Recueil de d�cisions du Fonds mon�taire international et Annexe
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Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
April 1988
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Index

(*indique qu’il s’agit de la décision telle qu’elle a été modifiée)

Décision n°Page
AAccès élargi, politique d’6783-(81/40)51
Accord d’emprunt avec la Banque des règlements internationaux*6863-(81/81)277
7677-(84/64)290
7955-(85/60)303
Accord d’emprunt avec l’Agence monétaire de l’Arabie Saoudite6843-(81/75)226
Accord supplémentaire7677-(84/64)259
Prolongation de la période8460-(86/189)275-76
Modification des dispositions relatives à l’échange de monnaies7188-(82/114)258
Modifications8460-(86/189)274
Accord d’emprunt avec la Banque nationale de Belgique7677-(84/64)290,298
7955-(85/60)303,305
Accord d’emprunt avec le Japon7677-(84/64)290
7955-(85/60)303,304
8486-(86/205)306-11
Commissions6783-(81/40)55
Comptes d’attente pour les ressources empruntées; voir Comptes
Emprunts contractés auprès des banques centrales et d’autres institutions officielles6864-(81/81)280
Exclusion des achats portant sur ressources empruntées et des avoirs en vertu de l’article XXX c)6783-(81/40)55
Limites d’accès, directives*7600-(84/3)56-57
Résumé du Président, 2 déc. 198358-62
Modèles d’accord de confirmation et d’accord élargi de crédit*6838-(81/70)69-80
Période d’application*7599-(84/3)56
Proportions de ressources ordinaires et de ressources empruntées devant être utilisées8487-(86/205)57-58
Rachats; voir Rachats
Réexamen*7599-(84/3)56
Utilisation du financement supplémentaire pour l’accès élargi; voir Mécanisme de financement supplémentaire
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.1034-(60/27)326
4254-(74/75)345
Rés. 29-10 C/G445
Accords de confirmation:
Achats non conformes; voir Communication d’informations inexactes . . . ci-dessous
Arriérés de paiements, critères de réalisation3153-(70/95)329
Augmentation des droits d’achat, élimination5706-(78/39)80
Commissions*6838-(81/70)74
Communication d’informations inexactes et achats non conformes, directives relatives aux mesures correctrices7842-(84/165)87
Conditionnante, orientations6056-(79/38)29
Réexamen8192-(86/13)42
Critères de réalisation et échelonnement des achats, orientations opérationnelles7925-(85/38)90
Emprunts extérieurs, critères de réalisation6230-(79/140)32
Exclusion des achats aux fins de la définition d’«achat dans la tranche de réserve»6830-(81/65)81,389
Impayés au titre d’obligations envers le Fonds, achats au Fonds7908-(85/26)84-85
EBM/84/5485-86
Irrecevabilité*270-(53/95)68
*6838-(81/70)73
Publication en cas de déclaration d’7999-(85/90)350
7931(85/41)350
Modèle dans le cadre de la politique d’accès élargi.*6838-(81/70)70-75
7048-(82/13)84
Modification aux fins d’utilisation du financement supplémentaire7047-(82/13)81
7048-(82/13)83
Montants disponibles en vertu de la décision relative à l’accès élargi, directives6783-(81/40)53
*7600-(84/3)56
Orientations opérationnelles; voir Critères de réalisation et échelonnement . . . ci-dessus
Période*270-(53/95)67-68
5508-(77/127)44
6783-(81/40)53
Politiques et procédures*270-(53/95)68
Prévoyant l’octroi de financement supplémentaire5508-(77/127)43
6693-(80/177)50
6725-(81/5)51
Prévoyant l’utilisation de ressources du Fonds au titre de l’accès élargi6783-(81/40)51-53
Rachats; voir Rachats, Monnaie résultant d’achats dans le cadre d’un accord de confirmation
Rapport entre les critères de réalisation et l’échelonnement des achats, orientations opérationnelles7925-(85/38)90
Reconduction*270-(53/95)67
Répartition entre ressources ordinaires et ressources empruntées; voir Accès élargi, politique d’, Proportions de ressources ordinaires
Suspension du droit de procéder à des transactions d’achat*270-(53/95)68
*6838-(81/70)73
Utilisation du financement supplémentaire pour l’accès élargi; voir Modification aux fins d’utilisation . . . ci-dessus
Accords élargis*4377-(74/114)36-40
Achats non conformes; voir Communication d’informations inexactes . . . ci-dessous
Augmentation des droits d’achat, élimination5706-(78/39)80
Commissions*4377-(74/114)40
4720-(75/114)42
*6838-(81/70)79
Communication d’informations inexactes et achats non conformes, directives relatives aux mesures correctrices7842-(84/165)87-90
Critères de réalisation et échelonnement des achats, orientations opérationnelles7925-(85/38)90-93
Exclusion des achats et des avoirs aux fins de la définition d’«achat dans la tranche de réserve»6830-(81/65)389
Impayés au titre d’obligations envers le Fonds, achats au Fonds7908-(85/84)84
EBM/84/5485-86
Irrecevabilité*6838-(81/70)78
Publication en cas de déclaration d’irrecevabilité7931-(85/41)350
7999-(85/90)350
Modèle dans le cadre de la politique d’accès élargi.*6838-(81/70)75
7048-(82/13)84
7908-(85/26)84
Modification aux fins d’utilisation du financement supplémentaire7047-(82/13)81
7048-(82/13)84
Montants disponibles en vertu de la décision relative à l’accès élargi, directives*7600-(84/3)56-57
Orientations opérationnelles; voir critères de réalisation et échelonnement . . . ci-dessus
Prévoyant l’octroi de financement supplémentaire5508-(77/127)43-49
6693-(80/177)50
6725-(81/5)51
Prévoyant l’utilisation de ressources du Fonds au titre de l’accès élargi6783-(81/40)51
Rachats; voir Rachats
Réexamen de la décision relative au mécanisme élargi de crédit du Fonds5220-(76/144)40
7558-(83/156)41
7857-(84/175)41-42
8192-(86/13)42
Répartition entre ressources ordinaires et ressources empruntées; voir Accès élargi, politique d’, Proportions de ressources ordinaires. . .
Suspension du droit de procéder aux transactions d’achat*6838-(81/70)78
Utilisation du financement supplémentaire pour l’accès élargi; voir Modification aux fins d’utilisation. . . ci-dessus
Accords généraux d’emprunt; voir Emprunts du Fonds
Accords internationaux sur le caoutchouc naturel, le sucre et l’étain; voir Mécanisme de financement de stocks régulateurs
Achats dans la tranche de réserve (voir aussi Utilisation des ressources du Fonds):
Exclusion des achats et des avoirs au titre de la politique d’accès élargi6783-(81/40)389
Exclusion des achats et des avoirs au titre du mécanisme de financement compensatoire des fluctuations des recettes d’exportation2836-(69/87)386
Exclusion des achats et des avoirs au titre du mécanisme de financement compensatoire des fluctuations du coût des importations de céréales*6860-(81/81)386-87
Exclusion des achats et des avoirs au titre du mécanisme de financement de stocks régulateurs5591-(77/163)387
Exclusion des achats et des avoirs au titre du mécanisme de financement supplémentaire5508-(77/127)388
Exclusion des achats et des avoirs au titre du mécanisme élargi de crédit6830-(81/65)389
Exclusion des achats et des avoirs au titre du mécanisme pétrolier5371-(77/51)388
Exclusion des achats et des avoirs dans les tranches de crédit6830-(81/65)389
Achats non conformes; voir Accords de confirmation ou Accords élargis, Communication d’informations inexactes et achats non conformes. . .
Administrateurs:
Détermination des Etats membres habilités à nommer un administrateur en vertu de l’article XII, section 3 c)*574-2348-49
Les soldes détenus aux comptes administratifs du Fonds qui sont inférieurs à 0,1 % de la quote-part ne seront pas réputés faire partie des avoirs du Fonds en la monnaie d’un Etat membre aux fins de détermination7060-(82/23)390
Nombre de voix, effet des modifications des quotes-parts180-5349
Nomination d’administrateurs supplémentaires, ce qu’il faut entendre par «des deux années précédentes» dans l’article XII, section 3 c)597-4349
Nomination par les Etats membres dont la quote-part figure parmi les cinq quotes-parts les plus élevées2-1348
Participation aux réunions du Comité du développementRés. 29-9 C/G440
Participation aux réunions du Comité intérimaireRés. 29-8 C/G435
Agence monétaire de l’Arabie Saoudite, accord d’emprunt avec le Fonds6843-(81/75)227
Accord supplémentaire7677-(84/64)259
Prolongation de la période8460-(86/189)275-76
Cession de créances7629-(84/25)194
Modification des dispositions relatives à l’échange de monnaies7188-(82/114)258
Modifications8460-(86/189)274
Ajustement international (processus d’), réexamen5392-(77/63)12
Arabie Saoudite, accord associé aux Accords généraux d’emprunt; voir Emprunts du Fonds
Arriérés de paiements3153-(70/95)327
Assistance technique, le Fonds est prêt à faire droit aux demandes de ses Etats membres pour l’élaboration de programmes et de mesures économiques visant à simplifier leur régime des changes649-(57/33)340
Association internationale de développement, désignée comme détenteur de DTS6718-(81/1) S360n
Augmentation; voir Transactions d’achat, Augmentation
Avoirs du Fonds:
Ajustement par le Fonds5590-(77/163)156
Calculs et ajustement, taux5590-(77/163)156
Exclusion dans le cadre de la politique d’accès élargi6783-(81/40)389
Exclusion dans le cadre du mécanisme de financement compensatoire des fluctuations des recettes d’exportation2836-(69/87)386
Exclusion dans le cadre du mécanisme de financement compensatoire des fluctuations du coût des importations de céréales*6860-(81/81)386-87
Exclusion dans le cadre du mécanisme de financement de stocks régulateurs5591(77/163)387
Exclusion dans le cadre du mécanisme de financement supplémentaire5508-(77/127)388
Exclusion dans le cadre du mécanisme élargi de crédit du Fonds6830-(81/65)389
Exclusion dans le cadre du mécanisme pétrolier5371-(77/51)388
Exclusion des avoirs résultant d’achats dans les tranches de crédit6830-(81/65)389
Imputation des réductions à un accroissement de la position de tranche de réserve d’un Etat membre.6774-(81/35)129
*6831-(81/65)140
Imputation des réductions aux obligations de rachat*6831-(81/65)140
Rachats; voir Rachats
Reconstitution; voir Emprunts du Fonds; Statuts, Article VII, reconstitution des avoirs du Fonds en monnaies
Soldes détenus aux comptes administratifs qui sont inférieurs à 0,1 % de la quote-part, exclusion des avoirs du Fonds en la monnaie d’un Etat membre aux fins de certains calculs7060-(82/23)390
BBalance des paiements, position:
Evaluation aux fins des plans de désignation, des budgets opérationnels et des rachats anticipés6273-(79/158) G/S117
Evaluation pour l’obtention d’une aide du Fonds fiduciaire5069-(76/72)395
Mesures discriminatoires adoptées pour des raisons de balance des paiements955-(59/45)323
Banque africaine de développement et Fonds africain de développement, désignés comme détenteurs de DTS8318-(86/104) S360
Banque asiatique de développement, désignée comme détenteur de DTS7229-(82/136) S360n
Banque centrale des Caraïbes orientales, désignée comme détenteur de DTS7707-(84/79) S360n
Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, désignée comme détenteur de DTS6908-(81/101) S360n
Banque de développement de l’Afrique de l’Est, désignée comme détenteur de DTS7582-(83/174) S360n
Banque des Etats de l’Afrique centrale, désignée comme détenteur de DTS7064-(82/26) S360n
Banque des règlements internationaux:
Accord d’emprunt avec le Fonds*6863-(81/81)277
7677-(84/64)290,291
7955-(85/60)303-04
Attribution de la qualité de détenteur de DTS6484-(80/77)359
Dépôts du Fonds fiduciaire libellés en DTS5973-(78/189) TR404
Placement sous forme de dépôts, par le Directeur général, des monnaies détenues au Compte de bonification du mécanisme de financement supplémentaire6854-(81/78) SBS420
Banque internationale pour la reconstruction et le développement, désignée comme détenteur de DTS6718-(81/1) S360n
Banque islamique de développement, désignée comme détenteur de DTS7086-(82/42) S360n
Accords d’emprunt avec le Fonds5288-(76/167)200
5387-(77/61)204
Commissions de transfert et intérêt, instruments à utiliser pour le paiement5306-(77/2)208
5331-(77/15)208
5488-(77/116)208-09
Utilisation de DTS pour le remboursement de la dette6485-(80/77) S361
Attribution de la qualité de détenteur de DTS6485-(80/77) S360
Cession de créances dans le cadre des Accords généraux d’emprunt7628-(84/25)193
Participation aux Accords généraux d’emprunt*1289-(62/1)187
Banque nordique d’investissement, désignée comme détenteur de DTS6488-(80/77) S360n
Belgique, Banque nationale de, Accord d’emprunt avec le Fonds; voir Emprunts du Fonds
Bilatéralisme433-(55/42)319
Budgets opérationnels:
Evaluation de la situation de la balance des paiements et des réserves brutes d’un Etat membre6273-(79/158) G/S117
Ventes de DTS et utilisation des monnaies6772-(81/35) G/S123
CCaoutchouc naturel, Accord international sur le; voir Mécanisme de financement de stocks régulateurs
Cession des créances
Accord d’emprunt avec l’Arabie Saoudite7629-(84/25)194-96
Accords généraux d’emprunt*1289-(62/1)183
7628-(84/25)192-94
«Changements de circonstances», adaptation des pratiques de taux de change multiples237-2338
Charges, répartition des*8348-(86/122)147
8515-(87/23)154
Conclusions du Directeur général152-54
«Circonstances exceptionnelles», signification dans l’article XIV, section 3 (section 4 avant l’entrée en vigueur du deuxième amendement)117-1351
237-2336
Comité du développement; voir Comité ministériel conjoint. . .
Comité intérimaire du Conseil des gouverneurs sur le système monétaire international:
CréationRés. 29-8 C/G434
Réexamen du fonctionnement du processus d’ajustement international5392-(77/63)12
Règlement intérieur449
Comité ministériel conjoint des Conseils des gouverneurs de la Banque et du Fonds pour le transfert de ressources réelles aux pays en développement:
CréationRés. 29-9 C/G437
Règlement intérieur450
Secrétariat, modifications apportées à l’organisation des travaux et à la structure du451
Comité sur la réforme du système monétaire international et les questions connexesRés. d’ens. C/G433
Appui donné au mécanisme élargi de crédit*4377-(74/114)36
Déclaration volontaire sur les mesures en matière d’échanges et d’opérations courantes4254-(74/75)343
Rapport final et expiration du mandatRés. 29-7 C/G434
Commissions:
Accords de confirmation*6838-(81/70)74
Accords d’emprunt avec la Banque nationale suisse5288-(76/167)200
5306-(77/2)208
5387-(77/61)204
5488-(77/116)208
Commissions différées8433-(86/175)143
Commissions spéciales sur les impayés au titre d’obligations envers le Fonds8165-(85/189) G/TR144-46
Déduction8442-(86/178)147
Comptabilisation des commissions des Etats membres qui ont des impayés8433-(86/175)143
Compte de bonification du mécanisme de financement supplémentaire; voir Comptes, Comptes de bonification
Compte de bonification du mécanisme pétrolier; voir Comptes, Comptes de bonification
Impayés au titre d’obligations envers le Fonds, recettes différées8433-(86/175)143
Intérêts prélevés sur les prêts du Fonds fiduciaire; voir Intérêts
Les soldes détenus aux comptes administratifs du Fonds qui sont inférieurs à 0,1 % de la quote-part ne seront pas réputés faire partie des avoirs du Fonds en la monnaie d’un Etat membre aux fins de calcul7060-(82/23)390
Mécanisme de financement supplémentaire5508-(77/127)49
Mécanisme élargi de crédit*4377-(74/114)40
4720-(75/114)42
*6838-(81/70)74,79
Modifications futures4239-(74/67)142
Moyens de paiement*5702-(78/39)

G/S
142
Paiement des commissions nettes et des prélèvements dans le cadre du Département des DTS, lorsque les participants ne détiennent pas suffisamment de DTS, ou n’ont pas acquis de DTS auprès d’autres participants ou du Fonds7116-(82/68) S383
Paiements par les non-participants au Département des DTS*5702-(78/39)

G/S
142
Politique d’accès élargi6783-(81/40)55
Réduction rétroactive du taux des commissions: imputation au règlement des impayés8271-(86/74)146
Répartition des charges*8348-(86/122)148-49
8515-(87/23)154
Taux, au 1er mai 19868349-(86/122)143
Communication d’informations inexactes et achats non conformes, directives relatives aux mesures correctrices; voir Accords de confirmation ou Accords élargis
Communications, privilège en matière de534-3346
Comptabilisation, par les Etats membres, des transactions avec le Fonds170-33
Compte des ressources générales; voir Comptes
Compte de versements spécial; voir Comptes
Comptes:
Compte des ressources générales:
Achat de DTS pour le paiement des commissions*5702-(78/39)

G/S
142-43
Ajustement des avoirs en monnaies des Etats membres5590-(77/163)157
Niveau des avoirs en DTS du Fonds, maintien6275-(79/158)

G/S
121
7626-(84/23) S125
7941-(85/50)S125
8265-(86/70) S125
8574-(87/64) S126
Paiement des dépenses entraînées par la conduite des opérations du Fonds fiduciaire5069-(76/72)393, 400
Paiement des dépenses entraînées par la gestion du Compte de bonification du mécanisme de financement supplémentaire6683-(80/185)

G/TR
419
Taux utilisés pour les calculs du Fonds5590-(77/163)156
Vente de DTS pour le paiement de l’augmentation des quotes-parts par les Etats membres au titre de la Septième révision des quotes-parts6663-(80/160) S131
Compte de versements spécial, transferts au Compte de bonification du mécanisme de financement supplémentaire6683-(80/185)

G/TR
414
6704-(80/185)

TR
411
Facilité d’ajustement structurel; voir Facilité d’ajustement structurel
Placements7990-(85/81)158
8209-(85/105)158
Compte général; voir Compte des ressources générales ci-dessus
Comptes administratifs, les soldes inférieurs à 0,1 % de la quote-part ne seront pas réputés faire partie des avoirs du Fonds en la monnaie d’un Etat membre7060-(82/23)390
Comptes d’attente pour les ressources empruntées6844-(81/75)311-12
6845-(81/75)312-13
7188-(82/114)258
Comptes de bonification:
Mécanisme de financement supplémentaire:
Instrument6683-(80/185)

G/TR
413-20
Moyens de paiement8185-(86/9)

SBS/S
421
Paiements additionnels de bonifications pour la période se terminant le 30 juin 19868523-(87/25)SBS 424
Placement des monnaies*6854-(81/78)

SBS
420
Suspension des transferts et remboursement des excédents au Compte de versements spécial7989-(85/81)SBS 421
Transfert de ressources du Compte de versements spécial à la suite de la liquidation du Fonds fiduciaire6704-(80/185)

TR
411
Versement de bonifications, 1er juillet 1983-30 juin 19847754-(84/108)

SBS
422
Versement de bonifications, 1er juillet 1984-30 juin 19858037-(85/110)

SBS
422
Versement de bonifications, 1er juillet 1985-30 juin 19868492-(87/1) SBS423
Mécanisme pétrolier*4773-(75/136)424-27
Examen final et rapport sur la clôture du Compte7420-(83/82)427
7484-(83/117)428
Département des DTS, paiement des commissions nettes et des prélèvements7116-(82/68) S383–84
Comptes administratifs; voir Comptes
Comptes d’attente pour les ressources empruntées; voir Comptes
Comptes de bonification, voir Comptes
Conditionnalité; voir Utilisation des ressources du Fonds, Conditionnanté
«Conformes aux dispositions des présents Statuts» dans l’article V, section 3, sens287-326
Conseil d’administration:
Communication des modifications des dispositions de change d’un Etat membre5712-(78/41)8
Rapport au Conseil des gouverneurs sur l’augmentation des quotes-parts:
Septième révision généraleRés. 34-2 C/G456
Huitième révision généraleRés. 38-1 C/G468
Réexamen annuel de la décision relative au Compte de bonification du mécanisme pétrolier*4773-(75/136)427
Réexamen annuel de l’application de la surveillance exercée sur les politiques de change des Etats membres5392-(77/63)15
6026-(79/13)15-16
7646-(84/40)17
7939-(85/49)17
8249-(86/60)18
8563-(87/59)18
Réexamen annuel du plafond d’échéance conformément aux directives applicables aux critères de réalisation en matière d’emprunts extérieurs6230-(79/140)34
Réexamen de la décision relative au mécanisme élargi de crédit du Fonds *4377-(74/114) 40*4377-(74/114)40
5220-(76/144)40
7558-(83/156)41
7857-(84/175)41
8192-(86/13)42
Réexamen de la méthode utilisée pour le calcul des quotes-partsRés. 38-1 C/G468
Réexamen de l’évolution générale des taux de change5392-(77/63)14
Réexamen des décisions agréant des détenteurs de DTS6467-(80/71) S357
Réexamen des directives concernant les emprunts du Fonds7040-(82/7)314
Réexamen du fonctionnement du processus d’ajuste ment international5392-(77/63)2
Réexamen du niveau des avoirs en DTS du Fonds6275-(79/158) G/S121
7626-(84/23) S125
7941-(85/50) S125
8265-(86/70) S125
8574-(87/64) S126
Réexamen et modification des règles de désignation6209-(79/124) S376
Sera tenu au courant du fonctionnement des stocks régulateurs3179-(70/102)107
5127-(76/9D109
5597-(77/171)113
7246-(82/147)116
7247-(82/147)111
Consultation du Fonds européen de coopération monétaire sur le calcul du taux représentatif de l’Unité monétaire européenne7041-(82/8) G/S382
Consultations avec les détenteurs agréés de DTS6467-(80/71) S357
Consultations avec les Etats membres:
Accords bilatéraux433-(55/42)319-20
Avant l’acceptation des obligations de l’article VIII, sections 2, 3 et 41034-(60/27)326
Consultations au titre de l’article IV5392-(77/63)14
6026-(79/13)16
6056-(79/38)32
6790-(81/43)343
Consultations spéciales5392-(77/63)14
Contingents de rétention201-(53/29)321
Domaine des produits de base, politiques suivies dans le*2772-(69/47)107
Entretiens du Directeur général avec un Etat membre dans l’intervalle s’écoulant entre les consultations au titre de l’article IV5392-(77/63)14
6026-(79/13)15
Entretiens périodiques au titre de l’article VIII1034-(60/27)326
Entretiens sur l’utilisation des ressources du Fonds102-(52/11)27
Mesures de change nécessitant l’approbation du Fonds au titre de l’article VIII1034-(60/27)326
Modifications des dispositions de change par les Etats membres, communication au Fonds5712-(78/41)8
Pendant la période couverte par l’accord de confirmation*6838-(81/70)74
Pendant la période couverte par l’accord élargi*6838-(81/70)79
Politiques des Etats membres dans les circonstances actuelles4134-(74/4)329
Pour déterminer si une mesure constitue une restriction de change1034-(60/27)325
Pratiques de taux de change multiples237-2332
Reprise des achats au titre d’un accord de confirmation*270-(53/95)68
*6838-(81/70)73
Reprise des achats au titre d’un accord élargi*6838-(81/70)78
Contingents de rétention201-(53/29)321
Contrats de change non exécutoires446-4316
Convertibilité:
Acceptation des obligations de l’article VIII, sections 2, 3 et 41034-(60/27)325
Approbation des dispositions de change1034-(60/27)326
Bilatéralisme433-05/42)319
Consultations avec le Fonds1034-(60/27)326
Contingents de rétention201-(53/29)321
Mesures discriminatoires955-(59/45)324
Pratiques de taux de change multiples; voir Pratiques de taux de change multiples
Crédit général d’un Etat membre, facteur dont il est tenu compte pour déterminer l’utilisation des ressources du Fonds102-(52/11)27
DDéclaration préalable au Fonds, restrictions imposées aux paiements pour des raisons de sécurité144-(52/51)318
Déclaration volontaire sur les mesures en matière d’échanges et d’opérations courantes4254-(74/75)343
Rés. 29-10 C/G445
Déficit d’exportation, financement; voir Financement compensatoire des fluctuations des recettes d’exportation
Département des DTS, paiement des commissions nettes et des prélèvements7116-(82/68) S383
Dérogation aux conditions énoncées à l’article V, section 3 b) iii)*4377-(74/114)39
5508-(77/127)48
6783-(81/40)55
Désignation; voir Droits de tirage spéciaux
Dette extérieure, politique de gestion de la6230-(79/140)32-36
Directeur général:
Autorisations accordées dans le cadre de la mise en oeuvre de l’accord d’emprunt avec l’Agence moné taire de l’Arabie Saoudite6843-(81/75)227
Autorisé à créer des comptes d’attente pour les ressources empruntées, et à transférer et placer les soldes de monnaies empruntées6844-(81/75)311
6845-(81/75)312
Autorisé à faire des appels de fonds en vertu des accords d’emprunt nécessités par le mécanisme de finance ment supplémentaire6006-(79/3)223
Autorisé à ouvrir un Compte de bonification dans le cadre du mécanisme pétrolier*4773-(75/136)425
Consultation par un Etat membre avant de présenter une demande d’achat au titre du mécanisme de finance ment supplémentaire5508-(77/127)43
Consultation par un Etat membre envisageant de sollici ter un accord au titre du mécanisme élargi de crédit*4377-(74/114)37
Consultation par un Etat membre en vue d’utiliser les ressources du Fonds au titre de la politique d’accès élargi6783-(81/40)52
Consultation par un Etat membre recevable en vue de solliciter l’aide du Fonds fiduciaire5069-(76/72)395
Consultations avec les bailleurs de fonds sur les moyens de paiement des intérêts afférents aux accords d’em prunt dans le cadre du mécanisme de financement supplémentaire6163-(79/96)225
Consultations avec les Etats membres lorsqu’une modification s’est produite dans leur politique de change et qu’aucune notification n’a été reçue5712-(78/41)9
Consultations et propositions au Conseil d’administration concernant la vente de monnaies effectuée à la demande d’Etats membres n’ayant pas remboursé tous leurs achats6352-(79/183)122
Entretiens avec les Etats membres ayant une position extérieure jugée suffisamment forte, dont les achats en cours ne sont pas soumis aux directives applicables aux rachats anticipés, en vue de réduire leur endettement envers le Fonds6774-(81/35)128
Entretiens avec les Etats membres sur leur politique de change5392-(77/63)14
6026-(79/13)15
Participation aux réunions du Comité du développementRés. 29-9 C/G440
Participation aux réunions du Comité intérimaireRés. 29-8 C/G436
Placement, à la Banque des règlements internationaux, du montant en monnaies reçu par le Compte de bonification du mécanisme de financement supplémentaire*6854-(81/78) SBS420
Placement des avoirs monétaires du Fonds fiduciaire en dépôts libellés en DTS5973-(78/189) TR404
Proposition d’allocation de DTS:
Première période de baseRés. 24-12 C/G478
Troisième période de baseRés. 34-3 C/G480
Quatrième période de base491
Propositions pour les appels de fonds au titre des Accords généraux d’emprunt*1289-(62/1)177,187
1712-(64/29)197
Propositions relatives aux investissements du Fonds fiduciaire5973-(78/189) TR404
Rapport au Conseil des gouverneurs et au Conseil d’ad ministration sur l’allocation de DTS pendant la qua trième période de base491
Recommandations au Conseil d’administration concernant l’approbation des demandes d’utilisation de ressources du Fonds et des accords de confirmation6056-(79/38)30
Dispositions de change, notification5392-(77/63)13
5712-(78/41)8
Dollars des Etats-Unis:
Détermination de la valeur en termes de DTS conformément à la règle 0-2 a)6709-(80/189) S355
Inclusion dans les budgets opérationnels6772-(81/35) G/S124
Utilisation pour le paiement des intérêts et autres engagements du Fonds5288-(76/167)203
5306-(77/2)208
5331-(77/15)208
5387-(77/61)207
5488-(77/116)209
6358-(79/188) TR408
*6863-(81/81)279
Utilisation pour le remboursement des dettes contractées par les Etats membres dans le cadre de leurs accords de prêt avec le Fonds fiduciaire7142-(82/85) TR408
Utilisation pour les versements au titre du Compte de bonification du mécanisme de financement supplémentaire7754-(84/108) SBS422
Utilisation pour les versements au titre du Compte de bonification du mécanisme pétrolier7420-(83/82)427
7484-(83/117)428
Droits de tirage spéciaux (DTS):
Allocation pour la première période de baseRés. 24-12 C/G478
Allocation pour la troisième période de baseRés. 34-3 C/G480
Nouveaux participants5956-(78/180) S362
6368-(79/191) S362
Allocation pour la quatrième période de base, rapport du Directeur général au Conseil des gouverneurs et au Conseil d’administration491
Calcul de la valeur pour l’utilisation dans le cadre des accords d’emprunt*1289-(62/1)183
5288-(76/167)200
5387-(77/61)204
6843-(81/75)232
Conditions et modalités applicables à l’acceptation, la détention et l’utilisation de DTS6467-(80/71) S356
Dépôts libellés en DTS auprès de la Banque des règlements internationaux5973-(78/189) TR404
Désignation, réexamen des règles et de la méthode de calcul des montants6209-(79/124) S376
Détenteurs désignés par le Fonds:
Association internationale de développement6718-(81/1) S360n
Banque africaine de développement et Fonds africain de développement8318-(86/104) S360n
Banque asiatique de développement7229-(82/136) S360n
Banque centrale des Caraïbes orientales7707-(84/79) S360n
Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest6908-(81/101) S360n
Banque de développement de l’Afrique de l’Est7582-(83/174) S360n
Banque des Etats de l’Afrique centrale7064-(82/26) S360n
Banque des règlements internationaux6484-(80/77) S359
Banque internationale pour la reconstruction et le développement6718-(81/1) S360n
Banque islamique de développement7086-(82/42) S360n
Banque nationale suisse6485-(80/77) S360
Banque nordique d’investissement6488-(80/77) S360n
Fonds andin de réserve6486-(80/77) S359
Fonds international pour le développement agricole6489-(80/77) S360n
Fonds monétaire arabe6609-(80/126) S360n
Evaluation intérimaireRés. 29-10 C/G446
Méthode de calcul de la valeur663 l-(80/145) G/S352
Méthode d’obtention des taux de change pour le calcul de la valeur du DTS aux fins d’application de la règle 0-2 a)6709-(80/189) S355
Modification de la méthode de calcul de la valeur, effet sur les créances au titre du mécanisme de financement supplémentaire5509-(77/127), Annexe221
Niveau des avoirs en DTS au Compte des ressources générales, maintien; voir Comptes, Compte des ressources générales
Paiement des commissions nettes et des prélèvements dans le cadre du Département des DTS; voir Département des DTS, paiement
Paiement des souscriptions6266-(79/156)5
Panier servant à déterminer la valeur du DTS, directives régissant le calcul des montants de monnaies8160-(85/186) G/S354
Prêts du Fonds fiduciaire exprimés en5069-(76/72)397
Reconstitution, abrogation des règles6832-(81/65) S381
Transferts au titre de l’article V, section 3 f)6275-(79/158) G/S121
Transferts au titre de l’article V, section 6 b), directives pour la sélection des monnaies6274-(79/158)118
6774-(81/35)126
Utilisation comme nantissement*6053-(79/34) S366
Utilisation dans des transferts visant à garantir l’exécution d’obligations financières*6054-(79/34) S368
Utilisation dans le cadre de dons6437-(80/37) S373
Utilisation dans le cadre de dons et de prêts au Compte de bonification du mécanisme de financement supplémentaire6683-(80/185) G/TR418
Utilisation dans le cadre d’opérations à terme6337-(79/178) S372-73
Utilisation dans le cadre d’opérations de swap6336-(79/178) S370
Utilisation dans les opérations au titre de la facilité d’ajustement structurel8239-(86/56) SAF374
Utilisation dans les prêts6001-(79/1) S364
Utilisation dans les rachats*5703-(78/39)138
5809-(78/88)139
Utilisation en règlement de la bonification8186-(86/9) SBS/S374
Utilisation pour le paiement de 25 % de l’augmentation de la quote-partRés. 31-2 C/G454
Rés. 34-2 C/G461
Rés. 38-1 C/G471
Utilisation pour le paiement des commissions*5702-(78/39) G/S142
Utilisation pour le règlement d’obligations financières*6000-(79/1) S363
Utilisation pour le remboursement de la dette du Fonds envers la Banque nationale suisse6485-(80/77) S360-61
Valeur du dollar E.U. conformément à la règle 0-2 a), méthode de calcul de la6709-(80/189) S355
Vente de DTS par le Fonds aux Etats membres qui les utilisent pour le paiement de leur quote-part au titre de la Septième révision des quotes-parts6663-(80/160) S131
Ventes par le Fonds, directives6772-(81/35) G/S123
7626-(84/23) S125
7941-(85/50) S125
8265-(86/70) S125
8574-(87/64) S126
EEchanges, Déclaration volontaire sur les mesures en matière d’,4254-(74/75)343
Rés. 29-10 C/G445
Emprunts du Fonds: Accord d’emprunt avec la Banque des règlements internationaux*6863-(81/81)277
7677-(84/64)290
7955-(85/60)303
Accord d’emprunt avec la Banque nationale de Belgique7677-(84/64)290,298
7955-(85/60)303,305
Accord d’emprunt avec la Banque nationale suisse:
19765288-(76/167)200
19775387-(77/61)204
Commissions de transfert, instruments à utiliser pour le paiement5306-(77/2)208
5488-(77/116)208
Intérêt, instruments à utiliser pour le paiement5331-(77/15)208
5488-(77/116)208
Utilisation de DTS pour le remboursement6485-(80/77) S360
Accord d’emprunt avec l’Agence monétaire de l’Arabie Saoudite6843-(81/75)226
Accord supplémentaire7677-(84/64)259
Prolongation de la période8460-(86/189)275-76
Modification des dispositions relatives à l’échange de monnaies7188-(82/114)258
Modifications8460-(86/189)274
Accord d’emprunt avec le Japon7677-(84/64)274
7955-(85/60)303,305
8486-(86/205)306-11
Accords d’emprunt avec les banques centrales et autres institutions officielles6864-(81/81)280
Accords d’emprunt entre le Fonds et ses Etats membres, mémorandum du Directeur du Département juridique du Fonds6843-(81/75), Annexe255-57
Accords généraux d’emprunt:
Accords d’emprunt associés*1289-(62/1)188
Application des accords de crédit aux nonparticipants*1289-(62/1)186
Arabie Saoudite, accord d’emprunt associé7403-(83/73)209
Cession des créances7629-(84/25)194-96
Banque nationale suisse, participation*1289-(62/1)187
Cession des créances; voir Cession des créances
«Encours des emprunts et des lignes de crédit inutilisées», directives concernant les emprunts du Fonds au titre des AGE*7040-(82/7)313
Suisse, participation1712-(64/29)196
Comptes d’attente pour les ressources empruntées6844-(81/75)311-12
6845-(81/75)312-13
7188-(82/114)259
Directives7040-(82/7)313
Emission de bons au porteur par le Fonds6843-(81/75)227
6864-(81/81)284
Mécanisme de financement supplémentaire:
Autorisation de faire des appels de fonds6006-(79/3)223
Ce qu’il faut entendre par «position créditrice nette au Fonds»6008-(79/3)224
Compte de bonification6683-(80/185) G/TR413-20
Paiement des intérêts, procédure6163-(79/96)225
Reconstitution des avoirs en monnaies5509-(77/127)215
Ressources empruntées, utilisation pour le financement d’achats au titre de la politique d’accès élargi6783-(81/40)51
Ennemi, Etats membres dont le territoire a été occupé par I’, introduction de pratiques de taux de change multiples237-2335-37
Etain, Accords internationaux sur 1’; voir Mécanisme de financement de stocks régulateurs
Exclusion des achats et des avoirs conformément aux politiques du Fonds; voir Statuts, Article XXX c)
Exclusion des soldes détenus aux comptes administratifs; voir Comptes, Comptes administratifs
FFacilité d’ajustement structurel:
Liste des Etats membres admis à en bénéficier et montant des concours8240-(86/56) SAF164-66
Réexamen du fonctionnement8241-(86/56) SAF167
Règles régissant l’administration8238-(86/56) SAF159-64
Résumé du Président167-72
Revenu des placements et intérêts des prêts, possibilités d’utiliser8237-(86/56) SAF159
Utilisation des DTS dans les opérations8239-(86/56) SAF374
Financement compensatoire des fluctuations des recettes d’exportation6224-(79/135)93
Aide intégrée à celle qui peut être obtenue au titre du mécanisme de financement compensatoire des fluctuations du coût des importations de céréales*6860-(81/81)100
Coopération, directives7528-(83/140)98
Exclusion des achats et des avoirs aux fins de la définition d’«achat dans la tranche de réserve»2836-(69/87)386
Limite d’accès6224-(79/135)94
Rachats*5703-(78/39)137-39
Déclaration de racheter tout montant excédentaire résultant de l’octroi d’une compensation excessive6224-(79/135)95
Interprétation juridiqueEBM/82/196-97
Financement compensatoire des fluctuations du coût des importations de céréales*6860-(81/81)100
Exclusion des achats et des avoirs aux fins de la définition d’«achat dans la tranche de réserve»*6860-(81/81)100
Rachats*5703-(78/39)137-39
*6860-(81/81104
Fonds andin de réserve, désigné comme détenteur de DTS6486-(80/77) S359
Fonds européen de coopération monétaire, consultation sur le calcul du taux représentatif de l’Unité monétaire européenne7041-(82/8) G/S382
Fonds fiduciaire:
Deuxième période:
Calendrier des versements des prêts6201-(79/121) TR406
Commissions spéciales sur les impayés au titre des intérêts8165-(85/189) G/TR408-10
Prolongation de la période d’habilitation6202-(79/121) TR406
Prorogation6466-(80/68) TR406
6676-(80/168) TR407
Distribution des profits réalisés sur les ventes d’or au bénéfice des pays en développement5069-(76/72)393
5709-(78/41) TR405
5832-(78/95) TR405
6540-(80/98) TR410
Diversification des investissements5972-(78/189)403-04
5973-(78/189)

TR
404-05
Etats membres recevables, réexamen de la liste5 563-(77/150)

TR
402-03
Fin des opérations et transfert des ressources au Compte de versements spécial6683-(80/185)

G/TR
414
6704-(80/185)

TR
411
Impayés au titre des intérêts et commissions spéciales8165-(85/189)

G/TR
408
Instrument5069-(76/72)393
Modification5563-(77/150)

TR
402-03
5972-(78/189)403-04
6793-(81/45)412
Modalités de remboursement:
Versement définitif au titre des prêts6793-(81/45)412
Mode de paiement des intérêts6358-(79/188)

TR
408
Mode de remboursement des dettes contractées par les Etats membres dans le cadre de leurs accords de prêt7142-(82/85)

TR
408
Versements finals au titre des profits et des prêts pour la période 1er juillet 1976-30 juin 19785832-(78/95)

TR
405
Fonds international pour le développement agricole, désigné comme détenteur de DTS6489-(80/77) S360
Fonds monétaire arabe, désigné comme détenteur de DTS6609-(80/126)S 360
IImpayés au titre d’obligations envers le Fonds, achats au Fonds (voir aussi Accords de confirmation ou Accords élargis)*6838-(81/70)73,78
7908-(85/26)84
Commissions spéciales* 8165-(85/189)

G/TR
144
Déduction8442-(86/178)147
Comptabilisation des commissions des Etats membres qui ont des impayés8433-(86/175)143
Plainte, période de revueRésumé du Président86-87
Publication en cas de déclaration d’irrecevabilité7999-(85/90)350
Publication par le Fonds7931(85/41)350
Recettes différées8433-(86/175)143
8515-(87/23)154
Réduction rétroactive du taux des commissions: imputation au règlement des impayés8271-(86/74)146
Répartition des charges*8348-(86/122)147
Importations, restrictions imposées pour des raisons de balance des paiements, membres du GATT1034-(60/27)326
Imputation des réductions des avoirs du Fonds en monnaies*6831-(81/65)140
6774-(81/35)128-29
Réexamen7704-(84/78)141
Instruments de réserve:
Orientations pour la détermination du montant à verser en rapport avec les souscriptions6266-(79/156)4
Paiement de l’augmentation des quotes-parts dans le cadre de la Huitième révision généraleRés. 38-1 C/G471, 474
Intérêts:
Paiement au titre d u mécanisme de financement supplémentaire5509-(77/127), Annexe219
6163-(79/96)225
Paiement sur l’endettement du Fonds au titre des Accords généraux d’emprunt*1289-(62/1)179
Paiement sur l’endettement du Fonds au titre du Compte de bonification du mécanisme de financement supplémentaire6683-(80/185)

G/TR
414
Paiement sur l’endettement du Fonds envers la Banque des règlements internationaux*6863-(81/81)278
Paiement sur l’endettement du Fonds envers la Banque nationale suisse5288-(76/167)201
5331-(77/15)208
5387-(77/61)206
5488-(77/116)208
Paiement sur l’endettement du Fonds envers l’Agence monétaire de l’Arabie Saoudite6843-(81/75)230
Paiement sur l’endettement du Fonds envers les banques centrales et autres institutions officielles6864-(81/81)282
Paiements par les Etats membres au titr e d’accords de prêt dans le cadre du Fonds fiduciaire6358-(79/188)

TR
408
Prélevés sur les prêts du Fonds fiduciaire5069-(76/72)397
Interprétation des Statuts26,316, 346,348,385
Irrecevabilité; voir Accords de confirmation; Accords élargis; Utilisation des ressources du Fonds
JJapon, accord d’emprunt avec le Fonds; voir Emprunts du Fonds
MMarchés libres; voir Taux de change
Mécanisme de financement de stocks régulateurs*2772-(69/47)106
Accord international de 1977 sur le sucre5597-(77/171)111
Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel7246-(82/147)114
Accord international sur l’étain:
Quatrième3179-(70/102)107
3351-(71/51)108
Cinquième5127-(76/91)108
Sixième7247-(82/147)109
Exclusion des achats et des avoirs aux fins de la définition d’«achat dans la tranche de réserve»5591-(77/163)387
Limite d’accès et réexamen*2772-(69/47)106
Rachats*5703-(78/39)137
Accord international de 1977 sur le sucre5597-(77/171)113
Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel7246-(82/147)114
Sixième Accord international sur l’étain7247-(82/147)111
Mécanisme de financement supplémentaire:
Autorisation de faire des appels de fonds en vertu des accords d’emprunt6006-(79/3)223
Commissions; voir Commissions
Compte de bonification
Coût des bonifications résultant de la substitution des ressources disponibles du financement supplémentaire aux ressources au titre de l’accès élargi7047-(82/13)83
Instrument*6683-(80/185)

G/TR
413-20
Moyens de paiement8185-(86/9)

SBS/S
421
Paiements additionnels de bonifications pour la période se terminant le 30 juin 19868523-(87/25)

SBS
424
Placement des monnaies*6854-(81/78)

SBS
420
Suspension des transferts et remboursements des excédents7989-(85/81)

SBS
421
Versements de bonifications, 1er juillet 1984-30 juin 19858037-(85/110)

SBS
422
Versements de bonifications, 1er juillet 1985-30 juin 19868492-(87/1)

SBS
423
Cession des créances; voir Cession des créances
Création5508-(77/127)43
Elimination de l’augmentation des droits d’achat5706-(78/39)80
Prorogation de la période6725-(81/5)51
Rachats; voir Rachats
Rapport sur l’utilisation6445-(80/43)49
Reconstitution des avoirs du Fonds en monnaies5509-(77/127)215
Paiement d’intérêt au titre des accords d’emprunt6163-(79/96)225
«Position créditrice nette au Fonds», signification6008-(79/3)224
Réexamen de la décision relative à la création6693-(80/177)50
6725-(81/5)51
Utilisation de ressources du mécanisme de financement supplémentaire pour l’accès élargi7047-(82/13)81
7048-(82/13)84
Mécanisme élargi de crédit du Fonds; voir Accords élargis
Mécanisme pétrolier:
Exclusion des achats et des avoirs aux fins de la définition d’«achat dans la tranche de réserve»5371-(77/51)388
Mécanisme pour 1975
Compte de bonification*4773-(75/136)424
Examen final et rapport sur la clôtur e du Compte7420-(83/82)427
7484-(83/117)428
Mesures discriminatoires adoptées pour des raisons de balance des paiements (voir aussi Restrictions de change)955-(59/45)324
Mesures transitoires prévues à l’article XIV117-1351
1034-(60/27)324-27
Monnaies (voir aussi Avoirs d u Fonds; Convertibilité; Emprunts du Fonds; Placement):
Choisies pour le paiement des commissions*5702-(78/39)

G/S
142
Composition du DTS6631-(80/145)

G/S
352-54
Directives pour l’utilisation dans les budgets opérationnels6772-(81/35)

G/S
123-24
Directives pour l’utilisation dans les opérations et transactions du Compte des ressources générales6273-(79/15 8)

G/S
117
6274-(79/158)118-20
6774-(81/35)126-28
Dispositions pour l’utilisation dans les opérations et transactions du FondsRés. 31-2 C/G455
Monnaies librement utilisables5719-(78/46)391
Paiement des souscriptions6266-(79/156)4-7
Rés. 31-2 C/G454
Rés. 34-2 C/G461
Rés. 38-1 C/G471
Reconstitution des avoirs en monnaies: mécanisme de financement supplémentaire5509-(77/127)215
Souscrites au Fonds, propriété170-33
Spécifiées par le Fonds, utilisation dans des rachats*5703-(78/39)138
5809-(78/88)139
Taux utilisés pour les calculs et le maintien de la valeur5590-(77/163)156-57
Vente effectuée avec l’accord d’Etats membres n’ayant pas remboursé tous leurs achats6274-(79/158)118-20
6352-(79/183)121
6774-(81/35)126-27
Monnaies librement utilisables5719-(78/46)391
NNations Unies:
Accord avec le Fonds monétaire international497
Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées504
Application au Fonds523
Liste des Etats membres qui ont accepté la Convention à l’égard du Fonds524-25
Résolution de l’Assemblée générale intitulée «L’union pour le maintien de la paix», le Fonds tiendra dûment compte, dans la conduite de ses activités, des recommandations formuléesRés. 6-8 C/G432
Non exécutoire, caractère; voir Contrats de change non exécutoires
Notification préalable au Fonds, restrictions imposées pour des raisons de sécurité144-(52/51)318
OOpérations de stabilisation monétaire, utilisation des ressources du Fonds71-226
Rés. IM-6 C/G431
Or:
Obligations de rachat acquittées par paiement en DTS ou en monnaies d’autres Etats membres spécifiées par le Fonds*5703-(78/39)138-39
5809-(78/88)139
Souscrit au Fonds, propriété170-33
Vente au bénéfice des pays en développement, distribution des profits par l’intermédiaire du Fonds fiduciaire5069-(76/72)393
5709-(78/41)

TR
405
5832-(78/95)

TR
405
6540-C80/98)

TR
410
Vente, montants mis à la disposition du Fonds fiduciaire5069-(76/72)393,
394,399
Vente, transfert des bénéfices au Fonds fiduciaire.5069-(76/72)394
PPerspectives de l’économie mondiale, cadre des délibérations relatives au processus d’ajustement international5392-(77/63)14
Placement:
Monnaies détenues au Compte de bonification du mécanisme de financement supplémentaire6683-(80/185)

G/TR
415,418
6854-(81/78)

SBS
420
Monnaies détenues au Compte de bonification du mécanisme pétrolier*4773-(75/136)426
Soldes de monnaie détenus par le Fonds fiduciaire5069-(76/72)400
5972-(78/189)403
5973-(78/189)

TR
404-05
Politiques des Etats membres en matière de paiements4134-(74/4)329
«Position au Fonds», définition6274-(79/158)119
6772-(81/35)

G/S
124
«Position créditrice nette au Fonds»6008-(79/3)224
Position de tranche de réserve:
Imputation des réductions des avoirs du Fonds en monnaies à un accroissement de la6774-(81/35)129
*6831-(81/65)140
Réexamen7704-(84/78)141
Les soldes détenus aux comptes administratifs du Fonds qui sont inférieurs à 0,1 % de la quote-part ne seront pas réputés faire partie des avoirs du Fonds en la monnaie d’un Etat membre aux fins de calcul7060-(82/23)390
Pratiques de taux de change multiples:
Approbation préalable du Fonds5712-(78/41)9
Ecarts6790-(81/43)341
Politique237-2330
649-(57/33)339
6790-(81/43)340
Prélèvements, paiement au Département des DTS; voir Comptes, Département des DTS, paiement des commissions nettes et des prélèvements
«Première tranche de crédit», attitude du Fonds à l’égard des demandes de transactions29
Produits de base (voir aussi Financement compensatoire . . .; Mécanisme de financement de stocks régulateurs): Reclassification en cas de pratiques de taux de change multiples237-2336,338
Publication en cas de déclaration d’irrecevabilité7999-(85/90)350
Publication par le Fonds d’impayés au titre d’obligations7931-(85/41)350
QQuotes-parts:
Ajustement, première période de cinq ans408-23
Ajustement spécial des quotes-parts dont le montant est très peu élevéRés. 38-1 C/G470
Calcul, réexamen de la méthode utilisée pour leRés. 38-1 C/G469
Modification, effet sur le nombre de voix dont disposent les administrateurs élus180-5349
Révisions:
Première révision408-23
Sixième révision généraleRés. 29-10 C/G447
Rés. 31-2 C/G453
Septième révision généraleRés. 34-2 C/G456
Vente de DTS par le Fonds aux Etats membres qui les utilisent pour le paiement de leur quote-part6663-(80/160) S131
Huitième révision généraleRés. 38-1 C/G468
RRachats:
Anticipés, directives5704-(78/39)132
6172-(79/101)134
6273-(79/158)

G/S
117
Au titre de la décision relative à la politique d’accès élargi6783-(81/40)54
Au titre du mécanisme de financement compensatoire des fluctuations des recettes d’exportation*5703-(78/39)137
Déclaration de l’intention de racheter tout montant excédentaire résultant de l’octroi d’une compensation excessive6224-(79/135)95
Au titre du mécanisme de financement compensatoire des fluctuations du coût des importations de céréales*5703-(78/39)137-38
*6860-(81/81)104
Au titre du mécanisme de financement de stocks régulateurs*5703-(78/39)137
Accord international de 1977 sur le sucre5597-(77/171)113
Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel7246-(82/147)114
Sixième Accord international sur l’étain7247-(82/147)110
Au titre du mécanisme de financement supplémentaire5508-(77/127)47-48
Au titre du mécanisme élargi de crédit du Fonds*4377-(74/114)39
Des avoirs du Fonds102-(52/11)28
Directives pour la sélection des monnaies6274-(79/158)118
6774-(81/35)126
Imputation des réductions des avoirs du Fonds en monnaies6774-(81/35)129
*6831-(81/65)140
Monnaie résultant d’achats dans le cadre d’un accord de confirmation*6838-(81/70)74
Monnaie résultant d’achats dans le cadre d’un accord élargi*6838-(81/70)79
Monnaie résultant d’achats dans les tranches de crédit*5703-(78/39)137-39
Obligations de payer de l’or, paiement en DTS ou en monnaies d’autres Etats membres*5703-(78/39)138
5809-(78/88)139
Procédures*5703-(78/39)137
Recettes différées; voir Impayés au titre d’obligations envers le Fonds, Recettes différées
Reconstitution; voir Droits de tirage spéciaux, Reconstitution; Emprunts du Fonds; Statuts, Article VII, reconstitution des avoirs du Fonds en monnaies
Règle G-1*1289-(62/1)183-84
Règle 1-10:
Taux de rémunération*8348-(86/122)149
Règle 0-2:
Calcul de la valeur du dollar E.U. en termes de DTS6709-(80/189) S355
Calcul du taux de change*1289-(62/1)183
5288-(76/167)201
5387-(77/61)205
5590-(77/163)156
6001-(79/1) S364
6053-(79/34) S367
6054-(79/34) S369
6336-(79/178) S370
7041-(82/8) G/S382
Règle P-7:
Déclaration concernant l’utilisation de DTS conformément à la prescription relative au nantissement*6053-(79/34) S367
Déclaration concernant l’utilisation de DTS conformément à la prescription relative au règlement d’obligations financières*6000-(79/1) S364
Déclaration concernant l’utilisation de DTS conformément à la prescription relative aux dons6437-(80/37) S373
Déclaration concernant l’utilisation de DTS conformément à la prescription relative aux opérations à terme6337-(79/178) S373
Déclaration concernant l’utilisation de DTS conformément à la prescription relative aux opérations de swap6336-(79/178) S371
Déclaration concernant l’utilisation de DTS conformément à la prescription relative aux prêts6001-(79/1) S366
Déclaration concernant l’utilisation de DTS conformément à la prescription relative aux transferts visant à garantir l’exécution d’obligations financières*6054-(79/34) S369
Règle P-9, inscription des opérations en DTS*6000-(79/1) S364
6001-(79/1) S366
*6053-(79/34) S368
*6054-(79/34) S370
6336-(79/178) S372
6337-(79/178) S373
6437-(80/37) S374
8186-(86/9)

SBS/S
374
*8239-(86/56)

SAF
375
Règle R-1 à règle R-6, règles de reconstitution, abrogation6832-(81/65) S381
Réglementation des changes, le Fonds est disposé à faire connaître si elle est appliquée ou instituée conformément à ses Statuts446-4317
Réglementation des transferts de capitaux541-(56/39)174
Remboursement par le Fonds de monnaies empruntées*1289-(62/1)180-83
1712-(64/29)198
5288-(76/167)203
5387-(77/61)207
5509-(77/127)220
6843-(81/75)231,233
6864-(81/81)282
Rémunération, taux, répartition des charges*8348-(86/122)149
8515-(87/23)154
Rémunération des positions créditrices nettes, soldes détenus aux comptes administratifs du Fonds qui sont inférieurs à 0,1 % de la quote-part, exclusion des avoirs du Fonds en la monnaie d’un Etat membre aux fins de calcul7060-(82/23)390
Ressources du Fonds, utilisation; voir Utilisation des ressources du Fonds
Restrictions aux paiements (voir aussi Arriérés de paiements; Restrictions de change):
Pour des raisons de sécurité, compétence du Fonds144-(52/51)318
Suppression d’une restriction particulière ou de l’ensemble des restrictions117-1351
Restrictions de change (voir aussi Restrictions aux paiements):
Adoption1034-(60/27)326
Approbation1034-(60/27)326
Arriérés de paiements3153-(70/95)327
Bilatéralisme433-(55/42)319
Consultations avec le Fonds1034-(60/27)326
Contingents de rétention201-(53/29)321
Dispositions transitoires de l’article XIV, obligations prévues par l’article VIII, sections 2, 3 et 41034-(60/27)325
Importance d’éviter une escalade4134-(74/4)329
4254-(74/75)343
Maintien en vigueur1034-(60/27)326
Mesures discriminatoires955-(59/45)323
Pratiques de taux de change multiples237-2330
649-(57/33)339
6790-(81/43)340
Principe permettant de déterminer si une mesure constitue une restriction aux paiements et transferts afférents à des transactions internationales courantes1034-(60/27)325
Sécurité, raisons de; voir Restrictions aux paiements
Suppression, déclaration du Fonds117-1351
Transactions sur capitaux; voir Transferts de capitaux
Revenu, niveau retenu comme objectif pour les exercices 1987 et 1988*8348-(86/122)147
SSituation des réserves brutes, évaluation aux fins des plans de désignation, des budgets opérationnels et des rachats anticipés6273-(79/158)

G/S
117
Situation du revenu, répartition des charges*8348-(86/122)147
8515-(87/23)154
Souscriptions:
Instruments de réserve:
Orientations pour la détermination du montant à verser6266-(79/156)4
Paiement d e l’augmentation des quotes-parts dans le cadre de la Huitième révision généraleRés. 38-1 C/G471, 474
Or et monnaies, propriété du Fonds170-33
Paiement des augmentations des quotes-partsRés. 31-2 C/G454
Rés. 34-2 C/G461
Rés. 38-1 C/G474
Stabilisation des prix des produits primaires, mécanisme du Fonds; voir Mécanisme de financement de stocks régulateurs
Statuts1
Amendement, deuxièmeRés. 29-8 C/G434-37
Rés. 29-10 C/G443-48
Annexe B, rachats.*5703-(78/39)138-39
5704-(78/39)133
6008-(79/3)224
Annexe B, paragraphe 7 b), utilisation des montants qui dépassent la valeur en capital provenant des ventes d’or au bénéfice des pays en développement5069-(76/72)392
Annexe F, règles de désignation6209-(79/124) S377
Annexe G, règles de reconstitution, abrogation6832-(81/65) S381
Annexe J*1289-(62/1)184
Annexe K*1289-(62/1)185
5288-(76/167)203
5387-(77/61)207
Annexe K, paragraphe 15288-(76/167)203
5387-(77/61)207
Article Ier, objectifs du Fonds287-326
433-(55/42)319
1034-(60/27)325
*4377-(74/114)37
*4773-(75/136)424
5069-(76/72)393
Article III, section 2, ajustement des quotes-parts408-23
Article III, section 2 a), révision générale des quotes-partsRés. 31-2 C/G453
Rés. 34-2 C/G456
Rés. 38-1 C/G468
Article IV:
Consultations5392-(77/63)10-15
6026-(79/13)16
6056-(79/38)29
6790-(81/43)343
7427-(83/83)19-20
7646-(84/40)17
7939-(85/49)17
Dispositions de change5392-(77/63)10-11
5712-(78/41)8
Article IV, section 3, surveillance des politiques de change5392-(77/63)10-11
6026-(79/13)15
Article V, section 1*1289-(62/1)183
Article V, section 3, application des règles et pratiques du Fonds aux achats de monnaies empruntées par le Fonds*1289-(62/1)180
Article V, section 3 a), sens de «conformes aux dispositions des présents Statuts»287-326
Article V, section 3 b) iii), dérogation*4377-(74/114)39
5508-(77/127)48
6783-(81/40)55
Article V, section 3 d):
Sélection des monnaies aux fins d’achats6273-(79/158) G/S117
6274-(79/158) G/S118,119
6352-(79/183)121
6774-(81/35)126,127
Vente de monnaies d’Etats membres aux fins de rachats5704-(78/39)133-34
Article V, section 3 f), transferts de DTS6275-(79/158) G/S121
Article V, section 5, utilisation des ressources du Fonds, limitation284-3130
286-1130
7842-(84/165)89
Article V, section 6, vente de DTS par le Fonds6663-(80/160) S131
Article V, section 6 b), transferts de DTS par le Fonds6274-(79/158)118
6774-(81/35)126
Article V, section 7, rachats*1289-(62/1)180
5703-(78/39)137-38
5704-(78/39)132-33
5809-(78/88)139
Article V, section 7 b), rachats anticipés5704-(78/39)132
6172-(79/101)134
6273-(79/158) G/S117
Article V, section 7 i), directives concernant la sélection des monnaies utilisées lors des rachats6274-(79/158)118,120
6774-(81/35)126,127
Article V, section 8, moyens de paiement des commissions*5702-(78/39) G/S142
Article V, section 8 b), commissions*5703-(78/39)137
6008-(79/3)224
7060-(82/23)390
Article V, section 8 b), c) et d), commissions4239-(74/67)142
Article V, section 9 a), rémunération7060-(82/23)390
Article V, section 11, ajustement des avoirs du Fonds en monnaies des Etats membres5590-(77/163)157
Article V, section 12 f) ii), aide en matière de balance des paiements accordée à des conditions favorables aux Etats membres en développement à revenu faible qui éprouvent des difficultés6704-(80/185) TR412
Article VI, section 1, utilisation des ressources du Fonds541-(56/39)174
1238-(61/43)26
Article VI, section 3, réglementation des transferts de capitaux541-(56/39)174
Article VII, reconstitution des avoirs du Fonds en monnaies5508-(77/127)43
5509-(77/127)215
6783-(81/40)51
6843-(81/75)226
Article VII, section 1, emprunts du Fonds*1289-(62/1)175
7677-(84/64)290
Article VIII:
Bilatéralisme433-(55/42)319
Consultations5392-(77/63)14
Contingents de rétention201-(53/29)321-23
Article VIII et article XIV1034-(60/27)324-27
Article VIII, sections 2, 3 et 4, acceptation des obligations1034-(60/27)326
Article VIII, section 2 a), restrictions en matière de paiements144-(52/51)318
3153-(70/95)327
Article VIII, section 2 b), caractère non exécutoire des contrats de change446-4316
Article VIII, section 3, pratiques de taux de change multiples237-2330,335
5712-(78/41)9
6790-(81/43)341,343
Article VIII, section 7Rés. 34-3 C/G482
Article IX, section 7, privilège en matière de communications534-3346
Article XII, sections 3 b) i) et 3 f)2-1348
Article XII, section 3 c):
Ce qu’il faut entendre par «des deux années précédentes»597-4349
Nomination d’administrateurs supplémentaires*574-2348
Pour déterminer si un Etat membre est habilité à nommer un administrateur7060-(82/23)390
Article XIV:
Articles VIII et XIV1034-(60/27)324-27
Bilatéralisme433-(55/42)319
Consultations5392-(77/63)14
Contingents de rétention201-(53/29)321-23
Article XIV, section 11034-(60/27)325
Article XIV, section 2:
Dispositions transitoires446-4317
Pratiques de taux de change multiples237-2336
Restrictions en matière de paiements114-(52/51)318
3153-(70/95)327
Article XIV, section 3117-1351
Article XVII, section 3, autres détenteurs de DTS6467-(80/71) S356
6484-(80/77) S359
6485-(80/77) S360-61
6486-(80/77) S359-60
7629-(84/25)194
Article XVIII, allocation de DTSRés. 24-12 C/G478
Rés. 34-3 C/G480
Article XVIII, section 2 d), allocations de DTS aux nouveaux participants5956-(78/180) S362
6368-(79/191) S362
Article XIX, section 2 c) :
Acceptation et utilisation de DTS par les détenteurs agréés6467-(80/71) S356
Opérations et transactions en DTS entre participants*6000-(79/1) S363
6001-(79/1)S364
*6053-(79/34) S366
*6054-(79/34) S368
6336-(79/178) S370
6336-(79/178) S370
6337-(79/178) S372
6437-(80/37) S373
Article XIX, section 5, désignation des participants appelés à fournir de la monnaie6209-(79/124) S376
Article XIX, section 5 a) i), plans de désignation6273-(79/158) G/S117
Article XIX, section 6 b), abrogation des règles de reconstitution6832-(81/65) S381
Article XIX, section 7 a), calcul de taux de change*1289-(62/1)183
7041-(82/8) G/S382
Article XX, section 1, paiement d’intérêts sur les avoirs en DTS6467-(80/71) S356
Article XX, section 5, les DTS acquis par un participant après l’échéance du paiement viendront en déduction de ses commissions7116-(82/68) S384
Article XXIIRés. 34-3 C/G482
Article XXIII, section 1, suspension des opérations et transactions en DTS6467-(80/71) S358
Article XXVI, section 2 a), irrecevabilité à utiliser les ressources du Fonds343-(54/47)385
Article XXVI, section 3*1289-(62/1)184
Article XXVII*1289-(62/1)184
Article XXVII, section 1 a) i), suspension des transactions dans le cadre d’un accord de confirmation*270-(53/95)68
Article XXIX a), interprétations aux termes dexxx
Article XXX c):
Exclusion des achats dans le cadre du mécanisme pétrolier5371-(77/51)388
Exclusion des achats dans les tranches de crédit6830-(81/65)389
Exclusion des achats et des avoirs dans le cadre de la politique d’accès élargi6783-(81/40)390
Exclusion des achats et des avoirs dans le cadre du mécanisme de financement compensatoire des fluctuations des recettes d’exportation2836-(69/87)386
Exclusion des achats et des avoirs dans le cadre du mécanisme de financement compensatoire des fluctuations du coût des importations de céréales*6860-(81/81)104
Exclusion des achats et des avoirs dans le cadre du mécanisme de financement de stocks régulateurs5591-(77/163)387
Exclusion des achats et des avoirs dans le cadre du mécanisme de financement supplémentaire5508-(77/127)388
Exclusion des achats et des avoirs dans le cadre du mécanisme élargi de crédit6830-(81/65)389
Article XXX f), monnaies librement utilisables5719-(78/46)391
Sucre, Accord international sur le; voir Mécanisme de financement de stocks régulateurs
Suisse:
Participation aux Accords généraux d’emprunt1712-(64/29)196
Surveillance des politiques de change5392-(77/63)10-15
8248-(86/60)16
Procédures, application de la période de trois mois7427-(83/83)18-20
Réexamen des procédures6026-(79/13)15-16
7646-(84/40)17
7939-(85/49)17
8249-(86/60)17-18
8563-(87/59)18
Surveillance accentuéeRésumé du Président21-25
Procédures suivies pour la transmission des rapports des services du Fonds8222-(86/45)20
Résumé du Président21-25
Système monétaire international, réformeRés. d’ens. C/G433
Systèmes de change, éviter d’y recourir pour des raisons étrangères à la balance des paiements1034-(60/27)326
TTarif appliqué aux communications officielles du Fonds534-3346
Taux de change:
Accords d’emprunt du Fonds*1289-(62/1)183
Communication au Fonds5392-(77/63)13
5712-(78/41)8
Dispositions de change flexibles5712-(78/41)9
Fluctuants:
Etendue des transactions devant être convenue avec le Fonds237-2335
Pratiques de taux de change multiples (taux fixes et taux flottants)237-2334
Marchés libres237-2334
Politiques de change des Etats membres, surveillance5392-(77/63)10
Pratiques de taux de change multiples résultant des mesures prises par les pouvoirs publics6790-(81/43)341-42
Rattachement, communication des modifications au Fonds5712-(78/41)8-10
Taux flottants, orientationsRés. 29-10 C/G445
Taux représentatif de l’Unité monétaire européenne en termes de DTS7041-(82/8) G/S382
Unification des systèmes de taux de change multiples, objectif essentiel du Fonds649-(57/33)339
Taux de change fluctuants; voir Taux de change
Taux flottants; voir Taux de change
Taxes de change237-2333
Communication au Fonds5712-(78/41)9
Tirages; voir Transactions d’achat; Utilisation des ressources du Fonds
Tranches de crédit, politiques en matière de:
Application au titre de la décision relative à l’accès élargi6783-(81/40)55
Application dans le cadre du mécanisme de financement compensatoire6224-(79/135)96
Application dans le cadre du mécanisme de financement supplémentaire5508-(77/127)48
Attitude du Fonds envers les demandes de transactions dans la «première tranche de crédit» ou au-delà29
Exclusion des achats dans les tranches de crédit aux fins de la définition d’«achat dans la tranche de réserve»6830-(81/65)389
Transactions d’achat (voir aussi Utilisation des ressources du Fonds):
Achats au titre de la politique d’accès élargi6783-(81/40)51-53
Achats au titre du financement compensatoire des fluctuations des recettes d’exportation2836-(69/87)386
6224-(79/135)94-96
Achats au titre du financement compensatoire des fluctuations du coût des importations de céréales*6860-(81/81)100-05
Achats au titre du mécanisme de financement de stocks régulateurs*2772-(69/47)106
3179-(70/102)107
5127-(76/91)108
5591-(77/163)387
5597-(77/171)111-14
7246-(82/147)114
7247-(82/147)110-11
Achats au titre du mécanisme de financement supplémentaire5508-(77/127)43-47
Achats au titre d’un accord de confirmation5508-(77/127)44-5
6783-(81/40)53
*6838-(81/70)69-75
7048-(82/13)84
Achats au titre d’un accord élargi5508-(77/127)45
6783-(81/40)51-53
6830-(81/65)81
*6838-(81/70)75-80
7048-(82/13)84
Achats dans les tranches de crédit; voir Tranches de crédit, politiques en matière de
Augmentation des droits d’achat dans le cadre d’accords de confirmation et d’accords élargis, élimination5706-(78/39)80
Reprise des achats dans le cadre d’un accord de confirmation après une décision d’irrecevabilité formelle ou une décision visant à examiner une proposition dans ce sens*270-(53/95)68
*6838-(81/70)73
Reprise des achats dans le cadre d’un accord élargi après une décision d’irrecevabilité formelle ou une décision visant à examiner une proposition dans ce sens*6838-(81/70)78
Suspension, effet sur les Accords généraux d’emprunt*1289-(62/1)184
Suspension des transactions effectuées au titre d’un accord de confirmation*270-(53/95)68
*6838-(81/70)73
Suspension des transactions effectuées au titre d’un accord élargi*6838-(81/70)78
Transactions de change; voir Transactions d’achat
Transférabilité des créances; voir Cession des créances
Transferts de capitaux:
Réglementation par les Etats membres541-(56/39)174
Rés. 29-10 C/G445
Restrictions237-2333
Utilisation des ressources du Fonds1238-(61/43)26
Rés. IM-6 C/G431
UUnité monétaire européenne, taux représentatif en termes de DTS7041-(82/8) G/S382
Utilisation des ressources du Fonds (voir aussi Accords de confirmation; Accords élargis; Commissions; Emprunts du Fonds; Transactions d’achat):
Accès élargi, politique d’*6783-(81/40)51
Accords de confirmation et accords élargis, modèles dans le cadre de la politique d’accès élargi*6838-(81/70)69-80
Achats dans la tranche de réserve; voir Achats dans la tranche de réserve
Aide temporaire pour le financement de déficits de balance des paiements71-226
Ajournement, limitation au titre de l’article V, section 5286-1130
Application, aux accords de confirmation, des mêmes principes qu’aux demandes de tirages immédiats*270-(53/95)68
Conditionnante, orientations6056-(79/38)29
Réexamen8192-(86/13)42
Conformément aux objectifs du Fonds102-(52/11)27
«Conformes aux dispositions des présents Statuts» dans l’article V, section 3, sens287-326
Dérogation à la limite de 200 % de la quote-part*2772-(69/47)106
6224-(79/135)96
*6860-(81/81)105
Dérogation aux conditions énoncées à l’article V, section 3 b) iii); voir Dérogation aux conditions
Droit d’utiliser les ressources du Fonds, interprétation des Statuts71-226
Financement compensatoire des fluctuations des recettes d’exportation*6224-(79/135)93
Financement compensatoire des fluctuations du coût des importations de céréales*6860-(81/81)100
Financement de stocks régulateurs*2772-(69/47)106
Interprétation des Statuts26
Irrecevabilité:
Effet sur les achats au titre d’un accord de confirmation*270-(53/95)68
*6838-(81/70)73
Effet sur les achats au titre d’un accord élargi*6838-(81/70)78
En vertu de l’article V, section 5284-3130
En vertu de l’article XXVI, section 2 a) (article XV, section 2 a), avant l’entrée en vigueur du deuxième amendement)343-(54/47)385
Publication en cas de déclaration d’irrecevabilité7999-(75/90)350
7931-(85/41)350
Limitation au titre de l’article V, section 5284-3130
286-1130
Limite à l’accès aux ressources du Fonds, directives*7600-(84/3)56-57
Mécanisme de financement de stocks régulateurs, application à l’Accord international de 1977 sur le sucre5597-(77/171)111
Mécanisme de financement de stocks régulateurs, application aux Accords internationaux sur l’étain:
Quatrième Accord3179-(70/102)107
3351-(71/51)108
Cinquième Accord5127-(76/91)108
Sixième accord7247-(82/147)109
Mécanisme élargi de crédit du Fonds*4377-(74/114)36
«Première tranche de crédit»29
Répartition entre ressources ordinaires et ressources empruntées; voir Accès élargi, politique d’, Proportions de ressources ordinaires
Reprise des achats au titre d’un accord de confirmation après une décision d’irrecevabilité formelle ou une décision visant à examiner une proposition dans ce sens*270-(53/95)68
*6838-(81/70)73
Reprise des achats au titre d’un accord élargi après une décision d’irrecevabilité formelle ou une décision visant à examiner une proposition dans ce sens*6838-(81/70)78
Stabilisation monétaire71-226
Suspension des transactions de change, effet sur les Accords généraux d’emprunt*1289-(62/1)184
Suspension des transactions effectuées au titre d’un accord de confirmation*270-(53/95)68
*6838-(81/70)73
Suspension des transactions effectuées au titre d’un accord élargi*6838-(81/70)78
Tranches de crédit, politiques en matière de; voir Tranches de crédit
Transferts de capitaux1238-(61/43)26
VVérification des comptes:
Fonds fiduciaire5069-(76/72)400
Mécanisme de financement supplémentaire, Compte de bonification6683-(80/185) G/TR419
Mécanisme pétrolier, Compte de bonification*4773-(75/136)426
Voix (nombre de), administrateurs élus, effet des modifications des quotes-parts180-5349

Les références visent le texte des Statuts tel qu’il a été modifié par le deuxième amendement, qui est entré en vigueur le 1er avril 1978 Dans l’index, il est fait référence au texte des Statuts en vigueur avant le deuxième amendement sous la section correspondante des Statuts modifiés

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