Recueil de d�cisions du Fonds mon�taire international et Annexe
Chapter

Article XXX c): Calcul de la tranche de réserve: exclusion des achats et des avoirs

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
April 1988
Share
  • ShareShare
Show Summary Details

Exclusion des achats et des avoirs relevant du financement compensatoire des fluctuations des recettes d’exportation

I* ………………………………………….

II. En vertu de l’article XIX j)**, le Fonds décide que les achats et les avoirs relevant de la politique du Fonds relative à l’utilisation de ses ressources pour le financement compensatoire des fluctuations des recettes d’exportation seront exclus, aux fins de la définition, des achats dans la tranche or figurant dans cette disposition.

III.* ………………………………………….

IV.* ………………………………………….

Décision n° 2836-(69/87)

15 septembre 1969

Exclusion des achats et des avoirs relevant du financement compensatoire des fluctuations du coût des importations de céréales

…………………………………………………………

…………………………………………………………

……………………………………………………….

11. Les achats en vertu de la présente décision et les avoirs résultant de ces achats seront exclus conformément à l’article XXX c) aux fins de la définition des «achats dans la tranche de réserve». Aux fins de l’application des politiques du Fonds relatives à l’utilisation de ses ressources, les avoirs résultant de l’utilisation des ressources du Fonds au titre de la politique énoncée dans la présente décision seront considérés comme distincts des avoirs résultant de l’utilisation des ressources du Fonds dans le cadre de toute autre politique, à l’exception de la politique énoncée dans la décision n° 6224.

…………………………………………………………

…………………………………………………………

…………………………………………………………*

Décision n° 6860-(81/81)

13 mai 1981, modifiée par

Décisions n05 7602-(84/3), 6 janvier 1984, et

7967-(85/69), 3 mai 1985

Exclusion des achats et des avoirs dans le cadre du mécanisme de stocks régulateurs

Avec effet à compter de la date d’entrée en vigueur du deuxième amendement aux statuts du Fonds, les achats effectués après cette date dans le cadre du mécanisme de stocks régulateurs (décision n° 2772-(69/47), 25 juin 1969, modifiée), ainsi que les avoirs provenant de tous les achats effectués au titre de ce mécanisme, seront exclus conformément à l’article XXX c) ii) aux fins de la définition d’«achat dans la tranche de réserve».

Décision n° 5591-(77/163)

5 décembre 1977

Exclusion des achats dans le cadre du mécanisme pétrolier aux fins de la définition d’«achat dans la tranche de réserve»

Avec effet à compter de la date d’entrée en vigueur du deuxième amendement aux Statuts, les avoirs du Fonds en monnaies acquises lors d’achats au titre de la décision n° 4241-(74/67), adoptée par le Conseil d’administration le 13 juin 1974, et de la décision n° 4634-(75/47), adoptée par le Conseil d’administration le 4 avril 1975, seront exclus conformément à l’article XXX c) iii) aux fins de la définition d’«achat dans la tranche de réserve».

Décision n° 5371-(77/51)

8 avril 1977

entrée en vigueur le 1er avril 1977

Exclusion des achats dans le cadre du mécanisme de financement supplémentaire

…………………………………………………………

…………………………………………………………

……………………………………………………….*

9. Le Fonds appliquera les politiques se rapportant aux tranches de crédit comme si ses avoirs en la monnaie d’un Etat membre ne comprenaient pas ceux qui résultent d’achats en cours en vertu de la présente décision effectués avec le financement supplémentaire. Lorsque le deuxième amendement aux Statuts sera entré en vigueur, les achats effectués en vertu de la présente décision et les avoirs résultant d’achats en cours conformes à la présente décision seront exclus conformément aux dispositions de l’article XXX c).

…………………………………………………………

…………………………………………………………

………………………………………………………..*

Décision n° 5508-(77/127)

29 août 1911

Exclusion des tranches de crédit et du mécanisme élargi de crédit du Fonds

1. Les achats dans les tranches de crédit ou en vertu d’accords élargis (décision n° 4377-(74/114), 13 septembre 1974, modifiée) et les avoirs résultant de ces achats ne sont pas pris en considération conformément à l’article XXX c) iii), lorsqu’il s’agit de définir l’«achat dans la tranche de réserve».

2.** ………………………………………….

3.** ………………………………………….

4.** ………………………………………….

5. Le Fonds réexaminera la présente décision avant le 30 avril 1984.

Décision n° 6830-(81/65)

22 avril 1981

entrée en vigueur le 1er mai 1981

Exclusion des achats portant sur ressources empruntées dans le cadre de la politique d’accès élargi

…………………………………………………………

…………………………………………………………

……………………………………………………….

12. Le Fonds appliquera sa politique de tranches de crédit comme si ses avoirs en la monnaie d’un Etat membre ne comprenaient pas les avoirs résultant d’achats qui, en vertu de la présente décision, ont porté sur des ressources empruntées. Les achats qui, en vertu de la présente décision, ont porté sur des ressources empruntées et les avoirs résultant de ces achats seront exclus en vertu de l’article XXX c).

…………………………………………………………

…………………………………………………………

………………………………………………………..*

Décision n° 6783-(81/40)

11 mars 1981

Soldes détenus dans les comptes administratifs

Dès lors qu’ils ne dépassent pas 0,1 % de la quote-part des Etats membres en cause, les soldes détenus dans les comptes administratifs du Fonds ne seront pas réputés faire partie des avoirs du Fonds dans la monnaie d’Etats membres aux fins de détermination de leur position de tranche de réserve au Fonds et de calcul de leurs avoirs en ce qui concerne les commissions (article V, section 8 b) û)) ; de rémunération (article V, section 9 a)); ni lorsqu’il s’agit de déterminer si un Etat membre est habilité à nommer un administrateur (article XII, section 3 c)).

Décision n° 7060-(82/23)

22 février 1982

Ne figure pas dans le présent recueil.

Correspond à l’article XXX c) i) des Statuts après l’entrée en vigueur du deuxième amendement.

Texte reproduit aux pages 100—105.

Texte reproduit aux pages 100—105.

Texte reproduit aux pages 43–49.

Texte reproduit aux pages 43–49

On trouvera des renseignements sur les paragraphes 2 à 4 à la page 81.

Texte reproduit aux pages 51–55.

Texte reproduit aux pages 51–55.

    Other Resources Citing This Publication