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Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
October 2010
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Administrateurs et Administrateurs Suppléants

au 30 Avril 20101

Nommés
Meg Lundsager

Douglas A. Rediker
États-Unis
Daisuke Kotegawa

Hiromi Yamaoka
Japon
Klaus D. Stein

Stephan von Stenglin
Allemagne
Ambroise Fayolle

Aymeric Ducrocq
France
Alexander Gibbs

James Talbot
Royaume-Uni
Élus
Willy KiekensAutriche
(Belgique)Bélarus
Johann PraderBelgique
(Autriche)Hongrie
Kazakhstan
Luxembourg
République slovaque
République tchèque
Slovénie
Turquie
Age F.P. BakkerArménie
(Pays-Bas)Bosnie-et-Herzégovine
Yuriy G. YakushaBulgarie
(Ukraine)Chypre
Croatie
Géorgie
Israël
Macédoine, ex-Rép. youslave de
Moldova
Monténégro
Pays-Bas
Roumanie
Ukraine
Ramón Guzmán ZapaterCosta Rica
(Espagne)El Salvador
Carlos Pérez-VerdíaEspagne
(Mexique)Guatemala
Honduras
Mexique
Nicaragua
Venezuela, República Bolivariana de
Arrigo SadunAlbanie
(Italie)Grèce
Panagiotis RoumeliotisItalie
(Grèce)Malte
Portugal
Saint-Marin
Timor-Leste
HE JianxiongChine
(Chine)
LUO Yang
(Chine)
Thomas HockinAntigua-et-Barbuda
(Canada)Bahamas
Stephen O’SullivanBarbade
(Irlande)Belize
Canada
Dominique
Grenade
Irlande
Jamaïque
Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Sainte-Lucie
Duangmanee VongpradhipBrunéi Darussalam
(Thaïlande)Cambodge
Adrian ChuaFidji
(Singapour)Indonésie
Malaisie
Myanmar
Népal
Philippines
République démocratique populaire lao
Singapour
Thaïlande
Tonga
Vietnam
Hi-Su LeeAustralie
(Corée)Corée
Christopher Y. LeggÎles Marshall
(Australie)Îles Salomon
Kiribati
Micronésie, États fédérés de
Mongolie
Nouvelle-Zélande
Palaos
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Samoa
Seychelles
Vanuatu
Per CallesenDanemark
(Suède)Estonie
Jarle BergoFinlande
(Norvège)Islande
Lettonie
Lituanie
Norvège
Suède
A. Shakour ShaalanBahreïn
(Égypte)Egypte
Sami GeadahÉmirats arabes unis
(Liban)raq
Jamahiriya arabe libyenne
Jordanie
Koweït
Liban
Maldives
Oman
Qatar
République arabe syrienne
Yémen, Rép. du
Abdallah S. AlazzazArable Saoudite
(Arabie Saoudite)
Ahmed Al Nassar
(Arabie Saoudite)
Samuel ItamAfrigue du Sud
(Sierra Leone)Anqola
Moeketsi MajoroBotswana
(Lesotho)Burund
Érythrée
Éthiopie
Gamble
Kenya
Lesotho
Libéria
Malawi
Mozambique
Namibie
Nigeria
Ouganda
Sierra Leone
Soudan
Swaziland
Tanzanie
Zambie
René WeberAzerbaïdjan
(Suisse)Ouzbékistan
Katarzyna Zajdel-KurowskaPologne
(Pologne)Républlgue klrghlze
Serbie
Suisse
Tadjikistan
Turkménistan
Aleksei V. MozhinFédération de Russie
(Fédération de Russie)
Andrei Lushin
(Fédération de Russie)
Jafar MojarradAfghanistan, Rép. ¡slamlgue d’
(République islamique d’Iran)Algérie
Mohammed DaïriGhana
(Maroc)ran, Rép. ¡slamlgue d
Maroc
Pakistan
Tunisie
Paulo Noguelra Batista, Jr.Brésil
(Brésil)Colombie
POSTE VACANTÉguateur
Guyana
Haïti
Panama
Républlgue Dominicaine
Suriname
Trinlté-et-Tobago
Arvind VirmaniBangladesh
(Inde)Bhoutan
P. Nandalal WeeraslngheInde
(Sri Lanka)Sri Lanka
Pablo Andrés PerelraArgentine
(Argentine)Bolivie
David VogelChili
(Uruguay)Paraguay
Pérou
Uruguay
Laurean W. RutaylsireBénin
(Rwanda)Burkina Faso
Kossi AssimaidouCameroun
(Togo)Cap-Vert
Comores
Congo, Rép. démocratlgue du
Congo, Rép. du
Côte d’Ivoire
Djibouti
Gabon
Guinée
Guinée-Bissau
Guinée éguatorlale
Madagascar
Mail
Maurice
Niger
Républlgue Centrafricaine
Rwanda
Säo Tomé-et-Príncipe
Sénéga
Tchad
Togo

Cadres de Direction

au 30 Avril 2010

Olivier Blanchard, Conseiller économique José Viñals, Conseiller financier

Départements Géographiques

Antoinette Monsio Sayeh

Directeur, Département Afrique

Anoop Singh

Directeur, Département Asie et Pacifique

Marek Belka

Directeur, Département Europe

Masood Ahmed

Directeur, Département Moyen-Orient et Asie centrale

Nicolas Eyzaguirre

Directeur, Département Hémisphère occidental

Départements Fonctionnels et Services Spécialisés

Andrew Tweedie

Directeur, Département financier

Carlo Cottarelli

Directeur, Département des finances publiques

Leslie Lipschitz

Directeur, Institut du FMI

Sean Hagan

Conseiller juridique et Directeur, Département juridique

José Viñals

Directeur, Département des marchés monétaires et de capitaux

Olivier Blanchard

Directeur, Département des études

Adelheid Burgi-Schmelz

Directeur, Département des statistiques

Reza Moghadam

Directeur, Département de l’élaboration

et de l’examen des politiques

Information et Communication

Caroline Atkinson

Directrice, Département des relations extérieures

Shogo Ishii

Directeur, Bureau régional pour l’Asie et le Pacifique

Emmanuel van der Mensbrugghe

Directeur, Bureaux européens du FMI

Elliott Harris

Représentant spécial auprès des Nations Unies

Services de Soutien

Shirley Siegel

Directrice, Département des ressources humaines

Siddharth Tiwari

Secrétaire, Département du Secrétariat

Frank Harnischfeger

Directeur, Département de la technologie

et des services généraux

Jonathan Palmer

Chef du service d’information, Département

de la technologie et des services généraux

Bureaux

Daniel Citrin

Directeur, Bureau du budget et de la planification

G. Russell Kincaid

Directeur, Bureau de la vérification

et de l’inspection internes

J. Roberto Rosales

Directeur, Bureau de gestion de l’assistance technique

Moises J. Schwartz

Directeur, Bureau indépendant d’évaluation

Organigramme du FMI

au 30 Avril 2010

1 Appelé officiellement Comité ministériel conjoint des Conseils des gouverneurs de la Banque et du Fonds sur le transfert de ressources réelles aux pays en développement.

2 Rattaché au bureau du Directeur général.

Notes

Chapitre 1

L’exercice budgétaire du FMI va du 1er mai au 30 avril. Le Rapport annuel 2010 couvre l’exercice 2010, qui a commencé le 1er mai 2009 et s’est terminé le 30 avril 2010.

Le premier accord d’emprunt bilatéral du FMI, conclu avec le Japon, a été signé et est entré en vigueur pendant l’exercice 2009.

Les NAE constituent l’un des deux types d’accords d’emprunt permanents conclus avec des pays membres du FMI.

Chapitre 2

Ce chapitre se fonde sur des données des Perspectives de l’économie mondiale et du Rapport sur la stabilité financière dans le monde d’avril 2010. Des résumés des délibérations du Conseil d’administration sur les Perspectives de l’économie mondiale et le Rapport sur la stabilité financière dans le monde d’octobre 2009 et d’avril 2010 figurent dans ces deux publications, qui sont consultables sur le site Internet du FMI (www.imf.org/external/pubs/ft/weo/2009/02/pdf/annex.pdf et www.imf.org/external/pubs/ft/weo/2010/01/pdf/annex.pdf, respectivement, pour les éditions des Perspectives d’octobre et d’avril, et www.imf.org/external/pubs/ft/gfsr/2009/02 et www.imf.org/external/pubs/ft/gfsr/2010/01/pdf/annex.pdf, respectivement, pour les rapports sur la stabilité financière d’octobre et d’avril), ou sur la page Internet du Rapport annuel (www.imf.org/external/pubs/ft/ar/2010/eng/index.htm).

Chapitre 3

L’accord avec la République de Moldova associe le mécanisme élargi de crédit et la facilité élargie de crédit.

Pour plus d’informations, voir la fiche technique «La ligne de crédit modulable du FMI (LCM)» (http://www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/fclf.htm).

Voir les communiqués de presse 09/130, «IMF Executive Board Approves US$47 Billion Arrangement for Mexico Under the Flexible Credit Line» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2009/pr09130.htm); 09/362, «IMF Executive Board Completes Review of Mexico’s Performance Under the Flexible Credit Line» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2009/pr09362.htm); 10/114, «IMF Executive Board Renews US$48 Billion Flexible Credit Line Arrangement with Mexico» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2010/pr10114.htm).

Voir les communiqués de presse 09/153, «IMF Executive Board Approves US$20.58 Billion Arrangement for Poland under the Flexible Credit Line» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2009/pr09153.htm); 09/161, «IMF Executive Board Approves US$10.5 Billion Arrangement for Colombia under the Flexible Credit Line» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2009/pr09161.htm); 09/367, «IMF Executive Board Completes Review of Colombia’s Performance under the Flexible Credit Line» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2009/pr09367.htm); 09/383, «IMF Executive Board Completes Review of Poland’s Performance under the Flexible Credit Line» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2009/pr09383.htm).

Le rapport «Review of Recent Crisis Programs» est consultable sur le site Internet du FMI www.imf.org/external/pp/longres.aspx?id=4366.

Arménie, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Costa Rica, El Salvador, Géorgie, Guatemala, Hongrie, Islande, Lettonie, Mongolie, Pakistan, Roumanie, Serbie et Ukraine.

Voir le communiqué de presse 10/17, «IMF Executive Board Approves US$114 Million in Aid to Haiti» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2010/pr1017.htm).

Le total englobe 0,1 milliard de DTS d’arriérés sur les prêts accordés à la Somalie et au Soudan au titre du fonds fiduciaire.

Voir «Heavily Indebted Poor Countries (HIPC) Initiative and Multilateral Debt Relief Initiative (MDRI)-Status of Implementation 2009» (www.imf.org/external/pp/longres.aspx?id=4365).

Voir le communiqué de presse 09/264, «Le Conseil d’administration du FMI avalise une allocation de DTS équivalant à 250 milliards de dollars EU pour renforcer la liquidité mondiale» (http://www.imf.org/external/french/np/sec/pr/2009/pr09264f.htm).

Voir le communiqué de presse 09/283, «Les gouverneurs du FMI approuvent officiellement une allocation générale de DTS à hauteur de 250 milliards de dollars EU» (http://www.imf.org/external/french/np/sec/pr/2009/pr09283f.htm).

Pour plus d’informations sur ces activités, voir la fiche technique «La surveillance du FMI» (http://www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/survf.htm).

Jusqu’à une date récente, les notes d’information au public concernant les consultations au titre de l’article IV n’étaient préparées et publiées que si le pays membre concerné y consentait expressément. Aux termes de la nouvelle politique du FMI en matière de transparence, approuvée par le Conseil d’administration en décembre 2009 et entrée en vigueur en mars 2010, ces notes sont désormais rédigées et publiées de façon systématique, à moins que le pays membre ne s’y oppose expressément. Voir «Transparence» au chapitre 5.

En vertu de ses Statuts, le FMI «contrôle le système monétaire international afin d’en assurer le fonctionnement effectif»; cette fonction est connue sous le nom de «surveillance multilatérale».

Pour des informations détaillées sur les discussions du Conseil d’administration au sujet de l’ECCU et les politiques de la zone euro, voir les notes d’information au public publiées juste après. Voir les notes d’information au public 09/62, «IMF Executive Board Concludes 2009 Discussion on Common Policies of Member Countries of the Eastern Caribbean Currency Union» (www.imf.org/external/np/sec/pn/2009/pn0962.htm); 09/95, «IMF Executive Board Concludes 2009 Article IV Consultation on Euro Area Policies» (www.imf.org/external/np/sec/pn/2009/pn0995.htm). Le Conseil a également débattu des politiques conduites par la CEMAC et l’UEMOA au cours de l’exercice, mais aucune note d’information au public n’a été publiée à ce propos.

Les rapports sur les Perspectives économiques régionales sont disponibles sur le site Internet du FMI www.imf.org/external/pubs/ft/reo/reorepts.aspx, où l’on trouvera également des informations concernant les rapports publiés pendant l’exercice 2010.

Des informations plus détaillées sur les PESF, y compris une liste des évaluations déjà réalisées et un accès aux évaluations de la stabilité du système financier – fondées sur les rapports par pays des PESF – sont consultables sur le site Internet du FMI www.imf.org/external/np/fsap/fsap.asp.

Voir le communiqué de presse 09/336, «IMF Executive Board Revises Surveillance Priorities for 2008-11» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2009/pr09336.htm).

Voir la note d’information au public 10/06, «IMF Executive Board Endorses the Framework for the Fund’s Involvement in the G-20 Mutual Assessment Process» (www.imf.org/external/np/sec/pn/2010/pn1006.htm).

C’est pour cette raison – la relation étroite et complémentaire avec l’activité de surveillance du FMI – que la discussion concernant la participation du FMI au processus d’évaluation mutuelle est mentionnée ici. Mais cette participation s’inscrit bien dans le cadre de l’assistance technique fournie par le FMI.

Ce rôle a été présenté dans un document d’orientation ayant fourni le point de départ aux discussions du Conseil d’administration et intitulé «The G-20 Mutual Assessment Process and the Role of the Fund» (www.imf.org/external/np/pp/eng/2009/120209a.pdf).

Voir «Communiqué de la vingt et unième réunion du Comité monétaire et financier international du Conseil des gouverneurs du Fonds monétaire international» (www.imf.org/external/french/np/sec/pr/2010/pr10166f.htm).

Voir «Déclaration des chefs d’État et de gouvernement: Sommet de Pittsburgh, 24-25 septembre 2009» (www.elysee.fr/president/les-actualites/communiques-de-presse/2009/septembre/sommet-de-pittsburgh-declaration-des-chefs.1398.html). Pour plus d’informations concernant les travaux des services du FMI sur le financement du soutien au secteur financier, voir le Bulletin du FMI en ligne, «IMF Studies How to Pay for Financial Sector Rescues» (www.imf.org/external/pubs/ft/survey/so/2010/int011110a.htm).

Voir «FMI et société civile: Consultation à propos de la taxe sur le secteur financier» (www.imf.org/external/french/np/exr/cs/news/2010/cso112f.pdf)

Voir «A Fair and Substantial Contribution by the Financial Sector: Final Report for the G-20» (www.imf.org/external/np/g20/pdf/062710b.pdf).

Voir la note d’information au public 09/76 «IMF Executive Board Holds Board Seminar on Debt Bias and Other Distortions: Crisis-Related Issues in Tax Policy» (www.imf.org/external/np/sec/pn/2009/pn0976.htm).

Le séminaire du Conseil d’administration s’appuyait sur un document des services du FMI intitulé «Debt Bias and Other Distortions: Crisis-Related Issues in Tax Policy» (www.imf.org/external/np/pp/eng/2009/061209.pdf).

Voir la note d’information au public 09/118, «IMF Executive Board Discusses the Management of Crisis-Related Interventions in the Financial System» (www.imf.org/external/np/sec/pn/2009/pn09118.htm), ainsi que le document ayant servi de base aux discussions du Conseil et intitulé «Crisis-Related Measures in the Financial System and Sovereign Balance Sheet Risks» (www.imf.org/external/np/pp/eng/2009/073109.pdf).

Voir «Guidance to Assess the Systemic Importance of Financial Institutions, Markets and Instruments: Initial Considerations: Report to the G-20 Finance Ministers and Central Bank Governors» (www.imf.org/external/np/g20/pdf/100109.pdf).

Voir la note d’information au public 09/139, «Fiscal Rules Can Help Achieve Sustainable Public Finances, IMF Says» (www.imf.org/external/np/sec/pn/2009/pn09139.htm), ainsi que le document d’orientation ayant servi de base aux discussions du Conseil et intitulé «Fiscal Rules-Anchoring Expectations for Sustainable Public Finances» (www.imf.org/external/np/pp/eng/2009/121609.pdf).

Voir la note d’information au public 10/27, «IMF Discusses Exiting from Crisis Intervention Policies» (www.imf.org/external/np/sec/pn/2010/pn1027.htm), ainsi que le document d’orientation sur lequel les discussions du Conseil se sont appuyées: «Exiting from Crisis Intervention Policies» (www.imf.org/external/np/pp/eng/2010/020410.pdf) et trois autres documents d’orientation respectivement intitulés: «The Role of Indicators in Guiding the Exit from Monetary and Financial Crisis Intervention Measures-Background Paper» (www.imf.org/external/np/pp/eng/2010/012810.pdf); «Strategies for Fiscal Consolidation in the Post-Crisis World» (www.imf.org/external/np/pp/eng/2010/020410a.pdf); «Exiting from Monetary Crisis Intervention Measures-Background Paper» (www.imf.org/external/np/pp/eng/2010/012510.pdf).

Voir le communiqué de presse 09/236, «IMF Inaugurates Technical Assistance Center for Central America, Panama and the Dominican Republic» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2009/pr09236.htm).

Voir le communiqué de presse 09/454, «La conférence d’annonces de contributions mobilise 130 millions de dollars pour quatre centres d’assistance technique régionaux du FMI en Afrique» (http://www.imf.org/external/french/np/sec/pr/2009/pr09454f.htm).

Voir le communiqué de presse 09/108, «IMF to Start Operations Under Its First Topical Trust Fund Supporting Technical Assistance in Anti-Money Laundering and Combating the Financing of Terrorism» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2009/pr09108.htm).

Voir le Bulletin du FMI en ligne, «IMF Works to Plug Data Gaps Exposed by Crisis» (www.imf.org/external/pubs/ft/survey/so/2009/NEW072909A.htm). Le site Internet de la conférence, qui contient le programme complet des manifestations (avec des liens vers les communications présentées), la liste des participants et une synthèse des principales recommandations, est également consultable à l’adresse (www.imf.org/external/np/seminars/eng/2009/usersconf/index.htm).

Voir «The Financial Crisis and Information Gaps: Report to the G-20 Finance Ministers and Central Bank Governors» (www.imf.org/external/np/g20/pdf/102909.pdf).

Pour plus d’informations sur les normes du FMI en matière de données, voir la fiche technique «Normes du FMI pour la diffusion des données» (http://www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/dataf.htm).

Voir les communiqués de presse 09/146, «The Republic of Serbia Begins Participation in the IMF’s General Data Dissemination System» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2009/pr09146.htm); 09/447, «The Socialist People’s Libyan Arab Jamahiriya Begins Participation in the IMF’s General Data Dissemination System» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2009/pr09447.htm); 09/460, «Iraq Begins Participation in the IMF’s General Data Dissemination System» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2009/pr09460.htm); 10/1, «Haiti Begins Participation in the IMF’s General Data Dissemination System» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2010/pr1001.htm).

Voir les communiqués de presse 09/437, «Cyprus and Malta Subscribe to the IMF Special Data Dissemination Standard» (http://www.imf.org/external/np/sec/pr/2009/pr09437.htm); 10/19, «Jordan Subscribes to the IMF’s Special Data Dissemination Standard» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2010/pr1019.htm).

Ce travail a abouti à la publication d’un document qui a servi de base aux discussions du Conseil; voir «Broadening Financial Indicators in the Special Data Dissemination Standard» (www.imf.org/external/np/pp/eng/2010/022210a.pdf).

Voir la note d’information au public 10/41, «Broadening Financial Indicators in the Special Data Dissemination Standard» (www.imf.org/external/np/sec/pn/2010/pn1041.htm).

Les éléments sont incorporés dans la NSDD soit à titre «obligatoire» (éléments essentiels pour l’analyse des résultats et de la politique économiques d’un pays), soit à titre «d’élément recommandé» (informations additionnelles pouvant accroître la transparence des résultats et de la politique économiques d’un pays).

Voir le communiqué de presse 09/162, «BIS, ECB and IMF Publish Handbook on Securities Statistics» (http://www.imf.org/external/np/sec/pr/2009/pr09162.htm).

Voir le communiqué de presse 09/474, «Inter-Agency Group on Economic and Financial Statistics Launches Enhanced G-20 Statistical Web Site, IMF Announces» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2009/pr09474.htm). Le site Internet est consultable à l’adresse www.principalglobalindicators.org.

Chapitre 4

Voir communiqué de presse 09/347, «Communiqué du Comité monétaire et financier international du Conseil des gouverneurs du Fonds monétaire international» (http://www.imf.org/external/french/np/sec/pr/2009/pr09347f.htm).

Voir la note d’information au public 10/33, «The Fund’s Mandate-An Overview of Issues and Legal Framework» (www.imf.org/external/np/sec/pn/2010/pn1033.htm), ainsi que deux documents de travail qui ont servi de base à la discussion du Conseil d’administration: «The Fund’s Mandate-An Overview» (www.imf.org/external/np/pp/eng/2010/012210a.pdf) et «The Fund’s Mandate-The Legal Framework» (www.imf.org/external/np/pp/eng/2010/022210.pdf).

Chaque pays membre se voit attribuer une quote-part, calculée globalement en fonction de sa taille relative dans l’économie mondiale, et tenant compte des quotes-parts des autres pays similaires. Entre autres choses, la quote-part d’un pays détermine le montant maximum de contribution financière que celui-ci est obligé de fournir au FMI. Lorsqu’il rejoint le FMI, un pays membre s’acquitte de sa quote-part sous forme d’une combinaison d’actifs de réserve (à savoir des DTS ou des monnaies d’autres membres spécifiées par le FMI, généralement des devises largement acceptées telles que le dollar des États-Unis, l’euro, le yen ou la livre sterling) et de sa propre monnaie. Le FMI peut ensuite utiliser ses avoirs issus des quotes-parts en monnaie des pays membres dont la situation de balance des paiements et de réserves est solide pour offrir un financement à d’autres pays membres. Ce sont ses avoirs dans ces monnaies, ainsi que ses propres avoirs en DTS, qui constituent les ressources utilisables du FMI.

Voir la note d’information au public 09/83, «IMF Executive Board Discusses Operational Issues Related to Borrowing by the Fund and Reviews the Fund’s Borrowing Guidelines» (www.imf.org/external/np/sec/pn/2009/pn0983.htm), et le document de travail qui a servi de base à la discussion du Conseil d’administration, «Borrowing by the Fund-Operational Issues» (www.imf.org/external/np/pp/eng/2009/061709.pdf) ainsi que les «Revised Guidelines for Borrowing by the Fund» élaborées conformément aux délibérations du Conseil d’administration (www.imf.org/external/np/pp/eng/2009/061709a.pdf).

Voir communiqué de presse 09/248, «Le FMI approuve le dispositif autorisant des émissions obligataires à souscription réservée au secteur public international» (http://www.imf.org/external/french/np/sec/pr/2009/pr09248f.htm). Pour davantage de détails, voir la fiche technique «Émission d’obligations du FMI»(http://www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/imfnotesf.htm).

Voir communiqué de presse 09/272, «IMF Begins Drawing on Bilateral Borrowing Agreements» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2009/pr09272.htm).

Voir communiqué de presse 09/429, «NAB Participants Agree to Expand Fund’s Borrowing Agreements to up to US$600 Billion» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2009/pr09429.htm)..

Voir communiqué de presse 10/145, «IMF Executive Board Approves Major Expansion of Fund’s Borrowing Arrangements to Boost Resources for Crisis Resolution» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2010/pr10145.htm).

Voir la note d’information au public 10/51, «The Fund’s Mandate-Future Financing Role» (www.imf.org/external/np/sec/pn/2010/pn1051.htm), ainsi que le document de travail qui a servi de base aux discussions du Conseil, «The Fund’s Mandate-Future Financing Role» (www.imf.org/external/np/pp/eng/2010/032510a), et un document supplémentaire, «The Fund’s Mandate-Future Financing Role: The Current Lending Toolkit and Innovative Reform Options» (www.imf.org/external/np/pp/eng/2010/032510b).

Voir «Les réformes de mars» au chapitre 3 du Rapport annuel 2009 du FMI, La riposte à la crise mondiale (http://www.imf.org/external/french/pubs/ft/ar/2009/pdf/ar09_fra.pdf).

Pendant les périodes d’indisponibilité, les pays membres disposant de montants non utilisés dans le cadre d’accords approuvés ne peuvent cependant pas effectuer de tirages, car un décalage de données les empêche de démontrer qu’ils respectent bien les critères de réalisation périodiques fixés dans le cadre de ces accords, comme ils sont tenus de le faire à intervalles réguliers, appelés dates de référence. L’obligation de démontrer des progrès au regard des critères de réalisation avait pour objectif de sauvegarder les ressources du FMI en bloquant l’accès à ces ressources lorsque les données permettant de vérifier le respect des critères de réalisation n’étaient plus à jour, ce qui réduisait le risque qu’un pays membre n’utilise les ressources du FMI alors que son programme aurait connu des dérapages. Cependant, selon la durée des décalages de données et de la fréquence des dates de référence, les périodes d’indisponibilité peuvent éventuellement s’étendre sur plus de quatre mois sur une année de programme donnée, même lorsque le programme suit le cours prévu.

Voir «Reduction of Blackout Periods in GRA Arrangements» (www.imf.org/external/np/pp/eng/2009/082509.pdf).

Voir la note d’information au public 09/94, «IMF Reforms Financial Facilities for Low-Income Countries» (www.imf.org/external/np/sec/pn/2009/pn0994.htm) et le communiqué de presse 09/268, «Le FMI annonce un accroissement sans précédent du soutien financier aux pays les plus pauvres» (http://www.imf.org/external/french/np/sec/pr/2009/pr09268f.htm).

Les «bénéfices exceptionnels» font référence aux montants perçus sur la vente d’or dépassant les sommes prévues lorsque fut prise la décision de procéder à la cession d’une partie des avoirs du FMI dans ce métal, dont la valeur était alors de 850 dollars l’once.

Voir communiqués de presse 10/50, «IMF Signs SDR 405 Million Borrowing Agreement with the Bank of Spain to Support Lending to Low-Income Countries» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2010/pr1050.htm); 10/51, «IMF Signs SDR 200 Million Borrowing Agreement with the Danmarks Nationalbank to Support Lending to Low-Income Countries» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2010/pr1051.htm) et 10/88, «IMF Signs SDR 500 Million Borrowing Agreement with the Government of Canada to Support Lending to Low-Income Countries» (http://www.imf.org/external/np/sec/pr/2010/pr1088.htm).

Voir la note d’information au public 09/113, «IMF Executive Board Reviews the Low-Income Country Debt Sustainability Framework and Adopts a More Flexible Policy on Debt Limits in IMF-Supported Programs» (www.imf.org/external/np/sec/pn/2009/pn09113.htm). Les délibérations du Conseil s’appuyaient sur un rapport conjoint aux administrateurs du FMI et de la Banque mondiale «A Review of Some Aspects of the Low-Income Country Debt Sustainability Framework» (www.imf.org/external/np/pp/eng/2009/080509a.pdf).

Voir la note d’information au public 09/39, «IMF Executive Board Discusses Changing Patterns in Low-Income Country Financing and Implications for Fund Policies on External Financing and Debt» (www.imf.org/external/np/sec/pn/2009/pn0939.htm).

Voir «Debt Limits in Fund-Supported Programs: Proposed New Guidelines» (www.imf.org/external/np/pp/eng/2009/080509.pdf). Les limites de dette extérieure dans les programmes appuyés par le FMI visent à empêcher l’accumulation de dettes insoutenables, tout en permettant un financement extérieur.

Soulignons ici que, même si les objectifs du CVD concernent spécifiquement les pays à faible revenu, les directives d’endettement extérieur pour les programmes appuyés par le FMI s’appliquent à tous les dispositifs de financement régis par des accords conclus avec n’importe quel pays membre, et pas uniquement les pays à faible revenu.

Voir «Staff Guidance Note on the Application of the Joint Bank-Fund Debt Sustainability Framework for Low-Income Countries» (www.imf.org/external/np/pp/eng/2010/012210.pdf).

Voir la note d’information au public 10/16, «IMF Reviews Eligibility for Using Concessional Financing Resources» (www.imf.org/external/np/sec/pn/2010/pn1016.htm).

Pour davantage d’informations sur l’instrument de soutien à la politique économique, voir la fiche technique «L’instrument de soutien à la politique économique» (http://www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/psif.htm).

Voir la note d’information au public 09/89, «IMF Executive Board Concludes the Review of Experience with the Policy Support Instrument» (www.imf.org/external/np/sec/pn/2009/pn0989.htm).

La revue du Conseil d’administration s’appuyait sur une analyse des services du FMI, «Review of the Experience with the Policy Support Instrument» (www.imf.org/external/np/pp/eng/2009/060409.pdf).

Voir la note d’information au public 10/52, «IMF Executive Board Discusses Modernizing the Surveillance Mandate and Modalities and Financial Sector Surveillance and the Mandate of the Fund» (www.imf.org/external/np/sec/pn/2010/pn1052.htm), ainsi que deux documents d’orientation qui ont servi de base aux discussions du Conseil: «Modernizing the Surveillance Mandate and Modalities» (www.imf.org/external/np/pp/eng/2010/032610.pdf) et «Financial Sector Surveillance and the Mandate of the Fund» (www.imf.org/external/np/pp/eng/2010/031910.pdf).

Pour davantage d’informations, voir la fiche technique «Le Programme d’évaluation du secteur financier (PESF)» (http://www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/fsapf.htm).

Voir la note d’information au public 09/123, «IMF Executive Board Reviews Experience with the Financial Sector Assessment Program, Options for the Future, and Complementary Reforms in Surveillance and the Assessment of Standards and Codes» (www.imf.org/external/np/sec/pn/2009/pn09123.htm). Les travaux du Conseil reposaient sur un document interne conjoint du FMI et de la Banque mondiale intitulé «The Financial Sector Assessment Program after Ten Years: Experience and Reforms for the Next Decade» (www.imf.org/external/np/pp/eng/2009/082809b.pdf).

Pour des informations générales sur les travaux du FMI avec d’autres organisations, voir «About the IMF-Overview: Collaborating with Others» (www.imf.org/external/about/collab.htm).

Pour davantage d’informations sur le travail du FMI dans le cadre de cette initiative, voir «IMF Survey, Agreement with Banks Limits Crisis in Emerging Europe» (www.imf.org/external/pubs/ft/survey/so/2009/int102809a.htm).

Voir la note d’information au public 09/98, «IMF Executive Board Discusses Governance Reform» (www.imf.org/external/np/sec/pn/2009/pn0998.htm), ainsi que le document d’orientation qui a servi de base aux délibérations du Conseil: «IMF Governance-Summary of Issues and Reform Options» (www.imf.org/external/np/pp/eng/2009/070109.pdf).

Voir «Executive Board Report to the IMFC on Reform of Fund Governance» (www.imf.org/external/np/pp/eng/2009/100309.pdf).

Le rapport est disponible à l’adresse: www.imf.org/external/np/pp/eng/2010/042110a.pdf.

Voir communiqué de presse 10/166, «Communiqué de la vingt et unième réunion du Comité monétaire et financier international du Conseil des gouverneurs du Fonds monétaire international» (http://www.imf.org/external/french/np/sec/pr/2010/pr10166f.htm).

Voir communiqué de presse 09/347, «Communiqué du Comité monétaire et financier international du Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international» (http://www.imf.org/external/french/np/sec/pr/2009/pr09347f.htm).

Voir communiqués de presse 09/158, «Le FMI invite la République du Kosovo à devenir membre» (http://www.imf.org/external/french/np/sec/pr/2009/pr09158f.htm) et 09/240 «Le Kosovo devient le 186e pays membre du Fonds monétaire international» (http://www.imf.org/external/french/np/sec/pr/2009/pr09240f.

Chapitre 5

En annonçant le renouvellement de l’accord sur les avoirs en or des banques centrales, en septembre 2009, la Banque centrale européenne et d’autres banques centrales ont précisé que les ventes d’or annoncées du FMI pourraient être intégrées aux plafonds prévus par l’accord, donnant ainsi la garantie que ces ventes ne viendraient pas s’ajouter aux ventes annoncées par les autres détenteurs officiels.

Voir communiqué de presse 09/310, «IMF Executive Board Approves Limited Sales of Gold to Finance the Fund’s New Income Model and to Boost Concessional Lending Capacity» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2009/pr09310.htm).

Voir communiqués de presse 09/381, «IMF Announces Sale of 200 Metric Tons of Gold to the Reserve Bank of India» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2009/pr09381.htm); 09/413, «IMF Announces Sale of 2 Metric Tons of Gold to the Bank of Mauritius» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2009/pr09413.htm) et 09/431, «IMF Announces Sale of 10 Metric Tons of Gold to the Central Bank of Sri Lanka» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2009/pr09431.htm).

Voir communiqué de presse 10/44, «IMF to Begin Market Sales of Gold» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2010/pr1044.htm).

Pour plus de précisions sur les DTS et les questions connexes, voir encadré 3.2.

Les tranches de crédit renvoient aux crédits financés par le Compte des ressources générales du FMI relevant des politiques et conditions générales (la «politique des tranches de crédit») qui régissent les prêts destinés à traiter tous les types de problèmes de balance des paiements. Les décaissements à concurrence de 25 % de la quote-part sont ceux qui sont effectués au titre de la première tranche de crédit et dont les pays peuvent bénéficier s’ils prouvent qu’ils font des efforts raisonnables pour venir à bout de leurs difficultés de balance des paiements. Au-delà de 25 %, il s’agit de tirages sur les tranches supérieures de crédit; ils se font par versements échelonnés et sont assujettis à l’observation de certains critères de réalisation convenus. Ces décaissements s’effectuent normalement dans le cadre d’un accord de confirmation (ou d’une ligne de crédit modulable). Il est rare qu’un pays puisse avoir accès aux ressources du FMI sans accord préalable et tout porte à croire qu’il continuera d’en être ainsi.

Le montant effectif reporté de l’exercice 2009 était de 52 millions de dollars.

Le montant total net du budget était de 880 millions de dollars, auquel s’ajoutait un montant de 52 millions de dollars reporté de l’exercice précédent, soit une enveloppe totale approuvée de 932 millions de dollars.

Voir «Résultats de la restructuration de 2009» dans La riposte à la crise mondiale – Rapport annuel 2009 du FMI.

Le montant effectif reporté de l’exercice 2010 est de 62 millions de dollars.

Le nouveau cadre résulte de la nécessité d’une communication interne et externe plus claire sur la nature des activités du FMI. Il vise aussi à ce que l’examen des prestations du FMI fasse partie intégrante du processus décisionnel en permettant de mieux évaluer les arbitrages à opérer.

Les frais de personnel représentant 70 % environ des dépenses administratives, le FMI est passé d’une budgétisation sur la base de coûts standard pour 3 grandes tranches de salaires, à une structure de 17 coûts standard – un pour chaque niveau de la grille des traitements – afin d’obtenir une évaluation plus précise du coût des activités du FMI.

Le Directeur général reçoit en outre une indemnité de 79.120 dollars pour couvrir ses frais de représentation.

Voir communiqué de presse 09/356, «IMF Managing Director Proposes Appointment of Naoyuki Shinohara as Deputy Managing Director» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2009/pr09356.htm).

Voir communiqué de presse 10/58, «IMF Managing Director Dominique Strauss-Kahn Names China’s Zhu Min as Special Advisor» (www.imf.org/external/np/sec/pr/2010/pr1058.htm).

Voir la note d’information au public 10/04, «IMF Executive Board Reviews the Fund’s Transparency Policy» (www.imf.org/external/np/sec/pn/2010/pn1004.htm).

Voir «Review of the Fund’s Transparency Policy» (www.imf.org/external/np/pp/eng/2009/102609.pdf).

Voir «IMF Involvement in International Trade Policy Issues» (www.ieo-imf.org/eval/complete/eval_06162009.html).

Voir la note d’information au public 10/35, «IMF Executive Board Discusses Implementation Plan Following IEO Evaluation of IMF Involvement in International Trade Policy Issues» (www.imf.org/external/np/sec/pn/2010/pn1035.htm), ainsi que le plan de mise en œuvre (www.imf.org/external/np/pp/eng/2009/111209.pdf).

Voir «IMF Interactions with Member Countries» (www.ieo-imf.org/eval/complete/eval_01202010.html).

Voir la note d’information au public 10/23, «IMF Discusses Third Periodic Monitoring Report on Implementing IEO Recommendations Endorsed by the Executive Board» (www.imf.org/external/np/sec/pn/2010/pn1023.htm), ainsi que le troisième rapport de suivi périodique (www.imf.org/external/pp/longres.aspx?id=4417).

Sigles et Abréviations

AVD

Analyse de viabilité de la dette

AFRITAC

Centre régional d’assistance technique en Afrique

BIE

Bureau indépendant d’évaluation

CAE

Comité d’audit externe

CAPTAC-DR

Centre d’assistance technique d’Amérique centrale, du Panama et de la République Dominicaine

CEMAC

Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale

CMFI

Comité monétaire et financier international

CRG

Compte des ressources générales

CSF

Conseil de stabilité financière

CVD

Cadre de viabilité de la dette

DTS

Droit de tirage spécial

ECCU

Union monétaire des Caraïbes orientales

FCC

Facilité de crédit de confirmation

FCE

Facilité de protection contre les chocs exogènes

FCR

Facilité de crédit rapide

FEC

Facilité élargie de crédit

FFT

Fonds de fiducie thématique

FRPC

La facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance

FRPC

Le fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance, ou fonds fiduciaire RPC (remplace la FRPC à compter de 2010)

G-20

Groupe des Vingt

GFSM

Manuel de statistiques de finances publiques

GFSR

Rapport sur la stabilité financière dans le monde

IADM

Initiative d’allégement de la dette multilatérale

ICF

Indicateur de la capacité de financement

IDA

Association internationale de développement

IFRS

Normes internationales d’information financière

ISF

Indicateur de solidité financière

ISPE

Instrument de soutien à la politique économique

LCB/FT

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

LCM

Ligne de crédit modulable

LCP

Ligne de crédit préventive

MEDC

Mécanisme élargi de crédit

NAE

Nouveaux Accords d’emprunt

NSDD

Norme spéciale de diffusion des données

OCDE

Organisation de coopération et de développement économigues

OSC

Organisation de la société civile

PESF

Programme d’évaluation du secteur financier

PPTE

Pays pauvres très endettés

RONC

Rapport sur l’observation des normes et codes

SGDD

Système général de diffusion des données

UEMOA

Union économique et monétaire ouest-africaine

Crédits

Le présent Rapport annuel a été préparé par la Division de rédaction et de publication du Département des relations extérieures du FMI. Placée sous l’autorité du Comité du rapport annuel présidé par René Weber, l’équipe qui a réalisé ce rapport était supervisée par Tim Callen et Sandy Donaldson.

Rédacteur en chef: Michael Harrup, qui a aussi coordonné l’ensemble de la production, avec le concours rédactionnel appréciable d’Anthony Annett et de Martha Bonilla, qui a assuré la relecture et participé à la sélection des photographies. Composition des appendices et affichage sur le site Internet: Alicia Etchebarne-Bourdin. Assistante: Teresa Evaristo.

L’édition française a été réalisée par Yannick Chevalier-Delanoue (traduction et révision), ainsi que par Monica Nepote-Cit et Van Kieu Tran (correction et composition).

Photos:
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