Articles of Agreement of the International Monetary Fund. Adopted at the United Nations Monetary and Financial Conference, Bretton Woods, New Hampshire, July 22, 1944. Entered into force December 27, 1945. Amended effective July 28, 1969...; amended effective April 1, 1978...; and amended effective November 11, 1992...
Chapter

Annexe H. Cessation de participation

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
September 1993
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1. Si la compensation prévue à la section 2, paragraphe b), de l’article XXIV se solde par une obligation envers le participant qui met fin à sa participation et si aucun accord relatif au règlement des comptes entre le Fonds et le participant qui met fin à sa participation n’intervient dans les six mois qui suivent la date de cessation de participation, le Fonds doit racheter ce solde de droits de tirage spéciaux par versements semestriels égaux échelonnés sur une période maximum de cinq ans à compter de la date de cessation de participation. Le Fonds rachète ce solde, à son choix, a) en versant au participant qui met fin à sa participation les montants fournis au Fonds par les participants restants, conformément aux dispositions de la section 5 de l’article XXIV, ou b) en autorisant le participant qui met fin à sa participation à utiliser ses droits de tirage spéciaux pour obtenir sa propre monnaie ou une monnaie librement utilisable auprès d’un participant désigné par le Fonds, du Compte des ressources générales ou de tout autre détenteur.

2. Si la compensation prévue à la section 2, paragraphe b), de l’article XXIV se solde par une obligation envers le Fonds et si aucun accord relatif à l’apurement des comptes n’intervient dans les six mois qui suivent la date de cessation de participation, le participant qui met fin à sa participation s’acquitte de cette obligation en versements semestriels égaux échelonnés sur une période de trois ans à compter de la date de cessation de participation ou sur toute période plus longue que peut fixer le Fonds. Le participant qui met fin à sa participation s’acquitte de cette obligation, au choix du Fonds, a) en versant au Fonds une monnaie librement utilisable, ou b) en obtenant, conformément aux dispositions de la section 6 de l’article XXIV, auprès du Compte des ressources générales, ou en accord avec un participant désigné par le Fonds ou auprès de tout autre détenteur des droits de tirage spéciaux qui viendront en déduction des montants dus.

3. Les versements prévus aux paragraphes 1 ou 2 ci-dessus sont exigibles, le premier, six mois après la date de cessation de participation, et les suivants à intervalles de six mois.

4. Si le Département des droits de tirage spéciaux est mis en liquidation en vertu de l’article XXV dans les six mois qui suivent la date à laquelle un participant a mis fin à sa participation, le règlement des comptes entre le Fonds et le gouvernement du participant est effectué conformément aux dispositions de l’article XXV et de l’annexe I.

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