Chapter

Article V, section 11

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
June 1981
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Taux utilisés pour les calculs et le maintien de la valeur

1. Le taux à utiliser par le Fonds dans les calculs relatifs à la monnaie d’un Etat membre détenue au Compte des ressources générales,

  • a) à l’occasion de l’utilisation de cette monnaie dans une opération ou une transaction entre le Fonds et un autre Etat membre, sera le taux en vigueur le troisième jour ouvrable précédant la date de valeur de l’opération ou de la transaction et, si ce taux ne peut pas être utilisé, le taux du jour le plus rapproché possible du jour précité;

  • b) à toutes les autres occasions, sera le taux auquel le Fonds détient cette monnaie.

2. Le Fonds ajustera ses avoirs en la monnaie d’un Etat membre détenus au Compte des ressources générales

  • a) chaque fois qu’un calcul relatif à la monnaie sera fait conformément au paragraphe 1 a) ci-dessus,

  • b) à la clôture de l’exercice financier du Fonds,

  • c) lorsque l’Etat membre demandera au Fonds d’ajuster les avoirs du Fonds en sa monnaie,

  • d) à l’égard du dollar E.U., le dernier jour ouvrable de chaque mois, et

  • e) aux occasions que le Fonds pourra décider.

3. Les ajustements effectués en vertu du paragraphe 2 ci-dessus le seront sur la base du taux de change de la monnaie conformément à la règle O-2 au jour de l’ajustement et prendront effet ce jour-là, étant entendu que, si un taux de change déterminé en vertu de la règle O-2 n’est pas communiqué pour la monnaie aux fins du paragraphe 2 b) ci-dessus, le taux du jour précédent le plus proche pour lequel un taux est communiqué sera utilisé.

4. Toutes les fois que le Fonds ajustera ses avoirs en la monnaie d’un Etat membre conformément au paragraphe 3 ci-dessus, le Fonds ouvrira un compte «valeur à recevoir» ou «valeur à payer», selon le cas, pour le montant de monnaie à payer ou à recevoir par l’Etat membre aux termes de l’article V, section 11.

5. Aux fins de l’ajustement, les avoirs du Fonds en la monnaie d’un Etat membre détenus au Compte des ressources générales se composeront du total des soldes de la monnaie de cet Etat membre existant au Compte des ressources générales, plus le solde de tout compte «valeur à recevoir», ou moins le solde de tout compte «valeur à payer», en cette monnaie à la date de l’ajustement. Le total des soldes de la monnaie de l’Etat membre détenus au Compte des ressources générales sera celui qui figure sur les livres du Fonds si l’Etat membre est d’accord avec cette méthode.

6. Aux fins d’application des dispositions des Statuts à une date quelconque, les avoirs du Fonds en une monnaie se composeront de ses avoirs effectifs plus le solde de tout compte «valeur à recevoir» ou moins le solde de tout compte «valeur à payer» dû à cette date.

7. L’apurement des comptes «valeur à recevoir» ou «valeur à payer» concernant un Etat membre sera effectué promptement à la clôture de l’exercice financier du Fonds et à d’autres époques lorsque le Fonds ou l’Etat membre en feront la demande.

Décision no 5590-(77/163)

5 décembre 1977

entrée en vigueur le 1er avril 1978

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