Chapter

Article IV: Dispositions de change

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
April 1987
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Surveillance des politiques de change: examen de l’application générale

Le Conseil d’administration, après avoir passé en revue l’application générale de la surveillance exercée par le Fonds sur les politiques de change des Etats membres, conformément au paragraphe VI des Procédures de surveillance qui figure dans le document intitulé “Surveillance des politiques de change» joint à la décision n° 5392—(77/63), adoptée le 29 avril 1977, telle qu’elle a été modifiée, et avoir examiné les procédures régissant les consultations au titre de l’article IV, consultations qui doivent comprendre en principe les consultations ordinaires au titre de l’article VIII et de l’article XIV, approuve le maintien, jusqu’au prochain examen, qui aura lieu au plus tard le 1er avril 1990, des procédures telles qu’elles sont décrites dans le document SM/88/39, à la lumière du résumé qu’a présenté le Directeur général.

Décision n° 8858-(88/64)

22 avril 1988

Surveillance des politiques de change des Etats membres: modification et examen du document de 1977

I. Modification du document de 1977

La première phrase du paragraphe VI de la section consacrée aux Procédures de surveillance dans le document intitulé «Surveillance des politiques de change» joint à la décision n° 5392—(77/63), adoptée le 29 avril 1977, telle qu’elle a été modifiée, est remplacée par ce qui suit:

Le Conseil d’administration examinera l’application générale de la surveillance exercée par le Fonds sur les politiques de change des Etats membres à des intervalles de deux ans et lorsque l’examen de cette question sera inscrit à l’ordre du jour du Conseil d’administration.

Décision n° 8856-(88/64)

22 avril 1988

II. Examen du document de 1977

Le Conseil d’administration a examiné le document intitulé «Surveillance des politiques de change», joint à la décision n° 5392—(77/63), adoptée le 29 avril 1977, telle qu’elle a été modifiée, conformément au paragraphe 2 de cette décision. Le prochain examen de ce document aura lieu au plus tard le 1er avril 1990.

Décision n° 8857-(88/64)

22 avril 1988

Résumé du Président à l’issue de la discussion sur les procédures de consultations au titre de l’article IV: mise en place de la procédure de consultations à double cycle et des modifications de cycles, et des procédures de consultations intermédiaires simplifiées Réunion 87/100 du Conseil d’administration — 8 juillet 1987

Au cours de leur première discussion le 8 juin, consacrée à la même question, les administrateurs avaient déjà approuvé dans les grandes lignes les critères généraux relatifs à la périodicité des consultations au titre de l’article IV dans le cas de certains pays. Il restait deux questions à aborder.

A propos de la… question qui concerne la participation du Conseil d’administration, un certain nombre d’administrateurs ont exprimé leur préférence pour l’option II présentée dans le document SM/87/139; selon cette option, les rapports établis par les services du Fonds dans le cadre des procédures de consultations intermédiaires simplifiées seraient inscrits à l’ordre du jour provisoire des réunions du Conseil d’administration et, si aucune demande en vue d’un examen du Conseil d’administration n’était formulée, les consultations au titre de l’article IV seraient réputées avoir pris fin sans avoir donné lieu à discussion. La majorité des administrateurs, toutefois, ont nettement préféré l’option III, selon laquelle les documents établis par les services du Fonds dans le cadre de la procédure de consultations intermédiaires simplifiées seraient diffusés uniquement à titre d’information. Cette pratique est celle qui sera suivie pour l’application initiale de la procédure de consultations à double cycle. Aucun administrateur ne s’est prononcé en faveur de l’option I.

SM/87/139

II.

a. Selon l’option I, le rapport des services du Fonds sera soumis à l’examen du Conseil d’administration et inscrit à l’ordre du jour provisoire d’une réunion donnée du Conseil d’administration. A moins qu’un administrateur n’ait demandé, avant une certaine date (à indiquer dans la note de distribution), que le rapport soit examiné par le Conseil d’administration, les consultations intermédiaires avec l’Etat membre en question seraient réputées avoir pris fin sans examen en Conseil, et les conclusions exposées par les services du Fonds dans leur évaluation seraient réputées avoir été adoptées par le Conseil d’administration, ce qui viendrait clore les consultations conformément aux procédures actuelles de surveillance. Comme dans le cas des autres décisions adoptées sans examen, le procès-verbal de la réunion suivante du Conseil d’administration indiquerait que le Conseil d’administration a achevé les consultations intermédiaires et approuvé les conclusions présentées par les services du Fonds dans leur évaluation.

L’option I pourrait être introduite sans modification des procédures de surveillance existantes.

b. Selon l’option II, le rapport des services du Fonds serait soumis à l’examen du Conseil d’administration et inscrit à l’ordre du jour provisoire d’une réunion du Conseil d’administration donnée, comme dans le cas de l’option I. A moins qu’un administrateur n’ait demandé, avant une certaine date, que le rapport soit examiné par le Conseil d’administration, les consultations intérimaires avec l’Etat membre en question seraient réputées avoir pris fin. Contrairement à l’option I, la décision du Conseil d’administration venant clore les consultations ne serait qu’une simple formalité et, par conséquent, le Conseil d’administration ne serait pas réputé avoir approuvé les conclusions contenues dans la section du rapport des services du Fonds consacrée à leur évaluation. Le procès-verbal de la réunion suivante du Conseil d’administration indiquerait que les consultations intermédiaires ont été achevées.

L’option II obligerait à modifier le paragraphe II des procédures de surveillance en vigueur; aux termes de cette modification, les consultations intermédiaires avec un Etat membre pourraient être achevées sans que le Conseil d’administration ait abouti à des conclusions (annexe III du document SM/87/117).

c. Selon l’option III, le rapport des services du Fonds porterait sur les «entretiens de consultation» avec l’Etat membre, mais serait distribué aux membres du Conseil d’administration «uniquement à titre d’information» et ne ferait pas «l’objet d’un examen du Conseil». Tout administrateur qui le souhaiterait pourrait demander que le rapport des services du Fonds soit examiné par le Conseil d’administration.

L’option III n’obligerait pas à modifier les procédures de surveillance en vigueur, étant donné que le rapport des services du Fonds — établi et diffusé «uniquement à titre d’information» — pourrait être considéré comme un rapport intérimaire des services du Fonds sur les entretiens de consultation en cours avec l’Etat membre en question.

III.

En conclusion, seules les procédures intermédiaires simplifiées envisagées sous les options I et II susmentionnées constitueraient des «consultations» au titre de l’article IV, section 3b). L’option III permettrait au Conseil d’administration de disposer de renseignements sur les entretiens de consultation tenus en vertu de la même disposition des Statuts. Le rôle du Conseil d’administration varie donc selon l’option:

a. En vertu de l’option I, le Conseil d’administration adopterait, sans discussion, une décision approuvant les conclusions présentées dans le rapport des services du Fonds.

b. En vertu de l’option II, le Conseil d’administration adopterait, sans discussion, une décision venant clore l’examen du rapport des services du Fonds par les administrateurs. Par conséquent, le Conseil d’administration prendrait note du rapport des services du Fonds, mais n’approuverait aucune des conclusions présentées dans ledit rapport.

c. En vertu de l’option III, le Conseil d’administration n’adopterait aucune décision.

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