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Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
June 1981
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Index

(* indique qu’il s’agit de la décision telle qu’elle a été modifiée)

Décision

no
Page
A Accès élargi, politique d’6783-(81/40)42
Accord d’emprunt avec la Banque des règlements internationaux6863-(81/81)186
Accord d’emprunt avec l’Agence monétaire de l’Arabie Saoudite6843-(81/75)154
Commissions6783-(81/40)47
Comptes d’attente pour les ressources empruntées; voir Comptes
Emprunts contractés auprès des banques centrales et d’autres institutions officielles6864-(81/81)190
Exclusion des achats portant sur ressources empruntées et des avoirs en vertu de l’article XXX c)6783-(81/40)47
Modèles d’accord de confirmation et d’accord élargi de crédit6838-(81/70)49
Rachats; voir Rachats
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce1034-(60/27)227
4254-(74/75)245
Rés. 29-10 C/G338
Accords de confirmation:
Arriérés de paiements, critères de réalisation3153-(70/95)229
Augmentation des droits d’achat, élimination5706-(78/39)60
Commissions6838-(81/70)54
Conditionnante, orientations6056-(79/38)21
Emprunts extérieurs, critères de réalisation6230-(79/140)24
Exclusion des achats aux fins de la définition d’«achat dans la tranche de réserve»6830-(81/65)60
Irrecevabilité*270-(53/95)47, 48
6838-(81/70)53
Mécanisme élargi de crédit, relation*4377-(74/114)32
Modèle dans le cadre de la politique d’accès élargi6838-(81/70)49
Période*270-(53/95)47
Politiques et procédures*270-(53/95)47
Prévoyant l’octroi de financement supplémentaire5508-(77/127)35
6693-(80/177)41
6725-(81/5)42
Prévoyant l’utilisation de ressources du Fonds au titre de l’accès élargi6783-(81/40)42
Rachats; voir Rachats, Monnaie résultant d’achats dans le cadre d’un accord de confirmation
Reconduction*270-(53/95)47
Suspension du droit de procéder à des transactions d’achat*270-(53/95)48
6838-(81/70)53
Accords élargis*4377-(74/114)28
Augmentation des droits d’achat, élimination5706-(78/39)60
Commissions*4377-(74/114)32
4720-(75/114)33
6838-(81/70)54
Exclusion des achats et des avoirs aux fins de la définition d’«achat dans la tranche de réserve»6830-(81/65)60, 286
Irrecevabilité6838-(81/70)53
Modèle dans le cadre de la politique d’accès élargi6838-(81/70)49
Prévoyant l’octroi de financement supplémentaire5508-(77/127)34
6693-(80/177)41
6725-(81/5)42
Prévoyant l’utilisation de ressources du Fonds au titre de l’accès élargi6783-(81/40)42
Rachats; voir Rachats
Réexamen de la décision relative au mécanisme élargi de crédit du Fonds5220-(76/144)32
6140-(79/85)33
6726-(81/7)33
Suspension du droit de procéder aux transactions d’achat6838-(81/70)53
Accords généraux d’emprunt; voir Emprunts du Fonds
Accords internationaux sur le sucre et l’etain; voir Mécanisme de financement des stocks régulateurs
Achats dans la tranche de réserve (voir aussi Utilisation des ressources du Fonds):
Exclusion des achats et des avoirs au titre de la politique d’accès élargi6783-(81/70)46
Exclusion des achats et des avoirs au titre du mécanisme de financement compensatoire des fluctuations des recettes d’exportation2836-(69/87)285
Exclusion des achats et des avoirs au titre du mécanisme de financement compensatoire des fluctuations du coût des importations de céréales6860-(81/81)68
Exclusion des achats et des avoirs au titre du mécanisme de financement des stocks régulateurs5591-(77/163)285
Exclusion des achats et des avoirs au titre du mécanisme de financement supplémentaire5508-(77/127)39
Exclusion des achats et des avoirs au titre du mécanisme élargi de crédit6830-(81/65)60, 286
Exclusion des achats et des avoirs au titre du mécanisme pétrolier5371-(77/51)286
Exclusion des achats et des avoirs dans les tranches de crédit6830-(81/65)60, 286
Administrateurs:
Détermination des Etats membres habilités à nommer un administrateur en vertu de l’article XII, section 3 c)*574-2249
Nombre de voix, effet des modifications des quotes-parts180-5250
Nomination d’administrateurs supplémentaires, ce qu’il faut entendre par «les deux années précédentes» dans l’article XII, section 3 c)597-4250
Nomination par les Etats membres dont la quote-part figure parmi les cinq quotes-parts les plus élevées2-1249
Participation aux réunions du Comité du développementRés. 29-9 C/Gr 333
Participation aux réunions du Comité intérimaireRés. 29-8 C/Gr 328
Agence monétaire de l’Arabie Saoudite, accord d’emprunt avec le Fonds6843-(81/75)154
Ajustement international (processus d’), réexamen5392-(77/63)12
Arriérés de paiements3153-(70/95)227
Assistance technique, le Fonds est prêt à faire droit aux demandes de ses Etats membres pour l’élaboration de programmes et de mesures économiques visant à simplifier leur régime des changes649-(57/33)241
Association internationale de développement, désignée comme détenteur de droits de tirage spéciaux6718-(81/1)S263
Augmentation; voir Transactions d’achat, Augmentation
Autorité monétaire des Antilles orientales, désignée comme détenteur de droits de tirage spéciaux6487-(80/77)S260
Avoirs du Fonds:
Ajustement par le Fonds5590-(77/163)110
Calculs et ajustement, taux5590-(77/163)110
Exclusion dans le cadre de la politique d’accès élargi6783-(81/40)46
Exclusion dans le cadre du mécanisme compensatoire des fluctuations des recettes d’exportation2836-(69/87)285
Exclusion dans le cadre du mécanisme compensatoire des fluctuations du coût des importations de céréales6860-(81/81)68
Exclusion dans le cadre du mécanisme de financement supplémentaire5508-(77/127)39
Exclusion dans le cadre du mécanisme des stocks régulateurs5591-(77/163)285
Exclusion dans le cadre du mécanisme élargi de crédit du Fonds6830-(81/65)60, 286
Exclusion dans le cadre du mécanisme pétrolier5371-(77/51)286
Exclusion des avoirs résultant d’achats dans les tranches de crédit6830-(81/65)60, 286
Imputation des réductions à un accroissement de la position de tranche de réserve d’un Etat membre6774-(81/35)95
6831-(81/65)107
Imputation des réductions aux obligations de rachat6831-(81/65)107
Rachats; voir Rachats
Reconstitution; voir Article VII, reconstitution des avoirs du Fonds en monnaies; Emprunts du Fonds
B Balance des paiements, position:
Evaluation aux fins des plans de désignation, des budgets opérationnels et des rachats anticipés6273-(79/158) G/S85
Evaluation pour l’obtention d’une aide du Fonds fiduciaire5069-(76/72)291
Mesures discriminatoires adoptées pour des raisons de balance des paiements955-(59/45)223
Banque des règlements internationaux:
Accord d’emprunt avec le Fonds*6863-(81/81)186
Attribution de la qualité de détenteur de droits de tirage spéciauxRés. 29-1 C/G321
6484-(80/77) S259
Dépôts du Fonds fiduciaire libellés en DTS5973-(78/189) TR300
Placement sous forme de dépôts, par le Directeur général, des monnaies détenues au Compte de bonification du mécanisme de financement supplémentaire6854-(81/78) SBS315
Banque internationale pour la reconstruction et le développement, désignée comme détenteur de droits de tirage spéciaux6718-(81/1)S263
Banque nationale suisse:
Accords d’emprunt avec le Fonds5288-(76/167)133
5387-(77/61)137
Commissions de transfert et intérêt, instruments à utiliser pour le paiement5306-(77/2)142
5331-(77/15)142
5488-(77/116)142
Utilisation de droits de tirage spéciaux pour le remboursement de la dette6485-(80/77)S262
Attribution de la qualité de détenteur de droits de tirage spéciaux6485-(80/77)S262
Banque nordique d’investissement, désignée comme détenteur de droits de tirage spéciaux6488-(80/77) S261
Bilatéralisme433-(55/42)219
(955-59/45)223, 224
Budgets opérationnels:
Evaluation de la situation de la balance des paiements et des réserves brutes d’un Etat membre6273-(79/158) G/S85
Ventes de DTS et utilisation des monnaies6772-(81/35) G/S91
C Caractère non exécutoire; voir Contrats de change non exécutoires
«Changements de circonstances», adaptation des pratiques de taux de change multiples237-2238
«Circonstances exceptionnelles», signification dans l’article XIV, section 3 (section 4 avant l’entrée en vigueur du deuxième amendement)117-1251
237-2237
Comité du développement; voir Comité ministériel mixte
Comité intérimaire du Conseil des gouverneurs sur le système monétaire international:
CréationRés. 29-8 C/G327
Réexamen du fonctionnement du processus d’ajustement international5392-(77/63)12
Règlement intérieur342
Comité ministériel mixte des Conseils des gouverneurs de la Banque et du Fonds pour le transfert de ressources réelles aux pays en développement:
CréationRés. 29-9 C/G331
Règlement intérieur343
Secrétariat, modifications apportées à l’organisation des travaux et à la structure du344
Comité sur la réforme du système monétaire international et les questions connexesRés. d’ens. C/G326
Appui donné au mécanisme élargi de crédit?4377-(74/114)28
Déclaration volontaire sur les mesures en matière d’échanges et d’opérations courantes4254-(74/75)244
Rapport final et expiration du mandatRés. 29-7 C/G327
Commissions:
Accords de confirmation6838-(81/70)54
Accords d’emprunt avec la Banque nationale suisse6288-(76/167)135
5306-(77/2)142
5387-(77/61)139
5488-(77/116)142
Accords généraux d’emprunt*1289-(62/1)119
Compte de bonification du mécanisme de financement supplémentaire; voir Comptes, Comptes de bonification
Compte de bonification du mécanisme pétrolier; voir Compte, Comptes de bonification
Intérêt prélevé sur les prêts du Fonds fiduciaire; voir Intérêt
Mécanisme de financement supplémentaire5508-(77/127)40
Mécanisme élargi de crédit*4377-(74/114)32
4720-(75/114)33
6838-(81/70)59
Mécanisme pétrolier4241-(74/67)79
*4634-(75/47)84
Modifications futures4239.(74/67)108
Moyens de paiement5702-(78/39) G/S108
Paiements par les non-participants au Département des droits de tirage spéciaux5702-(78/39) G/S108
Politique d’accès élargi6783-(81/40)47
Communications, privilège en matière de534-3247
Comptabilisation, par les Etats membres, des transactions avec le Fonds170-33
Compte des ressources générales; voir Comptes
Comptes:
Compte des ressources générales:
Achat de DTS pour le paiement des commissions5702-(78/39) G/S108
Ajustement des avoirs en monnaies des Etats membres5590-(77/163)110
Paiement des dépenses entraînées par la conduite des opérations du Fonds fiduciaire5069.(76/72)259, 296
Paiement des dépenses entraînées par la gestion du Compte de bonification du mécanisme de financement supplémentaire6683-(80/185) G/TR313
Taux utilisés pour les calculs du Fonds5590-(77/163)110
Vente de DTS pour le paiement de l’augmentation des quotes-parts par les Etats membres au titre de la Septième révision des quotes-parts6663.(80/160) S98
Compte de versements spécial, transferts au Compte de bonification du mécanisme de financement supplémentaire6683-(80/185) G/TR308, 309
6704-(80/185) TR306
Compte général; voir Comptes, Compte des ressources générales
Comptes d’attente pour les ressources empruntées6844-(81/75)200
6845-(81/75)201
Comptes de bonification:
Mécanisme de financement supplémentaire:
Instrument6683-(80/185) G/TR307
Placement des monnaies6854-(81/78) SBS315
Transfert de ressources du Compte de versements spécial à la suite de la liquidation du Fonds fiduciaire6704-(80/185) TR306
Mécanisme pétrolier*4773-(75/136)315
Réexamen annuel et versements de la bonification pour l’exercice 19816842-(81/71)318
Fonds fiduciaire, comptes spéciaux5069-(76/72)295
Comptes de bonification; voir Comptes, Comptes de bonification
Conditionnalité; voir Utilisation des ressources du Fonds, Conditionnante
Conseil d’administration:
Communication des modifications des dispositions de change d’un Etat membre5712-(78/41)9
Rapport au Conseil des gouverneurs sur l’augmentation des quotes-parts au titre de la Septième révision générale des quotes-partsRés. 34-2 C/G349
Réexamen annuel de la décision relative au Compte de bonification du mécanisme pétrolier*4773-(75/136)317
6842-(81/71)318
Réexamen annuel de l’application de la surveillance exercée sur les politiques de change des Etats membres5392-(77/63)15
6026-(79/13)15
6532-(80/93)16
6815-(81/52)17
Réexamen annuel du plafond d’échéance conformément aux directives applicables aux critères de réalisation en matière d’emprunts extérieurs6230-(79/140)25
Réexamen de la décision relative au mécanisme élargi de crédit du Fonds*4377-(74/114)32
5220-(76/144)32
6140-(79/85)33
6726-(81/7)33
Réexamen de la décision relative au mécanisme pétrolier4241-(74/67)80
4393-(74/121)81
4529-(74/153)82
*4634-(75/47)82, 84
Réexamen de l’évolution générale des taux de change5392-(77/63)14
Réexamen des décisions agréant des détenteurs de droits de tirage spéciaux6467-(80/71)S258
Réexamen du fonctionnement du processus d’ajustement international5392-(77/63)12
Réexamen et modification des règles de désignation6209-(79/124)S279
Sera informé des remboursements au titre du mécanisme pétrolier5441-(77/84)212
Sera tenu au courant du fonctionnement des stocks régulateurs3179-(70/102)72
5127-(76/91)73
5597-(77/171)76
Consultations avec les détenteurs agréés de droits de tirage spéciaux6467-(80/71)S257
Consultations avec les Etats membres:
Accords bilatéraux433-05/42)220
Achats au titre du mécanisme pétrolier4241-(74/67)78
Avant l’acceptation des obligations de l’article VIII, sections 2, 3 et 41034-(60/27)225
Consultations au titre de l’article IV5392-(77/63)14
6026-(79/13)15
6056-(79/38)23
6532-(80/93)16
6790-(81/43)243
6815-(81/52)17
Consultations spéciales5392-(77/63)14
Contingents de rétention201-(53/29)221
Domaine des produits de base, politiques suivies dans le*2772-(69/47)71
Entretiens du Directeur général avec un Etat membre dans l’intervalle s’écoulant entre les consultations au titre de l’article IV5392-(77/63)14
6026-(79/13)16
Entretiens périodiques au titre de l’article VIII1034-(60/27)226
Entretiens sur l’utilisation des ressources du Fonds102-(52/11)20
Mesures de change nécessitant l’approbation du Fonds au titre de l’article VIII1034-(60/27)226
Modifications des dispositions de change par les Etats membres, communication au Fonds5712-(78/41)9
Pendant la période couverte par l’accord de confirmation6838-(81/70)54
Pendant la période couverte par l’accord élargi6838-(81/70)59
Politiques des Etats membres dans les circonstances actuelles4134.(74/4)230
Pour déterminer si une mesure constitue une restriction de change1034-(60/27)225
Pratiques de taux de change multiples237-2232
Reprise des achats au titre d’un accord de confirmation*270-(53/95)49
6838-(81/70)53
Reprise des achats au titre d’un accord élargi6838-(81/70)58
Contingents de rétention201-(53/29)221
Contrats de change non exécutoires446-4216
Convertibilité:
Acceptation des obligations de l’article VIII, sections 2, 3 et 41034-(60/27)225
Approbation des dispositions de change1034-(60/27)225
Bilatéralisme433-(55/42)219
Consultations avec le Fonds1034-(60/27)226
Contingents de rétention201-(53/29)221
Mesures discriminatoires955-(59/45)223
Pratiques de taux de change multiples; voir Pratiques de taux de change multiples
Crédit général d’un Etat membre, facteur dont il est tenu compte pour déterminer l’utilisation des ressources du Fonds102-(52/11)19
D Déclaration préalable au Fonds, restrictions imposées aux paiements pour des raisons de sécurité144-(52/51)218
Déclaration volontaire sur les mesures en matière d’échanges et d’opérations courantes4254-(74/75)244
Rés. 29-10 C/G338
Déficit d’exportation, financement; voir Financement compensatoire des fluctuations des recettes d’exportation
Dérogation aux conditions énoncées à l’article V, section 3 b) iii)4241-(74/67)78
*4377-(74/114)31
5508-(77/127)39
6783-(81/40)46
Désignation; voir Droits de tirage spéciaux
Dette extérieure, politique de gestion de la6230-(79/140)24
Directeur général:
Autorisations accordées dans le cadre de la mise en oeuvre de l’accord d’emprunt avec l’Agence monétaire de l’Arabie Saoudite6843-(81/75)154
Autorisé à créer des comptes d’attente pour les ressources empruntées, et à transférer et placer les soldes de monnaies empruntées6844-(81/75)200
6845-(81/75)201
Autorisé à faire des appels de fonds au titre des accords d’emprunt dans le cadre du mécanisme pétrolier4741-(75/120)210
4917-(75/208)210
Autorisé à ouvrir un Compte de bonification dans le cadre du mécanisme pétrolier*4773-(75/136)315
Choix de monnaies pour le paiement des commissions5702-(78/39) G/S108
Consultation avec les Etats membres lorsqu’une modification s’est produite dans leur politique de change et qu’aucune notification n’a été reçue5712-(78/41)9
Consultation par un Etat membre avant de présenter une demande d’achat au titre du mécanisme de financement supplémentaire5508-(77/127)34
Consultation par un Etat membre envisageant de solliciter un accord au titre du mécanisme élargi de crédit*4377-(74/114)29
Consultation par un Etat membre en vue d’utiliser les ressources du Fonds au titre de la politique d’accès élargi6783-(81/40)43
Consultation par un Etat membre recevable en vue de solliciter l’aide du Fonds fiduciaire5069-(76/72)291
Consultations avec les bailleurs de fonds sur les moyens de paiement des intérêts afférents aux accords d’emprunt dans le cadre du mécanisme de financement supplémentaire6163-(79/96)152, 153
Consultations et propositions au Conseil d’administration concernant la vente de monnaies effectuée à la demande d’Etats membres n’ayant pas remboursé tous leurs achats6352-(79/183)90
Dépôt, à la Banque des règlements internationaux, des monnaies reçues par le Compte de bonification du mécanisme de financement supplémentaire6854-(81/78) SBS315
Dispositions nécessaires pour le remboursement des emprunts au titre du mécanisme pétrolier5441-(77/84)212
Dispositions nécessaires pour les consultations relatives au paiement de l’intérêt sur les prêts au titre du mécanisme pétrolier4490-(74/140)211
4636-(75/47)211
4919-(75/208)211
Entretiens avec les Etats membres ayant une position extérieure jugée suffisamment forte, dont les achats en cours ne sont pas soumis aux directives applicables aux rachats anticipés, en vue de réduire leur endettement envers le Fonds6774-(81/35)95
Entretiens avec les Etats membres sur leur politique de change5392-(77/63)14
6026-(79/13)15
Participation aux réunions du Comité du développementRés. 29-9 C/G333
Participation aux réunions du Comité intérimaireRés. 29-8 C/G329
Placement des avoirs monétaires du Fonds fiduciaire en dépôts libellés en DTS5973-(78/189) TR300
Proposition d’allocation de DTS pour la troisième période de baseRés. 34-3 C/G361
Propositions pour les appels de fonds au titre des Accords généraux d’emprunt*1289-(62/1)118
1712-(64/29)130
Propositions relatives aux investissements du Fonds fiduciaire5973-(78/189) TR301
Recommandations au Conseil d’administration concernant l’approbation des demandes d’utilisation de ressources du Fonds et des accords de confirmation6056-(79/38)22
Dispositions de change, notification5392-(77/63)13
5712-(78/41)8
Dollars des Etats-Unis:
Détermination de la valeur en termes de droit de tirage spécial conformément à la règle O-2 a)6709-(80/189)S254
Inclusion dans les budgets opérationnels6772-(81/35) G/S92
Utilisation pour le paiement des intérêts et autres engagements du Fonds5288-(76/67)137
5306-(77/2)142
5331-(77/15)142
5387-(77/61)141
5488-(77/116)142, 143
6358(79/188) TR304
*6863-(81/81)189
Utilisation pour les versements au titre du Compte de bonification du mécanisme pétrolier6842-(81/71)318
Droits de tirage spéciaux:
Allocation pour la troisième période de baseRés. 34-3 C/G361
Nouveaux participants5956-(78/180)S265
6368-(79/191)S265
Calcul de la valeur pour l’utilisation dans le cadre des accords d’emprunt*1289-(62/1)122
5288-(76/67)134
5387-(77/61)138
6843-(81/75)160
Conditions et modalités applicables à l’acceptation, la détention et l’utilisation de DTS6467-(80/71)S256
Dépôts libellés en DTS auprès de la Banque des règlements internationaux5973-(78/189) TR300
Désignation, réexamen des règles et de la méthode de calcul des montants6209-(79/124)S278
Détenteurs désignés par le Fonds:
Association internationale de développement6718-(81/1)S263
Autorité monétaire des Antilles orientales6487-(80/77)S260
Banque des règlements internationauxRés. 29-1 C/G321
6484-(80/77) S259
Banque internationale pour la reconstruction et le développement6718-(81/1)S263
Banque nationale suisse6485-(80/77)S262
Banque nordique d’investissement6488-(80/77) S261
Fonds andin de réserve6486-(80/77) S259
Fonds international pour le développement agricole6489-(80/77) S261
Fonds monétaire arabe6609-(80/126)S263
Evaluation intérimaireRés. 29-10 C/G339
Méthode de calcul de la valeur6631-(80/145) G/S252
Méthode d’obtention des taux de change pour le calcul de la valeur du DTS aux fins d’application de la règle O-2 a)6709-(80/189)S254
Modification de la méthode de calcul de la valeur, application aux emprunts au titre du mécanisme pétrolier4242-(74/67)207
Modification de la méthode de calcul de la valeur, effet sur les créances au titre du mécanisme de financement supplémentaire5509-(77/127), Annexe149
Paiement des souscriptions6266-(79/156)7
Plans de désignation, évaluation de la situation de la balance des paiements et des réserves brutes d’un Etat membre6273-(79/158) G/S85
Prêts du Fonds fiduciaire exprimés en5069-(76/72)294
Reconstitution, abrogation des règles6832-(81/65)S283
Transferts au titre de l’article V, section 3 f)6275-(79/158) G/S89
Transferts au titre de l’article V, section 6 b), directives pour la sélection des monnaies6274-(79/158)86
6774-(81/35)93
Utilisation comme nantissement*6053-(79/34)S269
Utilisation dans des transferts visant à garantir l’exécution d’obligations financières*6054-(79/34)S271
Utilisation dans le cadre de dons6437-(80/37) S277
Utilisation dans le cadre de dons et de prêts au Compte de bonification du mécanisme de financement supplémentaire6683-(80/185) G/TR312
Utilisation dans le cadre d’opérations à terme6337-(79/178)S275
Utilisation dans le cadre d’opérations de swap6336-(79/178)S274
Utilisation dans les prêts6001-(79/1)S267
Utilisation dans les rachats*5703-(78/39)105
5809-(78/88)106
Utilisation pour le paiement de 25 % de l’augmentation de la quote-partRés. 31-2 C/G348
Rés. 34-2 C/G350, 354
Utilisation pour le paiement des commissions5702-(78/39) G/S108
Utilisation pour le paiement des droits transférés au titre du mécanisme pétrolier5974-(78/190)214
Utilisation pour le règlement d’obligations financières*6000-(79/1)S266
Utilisation pour le remboursement de la dette du Fonds envers la Banque nationale suisse6485-(80/77)S262
Valeur du dollar E.U. conformément à la règle O-2 a), méthode de calcul6709-(80/189)S254
Vente de DTS par le Fonds aux Etats membres qui les utilisent pour le paiement de leur quote-part au titre de la Septième révision des quotes-parts6663-(80/160)S98
Ventes par le Fonds, directives6772-(81/35) G/S91
E Emprunts du Fonds:
Accord d’emprunt avec la Banque des règlements internationaux*6863-(81/81)186
Accord d’emprunt avec la Banque nationale suisse:
19765288-(76/167)133
19775387-(77/61)137
Commissions de transfert, instruments à utiliser pour le paiement5306-(77/2)142
5488-(77/116)142
Intérêt, instruments à utiliser pour le paiement5331-(77/15)142
5488-(77/116)142
Utilisation de droits de tirage spéciaux pour le remboursement6485-(80/77)S262
Accord d’emprunt avec l’Agence monétaire de l’Arabie Saoudite6843-(81/75)154
Accords d’emprunt avec les banques centrales et autres institutions officielles6864-(81/81)190
Accords d’emprunt entre le Fonds et ses Etats membres, mémorandum du Directeur du Département juridique du Fonds6843-(81/75), Annexe182
Accords généraux d’emprunt*1289-(62/1)115
Commissions*1289-(62/1)119
Participation de la Suisse1712-(64/29)129
Comptes d’attente pour les ressources empruntées6844-(81/75)200
6845-(81/75)201
Emission de bons au porteur par le Fonds6843-(81/75)155, 166, 173, 181
6864-(81/81)193, 194, 195, 198
Mécanisme de financement supplémentaire:
Ce qu’il faut entendre par «position créditrice nette au Fonds»6008-(79/3)151
Compte de bonification6683-(80/185) G/TR309
Paiement des intérêts, procédure6163-(79/96)152
Reconstitution des avoirs en monnaies5509-(77/127)143
Mécanisme pétrolier4242-(74/67)202
4635-(75/47)208
4916-(75/208)210
Appels de fonds, ordre d’utilisation4918-(75/208)211
Autorisation de faire des appels de fonds4741-(75/120)210
4917-(75/208)210
Instruments à utiliser pour le remboursement des emprunts5441-(77/84)212
Paiement des intérêts4242-(74/76)205, 206
4490-(74/140)211
4635-(75/47)209
4636-(75/47)211
4919-(75/208)211
Transférabilité des droits à remboursement5974-(78/190)212
6008-(79/3)151
Ressources empruntées, utilisation pour le financement d’achats dans le cadre d’accords élargis6783-(81/40)42
Ennemi, Etats membres dont le territoire a été occupé par Γ, introduction de pratiques de taux de change multiples237-2236, 238
Etain, Accords internationaux sur Γ; voir Mécanisme de financement des stocks régulateurs
F Financement compensatoire des fluctuations des recettes d’exportation6224-(79/135)61
Aide intégrée à celle qui peut être obtenue au titre du mécanisme de financement compensatoire des fluctuations du coût des importations de céréales6860-(81/81)65
Exclusion des achats et des avoirs aux fins de la définition d’«achat dans la tranche de réserve»2836-(69/87)285
Rachats*5703-(78/39)104
6224-(79/135)63
Financement compensatoire des fluctuations du coût des importations de céréales6860-(81/81)64
Exclusion des achats et des avoirs aux fins de la définition d’«achat dans la tranche de réserve»6860-(81/81)68
Rachats*5703-(78/39)104
6860-(81/81)68
Fonds andin de réserve, désigné comme détenteur de droits de tirage spéciaux6486-(80/77)S259
Fonds fiduciaire:
Deuxième période:
Calendrier des versements des prêts6201-(79/121) TR302
Prolongation de la période d’habilitation6202-(79/121) TR302
Prorogation6466-(80/68) TR303
6676-(80/168) TR303
Distribution des profits réalisés sur les ventes d’or au bénéfice des pays en développement5069-(76/72)289
5709-(78/41) TR301
5832-(78/95) TR302
6540-(80/98) TR304
Diversification des investissements5972-(78/189)299
5973-(78/189) TR300
Etats membres recevables, réexamen de la liste5563-(77/150) TR299
Fin des opérations et transfert des ressources au Compte de versements spécial6683-(80/185) G/TR308
6704-(80/185) TR305
Instrument5069-(76/72)288
Modification5563-(77/150) TR299
5972-(78/189)299
6793-(81/45)306
Modalités de remboursement:
Réexamen6704-(80/185) TR305
Versement définitif au titre des prêts6793-(81/45)306
Mode de paiement des intérêts6358-(79/188) TR304
Versements finals au titre des profits et des prêts pour la période 1er juillet 1976-30 juin 19785832-(78/95) TR301
Fonds international pour le développement agricole, désigné comme détenteur de droits de tirage spéciaux6489-(80/77) S261
Fonds monétaire arabe, désigné comme détenteur de droits de tirage spéciaux6609-(80/126)S263
I Importations, restrictions imposées pour des raisons de balance des paiements, membres du GATT1034-(60/27)227
Instruments de réserve, orientations pour la détermination du montant à verser en rapport avec les souscriptions6266-(79/156)4
Intérêt:
Paiement au titre du mécanisme de financement supplémentaire5509-(77/127), Annexe147, 148
6163-(79/96)152
Paiement d’intérêt sur droit transféré au titre du mécanisme pétrolier5974-(78/190)213
Paiement sur l’endettement du Fonds au titre des Accords généraux d’emprunt*1289-(62/1)119
Paiement sur l’endettement du Fonds au titre du Compte de bonification du mécanisme de financement supplémentaire6683-(80/185) G/TR309
Paiement sur l’endettement du Fonds au titre du mécanisme pétrolier4242-(74/67)205, 206
4490-(74/140)211
4635-(75/47)209
4636-(75/47)211
4919-(75/208)211
Paiement sur l’endettement du Fonds envers la Banque des règlements internationaux*6863-(81/81)188
Paiement sur l’endettement du Fonds envers la Banque nationale suisse5288-(76/167)135, 136
5331-(77/15)142
5387-(77/61)139, 140
5488-(77/116)142
Paiement sur l’endettement du Fonds envers l’Agence monétaire de l’Arabie Saoudite6843-(81/75)158, 170
Paiement sur l’endettement du Fonds envers les banques centrales et autres institutions officielles6864-(81/81)191, 192
Paiements par les Etats membres au titre d’accords de prêt dans le cadre du Fonds fiduciaire6358-(79/188) TR304
Prélevé sur les prêts du Fonds fiduciaire5069-(76/72)294
Irrecevabilité; voir Accords de confirmation; Accords élargis; Utilisation des ressources du Fonds
M Marchés libres; voir Taux de change
Mécanisme de financement des stocks régulateurs*2772-(69/47)70
Accord international de 1977 sur le sucre5597-(77/171)73
Accord international sur l’étain:
Quatrième3179-(70/102)71
3351-(71/51)72
Cinquième5127-(76/91)72
Exclusion des achats et des avoirs aux fins de la définition d’«achat dans la tranche de réserve»5591-(77/163)285
Rachats*5703-(78/39)104
Accord international de 1977 sur le sucre5597-(77/171)75
Mécanisme de financement supplémentaire:
Commissions; voir Commissions
Compte de bonification6704-(80/185) TR306
Instrument6683-(80/185) G/TR307
Placement des monnaies6854-(81/78) SBS315
Création5508-(77/127)34
Elimination de l’augmentation des droits d’achat5706-(78/39)60
Prorogation de la période6725-(81/5)42
Rachats; voir Rachats
Rapport sur l’utilisation6445-(80/43)40
Reconstitution des avoirs du Fonds en monnaies5509-(77/127)143
Paiement d’intérêt au titre des accords d’emprunt6163-(79/96)152
«Position créditrice nette au Fonds», signification6008-(79/3)151
Réexamen de la décision relative à la création6693-(80/177)41
6725-(81/5)42
Mécanisme élargi de crédit du Fonds; voir Accords élargis
Mécanisme pétrolier4241-(74/67)76
4393-(74/121)81
4529-(74/153)82
Commissions4241-(74/67)72
*4634-(75/47)76
Emprunts4242-(74/67)202
4490-(74/140)211
4635-(75/47)208
4636-(75/47)211
4741-(75/120)210
4916-(75/208)210
4917-(75/208)210
4918-(75/208)211
4919-(75/208)211
Exclusion des achats et des avoirs aux fins de la définition d’«achat dans la tranche de réserve»5371-(77/51)286
Instruments à utiliser pour le remboursement des emprunts5441-(77/84)212
Mécanisme pour 1975*4634-(75/47)82
Compte de bonification*4773-(75/136)315
Réexamen annuel et remboursements pour l’exercice 19816842-(81/71)318
Rachats; voir Rachats
Transférabilité des droits à remboursement5974-(78/190)212
«Position créditrice nette au Fonds», signification6008-(79/3)151
Mesures discriminatoires adoptées pour des raisons de balance des paiements (voir aussi Restrictions de change)955-(59/45)223
Mesures transitoires prévues à l’article XIV117-1251
1034-(60/27)225
Monnaies (voir aussi Avoirs du Fonds; Convertibilité; Emprunts du Fonds; Placement):
Choisies pour le paiement des commissions5702-(78/39) G/S108
Composition du droit de tirage spécial6631-(80/145) G/S252
Directives pour l’utilisation dans les budgets opérationnels6772-(81/35) G/S92
Directives pour l’utilisation dans les opérations et transactions du Compte des ressources générales6273-(79/158) G/S85
6274-(79/158)86
6774-(81/35)93
Dispositions pour l’utilisation dans les opérations et transactions du FondsRés. 31-2 C/G348
Monnaies librement utilisables5719-(78/46)287
Paiement des souscriptionsRés. 31-2 C/G348
Rés. 34-2 C/G350, 355
6266-(79/156)7
Reconstitution des avoirs en monnaies: mécanisme de financement supplémentaire5509-(77/127)143
Souscrites au Fonds, propriété170-33
Spécifiées par le Fonds, utilisation dans des rachats*5703-(78/39)105
5809-(78/88)106
Taux utilisés pour les calculs et le maintien de la valeur5590-(77/163)110
Vente effectuée à la demande d’Etats membres n’ayant pas remboursé tous leurs achats6274-(79/158)87
6352-(79/183)89
6774-(81/35)93
Monnaies librement utilisables5719-(78/46)287
N Nations unies:
Accord avec le Fonds monétaire international375
Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées385
Application au Fonds402
Liste des Etats membres qui ont accepté à l’égard du Fonds403
O Opérations de stabilisation monétaire, utilisation des ressources du Fonds71-218
Or:
Obligations de rachat acquittées par paiement en DTS ou en monnaies d’autres Etats membres spécifiées par le Fonds*5703-(78/39)105
5809-(78/88)106
Souscrit au Fonds, propriété170-33
Vente au bénéfice des pays en développement, distribution des profits par l’intermédiaire du Fonds fiduciaire5069-(76/72)289
5709-(78/41) TR301
5832-(78/95) TR302
6540-(80/98) TR304
Vente, montants mis à la disposition du Fonds fiduciaire5069-(76/72)294
Vente, transfert des bénéfices au Fonds fiduciaire5069-(76/72)290
P Perspectives de l’économie mondiale, cadre des délibérations relatives au processus d’ajustement international5392-(77/63)14
Pétrole; voir Mécanisme pétrolier
Placement:
Monnaies détenues au Compte de bonification du mécanisme de financement supplémentaire6683-(80/185) G/TR309, 313
6854-(81/78) SBS315
Monnaies détenues au Compte de bonification du mécanisme pétrolier*4773-(75/136)316
Soldes de monnaie détenus par le Fonds fiduciaire5069-(76/72)296
5972-(78/189)300
5973-(78/189) TR300
Politiques des Etats membres en matière de paiements4134-(74/4)230
«Position au Fonds», définition6274-(79/158)87
6772-(81/35) G/S92
«Position créditrice nette au Fonds»6008-(79/3)151
Pratiques de taux de change multiples:
Approbation préalable du Fonds5712-(78/41)9
Ecarts6790-(81/43)241
Politique237-2231
649-(57/33)239
6790-(81/43)241
«Première tranche de crédit», attitude du Fonds à l’égard des demandes de transactions27
Produits de base (voir aussi financement compensatoire…; mécanisme de financement des stocks régulateurs):
Reclassification en cas de pratiques de taux de change multiples237-2236, 239
Q Quotes-parts:
Ajustement, première période de cinq ans408-23
Modification, effet sur le nombre de voix dont disposent les administrateurs élus180-5250
Révisions:
Première révision408-23
Sixième révision généraleRés. 29-10 C/G340
Rés. 31-2 C/G346
Septième révision généraleRés. 34-2 C/G349
Vente de DTS par le Fonds aux Etats membres qui les utilisent pour le paiement de leur quote-part6663-(80/160)S98
R Rachats:
Anticipés, directives5704-(78/39)99
6172-(79/101)101
6273-(79/158) G/S85
Au titre de la décision relative à la politique d’accès élargi6783-(81/40)46
Au titre du mécanisme de financement compensatoire des fluctuations des recettes d’exportation*5703-(78/39)104
6224-(79/135)63
Au titre du mécanisme de financement compensatoire des fluctuations du coût des importations de céréales*5703-(78/39)104
6860-(81/81)68
Au titre du mécanisme de financement des stocks régulateurs*5703-(78/39)104
Accord international de 1977 sur le sucre5597-(77/171)75
Au titre du mécanisme de financement supplémentaire5508-(77/127)38
Au titre du mécanisme élargi de crédit du Fonds*4377-(74/114)31
Au titre du mécanisme pétrolier4241-(74/67)79
*4634-(75/47)83
Des avoirs du Fonds102-(52/11)19
Directives pour la sélection des monnaies6274-(79/158)86
6774-(81/35)93
Imputation des réductions des avoirs du Fonds en monnaies6774-(81/35)95
6831-(81/65)106
Monnaie résultant d’achats dans le cadre d’un accord de confirmation6838-(81/70)54
Monnaie résultant d’achats dans le cadre d’un accord élargi6838-(81/70)59
Monnaie résultant d’achats dans les tranches de crédit*5703-(78/39)104
Obligations de payer de l’or, paiement en DTS ou en monnaies d’autres Etats membres*5703-(78/39)105
5809-(78/88)106
Procédures*5703-(78/39)104
Reconstitution; voir Article VII, reconstitution des avoirs du Fonds en monnaies; Droits de tirage spéciaux; Emprunts du Fonds
Règle G-1*1289-(62/1)123
Règle O-2:
Calcul de la valeur du dollar E.U. en termes de droit de tirage spécial6709-(80/189)S254
Calcul du taux de change*1289-(62/1)122
5288-(76/167)134
5387-(77/61)138
5590-(77/163)110
Règle P-7:
Déclaration concernant l’utilisation de droits de tirage spéciaux conformément à la prescription relative au nantissement*6053-(79/34)S270
Déclaration concernant l’utilisation de droits de tirage spéciaux conformément à la prescription relative au règlement d’obligations financières*6000-(79/1)S267
Déclaration concernant l’utilisation de droits de tirage spéciaux conformément à la prescription relative aux dons6437-(80/37) S277
Déclaration concernant l’utilisation de droits de tirage spéciaux conformément à la prescription relative aux opérations à terme6337-(79/178)S“276
Déclaration concernant l’utilisation de droits de tirage spéciaux conformément à la prescription relative aux opérations de swap6336-(79/178)S275
Déclaration concernant l’utilisation de droits de tirage spéciaux conformément à la prescription relative aux prêts6001-(79/1)S269
Déclaration concernant l’utilisation de droits de tirage spéciaux conformément à la prescription relative aux transferts visant à garantir l’exécution d’obligations financières*6054-(79/34)S272
Règle P-9, inscription des opérations en droits de tirage spéciaux*6000-(79/1)S267
6001-(79/1)S269
*6053-(79/34)S271
*6054-(79/34)S273
6336-(79/178)S275
6337-(79/178)S276
6437-(80/37) S277
Règle R-1 à règle R-6, règles de reconstitution, abrogation6832-(81/65)S283
Réglementation des changes, le Fonds est disposé à faire connaître si elle est appliquée ou instituée conformément à ses Statuts446-4217
Réglementation des transferts de capitaux541-(56/39)114
Remboursement par le Fonds de monnaies empruntées*1289-(62/1)120
1712-(64/29)131
4242-(74/67)203, 206
5288-(76/167)134, 136
5387-(77/61)138, 140
5509-(77/127)144, 147, 150
5441-(77/84)212
6843-(81/75)158, 160
6864-(81/81)192
Ressources du Fonds, utilisation; voir Utilisation des ressources du Fonds
Restrictions aux paiements (voir aussi Arriérés de paiements; Restrictions de change):
Pour des raisons de sécurité, compétence du Fonds144-(52/51)218
Suppression d’une restriction particulière ou de l’ensemble des restrictions117-1251
Restrictions de change (voir aussi Restrictions aux paiements):
Adoption1034-(60/27)226
Approbation1034-(60/27)226
Arriérés de paiements3153-(70/95)227
Bilatéralisme433-(55/42)219
Consultations avec le Fonds1034-(60/27)226
Contingents de rétention201-(53/29)221
Dispositions transitoires de l’article XIV, obligations prévues par l’article III, sections 2, 3 et 41034-(60/27)226
Importance d’éviter une escalade4134-(74/4)230
4254-(74/75)244
Maintien en vigueur1034-(60/27)226
Mesures discriminatoires955-(59/45)223
Pratiques de taux de change multiples237-2233
649-07/33)239
6790-(81/43)243
Principe permettant de déterminer si une mesure constitue une restriction aux paiements et transferts afférents à des transactions internationales courantes1034-(60/27)225
Sécurité, raisons de; voir Restrictions aux paiements
Suppression, déclaration du Fonds117-1251
Transactions sur capitaux; voir Transferts de capitaux
S Sens de «conformes aux dispositions des présents Statuts» dans l’article V, section 3287-318
Situation des réserves brutes, évaluation aux fins des plans de désignation, des budgets opérationnels et des rachats anticipés6273-(79/158) G/S85
Souscriptions:
Instruments de réserve, orientations pour la détermination du montant à verser6266-(79/156)4
Or et monnaie, propriété du Fonds170-33
Paiement des augmentations des quotes-partsRés. 31-2 C/G347
Rés. 34-2 C/G350, 354
Stabilisation des prix des produits primaires, mécanisme du Fonds; voir Mécanisme de financement des stocks régulateurs
Statuts1
Amendement, deuxièmeRés. 29-8 C/G329
Rés. 29-10 C/G340
Annexe B, rachats*5703-(78/39)105, 106
5704-(78/39)100
6008-(79/3)152
Annexe B, paragraphe 7 b), utilisation des montants qui dépassent la valeur en capital provenant des ventes d’or au bénéfice des pays en développement5069-(76/72)288
Annexe F, règles de désignation6209-(79/124)S279
Annexe G, règles de reconstitution, abrogation6832-(81/65)283
Annexe J*1289-(62/1)124
Annexe Κ*1289-(62/1)124
4242-(74/67)208
Annexe K, paragraphe 15288-(76/167)136
5387-(77/61)141
Article Ier, objectifs du Fonds287-318
433-(55/42)219
1034-(60727)225
*4377-(74/114)29
*4773-(75/136)315
5069-(76/72)289
Article III, section 2, ajustement des quotes-parts408-23
Article III, section 2 a), révision générale des quotes-partsRés. 34-2 C/G349
Article IV:
Consultations5392-(77/63)14
6026-(79/13)15
6056-(79/38)23
6532-(80/93)16
6790-(81/43)243
6815 -(81/52)17
Dispositions de change5392-(77/63)13
5712-(78/41)8
Article IV, section 3, surveillance des politiques de change5392-(77/63)10
6026-(79/13)15
6532-(80/93)16
6815-(81/52)17
Article V, section 1*1289-(62/1)123
Article V, section 3, application des règles et pratiques du Fonds aux achats de monnaies empruntées par le Fonds*1289-(62/1)120
Article V, section 3 a), sens de «conformes aux dispositions des présents Statuts»287-318
Article V, section 3 b) iii), dérogation4241-(74/67)78
*4377-(74/114)31
5508-(77/127)39
6783-(81/40)46
Article V, section 3 d):
Sélection des monnaies aux fins d’achats6273-(79/158) G/S85
6274-(79/158)86
6352-(79/183)89
6774-(81/35)93
Vente de monnaies d’Etats membres aux fins de rachats5704-(78/39)100
Article V, section 3 f), transferts de DTS6275-(79/158) G/S89
Article V, section 5, utilisation des ressources du Fonds, limitation284-397
286-197
Article V, section 6, vente de DTS par le Fonds6663-(80/160)S98
Article V, section 6 b), transferts de DTS par le Fonds6274-(79/158)86
6774-(81/35)93
Article V, section 7, rachats*1289-(62/1)120
*5703-(78/39)104, 105
5704-(78/39)100
5809-(78/88)106
Article V, section 7 b), rachats anticipés5704-(78/39)99
6172-(79/101)101
6273-(79/158) G/S85
Article V, section 7 i), directives concernant la sélection des monnaies utilisées lors des rachats6274.(79/158)86
6774-(81/35)93
Article V, section 8, moyens de paiement des commissions5702-(78/39) G/S108
Article V, section 8 b), commissions*5703-(78/39)104
6008-(79/3)152
Article V, section 8 b), c) et d) commissions4239-(74/67)108
Article V, section 11, ajustement des avoirs du Fonds en la monnaie des Etats membres5590-(77/163)111
Article V, section 12 f) ii), aide en matière de balance des paiements accordée à des conditions favorables aux Etats membres en développement à revenu faible qui éprouvent des difficultés6704-(80/185) TR306
Article VI, section 1, utilisation des ressources du Fonds541-(56/39)114
1238-(61/43)18
Article VI, section 3, réglementation des transferts de capitaux541-(56/39)114
Article VII, reconstitution des avoirs du Fonds en monnaies4242-(74/67)202
4635-(75/47)208
5508-(77/127)34
5509-(77/127)143
6783-(81/40)42
6843-(81/75)154
Article VII, section 1, emprunts du Fonds*1289-(62/1)115
4242-(74/67)202
4635-(75/47)208
Article VIII:
Bilatéralisme433-(55/42)219
Consultations5392-(77/63)14
6815-(81/52)17
Contingents de rétention201-(53/29)222
Article VIII et article XIV1034-(60/27)224
Article VIII, sections 2, 3 et 4, acceptation des obligations1034-(60/27)225, 226
Article VIII, section 2 a), restrictions en matière de paiements144-(52/5 D218
3153-(70/95)228
Article VIII, section 2b), caractère non exécutoire des contrats de change446-4216
Article VIII, section 3, pratiques de taux de change multiples237-2236
5712-(78/41)9
6790-(81/43)242
Article VIII, section 7Rés. 34-3 C/G363
Article IX, section 7, privilège en matière de communications534-3247
Article XII, sections 3 b) i) et 3 f)2-1249
Article XII, section 3 c):
Ce qu’il faut entendre par «des deux années précédentes»597-4250
Nomination d’administrateurs supplémentaires?574-2249
Article XIV:
Articles VIII et XIV1034-(60/27)224
Bilatéralisme433-(55/42)219
Consultations5392-(77/63)14
6815-(81/52)17
Contingents de rétention201-(53/29)221, 222
Article XIV, section 11034-(60/27)225
Article XIV, section 2:
Dispositions transitoires446-4217
Pratiques de taux de change multiples237-2237
Restrictions en matière de paiements114-(52/51)218
3153-(70/95)228
Article XIV. section 3117-1251
237-2237
Article XVII, section 3, autres détenteurs de droits de tirage spéciaux6467-(80/71)S256
6484-(80/77)S259
6485-(80/77) S262
6486-(80/77)S259, 260
6487-(80/77)S260
6488-(80/77)S261
6489-(80/77)S261, 262
6609-(80/126)S263
6718-(81/1)S263, 264
Article XVIII, allocation de droits de tirage spéciauxRés. 34-3 C/G361
Article XVIII, section 2 d) allocations de droits de tirage spéciaux aux nouveaux participants5956-(78/180)S265
6368-(79/191)S265
Article XIX, section 2 c):
Acceptation et utilisation de droits de tirage spéciaux par les détenteurs agréés6467-(80/71)S256
Opérations et transactions en droits de tirage spéciaux entre participants*6000-(79/1)S266
6001-(79/1)267
*6053-(79/34)S269
*6054-(79/34)S271
6336-(79/178)S274
6337-(79/178)S275
6437-(80/37)S277
Article XIX, section 5, désignation des participants appelés à fournir de la monnaie6209-(79/124)S278
Article XIX, section 5 a) i), plans de désignation6273-(79/158) G/S85
Article XIX, section 6 b), abrogation des règles de reconstitution6832-(81/65)S283
Article XIX, section 7 a), calcul de taux de change*1289-(62/1)122
Article XX, section 1, paiement d’intérêts sur les avoirs en droits de tirage spéciaux6467-(80/71)S256
Article XXIIRés. 34-3 C/G363
Article XXIII, section 1, suspension des opérations et transactions en droits de tirage spéciaux6467-(80/71)S258
Article XXVI, section 2 a), irrecevabilité à utiliser les ressources du Fonds343.(54/47)284
Article XXVI, section 3*1289-(62/1)124
Article XXVII*1289-(62/1)124
Article XXVII, section 1 a) i), suspension des transactions dans le cadre d’un accord de confirmation*270-(53/95)48
Article XXX c):
Exclusion des achats dans le cadre du mécanisme pétrolier5371-(77/51)286
Exclusion des achats dans les tranches de crédit6830-(81/65)286
Exclusion des achats et des avoirs dans le cadre de la politique d’accès élargi6783-(81/40)47
Exclusion des achats et des avoirs dans le cadre du mécanisme de financement compensatoire des fluctuations des recettes d’exportation2836-(69/87)285
Exclusion des achats et des avoirs dans le cadre du mécanisme de financement compensatoire des fluctuations du coût des importations céréalières6860-(81/81)68
Exclusion des achats et des avoirs dans le cadre du mécanisme de financement supplémentaire5508-(77/127)39
Exclusion des achats et des avoirs dans le cadre du mécanisme des stocks régulateurs5591-(77/163)285
Exclusion des achats et des avoirs dans le cadre du mécanisme élargi de crédit6830-(81/65)286
Article XXX f), monnaies librement utilisables5719-(78/46)287
Sucre, Accord international sur le; voir Mécanisme de financement des stocks régulateurs
Suisse:
Participation aux Accords généraux d’emprunt1712-(64/29)129
Surveillance des politiques de change5392-(77/63)10
Réexamen des procédures6026-(79/13)15
6532-(80/93)16
6815-(81/52)17
Système monétaire international, réformeRés. d’ens. C/G326
Systèmes de change, éviter d’y recourir pour des raisons étrangères à la balance des paiements1034-(60/27)226
T Tarif appliqué aux communications officielles du Fonds534-3247
Taux de change:
Accords d’emprunt du Fonds*1289-(62/1)122
Communication au Fonds5392-(77/63)13
5712-(78/41)8
Dispositions de change flexibles5712-(78/41)9
Fluctuants:
Etendue des transactions devant être convenue avec le Fonds237-2234
Pratiques de taux de change multiples (taux fixes et taux flottants)237-2234
Marchés libres237-2234
Politiques de change des Etats membres, surveillance5392-(77/63)10
Pratiques de taux de change multiples résultant des mesures prises par les pouvoirs publics6790-(81/43)241
Rattachement, communication des modifications au Fonds5712-(78/41)8
Taux flottants, orientationsRés. 29-10 C/G338
Unification des systèmes de taux de change multiples, objectif essentiel du Fonds649-(57/33)239
Taux de change fluctuants; voir Taux de change
Taux flottants; voir Taux de change
Taxes de change237-2234, 239
Communication au Fonds5712-(78/41)9
Tirages; voir Transactions d’achat; Utilisation des ressources du Fonds
Tranches de crédit, politiques en matière de:
Application au titre de la décision relative à l’accès élargi6783-(81/40)44, 46
Application dans le cadre du mécanisme de financement compensatoire6224-(79/135)64
Application dans le cadre du mécanisme de financement supplémentaire5508-(77/127)34, 39
Application dans le cadre du mécanisme pétrolier4241-(74/67)78
Attitude du Fonds envers les demandes de transactions dans la «première tranche de crédit» ou au-delà27
Exclusion des achats dans les tranches de crédit aux fins de la définition d’«achat dans la tranche de réserve»6830-(81/65)60, 286
Transactions d’achat (voir aussi Utilisation des ressources du Fonds):
Achats au titre de la politique d’accès élargi6783-(81/40)44, 45, 47
Achats au titre du financement compensatoire des fluctuations des recettes d’exportation2836-(69/87)285
6224-(79/135)62, 63, 64
Achats au titre du financement compensatoire des fluctuations du coût des importations de céréales6860-(81/81)65, 67, 68
Achats au titre du mécanisme de financement des stocks régulateurs*2772-(69/47)70
3179-(70/102)71
5127-(76/91)73
5591-(77/163)285
5597-(77/171)74
Achats au titre du mécanisme de financement supplémentaire5508-(77/127)36, 39, 40
Achats au titre du mécanisme pétrolier4241-(74/67)76
4393-(74/121)81
*4634-(75/47)82
5371-(77/51)286
Achats au titre d’un accord de confirmation5508-(77/127)36
6783-(81/40)44
6838-(81/70)50
Achats au titre d’un accord élargi5508-(77/127)36
6783-(81/40)44
6830-(81/65)60, 286
6838-(81/70)56
Achats dans les tranches de crédit; voir Tranches de crédit, politiques en matière de
Augmentation des droits d’achat dans le cadre d’accords de confirmation et d’accords élargis, élimination5706-(78/39)60
Reprise des achats dans le cadre d’un accord de confirmation après une décision d’irrecevabilité formelle ou une décision visant à examiner une proposition dans ce sens*270-(53/95)49
6838-(81/70)53
Reprise des achats dans le cadre d’un accord élargi après une décision d’irrecevabilité formelle ou une décision visant à examiner une proposition dans ce sens6838-(81/70)58
Suspension, effet sur les accords d’emprunt*1289-(62/1)124
Suspension des transactions effectuées au titre d’un accord de confirmation*270-(53/95)48
6838-(81/70)53
Suspension des transactions effectuées au titre d’un accord élargi6838-(81/70)58
Transactions de change; voir Transactions d’achat
Transférabilité des créances sur le Fonds au titre du mécanisme pétrolier et du mécanisme de financement supplémentaire6008-(79/3)151
5974-(78/190)212
Transferts de capitaux:
Réglementation par les Etats membres541-(56/39)114
Rés. 29-10 C/G338
Restrictions237-2234
Utilisation des ressources du Fonds1238-(61/43)18
U Utilisation des ressources du Fonds (voir aussi Accords de confirmation; Accords élargis; Commissions; Emprunts du Fonds; Transactions d’achat):
Accès élargi, politique d’6783-(81/40)42
Accords de confirmation et accords élargis, modèles dans le cadre de la politique d’accès élargi6838-(81/70)49
Achats dans la tranche de réserve; voir Achats dans la tranche de réserve
Aide temporaire pour le financement de déficits de balance des paiements71-218
Ajournement, limitation au titre de l’article V, section 5286-197
Application, aux accords de confirmation, des mêmes principes qu’aux demandes de tirages immédiats*270-(53/95)48
Conditionnalité, orientations6056-(79/38)21
Conformément aux objectifs du Fonds102-(52/11)19
«Conformes aux dispositions des présents Statuts» dans l’article V, section 3, signification287-318
Dérogation à la limite de 200 % de la quote-part*2772-(69/47)70
6224-(79/135)64
6860-(81/81)69
Dérogation aux conditions énoncées à l’article V, section 3 b) iii); voir Dérogation aux conditions
Droit d’utiliser les ressources du Fonds71-218
Financement compensatoire des fluctuations des recettes d’exportation6224-(79/135)62, 63, 64
Financement des stocks régulateurs*2772-(69/47)70
Irrecevabilité:
Effet sur les achats au titre d’un accord de confirmation*270-(53/95)48, 49
6838-(81/70)53
Effet sur les achats au titre d’un accord élargi6838-(81/70)58
En vertu de l’article V, section 5284-397
En vertu de l’article XXVI, section 2 a) (article XV, section 2 a), avant l’entrée en vigueur du deuxième amendement)343-(54/47)284
Limitation au titre de l’article V, section 5284-397
286-197
Mécanisme de financement des stocks régulateurs, application à l’Accord international de 1977 sur le sucre5597-(77/171)73
Mécanisme de financement des stocks régulateurs, application aux Accords internationaux sur l’étain:
Quatrième Accord3179-(70/102)71
3351-(71/51)72
Cinquième Accord5127-(76/91)72
Mécanisme élargi de crédit du Fonds*4377-(74/114)28
Mécanisme pétrolier; voir Mécanisme pétrolier
«Première tranche de crédit»27
Reprise des achats au titre d’un accord de confirmation après une décision d’irrecevabilité formelle ou une décision visant à examiner une proposition dans ce sens*270-(53/95)49
6838-(81/70)53
Reprise des achats au titre d’un accord élargi après une décision d’irrecevabilité formelle ou une décision visant à examiner une proposition dans ce sens6838-(81/70)58
Stabilisation monétaire71-218
Suspension des transactions de change, effet sur les accords d’emprunt*1289-(62/1)124
Suspension des transactions effectuées au titre d’un accord de confirmation*270-(53/95)48
6838-(81/70)53
Suspension des transactions effectuées au titre d’un accord élargi6838-(81/70)58
Tranches de crédit, politiques en matière de; voir Tranches de crédit
Transferts de capitaux1238-(61/43)18
V Vérification des comptes:
Fonds fiduciaire5069-(76/72)289, 296
Mécanisme de financement supplémentaire, Compte de bonification6683-(80/185; G/TR314
Mécanisme pétrolier, Compte de bonification*4773-(75/136)316
Voix (nombre de), administrateurs élus, effet des modifications des quotes-parts180-5250

Correspond à l’article XV, section 2, avant l’entrée en vigueur du deuxième amendement.

Les références visent le texte des Statuts tel qu’il a été modifié par le deuxième amendement, qui est entré en vigueur le 1er avril 1978. Dans l’index, il est fait référence au texte des Statuts en vigueur avant le deuxième amendement sous la section correspondante des Statuts modifiés.

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