Chapter

Article VII: Emprunts

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
April 1987
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Accords généraux d’emprunt: sixième reconduction

La décision n° 7337—(83/37) relative aux Accords généraux d’emprunt, qui a été adoptée par le Conseil d’administration le 24 février 1983 et qui est entrée en vigueur le 26 décembre 1983, est reconduite par la présente pour une péiode de cinq ans à compter du 26 décembre 1988.

Décision n° 8733-(87/159)

23 novembre 1987

entrée en vigueur le 26 décembre 1988

Politique d’accès élargi: accord d’emprunt avec l’ Agence monétaire de l’ Arabie Saoudite — modification

Le Conseil d’administration autorise le Directeur général à prendre les mesures nécessaires pour modifier les annexes A et B de l’accord d’emprunt entre l’Agence monétaire de l’Arabie Saoudite et le Fonds, entré en vigueur le 7 mai 1981, et les annexes II-A et II-B de l’accord supplémentaire entre l’Agence monétaire de l’Arabie Saoudite et le Fonds, entré en vigueur le 30 avril 1984, comme énoncé au paragraphe 5 du document EBS/87/150 [ci-après].

Décision n° 8643-(87/102)

10 juillet 1987

EBS/87/150, paragraphe 5

a. L’accord d’emprunt de 1981 serait modifié par la suppression du membre de phrase «du marché et pondéré en fonction du volume des transactions dont ces titres ont fait l’objet durant la semaine précédente», lequel serait remplacé par les termes «des titres sur le marché» dans l’annexe A, paragraphe 3 b) i), et dans l’annexe B, paragraphe 2 c) ii) A); le paragraphe modifié des annexes A et B serait rédigé comme suit:

«Pour le franc français, le rendement jusqu’à l’échéance d’un échantillon représentatif de titres qui sont émis par les principales entreprises du secteur public français et dont la durée moyenne restant à courir se situe entre quatre ans et demi et cinq ans et demi, rendement fondé sur les cours des titres sur le marché, tel qu’il est calculé par la Caisse des dépôts et consignations au moyen de la méthode qu’elle utilise pour calculer le taux de rendement qu’elle publie chaque semaine.»

b. L’accord supplémentaire de 1984 serait modifié par la suppression des termes «durant la semaine précédente» dans l’annexe II-A, paragraphe 3 b) i), et dans l’annexe II-B, paragraphe 2 c) ii) A). Le paragraphe modifié des annexes II-A et II-B serait rédigé comme suit:

«Pour le franc français, le rendement moyen jusqu’à l’échéance d’un échantillon représentatif de titres qui sont émis par les principales entreprises du secteur public français et dont la durée à courir se situe entre deux et trois ans, rendement fondé sur les cours des titres sur le marché, tel qu’il est calculé par la Caisse des dépôts et consignations.»

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