Articles of Agreement
Chapter

Article: Préliminaire

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
April 2012
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  • i) La constitution et le fonctionnement du Fonds monétaire international sont régis par les dispositions des présents Statuts tels qu’ils ont été adoptés à l’origine et ultérieurement modifiés.

  • ii) Pour être en mesure d’effectuer ses opérations et transactions, le Fonds établit un Département général et un Département des droits de tirage spéciaux. La qualité de membre du Fonds donne le droit de participer au Département des droits de tirage spéciaux.

  • iii) Les opérations et transactions autorisées par les présents Statuts s’effectuent par l’intermédiaire du Département général, lequel comprend, conformément aux dispositions des présents Statuts, le Compte des ressources générales, le Compte de versements spécial et le Compte d’investissement; toutefois, les opérations et transactions portant sur droits de tirage spéciaux s’effectuent par l’intermédiaire du Département des droits de tirage spéciaux.

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