Recueil de d�cisions du Fonds mon�taire international et Annexe
Chapter

Article XIX, section 6: Reconstitution

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
April 1988
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Abrogation des règles de reconstitution

Ayant réexaminé les règles de reconstitution conformément à l’article XIX, section 6, paragraphe b), le Conseil d’administration décide d’abroger à compter du 30 avril 1981:

1. Les règles de reconstitution aux termes de l’annexe G, paragraphe 1, alinéa a); et

2. Les règles R-l à R-6 inclusivement des Règles et Règlements du Fonds; la décision n° 5699-(78/38) G/S (adoptée le 22 mars 1978 et entrée en vigueur le 1er avril 1978); la décision n° 5936-(78/168) S (adoptée le 25 octobre 1978 et entrée en vigueur le 11 décembre 1978) et la décision n° 6063-(79/43) S (adoptée le 14 mars 1979).

Décision n° 6832-(81/65) S

22 avril 1981

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