Articles of Agreement
Chapter

Article III: Quotes-parts et souscriptions

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
April 2012
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Section 1. Quotes-parts et paiement des souscriptions

Une quote-part, exprimée en droits de tirage spéciaux, est assignée à chaque État membre. Les quotes-parts des États membres représentés à la Conférence monétaire et financière des Nations Unies et ayant adhéré avant le 31 décembre 1945, sont celles qui figurent à l’annexe A. Les quotes-parts des autres États membres sont fixées par le Conseil des gouverneurs. La souscription de chaque État membre est égale à sa quote-part et elle est versée intégralement au Fonds auprès du dépositaire approprié.

Section 2. Révision des quotes-parts

a) Tous les cinq ans au moins, le Conseil des gouverneurs procède à un examen général des quotes-parts des États membres et, s’il le juge approprié, en propose la révision. Il peut également, s’il le juge opportun, envisager à tout autre moment, à la demande d’un État membre, l’ajustement de sa quote-part.

b) Le Fonds peut à tout moment proposer une augmentation des quotes-parts des États qui étaient membres au 31 août 1975 en proportion de leurs quotes-parts à cette date pour un montant cumulatif n’excédant pas les montants transférés au titre de la section 12, paragraphes f), alinéa i), et j), de l’article V du Compte de versements spécial au Compte des ressources générales.

c) La majorité de quatre-vingt-cinq pour cent du nombre total des voix attribuées est requise pour toute modification des quotes-parts.

d) La quote-part d’un État membre ne sera pas modifiée tant qu’il n’aura pas donné son consentement et qu’il n’aura pas effectué le versement, à moins que le versement ne soit réputé avoir été fait, conformément à la section 3, paragraphe b), du présent article.

Section 3. Versements en cas de modification des quotes-parts

a) Tout État membre qui consent à une augmentation de sa quote-part conformément aux dispositions du paragraphe a) de la section 2 du présent article verse au Fonds, dans un délai fixé par celui-ci, vingt-cinq pour cent de l’augmentation en droits de tirage spéciaux, mais le Conseil des gouverneurs peut prescrire que le paiement peut s’effectuer, sur la même base pour tous les États membres, en tout ou en partie, en monnaies d’autres États membres spécifiées par le Fonds avec l’assentiment de ces États membres ou en la monnaie de l’État membre. Un non-participant verse dans les monnaies d’autres États membres, spécifiées par le Fonds avec l’assentiment de ces États membres, le pourcentage de l’augmentation que les participants doivent verser en droits de tirage spéciaux. Le solde de l’augmentation est versé par l’État membre en sa monnaie. Aucun paiement effectué par un État membre en vertu de la présente disposition ne doit avoir pour effet de porter les avoirs du Fonds en la monnaie d’un État membre au-delà du niveau à partir duquel ils seraient assujettis à des commissions en vertu de la section 8, paragraphe b), alinéa ii), de l’article V.

b) Tout État membre qui consent à une augmentation de sa quote-part conformément à la section 2, paragraphe b), du présent article est réputé avoir versé au Fonds un montant de souscription égal à cette augmentation.

c) Si un État membre accepte une réduction de sa quote-part, le Fonds lui verse, dans les soixante jours de l’acceptation, un montant égal à la réduction. Ce versement est effectué dans la monnaie de l’État membre et en droits de tirage spéciaux ou en monnaies d’autres États membres, spécifiées par le Fonds avec leur assentiment, dans la mesure nécessaire pour éviter que les avoirs du Fonds en la monnaie de l’État membre ne soient ramenés à un niveau inférieur à la nouvelle quote-part, étant entendu que, dans des circonstances exceptionnelles, le Fonds peut, en versant à l’État membre sa propre monnaie, ramener ses avoirs en cette monnaie à un niveau inférieur à la nouvelle quote-part.

d) La majorité de soixante-dix pour cent du nombre total des voix attribuées est requise pour toute décision prise en application du paragraphe a) ci-dessus, sauf pour la fixation d’un délai et la spécification des monnaies en vertu de cette disposition.

Section 4. Remplacement de la monnaie par des titres

Le Fonds doit accepter de tout État membre, en remplacement de tel montant de la monnaie de l’État membre détenu au Compte des ressources générales qu’il estime ne pas être nécessaire à ses opérations et transactions, des bons ou engagements similaires émis par l’État membre ou par le dépositaire désigné conformément à la section 2 de l’article XIII. Ces titres ne sont pas négociables, ne portent pas intérêts et doivent être payés à vue à leur valeur nominale par inscription au crédit du compte du Fonds auprès du dépositaire désigné. Les dispositions de la présente section s’appliquent non seulement à la monnaie de paiement de la souscription, mais aussi à toute autre monnaie qui est due au Fonds ou acquise par lui, et doit être portée au Compte des ressources générales.

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