Recueil de d�cisions du Fonds mon�taire international et Annexe
Chapter

Article XIX, section 7 a): Taux de change

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
April 1988
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Taux représentatif de l’Ecu (Unité monétaire européenne)

Après consultation du Fonds européen de coopération monétaire, il a été décidé que le taux représentatif de l’Ecu en termes de DTS visé à l’article XIX, section 7 a), et à la règle 0-2 sera obtenu à partir de l’inverse de l’équivalent en dollar E.U. de l’Ecu calculé et publié par la Commission européenne et de l’équivalent en DTS du dollar E.U., le même jour, calculé et publié par le Fonds. Si ces deux taux du dollar E.U. ne sont pas disponibles pour le même jour, les taux du premier jour précédent qui pourront être obtenus seront utilisés. Le taux ainsi déterminé sera appliqué dans un transfert de DTS qui intervient dans le cadre du règlement de la dette d’un Etat membre envers le Fonds européen de coopération monétaire. Le Fonds européen de coopération monétaire et le Fonds se consulteront au sujet de la modification du mode de calcul du taux représentatif de l’Ecu en termes de DTS.

Décision n° 7041-(82/8) GIS

13 janvier 1982

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