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Article V, Section 3 a), b) et c): Utilisation des ressources du Fonds

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
April 1987
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Réexamen du mécanisme élargi de crédit du Fonds et des accords de confirmation

1. Conformément à la décision n° 8192—(86/13), adoptée le 27 janvier 1986, le Fonds a examiné les résultats obtenus dans le cadre des récents programmes appuyés par des accords de confirmation et des accords élargis et décide que, dans les circonstances actuelles, les dispositions régissant le mécanisme élargi de crédit ainsi que les orientations en matière de conditionnalité resteront en vigueur.

2. Le Fonds procédera en temps opportun à un nouvel examen des résultats obtenus dans le cadre des programmes appuyés par des accords de confirmation et des accords élargis, conformément au paragraphe 12 des orientations en matière de conditionnalité. Il réexaminera aussi, à cette occasion, les dispositions régissant le mécanisme élargi de crédit.

. Le Conseil d’administration décidera, à la lumière de ses prochaines délibérations sur les questions afférentes à la conditionnalité, de la date à laquelle il conviendra de procéder à un nouvel examen de ce sujet.

Décision n° 8583—(87/72)

8 mai 1987

Politique d’accès élargi aux ressources du Fonds: prolongation de la période et limites d’accès pour 1988

Après avoir réexaminé les décisions relatives à la politique d’accès élargi et aux limites d’accès aux ressources du Fonds dans le cadre de cette politique et dans celui des mécanismes spéciaux du Fonds (n° 6783-(81/40); n° 7599-(84/3), modifiée; n° 7600-(84/3), modifiée; et n° 7602—(84/3)), le Fonds décide que:

1. Au paragraphe a. de la décision n° 7599-(84/3), modifiée, «1987» est remplacé par «1988».

2. a) Dans la troisième phrase du paragraphe a. de la décision n° 7600-(84/3), modifiée, le membre de phrase «1986 et 1987» est remplacé par «1986, 1987 et 1988».

b) Au paragraphe b. de la décision n° 7600-(84/3), modifiée, «1987» est remplacé par «1988».

Décision n° 8744-(87/166)

4 décembre 1987

Financement compensatoire des fluctuations du coût des importations de céréales: réexamen

En application du paragraphe 17 de la décision n° 6860-(81/81) relative au financement compensatoire des fluctuations du coût des importations de céréales, adoptée le 13 mai 1981, telle qu’elle a été modifiée, le Conseil d’administration a procédé au réexamen de ladite décision. Le prochain examen de la décision aura lieu au plus tard le 13 mai 1989.

Décision n° 8586-(87/73)

13 mai 1987

Pratiques de taux de change multiples applicables uniquement aux opérations en capital

L’expression «pratiques de taux de change multiples» employée dans les décisions du Fonds relatives à l’utilisation des ressources de cette institution ne recouvre pas, sauf indication contraire, les pratiques de taux de change multiples applicables uniquement aux opérations en capital.

Décision n° 8648-(87/104)

17 juillet 1987

Conclusion du Président par intérim à l’issue de la discussion sur les montants supplémentaires à verser au Compte spécial conditionnel Réunion 88/12 du Conseil d’administration — 29 janvier 1988

Quelques administrateurs ont mentionné la facilité d’ajustement structurel renforcée dans le contexte du problème des arriérés. Sur ce point, le Directeur général a déclaré à plusieurs reprises que les Etats membres qui ont des arriérés envers le Fonds n’auraient pas accès à la facilité d’ajustement structurel renforcée, de même qu’ils n’ont pas accès actuellement à la facilité d’ajustement structurel (Buff/87/260), 17/12/87) ou aux mécanismes relevant du Compte des ressources générales. La politique actuelle en matière d’arriérés n’est donc en rien modifiée dans le contexte de la facilité d’ajustement structurel renforcée. Dans les cas où il y a des arriérés, la solution passe fondamentalement par les éléments d’un programme d’ajustement vigoureux qui faciliteront la mobilisation de ressources extérieures et aideront ainsi les pays en question à régler ces arriérés. Le Fonds pourrait alors accorder à ces pays l’accès qui convient à ses divers mécanismes et facilités, y compris, bien entendu, à la facilité d’ajustement structurel renforcée lorsqu’elle deviendra opérationnelle.

Résumé du Président par intérim à l’issue des délibérations sur les impayés au titre d’obligations financières: rapport semestriel Réunion 88/19 du Conseil d’administration — 10 février 1988

Deuxièmement, les administrateurs sont en outre convenus que la pratique actuelle, selon laquelle les politiques et procédures générales relatives aux impayés au titre d’obligations financières envers le Fonds ne s’appliquent pas aux impayés au titre des ajustements visant à maintenir la valeur des avoirs du Fonds, devrait être poursuivie. De nouveau, il a été souligné qu’un prompt règlement de ces ajustements constituait un élément essentiel des obligations financières des Etats membres envers le Fonds, et les services du Fonds ont été encouragés à suivre activement l’évolution des cas d’impayés au titre des ajustements de valeur pour favoriser une accélération des règlements et à en rendre compte périodiquement au Conseil d’administration dans le cadre de leurs études sur chaque Etat membre.

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