Recueil de d�cisions du Fonds mon�taire international et Annexe
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Article V, section 6: Vente de DTS par le Fonds

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
April 1988
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1. Conformément à l’article V, section 6 b) et c), le Fonds doit fournir à tout Etat membre, qui en fait la demande, des DTS détenus au Compte des ressources générales contre un montant équivalent de monnaie d’autres Etats membres, afin de permettre à cet Etat membre de verser des DTS pour augmenter sa quote-part conformément à la résolution n° 34-2 du Conseil des gouverneurs sur la Septième révision générale des quotes-parts ou en application des dispositions de cette résolution.

2. Le montant de DTS qu’un Etat membre peut recevoir en vertu de la présente décision ne peut pas excéder la différence entre le montant des avoirs en DTS de cet Etat membre et le montant de sa quote-part qui doit être versé en DTS au moment du paiement.

Décision n° 6663-(80/160) S

31 octobre 1980

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