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Chapitre 5. Finances, organisation et responsabilisation

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
September 2009
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L’exercice qui s’est achevé le 30 avril 2009 a été marqué par de grandes réformes qui ont transformé le FMI en une institution plus légère aux activités recentrées. Dans le domaine du budget, de l’organisation et de la responsabilisation, il s’agit maintenant de mettre en œuvre les mécanismes conçus pour protéger les finances et les opérations du FMI. De nouvelles pratiques visant à accroître l’efficience du FMI se mettent en place et des efforts sont en cours pour améliorer la responsabilisation et la transparence au sein de l’institution.

Parallèlement au train de réformes dynamiques et innovantes des quotes-parts et de la représentation qu’il a approuvé à la fin de l’exercice 2008, le Conseil des gouverneurs a proposé un amendement aux Statuts visant à donner au FMI une plus grande latitude en matière d’investissement. Une fois que cet amendement sera entré en vigueur et que le Conseil d’administration aura pris la décision de procéder à la vente d’une partie des avoirs en or du FMI, deux conditions essentielles à un financement durable de l’institution seront en place.

Après la création d’un comité conjoint chargé de coordonner les différentes initiatives engagées pour donner suite aux conclusions du BIE concernant la gouvernance du FMI et aux travaux du comité de personnalités éminentes institué pour évaluer le cadre actuel de la prise de décision dans l’institution (voir chapitre 4), les réformes se sont poursuivies pendant l’exercice afin de permettre au FMI de satisfaire aux besoins de ses membres malgré le durcissement des contraintes budgétaires. Il a ainsi rationnalisé son infrastructure de ressources humaines de manière à la rendre plus souple et plus efficace, et perfectionné les mécanismes conçus pour améliorer la transparence et la gestion des risques. De nouveaux outils ont aussi été mis en œuvre pour moderniser le FMI afin qu’il puisse s’adapter à l’évolution des besoins des pays membres.

Opérations et Politiques Financières

Revenu, commissions, rémunération et répartition des charges

Depuis sa création, le FMI est largement tributaire de ses activités de prêt pour financer ses frais administratifs. Pendant l’exercice 2008, le Conseil d’administration a opté pour une vaste réforme du mode de financement du FMI, qui a été approuvée par le Conseil des gouverneurs en mai 2008. Cette réforme permettra au FMI de diversifier ses sources de revenu.

Parmi les principales composantes du nouveau mode de financement figurent la création d’une dotation financée par le produit de la vente d’une partie des avoirs en or du FMI, l’octroi au FMI d’un pouvoir d’investissement accru pour améliorer le rendement de ses placements et la reprise de la pratique consistant à rembourser au FMI les dépenses d’administration du compte de fiducie FRPC–FCE. L’attribution au FMI d’une plus grande latitude en matière d’investissement nécessitera un amendement des Statuts de l’institution. Cet amendement est actuellement soumis à l’acceptation des pays membres. Les ventes d’or pourraient commencer après que le FMI aura obtenu l’approbation obligatoire des pays membres et que le Conseil d’administration aura avalisé ces ventes, lesquelles s’étaleraient sur une période prolongée de manière à ne pas perturber le fonctionnement du marché de l’or et la détermination des cours.

Le mode de financement actuel, en place depuis la création du FMI, repose sur deux sources de revenu principales: les activités de prêt et les placements. Le taux de commission de base (le taux d’intérêt) qui s’applique aux prêts du FMI est fixé en début d’exercice et est égal au taux d’intérêt du DTS majoré d’une marge exprimée en points de base45. Pour l’exercice 2010, le Conseil a décidé de maintenir cette marge inchangée par rapport à l’exercice 2009, à 100 points de base. Conformément au nouveau mode de financement, cette décision s’appuie sur le principe que la marge doit couvrir les coûts d’intermédiation du FMI et la constitution de réserves, et doit être alignée globalement sur les conditions du marché des capitaux à long terme. Cette méthode de fixation du taux de commission a pour principal objectif de maintenir ce taux à un niveau stable et prévisible.

La réforme de mars 2009 des instruments de prêt à la disposition du FMI a consisté en une simplification de la politique de l’institution en matière de commissions et d’échéances (voir la section intitulée «La mise en place des instruments nécessaires pour faire face à la crise» au chapitre 3). Dans la nouvelle structure, des commissions additionnelles de 200 points de base, proportionnelles à l’encours du crédit, sont prélevées sur les prêts de montants élevés (supérieurs à 300 % de la quote-part du pays membre concerné) dans les tranches de crédit46 et dans le cadre des accords élargis. Le FMI prélève aussi des commissions additionnelles progressives dans le temps, de 100 points de base, sur l’utilisation de montants élevés de crédit (même seuil que ci-dessus) qui restent non remboursés pendant plus de 36 mois.

Outre les commissions périodiques et les commissions additionnelles, le FMI prélève aussi des commissions de tirage, des commissions d’engagement et des commissions spéciales. Une commission de tirage de 0,5 % est appliquée à chaque décaissement de prêt du compte des ressources générales. Une commission d’engagement remboursable sur les décaissements de ce compte, dans le cadre d’accords tels que les accords de confirmation, les accords élargis ou les accords au titre de la ligne de crédit modulable, est prélevée sur les montants qui peuvent être tirés dans le cadre d’un accord pendant chaque période de douze mois. La structure des commissions d’engagement, qui a aussi été révisée à l’occasion de la réforme de la panoplie des instruments de prêt, prévoit le prélèvement d’une commission de 15 points de base sur les montants engagés à concurrence de 200 % de la quote-part, de 30 points de base sur les montants engagés compris entre 200 et 1.000 % de la quote-part, et de 60 points de base sur les montants engagés supérieurs à 1.000 % de la quote-part. Ces commissions sont remboursées à mesure de l’utilisation du crédit et au prorata des tirages effectués. Le FMI prélève aussi des commissions spéciales sur le principal impayé et sur les commissions en arriérés de moins de six mois.

Sur le plan des dépenses, le FMI verse des intérêts (rémunération) aux pays membres qui ont une position créditrice au compte des ressources générales («position dans la tranche de réserve»). Le taux de rémunération est actuellement égal au taux d’intérêt du DTS. Les Statuts prévoient que le taux de rémunération ne peut être supérieur au taux d’intérêt du DTS ni inférieur à 80 % de ce taux.

Les taux de commission et de rémunération sont ajustés par un mécanisme de répartition des charges mis en place au milieu des années 80 qui répartit la charge des obligations financières impayées équitablement entre les pays membres créanciers et débiteurs. Le manque à gagner dû aux commissions impayées depuis six mois ou plus est compensé par le relèvement du taux de commission et l’abaissement du taux de rémunération. Les montants ainsi recueillis sont remboursés lorsque les commissions impayées sont réglées. Durant l’exercice, l’ampleur de l’ajustement du taux de commission de base et du taux de rémunération rendu nécessaire par le non-paiement d’intérêts est descendue au plus bas niveau jamais atteint, à savoir 1 point de base au quatrième trimestre, ce qui s’explique par l’apurement des arriérés de paiement du Libéria au cours du dernier exercice et par la hausse de l’encours des crédits du FMI due aux effets de la crise mondiale sur les pays membres. Les taux de commission et de rémunération ajustés se sont respectivement établis à 2,84 % et 1,74 % en moyenne, pour l’exercice 2009.

Le mécanisme de répartition des charges prévoit aussi que le taux de commission de base et le taux de rémunération soient ajustés pour protéger le FMI des risques de pertes résultant des arriérés au titre du principal; ces ressources sont affectées au compte spécial conditionnel (CSC-1). À compter de novembre 2006, le Conseil a toutefois décidé de suspendre les apports au CSC-1 et aucune contribution n’a été versée depuis. Une distribution partielle de 525 millions de DTS du solde de ce compte aux pays membres qui y avaient contribué a été effectuée en mars 2008 pour faciliter le financement de l’allégement de dette du Libéria envers le FMI par des concours bilatéraux.

Le revenu net global du FMI pour l’exercice s’est élevé à 154 millions de DTS, en raison de l’augmentation des activités de prêt et des très bonnes performances des investissements du FMI, qui ont été favorisés par la recherche d’investissements de qualité face à la dégradation de la situation économique mondiale. Le rendement net de commissions des investissements du FMI a été de 6,29 %, taux supérieur de 67 points de base à l’indice de référence de un à trois ans. Globalement, les investissements ont bénéficié de la baisse du rendement des obligations d’État, dues aux turbulences financières, ce qui a entraîné des plus-values représentant plus de 46 % du revenu total des investissements

Arriérés envers le FMI

Les obligations financières impayées envers le FMI (y compris les différents comptes administrés par lui en tant que fiduciaire) ont légèrement diminué, s’établissant à 1.326 milliards de DTS fin avril 2009, contre 1.341 milliards de DTS fin avril 2008 (voir tableau 5.1). Le Soudan compte pour environ 75 % des arriérés restants, la Somalie et le Zimbabwe pour 18 % et 7 %, respectivement. À la fin d’avril 2009, tous les arriérés envers le FMI étaient des arriérés prolongés (plus de six mois), dont un tiers au titre du principal, et deux tiers au titre des commissions et des intérêts. Plus des quatre cinquièmes de cette somme représentaient des arriérés envers le compte des ressources générales, le solde étant constitué d’arriérés envers le Département des DTS, le Fonds fiduciaire et le compte de fiducie FRPC–FCE. Le Zimbabwe est le seul pays à avoir des arriérés prolongés envers le compte de fiducie FRPC–FCE.

Tableau 5.1Arriérés envers le FMI des pays ayant des impayés de six mois ou plus, ventilés par type(millions de DTS; au 30 avril 2009)
VENTILATION PAR TYPE
TOTALDÉPARTEMENT GÉNÉRAL (FAS INCLUSE)DÉPARTEMENT DES DTSCOMPTE DE FIDUCIEFRPC–FCE
SOMALIE242,7220,514,18,10,0
SOUDAN994,4914,10,080,30,0
ZIMBABWE89,20,00,00,089,2
TOTAL1.326,41.134,614,188,489,2
Source: Département financier du FMI.
Source: Département financier du FMI.

Dans le cadre de la stratégie de coopération renforcée du FMI, des mesures correctrices sont appliquées pour remédier aux arriérés prolongés. À la fin de l’exercice, la Somalie, le Soudan et le Zimbabwe n’étaient toujours pas autorisés à bénéficier des ressources du compte des ressources générales en raison de leurs arriérés à l’égard du FMI. Le Zimbabwe reste radié de la liste des pays admissibles à la FRPC; il demeure l’objet d’une déclaration de non-coopération, d’une suspension de l’assistance technique47, et d’une suspension du droit de vote et des droits connexes.

Budgets administratif et d’équipement

En avril 2009, en respectant le plafond des dépenses administratives nettes fixé précédemment dans le contexte du budget administratif à moyen terme pour les exercices 2009–11, le Conseil d’administration a autorisé un montant total de dépenses administratives nettes de 880 millions de dollars, ainsi qu’un plafond de dépenses administratives brutes de 1.053 millions de dollars pour l’exercice 2010, et une enveloppe de 45 millions de dollars pour des projets d’équipement commençant pendant l’exercice 2010, dans le cadre d’un programme d’équipement de 137 millions de dollars pour les exercices 2010–12. Le Conseil d’administration a également pris note des enveloppes budgétaires nettes indicatives de 895 et 932 millions de dollars, respectivement, pour les exercices 2011 et 2012, qui constituent le budget administratif à moyen terme du FMI pour les exercices 2010–12. Le Conseil d’administration a autorisé en outre le report à l’exercice 2010 de 6 % au maximum des ressources inutilisées du budget administratif 2009, soit 52 millions de dollars.

Le budget à moyen terme 2009–11 définit le cadre d’un ambitieux programme de réformes visant à réorganiser le FMI pour lui permettre de fournir de façon économique des prestations mieux ciblées. Le nouvel équilibre structurel à long terme du FMI—qui ressort du budget indicatif pour l’exercice 2011—repose sur une institution plus légère et plus moderne, les dépenses étant réduites de façon permanente de 100 millions de dollars en valeur réelle et les effectifs de 380 postes par rapport au budget à moyen terme précédent (exercices 2008–10). Cet effort fait partie intégrante d’un plan d’action visant à combler l’écart entre le revenu et les dépenses du FMI et à instaurer durablement un cadre budgétaire reposant sur le nouveau mode de financement de l’institution48. Cette entreprise est conçue de manière à être menée à bien sans tarder, l’essentiel de l’ajustement ayant eu lieu pendant l’exercice 2009, en même temps qu’était recentré le programme de travail pour permettre une augmentation réelle des ressources consacrées aux activités prioritaires, telles que la surveillance multilatérale et régionale, en réorientant les ressources affectées à d’autres secteurs49.

Au cours de l’exercice 2009, les opérations et la gestion budgétaire du FMI ont été déterminées par deux facteurs dominants: la mise en œuvre de la vaste entreprise de réorganisation et de recentrage engagée en 2008 et les activités liées à la crise financière mondiale.

La réduction des effectifs qu’il était prévu d’étaler sur trois exercices (2009–11) a été menée à bien en grande partie dès l’exercice 2009, car le nombre d’employés qui se sont portés volontaires pour quitter le FMI a été supérieur à l’objectif visé50. Étant donné que le nombre d’employés émargeant au budget administratif était en fait inférieur au nouvel objectif d’équilibre structurel, il a été possible de pourvoir des postes permanents pour revenir au niveau structurel. Ces recrutements ont offert l’occasion d’actualiser la répartition des compétences au sein de l’institution en fonction du programme de travail à venir. Les départs volontaires, ainsi que les coûts induits par la restructuration institutionnelle, ont été financés par un crédit pluriannuel exceptionnel de 185 millions de dollars, autorisé par le Conseil d’administration pendant l’exercice 2008, dont 8 millions de dollars pour les Bureaux des administrateurs51. La sous-utilisation des crédits ouverts pendant l’exercice 2009 s’explique aussi par la baisse des dépenses de déplacement, de gestion des immeubles et d’autres dépenses administratives, attribuable à l’amélioration des politiques et pratiques de passation de marché ainsi qu’à d’autres gains d’efficacité (voir tableau 5.2). À cet égard, comme cela a déjà été noté, le Conseil d’administration a autorisé le report à l’exercice 2010 de 6 % au maximum des ressources inutilisées du budget administratif 2009, soit 52 millions de dollars.

Tableau 5.2Budget administratif net, par grandes catégories de dépenses, exercices 2008–12
200820082009201020112012
BUDGETRÉSULTATSBUDGETRÉSULTATSBUDGETBUDGETBUDGET
(millions de dollars)
Personnel723714697659710731764
Déplacements101949877899496
Bâtiments et161158163150168170174
autres dépenses
Assemblées annuelles0000500
Réserves100907919
Dépenses brutes9949679678859791.0041.053
Recettes-71-76-99-72-100-109-121
Budget administratif net922891868813880895932
(millions de dollars 2008)
Personnel723714670633656650652
Déplacements101949474828382
Bâtiments et161158157144156151148
autres dépenses
Assemblées annuelles0000500
Réserves100806816
Dépenses brutes994967930851906892899
Recettes-71-76-95-95-92-97-103
Budget administratif net922891835756813796796
Note: les chiffres ayant été arrondis, il se peut que les totaux ne correspondent pas á la somme des composantes.Source: Bureau du budget et de la planification du FMI.
Note: les chiffres ayant été arrondis, il se peut que les totaux ne correspondent pas á la somme des composantes.Source: Bureau du budget et de la planification du FMI.

Comme l’explique le chapitre 3, le FMI a réagi avec vigueur à la crise financière mondiale en réorganisant son programme de travail en cours d’exercice pour répondre au regain de demandes des pays membres. Cependant, comme la crise a éclaté en pleine restructuration de l’institution pendant l’exercice 2009, la lourde charge de travail qui en a résulté a été supportée essentiellement par les employés en place, qui ont effectué des heures supplémentaires non rémunérées, et, dans une moindre mesure, par des employés volontaires qui ont accepté de différer leur départ.

Dans ces conditions, la stratégie budgétaire pour les exercices 2010–12 consiste à financer intégralement les activités du FMI engendrées par la crise tout en réalisant les 100 millions de dollars d’économies réelles déjà convenues. À cette fin, il est prévu de procéder à une vaste réaffectation des ressources au sein des départements et entre départements ainsi qu’entre exercices. La réaffectation des ressources entre exercices a été facilitée par la sous-utilisation des crédits ouverts pendant l’exercice 2009, qui ont été reportés en partie à l’exercice 2010. En somme, le coût des prestations liées à la crise devrait être couvert essentiellement par une réaffectation interne des ressources, le reste devant être financé par des ressources temporaires, à savoir les reports du budget 2009 et l’engagement d’environ la moitié des réserves pour imprévus budgétisées pendant les exercices 2010 et 2011.

Le budget à moyen terme 2010–12 a été élaboré à l’intérieur de ce cadre dans une conjoncture extraordinairement incertaine. La crise mondiale a suscité de nouvelles demandes de la part des pays membres qui réclament des programmes et une surveillance accrue, demandes qui pourraient augmenter si la crise continue de se propager, s’aggrave ou se prolonge. De plus, le FMI pourrait aussi se voir confier de nouvelles attributions dans le cadre d’une nouvelle architecture financière mondiale, ce qui aurait des répercussions sur le programme de travail de l’institution. Ces responsabilités supplémentaires ajouteraient considérablement à la charge de travail engendrée par la crise pour les employés de l’institution. Cependant, au cours de la période 2010–12, la surveillance et le renforcement des capacités devraient rester les deux principaux domaines d’activité, mais leur part sera moins grande que prévu précédemment dans la mesure où davantage de ressources seront consacrées aux programmes et à la surveillance mondiale en raison de la crise (voir tableau 5.3). En particulier, les ressources affectées à la surveillance mondiale permettront d’approfondir le travail sur l’architecture financière mondiale et la réforme de la gouvernance. La surveillance multilatérale devrait aussi bénéficier d’une plus grande proportion des ressources pour financer les travaux sur la mise au point du dispositif conjoint d’alerte avancée du FMI et du Conseil de stabilité financière et améliorer l’analyse des liens macrofinanciers ainsi que leurs implications pour les structures de surveillance et de réglementation.

Tableau 5.3Dépenses budgétisées par principaux types de prestation et composantes, excercices 2008–12(en pourcentage du total des dépenses brutes, hors réserves)
20082009201020112012
SURVEILLANCE MONDIALE17,418,018,318,418,5
Surveillance du système monétaire international5,25,05,55,55,4
Surveillance multilatérale4,55,05,75,75,7
Informations et méthodes statistiques internationales3,03,53,53,53,6
Travaux de recherche de portée générale0,40,30,40,40,4
Actions d’information4,34,23,23,23,3
SURVEILLANCE BILATÉRALE ET RÉGIONALE35,236,734,434,334,7
Surveillance bilatérale28,328,526,326,326,5
Surveillance régionale3,13,43,93,73,8
Évaluations de l’observation des normes et codes et du secteur financier3,84,84,34,34,4
PROGRAMMES ET APPUI FINANCIER AUX PAYS23,220,723,122,921,3
Facilités à accès général10,08,311,411,39,8
Facilités propres aux pays à faible revenu13,212,311,711,611,4
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS24,224,624,124,525,6
Assistance technique17,017,517,518,219,3
Formation extérieure7,27,26,66,36,3
TOTAL, hors réserves de précaution100,0100,0100,0100,0100,0
Pour mémoire:
Appui financier31,530,228,929,229,4
Gouvernance9,29,29,09,29,5
Note: Les chiffres pour l’exercice 2008 sont les montants inscrits au budget. Les dépenses liées à l’appui financier et à la gouvernance sont réparties entre les différentes prestations. Les chiffres ayant été arrondis, il se peut que les totaux ne correspondent pas à la somme des composantes.Source: Bureau du budget et de la planification du FMI.
Note: Les chiffres pour l’exercice 2008 sont les montants inscrits au budget. Les dépenses liées à l’appui financier et à la gouvernance sont réparties entre les différentes prestations. Les chiffres ayant été arrondis, il se peut que les totaux ne correspondent pas à la somme des composantes.Source: Bureau du budget et de la planification du FMI.

Le budget d’équipement de 45 millions de dollars approuvé par le Conseil d’administration pour l’exercice 2010 doit permettre au FMI de faire face à la crise mondiale avec des effectifs très réduits en produisant des «dividendes d’efficacité». Dans cet esprit, et par rapport au plan triennal antérieur, le programme d’équipement pour 2010–12 comporte une réaffectation progressive des ressources en capital affectées à l’amélioration et à l’entretien des bâtiments au profit des technologies de l’information.

Compte tenu en particulier des circonstances déjà décrites, la stratégie budgétaire envisagée exigera une gestion avisée du budget et son exécution rigoureuse selon le calendrier arrêté. C’est pourquoi le FMI renforce actuellement ses capacités de planification et d’exécution du budget, notamment en optant pour la fixation des coûts sur la base des activités, afin de faciliter l’affectation des ressources et d’identifier les prestations secondaires ainsi que les activités et les méthodes de travail qui pourraient être simplifiées ou carrément supprimées pour libérer des ressources si des besoins venaient à se faire sentir.

Total des dépenses administratives consolidées du FMI à moyen terme

La mesure la plus complète des dépenses administratives du FMI (le total des dépenses administratives consolidées) est obtenue en regroupant les dépenses au titre du budget administratif net et les charges d’amortissement, les postes du budget d’équipement passés en charges, et les dépenses de restructuration (voir tableau 5.4). Comme on l’a vu, le budget administratif, qui est approuvé chaque année par le Conseil d’administration, a diminué pendant l’exercice 2009 sous l’effet de la réduction des effectifs. Au cours des exercices à venir, les dépenses administratives seront soumises à une contrainte rigoureuse puisqu’elles reposeront sur l’hypothèse d’une croissance zéro en termes réels. Les charges d’amortissement et les montants portés en charges au budget d’équipement sont beaucoup moins élevés et sont liés aux projets d’équipement passés et prévus. Comme cela est indiqué plus haut, le programme d’équipement portera de plus en plus sur la mise en place des technologies de l’information indispensables à une administration efficace et sur la gestion des installations. Enfin, durant l’exercice 2008, le Conseil d’administration a approuvé une enveloppe budgétaire maximale de 185 millions de dollars étalée sur plusieurs exercices (2008 à 2011) pour financer la restructuration de l’institution. Jusqu’à présent, les dépenses de restructuration ont été conformes dans l’ensemble aux prévisions budgétaires et l’enveloppe devrait être complètement utilisée d’ici à la fin de l’exercice 2011.

Tableau 5.4Total des dépenses administratives consolidées du FMI, exercices 2008–12(millions de dollars)
20082009201020112012
BUDGETRÉSULTATSBUDGETRÉSULTATSBUDGETBUDGETBUDGET
TOTAL DES DÉPENSES ADMINISTRATIVES1.1621.053921916936948986
CONSOLIDÉES
Budget administratif net92289186881388018951932
Charges au budget d’équipement20161716171110
Charges d’amortissement35353638394244
Dépenses de restructuration185111s.o.49s.o.s.o.s.o.
Note: Les chiffres ayant été arrondis, il se peut que le total ne soit pas exactement égal à la somme des composantes. Les chiffres sont exprimés sur la base des droits et obligations et ne reflètent pas la valeur actuarielle des pensions et autres prestations postérieures à l’emploi (voir tableau 5.5). s.o. = sans objet.Source: Bureau du budget et de la planification du FMI.

Ne comprend pas la dépense du montant effectif ou estimatif du report des crédits administratifs approuvés antérieurement.

Note: Les chiffres ayant été arrondis, il se peut que le total ne soit pas exactement égal à la somme des composantes. Les chiffres sont exprimés sur la base des droits et obligations et ne reflètent pas la valeur actuarielle des pensions et autres prestations postérieures à l’emploi (voir tableau 5.5). s.o. = sans objet.Source: Bureau du budget et de la planification du FMI.

Ne comprend pas la dépense du montant effectif ou estimatif du report des crédits administratifs approuvés antérieurement.

Comptabilisation des dépenses administratives dans les états financiers

Dans les états financiers, les dépenses administratives du FMI sont comptabilisées conformément aux normes internationales d’information financière (IFRS) et non sur la base des encaissements–décaissements. Ces normes exigent notamment une comptabilité sur la base des droits et obligations ainsi que la comptabilisation et l’amortissement des prestations dues aux employés sur la base de leur valeur actuarielle. Comme l’illustre le tableau 5.5, l’écart entre le résultat du budget administratif net (813 millions de dollars) et les dépenses administratives comptabilisées selon les normes IFRS (532 millions de DTS, équivalant à 819 millions de dollars) s’explique à la fois 1) par le fait que les dépenses d’équipement et les coûts découlant des pensions et autres prestations postérieures à l’emploi ne sont pas toujours reconnus et pris en compte à la même date, ce qui a un effet en partie compensatoire, et 2) par les coûts liés aux dépenses d’équipement immédiatement passées en charges et au budget de restructuration, qui sont gérés séparément du budget administratif. Les différences de date sont dues 1) au fait que les contributions du FMI à la caisse de retraite et autres prestations postérieures à l’emploi sont prises en compte immédiatement dans le budget pendant l’exercice alors que les normes IFRS exigent une comptabilisation selon la valeur actuarielle, et 2) l’amortissement des dépenses d’équipement sur toute la durée de vie utile estimative de l’équipement concerné, conformément aux normes IFRS. Les autres montants compris dans les dépenses administratives et indiquées dans les états financiers sont les suivants: 1) les dépenses d’équipement de l’exercice en cours, pour autant qu’elles soient immédiatement passées en charges conformément aux normes IFRS, et 2) les coûts de restructuration qui sont pris en compte au fur et à mesure qu’ils sont engagés.

Tableau 5.5Dépenses administratives indiquées dans les états financiers(millions de dollars, sauf indication contraire)
RÉSULTATS DU BUDGET ADMINISTRATIF NET POUR L’EXERCICE 2009813
ÉCART ENTRE LES DATES:
Coûts liés aux retraites et autres prestations postérieures à l’emploi-98
Dépenses d’équipement–amortissement des dépenses de l’exercice en cours et des exercices antérieurs38
MONTANTS NON INCLUS DANS LE BUDGET ADMINISTRATIF
(BUDGETS D’ÉQUIPEMENT ET DE RESTRUCTURATION):
Dépenses d’équipement–postes immédiatement passées en charges conformément aux normes IFRS16
Coûts de restructuration selon les normes IFRS pour l’exercice 2009149
TOTAL DES DÉPENSES ADMINISTRATIVES INDIQUÉES DANS LES ÉTATS FINANCIERS VÉRIFIÉS819
POUR MÉMOIRE:
Total des dépenses administratives indiquées dans les états financiers vérifiés (en millions de DTS)532
Note: Les chiffres ayant été arrondis, il se peut que les totaux ne correspondent pas exactement à la somme des composantes. Les conversions ont été faites au taux moyen pour l’exercice 2009 de 1,54 dollar pour un DTS.Source: Bureau du budget et de la planification du FMI.

Représente les coûts pris en compte pendant l’exercice 2009. Conformément aux normes IFRS, certains coûts de restructuration ont été pris en compte avant que les dépenses n’aient effectivement lieu; les états financiers de l’exercice 2008 comprenaient une provision de 68 millions de DTS, équivalant à 111 millions de dollars.

Note: Les chiffres ayant été arrondis, il se peut que les totaux ne correspondent pas exactement à la somme des composantes. Les conversions ont été faites au taux moyen pour l’exercice 2009 de 1,54 dollar pour un DTS.Source: Bureau du budget et de la planification du FMI.

Représente les coûts pris en compte pendant l’exercice 2009. Conformément aux normes IFRS, certains coûts de restructuration ont été pris en compte avant que les dépenses n’aient effectivement lieu; les états financiers de l’exercice 2008 comprenaient une provision de 68 millions de DTS, équivalant à 111 millions de dollars.

Politique de Ressources Humaines et Organisation

Dans le domaine des ressources humaines, les activités du FMI au cours de l’exercice se sont déroulées sur fond de défis institutionnels et de profonds changements de la conjoncture internationale. La restructuration lancée en 2008, qui était sans précédent dans l’histoire du FMI, a abouti à un grand nombre de départs volontaires qui ont été l’événement marquant de l’exercice 2009. Alors que la réduction des effectifs était déjà bien engagée, l’éclatement de la crise financière est venu ajouter une dimension inattendue aux priorités stratégiques de la politique de ressources humaines et une vaste campagne de recrutement a été lancée pendant les derniers mois de l’exercice.

Kedibone Letlaka Rennert, Conseillère pour la diversité, s’adresse aux participants à la conférence «Diversité et inclusion» au siège du FMI à Washington.

Résultats de la restructuration de 2009

Fondée essentiellement sur les départs volontaires, la restructuration avait pour but de permettre la réalisation des réformes entreprises par le FMI pour recentrer ses activités et améliorer sa rentabilité. L’objectif initial était une réduction de 380 postes, mais pour donner au FMI la possibilité de recentrer ses opérations et reconfigurer ses compétences, 490 départs volontaires ont été acceptés sur la base des paramètres budgétaires et du cadre de ressources humaines définis à cette occasion (voir tableau 5.1 de la page Internet du Rapport annuel).

La mise en œuvre de la restructuration s’est appuyée sur deux principes: l’équité (aussi bien pour les personnes qui quittaient l’institution que pour celles qui y restaient) et la transparence. Pour faciliter le processus, des adaptations ont été apportées dans plusieurs domaines afin d’encourager les départs volontaires: amendements au régime de retraite du personnel de manière à permettre le départ en retraite anticipée à l’âge de 50 ans, avec une pension réduite, prolongation temporaire de l’assurance médicale pour les employés quittant l’institution sans avoir droit à l’assurance médicale des retraités, et aide au reclassement. Les objectifs de réduction des effectifs ont été atteints et le FMI a réussi dans une large mesure à éviter les licenciements. Pour pouvoir faire le point de la reconfiguration souhaitée de la base de compétences du FMI et permettre au personnel restant en place de profiter des possibilités de mobilité à l’intérieur de l’institution, les recrutements ont été gelés pendant le premier semestre de 2008. Avec l’éclatement de la crise financière et le nombre élevé de départs consécutifs à la restructuration du FMI, l’institution a été confrontée à des besoins de recrutement considérables. Après une première phase de redéploiements internes, une vaste campagne de recrutement externe a été lancée pour pourvoir rapidement les postes vacants et se préparer aux nouvelles vacances de postes. Grâce aux efforts déployés sous la direction du Département des ressources humaines, plus de cent économistes ont pu être recrutés avant la clôture de l’exercice 2009 et les activités de recrutement se sont poursuivies après le début de l’exercice 2010. Une structure modulable et une réserve suffisante de candidats potentiels sont en place pour le cas où la crise durerait plus longtemps que prévu.

Niveau et composition des effectifs

Les membres des services du FMI sont nommés par le Directeur général et ne sont responsables que devant le FMI. Au 30 avril 2009, l’institution comptait 1.862 cadres d’exécution ou de direction et 616 agents auxiliaires. La gestion des ressources humaines au FMI suit l’évolution des pratiques exemplaires qui cadrent avec la mission de l’institution et l’objectif de maintien de la qualité et de la diversité de ses agents. Les Statuts du FMI soulignent «l’intérêt primordial qu’il y a à assurer au Fonds les concours les plus efficaces et les plus compétents sur le plan technique» lors du recrutement du personnel de l’institution. En outre, il est attendu de tous les membres des services du FMI qu’ils observent les règles déontologiques les plus exigeantes, conformément aux valeurs d’intégrité, d’impartialité et de discrétion énoncées dans le code de conduite de l’institution et dans ses Règles et Règlements.

Diversité

Soucieux de faire en sorte que la diversité de son personnel reflète celle des pays membres, le FMI recherche activement des candidats dans le monde entier et est doté d’un Conseil de la diversité. L’effort de recrutement lancé pendant l’exercice 2009 et poursuivi durant l’exercice 2010 a produit des résultats encourageants en matière de diversité parmi les économistes. Au cours de l’exercice 2009, des progrès ont été accomplis dans ce domaine, en particulier en ce qui concerne l’équilibre femmes–hommes et le recrutement de ressortissants des régions sous-représentées. Le programmeéconomistes demeure un excellent instrument pour promouvoir la diversité au sein de l’institution. Le FMI continue de rechercher des macroéconomistes, mais des économistes chevronnés aux profils plus diversifiés ainsi que des spécialistes du secteur financier ont aussi été recrutés pour compléter la base de compétences de l’institution. Parmi les personnes recrutées dans le cadre du programme-économistes, la moitié environ ont une expérience financière tandis qu’un peu plus de la moitié sont diplômées d’universités non américaines et sont ressortissantes de régions sous-représentées dans l’institution.

Grille des traitements des cadres de direction

Au total, 143 des 185 pays membres du FMI étaient représentés dans les effectifs de l’institution à la fin d’avril 2009. L’organigramme du FMI et la liste des cadres de direction sont présentés respectivement aux pages 77 et 80 de ce rapport. Les tableaux 5.2 à 5.5 sur la page Internet du Rapport annuel contiennent des informations sur la répartition des agents du FMI par nationalité, sexe et origine (pays en développement ou pays industrialisés) ainsi que la grille des traitements de l’institution. Au 1er juillet 2008, la grille des traitements des cadres de direction s’établissait comme suit:

Directeur général: 441.980 dollars52

Premier Directeur général adjoint: 384.330 dollars

Directeur général adjoint: 366.030 dollars

La rémunération des administrateurs s’élevait à 230.790 dollars et celle de leurs suppléants à 199.650 dollars.

Modernisation de la gestion des ressources humaines

Face à l’évolution des moyens qu’il doit mettre en œuvre pour remplir sa mission, le FMI a besoin d’une structure d’emploi souple. Aussi la politique de ressources humaines doit-elle être conçue de façon stratégique pour répondre aux besoins de l’organisation et faire en sorte que les talents soient gérés de façon cohérente. En effet, pour obtenir durablement de bons résultats, il est nécessaire non seulement d’attirer les meilleurs talents, mais aussi de doter l’institution de cadres à la fois talentueux et efficaces. C’est dans cette optique que le FMI a adopté, vers la fin de l’exercice 2009, une approche plus systématique de la gestion de la relève et de la formation continue des cadres. Cette approche témoigne de la ferme volonté de l’institution d’améliorer la gestion des personnes à tous les niveaux.

Pendant tout l’exercice, la modernisation de la gestion des ressources humaines a aussi été l’un des piliers de la stratégie du FMI en la matière. Le projet de gestion du capital humain, conçu dans un souci de rationalisation, est monté en régime au début de l’exercice. La simplification des politiques et des pratiques ainsi que l’automatisation des fonctions essentielles dans toute l’institution ont permis de faire avancer la mise en place d’une infrastructure moderne dans le domaine des ressources humaines. Les efforts ont d’abord porté principalement sur le recrutement, pour lequel les outils existants ont été renforcés et certaines procédures automatisées pendant l’exercice. Parmi les principaux exemples dans ce domaine, on citera la mise en place d’un suivi automatisé des candidatures, un programme de recommandation par les employés et un système de parrainage des agents nouvellement recrutés. L’automatisation et la simplification de l’infrastructure des ressources humaines constituent un investissement permanent au service d’une plus grande efficacité. Des réformes ont été entamées pendant l’exercice dans plusieurs autres domaines des ressources humaines et devraient se poursuivre pendant l’exercice 2010.

Responsabilisation

Le FMI mène ses activités à l’intérieur de la structure de gouvernance de l’institution (voir encadré 5.1), qui établit clairement la chaîne de responsabilité à l’égard des pays membres.

Encadré 5.1La structure de gouvernance générale du FMI

Le FMI doit rendre compte aux gouvernements de ses pays membres. Au sommet de la structure organisationnelle se trouve le Conseil des gouverneurs, qui comprend un gouverneur et un gouverneur suppléant pour chacun des 185 pays membres1. Le gouverneur, qui est généralement le ministre des finances ou le gouverneur de la banque centrale, est nommé par son pays. Tous les pouvoirs du FMI sont dévolus au Conseil des gouverneurs, qui, à l’exception de certains pouvoirs réservés, peut les déléguer au Conseil d’administration. Les gouverneurs se réunissent d’ordinaire une fois par an lors de l’Assemblée annuelle du FMI et de la Banque mondiale.

La gestion courante du FMI est assurée au siège de l’institution à Washington par le Conseil d’administration, qui est composé de 24 membres désignés ou élus par des pays membres individuels ou des groupes de pays membres, et du Directeur général du FMI, qui est désigné par le Conseil d’administration et le préside. Le Directeur général dirige aussi les services du FMI. Le Conseil d’administration se réunit habituellement plusieurs fois par semaine.

Il existe deux comités de gouverneurs qui représentent l’ensemble des pays membres: le Comité monétaire et financier international (CMFI) et le Comité du développement. Le CMFI est un organe consultatif constitué de 24 gouverneurs du FMI (ou de leurs suppléants) qui siègent pour les mêmes pays (ou groupes de pays) que les 24 administrateurs. Le CMFI donne des avis et fait rapport au Conseil des gouverneurs sur les questions relatives au rôle de ce dernier dans la supervision de la gestion et de l’adaptation du système monétaire et financier international. Il se réunit normalement deux fois par an au moment des réunions de printemps et de l’Assemblée annuelle du FMI et de la Banque mondiale.

Le Comité du développement (ou, selon la dénomination officielle, le Comité ministériel conjoint des conseils des gouverneurs de la Banque et du Fonds sur le transfert de ressources réelles aux pays en développement) est un organe conjoint de la Banque mondiale et du FMI composé de 24 gouverneurs de la Banque mondiale ou du FMI ou de leurs suppléants; il donne des avis aux conseils des gouverneurs des deux institutions sur les principales questions de développement et sur les ressources financières nécessaires pour favoriser l’essor économique des pays en développement. Comme le CMFI, il se réunit normalement deux fois par an.

1 Au 30 avril 2009. En juin 2009, le FMI comptait 186 pays membres.

Cadre de responsabilité de la direction du FMI

Pendant l’exercice, le Conseil d’administration a examiné l’évaluation par le BIE de certains aspects de la gouvernance du FMI, y compris le rôle du Conseil d’administration. Les administrateurs ont constitué un groupe de travail chargé d’organiser au mieux le suivi à donner à l’analyse du BIE; ce groupe a ainsi formulé une série de recommandations qui visent à renforcer le cadre de gouvernance du FMI (voir chapitre 4).

Selon le BIE, le principal point faible du FMI en matière de gouvernance est le déficit de responsabilité de la direction. Pour y remédier, le Conseil a mis en place un cadre de responsabilité de la direction du FMI. La réflexion engagée dans ce domaine aboutira à des propositions claires concernant des critères de performance, les procédures à utiliser et la conception d’incitations en fonction des évaluations. Les critères devraient porter essentiellement sur la gestion des affaires courantes par la direction ainsi que sur la qualité et les résultats des activités du FMI. Pour que l’évaluation de la direction soit efficace, il conviendrait peut-être de la confier à un comité émanant du Conseil d’administration qui recueillerait les avis de tous les administrateurs et communiquerait les résultats de son évaluation à l’ensemble du Conseil. Il conviendrait peutêtre de veiller à ce que l’évaluation soit confidentielle de manière à ne pas porter atteinte à la crédibilité du Directeur général vis-à-vis des pays membres.

Numéro spécial abus

Il est attendu des agents du FMI qu’ils exercent leurs fonctions en respectant les règles et politiques du FMI, conformément au code de conduite de l’institution, et qu’ils contribuent à la bonne gouvernance et à la bonne réputation du FMI en observant ses règles fondamentales de probité, d’intégrité et d’indépendance. En juin 2008, le FMI a mis en place un «numéro spécial abus» confidentiel, géré par un tiers indépendant, qui permet à toute personne, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’institution, de faire part de façon anonyme ou non de fautes qu’auraient commises des membres du personnel. Le suivi des appels reçus à ce numéro est assuré par le Bureau de la déontologie. Pour préserver la confidentialité de ces appels, aucune démarche n’est effectuée pour découvrir l’identité des personnes qui utilisent ce numéro spécial si elles ont choisi de rester anonymes.

Réunion du Comité du développement lors de l’Assemblée annuelle 2008 du FMI et de la Banque mondiale à Washington.

À la suite de l’approbation par le Conseil d’administration des propositions respectives du Doyen du Conseil d’administration et du Comité d’éthique, le Directeur général et les administrateurs peuvent aussi désormais faire l’objet d’appels au numéro spécial et il incombe alors respectivement au Doyen et au Comité d’éthique, et non au Conseiller déontologique, d’assurer le suivi de ces appels. (Les directeurs généraux adjoints font partie du personnel du FMI et, à ce titre, relèvent des procédures décrites plus haut applicables aux membres du personnel.)

Les enquêtes diligentées à la suite d’accusations de fautes qu’auraient commises des membres du personnel sont effectuées conformément aux dispositions de l’instruction administrative générale (GAO) n° 33 et aux directives du FMI relatives aux procédures d’enquête sur les accusations de fautes. Pour pouvoir prendre des mesures disciplinaires à l’encontre d’un membre du personnel accusé d’avoir commis une faute, le FMI exige la corroboration des faits. Le FMI considère que la dénonciation de fautes est un moyen important d’assurer la bonne gouvernance de l’institution; aussi les employés et autres personnes qui font part de leurs soupçons sont-ils entièrement protégés contre toute forme de représailles.

Élection ordinaire des administrateurs en 2008

L’élection ordinaire de 2008 des administrateurs du FMI a eu lieu du 5 septembre au 13 octobre 2008, conformément aux règles énoncées dans la résolution 63-5 du Conseil des gouverneurs. Le Conseil d’administration issu de cette élection, qui est composé de 5 administrateurs nommés et de 19 administrateurs élus, a siégé pour la première fois le 1er novembre. La liste des membres actuels du Conseil d’administration ainsi que le nombre de voix qu’ils détiennent figurent à l’appendice II.

Dans la perspective de l’élection de 2008, le Conseil d’administration a modifié la convention relative au calcul de la position créditrice des pays membres au Fonds pour les besoins de l’article XII, Section 3 c) de manière à mieux refléter la structure financière actuelle du FMI. En vertu de l’article XII, section 3 c), les deux pays dont la position créditrice au Fonds a été la plus élevée pendant les deux années précédentes peuvent nommer chacun un administrateur, s’ils ne font pas partie des cinq pays déjà habilités à le faire parce que leurs quotes-parts sont les plus élevées. Étant donné que les États-Unis et le Japon avaient les positions créditrices les plus élevées au cours de la période concernée et que ces deux pays font déjà partie des cinq pays ayant les quotes-parts les plus élevées, la question de la nomination d’administrateurs sur la base de l’article XII, section 3 c), ne s’est pas posée lors de l’élection ordinaire de 2008.

Le Bureau indépendant d’évaluation

Le Bureau indépendant d’évaluation (BIE) a été créé en 2001 pour évaluer en toute indépendance et en toute objectivité les politiques et les activités du FMI en vue d’accroître la transparence et la responsabilisation et de développer la culture de l’apprentissage au sein de l’institution. Le principal moyen d’action du BIE est la réalisation d’études indépendantes qui ont trait à divers aspects de la mission du FMI: évaluations systématiques des politiques générales du FMI, analyses comparatives internationales des conseils de politique économique dispensés par le FMI, dans le contexte aussi bien de la surveillance que des programmes qu’il soutient, et évaluations des résultats des interventions du FMI dans les pays. Aux termes de son mandat, il est entièrement indépendant de la direction du FMI, ainsi que du Conseil d’administration, auquel il fait régulièrement part de ses conclusions.

Le BIE a terminé à la fin de l’exercice 2009 une évaluation de l’approche des questions liées au commerce international par le FMI et cette évaluation a été examinée par le Conseil en juin 2009. Outre l’évaluation par le BIE de la gouvernance du FMI53, qui a été examinée par le Conseil en début d’exercice (voir le chapitre 4), le Conseil s’est aussi penché au cours de cet exercice sur le plan de mise en œuvre établi par la direction à la suite de l’évaluation par le BIE en janvier 2008 de la conditionnalité structurelle dans les programmes soutenus par le FMI (voir le chapitre 3)54. Les plans de mise en œuvre de la direction font partie d’un cadre de référence adopté à la suite d’une évaluation externe du BIE, qui doit permettre un suivi et une surveillance plus systématiques de l’application des recommandations contenues dans les rapports du BIE et avalisées par les administrateurs.

En janvier 2009, le Conseil a examiné le rapport d’étape périodique de décembre 2008 du BIE sur l’avancement des plans de mise en œuvre établis à la suite des recommandations avalisées par le Conseil. Le rapport d’étape périodique a été institué en 2007 pour s’assurer que les recommandations du BIE avalisées par le Conseil soient appliquées et suivies de façon plus systématique. Le rapport d’étape conclut que, dans l’ensemble, les recommandations du BIE influent sensiblement sur les opérations du FMI. Les administrateurs ont souscrit à ces conclusions et approuvé les repères recommandés pour le prochain rapport d’étape55.

À la fin de l’exercice, le BIE préparait deux rapports d’évaluation intitulés respectivement «Interactions entre le FMI et ses pays membres» et «Le programme de recherche du FMI». Il avait aussi annoncé le lancement d’une évaluation du rôle du FMI dans la période qui a précédé la crise économique et financière mondiale, surtout pour ce qui concerne l’efficacité de la surveillance, en particulier celle des pays avancés, l’identification des risques systémiques, notamment par la détermination des facteurs de vulnérabilité, les consultations multilatérales et les conseils relatifs au compte de capital et au secteur financier dans certains pays émergents. Le Directeur actuel du BIE, Thomas Bernes, ayant annoncé qu’il quitterait ses fonctions fin juillet 2009, les propositions et le choix de thèmes futurs ont été mis en suspens en attendant l’arrivée du nouveau directeur.

On trouvera de plus amples informations sur les activités et les rapports du BIE sur son site Internet (www.ieo-imf.org).

Le système d’audit du FMI

Le système d’audit du FMI consiste en un cabinet d’audit externe, une fonction d’audit interne et un Comité de vérification externe des comptes indépendant qui supervise le travail des deux premiers.

Le cabinet d’audit externe, sélectionné par le Conseil d’administration en consultation avec le Comité et nommé par le Directeur général, est responsable de l’exécution de l’audit externe annuel, et exprime, sur la base de celui-ci, une opinion sur les états financiers de l’institution, les comptes administrés en vertu de l’article V, section 2 b), et la Caisse de retraite du personnel. Le cabinet d’audit externe est normalement nommé pour cinq ans. C’est actuellement le cabinet Deloitte and Touche LLP qui remplit cette fonction. Il a émis une opinion sans réserve sur les états financiers du FMI pour l’exercice clos le 30 avril 2009.

La fonction d’audit interne est assurée par le Bureau de la vérification et de l’inspection internes, qui est chargé de fournir des études indépendantes sur l’efficacité des méthodes de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance du FMI. Le Bureau fait aussi fonction de secrétariat du Comité consultatif sur la gestion des risques. Il effectue environ 25 vérifications et inspections par an, dont des audits financiers, des vérifications des technologies de l’information, ainsi que des contrôles de fonctionnement et d’efficacité. Les audits financiers examinent l’adéquation des contrôles et procédures destinés à protéger et à administrer les actifs et les comptes financiers du FMI. Dans le domaine des technologies de l’information, l’audit évalue leur gestion et l’efficacité des mesures de sécurité informatique. Les contrôles de fonctionnement et d’efficacité portent sur les méthodes de travail et les contrôles connexes ainsi que sur l’efficience et l’efficacité des opérations compte tenu des objectifs globaux du FMI. Conformément aux pratiques optimales, le Bureau fait rapport à la direction du FMI et au Comité d’audit externe, ce qui garantit son indépendance. Il informe en outre chaque année le Conseil d’administration de son programme de travail ainsi que des principales conclusions et recommandations qu’il formule à l’issue de ses vérifications et inspections.

Le Comité de vérification externe des comptes est composé de trois membres choisis par le Conseil d’administration et nommés par le Directeur général. Aux termes de la réglementation générale du FMI, il est chargé de la supervision générale de l’audit annuel, selon des modalités précisées par son mandat approuvé par le Conseil d’administration. Ses membres occupent leurs fonctions pendant une période de trois ans, dans le cadre de mandats échelonnés. Indépendants du FMI, ils sont ressortissants de pays membres différents et doivent posséder les qualifications requises pour assurer la supervision de l’audit annuel. En règle générale, les membres du Comité ont acquis une solide expérience de la comptabilité publique, dans le secteur public ou dans le monde universitaire.

Le Comité nomme un(e) président(e) parmi ses membres, fixe ses propres procédures et supervise l’audit annuel en toute indépendance par rapport à la direction du FMI. En 2009, les membres du Comité sont Steve Anderson, Chef de la direction de l’évaluation des risques et des assurances à la Banque de réserve de Nouvelle-Zélande, Thomas O’Neill, Administrateur et ancien Président de PricewaterhouseCoopers Consulting, et Ulrich Graf, Directeur d’audit chargé de la dette et de la politique financière fédérales à la Cour fédérale des comptes de la République fédérale d’Allemagne. Le Comité se réunit d’ordinaire à Washington en janvier, en juin après l’achèvement de l’audit et en juillet pour faire rapport au Conseil. Les services du FMI et les auditeurs externes consultent ses membres tout au long de l’année. À la conclusion de l’audit, le Comité remet le rapport rédigé par le cabinet d’audit externe au Conseil des gouverneurs, par l’intermédiaire du Directeur général et du Conseil d’administration, qu’il informe des conclusions de l’audit.

Information du Conseil sur les questions de contrôle et d’audit

Le Conseil d’administration reçoit périodiquement des informations du Département financier du FMI sur les questions de contrôle et d’audit. Cette année, les séances d’information ont porté, entre autres thèmes, sur le contrôle interne et la communication des données financières, notamment l’achèvement d’un projet étalé sur deux ans et consistant à ration-naliser les états financiers du FMI ainsi que les comptes qu’il gère en tant que fiduciaire. Le Conseil est aussi informé régulièrement du programme de travail et des activités du Bureau de la vérification et de l’inspection internes, notamment des principaux résultats de ses audits et inspections, et du suivi de ses recommandations.

Gestion des risques

Des initiatives sont en cours pour renforcer la gestion des risques au FMI. Le Conseil a reçu des informations sur cette question à deux reprises pendant l’exercice. En juin 2008, il a été informé par le Comité consultatif sur la gestion des risques quant aux risques de transition découlant de la réduction des effectifs et de la restructuration du FMI, et en mars 2009, il a reçu des informations, notamment une évaluation complète des risques, dans le contexte du rapport 2009 sur la gestion des risques, qui présentait les risques stratégiques, financiers, opérationnels et relatifs à la mission centrale du FMI pour l’exercice 2009. Les administrateurs ont souscrit pour l’essentiel à l’évaluation des principaux risques et aux mesures d’atténuation qui figuraient dans ce rapport.

Lorsqu’ils ont examiné le rapport, les administrateurs ont rappelé qu’il importait de rester vigilant face à l’éventail des risques auxquels est exposé le FMI. Un certain nombre d’entre eux ont demandé que le Conseil d’administration soit informé à intervalles plus rapprochés de l’évolution de la situation à cet égard, certains prônant la création d’un comité du Conseil à cet effet. Les administrateurs attendent avec intérêt le réexamen de la structure de gestion des risques au FMI, qui aura lieu pendant l’exercice 2010. Certains ont suggéré de recourir à des techniques plus perfectionnées de gestion des risques, notamment une évaluation plus dynamique des risques, l’utilisation d’indicateurs de risques et l’identification de mesures concrètes pour traiter chaque type de risque.

Transparence

En ce qui concerne les politiques du FMI et les conseils qu’il fournit aux pays membres, ouverture et clarté contribuent à une meilleure compréhension de son rôle et de ses activités et le responsabilisent davantage. La politique de transparence du FMI56 représente une tentative de la part du Conseil d’administration de trouver un équilibre entre la responsabilité qui incombe au FMI de surveiller le système monétaire international et le rôle de conseiller confidentiel qu’il remplit auprès des pays membres. Il rend régulièrement publiques des informations sur un certain nombre de sujets: surveillance des pays membres, programmes que les pays appliquent avec son appui, renseignements d’ordre financier et opérationnel concernant l’institution, dialogue et consultations avec le public sur ses activités, et évaluations internes et externes de ses pratiques.

À la suite d’une étude de la transparence au FMI réalisée en 2005, le Conseil d’administration reçoit chaque année un rapport qui fait le point de l’application de la politique de transparence de l’institution. Ces rapports font aussi partie des informations que le FMI rend publiques pour promouvoir la transparence. Il ressort du rapport de 200957, qui présente des statistiques sur plusieurs aspects de la transparence au FMI jusqu’à la fin de 2008, que le taux de publication d’informations sur les pays membres a suivi une courbe ascendante au cours de l’année. Tous pays confondus, le taux de publication des rapports sur les pays membres est resté, comme les années précédentes, à 83 % et il a progressé pour plusieurs catégories de documents, dont les demandes d’utilisation des ressources du FMI (96 % contre 85 % en 2007) et les notes d’information au public relatives à la surveillance au titre de l’article IV (97 % contre 93 %). En vertu de la politique dite «de publication facultative mais présumée automatique» qu’observe le FMI pour les documents du Conseil d’administration qui ont trait aux pays membres, ces derniers doivent donner explicitement leur consentement pour que les documents les concernant soient rendus publics, ce qu’ils font normalement dans les 30 jours qui suivent l’examen de ces documents par le Conseil d’administration.

Il est prévu que le Conseil procède à un réexamen de la politique de transparence du FMI pendant l’exercice 2010.

Relations extérieures et actions d’information

En devenant plus transparent et plus responsable, non seulement à l’égard des pays membres qui sont ses actionnaires, mais aussi, plus généralement, envers le public, le FMI a développé ses relations extérieures. L’œil critique des médias, des universitaires et des organisations de la société civile (OSC), entre autres observateurs externes, contribue à rendre le FMI plus responsable de ses activités à l’égard des pays membres et du grand public. Cela l’incite aussi à être à l’écoute de ceux qui ressentiront les effets de ses activités.

La direction et les cadres supérieurs du FMI communiquent chaque jour avec les médias. De plus, un point de presse a lieu deux fois par semaine au siège de l’institution, au cours duquel un(e) porte-parole répond en direct aux questions des journalistes. Ceux qui ne peuvent pas assister en personne au point de presse sont invités à soumettre leurs questions au centre d’information en ligne.

Des cadres de tous niveaux du FMI rencontrent fréquemment des universitaires pour discuter et s’imprégner d’idées nouvelles. Le FMI entretient aussi des relations suivies avec les OSC; une page Internet commune du FMI et des OSC a ainsi vu le jour en décembre 200758.

En septembre 2008, les administrateurs ont rencontré des organisations de la société civile à l’occasion d’un séminaire informel pour entendre leurs points de vue sur la réforme du FMI d’après les consultations qu’elles avaient menées à l’échelle mondiale. Les organisations de la société civile et d’autres groupes extérieurs à l’institution sont encouragés à prendre une part active aux efforts en cours pour réformer la gouvernance du FMI, par le biais du «quatrième pilier» de la réforme décrite au chapitre 4 (voir la section intitulée «Le dialogue avec la société civile et d’autres groupes extérieurs à l’institution»).

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