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Augmentations des quotes-parts des Etats membres du Fonds — Neuvième révision générale

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
April 1987
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Rapport du Conseil d’administration au Conseil des gouverneurs

1. L’article III, section 2 a), des Statuts prévoit que «Tous les cinq ans au moins, le Conseil des gouverneurs procède à un examen général des quotes-parts et, s’il le juge approprié, en propose la révision.» La période quinquennale en cours depuis l’achèvement de la révision précédente prendra fin le 31 mars 1988. Le présent rapport ainsi que le projet de résolution ci-joint sont portés à l’attention du Conseil des gouverneurs, l’organe qui, en vertu de l’article III, section 2, des Statuts, est compétent en ce qui concerne l’ajustement des quotes-parts.

2. Au cours de l’année écoulée, le Conseil d’administration a examiné plusieurs aspects de l’ajustement des quotes-parts, notamment les formules utilisées pour les calculer, les variables entrant dans ces formules, la méthode de calcul des quotes-parts et leurs calculs actualisés. Il a aussi étudié la nécessité et le volume d’une augmentation globale des quotes-parts, les techniques et critères qui pourraient être pris en compte pour la répartir entre les Etats membres, ainsi que les questions liées au versement de l’augmentation des souscriptions. Le Conseil d’administration a achevé l’examen de certains aspects techniques, mais n’a pas terminé ses travaux sur plusieurs questions de fond. Il n’est donc pas en mesure de soumettre en temps utile au Conseil des gouverneurs des recommandations qui permettraient à ce dernier d’adopter, d’ici au 31 mars 1988, une résolution marquant l’achèvement de la Neuvième révision générale.

3. Le Comité intérimaire a examiné la question de la Neuvième révision générale des quotes-parts lors de sa vingt-neuvième réunion tenue à Washington les 27 et 28 septembre 1987. La teneur du paragraphe 7 du communiqué de presse publié à l’issue de cette réunion est la suivante:

«Le Comité note que le Comité plénier chargé de la Neuvième révision générale des quotes-parts a commencé ses travaux par l’examen des calculs préliminaires des quotes-parts et des questions relatives aux ressources du Fonds. Le Comité engage les administrateurs à poursuivre leurs travaux sur la Neuvième révision générale des quotes-parts afin d’être en mesure de formuler des recommandations appropriées le moment venu.»

Le Directeur général a l’intention de faire rapport sur l’état d’avancement de la Neuvième révision générale au Comité intérimaire lors de sa prochaine réunion le 14 avril 1988.

4. Le Conseil d’administration propose de poursuivre ses travaux sur ce sujet et de soumettre au Conseil des gouverneurs, au plus tard le 30 avril 1989, un rapport accompagné des recommandations appropriées concernant le volume de l’augmentation globale des quotes-parts, le relèvement de la quote-part de chaque Etat membre et le mode de versement de l’augmentation des souscriptions.

5. A la lumière des considérations ci-avant, il est recommandé que le Conseil des gouverneurs adopte la résolution figurant ci-après:

18 mars 1988

Projet de résolution soumis au Conseil des gouverneurs*

Le Conseil des gouverneurs, ayant pris note du rapport du Conseil d’administration intitulé Augmentation des quotes-parts des Etats membres du Fonds — Neuvième révision générale, décide de poursuivre le processus de révision, conformément à l’article III, section 2 a), des Statuts et demande au Conseil d’administration d’achever ses travaux sur cette question et de lui soumettre des propositions appropriées au plus tard le 30 avril 1989.

*Résolution adoptée par le Conseil des gouverneurs et entrée en vigueur le 22 avril 1988; elle porte le numéro 43-1.

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