Chapter

Généralités: Fonds fiduciaire

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
April 1987
Share
  • ShareShare
Show Summary Details

Fonds fiduciaire: moyens de paiement des intérêts et de remboursement du principal

1. La décision n° 6358-(79/188) TR, adoptée le 19 décembre 1979, est modifiée par l’adjonction de la phrase suivante:

«Le paiement en question peut également être effectué en DTS, conformément à la décision n° 8642-(87/101) S/TR, adoptée le 9 juillet 1987.»

2. La décision n° 7142-(82/85) TR, adoptée le 18 juin 1982, est modifiée par l’adjonction de la phrase suivante:

«Le remboursement en question peut également être effectué en DTS, conformément à la décision n° 8642-(87/101) S/TR, adoptée le 9 juillet 1987.»

Décision n° 8640-(87/101) S/TR

9 juillet 1987

Compte de bonification

Mécanisme de financement supplémentaire: Compte de bonification — paiements de bonification additionnels pour la période allant du 1er juillet 1985 Au 30 juin 1986 Inclus et paiements de bonification pour la période allant du 1er Juillet 1986 Au 30 juin 1987 Inclus

1. Conformément à la section 10 de l’Instrument portant création du Compte de bonification du mécanisme de financement supplémentaire, dans sa forme modifiée, des bonifications additionnelles au titre des commissions versées sur les avoirs en monnaie auxquels se réfère la section 7 de l’Instrument seront versées pour la période allant du 1er juillet 1985 au 30 juin 1986 inclus, à raison du montant attribué à chacun des Etats membres admissibles tel qu’il figure à la colonne 2 du tableau 1 de la pièce jointe au document EBS/87/166*.

2. Conformément à la section 10 de l’Instrument portant création du Compte de bonification du mécanisme de financement supplémentaire, dans sa forme modifiée, des bonifications au titre des commissions versées sur les avoirs en monnaie auxquels se réfère la section 7 de l’Instrument seront versées pour la période allant du 1er juillet 1986 au 30 juin 1987, à raison du montant attribué à chacun des Etats membres admissibles tel qu’il figure à la colonne 5 du tableau 1 de la pièce jointe au document EBS/87/166.*

3. Les bonifications seront versées à chaque Etat membre admissible soit le 4 août 1987, soit dès que l’Etat membre se sera acquitté du paiement intégral de ses éventuels arriérés de commissions sur les soldes bonifiables.

Décision n° 8674-(87/117) SBS

3 août 1987

Ne figure pas dans le présent recueil.

    Other Resources Citing This Publication