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Article XVII, Section 3:Droits de tirage spéciaux: autres détenteurs

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
April 1987
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Utilisation de DTS Pour le règlement d’obligations financières envers le Fonds fiduciaire

Conformément à la section 3 de l’article XVII, le Fonds prescrit ce qui suit:

1. Un participant peut, avec l’accord d’un détenteur agréé et sur instruction du Fonds, effectuer un transfert de DTS au détenteur agréé en question afin de rembourser des prêts du Fonds fiduciaire, de verser les intérêts relatifs aux prêts du Fonds fiduciaire et de régler les commissions spéciales sur les impayés au titre de remboursements et d’intérêts relatifs aux prêts du Fonds fiduciaire.

2. Le Fonds inscrira les opérations effectuées au titre de cette prescription en application de la règle P-9.

Décision n° 8642-(87/101) S/TR

9 juillet 1987

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