Articles of Agreement
Chapter

Article XV: Droits de tirage spéciaux

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
April 2012
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Section 1. Autorisation d’allouer des droits de tirage spéciaux

a) Afin d’ajouter, lorsque et dans la mesure où le besoin s’en fait sentir, aux instruments de réserve existants, le Fonds est autorisé à allouer des droits de tirage spéciaux, conformément aux dispositions de l’article XVIII, aux États membres qui participent au Département des droits de tirage spéciaux.

b) En outre, le Fonds allouera des droits de tirage spéciaux, conformément aux dispositions de l’annexe M, aux États membres qui participent au Département des droits de tirage spéciaux.

Section 2. Calcul de la valeur du droit de tirage spécial

La méthode de calcul de la valeur du droit de tirage spécial est fixée par le Fonds à la majorité de soixante-dix pour cent du nombre total des voix attribuées, étant entendu toutefois que la majorité de quatrevingt-cinq pour cent du nombre total des voix attribuées est requise pour un changement dans le principe de l’établissement de la valeur ou un changement fondamental dans l’application du principe en vigueur.

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