Articles of Agreement of the International Monetary Fund. Adopted at the United Nations Monetary and Financial Conference, Bretton Woods, New Hampshire, July 22, 1944. Entered into force December 27, 1945. Amended effective July 28, 1969...; amended effective April 1, 1978...; and amended effective November 11, 1992...
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Article XVI. Département général et Département des droits de tirage spéciaux

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
September 1993
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Section 1. Comptabilisation séparée des opérations et transactions

Toutes les opérations et transactions portant sur des droits de tirage spéciaux s’effectuent par l’intermédiaire du Département des droits de tirage spéciaux. Toutes les autres opérations et transactions pour le compte du Fonds autorisées par les présents Statuts ou en vertu de ceux-ci s’effectuent par l’intermédiaire du Département général. Les opérations et transactions autorisées par la section 2 de l’article XVII s’effectuent par l’intermédiaire tant du Département général que du Département des droits de tirage spéciaux.

Section 2. Comptabilisation séparée des avoirs et biens

Tous les avoirs et biens appartenant au Fonds, à l’exception des ressources gérées en vertu de la section 2, paragraphe b), de l’article V, sont détenus au Département général, étant entendu que les avoirs et biens acquis en vertu de la section 2 de l’article XX, des articles XXIV et XXV et des annexes H et I, sont détenus au Département des droits de tirage spéciaux. Le Fonds ne peut en aucun cas utiliser les avoirs ou biens détenus à un département pour s’acquitter des obligations, honorer les engagements ou compenser les pertes découlant d’opérations et transactions effectuées par l’intermédiaire de l’autre département; cependant, les frais occasionnés par la conduite des opérations du Département des droits de tirage spéciaux sont payés par le Fonds sur le Département général, qui est remboursé par intervalles en droits de tirage spéciaux par répartition de ces frais entre les participants, conformément à la section 4 de l’article XX, après une estimation raisonnable desdits frais.

Section 3. Inscription et information

Les modifications des avoirs en droits de tirage spéciaux ne prennent effet qu’à la date de leur inscription par le Fonds dans les livres du Département des droits de tirage spéciaux. Les participants notifient au Fonds les dispositions des présents Statuts au titre desquelles des droits de tirage spéciaux sont utilisés. Le Fonds peut demander aux participants de lui fournir tous autres renseignements qu’il juge nécessaires aux fins de ses fonctions.

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