/95)47
Remboursement*1345-(62/23)51
Consultations, clauses d’échelonnement et de realisation2603-(68/132)50
Evitement du style contractuel2603-(68/132)51
Irrecevabilité155-(52/57)44
*270-(53/95)46
Mécanisme élargi au Fonds, rapport4377-(74/114)55
Monnaie empruntée par le Fonds1289-(62/1)108
Monnaie à utiliser pour les tirages1371-(62/36)59
Montants155-(52/57)44
*270-(53/95)46
876-(59/15)49
Période155-(52/57)43
*270-(53/95)46
Première tranche de crédit, accroissement4934-(76/5)57
Principes et procédures155-(52/57)44
*270-(53/95)46
2603-(68/132)49
Procédure relative aux achats dans le cadre des3006-(70/24)52
Renouvellement155-(52/57)44
*270-(53/95)46
Suspension des droits d’effectuer des tirages155-(52/57)44
*270-(53/95)47
Tirages dans la tranche-or155-(52/57)45
*270-(53/95)48
2836-(69/87)73
«Autres institutions officielles» et «autres banques», ce qu’on entend par298-3177
Avis préalable au Fonds, restrictions en matière de paiements imposées pour des raisons de sécurité144-(52/51)139
«Avoirs centraux», ce qu’il faut entendre par298-3176
Avoirs du Fonds; voir Monnaies; Rachats
«Avoirs» en or ou en dollars E.U., interprétation298-3178
«Avoirs officiels d’un membre», ce qu’on entend par298-3176
Avoirs officiels nets des members, principes d’interprétation298-3176
B Balance des paiements, position:
Choix des monnaies à utiliser pour les tirages et les rachats1371-(62/36)59
Evaluation du besoin d’un membre de faire appel à l’aide du Fonds fiduciaire5069-(76/72)198
Mesures discriminatoires adoptées pour des raisons de balance des paiements955-(59/45)144
Banques centrales, conversion des monnaies1371-(62/36)65
Banque des Règlements Internationaux:
Assistance du Fonds en matière de transactions sur or316-(54/27)192
Attribution de la qualité de détenteur de droits de tirage spéciauxRés. 27-1 C/G213
Bilatéralisme433-(55/42)140
955-(59/45)145
C Caractère non exécutoire; voir Contrats de change
«Changements de circonstances», adaptation des pratiques de taux de change multiples237-2160
«Circonstances exceptionnelles», signification dans l’article XIV, section 4117-1172
237-2159
Comité du Développement; voir Comité ministériel conjoint
Comité intérimaire du Conseil des Gouverneurs sur le système monétaire international, créationRés. 29-8 C/G219
Comité ministériel conjoint des Conseils des Gouverneurs de la Banque et du Fonds sur le transfert de ressources réelles aux pays en développement, créationRés. 29-9 C/G223
Comité pour la réforme du système monétaire international et questions connexesRés. d’ens. C/G218
Communiqué de Rome, politiques d’un membre compatibles avec les dispositions de ce communiqué lorsqu’il sollicite un achat au titre du mécanisme pétrolier4241-(74/67)75, 77
Décide que les membres doivent s’abstenir d’adopter des politiques nuisibles aux autres membres4134-(74/4)152
Déclaration volontaire sur les mesures en matière d’échanges et d’opérations courantes4254-(74/75)164
Mécanisme élargi au Fonds, appui4377-(74/114)53
Orientations pour taux de change flottants, application4232-(74/67)24
Rapport final et expiration du mandatRés. 29-7 C/G219
Commissions
Accords Généraux d’Emprunt1289-(62/1)103
Achats dans la tranche-or, pas de commission de tirage après le 27 juillet 19692836-(69/87)74
Assurements de tirages155-(52/57)43
*270-(53/95)45
Mécanisme élargi au Fonds4377-(74/114)52
4720-(75/114)57
Mécanisme pétrolier4241-(74/67)74
4634-(75/47)81
Modifications futures4239-(74/67)100
Paiement en droits de tirage spéciaux2901-(69/122)G/S1185
3010-(70/25)G/S189
3188-(70/106)G/S187
Prêts du Fonds fiduciaire, intérêt5069-(76/72)195
Réduction des avoirs du Fonds en application de l’article V, section 8 d)102-(52/11)40
Remboursement*1345-(62/23)51
Transactions sur or des membres103-(52/12)192
Ventes d’or au Fonds pour le paiement d’obligations de rachat119-(52/30)99
Communications, privilège en matière de534-3167
Comptabilisation, par les membres, des transactions avec le Fonds170-34
Comptes:
Compte Général:
Compte spécial, transactions avec garantie-or1543-(63/39)88
Comptes débiteurs ou créditeurs, établissement pour l’ajustement des avoirs en monnaies3637-(72/41)G/S34
4667-(75/82)35
Paiement des dépenses entraînées par la conduite des opérations du Fonds fiduciaire5069-(76/72)196
Réserve générale alimentée par le revenu net753-(58/17)171
Transactions pour obtenir des DTS en vue de payer des commissions ou prélèvements3010-(75/25)G/S189
Transfert de DTS à des participants qui font des achats au Fonds3414-(71/98)G/S188
Rés. 28-2 C/G210
Utilisation de DTS pour régler toutes les commissions2901-(69/122)G/S187
3188-(70/106)G/S187
Compte de subvention4773-(75/136)86
Compte de Tirage Spécial (voir aussi Droits de tirage spéciaux; Taux de change, représentatifs):
Examen des règles de reconstitutionRés. 28-2 C/G209
Paiement des intérêts, commissions et prélèvements3010-(70/25)G/S189
Participant désigné en vertu de l’article XXV, section 5, vente d’or au Fonds2916-(69/127)94
Fonds fiduciaire, comptes spéciaux5069-(76/72)202
«Conformes aux dispositions des présents Statuts» (sens de) dans l’article V, section 3287-337
Consultations avec les membres:
Accords bilatéraux433-(55/42)140
Achats au titre du mécanisme pétrolier4241-(74/17)74
Assurements de tirages:
Clauses incorporées2603-(68/132)50
Reprise des rachats*270-(53/95)47
Comment déterminer si une mesure constitue une restriction de change1034-(60/27)146
Contingents de rétention201-(53/29)142
Domaine des produits, politiques suivies dans le2772-(69/47)71
Entretiens périodiques au titre de l’article VIII1034-(60/27)147
Mesures de change nécessitant l’approbation du Fonds au titre de l’article VIII1034-(60/27)147
Monnaies à utiliser pour les tirages et les rachats1371-(62/36)59
3049-(70/44)96
Politiques des membres dans les circonstances actuelles4134-(74/4)152
Pratiques de taux de change multiples237-2153
Réduction des avoirs du Fonds102-(52/11)40
Subventions à la production d’or233-29
Taux de change flottants4232-(74/67)22
Transactions internationales sur l’or75-(705)10
Contingents de rétention201-(53/29)142
Contrats de change, caractère non exécutoire446-4137
Contrôles des changes sur les transferts de capitaux541-(56/39)102
Convertibilité:
Acceptation des obligations de l’article VIII, sections 2, 3 et 41034-(60/27)146
Accords de crédit; voir Emprunts du Fonds
Approbation des restrictions de change1034-(60/27)146
Avoirs en monnaies considérées convertibles selon l’article XIX 2):
Bolîvar vénézuélien4392-(74/120)181
Peseta espagnole4279-(74/83)181
Rupiah indonésienne4291-(74/88)181
Bilatéralisme433-(55/42)140
Consultations avec le Fonds1034-(60/27)147
Contingents de rétention201-(53/29)142
Exclusion de monnaies récemment devenues convertibles dans le calcul des obligations de rachat510-2191
Marges des monnaies convertibles904-(59/32)14
Mesures discriminatoires955-(59/45)144
Monnaies à utiliser pour les tirages et les rachats1371-(62/36)59
3049-(70/44)96
3414-(71/98)G/S188
Pratiques de taux de change multiples; voir Pratiques de taux de change multiples
Restrictions imposées pour des raisons de sécurité144-(52/51)139
Crédit général d’un membre, facteurs dont il est tenu compte pour déterminer l’utilisation des ressources du Fonds102-(52/11)38
*270-(53/95)46
D Déclaration volontaire sur les mesures en matière d’échanges4254-(74/75)164
Rés. 29-10 C/G230
Déséquilibre fondamental:
Correction par modification du pair278-332
Mesures nécessaires pour corriger, interprétation des Statuts71-231
Modification du pair71-231
Plein emploi71-231
Directeur général:
Autorisé à faire des appels de fonds au titre des accords d’emprunt en rapport avec le mécanisme pétrolier4741-(75/120)134
4917-(75/208)135
Autorisé à ouvrir un compte de subvention4773-(75/136)86
Consultation par un membre eligible avant de solliciter l’aide du Fonds fiduciaire5069-(76/72)198
Consultations au sujet des monnaies à utiliser pour les tirages et les rachats1371-(62/36)60, 61
3049-(70/44)96
Consultations au sujet des monnaies à utiliser pour obtenir des droits de tirage spéciaux3010-(70/25)G/S189
Consultations avec un membre envisageant de solliciter un arrangement au titre du mécanisme élargi4377-(74/114)54
Dispositions pour les consultations relatives au paiement de l’intérêt sur les prêts au titre du mécanisme pétrolier4490-(75/140)136
4636-(75/47)136
4’919-(75/208)136
Entreprend la procédure pour appels de fonds au titre des AGE1712-(64/29)122
Participation aux réunions du Comité du DéveloppementRés. 29-9 C/G223
Participation aux réunions du Comité intérimaireRés. 29-8 C/G221
Procédure initiale pour appels de fonds dans le cadre des Accords Généraux d’Emprunt1289-(62/1)106
Dispositions monétaires discriminatoires3463-(71/126)17
4083-(73/104)21
Dispositions transitoires de l’article XIV1034-(60/27)146
237-2155, 159
117-1172
«Dollars E.U.», avoirs en, interprétation298-3176
Dollars E.U.; détermination des avoirs officiels nets des membres298-34
Droits de tirage spéciaux:
Détenteur, Banque des Règlements InternationauxRés. 29-1 C/G213
Evaluation intérimaireRés. 29-10 C/G231
Evaluation pour l’ajustement des avoirs en monnaies des membres4667-(75/82)35
Examen des règles de reconstitutionRés. 28-2 C/G209
Exclusion dans le calcul des réserves monétaires2901-(69/122)G/S185
3032-(70/38)G/S186
3034-(70/38)G/S185
3320-(71-34)G/S186
Hypothèse au sujet des allocations ou annulations*3457-(71/121)G/S183
3829-(72/144)184
Modification du mode détermination de la valeur du DTS, application aux emprunts en rapport avec le mécanisme pétrolier4242-(74/67)131
Obtenus dans une transaction par l’intermédiaire du Compte Général pour régler des commissions ou des prélèvements3010-(70/25)G/S189
Obtenus pour favoriser la reconstitution*3457-(71/121)G/S183
Prêts du Fonds fiduciaire exprimés en5069-(76/72)200
Transfert à des participants effectuant des achats au Fonds3414-(71/98)G/S188
Utilisation pour effectuer des rachats et régler des commissions2901-(69/122)G/S185
3188-(70/106)G/S1187
Utilisation pour le paiement de 25 pour 100 de l’augmentation de la quote-partRés. 31-2 C/G235
E Emprunts du Fonds:
Accords Généraux d’Emprunt1289-(62/1)103
Participation de la Suisse1712-(64/29)119
2377-(67/85)123
3363-(71/60)124
4858-(75/172)126
Reconduction1951-(65/54)117
2858-(69/96)117
4421-(74/132)118
En rapport avec le mécanisme pétrolier4242-(74/67)127
4635-(75/47)133
4916-(75/208)134
Autorisation de faire des appels de fonds4741-(75/120)134
4917-(75/208)135
Ordre d’utilisation4918-(75/208)135
Paiement de l’intérêt4490-(74/140)136
4636-(75/47)136
4919-(75/208)136
Ennemi (membres dont le territoire a été occupé par l’), introduction de pratiques de taux de change multiples237-2159
Ennemi (territoires qui ont été occupés par l’), détermination des avoirs officiels nets298-36
Etain, quatrième accord international sur l’; voir Stocks régulateurs
Etats-Unis, achat ou vente d’or au sens de l’article IV, section 4 b)411-132
Exercice financier, calcul des obligations de rachat419-196
447-595
7-(648)98
F Financement compensatoire des fluctuations des exportations4912-(75/207)65
Achats dans la tranche-or2836-(69/87)73
«Fonds de roulement», signification298-3177
Fonds fiduciaire5069-(76/72)194
Fonds Monétaire International:
Accord avec l’Organisation des Nations Unies
Convention de l’ONU sur les privilèges et immunités, application au Fonds
Membres qui ont accepté la Convention à l’égard du Fonds
Gestion du Fonds fiduciaire5069-(76/72)201
I Importations, restrictions imposées pour des raisons de balance des paiements, membres du GATT1034-(60/27)148
Intérêt:
Droits de tirage spéciaux3010-(70/25)G/S189
Paiement sur l’endettement du Fonds au titre des Accords Généraux d’Emprunt1289-(62/1)107
4421-(74/132)118
Paiement sur l’endettement du Fonds au titre du mécanisme pétrolier4242-(74/76)129
4490-(74/140)136
4635-(75/47)133
4636-(75/47)136
4919-(75/208)136
Prélevé sur les prêts du Fonds fiduciaire5069-(76/72)200
Intervention; voir Monnaies; Marchés des changes
Irrecevabilité; voir Assurements de tirages; Utilisation des ressources du Fonds; Retrait
M Marchés des changes:
Conversion en; voir Monnaies, conversion
Intervention3463-(71/126)17
4083-(73/104)21
4232-(74/67)27
Marchés libres; voir Taux de change
Marges (voir aussi Taux de change):
«Autres transactions de change» (papier-monnaie et pièces)269-214
Cours de l’or75-(705)10
233-29
Elargies, régime temporaire3463-(71/126)15
4083-(73/104)18
Maintien d’une marge de 1 pour 100 par rapport à la monnaie d’intervention3463-(71/126)18
4083-(73/104)20
Taux de change pour des transactions de change au comptant en une monnaie convertible904-(59/32)14
Taux dont l’écart avec la parité dépasse 1 pour 100 considérés comme une pratique de taux de change multiples237-2160
Taux qui ne sont pas maintenus à l’intérieur des marges prévues par l’article IV, section 33637-(72/41)G/S33
Transactions de change au comptant904-(59/32)14
3463-(71/126)15
4083-(73/104)19
Mécanisme élargi au Fonds4377-(74/114)52
4912-(75/207)69
4934-(76/5)43
Aide du Fonds fiduciaire5069-(76/72)198
Commission4377-(74/114)53
4720-(75/114)57
Mécanisme pétrolier4241-(74/67)74
4393-(74/121)79
4529-(74/153)80
Emprunt4242-(74/67)127
4490-(74/140)136
4635-(75/47)133
4676-(75/47)136
4741-(75/120)135
4916-(75/208)134
4917-(75/208)135
4918-(75/208)135
4919-(75/208)136
Mécanisme pour 19754634-(75/47)77
Compte de subvention pour aider les membres le plus gravement touchés par la situation actuelle4773-(75/136)86
Réexamen de la décision4769-(75/133)83
4874-(75/180)84
4900-(75/198)85
4954-(76/16)84
4986-(76/47)85
Utilisation préalable de la tranche-or*4337-(74/102)80
4638-(75/47)83
Mesures discriminatoires adoptées pour des raisons de balance des paiements (voir aussi Restrictions de change)955-(59/45)144
Moins-value des recettes d’exportation; voir Financement compensatoire des fluctuations des exportations
Monnaie; voir Papier-monnaie
Monnaies (voir aussi Convertibilité; Placement):
Ajustement des avoirs du Fonds*3637-(72/41)G/S33
4667-(75/82)35
A utiliser pour les tirages et les rachats1371-(62/36)59
3049-(70/44)96
3414-(71/98)G/S188
Conversion298-3178
119-(52/30)99
1371-(62/36)64
Convertibles, utilisation pour obtenir des DTS en vue de régler des commissions ou prélèvements3010-(70/25)G/S189
Dates de valeur pour les transferts*3637-(72/41)G/S34
Dispositions pour utilisation dans les opérations et transactions du FondsRés. 31-2 C/G236
Intervention3463-(71/126)17, 18
4083-(73/104)19, 20, 21
Paiement des souscriptions au titre des relèvements des quotes-partsRés. 31-2 C/G235
Souscrites au Fonds, propriété170-34
N Nations Unies:
Accord avec le Fonds Monétaire International
Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Nombre de voix, administrateurs élus, effet des modifications des quotes-parts180-5170
O Obligations de rachat:
Application à la clôture de l’exercice considéré pour le calcul419-196
Calcul486-2190
510-2191
Dépassant la limite spécifiée dans l’article V, section 7 c)3049-(70/44)97
Effet du paiement des souscriptions124-295
Paiement en or se montant à moins d’une barre4087-(73/105)99
Rapport avec la règle G-7119-(52/30)99
Remboursement au cours d’une période de trois à cinq ans102-(52/11)41
Utilisation de réserves monétaires pour des rachats en application de l’article V, section 7 b)447-595
Opérations de change dans des conditions de convertibilité croissante904-(59/32)14
Opérations de change sur la base de la parité269-214
Opérations de stabilisation monétaire, utilisation des ressources du Fonds71-236
Or (voir aussi Souscriptions):
Accord de garantie pour transactions avec garantie-or1543-(63/39)89
Achat ou vente pour le règlement de transactions internationales411-13
Avoirs officiels nets des membres298-34,176
Commission de manutention, vente au Fonds par un participant désigné en vertu de l’article XXV, section 52916-(69/127)94
Consultations relatives aux transactions internationales sur or75-(705)11
Distribution des bénéfices résultant des ventes au profit des pays en développement5069-(76/72)205
Etude d’arrangements à la lumière des objectifs de réforme convenusRés. 29-10 C/G232
Or pillé, créance d’un membre n’est pas considérée comme un «avoir»298-36
Paiement des commissions d’assurément155-(52/57)44
*270-(53/95)47
Paiement des intérêts et commissions au titre des AGE1289-(62/11)108
Paiement se montant à moins d’une barre4087-(73/105)99
Prime sur l’or, transactions à75-(705)10
233-29
Déclaration du Fonds en date du 18 juin 1947
Souscrit au Fonds, propriété170-34
Subventions à la production, obligation des membres de consulter le Fonds233-29
Transactions à prime sur l’or; voir ci-dessus Prime sur l’or
Transactions des membres, assistance du Fonds103-(52/12)192
316-04/27)192
572-(56/55)193
1033-(60/26)194
1116-(60/51)194
Vente au Fonds par un participant désigné en vertu de l’article XXV, section 52916-(69/127)94
Vente au Fonds pour acquitter une obligation de rachat—Règle G-7119-02/30)99
Vente, montants mis à la disposition du Fonds fiduciaire5069-(76/72)201
Vente, transfert des bénéfices au Fonds fiduciaire5069-(76/72)197
«Organisme financier analogue», ce qu’il faut entendre par298-3176
P Pair (voir aussi Marges; Taux centraux):
Etendue de la modification278-332
Modification pour corriger un déséquilibre fondamental71-232
278-333
Opposition du Fonds278-332
Transactions de change avant l’établissement d’un pair initial1687-(64/22)93
Papier-monnaie, opérations considérées comme étant d’«autres transactions de change» au sens de l’article IV, section 3269-214
Pétrole; voir Mécanisme pétrolier
Pièces, opérations considérées comme étant «d’autres transactions de change» au sens de l’article IV, section 3 (voir aussi Marges)269-214
Placement:
Monnaies détenues au Compte de subvention4773-(75/136)87
Soldes en monnaies détenus par le Fonds fiduciaire5069-(76/72)203
Plein emploi, maintien du; voir Déséquilibre fondamental
Politiques des membres en matière de paiements4134-(74/4)152
Position des réserves des membres prise en considération pour déterminer les monnaies à utiliser pour les tirages et les rachats1371-(62/36)62
Pratiques de taux de change multiples (voir aussi Restrictions de change; Taux de change):
Approbation du Fonds3504-(71/134)162
Marge pour transactions de change au comptant904-(59/32)14
Régime temporaire de taux centraux et de marges élargies3463-(71/126)15
4083-(73/104)18
Système des enchères
Taux fixes237-2155
Taux fluctuants649-(57/33)156
Taux dont l’écart avec la parité dépasse 1 pour 100237-2160
Produits (voir aussi Financement compensatoire):
Financement de stocks régulateurs*2772-(69/47)70
Etain3179-(70/102)71
3351-(71/51)72
Moins-value des recettes d’exportations4912-(75/207)66
Reclassification en cas de pratiques de taux de change multiples237-2158
Q Quotes-parts:
Ajustement, premier intervalle de cinq ans408-23
Modification:
Effet sur le nombre de voix dont disposent les administrateurs élus180-5170
Paiement595-38
Rapport avec les droits dé tirage451-(55/52)38
RelèvementsRés. 31-2 C/G234
Révision, première408-23
Révision, sixième généraleRés. 29-10 C/G232
Rés. 31-2 C/G234
R Rachats:
Accord préalable du Fonds nécessaire1371-(62/36)61
Augmentation d’un assurément de tirages d’un montant équivalent876-(59/15)49
Des avoirs du Fonds102-02/11)41
*270-(53/95)45
Exclusion des droits de tirage spéciaux2901-(69/122)G/S185
3032-(70/38)G/S186
3034-(70/38)185
3320-(71/34)G/S186
Financement des stocks régulateurs*2772-(69/47)70
Mécanisme élargi au Fonds4377-(74/114)56
Mécanisme pétrolier4241-(74/67)77
4634-(75/47)82
Monnaie empruntée par le Fonds1289-(62/1)109
Monnaies à utiliser1371-(62/36)64
Tirages en vertu de la décision sur le financement compensatoire4912-(75/207)68
Transactions avec garantie-or1543-(63/39)88
Utilisation de droits de tirage spéciaux2901-(69/122)G/S187
3188-(70/106)G/S187
Vente d’or au Fonds—Règle G-7119-(52/30)99
Volontaires7-(648)98
Reconstitution des avoirs en droits de tirage spéciaux, méthode*3457-(71/121)G/S183
3829-(72/144)S184
Rés. 28-2 C/G210
Règle G-7, vente d’or au Fonds par un membre pour s’acquitter d’une obligation de rachat119-(52/30)99
Règle O-3, taux pour les calculs et l’ajustement des avoirs du Fonds en monnaies*3637-(72/41)33
4667-(75/82)35
Règle P-2, reconstitution, allocation de DTS*3457-(71/121)G/S183
Réglementations de contrôle des changes, le Fonds est disposé à faire connaître si elles sont maintenues ou imposées conformément aux Statuts446-4137
Remboursement; voir Assurements de tirages, commissions
Remboursement par le Fonds de monnaies empruntées1289-(62/1)108
1712-(64/29)128
4242-(74/67)118
4421-(74/132)121
Réserve générale; voir Comptes, Compte Général
Réserve générale du Fonds; voir Comptes, Compte Général
Réserves monétaires des membres:
Calcul486-2190
510-2191
3049-(70/44)97
Exclusion des droits de tirage spéciaux2901-(69/122)G/S187
3034-(70/38)185
3032-(70/38)G/S186
3320-(71/34)G/S186
Données, moyens propres à accélérer le rassemblement et la communication102-(52/11)42
Effet du paiement des souscriptions-or124-295
Importance des avoirs en or75-(705)12
Utilisation pour des rachats en vertu de l’article V, section 7 b)447-595
Ressources du Fonds; voir Utilisation des ressources du Fonds
Restrictions; voir Restrictions de change; Restrictions en matière de paiements
Restrictions aux importations imposées pour des raisons de balance des paiements, membres du GATT1034-(60/27)148
Restrictions de change:
Adoption1034-(60/27)147
Approbation1034-(60/27)147
Bilatéralisme433-(55/42)140
Consultations avec le Fonds1034-(60/27)147
Contingents de rétention201-(53/29)143
Dispositions transitoires de l’article XIV, obligations prévues par l’article VIII, sections 2, 3 et 41034-(60/27)146
Importance d’éviter une escalade4134-(74/4)152
4254-(74/75)147
Importance d’éviter le recours à des,4912-(75/207)66
Maintien en vigueur1034-(60/27)145
Membre dont le taux de change est flottant4232-(74/67)26
Mesures discriminatoires955-(59/45)
Pratiques de taux de change multiples237-2158
649-(57/33)161
Principe permettant de déterminer si une mesure constitue une restriction aux paiements et transferts afférents à des transactions internationales courantes1034-(60/27)146
Sécurité, raisons de; voir Restrictions en matière de paiements
Suppression117-1172
Transactions sur capitaux; voir Transferts de capitaux
Restrictions en matière de paiements (voir aussi Arriérés de paiements; Restrictions de change):
Pour des raisons de sécurité, compétence du Fonds144-02/51)139
Suppression ou abandon général117-1172
Retrait du Fonds343-(54/47)173
Effet sur un participant à un accord d’emprunt1289-(62/1)112
Prêteur au titre du mécanisme pétrolier4242-(74/67)131
Revenu net du Fonds, création d’une Réserve générale alimentée par le753-(58/17)171
S Sécurité, restrictions en matière de paiements imposées pour des raisons de144-(52/51)139
Souscriptions (voir aussi Avoirs officiels nets des membres):
Monnaie, paiement sur la base d’un taux de change provisoire pour une transaction de change avant l’établissement du pair initial1687-(64/22)93
Or:
Calcul298-34,178
Effet du paiement sur les obligations de rachat124-295
Paiements au titre des relèvements des quotes-parts595-38
Or et monnaie, propriété du Fonds170-34
Paiement des augmentations des quotes-partsRés. 31-2 C/G234
Stabilisation des prix des produits primaires*2772-(69/47)70
4913-(75/207)70
Quatrième Accord International sur l’Etain:
financement des stocks régulateurs3179-(70/102)71
3351-(71/51)72
Stabilité des changes:
Obligation des membres3463-(71/126)16,17
Pratiques de taux de change multiples237-2155
Subventions à la production d’or233-29
Taux de change flottants4232-(74/67)23
Transactions internationales à primes sur l’or75-(705)11
Déclaration du Fonds en date du 18 juin 1974
Statuts:
Amendements
Premier2493-(68/73)174
Deuxième5049-(76/51)175
Rés. 29-8 C/G219
Rés. 29-10 C/G233
Article I, objectifs du Fonds287-337
433-(55/42)141
1034-(60/27)146
1687-(64/22)93
4377-(74/114)53
4773-(75/136)86
5069-(76/72)196
Article III, section 2, ajustement des quotes-parts408-23
Article III, section 3, paiement des souscriptions298-34, 6, 7, 176
Article III, sections 3 et 4, modifications des quotes-parts595-38
Article IV, section 1, valeur-or298-316
Article IV, section 2, prix de l’or75-(705)11
233-29
Article IV, section 3, marges269-214
904-(59/32)14
3463-(71/126)17
3637-(72/41)G/S33
4083-(73/104)19
Article IV, section 4 a), marges3463-(71/126)15
politiques des membres4134-(74/4)152
4232-(74/67)22
pratiques de taux de change multiples237-2160
stabilité des changes233-29
Article IV, section 4 b), achat et vente d’or411-132
Article IV, section 5, modification du pair278-332
71-231
Article IV, section 8, maintien de la valeur-or des avoirs du Fonds3637-(72/41)G/S34
Article V, section 1, accords d’emprunt1289-(62/1)112
Article V, section 3 a), achats dans la tranche-or3386-(71/83)74
assurements de tirages155-(52/57)44
dérogations4241-(74/67)76
4377-(74/114)55
sens de «conformes aux dispositions des présents Statuts»287-337
signification de la section 3 a) i)284-437
signification de la section 3 a) iii)451-(55/52)38
utilisation des ressources du Fonds102-(52/11)38
2836-(69/87)73
Article V, section 3 d), achats dans la tranche-or2836-(69/87)73
Article V, section 4, assurements de tirages155-(52/57)44
dérogations1543-(63/39)89
transactions avec garantie-or1543-(63/39)88
Article V, section 5, utilisation des ressources du Fonds, limitations284-358
286-158
«utilise», sens du terme292-359
Article V, section 6, obligation de rachat119-02/30)99
rachat volontaire7-(648)98
ventes d’or au Fonds2916-(69/127)94
Article V, section 7, obligations de rachat124-295
102-(52/11)42
Article V, section 7 b)
accords d’emprunt1289-(62/1)109
calculs*3637-(72/41)G/S33
obligations de rachat447-595
7-(648)98
119-(52/30)99
1371-(62/36)61
3032-(70/38)G/S186
3049-(70/44)96
3320-(71/34)G/S186
paiements en or de moins d’une barre4087-(73/105)99
Article V, section 7 c), obligations de rachat419-196
3049-(70/44)96
Article V, section 8 a), c) et e)
accords d’emprunt1289-(62/1)108
Article V, section 8 c), d) et e)
commissions4239-(74/67)100
Article V, section 8 d), consultations en vue de réduire les avoirs du Fonds102-(52/11)40
Article V, section 8 f), assurements de tirages155-(52/57)44
*270-(53/95)47
taux à utiliser pour les calculs*3637-(72/41)G/S33
Article VI, section 1, utilisation des ressources du Fonds71-236
541-(56/39)101
1238-(61/43)36
Article VI, section 3, réglementation des transferts de capitaux541-(56/39)102
Article VII, section 2, emprunt1289-(62/1)103
4242-(74/67)127
4635-(75/47)133
Article VII, section 3 b), restrictions imposées pour des raisons de sécurité144-(52/51)139
Article VIII, bilatéralisme433-(55/42)141
contingents de rétention201-(53/29)143
Article VIII et article XIV1034-(60/27)145
Article VIII, section 2 a), restrictions aux paiements3153-(70/95)149
restrictions imposées pour des raisons de sécurité144-(52/51)139
Article VIII, section 2 b), caractère non exécutoire des contrats de change446-4137
Article VIII, section 3, discrimination955-(59/45)144
pratiaues de taux de change multiples237-2157
649-(57/33)161
3463-(71/126)17
Article IX, section 7, privilège en matière de communication534-3167
Article XII, sections 3 b) i) et 3 f)2-1169
Article XII, section 3 c), ce qu’il faut entendre par «les deux années précédentes»597-4170
nomination d’administrateurs supplémentaires* 574-2169
Article XII, section 5, nombre de voix dont disposent les administrateurs180-5170
Article XII, section 6, création d’une Réserve générale alimentée par le revenu net753-(58/17)171
Article XII, section 82603-(68/132)49
Article XIV
articles VIII et XIV1034-(60/27)145
bilatéralisme433-(55/42)141
contingents de rétention201-(53/29)142
Article XIV, section 2, dispositions transitoires446-4138
pratiques de taux de change multiples237-2157
3463-(71/126)17
restrictions en matière de paiements3153-(70/95)149
restrictions imposées pour des raisons de sécurité144-(52/51)139
Article XIV, section 31034-(60/27)146
Article XIV, section 4237-2158
117-1172
Article XV, section 2343-(54/47)173
Article XV, section 3, accords d’emprunt1289-(62/1)112
Article XVI, accords d’emprunt1289-(62/1)112
Article XVI, section 1, assurements de tirages155-(52/57)45
*270-(53/95)47
Article XVIII a), liste des interprétations aux termes de l’XX
Article XIX b), c) et h), avoirs officiels nets298-3176, 177, 178
Article XIX d)298-35,179
Article XIX g), monnaies considérées convertibles4279-(74/83)181
4294-(74/88)181
4392-(74/120)181
Article XIX j)2836-(69/87)73
Article XX, section 2 g)298-3179
3463-(71/126)18
Article XX, section 4298-35, 7
Article XX, section A i)284-2182
Article XXV, section 2, droits de tirage spéciaux obtenus par un participant3414-(71/98)G/S188
*3457-(71/121)G/S183
Article XXV, section 5, vente d’or au Fonds par un participant désigné2916-(69/127)94
Article XXV, sections 6 a) et 7 f)*3457-(71/121)G/S189
Article XXV, section 6 b), examen des règles de reconstitutionRés. 28-2 C/G209
Article XXVI, section 5, paiement des intérêts, commissions et prélèvements3010-(70/25)G/S189
Annexe B486-2190
510-2191
7-(648)98
119-(52/30)99
3032-(70/38)G/S186
3049-(70/44)96
3320-(71/34)G/S186
*3637-(72/41)G/S34
5069-(76/122)196
Annexe D1289-(62/1)112
Annexe E1289-(62/1)113
4242-(74/67)128
Annexe G*3457-(71/121)G/S183
3829-(72/144)S184
Rés. 28-2 C/G209
Stocks régulateurs internationaux, financement*2772-(69/47)70
4913-(75/207)70
Achats dans la tranche-or3386-(71/83)74
Quatrième Accord International sur l’Etain3179-(70/102)71
3351-(71/51)72
Suisse:
Participations aux AGE1712-(64/29)120
Reconductions2377-(67/85)123
3363-(71/60)124
4858-(75/172)126
Partie à des transactions sur or avec des membres du Fonds316-(54/27)193
Systèmes de change, utilisation à éviter pour des raisons étrangères à la balance des paiements1034-(60/27)147
Système des enchères (voir aussi Pratiques de taux de change multiples)237-2156
Système monétaire international, réformeRés. d’ens. C/G218
T Tarif appliqué aux communications officielles du Fonds534-3167
Taux centraux3463-(71/126)15
4083-(73/104)18
Taux de change (voir aussi Marges; Pair):
Accords Généraux d’Emprunt1289-(62/1)111
Approbation du Fonds3504-(71/134)162
Calcul et ajustement des avoirs du Fonds en monnaies‘3637-(72/41)G/S33
4667-(75/82)35
Fluctuants:
Etendue des transactions devant être convenues avec le Fonds237-2156
Pratiques de taux de change multiples237-2156
649-(57/33)161
904-(59/32)14
Marchés libres237-2156
Provisoires, pour le paiement de la souscription en cas de transaction de change avant l’établissement d’un pair initial1687-(64/22)93
Représentatifs, en vertu de la règle O-3, calculs concernant la monnaie d’un membre dont le taux n’est pas maintenu à l’intérieur des marges prévues3637-(72/41) G/S33
4667-(75/82)35
Taux centraux, régime temporaire3463-(71/126)15
Taux de change flottants, orientations4232-(74/67)22
Rés. 29-10 C/G230
Taux effectifs4232-(74/67)28
Unification des systèmes de taux de change multiples, objectif essentiel du Fonds649-(57/33)161
Taux de change fluctuants; voir Taux de change
Taux représentatifs; voir Taux de change
Taxes de change237-2160
Tirages; voir Utilisation des ressources du Fonds
Tranches de crédit, politiques en matière de (voir aussi Tranche-or)2603-(68/132)50
2836-(69/87)73
4241-(74/67)76
4377-(74/114)54, 56
4912-(75/207)69
Achats à des conditions de faveur5069-(75/72)195
Accroissement des tranches de crédit4934-(76/5)57
Tranche-or, transactions dans la (voir aussi Utilisation des ressources du Fonds):
Avant l’établissement du pair initial1687-(64/22)93
Commissions applicables aux assurements de tirages155-(52/57)44
*270-(53/95)47
Commissions de tirage, suppression2836-(69/87)73
Facilité de financement des stocks régulateurs3386-(71/83)74
Financement compensatoire des fluctuations des exportations2836-(69/87)73
Membres bénéficiant d’une présomption éminemment favorable102-(52/11)41
Préalablement à l’utilisation du mécanisme pétrolier*4337-(74/102)80
4638-(75/47)83
Procédure pour les tirages2836-(69/87)73
Rachat102-(52/11)41
Transactions d’achat; voir Utilisation des ressources du Fonds
Transactions de change au comptant904-(59/32)14
3463-(71/126)15
4083-(73/104)19
Transactions de change (pour les achats de monnaies au Fonds, voir Utilisation des ressources du Fonds):
«Autres», opérations sur billets de banque et pièces269-214
Avant l’établissement d’un pair initial1687-(64/22)93
Taux de change fluctuants237-2156
Transferts, restrictions en matière de; voir Restrictions de change; Restrictions en matière de paiements
Transferts de capitaux:
Réglementations des membres541-06/39)102
4232-(74/67)30
Rés. 29-10 C/G230
Restrictions237-2158
Utilisation des ressources du Fonds pour des1238-(61/43)36
U Utilisation des ressources du Fonds (voir aussi Assurements de tirages; Commissions; Emprunts du Fonds):
Achats dans le cadre d’assurements de tirages, procédure3006-(70/24)52
«Actuellement nécessaire», signification dans l’article V, section 3 a) i)284-437
«Affirme» dans l’article V, section 3 a) i), signification284-437
Aide provisoire pour le financement de déficits de balance des paiements71-236
Ajournement:
En vertu de l’article XX, section A i)284-2182
Limitation au titre de l’article V, section 5286-158
Application, aux assurements de tirages, des mêmes principes qu’aux demandes de tirage immédiats155-(52/57)44
*270-(53/95)46
Avant l’établissement d’un pair initial1687-(64/22)93
Condition visée à l’article V, section 3 a) i)284-437
Conditions de faveur; voir Fonds fiduciaire
Conformément aux objectifs du Fonds102-(52/11)38
«Conformes aux dispositions des présents Statuts» dans l’article V, section 3 i), signification287-337
Déficit de balance des paiements au titre du compte courant71-236
Demandes des membres proposant des programmes ou mesures économiques suffisants ou appropriés en vue de la simplification des régimes des changes, le Fonds examinera favorablement les649-(57/33)162
Dérogation à la prescription fixant une limite de 200 pour 100 de la quote-part*2772-(69/47)70
4912-(75/207)69
Dérogation aux conditions de l’art. V, sec. 3 a) iii)4241-(74/67)76
4377-(74/114)55
Droit d’utiliser les ressources du Fonds71-236
Droits de tirage, ce qu’il faut entendre par 25 pour 100 de la quote-part451-(55/52)38
Facilité de financement des stocks régulateurs appliquée au Quatrième Accord International sur l’Etain3179-(70/102)71
3351-(71/51)72
Financement des stocks régulateurs*2772-(69/47)70
Irrecevabilité:
Effet sur les achats au titre d’assurements de tirages155-(52/57)44
*270-(53/95)47
En vertu de l’article V, section 5284-358
En vertu de l’article XV, section 2 a)343-(54/47)173
Limitation au titre de l’article V, section 5284-358
286-158
Mécanisme élargi au Fonds4377-(74/114)52
4912-(75/207)69
4934-(76/5)43
Mécanisme pétrolier; voir Mécanisme pétrolier
Mécanisme pour 19754634-(75/47)77
4769-(75/133)83
4874-(75/180)84
4900-(75/198)84
4954-(76/16)85
4986-(76/47)85
Monnaie empruntée par le Fonds1289-(62/1)108
Monnaie à utiliser pour les tirages1371-(62/36)59
Période d’utilisation102-(52/11)39
155-(52/57)43
*270-(53/95)46
Politiques en matière de tranches de crédit2603-(68/132)50
4241-(74/67)76
4377-(74/114)56
4912-(75/207)69
4934-(76/5)43
5069-(76/72)196
Politique générale102-(52/11)42
155-(52/57)43
*270-(53/95)45
649-(57/33)162
«Première tranche de crédit»43
Reprise des achats au titre d’un assurément de tirages après une décision d’irrecevabilité formelle ou une décision d’examiner une proposition*270-(53/95)47
Stabilisation monétaire71-236
Suspension des transactions au titre d’assurements de tirages155-(52/57)44
*270-(53/95)47
Suspension des transactions de change, effet sur les accords d’emprunt1289-(62/1)112
Tirages dans la tranche-or102-(52/11)38
155-(52/57)45
*270-(53/95)48
1687-(64/22)93
2836-(69/87)73
3386-(71/83)74
*4337-(74/102)80
4638-(75/47)83
Tranches de crédit, accroissement4934-(76/5)43
Transactions avec garantie-or1543-(63/39)88
Transactions de change avant l’établissement d’un pair initial1687-(64/22)93
Transferts de capitaux1238-(61/43)36
Transferts de DTS du Compte Général à des participants3414-(71/98)G/S188
«Utilise» dans l’article V, section 5, sens du terme292-359
V Valeurs mobilières; voir Placement
Vérification des comptes:
Compte de subvention4773-(75/136)86
Fonds fiduciaire5069-(76/72)195, 202

Les éditions ci-après ont aussi été publiées en français: deuxième édition (polycopiée), septembre 1963; troisième édition (polycopiée), janvier 1965; sixième édition, septembre 1972; septième édition, 1er janvier 1975.

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