Chapter

Article XXX c)

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
June 1981
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Exclusion des achats et des avoirs

Exclusion des achats et des avoirs dans le cadre du mécanisme de financement compensatoire des fluctuations des recettes d’exportation

I.*………………………………………

II. En vertu de l’article XIX j)**, le Fonds décide que les achats et les avoirs relevant de la politique du Fonds relative à l’utilisation de ses ressources pour le financement compensatoire des fluctuations des recettes d’exportation seront exclus, aux fins de la définition, des achats dans la tranche or figurant dans cette disposition.

III.*……………………………………..

IV.*……………………………………..

Décision no 2836-(69/87)

15 septembre 1969

Exclusion des achats et des avoirs dans le cadre du mécanisme des stocks régulateurs

Avec effet à compter de la date d’entrée en vigueur du deuxième amendement aux statuts du Fonds, les achats effectués après cette date dans le cadre du mécanisme des stocks régulateurs (décision no 2772-(69/47), 25 juin 1969, modifiée), ainsi que les avoirs provenant de tous les achats effectués au titre de ce mécanisme, seront exclus conformément à l’article XXX c) ii) aux fins de la définition d’«achat dans la tranche de réserve».

Décision no 5591-(77/163)

5 décembre 1977

Exclusion des achats dans le cadre du mécanisme pétrolier aux fins de la définition d’«achat dans la tranche de réserve»

Avec effet à compter de la date d’entrée en vigueur du deuxième amendement aux Statuts, les avoirs du Fonds en monnaies acquises lors d’achats au titre de la décision no 4241-(74/67), adoptée par le Conseil d’administration le 13 juin 1974, et de la décision no 4634-(75/47), adoptée par le Conseil d’administration le 4 avril 1975, seront exclus conformément à l’article XXX c) iii) aux fins de la définition d’«achat dans la tranche de réserve».

Décision no 5371-(77/51)

8 avril 1977

entrée en vigueur le 1er avril 1977

Exclusion des tranches de crédit et du mécanisme élargi de crédit du Fonds

1. Les achats dans les tranches de crédit ou en vertu d’accords élargis (décision no 4377-(74/114), 13 septembre 1974, modifiée) et les avoirs résultant de ces achats ne sont pas pris en considération conformément à l’article XXX c) iii), lorsqu’il s’agit de définir l’«achat dans la tranche de réserve».

2.*………………………………………

3.*………………………………………

4.*………………………………………

5. Le Fonds réexaminera la présente décision avant le 30 avril 1984.

Décision no 6830-(81/65)

22 avril 1981

entrée en vigueur le 1er mai 1981

Ne figure pas dans le présent recueil.

Correspond à l’article ΧΧΧ c) i) des Statuts après l’entrée en vigueur du deuxième amendement.

On trouvera des renseignements sur les paragraphes 2 à 4 aux pages 60-61

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