Chapter

Chapitre 4. Modernisation du FMI

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
September 2009
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Le prolongement de la crise financière a amené le FMI à intensifier et à réorienter ses activités de prêt et de renforcement des capacités. Le présent chapitre décrit les actions menées par l’institution pendant l’exercice 2009 pour poursuivre la réforme de la gouvernance engagée durant l’exercice précédent, aider les pays membres à faible revenu à élaborer leur politique économique et leur apporter un soutien financier, renforcer de façon ciblée et économique les capacités des pays membres, et se doter durablement d’une solide assise financière. (Des mesures ont aussi été engagées pendant l’exercice pour moderniser la fonction «ressources humaines» de l’institution; elles sont examinées au chapitre 5.)

Gouvernance

La réforme des quotes-parts et de la représentation approuvée en 2008 par le Conseil des gouverneurs faisait suite au réexamen, entamé en 2006, des questions touchant à la gouvernance du FMI, notamment à l’ajustement du nombre de voix attribuées aux membres de l’institution. Outre cette réforme, qui constitue l’élément central de la modernisation du FMI, les travaux concernant la réforme de la gouvernance se sont articulés en quatre piliers: 1) la suite à donner aux travaux du Bureau indépendant d’évaluation et à son rapport sur cette question, que le Conseil des Gouverneurs a examiné en mai 2008; 2) l’examen des propositions du Conseil d’administration en matière de gouvernance, en s’appuyant sur les travaux du Groupe de travail sur la gouvernance du FMI, qui a élaboré un plan de mise en œuvre des recommandations du BIE; 3) les activités du Comité de personnalités éminentes sur la réforme de la gouvernance du FMI, désigné par le Directeur général en septembre 2008 pour évaluer le cadre décisionnel de l’institution; 4) les efforts déployés par les services du FMI pour nouer le dialogue avec la société civile et d’autres publics extérieurs à l’institution—c’est le «quatrième pilier» de cette réforme.

Lors de leur première évaluation du rapport du BIE, le Conseil d’administration et le Directeur général ont constaté qu’un grand nombre des questions soulevées étaient complexes et interdépendantes, et réclameraient donc la collaboration et la participation actives de tous les échelons de l’institution et de l’ensemble des pays membres. Jugeant donc indispensable de procéder de façon concertée, le Conseil d’administration a souscrit en octobre 2008 à la recommandation du Directeur général de créer un Comité directeur conjoint composé d’administrateurs et de hauts dirigeants du FMI pour assurer le suivi et la coordination des travaux sur les quatre axes de la réforme de la gouvernance.

Réforme des quotes-parts et de la représentation

À la clôture de l’exercice, les pays membres n’avaient pas terminé la mise en œuvre de la réforme des quotes-parts et de la représentation adoptée en 2008 indispensable pour commencer à relever la part relative des voix attribuées aux pays émergents dynamiques et renforcer l’influence des pays à faible revenu. Cette réforme prévoit une augmentation ponctuelle des quotesparts de 54 pays membres et un amendement aux Statuts qui triplera le nombre de voix de base et mettra en place un mécanisme visant à préserver la proportion des voix de base dans le nombre total des voix attribuées. Elle prévoit aussi la création de postes supplémentaires d’administrateurs suppléants pour alléger la charge de travail des administrateurs représentant un grand nombre de pays, ce qui, dans les circonstances actuelles, bénéficiera aux cabinets des deux administrateurs représentant les pays africains. Pour mettre le point final à la réforme, les pays membres admis à bénéficier d’une augmentation de leur quote-part doivent accepter cette augmentation, et l’amendement proposé doit être entériné par trois cinquièmes des membres détenant 85 % du nombre total de voix. À la fin avril 2009, 21 des 54 membres concernés avaient accepté l’augmentation ponctuelle de leur quote-part et 19 membres, représentant 24,1 % du nombre total de voix, avaient entériné l’amendement.

Lors des réunions de printemps, le CMFI a appelé à procéder sans tarder à la Quatorzième révision générale des quotes-parts de manière à ce que celle-ci soit achevée au plus tard en janvier 2011, c’est-à-dire quelque deux ans avant la date prévue initialement. La prochaine révision générale devrait aboutir à une augmentation des quotes-parts relatives des économies dynamiques, en particulier de la part globale des pays émergents et en développement. Le Comité s’est aussi déclaré favorable à ce que le Conseil d’administration poursuive ses travaux, avant l’Assemblée annuelle de 2009, sur les éléments de la nouvelle formule de calcul des quotes-parts qui pourraient être améliorés avant que celle-ci ne soit utilisée à nouveau. Le CMFI a également appelé les autorités nationales à faire le nécessaire pour que l’accord sur la réforme des quotes-parts et de la représentation approuvé en avril 2008 entre en vigueur au plus vite.

Deux pays, la République du Kosovo et Tuvalu, ont demandé à adhérer au FMI au cours de l’exercice 2009. Le Conseil des gouverneurs a adopté en mai 2009 une résolution offrant à la République du Kosovo le statut de membre, qui a pris effet le 29 juin 2009. La candidature de Tuvalu était toujours en examen à la fin de l’exercice.

Le rapport du BIE

En mai 2008, le Conseil a examiné le rapport du Bureau indépendant d’évaluation intitulé «Gouvernance du FMI: évaluation»34. Ce rapport, qui s’appuie sur la réforme des quotes-parts et de la représentation déjà approuvée, vise à contribuer à l’amélioration continue de la structure de gouvernance du FMI. Il soulève des questions importantes dans plusieurs domaines essentiels: comment clarifier le rôle de chacun des organes de gouvernance de l’institution; comment assurer une participation efficace des ministres et du Conseil d’administration à son processus de décision; et comment renforcer les mécanismes de responsabilisation de la direction. Il formule aussi des recommandations spécifiques pour accroître l’efficacité, la responsabilité et la représentativité du FMI. Le Conseil d’administration et la direction ont accueilli favorablement ce rapport, dans lequel ils voient une contribution très utile aux efforts qu’ils déploient pour affermir la gouvernance de l’institution. Ils ont noté que la décision du FMI de procéder à cette évaluation le plaçait à l’avant-garde des organisations multilatérales et ils se sont déclarés déterminés à collaborer pour donner suite à cette analyse en formulant des idées partagées par l’ensemble des membres.

Le Groupe de travail sur la gouvernance du FMI

À l’issue de ses délibérations du mois de mai 2008, le Conseil d’administration a institué le Groupe de travail sur la gouvernance du FMI, chargé dans un premier temps de donner suite à l’étude du BIE. Le rapport du Groupe, examiné par le Conseil à la fin de septembre 2008, proposait des modalités et un plan de travail pour donner suite aux recommandations du BIE, sans préjuger des décisions les concernant, en formulant en outre ses propres recommandations en la matière35. Les administrateurs ont approuvé le plan de travail présenté en soulignant que son calendrier d’exécution devait être assez souple pour pouvoir intégrer les recommandations du Comité de personnalités éminentes sur la réforme de la gouvernance du FMI. Ils ont également entériné la mise en place d’un comité directeur conjoint regroupant des cadres de direction et des membres du Conseil pour superviser et coordonner le processus de collaboration visant à réformer la gouvernance de l’institution. Soucieux d’assurer la cohérence des diverses initiatives en cours, les administrateurs ont jugé qu’il convenait d’élargir et d’approfondir sans délai l’analyse requise pour permettre un dialogue fructueux à de nombreux niveaux différents, et ils ont exprimé l’espoir que tous ces travaux aboutiront à des propositions concrètes de réforme avant l’Assemblée annuelle de 2009.

Le Comité de personnalités éminentes sur la réforme de la gouvernance du FMI

En septembre 2008, le Directeur général a chargé le Comité de personnalités éminentes sur la réforme de la gouvernance du FMI, dirigé par le Ministre des finances d’Afrique du Sud, M. Trevor Manuel, d’évaluer l’adéquation des structures de décision du FMI en indiquant les modifications qui pourraient permettre à l’institution de remplir plus efficacement sa mission mondiale. Le rapport du comité, remis à la Direction du FMI à la fin de mars 2009, recommandait un large éventail de réformes, dont certaines faisaient écho à celles du BIE36, visant à rehausser la légitimité et l’efficacité du FMI lorsqu’il élabore des ripostes coordonnées à des problèmes communs. Le rapport proposait aussi plusieurs mesures complémentaires pour renforcer la capacité de l’institution de garantir la stabilité financière mondiale, en déclarant ces mesures aussi importantes que la réforme de la gouvernance. Le Conseil a examiné le rapport et ses recommandations de façon informelle au début de l’exercice 2010.

Le dialogue avec la société civile et d’autres groupes extérieurs à l’institution

Lorsqu’il a examiné le plan de travail proposé par le Groupe sur la gouvernance du FMI, le Conseil a estimé qu’il y avait lieu de considérer la société civile et d’autres publics extérieurs comme des parties prenantes essentielles dans le processus de réforme. En septembre 2008, les administrateurs ont ainsi rencontré des organisations de la société civile (OSC), au cours d’un séminaire informel, afin d’entendre leurs points de vue sur la réforme du FMI en s’appuyant sur des consultations mondiales. Le Directeur général a déclaré que le FMI était attaché à ce processus de concertation, qui constituait le «quatrième pilier» de la réforme de la gouvernance du FMI.

Le quatrième pilier a été lancé officiellement en avril 2009. Il s’agit d’offrir aux OSC, aux universitaires et à d’autres intervenants la possibilité de soumettre des propositions aux services chargés de préparer pour le Conseil les documents relatifs à la réforme de la gouvernance. La réunion des OSC avec le Directeur général, qui aura lieu lors de l’Assemblée annuelle de 2009 à Istanbul, devrait marquer l’aboutissement de ce processus. La concertation est coordonnée par New Rules for Global Finance Coalition, organisme basé à Washington qui a été chargé de gérer les différentes étapes de la préparation des rapports et d’administrer un site Internet indépendant et interactif (www.thefourthpillar.org), par l’intermédiaire duquel les OSC peuvent soumettre des documents, participer au débat et exprimer leur avis.

Aide Aux Pays À Faible Revenu

Les activités du FMI dans les pays à faible revenu occupent tous les ans une place de premier plan. Elles ont toutefois revêtu un caractère d’urgence particulier au cours de l’exercice 2009 en raison des difficultés provoquées par la flambée des prix des produits alimentaires et énergétiques au premier semestre de 2008, puis des retombées de l’instabilité mondiale des marchés financiers (la «troisième vague» de la crise). Plus important encore, la conjoncture a considérablement évolué dans ces pays depuis qu’ont été mis en place la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance, le processus d’élaboration des documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) et l’initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés dans les années 90. Le Conseil a donc décidé de faire le point durant l’exercice sur les activités du FMI dans les pays à faible revenu, a énoncé les objectifs qu’il se fixait à cet égard (voir encadré 4.2) et a entrepris de réformer ses instruments de prêt concessionnels de manière à ce qu’ils répondent mieux aux besoins des pays à faible revenu, compte tenu en particulier du caractère évolutif de la crise mondiale.

Réflexion sur le rôle du FMI dans les pays à faible revenu

En juillet 2008, le Conseil d’administration a lancé une réflexion sur le rôle du FMI dans les pays à faible revenu37. Il a noté que l’action de l’institution dans ces pays devrait cadrer plus généralement avec les efforts qu’elle déploie par ailleurs pour recentrer ses activités et mettre à profit sa collaboration étroite avec les institutions partenaires, favoriser la prise en main des stratégies de développement par les pays eux-mêmes, et adapter les conseils et les interventions du FMI aux caractéristiques propres de ces pays. Les administrateurs sont convenus que les conseils de politique macroéconomique, l’aide au renforcement des capacités, et le soutien concessionnel à la balance des paiements demeureraient les modes d’intervention privilégiés du FMI. Ils ont insisté sur la nécessité d’une collaboration efficace avec la communauté internationale, en particulier la Banque mondiale, notamment pour veiller à ce que les activités du FMI contribuent à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. Ils se sont déclarés favorables au réaménagement des instruments de l’institution, qui était alors en cours de planification, et ont estimé qu’il convenait en tout premier lieu d’apporter des modifications à la FCE afin qu’elle protège plus efficacement les pays à faible revenu contre les chocs.

La FCE, qui permet aux pays à faible revenu d’obtenir une aide pour faire face aux chocs soudains d’origine externe qui ont des répercussions négatives sur l’économie, mais échappent au contrôle des autorités nationales, a ainsi fait l’objet d’un réexamen et d’une refonte en septembre 2008 (voir encadré 4.1). Les modifications apportées, qui visaient à accroître son utilité pour les pays membres à faible revenu, ont consisté à relever le montant de l’aide disponible, à en accélérer le décaissement et à en simplifier les conditions (l’obligation d’élaborer au préalable une Stratégie de réduction de la pauvreté a ainsi été supprimée, même si l’accent reste placé sur les conséquences du choc pour les pauvres et sur les mesures prises pour y remédier). Par ailleurs, la FCE peut désormais être utilisée de façon plus souple, en même temps que d’autres mécanismes et instruments du FMI, l’instrument de soutien à la politique économique par exemple. Les critères d’accès sont restés inchangés. Trois nouveaux accords ont été approuvés au titre de la FCE modifiée durant l’exercice, pour un montant total de 167,2 millions de DTS. Trois autres décaissements ont été approuvés au titre de la nouvelle composante à accès rapide de cette facilité, qui totalisent 168,9 millions de DTS (on trouvera à la partie intitulée «L’aide financière», au chapitre 3, de plus amples informations sur les accords conclus pendant l’exercice au titre de la FCE).

Les discussions du Conseil d’administration sur les activités du FMI dans les pays à faible revenu ont aussi porté sur la définition de la mission du FMI dans ces pays. La version adoptée (voir encadré 4.2) a été présentée à l’occasion de la déclaration du Directeur général sur le rôle de l’institution dans les pays à faible revenu, publiée au début d’octobre 2008.

Encadré 4.1Riposte du FMI à la flambée des prix alimentaires et énergétiques

La forte poussée des prix des produits alimentaires et des carburants qui a eu lieu pendant le premier semestre de 2008 et s’est prolongée jusqu’au début du troisième trimestre a suscité de graves inquiétudes quant aux répercussions qu’elle risquait d’avoir sur les pays à faible revenu, dont beaucoup ont été particulièrement ébranlés par la crise. Comme la situation empirait dans bon nombre de ces pays, mettant en péril les acquis économiques de ces dernières années et menaçant d’anéantir les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, le FMI s’est tout de suite mobilisé pour aider les pays membres en difficulté.

En septembre 2008, désireux de mettre plus rapidement des fonds à la disposition des pays confrontés à des besoins de financement imprévus, le Conseil d’administration a approuvé un amendement à la facilité de protection contre les chocs exogènes qui a créé une composante à accès rapide et une composante à accès élevé, a adapté la conditionnalité et les critères d’accès à cet instrument, et a assoupli son utilisation. À la suite de cette réforme, les pays membres peuvent obtenir un financement équivalant à 25 % maximum de leur quote-part, en un décaissement immédiat, pour chacun des chocs subis1 (au titre de la composante à accès rapide) et à 75 % maximum de leur quote-part dans le cadre d’un accord (au titre de la composante à accès élevé)2. Dans les quatre mois ayant suivi l’entrée en vigueur de la réforme, une aide financière de 336,1 millions de DTS au total a été approuvée pour six pays membres confrontés à des chocs exogènes.

Pour répondre aux besoins accrus des pays membres les plus démunis, déjà accablés par la pauvreté avant la crise, le FMI a sensiblement relevé le montant des financements concessionnels qu’il peut accorder aux pays à faible revenu, notamment pour les aider à faire face à l’envolée brutale des prix alimentaires et énergétiques. Au cours de l’exercice, dix nouveaux accords FRPC d’un montant total de 631,4 millions de DTS et trois nouveaux accords FCE, totalisant 167,2 millions de DTS, ont ainsi été approuvés. Le FMI a par ailleurs augmenté globalement de 160,6 millions de DTS le montant des ressources disponibles au titre d’accords FRPC en vigueur dans douze pays. Les montants engagés pour les pays à faible revenu frappés par la crise des prix alimentaires et énergétiques durant l’exercice s’élèvent au total à 1.128 millions de DTS.

1 Des ressources ne peuvent être normalement accordées au titre de la composante à accès rapide que pour deux chocs par période de cinq ans.2 En avril 2009, le Conseil d’administration a approuvé le relèvement des plafonds d’accès des deux composantes de la facilité, désormais fixées à 50 % et 150 % de la quote-part, respectivement. Le plafond d’accès au titre des accords FRPC a aussi été doublé. On trouvera plus loin de plus amples informations sur ces augmentations.

Un groupe de participants à la conférence «Changer: nouveaux défi s et nouveaux partenariats pour la croissance en Afrique», qui s’est tenue à Dar es-Salaam, en Tanzanie.

Encadré 4.2La mission du FMI dans les pays à faible revenu

À l’occasion d’une allocution qu’il a prononcée en octobre 2008 sur les activités du FMI dans les pays à faible revenu1, le Directeur général a défini la mission de l’institution dans ces pays. Selon cette déclaration, le FMI a pour mission d’aider les pays en question à parvenir à la stabilité macroéconomique et financière indispensable pour accélérer la croissance et réduire la pauvreté.

Le FMI dispense aux pays à faible revenu—comme aux autres pays membres—des conseils de politique économique, un appui ciblé au renforcement des capacités et, le cas échéant, une aide financière. Le FMI se concentre sur ses domaines de compétence fondamentaux, c’est-à-dire la stabilisation macroéconomique, les politiques budgétaires, monétaires, financières et de change, ainsi que les institutions et les politiques structurelles étroitement liées à ces questions.

En même temps, le FMI adapte ses méthodes et ses instruments pour répondre aux besoins propres et changeants des pays à faible revenu. Le FMI soutient les stratégies de réduction de la pauvreté et de développement des pays membres, l’objectif sous-jacent étant d’aider ces derniers à se hisser dans la catégorie des pays à revenu intermédiaire. Le FMI aide les pays à faible revenu à mettre en place des politiques macroéconomiques et des institutions capables à la fois d’assurer la stabilité macroéconomique de manière à promouvoir une croissance soutenue et une réduction durable de la pauvreté.

En s’appuyant sur son expérience internationale et un rigoureux travail d’analyse, et en tenant dûment compte des moyens d’exécution limités de certains pays, le FMI offre:

  • des conseils sur les politiques macroéconomiques et les institutions à mettre en place pour contribuer à la stabilité macroéconomique intérieure et extérieure, notamment à la viabilité de la dette, favoriser une croissance économique diversifiée et durable, et renforcer l’intégration au système commercial et financier international;
  • une aide à l’élaboration de réformes correctement ordonnées pour renforcer les capacités des pays et leurs institutions afin de permettre une gestion macroéconomique saine et de garantir la stabilité financière;
  • une aide financière concessionnelle.

Le soutien que le FMI apporte aux pays membres à faible revenu exige une collaboration efficace et ininterrompue avec la communauté internationale, notamment avec les organismes de développement et les bailleurs de fonds, de manière que les activités du FMI concordent avec les efforts déployés au niveau international pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement.

1 L’intégralité de la «Déclaration du Directeur général du FMI au sujet du rôle du FMI dans les pays à faible revenu» peut être consultée sur le site du FMI à l’adresse www.imf.org/external/french/np/omd/2008/pdf/100208f.pdf.

Réévaluation du financement et de la viabilité de la dette des pays à faible revenu

Dans le cadre de son examen général des instruments de prêt du FMI, qui a débouché sur la refonte des mécanismes de financement de l’institution (voir «La mise en place des instruments nécessaires pour faire face à la crise» au chapitre 3), le Conseil d’administration s’est penché en mars 2009 sur la réforme des instruments de prêts qui s’adressent aux pays à faible revenu38. Dans l’ensemble, les administrateurs ont estimé qu’il y avait lieu de réaménager ces instruments de manière à combler trois lacunes touchant à la fourniture des 1) financements à court terme; 2) financements de précaution; 3) financements d’urgence, en rappelant que la FRPC devait demeurer l’instrument privilégié des interventions à moyen et long terme du FMI dans les pays à faible revenu.

Les services du FMI ont proposé au Conseil plusieurs solutions pour établir une gamme d’instruments plus simples et plus souples, qui tiendrait compte de la diversité des besoins des pays et de la plus grande vulnérabilité des pays à faible revenu à l’instabilité mondiale. La plu-part des administrateurs ont privilégié la solution prévoyant le maintien de la FRPC pour les besoins d’ajustement et de financement sur longue période, avec l’ajout d’une facilité de financement concessionnel à court terme et l’unification des mécanismes d’aide d’urgence concessionnels. Ils se sont également déclarés favorables à l’assouplissement des conditions d’utilisation des prêts concessionnels.

Les administrateurs ont reconnu que l’érosion des plafonds et des critères d’accès à la FRPC par rapport au PIB et aux échanges commerciaux risquait d’empêcher le FMI d’apporter une aide efficace aux pays à faible revenu. (Par la suite, en avril 2009, le Conseil a approuvé un relèvement des limites et critères d’accès aux instruments de prêt concessionnels, et a doublé le plafond d’accès à la FRPC; voir plus loin.) Ils ont noté qu’il faudrait pour cela mobiliser des ressources additionnelles pour les prêts et bonifications d’intérêt (sujet qu’ils ont à nouveau évoqué en avril 2009 lors du débat sur les diverses possibilités de financer les prêts concessionnels du FMI aux pays à faible revenu). Désireux de passer rapidement à la deuxième phase de l’examen, les administrateurs ont demandé aux services du FMI d’approfondir ce dossier avant que le Conseil ne se prononce sur une réforme de l’architecture des instruments destinés aux pays à faible revenu.

Dans le souci constant de veiller à ce que les politiques et instruments du FMI restent adaptés aux besoins des pays membres, le Conseil a examiné en mars 2009 les profils de financement des pays à faible revenu et leurs conséquences pour la viabilité de leur dette39. Les administrateurs ont jugé que les principes fondant actuellement la politique du FMI en matière de plafonnement de la dette demeuraient valables, mais ils ont considéré que la crise financière altèrerait sans doute sensiblement dans un avenir proche le montant et la composition des flux de financement à destination des pays à faible revenu; aussi la plupart d’entre eux ont-ils estimé que, compte tenu de la diversité de ces pays et du changement notable de leurs profils de financement ces dernières années, il y avait lieu de réexaminer certains aspects de la politique du FMI en matière de plafonnement de la dette.

La plupart des administrateurs se sont ainsi ralliés à la proposition des services du FMI d’abandonner la conception monolithique des exigences en matière de concessionnalité en faveur d’un éventail d’options qui tiendrait mieux compte de la diversité des situations nationales, notamment en ce qui concerne les risques de surendettement ainsi que la capacité de gestion macroéconomique et des finances publiques. La pratique actuelle pourrait être maintenue pour les pays dont les capacités de gestion sont limitées, mais assouplie pour ceux qui risquent moins d’avoir des problèmes de surendettement. Des solutions plus souples, évitant de considérer chaque dette séparément comme c’est le cas actuellement, seraient envisageables pour les pays dotés de plus grandes capacités de gestion. Pour les pays à faible revenu plus avancés, on pourrait envisager de supprimer les exigences en matière de concessionnalité.

Les administrateurs sont convenus que dans l’ensemble les analyses de viabilité de la dette constituaient une bonne base pour évaluer les risques de surendettement et ils ont prôné l’approfondissement des travaux sur les fondements de ces analyses et sur la méthode d’évaluation de la capacité de gestion. Ils ont demandé aux services du FMI de procéder à une analyse plus détaillée de l’approche évoquée durant la réunion et de proposer de nouveaux principes directeurs en ce qui concerne les plafonds d’endettement.

Après avoir examiné en mars la réforme des instruments de prêt s’adressant aux pays à faible revenu, le Conseil s’est penché en avril sur une proposition tendant à relever les plafonds et les critères d’accès à ces instruments et approuvé le doublement des plafonds d’emprunt au titre de la FRPC et de la FCE. Dans le cas de la FRPC, les plafonds d’accès normaux ont été portés de 140 % de la quote-part à 280 % et les plafonds exceptionnels de 185 % à 370 %; ceux des composantes à accès rapide et à accès élevé de la FCE sont passés respectivement de 25 % à 50 % et de 75 % à 150 %. Le Conseil a estimé que ces hausses étaient conformes au relèvement des limites d’accès aux ressources du compte des ressources générales, donneraient au FMI une plus grande souplesse pour aider les pays à faible revenu et réduiraient le risque que ces derniers ne recourent à des financements non concessionnels qui les exposeraient davantage à des problèmes d’endettement.

En mars 2009, le Conseil a examiné un rapport conjoint de la Banque mondiale et du FMI faisant le point des progrès réalisés dans le renforcement de la capacité de gestion de la dette publique dans les pays en développement, notamment grâce à la mise au point de cadres de référence pour l’évaluation des résultats en matière de gestion de la dette et pour la stratégie de gestion de la dette à moyen terme. Le Conseil a approuvé ces nouveaux cadres de référence et a encouragé leur utilisation pour aider les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire à gérer leur dette de façon efficace.

Instrument de soutien à la politique économique

Même lorsque les pays à faible revenu sont bien avancés sur la voie de la stabilisation économique et qu’ils n’ont plus besoin de l’aide financière du FMI, ils peuvent souhaiter que leur politique économique bénéficie des conseils, d’un suivi plus étroit et de l’aval de l’institution; c’est ce qu’il faut entendre par soutien à la politique économique et signalisation. L’instrument de soutien à la politique économique (ISPE), institué en octobre 2005, permet au FMI de soutenir ces pays en les aidant à élaborer des programmes économiques efficaces qui, une fois approuvés par le Conseil d’administration, signalent aux bailleurs de fonds, aux banques multilatérales de développement et aux marchés que le FMI approuve leur politique. L’ISPE est accessible sur demande à tous les pays qui remplissent les conditions requises pour bénéficier de la FRPC et qui ont établi une stratégie de réduction de la pauvreté. Les programmes exécutés dans le cadre de l’ISPE se fondent en principe sur les mêmes critères rigoureux que les autres accords du FMI assortis de financements.

À ce jour, le Conseil d’administration a approuvé le recours à l’ISPE pour six pays (Cap-Vert, Mozambique, Nigéria, Ouganda, Sénégal et Tanzanie). D’autres pays ont aussi manifesté leur intérêt. Aucune nouvelle demande officielle n’a été déposée durant l’exercice 2009.

Révision des politiques relatives aux notes consultatives conjointes

Pour pouvoir bénéficier d’une assistance au titre de la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance, les autorités nationales établissent, avec la participation active de la société civile et d’autres partenaires au développement, des documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) détaillés dont les pays ont l’entière responsabilité. Les DSRP sont ensuite examinés par les Conseils d’administration respectifs du FMI et de la Banque mondiale, qui s’en servent comme référence pour accorder des prêts concessionnels et des allégements de dette. Pour que l’aide soit maintenue, les pays doivent soumettre chaque année un rapport sur l’avancement de leur stratégie de réduction de la pauvreté. En se fondant sur les DSRP et les rapports d’avancement qui leur sont soumis, les services de la Banque mondiale et du FMI préparent des notes consultatives conjointes qui évaluent les points forts et les faiblesses des stratégies de réduction de la pauvreté décrites dans les DSRP, et définissent les domaines prioritaires où des améliorations devront être apportées en cours d’exécution; ces notes consultatives sont révisées à chaque fois qu’un DSRP ou qu’un DSRP intérimaire est présenté par le pays concerné.

En vue de simplifier l’examen des stratégies de réduction de la pauvreté des pays membres, les conseils d’administration du FMI et de la Banque mondiale ont entrepris de réexaminer les dispositions qui en régissent les modalités, lesquelles furent adoptées en 2005 pour donner la priorité à l’amélioration des processus nationaux fondamentaux plutôt qu’à la production de documents. Pour remédier aux préoccupations que continuaient de susciter la nature de l’échange d’informations et le coût administratif jugé élevé, tant pour les pays concernés que pour la Banque mondiale et le FMI, des modalités en vigueur, les conseils d’administration des deux organisations ont décidé au début de l’exercice de maintenir les notes consultatives conjointes pour les DSRP complets et intérimaires, mais de les supprimer pour les rapports d’avancement annuels soumis dans le cadre de la FRPC. Les notes consultatives conjointes doivent être publiées par les conseils des deux institutions dans les quatre mois qui suivent la parution du DSRP correspondant. Désormais, les pays reçoivent des conseils sur la mise en œuvre de leur stratégie de réduction de la pauvreté à l’occasion d’un échange annuel d’informations.

Activités de communication dans les pays à faible revenu

Le Conseil d’administration et la direction du FMI accordent un haut degré de priorité aux opérations de communication, notamment en ce qui concerne les pays à faible revenu. L’institution en organise plusieurs, qui sont destinées aux législateurs, aux organisations de la société civile et au grand public. La plus notable au cours de l’exercice a été une conférence organisée en mars 2009 en Tanzanie sous les auspices communs du FMI et de la Tanzanie (voir encadré 4.3).

Encadré 4.3Changer: nouveaux défis et nouveaux partenariats pour la croissance en Afrique

À la mi-mars 2009, le FMI a organisé, avec la Tanzanie, une conférence intitulée, «Changer: nouveaux défis et nouveaux partenariats pour la croissance en Afrique», à Dar es-Salaam1. Cette conférence avait pour but d’examiner les grandes questions de politique économique afin de forger un partenariat renouvelé au service de la croissance en Afrique au XXIe siècle.

Plus de 300 participants ont assisté à la séance plénière. Après les allocutions de bienvenue du Président tanzanien, M. Jakaya Kikwete, et du Directeur général du FMI, M. Dominique Strauss-Kahn, l’ancien Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, et la Vice-Secrétaire générale des Nations Unies, Mme Asha-Rose Migiro, ont prononcé les discours liminaires.

La conférence a offert une occasion originale de resserrer les relations du FMI avec ses pays membres d’Afrique. Les participants ont demandé au Directeur général d’être la voix de l’Afrique à la réunion des dirigeants du G-20 du mois d’avril. Ils se sont aussi entendus sur les six principales composantes d’un partenariat renforcé entre l’Afrique et le FMI:

  • renforcer la surveillance que le FMI exerce sur les politiques économiques de tous ses membres, dans un esprit d’impartialité.
  • développer les mécanismes de financement du FMI et les rendre plus accessibles aux pays à faible revenu.
  • consolider le processus d’allégement de la dette en adaptant le cadre selon lequel le FMI évalue la viabilité de la dette des pays de manière à tenir compte des nouveaux besoins de financement de l’Afrique et des nouvelles possibilités qui s’y font jour.
  • accélérer la réforme de la gouvernance du FMI de manière à augmenter l’influence et la représentation de l’Afrique à tous les échelons de l’institution.
  • améliorer le dialogue entre le FMI et ses membres africains, notamment par le biais de l’assistance technique, pour que les politiques nationales des pays africains bénéficient de l’expérience et de l’expertise de l’institution.
  • affermir le rôle de catalyse du FMI de manière à mobiliser les financements publics et privés dont l’Afrique a besoin pour se doter des infrastructures essentielles.

Le Directeur général a rappelé que le FMI était déterminé à augmenter les financements en faveur de l’Afrique et, ce qui est plus important, les dirigeants du G-20 se sont ensuite engagés à épauler l’institution dans cet effort (voir «Veiller à ce que le FMI dispose de ressources suffisantes pour affronter la crise» au chapitre 3). Les pays africains ont applaudi la décision du FMI d’ouvrir deux nouveaux centres régionaux d’assistance technique en Afrique (voir «Assistance technique») et de développer les trois centres déjà en place, ce qui permettra de renforcer l’assistance du FMI et, en même temps, de veiller à ce qu’elle soit fournie en temps opportun en suscitant l’adhésion des pays concernés eux-mêmes.

1 Pour de plus amples informations sur la conférence de Tanzanie, voir les articles du Bulletin du FMI à ce sujet à compter de mars 2009 à l’adresse suivante www.imf.org/external/pubs/ft/survey/so/home. Il est aussi possible de consulter le site de la conférence www.changes-challenges.org/.

Assistance financière

Face à la hausse des prix des produits alimentaires et des carburants, le FMI a relevé son aide financière aux pays à faible revenu durant l’exercice et s’est donné davantage de moyens pour réagir de façon adaptée aux chocs externes de cette nature (voir encadré 4.1). Un bon nombre de pays à faible revenu ont ainsi bénéficié de financements pour remédier aux problèmes de balance des paiements engendrés pour l’essentiel par la flambée des prix alimentaires et énergétiques. En outre, le FMI a fortement accru l’aide à ces pays pendant la seconde moitié de l’exercice. Au cours de l’année, douze pays ont reçu une aide supplémentaire totalisant 160,6 millions de DTS à l’appui des programmes de prêt déjà en vigueur dans le cadre de la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance. Dix nouveaux accords FRPC ont été approuvés, qui représentent un engagement de 631,4 millions de DTS. D’autres pays ont reçu une aide d’urgence du FMI pour surmonter les retombées de catastrophes naturelles. Une aide d’urgence post-conflit a été approuvée durant l’exercice en faveur de la Guinée-Bissau (1,8 million de DTS) et des Comores (1,1 million de DTS), et le Belize a reçu 4,7 millions de DTS au titre de l’aide d’urgence que le FMI peut consentir au lendemain de catastrophes naturelles.

Comme on l’a vu, le FMI a réaménagé la facilité de protection contre les chocs exogènes en septembre 2008 afin de la rendre plus utile aux pays membres à faible revenu en relevant le montant de l’aide disponible à ce titre, en faisant en sorte qu’elle soit décaissée plus rapidement et en simplifiant les critères d’accès à cet instrument (voir aussi l’encadré 4.1). Depuis que ces modifications ont été apportées, six pays ont bénéficié de financements au titre de la FCE, pour un montant total de 336,1 millions de DTS. (On trouvera au chapitre 3 une analyse plus détaillée des prêts consentis pendant l’exercice au titre de la FRPC, de la FCE, de l’assistance d’urgence post-conflit et de l’aide d’urgence à la suite de catastrophes naturelles.)

Réduction de la pauvreté et allégement de la dette

Le FMI participe, avec d’autres organisations multilatérales, à deux programmes spéciaux destinés à alléger la dette des pays les plus pauvres. L’initiative PPTE, lancée en 1996 par le FMI et la Banque mondiale, est un dispositif global de réduction de la dette des pays pauvres très endettés qui appliquent des programmes d’ajustement et de réforme appuyés par les deux institutions. Elle vise à assurer qu’aucun pays n’ait à supporter une dette trop lourde pour lui. Pour bénéficier d’une aide à ce titre, les pays doivent donner la preuve qu’ils ont engagé des réformes et mené une politique économique avisée dans le cadre de programmes appuyés par le FMI et l’Association internationale de développement (IDA) de la Banque mondiale, et doivent avoir établi au terme d’une vaste consultation un document de stratégie pour la réduction de la pauvreté.

Lorsqu’un pays a satisfait à ces critères ou qu’il est en passe de le faire, les conseils d’administration du FMI et de l’IDA le déclarent officiellement admissible à un allégement de dette et la communauté internationale s’engage à ramener sa dette au seuil de viabilité convenu (le «point de décision»). Lorsqu’un pays atteint le point de décision, il peut immédiatement recevoir un «allégement intérimaire» du service échu de sa dette. Cependant, pour bénéficier de la réduction intégrale et irrévocable du principal au titre de l’initiative PPTE, le pays doit: 1) continuer de donner la preuve qu’il exécute comme il convient les programmes soutenus par le FMI et l’IDA; 2) exécuter de manière satisfaisante les réformes fondamentales convenues au point de décision; 3) adopter et exécuter pendant un an au moins le DSRP. Lorsqu’un pays a satisfait à ces critères, il peut atteindre son «point d’achèvement». Les créanciers doivent alors lui accorder l’allégement intégral promis au point de décision.

À ce jour, des allégements de dette au titre de l’initiative PPTE ont été approuvés pour un montant total de 51 milliards de dollars (valeur actualisée nette fin 2007) en faveur de 35 pays, dont 29 en Afrique. Six autres pays remplissent les conditions requises pour bénéficier de l’initiative PPTE. Au cours de l’exercice 2009, deux pays, la Côte d’Ivoire et le Togo, ont atteint le point de décision et un autre, le Burundi, le point d’achèvement.

En 2005, l’initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM) a été instaurée en complément à l’initiative PPTE pour accélérer la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement des Nations Unies. L’IADM autorise l’annulation intégrale des créances admissibles de trois institutions multilatérales (le FMI, l’IDA et le Fonds africain de développement) sur les pays qui mènent le processus de l’initiative PPTE à terme. En 2007, la Banque interaméricaine de développement a également décidé d’effacer ses créances sur les cinq PPTE de l’Hémisphère occidental.

Tous les pays qui atteignent le point d’achèvement au titre de l’initiative PPTE renforcée, ainsi que ceux dont le revenu par habitant est inférieur à 380 dollars et qui ont encore une dette envers le FMI à la fin 2004, sont admissibles au bénéfice de l’IADM. Pour pouvoir bénéficier de cet allégement, ces pays sont tenus, en vertu d’une décision du Conseil d’administration du FMI, d’être à jour dans leurs obligations envers le FMI et de faire état de résultats satisfaisants dans les trois domaines suivants: 1) politiques macroéconomiques; 2) mise en œuvre d’une stratégie de réduction de la pauvreté; 3) gestion des dépenses publiques. Un premier groupe de 19 pays (17 PPTE qui avaient atteint le point d’achèvement et deux pays non-PPTE dont le revenu par habitant était inférieur au seuil fixé) ont pu bénéficier d’un allégement au titre de l’IADM en janvier 2006. Au total, 26 pays ont été admis à bénéficier de l’initiative et ont reçu du FMI un allégement de dette, y compris, dernièrement, le Burundi, en janvier 2009 (voir tableau 4.3 sur la page Internet du Rapport annuel).

On trouvera au chapitre 3 des renseignements supplémentaires sur l’aide apportée par le FMI à ses pays membres au titre de l’initiative PPTE et de l’IADM durant l’exercice 2009. Un document publié en septembre 2008 fait le point de la mise en œuvre de ces deux dispositifs40.

Renforcement des Capacités

Le renforcement des capacités, qui englobe la formation et l’assistance technique, est un domaine d’activité fondamental du FMI. L’exercice 2009 a vu la poursuite des vastes réformes engagées pour en rehausser l’efficacité et l’efficience. Elles visent essentiellement à mieux hiérarchiser les activités d’assistance technique et à en accroître la rentabilité, à améliorer l’évaluation des résultats et à consolider les partenariats avec les bailleurs de fonds. Dans cette optique, le Conseil d’administration a approuvé une nouvelle politique de tarification des activités de renforcement des capacités et le lancement d’une grande campagne de mobilisation de fonds, ainsi que le projet d’ouverture de nouveaux centres régionaux d’assistance technique.

Assistance technique

Le FMI apporte une assistance technique dans les domaines qui relèvent de ses compétences fondamentales: politiques macroéconomique, monétaire et fiscale, politique de change, administration des recettes, gestion des dépenses publiques, stabilité du secteur financier, cadres législatifs, et statistiques macroéconomiques et financières (voir graphique 4.1). Outre les avantages immédiats que les pays bénéficiaires en retirent, cette assistance renforce la solidité et la stabilité de l’économie mondiale. Environ 80 % des activités du FMI dans ce domaine bénéficient aux pays à faible revenu et aux pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure, notamment en Afrique subsaharienne et en Asie (voir graphique 4.2).

Graphique 4.1La prestation d’assistance technique par départements et par domaines

(en années-personnes)
(en années-personnes)

Source: Département financier du FMI.

Graphique 4.2Prestation d’assistance technique pendant l’exercice 2009, par départements et par réqions

(en année-personnes)

Source: Bureau de la gestion de l’assistance technique du FMI.

En mai 2008, le Conseil a examiné les réformes qui pourraient être entreprises pour accroître les effets de l’assistance technique fournie par le FMI et adapter celle-ci en fonction des orientations stratégiques de son budget à moyen terme41. Les administrateurs ont estimé que, si elles étaient mises en œuvre, ces réformes rehausseraient considérablement l’efficacité des activités du FMI dans ce domaine.

Les administrateurs se sont prononcés en faveur d’une approche plus dynamique pour mobiliser de nouvelles ressources aux fins de l’assistance technique; ils ont ainsi accueilli avec satisfaction le regroupement de ces ressources dans des fonds de fiducie thématiques, et le recours accru aux centres régionaux d’assistance technique pour dispenser l’assistance (voir plus loin). L’encadré 4.4 présente les principaux piliers de la nouvelle structure de prestation de l’assistance technique.

Encadré 4.4Recentrage de l’assistance technique du FMI

La réforme générale de l’assistance technique, afin d’en rehausser l’efficacité et l’efficience, s’est poursuivie durant l’exercice, conformément au plan de réforme avalisé par le Conseil en mai 2008. Ces réformes s’articulent selon trois axes:

  • Mieux intégrer l’assistance technique aux opérations de surveillance et de prêt du FMI. En vertu du nouveau régime, les départements géographigues assument le rôle de chef de file dans l’élaboration des stratégies d’assistance technigue (notes de stratégie régionales). Le cadre général à moyen terme ainsi défini correspond davantage aux besoins des pays membres et offre la souplesse nécessaire pour s’adapter aux changements de priorités.
  • Mieux évaluer les résultats de l’assistance technique et son efficacité par rapport aux coûts. Le nouveau cadre permet un suivi systématigue de la réalisation des objectifs, des résultats et des coûts de chagüe projet d’assistance technigue au moyen d’indicateurs définis auparavant par les directeurs de projet, ce qui permet de mesurer la réussite de chaque projet.
  • Renforcer les partenariats avec les bailleurs de fonds. Le FMI s’emploie à renforcer ses partenariats avec les bailleurs de fonds, qui n’ont cessé de se développer depuis la fin des années 90 (graphique), afin non seulement de consolider ceux qui existent déjà, mais aussi d’étendre cette formule à de nouveaux donateurs. Un accord de partenariat en matière d’assistance technique a ainsi été signé par la Commission européenne (CE) en janvier 2009.
Prestation d’assistance technique par sources de financement, exercices 1999-2009(en années-personnes)
(en années-personnes)
Source: Bureau de la gestion de l’assistance technique du FMI.

Les administrateurs ont approuvé en août 2008 une nouvelle politique de facturation des services d’assistance technique et de formation dispensés par le FMI42, qui s’applique à l’assistance technique de l’institution et à la formation de fonctionnaires au siège, et dont le taux est fonction du revenu par habitant du pays bénéficiaire43. Il s’agit, par cette tarification, de faire en sorte que l’offre d’assistance technique et de formation soit adaptée aux besoins des pays bénéficiaires et conforme à leurs priorités. Plusieurs exemptions, de même que la progressivité du barème, garantissent que cette politique ne compromettra pas la fourniture d’assistance technique aux pays à faible revenu. En mars 2009, la direction du FMI, après consultation avec le Conseil, a décidé d’appliquer cette nouvelle facturation à compter du 1er janvier 2010 et non du 1er mai 2009, date initialement prévue. La facturation des services de formation est entrée en vigueur comme prévu le 1er mai 2009.

Pour délivrer ses services d’assistance technique (voir graphique 4.3), le FMI fait de plus en plus appel aux centres régionaux d’assistance technique, généralement considérés comme des outils performants de renforcement des capacités. D’après les évaluations externes et les autorités nationales, l’assistance dispensée par l’intermédiaire de ces centres permet une plus grande souplesse, est fournie en temps opportun, offre un bon rapport coût-efficacité et suscite une plus grande adhésion des pays bénéficiaires (voir encadré 4.5). Lors d’un séminaire qui s’est tenu en mai 2008, les administrateurs se sont une nouvelle fois déclarés favorables à ce que les centres régionaux jouent un plus grand rôle dans la prestation des services de renforcement des capacités par le FMI (voir la section «Formation»).

Graphique 4.3Répartition de l’assistance technique: personnel du FMI, experts, CRAT

(en années-parsonnes)

Note: Ces données ne comprennent pas les projets financés par l’institut du FMI ou par le PNUD.

Source: Bureau de la gestion de l’assistance technlgue du FMI.

Encadré 4.5Évaluation externe des centres régionaux d’assistance technique en Afrique (AFRITAC): un succès remarquable

Au terme d’une évaluation externe, les résultats des AFRITAC Centre, Est et Ouest ont été jugés satisfaisants (voir tableau), bien que la mise en œuvre de l’assistance technique soit compliquée par la faible capacité d’absorption institutionnelle de nombreux pays. Les projets d’assistance technique ont reçu une note comprise entre 1 (médiocre) et 4 (excellent), dans cinq domaines d’intervention (gestion des finances publiques, administration des recettes, opérations monétaires, supervision bancaire, et statistique) selon quatre critères (pertinence, efficacité, efficience et durabilité).

L’équipe chargée de l’évaluation a notamment fait les constatations suivantes: les prestations des Afritac sont caractérisées par la rapidité et la souplesse et tous les modes de prestation sont efficaces; la haute qualité de l’expertise offerte par les AFRITAC a rehaussé la réputation du FMI; les AFRITAC sont attentifs aux besoins des pays («proches des pays»), et la participation des pays bénéficiaires, des bailleurs de fonds et des services du FMI à leur structure de gouvernance s’est avérée efficace; les interventions des AFRITAC appuient les stratégies et programmes nationaux de lutte contre la pauvreté; et certaines des actions menées par les AFRITAC ont permis d’améliorer la transparence, la responsabilisation et le contrôle, et ont contribué ainsi à réduire les possibilités de corruption.

Les personnes interrogées estiment que l’assistance technique des AFRITAC est meilleure que celle d’autres prestataires à plusieurs égards: réactivité, connaissance des pays, souplesse, temps de réaction, rapport coût/ efficacité et recours à des experts africains.

AFRITAC EstAFRITAC OuestAFRITAC Centre
Pertinence3,33,23,0
Efficacité3,12,02,7
Efficience3,02,82,9
Durabilité2,92,72,7

Désireux de développer son approche régionale, le FMI a annoncé en septembre 2008 qu’il prévoyait d’ouvrir quatre nouveaux centres régionaux d’assistance technique. Le premier d’entre eux, le Centre d’assistance technique d’Amérique centrale, du Panama et de la République dominicaine (CAPTAC-RD) a ouvert au début de l’exercice 2010 (voir tableau 4.1). Parmi les trois autres, deux se situent en Afrique australe et occidentale; avec les centres déjà ouverts en Afrique, ils couvriront l’ensemble de l’Afrique subsaharienne. Le dernier desservira les pays d’Asie centrale. Les centres, nouvellement créés et existants, fourniront des services d’assistance technique à 102 pays et couvriront plus de 80 % des pays à faible revenu.

Tableau 4.1Centres régionaux d’assistance technique, prévus et existants
NOMLIEUANNÉE DE CRÉATIONNOMBRE DE PAYS DESSERVISPOURCENTAGE DE PAYS MEMBRES À FAIBLE REVENU
PFTACSuva, Fidji19921513
CARTACBridgetown, Barbade2001205
METACBeyrouth, Liban20041020
AFRITAC EstDar es-Salaam, Tanzanie20027100
AFRITAC OuestBamako, Mali200310100
AFRITAC CentreLibreville, Gabon2007757
CAPTAC-DRCiudad Guatemala, Guatemala200970
AFRITAC Sud1338
AFRITAC Ouest 2683
CASTAC743
Source: Bureau de la gestion de l’assistance technique du FMI.
Source: Bureau de la gestion de l’assistance technique du FMI.

Le FMI a en outre annoncé, au début d’avril 2009, la mise en place de fonds de fiducie thématiques (FFT) (voir encadré 4.6). Ces fonds sont appelés à regrouper les ressources des bailleurs de fonds par domaines, afin d’apporter aux pays membres une assistance ciblée et spécialisée en matière macroéconomique pour compléter les activités des centres régionaux d’assistance technique.

Encadré 4.6Les fonds de fiducie thématiques—Que sont-ils? Quels sont leurs objectifs?

Désireux de mieux servir ses membres, en particulier les pays en développement, le FMI a mis en place des fonds de fiducie thématiques (FFT) pour financer des activités spécialisées d’assistance technique qui font appel aux meilleures pratiques internationales et créent des synergies avec les centres régionaux actifs sur le terrain.

  • Le FFT pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) financera l’assistance technique destinée à mettre en place un régime solide de LBC/FT dans les pays membres.
  • Le FFT pour la gestion des finances publiques financera l’assistance technique destinée à développer la capacité des pays en développement d’appliquer des politiques financières et budgétaires avisées et d’administrer et contrôler les dépenses publiques.
  • Le FFT pour la politique et l’administration fiscales financera l’assistance technique pour aider les pays à mettre en place des structures solides de politique fiscale et des lois fiscales bien rédigées, et à établir des administrations spécialisées efficaces pour gérer ces politiques.
  • Le FFT pour l’établissement d’une stratégie d’endettement viable financera une assistance technique destinée à de nombreux pays émergents et en développement, qui consistera à les doter des moyens d’analyse, de gestion des risques et d’élaboration de stratégies dont ils ont besoin pour assurer la viabilité de la dette publique.
  • Le FFT pour la stabilité financière, s’inspirant des enseignements tirés de la crise financière mondiale de 2008, a pour objectif d’aider les pays membres à assurer la surveillance et la régulation des risques systémiques, à élaborer des mécanismes efficaces de supervision internationale, à concevoir des dispositifs de protection financière, à gérer les liquidités durant une crise, et à définir des stratégies de sortie pour rétablir la stabilité du système financier.
  • Le FFT pour l’établissement de statistiques associées aux crises financières financera l’assistance technique visant à mettre en place les capacités statistiques et analytiques permettant de surveiller les facteurs de vulnérabilité financière dans les pays émergents.
  • Le FFT pour la gestion des richesses naturelles répondra aux besoins particuliers des pays riches en ressources naturelles pour ce qui est de la gestion macroéconomique, des régimes fiscaux et des contrats connexes, de l’administration des recettes, des mécanismes de transparence, des statistiques et de la gestion des avoirs et engagements.
  • Le FFT pour la formation en Afrique a pour objectif de développer les compétences en gestion macroéconomique des fonctionnaires de niveau intermédiaire et supérieur dans le cadre d’un programme de formation associant cours et travaux pratiques.
  • Le FFT pour le Système général de diffusion des données renforcera l’assistance technique visant à aider les pays à bâtir des systèmes statistiques performants afin de rassembler et de diffuser les données fondées sur le SGDD.

Le premier des FFT, le fonds de fiducie pour la LBC/FT, est devenu opérationnel en mai 2009; les autres devraient suivre dans les années qui viennent. Les bailleurs de fonds y participeront par le biais de comités directeurs et des évaluations externes indépendantes assureront l’efficacité et le dynamisme des prestations.

Formation

La formation des responsables publics des pays membres, qui fait partie intégrante des activités de renforcement des capacités du FMI, accroît leur aptitude à analyser l’évolution de l’économie ainsi qu’à formuler et appliquer des mesures macroéconomiques efficaces. Les cours et séminaires ont pour objectif de les faire bénéficier de l’expertise des spécialistes du FMI sur un large éventail de sujets qui jouent un rôle crucial dans l’analyse macroéconomique et financière et l’élaboration de mesures efficaces, ainsi que sur des sujets plus spécialisés touchant à l’établissement des statistiques macroéconomiques et à diverses questions d’ordre budgétaire, monétaire et juridique. L’essentiel de la formation est assuré par l’Institut du FMI, qui dispense (en collaboration avec d’autres départements) et administre les cours au siège de l’institution, grâce à un réseau de sept centres de formation régionaux dans le monde, en collaboration avec d’autres prestataires régionaux et nationaux, et par le biais d’un programme de télé-enseignement.

Durant l’exercice, l’Institut a dispensé 270 semaines de formation, soit un recul de 11 % par rapport à l’exercice 2008 (voir tableau 4.2). Près de 4.000 participants en ont bénéficié, ce qui représente 8.500 semaines-participants de formation. La baisse du volume de formation a été supérieure aux prévisions à moyen terme; elle est imputable à des problèmes d’effectifs à court terme et à une réduction particulièrement sensible des ressources consacrées à la formation dans les départements prestataires d’assistance technique du FMI due à l’augmentation de la demande à laquelle ces départements doivent répondre dans d’autres domaines prioritaires. Comme le prévoit le programme de formation à moyen terme de l’Institut, c’est au siège que la majeure partie de cette baisse est intervenue, quoique le volume de formation délivré ailleurs, y compris dans les centres de formation régionaux, ait également diminué.

Tableau 4.2Programmes de formation de l’Institut du FMI, exercices 2007–09
200720082009
SIÈGE
Nombre de semaines de cours877854
Nombre de semaines-participants3.1822.8131.974
CENTRES RÉGIONAUX DE FORMATION
Nombre de semaines de cours152172158
Nombre de semaines-participants4.5865.2804.737
AUTRES FORMATIONS À L’ÉTRANGER
Nombre de semaines de cours333542
Nombre de semaines-participants9831.0711.211
TÉLÉ-ENSEIGNEMENT
Nombre de semaines de cours161816
Nombre de semaines-participants657675570
TOTAL
Nombre de semaines de cours288303270
Nombre de semaines-participants9.4069.8388.491
Source: Institut du FMI.
Source: Institut du FMI.

L’élaboration des programmes de formation tient soigneusement compte des priorités du FMI et des besoins changeants de ses membres, et notamment, ces dernières années, des relations macrofinancières. Au cours de l’exercice 2009, par exemple, un nouveau cours consacré aux marchés hypothécaires, à la titrisation et aux financements structurés a été dispensé, et un autre cours sur la finance, destiné aux macroéconomistes, a été mis sur pied et délivré pour la première fois au début de l’exercice 2010.

En mai 2008, les administrateurs ont tenu un séminaire consacré à la formation en tant qu’élément du renforcement des capacités, au cours duquel ils ont souligné à quel point il importait de centrer le programme de formation du FMI sur les domaines dans lesquels celui-ci a un avantage comparatif44.

Jugeant que la décentralisation de la formation était efficace sur le plan des coûts et qu’elle permettait de mieux répondre aux besoins en rapide évolution et aux demandes de formation des pays et des régions, ils se sont déclarés favorables au renforcement du rôle des centres de formation régionaux et des centres régionaux d’assistance technique dans la prestation de services de formation.

Réforme du Budget et des Recettes

En avril 2008, le Conseil d’administration est parvenu à un accord sur un nouveau cadre de recettes et de dépenses qui devrait consolider l’assise financière du FMI. S’agissant des dépenses, le Conseil a identifié environ 100 millions de dollars d’économies à réaliser entre les exercices 2009 et 2011 au moyen d’une réduction des coûts de personnel et des autres dépenses. Sur le plan des recettes, il a approuvé des mesures qui élargiront les sources de revenu de l’institution.

En ce qui concerne la réforme des sources de revenu, le Conseil des gouverneurs a approuvé un amendement aux Statuts tendant à accroître le pouvoir d’investissement de l’institution. Une autre composante essentielle du nouveau mode de financement du FMI est l’établissement d’une dotation financée par le produit de la vente d’une partie du stock d’or de l’institution. Pour entrer en vigueur, cet amendement doit être approuvé par trois cinquièmes au moins des pays membres représentant 85 % du total des voix attribuées. Dans plusieurs cas, l’aval des parlements nationaux sera requis.

La mise en œuvre des éléments de la réforme concernant les dépenses se poursuit selon le calendrier prévu. On citera parmi les mesures adoptées durant l’exercice dans le cadre du resserrement général des dépenses de l’institution, la réforme et la réduction du budget des Bureaux des administrateurs et du BIE et l’approbation par le Conseil des Gouverneurs d’une diminution des remboursements des frais engagés par les gouverneurs pour assister aux réunions du Conseil (amendement de la section 14 a) de la Réglementation générale).

La réforme budgétaire concernant les bureaux des administrateurs comporte, entre autres, un nouveau système de budget-dollars, dans le contexte d’un nouveau cadre de dépenses. Lors de l’élaboration de propositions pour le budget de voyages des bureaux au titre de l’exercice 2009, le Comité des questions administratives du Conseil d’administration a accepté d’examiner l’établissement de règles pour un nouveau système de budget-dollars, conformément aux recommandations antérieures du Groupe de travail sur la rationalisation des dépenses des Bureaux des administrateurs. Le Comité a donc formulé un ensemble complet de recommandations pour l’établissement d’un nouveau cadre de dépenses, qui visent à donner aux administrateurs la possibilité de gérer avec souplesse leurs enveloppes budgétaires sur un ou plusieurs exercices de manière à faire face à des besoins changeants, tout en garantissant une comptabilité transparente et appropriée de l’utilisation des ressources du FMI et des pays membres. Le Conseil d’administration a approuvé ce nouveau cadre de dépenses en décembre 2008.

La prochaine phase de la réforme budgétaire du FMI visera notamment à améliorer l’évaluation des coûts des activités pour faciliter une gestion plus rigoureuse du budget et à mieux allouer les ressources en fonction des activités jugées prioritaires.

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