Chapter

3. Œuvrer pour une Reprise Mondiale Durable

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
October 2010
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L’économie mondiale a connu une période d’instabilité financière sans précédent en 2008 et 2009, qui s’est accompagnée de la récession économique et de l’effondrement des échanges les plus graves depuis de nombreuses décennies. Le FMI a joué un rôle décisif en aidant ses membres à gérer les situations d’urgence nées de la crise et à modeler un nouveau système financier mondial renforcé.

En 2010, le FMI a entrepris de consolider le filet de sécurité financière mondial, en augmentant sa capacité de prêt et en approuvant une allocation générale de DTS pour injecter dans l’économie mondiale des liquidités dont elle avait fortement besoin. Ses engagements de prêt ont atteint le niveau record d’environ 175 milliards de dollars, avec une forte hausse des financements concessionnels en faveur des pays à faible revenu. Il a également restructuré et élargi ses mécanismes de financement pour qu’ils s’adaptent aussi vite que possible aux besoins des pays membres, pendant et après la crise. Conscient de l’impact particulier qu’a eu la crise sur les pays à faible revenu et du fait qu’elle pouvait réduire à néant les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, le FMI a pris des dispositions pour augmenter sa capacité d’accorder des prêts concessionnels et réaménagé le cadre régissant ce type d’aide, y compris les critères d’admissibilité (encadrés 4.2 et 4.4). Il a opté pour un suivi plus étroit de l’économie mondiale, en évaluant à intervalles réguliers les mesures déjà prises et les mesures à prendre pour ramener la stabilité macroéconomique et financière, et en réexaminant aussi ses conseils de politique économique pour qu’ils apportent des réponses plus pertinentes aux questions soulevées par la crise. Le FMI a également recentré ses activités de surveillance afin d’en accroître l’efficacité, la franchise, l’indépendance et l’impartialité.

Tout en se concentrant sur les mesures à prendre face à la crise et en atténuer les effets sur ses membres, le FMI s’est lancé dans un travail d’évaluation exhaustif et intensif pour déterminer ce qu’il faudrait faire une fois la crise terminée, notamment redéfinir son propre rôle dans l’économie mondiale et dans la prévention des crises à l’avenir. L’exercice d’alerte avancée conduit conjointement avec le Conseil de stabilité financière (CSF) a été développé et affiné, et le FMI s’est aussi efforcé d’intégrer davantage les analyses internationales et le suivi des secteurs financiers dans ses activités de surveillance. Une assistance technique intensive a aussi été fournie dans un certain nombre de domaines essentiels pour contrer la crise et soutenir la reprise; enfin, le FMI a pris des dispositions pour améliorer l’obtention d’informations en identifiant les lacunes révélées par la crise dans ce domaine et en y remédiant.

Soutien Financier à la Reprise

Il est apparu très tôt que les ressources du FMI devraient être considérablement augmentées pour que l’institution soit à même de répondre convenablement aux besoins potentiels de ses membres. Dans le cadre d’un plan plus large destiné à faire face à la crise financière et économique mondiale – plan adopté à Londres en avril 2009 lors du Sommet du G-20 et appuyé par le Comité monétaire et financier international (CMFI) –, il a été convenu de porter la capacité de crédit du FMI à 750 milliards de dollars. L’opération serait réalisée grâce à une contribution immédiate des membres à hauteur de 250 milliards de dollars, qui serait incorporée ultérieurement à de Nouveaux Accords d’emprunt (NAE) plus larges et plus souples, le volume de ressources supplémentaires atteignant ainsi 500 milliards de dollars. L’augmentation immédiate des ressources a été opérée par le biais d’accords bilatéraux de prêt et de souscription d’obligations conclus avec divers pays membres. En avril 2010, le Conseil d’administration a approuvé un élargissement des NAE (voir «Des moyens suffisants pour le travail du FMI», au chapitre 4). Le surcroît de ressources promis au titre de ce projet d’élargissement des NAE avoisine 367,5 milliards de DTS (soit environ 550 milliards de dollars au taux de change en vigueur à la fin d’avril 2010), ce qui est sensiblement supérieur à l’augmentation envisagée de 500 milliards de dollars. La capacité du FMI à accorder des prêts concessionnels aux pays à faible revenu a aussi été doublée, et il est envisagé d’utiliser à cet effet les bénéfices excédentaires qui pourraient résulter des ventes d’or.

Financements non concessionnels

Au cours de l’exercice 2010, le Conseil d’administration du FMI a approuvé 14 accords, pour un montant total de 72,2 milliards de DTS. Pour l’essentiel (52,2 milliards), les montants engagés l’ont été sous forme de lignes de crédit modulables pour le Mexique, la Pologne et la Colombie. Deux autres accords ont été passés au titre du mécanisme élargi de crédit (Seychelles et Moldova)5, deux étaient des accords de confirmation de montant exceptionnel (Roumanie et Sri Lanka) et un autre, conclu à titre de précaution, était assorti d’un plafond d’accès normal (El Salvador). L’augmentation des accords précédemment approuvés a porté les engagements totaux à 77,6 milliards de DTS pour l’exercice 2010. Au total, à la fin d’avril 2010, les achats au compte des ressources générales (CRG) se chiffraient à 21,1 milliards de DTS et les rachats à 275,0 milliards. Un accord de confirmation de 26,4 milliards de DTS (30 milliards d’euros) en faveur de la Grèce, pays frappé par la crise économique à la fin de l’exercice 2010 (encadré 3.1), a été approuvé au début du nouvel exercice financier et ne figure donc pas dans les statistiques sur les financements pour l’exercice 2010.

Le tableau 3.1 fournit des informations générales sur les facilités de financement du FMI, tandis que le tableau 3.2 et le graphique 3.1 présentent en détail les accords approuvés durant l’exercice; le graphique 3.2 donne des informations sur l’encours des prêts octroyés au cours des dix dernières années.

Tableau 3.1Facilités et mécanismes de financement du FMI
Modalités de rachat (remboursement)
Facilité ou mécanisme (année d’adoption)ButConditionsÉchelonnement et suivi1Limites d’accès1Commissions2Délais des rachats (années)Échelonnement
TRANCHES DE CRÉDIT ET MÉCANISME ÉLARGI DE CRÉDIT3
Accords de confirmation (1952)Aide à moyen terme aux pays ayant des difficultés de balance des paiements de courte durée.Adopter des mesures donnant à penser que les difficultés de balance des paiements seront réglées dans un délai raisonnable.Achats (décaissements) trimestriels sous réserve de l’observation de critères de réalisation et autres conditions.Annuelles: 200 % de la quote-part; cumulatives: 600 % de la quote-partTaux de commission plus commission additionnelle (200 points de base sur les montants supérieurs à 300 % de la quote-part; 100 points de base additionnels lorsque l’encours du crédit reste supérieur à 300 % de la quote-part pendant plus de trois ans)4.3¼-5Rachats trimestriels
Ligne de crédit modulable (2009)Instrument souple relevant de la politique des tranches de crédit; utilisé pour répondre à tout type de besoin de balance des paiements, effectif ou potentiel.Fondamentaux macroéconomiques, cadre de politique économique et antécédents très solides.Le montant approuvé est accessible à tout moment de la période de l’accord, sous réserve d’un réexamen de la situation à mi-parcours pour les accords d’un an.Pas de plafond préétabli.Taux de commission plus commission additionnelle (200 points de base sur les montants supérieurs à 300 % de la quote-part; 100 points de base additionnels lorsque l’encours du crédit reste supérieur à 300 % de la quote-part pendant plus de trois ans)4.3¼-5Rachats trimestriels
Mécanisme élargi de crédit (1974) (Accords élargis)Aide à plus long terme à l’appui des réformes structurelles des pays membres qui ont des difficultés de balance des paiements de longue durée.Adopter un programme de trois ans prévoyant des réformes structurelles et comportant un énoncé détaillé des mesures à appliquer sur les douze mois.Achats (décaissements) trimestriels ou semestriels sous réserve de l’observation de critères de réalisation et autres conditions.Annuelles: 200 % de la quote-part; cumulatives: 600 % de la quote-part.Taux de commission plus commission additionnelle (200 points de base sur les montants supérieurs à 300 % de la quote-part; 100 points de base additionnels lorsque l’encours du crédit reste supérieur à 300 % de la quote-part pendant plus de trois ans)4.4½–10Rachats semestriels
MÉCANISMES SPÉCIAUX
Aide d’urgenceAide aux pays ayant des difficultés de balance des paiements dues:Néant, encore que l’aide aux pays sortant d’un conflit puisse être mise à la disposition du pays sous forme de deux achats ou plus.Accès généralement limité à 25 % de la quote-part, mais des montants plus élevés, à concurrence de 50 %, peuvent être obtenus dans des cas exceptionnels.Taux de commission; cependant ce taux peut être bonifié et ramené à 0,5 % par an, sous réserve que des ressources soient disponibles à cet effet.3¼-5Rachats trimestriels
1. Catastrophes naturelles (1962)À des catastrophes naturelles.Faire des efforts raisonnables pour venir à bout des difficultés de balance des paiements.
2. Pays sortant d’un conflit (1995)Aux répercussions de troubles civils, de perturbations politiques ou de conflits armés d’envergure internationale.Renforcer en priorité les capacités institutionnelles et administratives pour poser les jalons d’un accord dans les tranches supérieures de crédit ou d’un accord au titre du fonds fiduciaire RPC.
FACILITÉS EN FAVEUR DES PAYS MEMBRES À FAIBLE REVENU RELEVANT DU FONDS FIDUCIAIRE POUR LA RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ ET POUR LA CROISSANCE
Facilité élargie de crédit (FEC) (2010)5Aide à long terme aux pays qui ont de grandes difficultés de balance des paiements de nature structurelle; son but est d’assurer une croissance durable propre à faire reculer la pauvreté.Adopter un programme FEC triennal reposant sur un DSRP préparé par le pays selon un processus participatif et comportant des mesures macroéconomiques, structurelles et de lutte contre la pauvreté.Décaissements semestriels (parfois trimestriels) sous réserve de l’observation des critères de réalisation et de l’achèvement de revues.Annuelles: 100 % de la quote-part; cumulatives: 300 % de la quote-part.0 % (du 7/1/2010 à fin 2011)5½–10Rachats semestriels
Facilité de crédit de confirmation (FCC) (2010)Aide de «type accord de confirmation» pour les besoins immédiats de balance des paiements et à titre de précaution.Adopter un programme de 12 à 24 mois. Remplace la composante «à accès élevé» de la facilité deprotection contre les chocs exogènes (FCE) et fournit une aide dans des situations très diverses.Annuelles: 100 % de la quote-part; cumulatives: 300 % de la quote-part.0 % (du 7/1/2010 à. n 2011)4–8Rachats semestriels
Facilité de crédit rapide (FCR) (2010)Aide décaissée rapidement en cas de besoin urgent de balance des paiements consécutif à un choc externe ou à une catastrophe naturelle lorsqu’un accord dans les tranches supérieures de crédit n’est pas nécessaire ou réalisable.Aucun programme prévoyant des revues ou une conditionnalité ex post n’est nécessaire. Remplace la composante «à accès rapide» de la FCE et une composante bonifiée de l’aide accordée en urgence en cas de catastrophe naturelle et après un conflit.En principe, un décaissement unique.Annuelles: 25 % (à concurrence de 50 %) de la quote-part; cumulatives: 75 % (à concurrence de 100 %) de la quote-part.0 % (du 7/1/2010 à fin 2011)51/2–10Décaissement en une seule fois (deux décaissements au maximum par période de 12 mois).

Sauf dans le cas du fonds fiduciaire RPC, les prêts du FMI sont financés à l’aide du produit des souscriptions des pays membres; chaque pays se voit assigner une quote-part, qui représente son engagement financier. Il verse une partie de sa quote-part en monnaies étrangères acceptables par le FMI – ou en DTS (voir l’encadré 3.2) – et le reste dans sa propre monnaie. Lorsqu’il reçoit un décaissement ou effectue un tirage au titre d’un prêt du FMI, l’emprunteur achète à l’institution des avoirs en monnaies d’autres pays en échange de sa propre monnaie. Il rembourse le prêt en rachetant sa monnaie au FMI avec la monnaie d’autres pays. Les prêts concessionnels au titre de la FEC, de la FCC et de la FCR sont financés par un fonds fiduciaire distinct (fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance).

Le taux de commission sur les décaissements du compte des ressources générales est fixé au taux d’intérêt hebdomadaire du DTS assorti d’une marge. Il s’applique au solde quotidien de l’encours des tirages sur ce compte pendant chaque trimestre financier du FMI. En outre, une commission de tirage unique de 0,5 % est appliquée à chaque tirage sur ce compte, à l’exception de ceux qui sont faits sur la tranche de réserve. Une commission d’engagement (25 points de base sur les montants engagés jusqu’à concurrence de 200 % de la quote-part, 30 points de base sur les montants compris entre 200 % et 1000 % de la quote-part, et 60 points de base au-delà) est prélevée d’emblée sur le montant qui peut être tiré au cours de chaque période (annuelle) dans le cadre d’un accord de confirmation, de la ligne de crédit modulable (au prorata pour les accords de 6 mois à ce titre) ou d’un accord élargi; cette commission est remboursée au prorata des tirages ultérieurs au titre de l’accord.

Les tranches de crédit correspondent au niveau des achats (décaissements) qu’un pays membre peut effectuer, exprimé en pourcentage de sa quote-part au FMI; par exemple, les décaissements à concurrence de 25 % de la quote-part sont ceux qui sont effectués sur la première tranche de crédit et dont les pays peuvent bénéficier s’ils prouvent qu’ils font des efforts raisonnables pour venir à bout de leurs difficultés de balance des paiements. Au-delà de 25 %, il s’agit de tirages sur les tranches supérieures de crédit; ils se font par versements échelonnés et sont assujettis à l’observation de certains critères de réalisation. Ces décaissements s’effectuent normalement dans le cadre d’un accord de confirmation ou d’un accord élargi. Il est rare qu’un pays puisse avoir accès aux ressources du FMI sans accord préalable et tout porte à croire qu’il continuera d’en être ainsi.

Commissions additionnelles instituées en novembre 2000. Un nouveau régime de commissions additionnelles est entré en vigueur le 1er août 2009, à savoir: 100 points de base en sus du taux de base sur l’encours des crédits au-delà de 200 % de la quote-part, 200 points de base étant ajoutés lorsque l’encours des crédits reste supérieur à 300 % de la quote-part. Un pays membre qui, à la date du 1er août 2009, n’avait pas encore remboursé des achats effectués sur les tranches de crédit, au titre du mécanisme élargi de crédit ou d’un accord effectif approuvé à cette date ou antérieurement, pouvait choisir lequel des deux régimes de commissions additionnelles il souhaitait se voir appliquer.

La FEC a remplacé la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance.

Sauf dans le cas du fonds fiduciaire RPC, les prêts du FMI sont financés à l’aide du produit des souscriptions des pays membres; chaque pays se voit assigner une quote-part, qui représente son engagement financier. Il verse une partie de sa quote-part en monnaies étrangères acceptables par le FMI – ou en DTS (voir l’encadré 3.2) – et le reste dans sa propre monnaie. Lorsqu’il reçoit un décaissement ou effectue un tirage au titre d’un prêt du FMI, l’emprunteur achète à l’institution des avoirs en monnaies d’autres pays en échange de sa propre monnaie. Il rembourse le prêt en rachetant sa monnaie au FMI avec la monnaie d’autres pays. Les prêts concessionnels au titre de la FEC, de la FCC et de la FCR sont financés par un fonds fiduciaire distinct (fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance).

Le taux de commission sur les décaissements du compte des ressources générales est fixé au taux d’intérêt hebdomadaire du DTS assorti d’une marge. Il s’applique au solde quotidien de l’encours des tirages sur ce compte pendant chaque trimestre financier du FMI. En outre, une commission de tirage unique de 0,5 % est appliquée à chaque tirage sur ce compte, à l’exception de ceux qui sont faits sur la tranche de réserve. Une commission d’engagement (25 points de base sur les montants engagés jusqu’à concurrence de 200 % de la quote-part, 30 points de base sur les montants compris entre 200 % et 1000 % de la quote-part, et 60 points de base au-delà) est prélevée d’emblée sur le montant qui peut être tiré au cours de chaque période (annuelle) dans le cadre d’un accord de confirmation, de la ligne de crédit modulable (au prorata pour les accords de 6 mois à ce titre) ou d’un accord élargi; cette commission est remboursée au prorata des tirages ultérieurs au titre de l’accord.

Les tranches de crédit correspondent au niveau des achats (décaissements) qu’un pays membre peut effectuer, exprimé en pourcentage de sa quote-part au FMI; par exemple, les décaissements à concurrence de 25 % de la quote-part sont ceux qui sont effectués sur la première tranche de crédit et dont les pays peuvent bénéficier s’ils prouvent qu’ils font des efforts raisonnables pour venir à bout de leurs difficultés de balance des paiements. Au-delà de 25 %, il s’agit de tirages sur les tranches supérieures de crédit; ils se font par versements échelonnés et sont assujettis à l’observation de certains critères de réalisation. Ces décaissements s’effectuent normalement dans le cadre d’un accord de confirmation ou d’un accord élargi. Il est rare qu’un pays puisse avoir accès aux ressources du FMI sans accord préalable et tout porte à croire qu’il continuera d’en être ainsi.

Commissions additionnelles instituées en novembre 2000. Un nouveau régime de commissions additionnelles est entré en vigueur le 1er août 2009, à savoir: 100 points de base en sus du taux de base sur l’encours des crédits au-delà de 200 % de la quote-part, 200 points de base étant ajoutés lorsque l’encours des crédits reste supérieur à 300 % de la quote-part. Un pays membre qui, à la date du 1er août 2009, n’avait pas encore remboursé des achats effectués sur les tranches de crédit, au titre du mécanisme élargi de crédit ou d’un accord effectif approuvé à cette date ou antérieurement, pouvait choisir lequel des deux régimes de commissions additionnelles il souhaitait se voir appliquer.

La FEC a remplacé la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance.

Tableau 3.2Accords conclus au titre des principaux mécanismes pendant l’exercice 2010(Millions de DTS)
Pays membreType d’accordDate d’entrée en vigueurMontant approuvé
Nouveaux accords
AngolaAccord de confirmation de 27 mois23 novembre 2009858,9
Bosnie-et-HerzégovineAccord de confirmation de 36 mois8 juillet 20091.014,6
ColombieLigne de crédit modulable de 12 mois11 mai 20096.966,0
El SalvadorAccord de confirmation de 36 mois17 mars 2010513,9
IraqAccord de confirmation de 24 mois24 février 20102.376,8
JamaïqueAccord de confirmation de 27 mois4 février 2010820,5
MaldivesAccord de confirmation de 36 mois4 décembre 200949,2
MexiqueLigne de crédit modulable de 12 mois25 mars 201031.528,0
MoldovaMécanisme élargi de crédit de 36 mois29 janvier 2010184,8
PologneLigne de crédit modulable de 12 mois6 mai 200913.690,0
République DominicaineAccord de confirmation de 28 mois9 novembre 20091.094,5
RoumanieAccord de confirmation de 24 mois4 mai 200911.443,0
SeychellesMécanisme élargi de crédit de 36 mois23 décembre 200919,8
Sri LankaAccord de confirmation de 20 mois24 juillet 20091.653,6
Sous-total72.213,6
Relèvement du montant de certains accords1
ArménieAccord de confirmation de 28 mois22 juin 2009165,6
BélarusAccord de confirmation de 15 mois29 juin 2009651,4
GéorgieAccord de confirmation de 33 mois6 août 2009270,0
PakistanAccord de confirmation de 25 mois et une semaine7 août 20092.067,4
Serbie, République deAccord de confirmation de 27 mois15 mai 20092.268,3
Sous-total5.422,7
Total77.636,3
Source: Département financier du FMI.

Seul le montant du relèvement est indiqué.

Source: Département financier du FMI.

Seul le montant du relèvement est indiqué.

Graphique 3.1Encours des prêts ordinaires, exercices 2001-10

(Milliards de DTS)

Source: Département financier du FMI.

Graphique 3.2Accords approuvés pendant les exercices clos le 30 avril, 2001-10

(Milliards de DTS)

Source: Département financier du FMI.

Encadré 3.1L’aide financière à la Grèce

En mai 2010, le Conseil d’administration a approuvé un accord de confirmation triennal d’un montant de 26,4 milliards de DTS (30 milliards d’euros) en faveur de la Grèce, à l’appui de son programme d’ajustement et de transformation économiques1. Ce programme a mis d’emblée 4,8 milliards de DTS (environ 5,5 milliards d’euros) de ressources du FMI à la disposition de la Grèce, dans le cadre d’un financement conjoint avec l’Union européenne (UE), portant ainsi à 20,0 milliards d’euros le montant total du soutien financier immédiat. En 2010, la contribution du FMI avoisinera 10 milliards d’euros et sera associée à un apport d’environ 30,0 milliards d’euros engagés par l’UE. L’accord de confirmation, qui fait partie d’un paquet financier de 110 milliards d’euros (environ 145 milliards de dollars) sur trois ans mis au point avec l’Union européenne, ouvre un accès exceptionnel aux ressources du FMI, pour un montant supérieur à 3.200 % de la quote-part de la Grèce, et a été approuvé selon la procédure accélérée prévue par le mécanisme de financement d’urgence du FMI2.

Pour mettre un terme à la crise économique que traverse son pays, le gouvernement grec a élaboré un programme pluriannuel ambitieux exigeant des efforts vigoureux immédiats et reposant sur deux piliers, à savoir la correction des déséquilibres budgétaires considérables de la Grèce et l’adoption de mesures visant à rendre l’économie plus compétitive. Ce programme doit permettre de relancer progressivement la croissance et l’emploi. L’aide financière exceptionnelle de la communauté internationale soutiendra les efforts des autorités en mettant à leur disposition suffisamment de ressources pour leur laisser le temps de démontrer la validité de leurs politiques et, ainsi, redonner confiance aux marchés, promouvoir la croissance et réduire les déséquilibres budgétaires de la Grèce.

Le FMI s’est également déclaré prêt à soutenir les programmes d’ajustement et de relance d’autres pays membres européens en proposant des mesures économiques, en assurant leur suivi et en fournissant une aide financière si la demande lui en est faite. Cette aide serait apportée en liaison avec le nouveau Mécanisme européen de stabilisation créé par les États membres de la zone euro. Les concours financiers du FMI seraient accordés pays par pays, en utilisant toute la panoplie des instruments à la disposition de l’institution, et devraient être globalement comparables aux aides fournies dans le cadre d’autres accords européens récents.

1 Voir le communiqué de presse 10/187, «Le Conseil d’administration du FMI approuve un accord de confirmation de 30 milliards d’euros en faveur de la Grèce» (http://www.imf.org/external/french/np/sec/pr/2010/pr10187f.htm).2 Le mécanisme de financement d’urgence du FMI permet d’autoriser rapidement des prêts aux pays membres qui se trouvent dans une situation rare constituant ou menaçant de constituer une crise des comptes extérieurs exigeant une réaction immédiate du FMI. Voir l’encadré 3.1, «Le mécanisme de financement d’urgence du FMI», dans le Rapport annuel 2009 (http://www.imf.org/external/french/pubs/ft/ar/2009/pdf/ar09_fra.pdf).

Soutien aux pays émergents

Dès le tout début de la crise économique mondiale, le FMI a engagé un processus de réforme de ses modalités de prêt pour les pays à court de liquidités en devises, l’objectif étant de créer différentes catégories de prêt pour répondre aux besoins très divers de ses 187 pays membres. Créée en 2009, la ligne de crédit modulable (LCM) s’adresse aux pays dont la politique économique repose sur des bases très solides et qui ont de bons antécédents en matière de résultats économiques, mais qui réclament de plus en plus des financements pour prévenir les crises et en atténuer les effets si elles se produisent. Une LCM garantit aux pays admissibles de pouvoir tirer d’emblée un montant élevé, non plafonné, sur les ressources du FMI, sans conditionnalité ex post. Ils peuvent traiter leur ligne de crédit comme un instrument de précaution ou demander un tirage à tout moment pendant la durée de l’accord. Ils peuvent aussi demander la signature d’accords subséquents au titre de la LCM. Si un pays décide de tirer sur sa ligne de crédit, il a entre 3¼ ans et 5 ans pour rembourser. Le coût d’un emprunt au titre de la LCM est le même que celui d’un financement dans le cadre d’un accord de confirmation classique et varie en fonction du montant et de l’échéance6 (voir tableau 3.1 pour plus d’informations sur les modalités de remboursement – taux de commission et durée – dans les programmes du FMI).

À la fin de l’exercice 2009, le Mexique a été le premier pays à bénéficier d’un accord au titre de la LCM; le réexamen prévu au terme de la période initiale de six mois, en octobre 2009, a confirmé l’admissibilité du Mexique et l’accord subséquent d’un an qu’il avait sollicité a été approuvé par le Conseil d’administration en mars 20107. Au début de l’exercice 2010, les demandes présentées par la Pologne et la Colombie ont aussi reçu des réponses positives et le réexamen au terme de la période initiale de six mois a confirmé à l’automne 2009 leur admissibilité8. Dans les tout premiers mois de l’exercice 2011, le Conseil d’administration a approuvé la demande présentée par ces deux pays pour bénéficier d’un accord subséquent d’un an au titre de la LCM. Jusqu’à présent, aucun des pays ayant bénéficié d’un accord au titre de la LCM n’a utilisé les ressources mises à sa disposition et tous ont indiqué leur intention de traiter cette ligne de crédit comme un instrument de précaution.

À la fin de septembre 2009, les services du FMI ont dressé un premier bilan de l’aide apportée par le FMI aux pays émergents pendant la crise9. Le rapport établi à cette occasion évaluait les programmes financés par le FMI dans 15 pays10 et analysait les raisons pour lesquelles les effets économiques et financiers habituels d’une crise, notamment le surajustement des taux de change, la contraction brutale des transactions courantes et les crises bancaires systémiques, avaient été en grande partie évités durant la dernière crise. Les principales explications avancées étaient les suivantes: acheminement rapide par le FMI de concours substantiels, avec concentration des décaissements en début de période et ciblage des secteurs ayant le plus de problèmes de financement; conduite de politiques macroéconomiques d’accompagnement; volonté d’éviter une pénurie de liquidité dans le secteur financier; conditionnalité mieux ciblée et meilleure prise en charge des programmes par les pays bénéficiaires eux-mêmes. D’après les auteurs de cette étude, une fois neutralisées les fragilités préexistantes (déficit du compte courant, forte expansion du crédit, etc.), les résultats obtenus et les politiques conduites dans ces pays étaient globalement similaires à ceux des pays émergents qui n’appliquaient aucun programme.

Financements d’urgence

Depuis 1962, le FMI utilise le compte des ressources générales pour fournir une assistance d’urgence aux pays membres victimes de catastrophes naturelles (inondations, séismes, ouragans, sécheresses, etc.). En 1995, cette politique a été étendue aux pays sortant d’un conflit. Depuis quelques années, ces deux types de financement d’urgence sont proposés à des conditions concessionnelles aux pays à faible revenu qui répondent aux critères voulus.

Un exemple notable de l’assistance d’urgence fournie par le FMI durant l’exercice 2010 est le concours de 114 millions de dollars accordé à Haïti juste après le séisme dévastateur de janvier 201011. L’encadré 3.1 figurant sur la page Internet du Rapport annuel donne de plus amples informations, notamment des statistiques sur les financements d’urgence décaissés par le FMI durant l’exercice.

Soutien aux pays à faible revenu

Financements concessionnels

La réforme en profondeur des facilités de prêt concessionnelles du FMI (voir «Améliorer les financements du FMI» au chapitre 4) a coïncidé avec une forte hausse des engagements de prêt, qui ont atteint 2,2 milliards de DTS pendant l’exercice 2010. L’encours total des prêts concessionnels accordés à 63 pays membres à faible revenu s’élevait à 5,1 milliards de DTS au 30 avril 201012. Le tableau 3.3 fournit des informations détaillées sur les nouveaux accords et sur le relèvement du montant des prêts dans le cadre des facilités de financement concessionnel. Le graphique 3.3 présente l’encours des prêts concessionnels sur les dix derniers exercices.

Tableau 3.3Accords approuvés au titre du fonds fiduciaire RPC et relèvement du montant de ces accords pendant l’exercice 2010(Millions de DTS)
Pays membreDate d’entrée en vigueurMontant approuvé
Nouveaux accords triennaux au titre de la facilité élargie de crédit1
Comores21 septembre 200913,6
Congo, Rép. dém. du11 décembre 2009346,5
Ghana15 juillet 2009387,5
Grenade18 avril 20108,8
Malawi19 février 201052,1
Mauritanie15 mars 201077,3
Moldova29 janvier 2010184,8
Sous-total1.070,4
Relèvement du montant des accords au titre de la facilité élargie de crédit2
Bénin24 juin 20099,3
Burkina Faso14 décembre 200933,1
Rép. Centrafricaine29 juin 200925,1
Gambie19 février 20104,7
Grenade3 juin 20094,4
Haïti27 janvier 201065,5
Sierra Leone17 juin 200910,4
Zambie1er mai 2009171,2
Sous-total323,6
Nouveaux accords au titre de la facilité de protection contre les chocs exogènes (FCE)
Éthiopie26 août 2009153,8
Maldives4 décembre 20098,2
Mozambique30 juin 2009113,6
Tanzanie29 mai 2009218,8
Sous-total494,3
Relèvement du montant des accordsau titre de la FCE2
Sénégal19 juin 200972,8
Décaissement au titre de la composante accès rapide de la FCE
Cameroun2 juillet 200992,850
Dominique10 juillet 20093,280
Kenya29 mai 2009135,700
Samoa7 décembre 20095,800
Sainte-Lucie27 juillet 20096,890
Saint-Vincent-et-les Grenadines15 mai 20093,735
Sous-total248,3
Total2.209,4
Source: Département financier du FMI.

A remplacé la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance.

Seul le montant du relèvement est indiqué.

Source: Département financier du FMI.

A remplacé la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance.

Seul le montant du relèvement est indiqué.

Graphique 3.3Encours des prêts concessionnels, exercices 2001-10

(Milliards de DTS)

Source: Département financier du FMI.

Pour plus d’informations sur les initiatives lancées par le FMI pour accroître ses concours aux pays à faible revenu, y compris au moyen d’autres sources de financement, voir l’encadré 3.2 sur la page Internet du Rapport annuel.

En plus de ses efforts dans le domaine du financement, le FMI déploie de nombreuses actions de communication auprès des pays à faible revenu (voir «Communication et information», au chapitre 5).

Initiatives d’allégement de la dette

Le FMI et la Banque mondiale ont mis au point un dispositif global de réduction de la dette des pays pauvres dont l’objectif est qu’aucun pays à faible revenu n’ait à supporter une dette trop lourde pour lui. Articulé autour de l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) et de l’initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM), ce dispositif doit ramener à un niveau soutenable la dette extérieure de la plupart des pays à faible revenu très endettés. Pour obtenir plus d’informations sur ces initiatives, y compris l’assistance fournie durant l’exercice 2010, voir l’encadré 3.3 sur la page Internet du Rapport annuel.

À l’intention de leurs conseils d’administrations respectifs, la Banque mondiale et le FMI publient périodiquement des rapports faisant le point sur la mise en œuvre de ces deux initiatives. Le cinquième rapport de ce type est paru en septembre 200913.

Allocations de DTS

Le Conseil d’administration du FMI a approuvé en juillet 2009 une allocation générale de DTS d’un montant d’environ 161,2 milliards, soit 250 milliards de dollars14, pour fournir des liquidités au système économique mondial en complétant les réserves de change des pays membres (on trouvera de plus amples informations sur les quotes-parts et les droits de tirage spéciaux au chapitre 4 et à l’encadré 3.2, respectivement).

Encadré 3.2Les droits de tirage spéciaux du FMI

Le DTS est un instrument de réserve international créé par le FMI en 1969 pour compléter les réserves officielles de ses pays membres1. Outre son rôle d’avoir de réserve complémentaire, le DTS sert d’unité de compte du FMI et de plusieurs autres organisations internationales. Les DTS peuvent être détenus et utilisés par les pays membres, le FMI et certaines entités officielles dites «détenteurs agréés», mais ne peuvent être détenus par des entités privées ou des personnes physiques.

Actuellement, la valeur du DTS est basée sur un panier de quatre grandes devises: dollar, euro, livre sterling et yen. La méthode d’évaluation est réexaminée par le Conseil d’administration tous les cinq ans (le dernier réexamen date de 2005 et le prochain est programmé pour la fin 2010). La contre-valeur du DTS en dollars est affichée quotidiennement sur le site Internet du FMI. La valeur du DTS représente la somme de la part de chacune des quatre monnaies dont se compose le panier du DTS, exprimée en dollars et calculée sur la base du taux de change coté tous les midis sur le marché de Londres.

Le DTS n’est pas une monnaie; il ne constitue pas non plus une créance sur le FMI, mais représente une créance virtuelle sur les monnaies librement utilisables des pays membres du FMI, lequel sert d’intermédiaire entre membres et détenteurs agréés pour veiller à ce que les DTS puissent être échangés contre ces monnaies. Les membres doivent souvent acheter des DTS pour s’acquitter de leurs obligations envers le FMI, ou peuvent décider d’en vendre pour moduler la composition de leurs réserves. Pendant plus d’une vingtaine d’années, le marché des DTS a fonctionné sur la base d’accords d’échange volontaires. Aux termes de ces accords, plusieurs membres et un détenteur agréé se portent volontaires pour acheter ou vendre des DTS dans les limites prescrites dans leurs accords respectifs. À l’issue des allocations de DTS de 2009 (voir le corps du chapitre), le nombre et la portée des accords volontaires ont augmenté pour veiller à maintenir la liquidité du marché volontaire des DTS. Si la capacité des accords d’échange volontaires vient à être insuffisante, le FMI peut désigner des membres dont la position extérieure est suffisamment forte pour acheter des DTS jusqu’à un certain montant, et en échange de monnaies librement utilisables, aux membres dont la position extérieure est faible. Ce dispositif sert à garantir la liquidité et le caractère de réserve du DTS.

En vertu de ses Statuts, le FMI peut allouer des DTS aux pays membres qui participent au département des DTS (cas de tous les membres actuels) et leur fournir ainsi des avoirs sans frais. Si les avoirs en DTS détenus par un pays membre dépassent son allocation, cet excédent est porteur d’intérêts; à l’inverse, s’il détient un montant de DTS inférieur à son allocation, il verse des intérêts sur la différence. Les allocations générales doivent correspondre à un besoin global à long terme de compléter les avoirs de réserve existants. Des décisions d’allouer des DTS sont intervenues à trois reprises. La première allocation générale, d’un montant total de 9,3 milliards de DTS, a été effectuée sur la période 1970-72 en versements annuels. La deuxième, qui s’est élevée à 12,1 milliards, a été opérée sur la période 1979-81 en versements annuels. La troisième allocation générale a été approuvée en août 2009 pour un montant de 161,2 milliards (voir le corps du chapitre). Une allocation spéciale ponctuelle a reçu l’aval du Conseil des gouverneurs du FMI en septembre 1997, dans le cadre du projet de quatrième amendement des Statuts, l’objectif étant de permettre à tous les pays membres du FMI de participer équitablement au système des DTS et de corriger les disparités résultant du fait que les pays qui ont adhéré au FMI après 1981 (plus du cinquième des membres actuels du FMI) n’avaient jamais reçu d’allocation de DTS. L’allocation spéciale a pris effet en septembre 2009, après l’acceptation du quatrième amendement par le quorum représentant le pourcentage requis des voix attribuées (voir le corps du chapitre).

Avec l’entrée en vigueur d’une allocation générale de DTS en août et d’une allocation spéciale en septembre 2009, le montant de DTS est passé d’environ 21,4 milliards à environ 204,1 milliards (soit l’équivalent d’à peu près 308 milliards de dollars à la fin d’avril 2010).

Le taux d’intérêt du DTS est fixé chaque semaine sur la base de la moyenne pondérée des taux d’intérêt représentatifs de certaines obligations à court terme émises sur le marché monétaire des pays dont la monnaie entre dans la composition du DTS. Il sert de base de calcul pour le taux d’intérêt dont le FMI assortit les financements ordinaires (non concessionnels) qu’il accorde à ses pays membres, pour la rémunération qu’il verse aux pays membres et les intérêts dus par ces derniers en fonction de leurs avoirs en DTS et pour la rémunération qu’il verse aux pays membres sur une fraction de leur quote-part au FMI.

1 Pour obtenir de plus amples informations, voir la fiche technique «Droits de tirage spéciaux (DTS)» (http://www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/sdrf.htm).

L’allocation générale a eu lieu à la fin du mois d’août, le Conseil des gouverneurs l’ayant approuvée en début de mois15. Les DTS ont été attribués au prorata des quotes-parts existantes et chaque membre a vu ses avoirs en DTS et son allocation cumulative augmenter d’environ 74 % de sa quote-part.

Près de 100 milliards de dollars sont allés aux pays émergents et aux pays à faible revenu, ces derniers recevant plus de 18 milliards de dollars; cette allocation a été particulièrement importante pour ces pays durement touchés par la crise économique mondiale. Plus généralement, elle a contribué à redonner confiance dans la capacité des membres du FMI et du système monétaire international à faire face à cette crise sans précédent.

Tout en approuvant la proposition de procéder à une allocation générale de DTS, le Conseil d’administration avait souligné qu’elle ne devrait pas empêcher les pays membres de continuer à mener des politiques macroéconomiques prudentes, ni se substituer à des programmes financés par le FMI, ni conduire à différer les changements d’orientation nécessaires.

Par ailleurs, une allocation spéciale d’un montant de 21,5 milliards de DTS – environ 34 milliards de dollars – a eu lieu au début de septembre 2009 en vertu du quatrième amendement aux Statuts du FMI, qui a été proposé en septembre 1997 mais n’a pris effet que plus de dix ans plus tard, en août 2009, une fois atteint le seuil requis (approbation par trois cinquièmes des membres du FMI, représentant 85 % du total des voix attribuées). L’objectif était de rendre l’allocation des DTS plus équitable, de relever les ratios allocations cumulatives/quote-part jusqu’au ratio de référence commun visé par l’amendement et de corriger la situation résultant du fait que les pays devenus membres après 1981, soit plus d’un cinquième des pays membres actuels, n’avaient jamais reçu d’allocation de DTS.

À la date de chaque allocation, les DTS rejoignent les autres actifs de réserve des pays membres et constituent un volant de liquidité pour les pays à faible revenu et les pays émergents; à plus long terme, ils rendent potentiellement moins nécessaires le recours excessif à une stratégie d’autoassurance qui conduit les pays à accumuler des réserves au risque de contribuer aux déséquilibres mondiaux.

Les pays membres peuvent échanger des DTS contre des devises avec d’autres pays membres ou des détenteurs agréés, soit dans le cadre d’un accord volontaire, soit à la demande du FMI (encadré 3.2). Pour que le marché des échanges volontaires de DTS reste liquide après les allocations de 2009, le nombre d’accords volontaires en vigueur a été plus que doublé pour atteindre 31, et leur capacité a été multipliée par plus de 20 et est ainsi passée à environ 68 milliards de DTS. Cette expansion reflète un élargissement substantiel du nombre, de la représentation régionale et de la gamme des pays qui ont déjà conclu des accords, parmi lesquels figurent désormais plusieurs grands pays émergents.

Comme prévu, le volume des transactions en DTS a augmenté dans les mois suivant les allocations, tout particulièrement en novembre 2009. Néanmoins, le total des ventes de DTS réalisées entre les allocations et la fin de l’exercice 2010 est demeuré modeste, à environ 3,1 milliards de DTS, soit moins de 2 % du montant total alloué en 2009, la grande majorité des membres ayant décidé de conserver leurs DTS dans leurs réserves de change.

Surveillance

Comme l’a déjà montré la crise actuelle, l’une des conséquences de la mondialisation de l’économie est que les politiques conduites dans un pays ont généralement des effets dans de nombreux autres et que la coopération internationale est donc essentielle. Institution quasiment universelle, le FMI facilite cette coopération en surveillant le système monétaire international et en suivant les politiques économiques et financières de ses pays membres. Désignées sous le terme générique de «surveillance», ces activités s’inscrivent dans le cadre de la mission du FMI16, qui exerce cette fonction au plan mondial, régional et à l’échelle des pays, en mettant en lumière les risques éventuels pour la stabilité nationale et extérieure et en dispensant des conseils sur les ajustements de politique économique à opérer. Ce faisant, le FMI aide le système monétaire international à atteindre son objectif fondamental, c’est-à-dire faciliter les échanges de biens, de services et de capitaux entre les pays et, partant, contribuer à une croissance économique saine.

La surveillance a joué un rôle de premier plan dans la riposte du FMI à la crise. Conformément à la Déclaration sur les priorités de la surveillance publiée en 2008, alors que la crise se préparait, et modifiée en septembre 2009, quand elle était à son paroxysme (voir plus loin «Révision des priorités de la surveillance»), la surveillance exercée en 2010 a mis l’accent sur les mesures de politique économique requises pour assurer une reprise générale durable. Le FMI s’est principalement employé à conseiller les pays pour l’élaboration de leurs politiques, afin de les aider à sortir de la crise et à faire redémarrer l’activité.

Surveillance bilatérale

La surveillance bilatérale (c’est-à-dire par pays) exercée par le FMI est centrée sur les consultations qui ont normalement lieu tous les ans avec chaque pays membre en vertu de l’article IV des Statuts de l’institution. Au cours de l’exercice 2010, cent vingt de ces consultations ont été menées à bien. (Voir tableaux 3.4 et 3.5 sur la page Internet du Rapport annuel.)

Tableau 3.4Centres régionaux d’assistance technique, prévus et existants
NomLieuAnnée de créationNombre de pays desservisPourcentage de pays membres à faible revenu
PFTACSuva, Fidji1992157
CARTACBridgetown, Barbade2001205
METACBeyrouth, Liban20041020
AFRITAC EstDar es-Salaam, Tanzanie20027100
AFRITAC OuestBamako, Mali20031091
AFRITAC CentreLibreville, Gabon2007750
CAPTAC-DRGuatemala, Guatemala200970
AFRITAC SudPort Louis, Maurice1333
AFRITAC Ouest 2Accra, Ghana667
CASTACTachkent, Ouzbékistan743
Source: Bureau de la gestion de l’assistance technique du FMI.
Source: Bureau de la gestion de l’assistance technique du FMI.
Tableau 3.5Programmes de formation de l’Institut du FMI, exercices 2007-10
2007200820092010
Siège
Nombre de semaines de cours87785458
Nombre de semaines-participants3.1822.8131.9741.992
Centres régionaux de formation
Nombre de semaines de cours152172158163
Nombre de semaines-participants4.5865.2804.7375.067
Autres formations à l’étranger
Nombre de semaines de cours33354236
Nombre de semaines-participants9831.0711.2111.012
Téléenseignement
Nombre de semaines de cours16181618
Nombre de semaines-participants657675570646
Total
Nombre de semaines de cours288303270275
Nombre de semaines-participants9.4079.8388.4918.717
Source: Institut du FMI.Note: Les chiffres ayant été arrondis, les totaux peuvent être différents de la somme des composantes.
Source: Institut du FMI.Note: Les chiffres ayant été arrondis, les totaux peuvent être différents de la somme des composantes.

Ces dernières années, la surveillance bilatérale est devenue de plus en en plus transparente. La quasi-totalité des pays membres acceptent désormais la publication d’une note d’information au public concernant les consultations au titre de l’article IV; cette note fait la synthèse des avis émis par les services du FMI et le Conseil d’administration17. Dans l’immense majorité des cas, le rapport préparé par les services et les analyses qui l’accompagnent sont également publiés sur le site du FMI. La surveillance bilatérale exercée par le FMI, qui s’appuie en outre sur le programme d’évaluation du secteur financier, accorde une attention croissante à toutes les questions relatives au secteur financier. Des outils visant à intégrer l’analyse du secteur et des marchés financiers dans les évaluations macroéconomiques sont également en cours d’élaboration. Dans leurs conseils à chaque pays membre, les services du FMI s’efforcent de mettre à profit les différentes expériences nationales et les leçons à en tirer sur le plan de la politique économique en s’appuyant sur l’expérience unique acquise par le FMI en tant qu’institution financière mondiale. Les analystes du FMI s’intéressent aussi de plus en plus aux répercussions transfrontalières des politiques conduites par chaque pays membre, et le FMI s’efforce d’affiner ses évaluations de taux de change.

Une ouvrière traite des concombres dans une entreprise d’Arusha, en Tanzanie, qui produit et élabore des semences destinées à l’exportation.

Taille de la vigne aux alentours de Chi in¢au, la capitale moldave.

Surveillance multilatérale

Dans le cadre de sa tâche de surveillance multilatérale (qui porte sur l’ensemble de l’économie mondiale)18, le FMI étudie en permanence les tendances économiques mondiales. Les principaux instruments de cette surveillance internationale sont trois publications semestrielles, les Perspectives de l’économie mondiale, le Rapport sur la stabilité financière dans le monde et le Fiscal Monitor (Moniteur des finances publiques). Les deux premières font l’objet de mises à jour deux fois par an. Les Perspectives analysent en détail la situation économique générale et les problèmes de politique économique qui se posent aux niveaux mondial et régional. Elles examinent aussi en profondeur les thèmes majeurs du moment. Ainsi, l’édition d’octobre 2009 était axée sur le soutien à la reprise après la crise économique mondiale, tandis que celle d’avril 2010 examinait le rééquilibrage de la croissance mondiale. Le Rapport sur la stabilité financière présente une évaluation actualisée des marchés financiers internationaux et de leurs perspectives, et traite les questions relatives au financement des économies émergentes en les replaçant dans le contexte mondial. L’objectif est de mettre en lumière les déséquilibres et les facteurs de vulnérabilité qui sont susceptibles de mettre en péril la stabilité des marchés financiers. Les défis financiers à relever dans le contexte de la reprise mondiale (octobre 2009), les nouveaux obstacles à surmonter sur le chemin de la stabilité et la construction d’un système économique mondial plus sûr (avril 2010) faisaient partie des sujets traités durant l’exercice 2010. Les questions examinées dans les Perspectives et le Rapport sur la stabilité financière parus pendant l’exercice 2010 sont présentées au chapitre 2.

Le Fiscal Monitor est une publication qui a vu le jour au cours de l’exercice 2010; elle étudie et analyse les évolutions les plus récentes en matière de finances publiques, fait le point sur les conséquences de la crise et sur les projections à moyen terme dans ce domaine et évalue les politiques visant à rétablir la viabilité des finances publiques. Comme les Perspectives et le Rapport sur la stabilité financière, le Fiscal Monitor fait partie de la série des Études économiques et financières du FMI. Élaborée en étroite coordination avec les deux premières, cette troisième publication vient compléter les vues d’ensemble qui y sont présentées.

Surveillance régionale

Outre les consultations au titre de l’article IV avec chaque pays membre, le FMI a des entretiens officiels avec des représentants des institutions régionales chargées des politiques communes au sein de diverses unions monétaires, notamment la zone euro, l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) et l’Union monétaire des Caraïbes orientales (ECCU). Lors de ces entretiens, qui complètent la surveillance bilatérale et multilatérale, le FMI examine les politiques que ces institutions régionales conduisent en vertu des compétences que leurs membres respectifs leur délèguent dans deux grands domaines de la surveillance du FMI, à savoir la politique monétaire et la politique de change19.

Perspectives économiques régionales

Dans le cadre de ses Études économiques et financières, le FMI publie des rapports semestriels sur les perspectives économiques régionales. Ces publications procèdent à une analyse plus en profondeur des évolutions de l’économie et des principaux problèmes de politique économique dans cinq grandes parties du monde: l’Afrique subsaharienne, l’Asie et le Pacifique, l’Europe, l’Hémisphère occidental et le Moyen-Orient et l’Asie centrale. L’analyse des situations et des priorités d’action dans chacune de ces régions complète ainsi l’analyse plus globale réalisée dans les Perspectives de l’économie mondiale, le Rapport sur la stabilité financière dans le monde et le Fiscal Monitor. Tout en ne relevant que de façon informelle des activités de surveillance du FMI, les Perspectives économiques régionales font officiellement partie de ses actions de communication. Leur publication est donc généralement coordonnée avec les campagnes de communication conduites dans plusieurs pays de chaque région.

Pendant l’exercice 2010, les Perspectives économiques régionales ont été axées sur les politiques à mener dans chaque région pour surmonter la crise mondiale et poser les bases d’un retour à une croissance durable. On trouvera sur le site Internet du FMI tous les rapports, les communiqués de presse qui en résument les conclusions ainsi que la transcription et des enregistrements vidéo des conférences de presse organisées au moment de la publication20.

Surveillance du secteur financier

La crise financière mondiale a souligné la nécessité d’analyser plus en détail les liens entre économie réelle et secteur financier; l’accent a donc été mis sur l’intégration des questions concernant le secteur financier dans les activités de surveillance du FMI, d’où l’importance accrue du programme d’évaluation du secteur financier (PESF) en tant qu’outil de surveillance.

Lancé en mai 1999, le PESF est une initiative conjointe du FMI et de la Banque mondiale. Son objectif est d’accroître l’efficacité des initiatives visant à promouvoir la solidité des systèmes financiers dans les pays membres du FMI. Les travaux effectués dans le cadre de ce programme avec le concours d’experts de divers organismes nationaux et instances de normalisation ont pour but 1) d’identifier les forces et les faiblesses des systèmes financiers, 2) de déterminer comment gérer les principales sources de risque, 3) d’évaluer les besoins de développement et d’assistance technique des secteurs financiers et 4) d’aider à établir des priorités parmi les mesures à prendre. Les évaluations par pays conduites dans le cadre du PESF portent sur des questions qui relèvent de la mission de surveillance confiée au FMI, notamment les risques que le secteur financier induit pour la stabilité macroéconomique et la capacité de ce secteur à absorber les chocs macroéconomiques21. Les évaluations PESF sont modulables en fonction des priorités, l’accent étant mis plus particulièrement sur les pays d’importance systémique.

Surveillance exercée par le FMI et priorités d’action face à la crise

Révision des priorités de la surveillance

En septembre 2009, le Conseil d’administration a approuvé la révision de la Déclaration sur les priorités de la surveillance, qui a été adoptée en octobre 2008 et qui énonce les priorités de la surveillance économique et opérationnelle exercée par le FMI jusqu’en 201122. Dans la nouvelle version, les priorités économiques ont été modifiées pour tenir compte des évolutions significatives survenues dans le monde pendant l’année qui a suivi la Déclaration. Initialement, il s’agissait en priorité de remédier aux perturbations sur les marchés financiers, de renforcer le système financier mondial, de s’adapter aux fluctuations brutales des cours des matières premières et de favoriser une réduction ordonnée des déséquilibres internationaux. Il est apparu clairement que, même si ces aspects demeuraient pertinents, le plus urgent était désormais d’élaborer des stratégies de sortie et de définir les mesures de politique économique requises pour assurer une croissance mondiale durable. Le Conseil d’administration a donc approuvé la reformulation des priorités économiques:

  • Permettre un retrait ordonné des interventions réclamées par la crise pour garantir une reprise durable. Concevoir en particulier des stratégies de sortie de nature à

    • Soutenir l’économie et le système financier lorsque cela est nécessaire.

    • Ménager une marge de manœuvre pour la conduite future de la politique économique.

  • Renforcer le système financier mondial.

  • Favoriser un rééquilibrage des sources de la demande mondiale, par des mesures tant macroéconomiques que structurelles, afin de garantir une croissance mondiale soutenue et maîtriser les déséquilibres internationaux.

Les priorités opérationnelles figurant dans la Déclaration, qui sont tirées des principales recommandations de la revue triennale 2008 de la surveillance, n’ont pas été modifiées par le Conseil d’administration.

En décembre 2009, les services du FMI ont reçu une note d’orientation sur l’exercice de la surveillance bilatérale qui intégrait les nouvelles priorités.

Participation au processus d’évaluation mutuelle du G-20

En septembre 2009, les dirigeants du Groupe des Vingt (G-20) se sont engagés à mettre en place un processus permettant de définir les objectifs à atteindre pour assurer une croissance soutenue, durable et équilibrée, de formuler des politiques appropriées et d’en évaluer l’état d’avancement («évaluation mutuelle»). Le FMI a été convié à participer à ce processus, en particulier pour analyser la cohérence entre les différents cadres de politique économique des pays et des régions représentés au G-20 et pour procéder à des analyses prospectives et déterminer si les politiques mises en œuvre par chaque pays sont collectivement compatibles avec des trajectoires plus durables et équilibrées de l’économie mondiale. Le FMI a également été invité à donner son avis, en cas de besoin, sur les changements d’orientation collectifs qui pourraient améliorer les perspectives économiques mondiales à moyen terme.

En décembre 2009, le Conseil d’administration s’est réuni pour débattre du processus d’évaluation mutuelle lancé par le G-20 et de la participation du FMI à ce processus23. Les administrateurs ont accueilli favorablement la demande du G-20 qui souhaitait être assisté par le FMI et ont adopté un cadre général à cet effet, qui définit notamment la nature et la portée de la contribution du FMI. Ils sont convenus que cette initiative, tout en se distinguant des activités de surveillance du FMI, les compléterait24 et permettrait aux services du FMI d’approfondir leurs discussions sur la politique économique et de stimuler l’intérêt des membres du G-20 pour les conseils dispensés par le FMI. Le Conseil a précisé que le FMI continuerait d’exercer sa surveillance bilatérale et multilatérale en toute indépendance. La plupart des administrateurs ont approuvé le rôle du Conseil tel qu’il était envisagé25, c’est-à-dire visant à ne pas déposséder les membres du G-20 du processus d’évaluation mutuelle. À l’issue de cette discussion initiale, il a été décidé que le Conseil d’administration réexaminerait le rôle du FMI au bout d’un an.

Lors des dernières réunions de printemps, en avril 201026, le CMFI s’est félicité du soutien que le FMI apportait au processus d’évaluation mutuelle, notant qu’il aiderait à mettre les pays membres «sur la voie d’une croissance vigoureuse, durable et équilibrée». Les résultats de la première phase du processus ont été présentés au G-20 en avril; il en ressortait globalement que la coordination des politiques économiques était susceptible de stimuler la croissance mondiale de façon durable et équilibrée.

Encadré 3.3Exercice conjoint d’alerte avancée du FMI et du Conseil de stabilité financière (CSF)

Invité à affiner son analyse des risques systémiques liés notamment aux interconnexions entre le secteur financier et l’économie réelle et aux retombées transfrontalières, le FMI a lancé en 2009 son exercice semestriel d’alerte avancée, en collaboration avec le CSF1. Le CSF représente les experts et décideurs des organes de supervision et des banques centrales des pays membres, qui apportent un complément important aux études et analyses multilatérales du FMI.

Cet exercice n’a pas pour but d’essayer de prédire les crises, mais plutôt d’identifier les facteurs de vulnérabilité et, si possible, les déclencheurs qui pourraient précipiter les crises systémiques, et de déterminer comment elles pourraient être circonscrites, notamment par une action internationale concertée. L’exercice d’alerte avancée (EAA) s’appuie sur un large ensemble de travaux analytiques, d’informations fournies par les marchés et d’avis d’experts. Toute une panoplie d’instruments empiriques est utilisée, ainsi que les renseignements qui sont glanés sur les marchés et dans les pays dans le cadre de la surveillance ordinaire exercée par le FMI, de ses travaux sur la crise et d’entretiens avec les opérateurs du marché, les universitaires et les autorités nationales. La méthodologie de l’EAA a été présentée au public lors d’un séminaire organisé en marge de l’Assemblée annuelle 2009.

Pour l’EAA, le FMI et le CSF travaillent en étroite coopération, chacun ayant toutefois sa propre perspective. Le FMI tend à se concentrer sur les questions macrofinancières et les risques souverains, tandis que le CSF s’occupe plutôt de la réglementation et de la supervision du système financier.

L’exercice a lieu en étroite coordination avec la préparation des Perspectives de l’économie mondiale, du Rapport sur la stabilité financière dans le monde et du Fiscal Monitor, les publications phares du FMI sur la surveillance mondiale; il s’appuie également sur d’autres travaux opérationnels et analytiques du FMI. Les activités ordinaires de surveillance aux niveaux national, régional et mondial servent à assurer le suivi des conclusions de l’EAA et des recommandations auxquelles elles donnent lieu.

Après avoir été soumis au Conseil d’administration du FMI et au CSF, les résultats de l’EAA sont présentés au CMFI durant les réunions de printemps et l’Assemblée annuelle. Dans le cadre plus général de la surveillance exercée par le FMI, ils servent de base à la réflexion sur les risques à faible probabilité d’occurrence mais de gravité élevée.

1 On trouvera de plus amples informations sur l’EAA dans la fiche technique «Exercice d’alerte avancée FMI-CSF» (http://www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/ewef.htm).

Exercice d’alerte avancée

L’un des enseignements de la crise actuelle est qu’il faut affiner l’analyse des risques économiques mondiaux sous-jacents, notamment au moyen de scénarios-catastrophes plausibles. Afin d’évaluer avec plus de fiabilité les risques à faible probabilité d’occurrence mais constituant une grave menace pour les perspectives mondiales et de déterminer comment les circonscrire, le FMI se livre à un exercice semestriel d’alerte avancée, conjointement avec le CSF. Il a pour but d’intégrer les perspectives macroéconomiques et financières des risques systémiques à l’aide de divers instruments de mesure et de vastes consultations (encadré 3.3). L’exercice fait partie des efforts que le FMI déploie pour améliorer la surveillance, surtout l’analyse des risques économiques, financiers et budgétaires ainsi que les retombées d’un secteur et d’un pays à l’autre. Le Conseil d’administration est tenu informé des progrès et de l’état d’avancement de l’exercice et les résultats lui sont soumis pour examen avant d’être présentés au CMFI, lors des réunions de printemps et de l’Assemblée annuelle; durant l’exercice 2010, ces mises à jour ont été transmises au Conseil en septembre 2009 et avril 2010. Les administrateurs ont reçu une note technique concernant les méthodologies et outils analytiques utilisés pendant les exercices d’alerte avancée de septembre 2009; le même mois, le Conseil a également organisé un séminaire sur les mesures à prévoir lors des exercices ultérieurs.

À New York, des opérateurs de Wall Street discutent avec leurs clients tout en suivant l’ #x00E9;volution des cours sur leur écran.

Droite À Sri Lanka, un investisseur mène une conversation animée avec un courtier à la Bourse de Colombo.

Travaux sur la taxation du secteur financier

En septembre 2009, les dirigeants des pays du G-20 ont chargé le FMI de préparer un rapport sur les «différentes options que les pays ont adoptées ou envisagent d’adopter sur la manière dont le secteur financier pourrait assurer une contribution juste et substantielle au financement des charges liées aux interventions que les gouvernements ont mises en œuvre pour remettre en état le système bancaire»27. Les travaux du FMI – qui intègrent les résultats de la consultation lancée auprès d’experts fiscaux, d’universitaires, de syndicats, d’organisations de la société civile (OSC) et autres parties prenantes – ainsi que les rencontres entre hauts dirigeants du FMI et des OSC28 se sont concentrés sur deux objectifs clés: s’assurer que le secteur financier supportera les coûts budgétaires directs que toute nouvelle crise ou défaillance induira et faire en sorte que ces événements soient à la fois moins susceptibles de se reproduire et moins coûteux s’ils se produisent.

En avril 2010, le FMI a remis aux ministères des finances des pays du G-20 un rapport intérimaire qui privilégie essentiellement deux options: premièrement, une «contribution à la stabilité financière», associée à un mécanisme de règlement crédible et efficace, garantirait que le secteur financier prenne en charge une part raisonnable des coûts de règlement avant qu’une crise n’éclate; le cas échéant, des paiements additionnels pourraient aussi être exigés après coup si la catastrophe se produisait. Deuxièmement, une contribution plus substantielle du secteur financier, visant par exemple à couvrir les coûts plus généraux de la crise, pourrait être obtenue au moyen d’une «taxe sur les activités financières» prélevée sur la somme des bénéfices et des rémunérations des établissements financiers et versée aux recettes générales. Le rapport final, qui prenait en compte les réactions du G-20 au rapport intermédiaire, a été présenté aux dirigeants nationaux lors du Sommet de Toronto, en juin 201029.

Aspects des politiques fiscales liés à la crise

Au cours d’un séminaire qui s’est tenu en juin 2009, le Conseil d’administration s’est intéressé aux leçons à plus long terme que l’on pouvait éventuellement tirer de la crise financière mondiale pour l’élaboration des politiques fiscales30. Les administrateurs ont approuvé les conclusions des services du FMI31, selon lesquelles la propension à l’endettement et d’autres distorsions fiscales n’avaient pas été à l’origine de la crise financière, mais avaient pu contribuer à un endettement excessif et à d’autres perturbations des marchés financiers. Ils ont estimé que le FMI avait un rôle à jouer: il pouvait conseiller ses pays membres sur la politique économique et leur fournir une assistance technique dans le domaine fiscal, en s’appuyant si possible sur d’autres institutions spécialisées.

Les administrateurs étaient généralement d’avis que les problèmes dus à la propension à l’endettement méritaient d’être pris en compte dans les programmes de réforme fiscale nationaux. Ils ont également souligné la nécessité de renforcer la réglementation du secteur financier et du secteur des entreprises, qui suscitaient des craintes plus générales concernant la stabilité macrofinancière.

Les administrateurs du FMI ont noté que les considérations fiscales, sans être un facteur prépondérant, avaient contribué à l’émergence d’instruments et de structures financières complexes, tout en reconnaissant qu’il était sans doute peu réaliste d’essayer d’éliminer les transactions motivées par des arrière-pensées fiscales, sauf à engager une réforme complète de la fiscalité. Les administrateurs ont également attiré l’attention sur le traitement fiscal de certaines formes de rémunération des dirigeants, indiquant qu’il pouvait parfois contribuer à une prise de risque accrue et à l’élaboration de stratégies à courte vue.

La plupart des administrateurs ont observé que la fiscalité pouvait avoir des effets sensibles sur les prix des actifs, mais qu’ils étaient complexes et difficilement prévisibles. Il leur a semblé que, pour s’attaquer aux causes profondes des problèmes, des politiques macroéconomiques avisées et des mesures de réglementation ciblées étaient préférables à des mesures ponctuelles.

Interventions liées à la crise: gestion au niveau du système financier

Le Conseil d’administration s’est réuni en août 2009 pour discuter des mesures anticrise concernant le système financier et des risques liés aux bilans souverains32. Tout en reconnaissant qu’il serait prématuré de supprimer les aides substantielles fournies par les gouvernements et les banques centrales, les administrateurs ont jugé qu’il convenait de commencer à réfléchir à la façon la plus efficace de gérer le gonflement des bilans souverains et d’assurer des stratégies de sortie ordonnées. Dans ce contexte, ils ont indiqué que la gestion des répercussions budgétaires et des risques financiers associés aux interventions des pouvoirs publics devrait être globale et transparente, avec une phase de retrait progressif de manière à trouver le bon équilibre entre deux impératifs, à savoir éviter de perturber le marché et maximiser les valeurs récupérées. Ils ont cependant souligné que la portée, le rythme et le calendrier des stratégies de sortie dépendraient en grande partie de la situation de chaque pays.

En ce qui concerne l’abandon progressif des mesures de soutien au secteur financier, les administrateurs ont mis l’accent sur la nécessité d’identifier clairement les aspects pour lesquels une coordination et une coopération intérieures et internationales, y compris avec le secteur privé, étaient essentielles. Ils ont souligné le rôle de premier plan que le FMI devait jouer dans la surveillance des risques et des carences macrofinancières, le suivi des résultats des politiques de gestion des actifs et passifs souverains, la fourniture de conseils concernant la restructuration des bilans et le retrait des mesures macroéconomiques; le FMI pouvait en outre servir de forum et contribuer à une meilleure compréhension globale de ces questions complexes.

Évaluer l’importance systémique des entités financières

Durant un séminaire organisé en septembre 2009, le Conseil d’administration a examiné les orientations que le CSF et la Banque des règlements internationaux avaient proposées pour évaluer l’importance systémique d’un établissement, d’un marché ou d’un instrument financier. Les trois organisations s’étaient livrées à ce travail d’analyse à la suite de la demande formulée en avril 2009 par le G-20, lequel a reçu leur rapport final en octobre33.

Règles budgétaires pour des finances publiques viables

Ces dernières années, un nombre croissant de pays ont adopté des règles pour orienter leur politique budgétaire, et ils devraient être de plus en plus nombreux à le faire en raison des stratégies de sortie qu’ils sont appelés à élaborer pour faire face aux défis budgétaires liés à la crise financière. En décembre 2009, le Conseil d’administration a organisé un séminaire sur les règles budgétaires comme moyen de fixer les anticipations en matière de viabilité des finances publiques34.

Les administrateurs ont tous considéré que la qualité du régime et des institutions budgétaires, en particulier l’existence de systèmes appropriés de gestion des finances publiques, était indispensable à l’obtention de bons résultats et à l’application efficace des règles budgétaires. Ils ont noté que le recours à des règles de cette nature donnait généralement des résultats satisfaisants sur le plan de l’équilibre budgétaire et de l’assainissement des finances publiques, même si le rapport de cause à effet était difficile à établir. Ils ont souligné que, pour être efficaces, les règles devaient simultanément donner l’assurance que les objectifs seraient atteints et être assez souples pour que des mesures appropriées puissent être prises en cas de chocs affectant en particulier la production. Ils sont convenus que les règles budgétaires devraient être transparentes, crédibles et clairement liées à l’objectif ultime de viabilité de la dette.

Les administrateurs étaient d’avis que, en soi, l’adoption de règles budgétaires n’était pas une garantie de succès si la violation de ces règles n’avait aucun coût. Ils ont reconnu que les règles budgétaires avaient été mises à mal par la crise mondiale et noté qu’environ un quart des pays dotés de règles uniquement nationales les avaient modifiées ou mises en veilleuse. Ils ont toutefois estimé que les cadres budgétaires en vigueur dans de nombreux pays avaient permis de faire face à la crise et qu’aucune règle supranationale n’avait été modifiée à la suite de la crise.

Pour l’avenir, les administrateurs ont convenu que des régimes budgétaires fondés sur des règles pouvaient largement contribuer à accroître la confiance et fixer les attentes en matière de viabilité budgétaire, même s’il était essentiel d’adapter ces régimes à chaque situation nationale.

Mettre un terme aux interventions liées à la crise

En février 2010, en réponse à une demande du CMFI souhaitant que le FMI dispense des conseils et des avis plus concrets sur l’abandon des mesures de soutien, le Conseil d’administration a débattu des principes qui devaient guider le démantèlement des dispositifs d’intervention sans précédent qui avaient été mis en place dans les pays du monde entier après l’éclatement de la crise mondiale35. Les discussions ont essentiellement porté sur les pays avancés et émergents de moyenne et grande taille, où les interventions ont été plus importantes qu’ailleurs.

Les administrateurs ont convenu que les stratégies de sortie devraient être cohérentes et crédibles, mais aussi souples, fondées sur le marché et intégrées par les différentes entités responsables de l’élaboration des politiques. Ils ont admis que le calendrier, le rythme et les modalités d’abandon des mesures anticrise dépendraient de l’état de chaque économie et de la santé du système financier, et que la synchronisation des stratégies de sortie des pays avancés et émergents n’était en général ni possible ni souhaitable. Le principal défi consistait à trouver le bon compromis entre un démantèlement trop rapide des mesures de soutien, qui risquait de freiner la reprise économique, et leur prolongation excessive, qui serait source de distorsions des incitations privées et de risques macroéconomiques.

Les administrateurs ont souligné que la viabilité budgétaire était une des grandes priorités et qu’il importait donc d’entreprendre un assainissement des finances publiques dès qu’il apparaîtrait clairement que la reprise pouvait s’autoentretenir. À leurs yeux, la crise était l’occasion de faire avancer les réformes nécessaires, notamment dans le domaine des prestations sociales liées à l’âge des bénéficiaires et celui des privatisations.

Le Conseil d’administration a considéré que les banques centrales disposaient des outils requis pour mettre fin aux interventions monétaires liées à la crise et a souligné la nécessité de préserver l’indépendance des banques centrales une fois abandonné les mesures d’exception. Les administrateurs ont convenu qu’il était souhaitable que les pays coordonnent leurs politiques économiques et procèdent à des échanges réguliers d’informations concernant leurs stratégies de retrait et l’introduction de politiques financières spécifiques, afin d’éviter tout effet de contagion déstabilisant – une attention particulière étant accordée aux groupes de pays les plus vulnérables – et d’obtenir de meilleurs résultats. Ils ont aussi estimé que le FMI devrait non seulement soutenir les efforts d’ajustement de ses pays membres, mais aussi, dans le cadre de ses activités de surveillance bilatérale et multilatérale, tenter de promouvoir la cohérence internationale en suivant de près le processus de sortie et ses répercussions éventuelles.

Renforcement des Capacités

Le renforcement des capacités, qui englobe la formation et l’assistance technique, est un domaine d’activité fondamental du FMI et constitue un volet essentiel des efforts qu’il déploie pour assurer une reprise mondiale durable, car il influe sur l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de beaucoup de pays membres.

Assistance technique

Au titre de l’assistance technique, le FMI aide les pays qui en font la demande à définir leurs politiques et à renforcer leur dispositif institutionnel pour être en mesure d’élaborer et d’appliquer des mesures macroéconomiques, financières et structurelles appropriées. Outre les avantages immédiats que les pays bénéficiaires en retirent, l’assistance technique renforce la solidité et la stabilité de l’économie mondiale en aidant chaque pays à remédier aux carences de ses institutions et à l’insuffisance des ressources mobilisables pour l’élaboration et la mise en œuvre des politiques.

Le FMI apporte une assistance technique dans les domaines qui relèvent de ses compétences fondamentales: politique macroéconomique, politique fiscale et administration des recettes, gestion des dépenses et des finances publiques, politique monétaire, régime de change, viabilité du secteur financier, cadre juridique (pour ce qui concerne les activités économiques) et statistiques (graphique 3.4). L’assistance est fournie à un grand nombre de pays membres: plus de 140 pays en ont bénéficié durant l’exercice 2010, dont des pays avancés et émergents. Toutefois, environ 85 % de l’assistance technique va aux pays à faible revenu et aux pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure (graphique 3.5); les principaux autres bénéficiaires sont les pays sortant d’un conflit.

Graphique 3.4La prestation d’assistance technique par départements et par domaines

(En années-personnes)

Source: Bureau de la gestion de l’assistance technique du FMI.

Graphique 3.5Prestation d’assistance technique pendant l’exercice 2010 par départements et par régions

(Années-personnes)

Source: Bureau de la qestion de l’assistance technique du FMI.

Assistance technique en réponse à la crise

Durant l’exercice 2010, l’assistance technique assurée par le FMI s’est révélée être un instrument essentiel pour aider les pays membres à faire face à la crise financière mondiale. Une assistance intensive a été fournie dans un certain nombre de domaines cruciaux pour la lutte anticrise et la reprise, tels que:

  • gestion de trésorerie, maîtrise des dépenses et cadres budgétaires, afin de préserver les liquidités publiques et d’aider les pays à suivre des trajectoires d’ajustement budgétaire crédibles (Grèce, Islande, Jamaïque, Lettonie, Pologne, Roumanie);

  • renforcement de l’administration fiscale après la forte baisse des recettes induite par la crise (Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Ukraine);

  • législation bancaire pour situation d’urgence, interventions monétaires liées à la crise et gestion de la dette publique (Islande);

  • restructuration des banques et renforcement de la garantie des dépôts (Hongrie, Lettonie, Monténégro);

  • amélioration des dispositifs d’intervention dans les établissements financiers en difficulté (Lettonie, Lituanie, Moldova, Ukraine);

  • amélioration du régime de faillite des entreprises (Lettonie, Serbie, Ukraine);

  • évaluation des conséquences de la restructuration de la dette et de la protection des banques (Jamaïque);

  • meilleure préparation du secteur bancaire aux crises éventuelles et amélioration des plans d’urgence (Arménie, Nigéria, Panama, République Dominicaine);

  • évaluation de la qualité et de l’exactitude des données de balance des paiements (Kosovo).

Le Gouverneur de l’Oesterreichische Nationalbank, Ewald Nowotny, le Directeur général du FMI, Dominique Strauss-Kahn, et le Secrétaire d’État auprès du Ministre fédéral des fi nances de l’Autriche, Andreas Schieder.

Cours sur les statistiques de la dette extérieure donné en juillet 2009 à l’Institut du FMI, à Washington.

Selon les besoins, l’assistance technique a pris la forme d’une aide préventive ou de l’élaboration de mesures pour faire face à une situation d’urgence. Dans les deux cas, trois caractéristiques tout à fait spécifiques de l’assistance technique du FMI ont été mises en exergue. Tout d’abord, le FMI a montré sa capacité de répondre rapidement aux demandes urgentes des autorités nationales: dans bien des cas, des équipes d’experts spécialisés ont été dépêchées sur le terrain dans des délais très courts, avant le démarrage d’autres activités conduites par le FMI. Ensuite, le diagnostic technique et les mesures correctives préconisées ont souvent constitué une des composantes essentielles des programmes. Enfin, une continuité indispensable a été assurée entre les activités d’assistance technique, d’une part, et le travail d’élaboration des programmes et la surveillance, d’autre part, les services des départements fonctionnels faisant partie à la fois des équipes d’assistance technique et de celles des départements géographiques. L’importance que le FMI accorde à la réactivité et la souplesse, à l’intégration étroite des conseils spécialisés et des conseils macroéconomiques plus généraux, et à la polyvalence des membres de ses services est un élément important de sa stratégie de prévention et de résolution des crises, qui distingue l’assistance technique du FMI de celle qui est fournie par d’autres acteurs du renforcement des capacités à long terme.

Initiatives d’assistance technique lancées durant l’exercice 2010

Au cours de l’exercice 2010, le FMI a poursuivi la stratégie lancée durant l’exercice précédent, en accord avec les réformes validées en mai 2008 par le Conseil d’administration, pour accroître l’efficacité de l’assistance technique. Cette stratégie prévoit de développer considérablement les partenariats avec les bailleurs de fonds et de réformer le cadre de l’assistance technique. En outre, le mode de fourniture de l’assistance technique est adapté à la situation de chaque pays, les missions de diagnostic se doublant par exemple de visites d’experts de courte ou de longue durée.

Centres régionaux d’assistance technique

Les activités d’assistance technique du FMI continuent de se développer par l’intermédiaire des centres régionaux d’assistance technique, y compris un centre qui a ouvert ses portes durant l’exercice 2010. Ainsi, en mai 2009, le FMI a ouvert le Centre d’assistance technique d’Amérique centrale, du Panama et de la République Dominicaine (CAPTAC-DR), qui dessert sept pays de la région36. Ce centre bénéficie du soutien de la Commission européenne, de l’Espagne, du Canada, du Mexique, de l’Allemagne, de la Banque d’Amérique centrale pour l’intégration économique, de la Banque interaméricaine de développement, mais reçoit également des contributions du pays hôte, le Guatemala, d’autres pays bénéficiaires et du FMI. Le programme de fourniture d’assistance technique pour les trois centres qui fonctionnent en Afrique de l’Est et de l’Ouest et en Afrique centrale (les AFRITAC) a été considérablement étoffé.

Avec l’ouverture de deux nouveaux centres d’assistance technique en Afrique prévue d’ici la fin de 2010, la totalité de l’Afrique subsaharienne devrait être couverte; en Asie centrale, un autre devrait être opérationnel au début de 2011 (tableau 3.4). L’importante campagne de mobilisation de fonds qui avait été lancée en faveur des AFRITAC a été couronnée par une séance fructueuse d’annonces de contributions lors de la conférence coorganisée par la Banque africaine de développement en décembre 200937. Alors que les discussions avec un certain nombre de donateurs se poursuivent, des promesses et des contributions substantielles au profit des AFRITAC, notamment des nouveaux centres, ont d’ores et déjà été reçues de la part du Royaume-Uni, de la Suisse, de la France, de la Banque africaine de développement, de l’Australie, des Pays-Bas, de l’Allemagne, de la Banque européenne d’investissement, de la Finlande, du Koweït, du Luxembourg, de l’Italie et du Brésil. Des fonds continuent également d’être collectés pour le nouveau centre d’Asie centrale et le centre régional déjà ouvert au Moyen-Orient.

Fonds de fiducie thématiques

Les fonds de fiducie thématiques (FFT) doivent permettre de regrouper les ressources des bailleurs de fonds par domaines, afin d’apporter aux pays membres une assistance spécialisée complétant l’action des centres régionaux. Le premier FFT, le fonds de fiducie pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), est devenu opérationnel en mai 2009 (voir encadré 3.5 sur la page Internet du Rapport annuel)38. Alimenté par la Suisse, la Norvège, le Canada, le Japon, le Koweït, le Qatar, l’Arabie Saoudite, le Royaume-Uni, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Corée, la France et l’Allemagne, ce FFT contribue au renforcement des dispositifs LCB/FT nationaux, dans le cadre des efforts actuellement déployés pour consolider l’architecture financière internationale et, partant, améliorer la stabilité et la gouvernance financières. Des rencontres ont également été organisées avec les partenaires contribuant aux FFT pour la politique et l’administration fiscales et pour la gestion des richesses naturelles; les campagnes de collecte en faveur de ces FFT ont démarré à la fin de l’exercice 2010.

Développement des partenariats avec les donateurs

La mise en œuvre de l’accord de partenariat pour l’assistance technique signé avec la Commission européenne a commencé au cours de l’exercice 2010, avec la participation de la Commission au CAPTAC-DR et au Centre régional d’assistance technique du Moyen-Orient. De plus, les partenariats déjà établis avec un certain nombre de bailleurs de fonds, notamment la Suisse, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l’Allemagne, la Banque européenne d’investissement et le Luxembourg, ont été intensifiés et considérablement développés. Enfin, plusieurs nouveaux paysémergents donateurs, parmi lesquels le Brésil, la Corée, le Koweït, le Qatar et l’Arabie Saoudite, jouent un rôle de plus en plus important comme partenaires du FMI dans le renforcement des capacités.

Mise en œuvre des réformes de l’assistance technique

Au cours de l’exercice 2010, le FMI a procédé à l’ouverture de sous-comptes dans le nouveau compte-cadre administré pour le financement de certaines activités du FMI, que le Conseil d’administration a approuvé en avril 2009 pour renforcer les partenariats avec les donateurs. Ce compte-cadre est fondé sur un nouveau modèle transparent d’évaluation des coûts, qui offre une bien plus grande souplesse à plusieurs égards. Quelque quinze sous-comptes ont déjà été créés, six multilatéraux et neuf bilatéraux.

Soucieux que l’assistance technique apportée par le FMI continue de répondre aux besoins des membres de manière efficiente et efficace, le Conseil d’administration avait mis en place un programme d’évaluation de l’assistance technique en 2002. C’est dans ce cadre qu’ont été réalisées des évaluations externes indépendantes portant sur le travail des centres régionaux aux Caraïbes, dans le Pacifique et au Moyen-Orient (voir encadré 3.6 sur la page Internet du Rapport annuel) et sur l’assistance technique fournie dans le cadre des sous-comptes bilatéraux du Japon et de la Suisse. L’établissement de la liste des experts auxquels les départements prestataires d’assistance technique peuvent faire appel pour des missions de renforcement des capacités a aussi été révisé de manière à rendre la procédure de recrutement plus transparente et à faciliter les candidatures.

En décembre 2009, en raison de la crise économique et financière mondiale et des nouveaux besoins qui en sont résulté pour les pays membres en matière de renforcement des capacités, la direction du FMI a suspendu la mise en œuvre de la politique de contribution des pays aux actions de formation et a reporté à la fin d’avril 2011 la mise en œuvre de sa politique concernant l’assistance technique. En 2008, le Conseil d’administration avait en effet approuvé une nouvelle politique prévoyant de facturer l’assistance technique et les actions de formation, les contributions des pays étant fonction du revenu par habitant. Les actions de formation ont commencé à être facturées en mai 2009; pour l’assistance technique, la facturation devait entrer en vigueur en janvier 2010. La politique de facturation avait été conçue comme moyen de jauger la demande d’assistance technique sur le marché, mais l’augmentation des concours des donateurs s’est aussi révélée un bon indicateur de la vigueur de cette demande.

Formation

La formation des responsables publics des pays membres fait partie intégrante des activités de renforcement des capacités du FMI. Les cours et séminaires ont pour objectif de les faire bénéficier de l’expertise des spécialistes du FMI sur un large éventail de sujets cruciaux pour l’analyse macroéconomique et financière et l’élaboration de mesures efficaces, ainsi que sur des sujets plus spécialisés touchant à l’établissement des statistiques macroéconomiques et à diverses questions d’ordre budgétaire, monétaire et juridique (voir encadré 3.7 sur la page Internet du Rapport annuel). L’essentiel de la formation est assuré par l’Institut du FMI. En collaboration avec d’autres départements, celui-ci dispense des cours principalement au siège de l’organisation, dans sept centres de formation régionaux répartis dans le monde et par le biais d’un programme de téléenseignement.

Durant l’exercice 2010, l’Institut a dispensé 275 semaines de formation. Près de 4.200 participants en ont bénéficié, ce qui représentait 8.700 semaines-participants de formation (tableau 3.5). L’activité de formation ayant diminué pendant l’exercice 2009 en raison de la restructuration du FMI, l’objectif de 2010 était de commencer à inverser cette évolution pour revenir au volume d’activité antérieur tout en veillant à ce que les programmes proposés restent adaptés aux priorités du FMI et aux besoins changeants des pays membres. À cet effet, l’Institut a augmenté de plus de 3 % le nombre de formations dispensées par son propre personnel sur des questions macroéconomiques, en complétant ses programmes par des semaines de cours consacrées au secteur financier (notamment un cours de perfectionnement en finance destiné aux macroéconomistes) et aux politiques monétaire et de change. Un séminaire régional à haut niveau sur les systèmes d’alerte avancée et leur rôle dans la surveillance a eu lieu à Singapour, suivi d’un autre séminaire à haut niveau sur le futur cadre de réglementation financière et de politique monétaire, organisé durant les réunions de printemps au siège du FMI, en collaboration avec la Banque des règlements internationaux. Globalement, le nombre de semaines de formation a augmenté de moins de 2 % en raison d’un nouveau recul des formations spécialisées assurées par les départements prestataires d’assistance technique du FMI, qui doivent faire face à une très forte demande dans d’autres domaines prioritaires.

Encadré 3.4Les recommandations du FMI et du Conseil de stabilité financière (CSF) pour remédier aux carences révélées par la crise dans le domaine des données

Le rapport conjoint du FMI et du CSF remis au G-20 portait sur les problèmes de données liés à la crise. Intitulé «The Financial Crisis and Information Gaps», il contenait vingt recommandations sur les moyens de remédier aux carences en matière d’information révélées par la crise financière mondiale. Quatre de ces recommandations sont considérées comme essentielles:

  • Mieux rendre compte de l’accumulation de risques dans le secteur financier: publication internationale plus systématique d’indicateurs de solidité financière, conception de mesures de l’endettement global et des asymétries d’échéances, et amélioration de la couverture pour les instruments de transfert de risque.

  • Améliorer les données sur les interactions au sein du réseau financier mondial: obtention de plus d’informations sur les liens entre établissements financiers d’importance systémique et renforcement des initiatives de collecte de données sur les flux bancaires transfrontières, les positions d’investissement et les engagements.

  • Surveiller la vulnérabilité des économies nationales face aux chocs: renforcement de la couverture sectorielle des données nationales relatives au bilan des États et aux flux de capitaux, promotion de la production en temps opportun de statistiques sur les finances publiques qui soient normalisées et permettent des comparaisons internationales, et diffusion de données sur les prix de l’immobilier plus comparables entre elles.

  • Renforcer la communication de statistiques officielles: ces statistiques auraient parfois permis de s’attaquer à certains problèmes cruciaux liés à la crise, mais les utilisateurs en ignoraient l’existence.

L’augmentation des concours des donateurs est l’un des principaux volets de la stratégie visant à retrouver les niveaux antérieurs d’activités de formation. En vertu de l’accord de 2010 entre l’Autriche et le FMI sur le développement de la formation à l’Institut multilatéral de Vienne, les autorités autrichiennes ont considérablement renforcé leur soutien aux activités de formation du FMI. L’augmentation des financements pour la formation est également à mettre en relation avec le développement du réseau des centres régionaux (voir «Centres régionaux d’assistance technique» plus haut dans le chapitre).

Données et Initiatives Concernant les Données

Les crises financières révèlent l’existence de carences dans le domaine des données, alors que l’impossibilité d’obtenir rapidement des informations exactes empêche les autorités et les acteurs du marché d’élaborer des ripostes efficaces. La crise mondiale a confirmé que la qualité des données et des analyses était un paramètre essentiel pour l’efficacité de la surveillance et des mesures anticrise, tant au niveau national qu’international.

Lors des réunions de printemps d’avril 2009, le CMFI a appuyé la demande faite par le G-20 de voir le FMI et le CSF étudier les carences mises au jour par la crise en matière d’information et formuler des propositions pour améliorer la collecte de données. Une vaste consultation a été menée auprès des utilisateurs officiels des données économiques et financières dans les pays du G-20 et au sein d’autres institutions internationales, en particulier celles qui sont chargées d’effecteur des analyses sur la stabilité financière; en juillet 200939, une conférence de deux jours a notamment été organisée au siège du FMI par les deux organisations. Le FMI et le CSF ont publié au début de novembre 2009 un rapport contenant 20 recommandations sur les lacunes à combler en matière de données (encadré 3.4)40. Leurs services ont consulté des organismes nationaux et internationaux compétents ainsi que le secteur privé sur différentes questions, demandant par exemple ce qu’il en coûterait de combler les lacunes identifiées, puis ont remis leur rapport au G-20 en mai 2010. Ce document contenait un programme concret et un calendrier pour la mise en œuvre de chacune des recommandations.

L’une des recommandations formulées durant la conférence et dans le rapport (encadré 3.4) était d’améliorer la diffusion internationale d’indicateurs de solidité financière. C’est notamment dans cette optique que le FMI a lancé en juillet 2009 un site Internet donnant libre accès à la base de données de ces indicateurs pour les pays membres (voir encadré 3.8 sur la page Internet du Rapport annuel).

La conférence et le rapport faisaient partie des initiatives que le FMI mène depuis quelques années dans le domaine des statistiques financières, parmi lesquelles la création du Groupe interinstitutions sur les statistiques économiques et financières. En décembre 2009, le Groupe a annoncé l’ouverture d’un site Internet plus complet consacré aux principaux indicateurs mondiaux et donnant accès aux données économiques et financières disponibles pour les pays du G-20 (voir «Amélioration du site Internet sur les principaux indicateurs mondiaux ci-dessous»).

En ce qui concerne les données sur les finances publiques, la volonté de les améliorer et de faciliter les comparaisons internationales s’est traduite par une décision du Conseil d’administration d’adopter une présentation normalisée conforme au Manuel des statistiques de finances publiques 2001 (MSFP 2001). En outre, les données sur les finances publiques qui figurent dans les Perspectives de l’économie mondiale suivent désormais ce format. Pour ce travail d’harmonisation des présentations, les pays membres ont bénéficié de services d’assistance technique et de formation.

Normes du FMI pour la diffusion des données

Les normes de diffusion des données permettent de disposer en temps opportun de statistiques détaillées, ce qui contribue à la mise en œuvre de politiques macroéconomiques saines41. À cet égard, le FMI a pris plusieurs dispositions importantes pour accroître la transparence dans ce domaine, notamment l’élaboration et l’amélioration de normes de diffusion à l’intention des pays membres. L’encadré 3.9 figurant sur la page Internet du Rapport annuel fournit des informations supplémentaires sur la norme spéciale de diffusion des données (NSDD), une référence mondiale pour la diffusion publique des données macroéconomiques, et sur son système général de diffusion des données (SGDD), un cadre qui permet aux pays membres dotés de systèmes statistiques moins perfectionnés d’évaluer les améliorations à apporter à leur collecte de données.

L’adhésion à la NSDD et la participation au SGDD sont facultatives. Durant l’exercice 2010, la Serbie, la Libye, l’Iraq et Haïti ont rejoint le SGDD, amenant ainsi le nombre total de participants à 9842. Chypre et Malte ont adhéré à la NSDD en décembre 2009 et la Jordanie leur a emboîté le pas en janvier 2010, date à laquelle la NSDD totalisait 67 adhérents, dont les 16 membres de la zone euro43.

En mars 2010, dans le cadre des efforts déployés pour renforcer le système financier international en remédiant au manque de données par l’amélioration de leur diffusion, le Conseil d’administration a approuvé plusieurs mesures initiales44 proposées par le Département des statistiques au terme d’un travail approfondi45. Il s’agissait notamment des mesures suivantes:

  • construction, «recommandée»46, de sept indicateurs de solidité financière pour augmenter la fiabilité des informations sur le secteur financier et améliorer la détection des risques systémiques;

  • passage (après une période de transition de quatre ans) à une publication trimestrielle (et non plus annuelle) des données sur les positions extérieures globales, avec un décalage maximal d’un trimestre, afin de mieux comprendre les liens transfrontaliers;

  • ajout d’un tableau simplifié sur la dette extérieure des pays, ventilé en fonction de la durée restante, avec publication trimestrielle recommandée (l’objectif est d’améliorer le suivi de la vulnérabilité des économies nationales aux chocs);

  • lancement dans un délai de 24 mois – c’est-à-dire au moins un an et demi plus tôt que prévu – de la huitième revue des initiatives du FMI en matière de normalisation des données.

Manuel sur les statistiques relatives aux titres

En association avec la Banque des règlements internationaux et la Banque centrale européenne, le FMI a élaboré la première partie du Manuel sur les statistiques relatives aux titres. Consacrée aux titres de dette, elle est parue au début de mai 200947. Ce Manuel est la première publication de ce type entièrement consacrée au cadre conceptuel à utiliser pour compiler et présenter les statistiques relatives aux titres. L’objet de la première partie est d’aider les organismes nationaux et internationaux à produire des statistiques sur les titres qui soient pertinentes et cohérentes et permettent des comparaisons internationales en vue d’effecteur des analyses de la stabilité financière et de formuler les politiques monétaires. Le Manuel sera progressivement étendu aux portefeuilles de titres de créance, ainsi qu’aux émissions et aux portefeuilles d’autres types de titres.

Amélioration du site Internet sur les principaux indicateurs mondiaux

En décembre 2009, le Groupe interinstitutions présidé par le FMI et comprenant la Banque des règlements internationaux, la Banque centrale européenne, Eurostat, l’Organisation de coopération et de développement économiques, les Nations Unies et la Banque mondiale, a annoncé que le site Internet sur les principaux indicateurs mondiaux lancé en avril 2009 et hébergé par le FMI, avait été considérablement amélioré48. Ce site, qui fournit des données économiques et financières sur les pays du G-20, doit aider à suivre l’évolution de la situation économique et financière dans les pays d’importance systémique.

Pour répondre aux besoins des utilisateurs, les concepteurs du nouveau site l’ont rendu plus convivial, en privilégiant les comparaisons internationales d’indicateurs. Le site comporte un certain nombre de nouveautés, notamment davantage de tableaux internationaux d’indicateurs clés avec plus de transformations de données permettant des analyses comparatives, des séries de données historiques plus longues avec un accès en temps réel à la base de données sous-jacente, une interface utilisateur améliorée avec navigation extensible, un accès en ligne aux métadonnées et un affichage à l’écran des principaux indicateurs internationaux grâce à Data Mapper, l’outil de visualisation du FMI.

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