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Article XX: Intérêt et commissions du Département des droits de tirage spéciaux

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
April 2012
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Section 1. Intérêt

Le Fonds verse à tous les détenteurs de droits de tirage spéciaux, sur les montants de droits de tirage spéciaux qu’ils détiennent, un intérêt dont le taux est le même pour tous les détenteurs. Le Fonds verse à chaque détenteur le montant qui lui est dû, que les commissions reçues suffisent ou non à assurer le paiement de l’intérêt.

Section 2. Commissions

Des commissions sont perçues par le Fonds, à un taux qui est le même pour tous les participants, sur le montant de l’allocation cumulative nette de droits de tirage spéciaux de chaque participant, augmenté de son solde négatif éventuel et du montant des commissions qu’il n’a pas payées.

Section 3. Taux de l’intérêt et des commissions

Le Fonds fixe le taux de l’intérêt à la majorité de soixante-dix pour cent du nombre total des voix attribuées. Le taux des commissions est égal au taux de l’intérêt.

Section 4. Répartition des frais

Lorsqu’il est décidé de procéder au remboursement visé à la section 2 de l’article XVI, le Fonds effectue à cette fin, au même taux pour tous les participants, des prélèvements sur les allocations cumulatives nettes.

Section 5. Paiement de l’intérêt, des commissions et des prélèvements

L’intérêt, les commissions et les prélèvements sont versés en droits de tirage spéciaux. Un participant qui a besoin de droits de tirage spéciaux pour verser une commission ou un prélèvement a l’obligation et le droit de les obtenir contre une monnaie acceptable par le Fonds, dans une transaction avec le Fonds, effectuée par l’intermédiaire du Compte des ressources générales. S’il ne peut en obtenir ainsi un montant suffisant, il a l’obligation et le droit de les obtenir d’un participant désigné par le Fonds, contre une monnaie librement utilisable. Les droits de tirage spéciaux acquis par un participant après l’échéance du paiement viennent en déduction des commissions qu’il n’a pas payées et sont annulés.

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