Chapter

Chapitre 3. Restaurer la stabilité financière mondiale

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
September 2009
Share
  • ShareShare
Show Summary Details

Le caractère extraordinaire de la crise financière internationale a mis en sérieuse difficulté la plupart des pays membres et a créé des risques systémiques à l’échelle mondiale. Le FMI s’est consacré à la solution des problèmes de politique économique découlant de la situation: dans les pays déjà touchés, il a aidé les gouvernements à mettre au point des plans d’ensemble et, dans les autres pays vulnérables, il a renforcé les programmes d’urgence et la préparation à la récession, tout en intensifiant la surveillance. De concert avec d’autres institutions internationales et organismes de normalisation, le Fonds a immédiatement conçu les principales mesures macroéconomiques et financières nécessaires pour minimiser le coût économique et social de la crise. Il a ensuite encouragé leur application rapide et favorisé le dialogue entre les pays membres; il a aussi entamé le travail indispensable consistant à examiner les causes des troubles et les leçons à en tirer. Il a directement aidé les pays membres par des prêts et des conseils, en insistant sur les liens macrofinanciers, les risques de contagion, les dispositifs de secours, la préparation à la crise et sa gestion. Il a aussi recommandé de soutenir l’activité partout où l’on disposait d’une marge pour le faire.

Au premier semestre de 2008, les activités du FMI en matière de lutte contre les crises consistaient à aider les pays membres, en particulier les pays à faible revenu, à faire face aux effets de la flambée des prix de l’alimentation et du pétrole. La priorité a ensuite été donnée à la crise des marchés financiers mondiaux, qui s’est aggravée à la fin de 2008; les autorisations de prêts au titre de l’exercice financier 2009 ont atteint des montants records en raison de la gravité des événements. Dans certains cas, le FMI a pu réagir rapidement grâce au mécanisme de financement d’urgence, lequel a permis au Conseil d’administration d’autoriser une aide à des pays membres quelques jours seulement après en avoir reçu la demande. L’augmentation des prêts a naturellement amené à s’interroger sur l’adéquation des instruments disponibles; dans la deuxième moitié de l’exercice, ceux-ci ont fait l’objet d’un examen approfondi, qui a abouti à refondre le dispositif pour qu’il corresponde mieux aux besoins actuels des membres. Le développement des activités de prêt de l’institution a aussi conduit à se demander, tant au sein du FMI qu’à l’extérieur, si les ressources financières de l’organisation étaient suffisantes pour répondre aux besoins probables des pays membres; par la suite, diverses promesses de contributions ont été faites sur un plan bilatéral et, en avril 2009, le G-20 s’est engagé à tripler les ressources du FMI.

Tout en s’efforçant de répondre aux impératifs immédiats des pays membres, le FMI a commencé à analyser les causes de la crise et ses mécanismes de transmission dans le monde entier, en tirant des leçons qui permettront d’éviter le retour d’événements similaires. Le travail de recherche effectué pendant toute l’année par les services a servi de base, en février 2009, au débat du Conseil d’administration sur les premières conclusions à tirer: les administrateurs ont ainsi mis en lumière les carences de la politique économique et de la réglementation qui ont concouru aux événements, mais aussi les priorités immédiates à traiter et les principaux domaines où une intervention s’impose pour prévenir les crises futures. Le FMI n’a cessé de surveiller l’évolution de l’économie mondiale, en évaluant les effets des nouvelles difficultés sur les pays membres au fur et à mesure qu’elles apparaissaient; les services ont informé régulièrement le Conseil d’administration de la situation dans les régions et dans les différents pays.

La fonction de surveillance qu’exerce le FMI figure parmi les nombreuses questions soulevées par la crise. Plus précisément, on s’est demandé si la surveillance aurait pu être mise davantage à contribution pour éviter la crise et quelles mesures pourraient être prises pour rendre l’organisation plus efficace et empêcher de nouvelles crises. La conclusion, en octobre 2008, de l’examen triennal de la surveillance a permis au Conseil d’administration de procéder à une évaluation approfondie de cette activité du FMI et a donné lieu à la première déclaration énonçant les priorités de la surveillance de l’histoire de l’institution. Pendant l’exercice, l’accent a aussi été mis sur les moyens d’intégrer plus systématiquement à la surveillance les questions touchant au secteur financier (particulièrement dans le cadre des consultations au titre de l’article IV avec les pays membres) et le Conseil a consacré un séminaire informel à ce sujet en février 2009. Il a été envisagé d’étendre aux économies avancées l’évaluation annuelle des facteurs de vulnérabilité; l’examen des données communiquées au FMI par les pays membres a montré à quel point il était important, pour prévenir les crises et y remédier, de disposer d’informations complètes et adéquates. Le FMI a poursuivi ses activités dans les domaines de la surveillance bilatérale, multilatérale et régionale, tout en concentrant son attention et ses ressources à la gestion et à la résolution de la crise.

La Riposte Face à la Crise

L’aggravation de la situation

À la fin de 2007, le FMI avait signalé la montée des risques pour la stabilité économique et financière du monde5. Au début de l’exercice 2009, il a de nouveau attiré l’attention sur ces risques et sur leurs conséquences, en soulignant les craintes grandissantes pour la stabilité et la solidité des marchés financiers internationaux ainsi que l’effet sur les pays membres—en particulier ceux à faible revenu—de l’envolée des prix de l’alimentation et du pétrole au premier semestre 2008. En outre, la surveillance bilatérale et multilatérale qu’il exerce en permanence a été orientée davantage sur les risques financiers. À partir d’octobre 2008, la situation financière et économique mondiale s’est dégradée très vite; parallèlement, l’inversion de tendance des prix de l’alimentation et du pétrole, amorcée en milieu d’année, a culminé au quatrième trimestre, où ils sont retombés à leurs plus bas niveaux depuis cinq ans en termes nominaux. La priorité a donc été donnée à l’apport d’une aide financière d’urgence aux pays touchés par la crise financière—notamment certains pays émergents—tout en veillant à ce que le FMI dispose des ressources et des instruments financiers appropriés pour faire face à cette crise. Le FMI s’est aussi employé activement à déterminer quelles ripostes de politique économique étaient les plus indiquées pour les pays avancés, par exemple des mesures de stimulation budgétaire et monétaire (y compris des mesures non conventionnelles en matière monétaire) et les moyens de redresser les systèmes financiers, tout en conseillant aux pays d’éviter le protectionnisme.

La poussée des prix de l’alimentation et du pétrole

En juin 2008, le Conseil d’administration a évoqué lors d’une séance d’information informelle l’incidence macroéconomique de l’ascension des cours de l’alimentation et du pétrole, laquelle s’est avérée d’assez courte durée, mais très déstabilisante6. Cette hausse brutale ayant eu des conséquences particulièrement graves pour les pays membres à faible revenu, l’institution a décidé de leur accorder une assistance financière accrue pour amortir le choc. Les aides au titre de la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance ont été relevées en faveur d’un certain nombre de ces pays, afin de les aider à faire face aux hausses de prix (voir la section du chapitre 4 intitulée «Aide aux pays à faible revenu»). Les risques grandissants pour les économies émergentes ont suscité un premier débat du Conseil en juillet 2008 sur les aléas macrofinanciers et internationaux pesant sur elles. Au début du même mois, un séminaire public a eu lieu sur ce thème, parallèlement à la diffusion de rapports des services du FMI évaluant les effets de l’envolée des cours des matières premières sur les pays à faible revenu et les pays émergents; plus de cent représentants des médias, de la société civile et des milieux universitaires y ont assisté (voir encadré 3.1 sur la page Internet du Rapport annuel)7. Le séminaire a conclu que l’effet de la flambée des prix du pétrole et des produits alimentaires, bien que ressenti universellement, était plus préjudiciable aux pays pauvres et à revenu intermédiaire tributaires des importations, qui étaient confrontés à des problèmes de balance des paiements et d’accélération de l’inflation, et dont les populations défavorisées étaient très éprouvées.

Encadré 3.1Le mécanisme de financement d’urgence du FMI

Le mécanisme de financement d’urgence du FMI, institué en 1995, permet d’autoriser rapidement des prêts aux pays membres. En y recourant, le Conseil d’administration du FMI peut opérer plus rapidement que dans le cadre d’un programme normal de prêt. Cette procédure d’urgence est réservée aux rares circonstances qui constituent, ou menacent de déclencher, une crise des comptes extérieurs exigeant une réaction immédiate du FMI. Pour qu’elle soit mise en œuvre, le pays membre intéressé doit être prêt à engager immédiatement des négociations accélérées avec le Fonds, dans l’intention de trouver à brève échéance un accord sur des mesures assez fermes pour résoudre le problème posé et de les appliquer.

Avant la crise actuelle, on n’avait recouru que cinq fois à ce mécanisme: en 1997, pendant la crise asiatique, au bénéfice des Philippines, de la Thaïlande, de l’Indonésie et de la Corée, puis en 2001, à l’intention de la Turquie. Pendant l’exercice 2009, du fait de la soudaineté et de la gravité de la récession mondiale, sept autres pays (l’Arménie, la Géorgie, la Hongrie, l’Islande, la Lettonie, le Pakistan et l’Ukraine) ont reçu par ce moyen une aide financière accélérée du FMI.

La direction du FMI fait connaître au Conseil d’administration son intention de recourir à la procédure d’urgence et en donne les motifs. Un bref rapport est établi dès que possible qui décrit la situation économique du pays membre. Quand il y a accord avec les autorités nationales sur un programme, le rapport des services du FMI est diffusé et le Conseil d’administration examine la demande dans un délai de 72 heures. La coopération passée du pays membre avec le FMI influe beaucoup sur la célérité avec laquelle ce dernier peut apprécier la situation et donner son agrément aux mesures de correction nécessaires.

La crise des marchés financiers

Au milieu de l’année dernière, le FMI, conscient que la crise prenait une dimension mondiale, s’est attaché à comprendre le phénomène et à en tirer les leçons à ce stade, en renforçant la collaboration avec le Conseil de stabilité financière et en s’inspirant des recommandations de ce dernier.

En septembre 2008, la crise mondiale, entrée dans une nouvelle phase, s’est rapidement et sensiblement aggravée. Le FMI a réagi en distinguant les différents défis à relever: s’intéresser davantage aux liens macrofinanciers, réformer ses propres instruments de prêt, réexaminer son rôle dans le financement des pays membres et l’adéquation de ses ressources, et accorder des crédits d’urgence aux pays frappés par la crise. En octobre 2008, le Directeur général, observant que la crise gagnait les pays émergents, a souligné que le FMI était prêt à agir vite en utilisant le mécanisme de financement d’urgence (voir encadré 3.1). À la fin de 2008 et au début de 2009, le Conseil d’administration a accepté les demandes d’aide financière accélérée de sept pays au titre de ce mécanisme. Pendant la deuxième moitié de l’exercice 2009, les concours accordés par le FMI ont atteint un montant sans précédent (voir encadré 3.2 et la section intitulée «L’aide financière»).

Encadré 3.2Montant record des engagements de prêts du FMI pendant l’exercice 2009

Sous l’effet de l’aggravation de la crise financière mondiale, les engagements de prêts du FMI ont atteint un montant sans précédent au cours de l’exercice 2009 et nombre de ces prêts ont été autorisés par la voie du mécanisme de financement d’urgence. Le FMI a approuvé des concours s’élevant à 65,8 milliards de DTS, accordés à 15 pays membres dans le cadre de ses facilités non concessionnelles; tous sauf un l’ont été dans la deuxième moitié de l’exercice. Parallèlement, il a autorisé des prêts ou l’augmentation des prêts déjà accordés en faveur de 26 pays, pour un total de 1,1 milliard de DTS, au titre des facilités de prêt concessionnelles, qui offrent des financements à taux d’intérêt bonifié aux pays à faible revenu. Dans l’histoire du FMI, jamais autant de crédits n’avaient été autorisés dans un si court laps de temps.

Le FMI étant très sollicité, on a craint qu’il n’ait pas les ressources suffisantes pour faire face à la crise, ce qui a incité plusieurs pays membres à promettre des contributions; pour sa part, le G-20 s’est engagé, en avril 2009, à tripler les moyens dont dispose le FMI pour accorder des prêts non concessionnels et à doubler sa capacité à prêter à des conditions concessionnelles (voir la partie «Veiller à ce que le FMI dispose de ressources suffisantes pour affronter la crise»). L’augmentation des demandes a aussi contribué à la révision en cours de la panoplie des instruments dont dispose le FMI, qui a déjà abouti, en mars 2009, à un profond réaménagement (voir la section «La mise en place des instruments nécessaires pour faire face à la crise»).

Pendant l’Assemblée annuelle d’octobre 2008, le CMFI a appelé l’institution à être au premier plan pour tirer les conclusions de la crise et recommander des mesures propres à ramener la confiance. Au sommet organisé en urgence en novembre 2008, les dirigeants du G-20 ont demandé au FMI de coordonner les travaux en vue de concevoir éventuellement une nouvelle architecture financière à partir des leçons tirées de la crise. Lors d’une deuxième réunion, tenue en avril 2009, les dirigeants du G-20 ont souligné la nécessité d’une refonte du système financier et se sont engagés à fournir au FMI des ressources supplémentaires pour qu’il aide les pays à affronter les difficultés du moment.

En octobre 2008, les administrateurs ont profité d’un débat sur la collaboration avec le Conseil de stabilité financière (CSF) pour faire le point sur les réactions du FMI à la crise8; ils ont affirmé la nécessité de poursuivre une concertation étroite entre les autorités nationales, les organismes de normalisation, les organismes financiers internationaux et le secteur privé, tout en insistant sur le rôle essentiel du FMI en tant que principale institution internationale chargée de l’analyse macrofinancière. Ils se sont déclarés favorables à ce que la surveillance exercée par le FMI et ses travaux sur le secteur financier soient davantage axés sur les problèmes posés par la crise; ils ont aussi jugé prioritaire d’aider les pays membres à trouver les failles de la régulation et de la supervision financières, puis à y remédier. Encouragés par la collaboration étroite avec le CSF depuis sa création, les administrateurs ont estimé utile de la renforcer et ont réfléchi à des modalités concrètes pour ce faire, en mettant notamment à profit les évaluations de la stabilité financière et les diverses possibilités d’interventions conjointes FMI-CSF.

Dans le cadre de leurs activités communes, le FMI et le CSF ont coparrainé, en octobre 2008, une réunion de haut niveau sur le thème des désordres financiers et des ripostes de politique économique (voir encadré 3.2 sur la page Internet du Rapport annuel). Les participants ont analysé les grands défis et risques auxquels sont confrontés les marchés financiers établis, leurs principaux canaux de transmission aux économies émergentes et les effets sur ces dernières. Le FMI a aussi œuvré avec le CSF à la conception d’un exercice d’alerte, dont les modalités ont fait l’objet, en février 2009, d’un débat informel du Conseil d’administration (voir la section «Suivi des priorités de la surveillance»).

La mise en place des instruments nécessaires pour faire face à la crise

L’une des principales missions du FMI est de procurer à ses membres, aux prises avec des problèmes de balance des paiements, une aide financière assortie de précautions appropriées. Ces prêts remplissent une fonction tout à fait singulière dans la résolution des crises: ils contribuent à la stabilité financière mondiale en atténuant le risque que les difficultés des pays membres dégénèrent et se répercutent sur les autres pays. Il est donc essentiel que les modalités de ces prêts répondent effectivement aux nécessités du moment.

Face à l’aggravation de la crise, le Conseil d’administration a mené une réflexion intense sur les moyens de moderniser les techniques de prêt du FMI et de les adapter le mieux possible aux besoins des membres9. Les discussions ont abouti à l’approbation, en mars 2009, de plusieurs réformes de grande portée.

Les réformes de mars

Pour permettre au FMI de mieux satisfaire les besoins des membres dans cette période troublée, mais aussi pour qu’il soit plus apte à prévenir et à résoudre les crises, le Conseil d’administration a approuvé, en mars 2009, un important réaménagement du dispositif de prêt non concessionnel10. Cette profonde transformation a été l’aboutissement de nombreux débats du Conseil d’administration et d’un important travail de préparation des services pendant les 18 mois précédents, visant à déterminer les changements qui conviendraient le mieux aux membres dans la situation actuelle. Les réformes approuvées sont les suivantes: modernisation de la conditionnalité pour tous les emprunteurs, instauration d’une nouvelle ligne de crédit modulable, assouplissement des accords de confirmation classiques, doublement du plafond normal d’accès aux prêts non concessionnels, simplification des coûts et des échéances, enfin suppression de certaines facilités rarement utilisées (voir encadré 3.3). À titre complémentaire, on a procédé à une révision et à une modification des instruments de prêt concessionnel aux membres à faible revenu (voir la section «Réévaluation du financement et de la viabilité de la dette des pays à faible revenu» au chapitre 4).

Encadré 3.3Principaux aspects de la réforme des prêts non concessionnels du FMI

  • Modernisation du dispositif de conditionnalité, afin que les critères d’octroi des prêts du FMI soient suffisamment ciblés et bien adaptés à la diversité des politiques et des données fondamentales des pays membres. Pour cela, on utilise davantage les critères d’admissibilité préétablis (conditionnalité préalable) et on assouplit la conditionnalité traditionnelle (a posteriori). Par ailleurs, le suivi des réformes structurelles se fait désormais à l’occasion de la revue des programmes plutôt qu’au moyen de critères de réalisation structurels, qui ne figurent plus dans aucun accord avec le FMI, y compris ceux qui sont conclus avec les pays à faible revenu.
  • Création d’une ligne de crédit modulable, conçue pour apporter des financements importants et immédiats aux membres dont les données économiques fondamentales et les politiques sont très solides. Le bénéfice de la LCM est réservé à ceux qui satisfont à de stricts critères d’admissibilité:
  • des comptes extérieurs viables;
  • un compte de capital où les flux privés prédominent;
  • des antécédents d’accès régulier de l’État aux marchés de capitaux dans des conditions favorables;
  • quand l’accord est demandé à titre de précaution, l’existence de réserves de change encore assez confortables, malgré l’éventualité de difficultés de balance des paiements justifiant l’aide du FMI;
  • des finances publiques solides, notamment une dette jugée viable au terme d’une analyse rigoureuse et systématique;
  • une inflation faible et stable, dans le contexte d’un dispositif sain de politique monétaire et de politique de change;
  • l’absence de problèmes de solvabilité des banques représentant une menace imminente de crise bancaire systémique;
  • un contrôle efficace du secteur financier;
  • la transparence et la fiabilité des données.

Compte tenu des stricts critères d’admissibilité, les tirages au titre de la LCM ne sont pas liés à des objectifs de politique économique convenus avec le pays. La souplesse inhérente à sa conception se manifeste de quatre façons: accès non plafonné, longs délais de remboursement (3¼ à 5 ans), reconduction sans restriction, double usage—à la fois pour des besoins contingents (de précaution) et effectifs (de balance des paiements)1.

  • Amélioration des accords de confirmation, principal instrument de prêt utilisé par le FMI pour résoudre les crises; l’amélioration consiste à l’assouplir et à faire en sorte qu’il soit aussi utilisé comme moyen de prévention des crises par les membres qui risquent de ne pas être admissibles au bénéfice de la LCM. Le mécanisme de l’accord de confirmation est assoupli en ce sens qu’il permet des décaissements concentrés en début de période, mais aussi que la fréquence des revues et des achats est réduite lorsque les politiques du pays bénéficiaire et la nature de ses problèmes de balance des paiements le justifient.
  • Simplification de la panoplie des instruments de prêt du FMI par la suppression de certaines facilités, peu ou pas utilisées, parce qu’elles visaient des difficultés de balance des paiements étroitement définies: la facilité de financement compensatoire, la facilité de réserve supplémentaire et la facilité de liquidité à court terme.
  • Doublement des plafonds, qui sont portés à 200 % de la quote-part, sur une base annuelle, à concurrence d’un montant cumulé de 600 %. Ce relèvement donne aux pays l’assurance de trouver les ressources correspondant à leurs besoins financiers. Une marge subsiste pour obtenir des financements au-delà de ces limites, par exemple au moyen de la LCM ou, à la suite d’un surcroît de vérifications, au titre du dispositif d’accès exceptionnel qui a aussi été remodelé.
  • Adaptation et simplification des structures de coût des facilités à décaissements élevés et à caractère de précaution. Les taux des commissions additionnelles continuent à permettre au FMI de constituer des réserves pour limiter le risque de crédit tandis que le tarif révisé des commissions accroît les incitations à rembourser à l’avance. Il a été mis fin à l’ancienne politique fondée sur le principe du rachat par anticipation à échéance prédéterminée. Le niveau des commissions d’engagement est adapté pour contenir les risques que font courir à la liquidité du FMI les prêts de précaution de montant élevé (qui sont facilités par la création de la LCM et par la réforme des accords de confirmation à décaissements élevés et à titre de précaution).
1 En réaction à la dégradation continuelle de la situation économique mondiale, le FMI a institué, à la fin d’octobre 2008, la facilité de liquidité à court terme (FLC), dans l’intention de débloquer rapidement des fonds au bénéfice de pays pratiquant une très bonne politique économique, mais confrontés à des problèmes temporaires de liquidité sur les marchés de capitaux internationaux. Mais, en mars 2009, le FMI a encore affiné ses instruments pour répondre aux besoins de cette catégorie de pays: le Conseil d’administration a autorisé la ligne de crédit modulable, qui englobe toutes les caractéristiques de la FLC et l’a donc remplacée.

On attend des réformes qu’elles permettent aux prêts non concessionnels du FMI de mieux satisfaire les besoins de financement des membres, tout en maintenant une protection adéquate des ressources du Fonds. Pour ce faire, elles modernisent la conditionnalité applicable à tous les accords avec le FMI (y compris ceux qui sont assortis de conditions concessionnelles), relèvent les plafonds des prêts non concessionnels et modifient la tarification des accords de précaution portant sur des montants élevés. Tous les aspects des instruments de prêt non concessionnels et de la politique du FMI en ce domaine ont été examinés: les facilités existantes relevant du compte des ressources générales (CRG), le cadre général de la conditionnalité, les plafonds d’accès, les frais et les commissions, et les échéances. En améliorant les instruments de prêts de précaution et en modulant l’emploi des ressources du FMI en fonction de la qualité de la gestion et des données fondamentales des pays membres, les réformes cherchent à encourager ces derniers à entrer rapidement en contact avec lui, de manière à limiter l’éventualité de crises ou à en atténuer le coût final. Conjuguées à un accroissement substantiel des ressources du FMI (voir la section «Veiller à ce que le FMI dispose de ressources suffisantes pour affronter la crise»), les réformes lui donnent de solides moyens d’aider les membres à affronter la crise actuelle et celles du futur.

Les administrateurs ont généralement considéré l’ensemble de ces changements comme un compromis satisfaisant entre les intérêts divers des pays membres. Ils ont convenu que la LCM devrait être réexaminée dans un délai de deux ans, voire plus tôt si les engagements à ce titre atteignaient 100 milliards de DTS. Ils se sont aussi prononcés en faveur d’un usage plus fréquent des accords de confirmation de montant élevé et à caractère de précaution ainsi que de leur assouplissement. Enfin, ils ont estimé que les réformes du système des commissions additionnelles et des rachats par anticipation représentaient un bon équilibre entre trois impératifs: la simplification de la tarification et du remboursement des prêts du FMI, la limitation des risques de crédit et de liquidité, et l’encouragement à rembourser à l’échéance.

Les membres du FMI ont réagi rapidement à la réforme des facilités. Pendant les semaines qui ont suivi l’annonce des modifications, faite à la fin de mars 2009, le Mexique, la Pologne et la Colombie ont demandé à passer des accords pour l’obtention de lignes de crédit modulables. À la mi-avril 2009, le FMI a approuvé un premier accord au titre de la LCM en faveur du Mexique, d’un montant de 47 milliards de dollars, soit le plus important de son histoire. (Les demandes d’accords au titre de la LCM de la part de la Pologne et de la Colombie, reçues quelques semaines après celle du Mexique, étaient en cours d’examen au FMI quand l’exercice a pris fin; mais elles ont été acceptées au début de l’exercice 2010.)

Veiller à ce que le FMI dispose de ressources suffisantes pour affronter la crise

La crise mondiale a soulevé une question d’importance cruciale: les ressources du FMI suffisent-elles pour satisfaire les besoins de financement des pays membres? Le Conseil d’administration l’a évoquée au début de 2009, puis le CMFI a approuvé un renforcement notable des capacités de prêt du Fonds lors de sa réunion du printemps (voir encadré 3.4 et encadré 3.3 sur la page Internet du Rapport annuel). Compte tenu de la progression des prêts, le Conseil d’administration a examiné à la fin de 2008 un sujet lié au précédent: l’adéquation du montant des encaisses de précaution du FMI (voir encadré 3.5).

Encadré 3.4Les sources de financement du FMI

L’essentiel des ressources servant au financement des prêts du FMI provient des pays membres, surtout par la voie de leurs quotes-parts1. Chaque membre se voit assigner une quote-part, correspondant à peu près à son poids relatif dans l’économie mondiale, qui représente le maximum de sa contribution aux moyens financiers du FMI. Au moment de son adhésion, un pays verse normalement un quart de sa quote-part sous forme d’actifs de réserve, c’est-à-dire de devises étrangères communément acceptées (comme le dollar américain, l’euro, le yen et la livre sterling) ou de droits de tirage spéciaux2. Le solde est versé en monnaie nationale. Une révision des quotes-parts a lieu au moins tous les cinq ans, la treizième ayant été achevée en janvier 2008.

Pour financer ses prêts, le FMI peut utiliser les monnaies des pays membres dont la balance des paiements et les réserves sont solides. La somme de leurs quotes-parts et de ses propres avoirs en DTS constitue les ressources utilisables. En cas de besoin, il peut les compléter en empruntant: en vertu de deux accords d’emprunt multilatéraux permanents—les Nouveaux accords d’emprunt et les Accords généraux d’emprunt—un certain nombre de pays membres et d’institutions s’engagent à prêter au FMI des fonds supplémentaires, dans une limite fixée à 34 milliards de DTS (52 milliards de dollars environ) à fin avril 2009. Ces accords ont été reconduits en 2007 pour une nouvelle période de cinq ans à compter de 2008. En outre, en février 2009, le FMI a conclu un accord bilatéral d’emprunt avec le Japon et, vers la fin de l’exercice, d’autres membres se sont engagés à renforcer la capacité de prêt du FMI dans le cadre d’accords bilatéraux d’emprunt (voir le corps du chapitre).

On trouvera sur le site Internet du FMI, à l’adresse www.imf.org/external/fin.htm, des précisions sur divers aspects de son organisation financière et des mises à jour périodiques de ses activités.

1 Pour plus de précisions, voir «Les ressources du FMI», document consultable sur le site Internet du FMI www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/finfacf.htm.2 On trouvera une description des droits de tirage spéciaux dans «Droits de tirages spéciaux», document consultable sur le site Internet du FMI www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/sdrf.htm.

Encadré 3.5En quoi consistent les encaisses de précaution du FMI?

Le FMI détient des encaisses de précaution qui se composent de deux éléments: 1) les bénéfices mis en réserve, détenus sous forme de réserves générales et spéciales, destinés à couvrir d’éventuelles pertes financières découlant des opérations de crédit ou de placement; 2) le solde du compte spécial conditionnel 1 (CSC-1), solde destiné spécifiquement à protéger le Fonds des pertes dues à l’incapacité d’un membre de rembourser à l’échéance le capital emprunté.

Ces encaisses de précaution sont un moyen essentiel de préserver le Fonds des pertes découlant de ses activités de crédit et de placement, mais aussi une source importante de revenus. Il est donc crucial qu’elles soient d’un montant suffisant pour garantir la valeur des actifs de réserve placés par les membres auprès du FMI et pour l’hypothèse où celui-ci serait amené à beaucoup emprunter pour compléter ses ressources (comme il s’emploie à le faire; voir le corps du chapitre).

En décembre 2008, le Conseil d’administration a réexaminé le rôle et l’adéquation des encaisses de précaution. Les administrateurs ont noté que la progression rapide des prêts, liée au choc financier mondial, faisait nettement passer au premier plan le risque de crédit par rapport aux risques de placement. Ils ont convenu de maintenir, pour le moment, l’objectif d’un montant de 10 milliards de DTS d’encaisses; mais plusieurs ont fait observer qu’il serait sans doute nécessaire de le relever si les encours de prêts augmentaient sensiblement et demeuraient élevés. Le Conseil a aussi donné son accord à la mise au point d’un dispositif plus transparent et davantage fondé sur des règles, en matière de constitution de réserves, en soulignant qu’une capacité d’appréciation considérable restera nécessaire en raison de la nature très particulière des opérations de prêt du FMI.

Au début de février 2009, le Conseil d’administration a commencé à débattre les différentes possibilités de compléter les ressources dont se sert le FMI pour prêter11. Les administrateurs ont souligné que le Fonds devait être tout à fait préparé à jouer un rôle central dans l’octroi d’aides pour soutenir les balances des paiements; la plupart ont estimé prudent d’aller très loin en ce sens et donc judicieux de doubler, au moins provisoirement, la capacité de prêt du FMI avant une crise.

Tout en réaffirmant que les quotes-parts sont et doivent rester la principale source de financement du Fonds, les administrateurs ont tous reconnu qu’il faudrait du temps pour arriver à un accord sur un relèvement général des quotes-parts, ce qui ne permettait pas de retenir cette solution pour répondre aux besoins à court terme. Néanmoins, beaucoup se sont déclarés en faveur du relèvement et ont demandé que l’on accélère le calendrier des débats sur la Quatorzième révision générale des quotes-parts. (En avril 2009, le CMFI a décidé d’avancer la date limite de la révision à janvier 2011, faisant ainsi écho à la demande formulée antérieurement par les dirigeants du G-20 que la révision soit achevée à cette date.) Aux yeux des administrateurs, le meilleur moyen de compléter dans l’immédiat les ressources du FMI est qu’il emprunte auprès du secteur officiel sous des formes diverses: accords bilatéraux, placements de titres auprès d’entités publiques, développement des Nouveaux accords d’emprunt (NAE)—toutes ces options justifiant un examen approfondi.

Le sommet du G-20 organisé au début d’avril 2009 a décidé d’augmenter très fortement les ressources dont dispose le FMI pour prêter. À cette occasion, les pays industriels et émergents ont réaffirmé le rôle central du FMI dans le système financier international. Ils ont convenu d’accroître les ressources à la disposition de l’institution de 250 milliards de dollars au moyen d’un financement immédiat de la part des pays membres, appelé à être incorporé ultérieurement dans des NAE plus larges et plus souples, portés à 500 milliards de dollars. Outre ce triplement de la capacité de prêt du FMI en prévision de crises, les dirigeants du G-20 ont décidé d’injecter des liquidités supplémentaires dans l’économie mondiale en procédant à une distribution générale de DTS d’un montant de 250 milliards. Le même mois, le CMFI a appuyé l’appel des dirigeants du G-20 en faveur d’un accroissement des moyens financiers du FMI ainsi que l’allocation générale de DTS.

Déchargement de camions de légumes au Burundi.

Le doublement immédiat des possibilités de prêt dont dispose le FMI avant une crise, financé bilatéralement par les membres, avait pour but d’empêcher l’aggravation de la crise et de concourir à une reprise générale, et il comprenait des engagements bilatéraux déjà pris. En février 2009, le Japon a accepté d’apporter au FMI 100 milliards de dollars—soit la plus importante contribution financière supplémentaire jamais faite par un pays membre—pour renforcer sa capacité de prêt pendant la crise économique et financière mondiale12. En mars 2009, des États membres de l’Union européenne se sont aussi engagés à verser 100 milliards de dollars (75 milliards d’euros). Les fonds fournis par le Japon et l’Union européenne, ceux qui ont été promis au moment du sommet du G-20 (Canada, Norvège et Suisse) ainsi que d’autres engagements devraient accroître les ressources du Fonds d’au moins 250 milliards de dollars, conformément à la décision du G-20.

Il était prévu d’intégrer ultérieurement ces accords bilatéraux dans un dispositif NAE élargi et assoupli, d’un montant majoré de 500 milliards de dollars. Les modifications suggérées des NAE avaient pour but d’en faire un complément plus solide du mécanisme normal de financement du FMI, en augmentant le nombre de participants, actuellement de 26, en portant le total des accords de crédit à un maximum de 550 milliards de dollars (y compris les quelque 50 milliards de dollars au titre des NAE en vigueur) et en leur donnant plus de souplesse. Le FMI a commencé à travailler avec les participants actuels et éventuels à une réalisation rapide de ces réformes.

Parallèlement, une initiative a été lancée pour doubler la capacité du FMI de prêter à des conditions concessionnelles afin de répondre aux besoins financiers des pays à faible revenu. Le G-20 a aussi soutenu cette initiative, qui est en cours de réalisation (voir la section «Aide aux pays à faible revenu» du chapitre 4).

En outre, le G-20 a proposé une importante allocation générale de DTS qui, sans accroître la capacité de prêt du FMI, aiderait ses membres à faire face à la crise en majorant leurs réserves. En avril 2009, les administrateurs ont reçu une communication informelle à ce propos et, le même mois, le CMFI a demandé au Fonds de présenter des arguments concrets en faveur de cette allocation et d’en décrire les éventuelles modalités d’application, bien avant l’Assemblée annuelle de 2009.

L’aide financière

Les prêts ordinaires

La crise financière mondiale et les difficultés de balance de paiement qu’elle entraîne dans beaucoup de pays membres ont été à l’origine d’une vive hausse des prêts et des engagements de prêt du FMI pendant l’exercice 2009. On trouvera aux tableaux 3.1 et 3.2 ainsi qu’au graphique 3.1 des précisions sur les facilités disponibles et les tirages effectués; le processus de financement du FMI est décrit à l’encadré 3.6. Au cours de cette période, un nombre sans précédent d’accords a été approuvé (voir graphique 3.2) au titre du mécanisme de financement d’urgence du Fonds (voir encadré 3.1). Des accords de confirmation de montant exceptionnel ont été approuvés dans le cadre d’importants montages financiers, en coordination avec d’autres sources de financement, dont l’Union européenne, la Banque mondiale et des prêteurs à titre bilatéral. Quatre d’entre eux avaient au départ un caractère de précaution et portaient sur un montant exceptionnel. Un accord a été conclu en vertu de la nouvelle Ligne de crédit modulable du FMI (voir la section «La mise en place des instruments nécessaires pour faire face à la crise»). Les remboursements au compte des ressources générales ont totalisé 1,8 milliard de DTS, dont 85 % pour des accords de confirmation. Le 1er avril 2009, dans le cadre de la réforme des instruments de prêt du FMI, le principe des rachats par anticipation à échéances prédéterminées a été abandonné («La mise en place des instruments nécessaires pour faire face à la crise»).

Encadré 3.6Comment les pays empruntent auprès du FMI

L’une des principales missions du FMI est d’apporter une aide financière aux pays membres qui connaissent des difficultés de balance des paiements, pour leur permettre de reconstituer leurs réserves de change, de stabiliser leur monnaie, de continuer à régler leurs importations et de rétablir les conditions d’une forte croissance économique, tout en prenant les mesures nécessaires pour corriger les problèmes sous-jacents1. Un pays membre peut demander au FMI de l’assister financièrement si sa balance des paiements est déficitaire ou si le montant de ses réserves est faible. S’il est vrai que le montant global des concours du FMI fluctue sensiblement dans le temps et que, pendant la plus grande partie de la décennie actuelle, l’abondance de capitaux et le faible prix assigné au risque se sont traduits par des remboursements importants de crédits au Fonds, mais les prêts ont recommencé à augmenter à la fin de 2008, sous l’effet du désendettement général consécutif à la crise financière des économies avancées.

Lorsqu’un pays membre en fait la demande, le FMI octroie généralement un prêt en vertu d’un «accord», lequel prévoit les politiques et les mesures spécifiques que ce pays s’engage à mettre en œuvre pour redresser sa balance des paiements. Après approbation de l’accord par le Conseil d’administration du Fonds, le prêt est habituellement décaissé par tranches successives, au fur et à mesure de l’application du programme.

Au fil des années, le FMI a mis au point divers instruments de prêt, dits «facilités», adaptés à la situation particulière de ses divers membres. Au cours de l’exercice 2009, le Conseil d’administration a réexaminé attentivement ces facilités pour s’assurer qu’elles continuaient à répondre aux besoins des membres (comme cela est expliqué dans la section intitulée «La mise en place des instruments nécessaires pour faire face à la crise»). Le tableau 3.1 donne des détails sur les instruments dont se sert le FMI pour apporter des financements à ses membres.

À l’exception de ceux qui sont accordés au moyen de facilités conçues spécialement pour offrir des financements aux pays à faible revenu à des conditions concessionnelles, tous les prêts du FMI sont assortis d’un taux d’intérêt lié au marché, appelé «taux de commission»; ceux qui dépassent un certain seuil, calculé en référence à la quote-part, supportent une commission additionnelle. Les pays à faible revenu qui remplissent les conditions requises peuvent emprunter à un taux d’intérêt bonifié (0,5 %) par le biais de la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance ainsi que de la facilité de protection contre les chocs exogènes. Dans certains cas, le taux d’intérêt de faveur s’applique aussi à l’aide d’urgence accordée par le FMI pour favoriser la reprise après une catastrophe naturelle ou un conflit.

Le montant qu’un pays peut emprunter au Fonds—sa limite d’accès—varie en fonction de la nature du prêt, mais c’est un multiple de sa quote-part. Il peut être dépassé dans des circonstances exceptionnelles (pour l’une des facilités, la ligne de crédit modulable, l’accès n’est pas limité a priori). Les réformes de mars 2009 ont doublé les limites d’accès habituellement en vigueur pour les facilités financées par le CRG; elles les ont portées à 200 % de la quote-part, en base annuelle, et à un montant cumulé de 600 % de la quote-part (voir la section intitulée «Les réformes de mars» et l’encadré 3.3).

1 On trouvera des précisions sur les facilités de prêt du FMI dans un document consacré à ce sujet, consultable sur le site Internet du FMI www.imf.org/external/np/exr/facts/howlend.htm; pour des renseignements à jour sur les mécanismes de prêt, voir «IMF Lending Arrangements» à l’adresse www.imf.org/external/np/fin/tad/extarrl.aspx.
Tableau 3.1Facilités et mécanismes de financement du FMI
FACILITÉ OU MÉCANISME DEMODALITÉS DE RACHAT (REMBOURSEMENT)
FINANCEMENT (ANNÉE D’ADOPTION)BUTCONDITIONSÉCHELONNEMENT ET SUIVI1LIMITES D’ACCÈS1COMMISSIONS2DÉLAIS DES RACHATS (ANNÉES)ÉCHELONNEMENT
TRANCHES DE CRÉDIT ET MÉCANISME ÉLARGI DE CRÉDIT3
ACCORDS DE CONFIRMATION (1952)Aide à moyen terme aux pays ayant des difficultés de balance des paiements de courte durée.Adopter des mesures donnant à penser que les difficultés de balance des paiements du pays membre seront réglées dans un délai raisonnable.Achats (décaissements) trimestriels sous réserve de l’observation de critères de réalisation et autres conditions.Annuelles: 200 % de la quote-part; cumulatives: 600 % de la quote-part.Taux de commission plus commission additionnelle (100 points de base sur les montants supérieurs à 200 % de la quote-part; 200 points de base sur les montants supérieurs à 300 % de la quote-part)4.3¼-5Rachats trimestriels
LIGNE DE CRÉDIT MODULABLE (2009)Instrument souple relevant de la politique des tranches de crédit; utilisé pour répondre à tout type de besoin de balance des paiements, effectif ou potentiel.Fondamentaux économiques, cadre de politique économique et antécédents très solides.Le montant approuvé est accessible à tout moment de la période de l’accord, sous réserve d’un réexamen de la situation à mi-parcours pour les accords d’un an.Pas de plafond préétabli.Taux de commission plus commission additionnelle (100 points de base sur les montants supérieurs à 200 % de la quote-part; 200 points de base sur les montants supérieurs à 300 % de la quote-part)4.3¼-5Rachats trimestriels
MÉCANISME ÉLARGI DE CRÉDIT (1974) (ACCORDS ÉLARGIS)Aide à plus long terme à l’appui des réformes structurelles des pays membres qui ont des difficultés de balance des paiements de longue durée.Adopter un programme de trois ans prévoyant des réformes structurelles et comportant un énoncé détaillé des mesures à appliquer sur les douze mois.Achats (décaissements) trimestriels ou semestriels sous réserve de l’observation de critères de réalisation et autres conditions.Annuelles: 200 % de la quote-part; cumulatives: 600 % de la quote-part.Taux de commission plus commission additionnelle (100 points de base sur les montants supérieurs à 200 % de la quotepart; 200 points de base sur les montants supérieurs à 300 % de la quote-part)4.3¼-5Rachats trimestriels
MÉCANISMES SPÉCIAUX
AIDE D’URGENCEAide aux pays ayant des difficultés de balance des paiements dues:Néant, encore que l’aide aux pays sortant d’un conflit puisse être mise à la disposition du pays sous forme de deux achats ou plus.Accès généralement limité à 25 % de la quote-part, mais des montants plus élevés peuvent être obtenus dans des cas exceptionnels.Taux de commission; cependant ce taux peut être bonifié et ramené à 0,5 % par an, sous réserve des ressources disponibles à cet effet.3¼-5Rachats trimestriels
1. Catastrophes naturelles (1962)À des catastrophes naturelles.Faire des efforts raisonnables pour venir à bout des difficultés de balance des paiements.
2. Pays sortant d’un conflit (1995)Aux répercussions de troubles civils, de perturbations politiques ou de conflits armés d’envergure internationale.Mettre l’accent sur le renforcement des capacités institutionnelles et administratives pour poser les jalons d’un accord dans les tranches supérieures de crédit ou d’un accord FRPC.
FACILITÉS EN FAVEUR DES PAYS MEMBRES À FAIBLE REVENU
FACILITÉ POUR LA RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ ET POUR LA CROISSANCE (1999)Aide à long terme aux pays qui ont des difficultés de balance des paiements profondément enracinées de nature structurelle; son but est d’assurer une croissance durable propre à faire reculer la pauvreté.Adopter un programme triennal FRPC; les programmes FRPC reposent sur un DSRP préparé par le pays selon un processus participatif et comportent des mesures macroéconomiques, structurelles et des mesures de lutte contre la pauvreté.Décaissements semestriels (parfois trimestriels) sous réserve de l’observation des critères de réalisation et de l’achèvement de revues.280 % de la quote-part; 370 % de la quote-part dans des circonstances exceptionnelles.0,5%5½-10Rachats semestriels
FACILITÉ DE PROTECTION CONTRE LES CHOCS EXOGÈNES (2006)Aide à court terme destinée à répondre à des difficultés temporaires de balance des paiements dues à des chocs exogènes.0,5%5½-10Rachats semestriels
1. Composante à accès rapideAide destinée à répondre rapidement à un besoin effectif de balance des paiements résultant principalement d’un choc soudain d’origine externe.Engagement d’appliquer les politiques indiquées; dans les cas exceptionnels, des actions doivent être engagées au préalable pour contrer le choc.En principe, décaissement unique.50 % de la quote-part au maximum par choc. Limité à deux chocs par période de cinq ans.
Source: Département financier du FMI.

Sauf dans le cas de la FRPC, les prêts du FMI sont financés à l’aide du produit des souscriptions des pays membres; chaque pays se voit assigner une quote-part, qui représente son engagement financier. Il verse une partie de sa quote-part en monnaies étrangères acceptables par le FMI – ou en DTS (voir la fiche technique sur les Droits de tirages spéciaux à l’adresse http://www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/sdrf.htm) – et le reste dans sa propre monnaie. Lorsqu’il reçoit un décaissement ou effectue un tirage au titre d’un prêt du FMI, l’emprunteur achète à l’institution des avoirs en monnaies d’autres pays en échange de sa propre monnaie. Il rembourse le prêt en rachetant sa monnaie au FMI avec la monnaie d’autres pays (voir encadré 3.4 sur les mécanismes de financement du FMI). Les prêts au titre de la FRPC sont financés par un compte de fiducie distinct.

Le taux de commission sur les décaissements du compte des ressources générales est fixé au taux d’intérêt hebdomadaire du DTS assorti d’une marge. Il s’applique au solde quotidien de l’encours des tirages sur ce compte pendant chaque trimestre financier du FMI. En outre, une commission de tirage unique de 0,5 % est appliquée à chaque tirage sur ce compte, à l’exception de ceux qui sont faits sur la tranche de réserve. Une commission d’engagement (25 points de base sur les montants engagés jusqu’à concurrence de 200 % de la quote-part, 30 points de base sur les montants compris entre 200 % et 1000 % de la quote-part, et 60 points de base au-delà) est prélevée d’emblée sur le montant qui peut être tiré au cours de chaque période (annuelle) dans le cadre d’un accord de confirmation, de la ligne de crédit modulable (au prorata pour les accords de 6 mois à ce titre) ou d’un accord élargi; cette commission est remboursée au prorata des tirages ultérieurs au titre de l’accord.

Les tranches de crédit correspondent au niveau des achats (décaissements) qu’un pays membre peut effectuer, exprimé en pourcentage de sa quote-part au FMI; par exemple, les décaissements à concurrence de 25 % de la quote-part sont ceux qui sont effectués sur la première tranche de crédit et dont les pays peuvent bénéficier s’ils prouvent qu’ils font des efforts raisonnables pour venir à bout de leurs difficultés de balance des paiements. Au-delà de 25 %, il s’agit de tirages sur les tranches supérieures de crédit; ils se font par versements échelonnés et sont assujettis à l’observation de certains critères de réalisation. Ces décaissements s’effectuent normalement dans le cadre d’un accord de confirmation ou d’un accord élargi. Il est rare qu’un pays puisse avoir accès aux ressources du FMI sans accord préalable et tout porte à croire qu’il continuera d’en être ainsi.

Commissions additionnelles instituées en novembre 2000. Un nouveau régime de commissions additionnelles est entré en vigueur le 1er août 2009, à savoir: 200 points de base en sus du taux de base sur l’encours des crédits au-delà de 300 % de la quote-part, 100 points de base étant ajoutés lorsque l’encours des crédits reste supérieur à 300 % de la quote-part pendant plus de trois ans. Un pays membre qui, à la date du 1er août 2009, n’avait pas encore remboursé des achats effectués sur les tranches de crédit, au titre du mécanisme élargi de crédit ou d’un accord effectif approuvé à cette date ou antérieurement, pouvait choisir lequel des deux régimes de commissions additionnelles il souhaitait se voir appliquer.

Source: Département financier du FMI.

Sauf dans le cas de la FRPC, les prêts du FMI sont financés à l’aide du produit des souscriptions des pays membres; chaque pays se voit assigner une quote-part, qui représente son engagement financier. Il verse une partie de sa quote-part en monnaies étrangères acceptables par le FMI – ou en DTS (voir la fiche technique sur les Droits de tirages spéciaux à l’adresse http://www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/sdrf.htm) – et le reste dans sa propre monnaie. Lorsqu’il reçoit un décaissement ou effectue un tirage au titre d’un prêt du FMI, l’emprunteur achète à l’institution des avoirs en monnaies d’autres pays en échange de sa propre monnaie. Il rembourse le prêt en rachetant sa monnaie au FMI avec la monnaie d’autres pays (voir encadré 3.4 sur les mécanismes de financement du FMI). Les prêts au titre de la FRPC sont financés par un compte de fiducie distinct.

Le taux de commission sur les décaissements du compte des ressources générales est fixé au taux d’intérêt hebdomadaire du DTS assorti d’une marge. Il s’applique au solde quotidien de l’encours des tirages sur ce compte pendant chaque trimestre financier du FMI. En outre, une commission de tirage unique de 0,5 % est appliquée à chaque tirage sur ce compte, à l’exception de ceux qui sont faits sur la tranche de réserve. Une commission d’engagement (25 points de base sur les montants engagés jusqu’à concurrence de 200 % de la quote-part, 30 points de base sur les montants compris entre 200 % et 1000 % de la quote-part, et 60 points de base au-delà) est prélevée d’emblée sur le montant qui peut être tiré au cours de chaque période (annuelle) dans le cadre d’un accord de confirmation, de la ligne de crédit modulable (au prorata pour les accords de 6 mois à ce titre) ou d’un accord élargi; cette commission est remboursée au prorata des tirages ultérieurs au titre de l’accord.

Les tranches de crédit correspondent au niveau des achats (décaissements) qu’un pays membre peut effectuer, exprimé en pourcentage de sa quote-part au FMI; par exemple, les décaissements à concurrence de 25 % de la quote-part sont ceux qui sont effectués sur la première tranche de crédit et dont les pays peuvent bénéficier s’ils prouvent qu’ils font des efforts raisonnables pour venir à bout de leurs difficultés de balance des paiements. Au-delà de 25 %, il s’agit de tirages sur les tranches supérieures de crédit; ils se font par versements échelonnés et sont assujettis à l’observation de certains critères de réalisation. Ces décaissements s’effectuent normalement dans le cadre d’un accord de confirmation ou d’un accord élargi. Il est rare qu’un pays puisse avoir accès aux ressources du FMI sans accord préalable et tout porte à croire qu’il continuera d’en être ainsi.

Commissions additionnelles instituées en novembre 2000. Un nouveau régime de commissions additionnelles est entré en vigueur le 1er août 2009, à savoir: 200 points de base en sus du taux de base sur l’encours des crédits au-delà de 300 % de la quote-part, 100 points de base étant ajoutés lorsque l’encours des crédits reste supérieur à 300 % de la quote-part pendant plus de trois ans. Un pays membre qui, à la date du 1er août 2009, n’avait pas encore remboursé des achats effectués sur les tranches de crédit, au titre du mécanisme élargi de crédit ou d’un accord effectif approuvé à cette date ou antérieurement, pouvait choisir lequel des deux régimes de commissions additionnelles il souhaitait se voir appliquer.

Tableau 3.2Accords conclus au titre des principaux mécanismes pendant l’exercice 2009(millions de DTS)
PAYS MEMBRETYPE D’ACCORDDATE D’ENTRÉE EN VIGUEURMONTANT APPROUVÉ
NOUVEAUX ACCORDS
Arménie1Accord de confirmation de 28 mois6 mars 2009368,0
BélarusAccord de confirmation de 15 mois12 janvier 20091.618,1
Costa RicaAccord de confirmation de 15 mois11 avril 2009492,3
El SalvadorAccord de confirmation de 15 mois16 janvier 2009513,9
Géorgie1Accord de confirmation de 18 mois15 septembre 2008477,1
GuatemalaAccord de confirmation de 18 mois22 avril 2009630,6
Hongrie1Accord de confirmation de 17 mois6 novembre 200810.537,5
Islande1Accord de confirmation de 24 mois19 novembre 20081.400,0
Lettonie1Accord de confirmation de 27 mois23 décembre 20081.521,6
MexiqueLigne de crédit modulable de 12 mois17 avril 200931.528,0
MongolieAccord de confirmation de 18 mois1er avril 2009153,3
Pakistan1Accord de confirmation de 23 mois24 novembre 20085.168,5
SerbieAccord de confirmation de 15 mois16 janvier 2009350,8
SeychellesAccord de confirmation de 24 mois14 novembre 200817,6
Ukraine1Accord de confirmation de 24 mois5 novembre 200811.000,0
TOTAL65.777,3
Source: Département financier du FMI.

Approuvé dans le cadre du mécanisme de financement d’urgence du FMI.

Source: Département financier du FMI.

Approuvé dans le cadre du mécanisme de financement d’urgence du FMI.

Graphique 3.1Encours des prêts ordinaires, exercices 2000–09

(milliards de DTS)

Source: Département financier du FMI.

Graphique 3.2Accords approuvés pendant les exercices clos le 30 avril, 2000-09

(milliards de DTS)

Source: Département financier du FMI.

Les financements concessionnels et les allégements de dette

À la date du 30 avril 2009, les programmes économiques de 28 pays membres étaient appuyés par des accords de montant élevé au titre de la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) ou de la facilité de protection contre les chocs exogènes (FCE). Les engagements totalisaient 1,8 milliard de DTS, dont 800 millions n’avaient pas encore été tirés.

À la même date, l’encours total des prêts concessionnels à 56 pays membres à faible revenu s’élevait à 4,1 milliards de DTS. Le tableau 3.3 et le graphique 3.3 donnent des informations sur les nouveaux accords et sur le relèvement du montant des prêts dans le cadre des facilités de financement concessionnel.

Tableau 3.3Accords FRPC et FCE approuvés et relèvement du montant de ces accords pendant l’exercice 2009(millions de DTS)
PAYS MEMBREDATE D’ENTRÉE EN VIGUEURMONTANT APPROUVÉ
NOUVEAUX ACCORDS FRPC TRIENNAUX
Arménie117 novembre 20089,2
Burundi7 juillet 200846,2
Congo, République du8 décembre 20088,5
Côte d’Ivoire27 mars 2009374,0
Djibouti17 septembre 200812,7
Mali28 mai 200828,0
Niger2 juin 200823,0
São Tomé-et-Príncipe2 mars 20092,6
Tadjikistan21 avril 200978,3
Zambie4 juin 200848,9
Sous-total631,4
RELÈVEMENT DU MONTANT DES ACCORDS FRPC2
Bénin16 juin 20089,3
Gambie18 février 20096,2
Grenade7 juillet 20081,5
Guinée28 juillet 200821,4
Haïti20 juin 200816,4
Haïti11 février 200924,6
République Centrafricaine18 juillet 20088,4
République kirghize21 mai 20088,9
Madagascar2 juillet 200818,3
Malawi14 juillet 200810,4
Nicaragua10 septembre 20086,5
Sierra Leone22 décembre 200810,4
Togo22 septembre 200818,4
Sous-total160,6
Total FRPC791,9
NOUVEAUX ACCORDS FCE
Malawi (18 mois)3 décembre 200852,1
République kirghize (12 mois)10 décembre 200866,6
Sénégal (12 mois)19 décembre 200848,5
Sous-total167,2
DÉCAISSEMENTS AU TITRE DE LA COMPOSANTE ACCÈS RAPIDE DE LA FCE
Comores15 décembre 20082,2
Congo, République du11 mars 2009133,3
Éthiopie23 janvier 200933,4
Sous-total168,9
Total FCE336,1
TOTAL1.128,0
Source: Département financier du FMI.

Accord annulé le 6 mars 2009.

Seul le montant du relèvement est indiqué.

Source: Département financier du FMI.

Accord annulé le 6 mars 2009.

Seul le montant du relèvement est indiqué.

Graphique 3.3Encours des prêts concessionnels, exercices 2000–09

(milliards de DTS)

Source: Département financier du FMI.

Le FMI mène actuellement une autre action importante qui concerne l’allégement de la dette dans le cadre de l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) et de l’initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM)13. Au cours de l’exercice 2009, deux pays membres (la Côte d’Ivoire et le Togo) ont atteint les points de décision prévus par l’initiative PPTE renforcée, tandis que le Burundi a atteint son point d’achèvement14. Au 30 avril 2009, 35 pays avaient atteint le point de décision et 24 d’entre eux, le point d’achèvement. Ces derniers ont droit à l’allégement de la dette prévu par l’IADM. Au total, le FMI a engagé 2,3 milliards de DTS et décaissé 1,8 milliard de DTS au titre de l’initiative PPTE; dans le cadre de l’IADM, il a accordé des allégements de dette à hauteur de 2,3 milliards de DTS.

Les Leçons de la Crise Financière

Comprendre ce qui s’est passé et en tirer des leçons pour l’avenir

Les conclusions et les leçons évoquées au chapitre 1 font partie des nombreuses analyses effectuées par les services et le Conseil d’administration du FMI au cours de l’exercice 2009, en particulier pendant les six derniers mois. En octobre 2008 et en février 2009, les discussions du Conseil d’administration se sont fondées sur les travaux des services de l’institution consacrés d’abord aux répercussions de la flambée des prix de l’alimentation et du pétrole, puis à la crise financière mondiale.

Lors d’un séminaire organisé en octobre 2008, le Conseil d’administration s’est penché sur les conséquences transnationales et autres effets des subventions budgétaires décidées en réaction à l’envolée des cours des matières premières («Seminar on Fuel and Food Price Subsidies—Issues and Reform Options»)15. Les administrateurs ont pris note du développement rapide des subventions consécutif à la poussée des prix du pétrole et des produits alimentaires. Ils ont fait observer qu’elles pouvaient avoir des répercussions internationales significatives, du fait de leur incidence sur le réchauffement climatique, les cours internationaux, la contrebande et la pollution régionale. Ils ont évoqué une réforme de ces pratiques en vue d’en améliorer l’efficacité, de réduire les distorsions économiques qu’elles entraînent et de diminuer leur coût budgétaire, tout en protégeant les catégories vulnérables.

Les administrateurs ont souhaité une répercussion intégrale des hausses de prix sur les consommateurs afin de promouvoir l’efficience et de limiter les effets externes préjudiciables; mais ils ont insisté sur la nécessité de l’accompagner de mesures compensatoires destinées à protéger les catégories fragiles, tout en reconnaissant que leur application se heurtait dans de nombreux pays à des obstacles pratiques et politiques.

Notant que beaucoup de pays à faible revenu et émergents n’avaient pas les moyens de mettre en œuvre des dispositifs de protection bien ciblés et éprouvaient donc des difficultés à répercuter les augmentations, ils sont convenus que, dans ces cas, il y avait peut-être lieu, pendant la mise en place de mécanismes protecteurs plus efficaces, de supprimer graduellement les subventions et les déductions fiscales généralisées qui bénéficient bien davantage aux ménages à revenu élevé.

En février 2009, le Conseil d’administration a examiné une étude des services sur les premières leçons de la crise, entreprise à la demande du CMFI16, en insistant sur deux points: d’abord, le débat n’en est qu’au stade préliminaire; ensuite, le FMI, compte tenu de sa mission, doit analyser la crise et œuvrer, en liaison étroite avec d’autres acteurs nationaux et internationaux, au rétablissement de la stabilité financière et de la croissance économique à l’échelle mondiale.

Des divergences sont apparues quant à l’importance relative des diverses causes de la crise: carences de la discipline de marché, de la réglementation financière, des politiques macroéconomiques et de la surveillance mondiale. Mais les administrateurs ont estimé nécessaire d’agir sur un large front et à de multiples niveaux pour remédier à la situation, ce qui signifie que les autorités ont une vaste tâche à accomplir et qu’une coordination s’impose. Ils ont suggéré qu’il pourrait être utile de réfléchir à une série de réformes prioritaires en matière de réglementation et de supervision financières:

  • étendre le domaine d’application de la réglementation à davantage d’institutions et de marchés, tout en prévoyant des règles et une coopération transversales plus efficaces;
  • réexaminer les pratiques réglementaires et institutionnelles en vigueur pour les rendre moins procycliques;
  • modifier les modalités de gestion de la liquidité et les règles en ce domaine pour garantir que les établissements financiers conservent des marges de précaution plus importantes;
  • renforcer la diffusion publique d’informations par les établissements et les marchés financiers d’importance systémique; s’en servir pour évaluer efficacement le risque institutionnel et systémique; intégrer ces données à des mécanismes d’alerte et aux politiques macroprudentielles;
  • améliorer la régulation et la coopération internationales et transversales, tout en favorisant l’égalité des conditions de concurrence entre les marchés;
  • renforcer les dispositifs nationaux assurant la liquidité et, sur le plan international, perfectionner les mécanismes qui remplissent cette fonction.

En ce qui concerne les politiques macroéconomiques, de nombreux administrateurs ont marqué leur intérêt pour un élargissement des missions de la politique monétaire qui engloberait explicitement la stabilité macrofinancière, et pas seulement celle des prix. Mais plusieurs autres ont jugé que la politique monétaire était un moyen trop brutal de gérer les booms des prix d’actifs et du crédit, et aussi qu’il fallait éviter d’assigner à un seul instrument trop d’objectifs différents. Tous ont convenu que la réglementation prudentielle devrait jouer un rôle crucial à l’égard des booms du crédit; de façon plus générale, ils ont jugé souhaitable que les autorités adoptent une vision macro-prudentielle plus large et chargent expressément certaines institutions d’assurer la stabilité macrofinancière. Ils ont considéré dans l’ensemble que la politique budgétaire n’a pas eu d’influence directe sur les circonstances qui ont mené à la crise; nombre d’entre eux ont néanmoins fait remarquer que, dans beaucoup de pays, les déficits budgétaires n’avaient pas assez diminué pendant les années de prospérité, où les recettes publiques étaient élevées, ce qui limite maintenant la marge de manœuvre pour combattre la crise. Dans plusieurs pays, le système fiscal a encouragé l’usage des effets de levier et le financement par endettement, ce qui a rendu le secteur privé plus vulnérable aux chocs. Selon la plupart des administrateurs, il faut repenser les ripostes macroéconomiques et structurelles aux grands déséquilibres, en prenant sérieusement en compte les répercussions sur la sphère financière et l’économie réelle, tout en examinant la possibilité de prendre des mesures pru-dentielles pour réduire le risque systémique lié aux mouvements de capitaux.

Les administrateurs ont relevé l’insuffisance des avertissements lancés avant la crise—y compris, mais pas seulement, par le FMI—en particulier dans le cadre de la surveillance des pays avancés ayant une importance systémique; ils y ont vu une sérieuse faille du système. Ils ont en général estimé que le Fonds aurait dû mieux déceler les risques systémiques pesant sur l’économie mondiale, les faire connaître et coordonner les ripostes. C’est pourquoi il est nécessaire de renforcer la surveillance, en privilégiant la détection intégrée de toutes les sources de risques systémiques (à la fois dans les pays avancés et émergents) et en approfondissant l’étude des questions mal comprises. La plupart des administrateurs se sont félicités qu’un exercice d’alerte conjoint du FMI et du Conseil de stabilité financière soit en préparation; beaucoup ont également souligné la nécessité de rendre plus rigoureux le Programme d’évaluation du secteur financier.

Les administrateurs ont fait remarquer que, compte tenu de la nécessité de partager les coûts budgétaires, le problème de la dispersion des ripostes des pouvoirs publics et des répercussions sur les régulateurs financiers n’était pas facile à résoudre, mais ils sont convenus dans l’ensemble qu’il fallait le traiter. Ils ont aussi fait observer que l’inadéquation des mécanismes d’apport de liquidités, de financement et d’assurance destinés à permettre aux pays de supporter les turbulences des marchés de capitaux internationaux était un problème ne relevant pas de la responsabilité du seul FMI.

Toutefois, les mesures prises pour doubler sa capacité de prêt devraient largement contribuer à le résoudre17.

Après avoir souligné la nécessité d’une relance budgétaire mondiale pour dynamiser la demande, le FMI a commencé à évaluer les risques posés par l’ampleur des déficits publics dans de nombreux pays. Lors d’un séminaire organisé en février 2009 sur la situation des finances publiques18, les administrateurs ont reconnu que, dans certains pays d’importance systémique, la politique budgétaire devrait trouver un équilibre entre deux dangers contraires: d’une part, l’éventualité d’une récession profonde et prolongée, qui pourrait exiger des aides publiques supplémentaires au système financier et d’autres mesures de soutien de la demande; d’autre part, la possibilité d’une perte de confiance à l’égard de la solvabilité de l’État. Ils ont jugé important, pour garantir la viabilité à moyen terme des finances publiques, de formuler une stratégie crédible et de la faire connaître avec clarté; elle doit s’appuyer sur quatre piliers: 1) le caractère temporaire ou auto-correcteur des mesures contenues dans les plans de relance budgétaire; 2) des dispositifs à moyen terme prévoyant une correction dès que la conjoncture s’améliorera; 3) des mesures structurelles favorables à la croissance; 4) un engagement ferme de contenir le coût budgétaire du vieillissement des populations. Ils ont ajouté que le FMI continuerait à jouer un rôle de premier plan dans le suivi de l’évolution budgétaire des pays membres.

Se préparer à la prochaine crise

Au fur et à mesure du développement de la crise, le FMI s’est attaché à suivre l’évolution de l’économie mondiale, à en évaluer les conséquences sur les pays membres et à concevoir des ripostes appropriées. Tout au long de l’année, le Conseil d’administration a reçu des mises à jour périodiques des services de l’institution, à la fois officielles et non officielles, sur la situation dans les régions et dans les différents pays ainsi qu’au moyen d’exposés sur l’évolution de l’économie mondiale et des marchés.

Pendant tout l’exercice 2009, le FMI a suivi avec beaucoup d’attention un problème très pressant: la menace supplémentaire que fait peser la crise financière mondiale sur la stabilité macroéconomique et financière des pays à faible revenu, dont beaucoup souffraient déjà gravement des prix élevés de l’alimentation et du pétrole19. Tandis que la conjoncture mondiale continuait à évoluer rapidement, le FMI a soigneusement étudié l’incidence de cette superposition de chocs, qui touchent différemment les pays à faible revenu en fonction de leur situation initiale, de la structure de leurs échanges et de leurs liens financiers avec le reste du monde. Une réunion informelle du Conseil d’administration sur ce thème a eu lieu en juin 2008, puis un rapport consacré aux effets de la crise sur les nations les plus pauvres du monde (intitulé «The Implications of the Global Financial Crisis for Low-Income Countries»)20 a été remis au Conseil et présenté par le Directeur général dans une intervention à la Brookings Institution au début de mars 2009. Le même mois, le Conseil a examiné l’évolution des schémas de financement des pays à faible revenu et ses répercussions sur les politiques du FMI en matière de financement extérieur et de dette21; la plupart des administrateurs ont donné leur accord aux propositions des services de l’institution, consistant à remplacer la structure unique de la concessionnalité par un menu d’options mieux adapté à la diversité des situations des pays à faible revenu, notamment sur le plan de leur vulnérabilité à l’endettement ainsi que de leur capacité de gestion des politiques macroéconomiques et des finances publiques.

Déchargement de camions de légumes au Burundi.

Au début de mars 2009, le Conseil d’administration a organisé un séminaire informel sur un autre thème mis en exergue par la crise financière: celui du cadre juridique, institutionnel et réglementaire que les pays pourraient mettre en place pour gérer les cas d’insolvabilité bancaire, à la fois en période de stabilité financière et de crise systémique. Il a été noté que, face à des crises de ce type, ce cadre devrait permettre une réaction souple des pouvoirs publics, afin de protéger le système des paiements, de limiter la crise de confiance des déposants et des créanciers, mais aussi de rétablir la solvabilité, la liquidité et la stabilité des banques. Il serait nécessaire de prendre des décisions rapides, souvent sur la base d’informations limitées.

Les priorités de la surveillance

La stabilité du secteur financier international a été sérieusement mise à l’épreuve par la crise prolongée et intense de 2008–09. Sa gravité, la rapidité avec laquelle elle s’est déclenchée, son ampleur et ses vastes retombées ont suscité des préoccupations à l’égard de la surveillance exercée par le FMI. Cela a conduit le Conseil d’administration à redoubler d’efforts, pendant l’exercice 2009, pour déterminer si elle était adéquate ainsi que pour garantir son efficacité, notamment en achevant la revue triennale de la surveillance et en adoptant la toute première Déclaration sur les priorités de la surveillance.

Définition des priorités économiques et opérationnelles de la surveillance du FMI

Juste avant l’Assemblée annuelle d’octobre 2008, le Conseil d’administration a achevé la Revue triennale 2008 de la surveillance—la première depuis l’approbation en juin 2007 d’une nouvelle Décision relative à la surveillance bilatérale—et il a adopté la première Déclaration sur les priorités de la surveillance, qui en mentionne quatre de nature économique pour la période 2008–11 et quatre à caractère opérationnel (voir encadré 3.7)22.

Encadré 3.7Les priorités de la surveillance exercée par le FMI, 2008–11

En octobre 2008, le Conseil d’administration du FMI a fixé quatre priorités économiques et quatre priorités opérationnelles, afin de promouvoir la collaboration multilatérale et de guider la Direction du Fonds et ses services dans la conduite de la surveillance. Bien que ces priorités couvrent une période de trois ans, elles peuvent être révisées si les circonstances le justifient. Elles orientent les activités du FMI dans le cadre de surveillance établi par les Statuts et par les décisions en la matière du Conseil d’administration, notamment la Décision de 2007 relative à la surveillance bilatérale.

PRIORITÉS ÉCONOMIQUES

Remédier aux perturbations des marchés financiers. Ramener la stabilité et minimiser les dommages causés à l’économie réelle par la crise financière actuelle.

Renforcer le système financier mondial en modernisant la réglementation et la supervision nationales et internationales, en particulier sur les principales places financières, et aussi en faisant en sorte que les pays importateurs de capitaux, notamment les pays à faible revenu, ne prennent pas de risques excessifs.

S’adapter aux fluctuations brutales des cours des matières premières. Réagir à ces à-coups d’une façon appropriée sur le plan interne et cohérente sur le plan international, en maîtrisant les tensions inflationnistes dans les phases de forte hausse et en minimisant les risques qui peuvent survenir en période de chute des prix.

Favoriser une réduction ordonnée des déséquilibres internationaux, tout en limitant autant que possible les répercussions dommageables sur l’économie réelle et les marchés financiers.

PRIORITÉS OPÉRATIONNELLES

Évaluation des risques. Affiner les instruments permettant d’alerter clairement et rapidement les pays membres. Il convient d’effectuer plus systématiquement l’analyse complète des principaux risques pesant sur les projections de référence (y compris, le cas échéant, les aléas extrêmes) et de leurs conséquences pour l’action publique.

Surveillance du secteur financier et des liens entre économie réelle et sphère financière. Approfondir l’étude de la stabilité financière, en englobant les outils de diagnostic; développer la compréhension des liens qui existent, notamment, entre les marchés et les établissements; faire bien ressortir ces liens dans les rapports relatifs à la surveillance.

Optique multilatérale. La surveillance bilatérale doit s’appuyer systématiquement sur l’étude des répercussions, internes et externes (quand cela est pertinent), ainsi que sur la connaissance des aspects internationaux (si elle est utile).

Analyse des taux de change et des risques pour la stabilité externe. Dans le contexte de l’examen plus poussé de la stabilité externe, intégrer à l’appréciation du dosage global de politiques économiques une analyse plus explicite et plus solide des taux de change, fondée sur une méthodologie améliorée.

Les administrateurs, satisfaits du recentrage de la surveillance effectuée par le FMI, ont généralement approuvé l’essentiel des conclusions et des recommandations de la revue. La plupart ont estimé que, au cours des prochaines années, la surveillance devrait avoir quatre priorités: l’appréciation des risques, les liens macrofinanciers, la dimension multilatérale, et l’évaluation de la stabilité externe et des taux de change.

S’agissant de l’appréciation des risques, le Conseil d’administration a relevé que la surveillance n’y accordait pas une attention suffisante et que la communication en ce domaine avait été quelquefois assez hésitante. De nombreux administrateurs ont estimé que cette communication devrait être plus hardie et se garder d’un excès de précaution, tout en reconnaissant qu’en procédant de cette manière on risquait indéniablement de se voir pris en défaut. Plusieurs ont souligné la nécessité d’une plus grande franchise dans l’évaluation des risques pour la stabilité financière mondiale émanant de pays avancés. À propos des liens macrofinanciers, le Conseil d’administration a noté que l’attention accrue accordée par le FMI à la surveillance du secteur financier commençait à porter ses fruits, notamment en décelant ses points vulnérables. Mais il faut poursuivre les travaux pour mieux évaluer la probabilité relative des principaux risques et leur incidence sur la stabilité financière, tout en intégrant plus généralement l’analyse des structures financières et des questions macroéconomiques, y compris sous l’angle international. Des programmes d’évaluation du secteur financier (PESF) bien ciblés continueront à jouer un rôle important et les rapports établis au terme des consultations au titre de l’article IV devraient leur donner une plus large place.

Les administrateurs ont aussi fait observer que la surveillance du FMI prenait beaucoup plus en compte les aspects multilatéraux, mais que cela n’était pas assez mis à profit et ne correspondait pas toujours bien à la demande. La surveillance devrait mieux replacer les pays dans le contexte mondial en examinant plus ouvertement leurs liens économiques; il faudrait aussi que les consultations au titre de l’article IV tirent davantage parti des leçons de l’expérience en ce domaine.

En ce qui concerne l’évaluation de la stabilité externe et des taux de change, le Conseil d’administration a noté que, depuis l’adoption en 2007 de la Décision relative à la surveillance, les travaux sur les questions de change s’étaient sensiblement développés. Ils ont toutefois noté que la cohérence de traitement entre les différents pays et la solidité méthodologique de l’évaluation des taux de change suscitaient beaucoup de scepticisme. En outre, la crainte de «stigmatiser» en quelque sorte un pays en appliquant la Décision de 2007 a peut-être conduit à édulcorer certaines appréciations. Il conviendrait de faire encore plus pour que les évaluations soient franches, impartiales et pleinement intégrées au jugement plus général porté sur la stabilité externe et la gestion macroéconomique—y compris le dosage des instruments utilisés—et qu’elles présentent très clairement l’analyse qui les sous-tend.

Suivi des priorités de la surveillance

En février 2009, un séminaire informel du Conseil d’administration a examiné les principaux problèmes posés par l’insertion dans la surveillance des problèmes relatifs au secteur financier. On y a évoqué les principales initiatives en cours pour rapprocher la surveillance multilatérale et bilatérale, augmenter la portée et la qualité de l’analyse des systèmes financiers dans les consultations au titre de l’article IV, et renforcer le cadre et les instruments d’analyse des liens macrofinanciers. Il s’agit d’intensifier la collaboration avec le CSF, notamment au moyen de l’exercice d’alerte, de donner plus de place à la dimension internationale dans les consultations au titre de l’article IV, d’améliorer l’étude des questions régionales, thématiques et concernant les marchés. Il convient aussi de donner plus de moyens aux principaux départements du FMI qui analysent les liens macrofinanciers et de développer leur expertise financière par une politique adaptée en matière de recrutement, de mobilité et de formation. De nombreux administrateurs se sont déclarés en faveur de PESF modulaires et d’évaluations régionales dans le cadre de ce programme. Le Conseil d’administration a l’intention de procéder, pendant l’exercice 2010, à la revue du PESF commun Banque mondiale-FMI ainsi qu’à celle des activités de lutte contre le blanchiment de l’argent et le financement du terrorisme.

Depuis 2001, le FMI procède chaque année à une étude de vulnérabilité, qui consiste à évaluer périodiquement dans une perspective internationale les faiblesses sous-jacentes (c’est-à-dire liées aux données économiques fondamentales) et les risques de crise à court terme dans les économies émergentes. L’évaluation porte sur trois domaines: 1) la conjoncture économique mondiale et la situation des marchés financiers, 2) les principaux indicateurs de vulnérabilité et l’orientation des politiques économiques à l’échelle internationale, 3) l’incidence probable de différents types de chocs extérieurs. Pendant l’exercice 2009, l’étude de vulnérabilité a été modifiée à la demande du CMFI, par l’inclusion des économies avancées et l’intégration d’un exercice d’alerte conjoint FMI-CSF.

De concert avec le CSF, le FMI a l’intention d’effectuer un exercice d’alerte avancée dans la première moitié de l’exercice financier 2010: l’objectif est de faire apparaître les faiblesses macrofinancières au niveau mondial, en mettant l’accent sur les répercussions éventuelles entre secteurs, pays et marchés, et de donner aux autorités le choix entre différentes mesures pour y remédier. Cet exercice, qui conjugue une large gamme d’instruments et de mises en perspective, devrait permettre d’intégrer davantage à la surveillance les aspects macrofinanciers et réglementaires. En février 2009, le Conseil d’administration a examiné la méthode préconisée et l’exercice a été présenté, de façon expérimentale, à la réunion d’avril 2009 du CMFI. Lors du débat au Conseil, les administrateurs ont donné leur accord, mais ils ont estimé nécessaire de poursuivre la réflexion sur les modalités de la coopération avec le CSF, sur la manière et le moment de faire participer le Conseil luimême ainsi que sur le degré souhaitable de diffusion des résultats.

Le recentrage de la surveillance du secteur financier

Les problèmes macrofinanciers étant au cœur de la crise mondiale, l’intégration de leur analyse à la surveillance exercée par le FMI est passée au premier plan au cours de l’exercice 2009, et cela continue d’être le cas. Comme cela est indiqué dans la section précédente, le Conseil d’administration a organisé, en février 2009, un séminaire informel sur ce thème, qui restera à l’ordre du jour pendant l’exercice 2010, à l’occasion de l’examen du Programme d’évaluation du secteur financier commun à la Banque mondiale et au FMI. En début d’année, les administrateurs ont aussi évoqué la collaboration du FMI avec le Conseil de stabilité financière à propos des ripostes apportées par le premier à la crise financière (voir la section intitulée «La crise des marchés financiers»).

Les fonds souverains prenant rapidement de l’importance au sein du système monétaire et financier international, le FMI a développé ses recherches sur un ensemble de sujets relatifs à ces organismes contrôlés par les États, dont leur incidence sur la stabilité financière et les mouvements de capitaux à l’échelle mondiale. Des représentants des fonds souverains se sont réunis à Washington, en avril-mai 2008, et un groupe de travail international a été mis en place dans le but de formuler un ensemble de principes conformes aux pratiques et aux objectifs de placement de ces fonds23. Ce groupe de travail a pour mission de dégager un accord sur des principes facultatifs communs applicables aux fonds souverains, en s’inspirant des concepts et des pratiques en vigueur: l’objectif est de préserver la liberté des investissements internationaux ainsi que l’ouverture et la stabilité des systèmes financiers. En septembre 2008, il a présenté au CMFI le résultat de ses travaux: ce sont 24 principes facultatifs (appelés «les principes de Santiago»), conçus pour assurer la liberté des investissements internationaux; le Conseil d’administration les a examinés en octobre 2008. Le même mois, le FMI a organisé une réunion ministérielle regroupant les pays ayant des fonds souverains et ceux où ils investissent, à laquelle ont assisté des représentants de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui avait défini des orientations à l’intention des pays où interviennent les fonds souverains—et de l’Union européenne.

En février 2009, le FMI a organisé à son siège la deuxième table ronde des gestionnaires d’actifs et de réserves des États, pour évoquer les problèmes politiques et opérationnels auxquels ils sont confrontés du fait de la crise financière (voir encadré 3.4 sur la page Internet du Rapport annuel)24. Des délégués de haut niveau représentants 32 pays et des institutions internationales ont examiné les conséquences de la crise sous plusieurs angles: le montant adéquat des réserves et leur gestion; l’emploi des avoirs en devises détenus par les fonds souverains et leurs objectifs de placement; les effets éventuels de la crise sur les modalités de répartition des actifs.

Le programme d’évaluation du secteur financier

La crise a bien montré le rôle que des évaluations en temps utile du système financier pouvaient jouer pour prévenir de tels désordres. Le Programme d’évaluation du secteur financier, lancé en 1999, est une initiative que le FMI et la Banque Mondiale ont prise ensemble pour permettre aux pays membres de disposer d’une appréciation complète de leurs structures financières. Le PESF a pour but de mettre en garde les autorités nationales à propos d’éventuelles faiblesses du système financier—d’origine nationale ou extérieure—et de les aider à concevoir des mesures de nature à y remédier. Les évolutions sectorielles, les risques et les facteurs de vulnérabilité sont analysés au moyen d’une série d’indicateurs de solidité financière et de tests de résistance macrofinancière. Si cela est nécessaire, on examine aussi les autres fondements structurels de la stabilité financière—les mécanismes assurant la liquidité du système, le cadre institutionnel et juridique régissant la gestion des crises et le recouvrement des prêts, et les structures de transparence, de responsabilité et de gouvernance—pour que l’évaluation des besoins en matière de stabilité et de développement soit complète. Le PESF permet aussi de faire le point sur l’observation des diverses normes financières internationalement reconnues, dans un contexte institutionnel et macroprudentiel élargi.

En avril 2009, plus de 140 pays, soit les trois quarts des membres du FMI, avaient déjà participé à un PESF ou étaient en train de le faire. Les deux tiers environ de ceux qui avaient terminé cet exercice avaient accepté de faire figurer les évaluations sur le site Internet du FMI. À la fin d’avril 2009, 487 PESF avaient été actualisés et 22 autres actualisations avaient été demandées ou étaient en cours. Pendant l’exercice 2009, 13 pays ont sollicité des évaluations dans le cadre du programme et 26 ont été achevées. En novembre 2008, tous les membres du G-20 se sont engagés à subir une évaluation PESF.

Dans un souci d’uniformité et d’économie, mais aussi pour centrer davantage les évaluations sur les risques, le Conseil d’administration a décidé, à la fin de mai 2008, d’intégrer au PESF le programme d’évaluation des centres financiers «offshore» pendant l’exercice 201025. Ce programme, lancé en 2000, a permis de renforcer la réglementation et la supervision ainsi que d’améliorer le respect des normes de contrôle dans les juridictions extraterritoriales. La plupart des administrateurs se sont prononcés en faveur de l’intégration, en soulignant qu’elle ne devrait pas diminuer la rigueur de l’évaluation des centres offshore ou rendre le FMI moins attentif à leur respect des normes internationales. Selon eux, l’avantage de cette solution est d’élargir la gamme des problèmes couverts par le PESF, comparativement aux évaluations des centres financiers offshore, ce qui raffermira la surveillance que le FMI exerce sur le secteur financier et contribuera à une supervision plus efficace du système financier mondial. Sachant qu’à ce moment le PESF était réservé aux membres du FMI, les administrateurs ont convenu d’étendre son champ d’application pour englober les quatre juridictions non membres couvertes par le programme d’évaluation des centres financiers offshore.

Recueil et diffusion de données

L’intégration croissante des économies et des marchés, illustrée par la crise, a bien montré qu’il était important d’avoir des données directement disponibles, cohérentes et pertinentes, de nature à la fois nationale et internationale. Un niveau élevé de qualité étant aussi indispensable à la surveillance exercée par le FMI, on s’efforce depuis des années de les enrichir et de les perfectionner. L’encadré 3.8 décrit les activités du Fonds à la présidence d’un groupe inter-agences qui a pour mission de renforcer la collaboration internationale en matière de recueil et de diffusion des données, en réaction aux besoins révélés par la crise. Pendant l’exercice 2009, le Conseil d’administration a examiné les progrès réalisés par les membres en ce domaine; il a relevé que des difficultés subsistaient dans les pays en développement privés d’accès aux marchés et souhaité que les rapports établis au terme des consultations au titre de l’article IV soient plus francs en ce qui concerne l’adéquation des données26.

Encadré 3.8L’importance des statistiques dans le contexte de la crise

La crise financière réduisant les recettes des États et augmentant leurs charges, les statistiques relatives au déficit budgétaire et à la dette publique devraient mobiliser de plus en plus l’attention dans les années à venir. Lors du sommet d’avril 2009, le G-20, préoccupé par les failles constatées dans ce domaine, a demandé au FMI et au CSF de «rechercher les insuffisances et de formuler des propositions pour améliorer la collecte des données avant la prochaine réunion des ministres des finances et des gouverneurs de banques centrales du G-20». En effet, l’une des leçons essentielles de la situation actuelle est qu’il faut renforcer les initiatives en cours visant à la transparence des données. Pour ce faire, le FMI a mis en place et préside un groupe interagences (composé de représentants de la Banque des règlements internationaux, de la Banque centrale européenne, d’Eurostat, de l’Organisation de coopération et de développement économiques, de l’ONU et de la Banque mondiale), chargé de définir de façon concertée et globale les besoins de statistiques économiques et financières, à la lumière de la crise.

La première mesure prise par le groupe a été de créer un site Internet (intitulé «Principaux indicateurs mondiaux») concentrant des données relatives aux secteurs financier, public, extérieur et réel des économies du G-20, avec des liens vers les sites Internet spécialisés des administrations nationales et internationales1. Ce site répond aussi à la nécessité d’améliorer la communication des statistiques officielles.

Même si la crise n’est pas imputable à une insuffisance de statistiques officielles, elle a révélé un certain nombre de besoins, tant pour combler les lacunes que pour remédier aux faiblesses. Après avoir consulté les utilisateurs, le groupe a recensé quatre domaines de grande importance:

  • Le secteur financier, en particulier les compartiments où la publication de données n’est pas une pratique bien établie, par exemple les sociétés financières n’ayant pas le statut de banque.
  • Les bilans des secteurs non financiers, surtout les entreprises et les ménages. Dans ce domaine, il existe aussi des problèmes de valorisation, d’analyse des échéances (durée restant à courir) et de fréquence d’établissement des statistiques sur les positions internationales d’investissements.
  • Les données sur les prix des logements et d’autres données relatives à l’immobilier. Alors que ces chiffres sont d’un grand intérêt dans la crise actuelle, les pratiques nationales de collecte sont de qualité inégale.
  • Un manque d’information sur les instruments de transfert du risque de crédit et sur le risque ultime, permettant de connaître la localisation des risques et leur importance. Bien que les dispositifs traditionnels demeurent valables, il y a lieu de bien étudier les concepts de risque ultime (notamment le recours à des structures hors bilan et à des véhicules ad hoc—les special-purpose vehicles, ou SPV) et de transfert du risque de crédit, par exemple au moyen de produits structurés. En effet, faute de savoir où se trouvent les risques et de connaître leur ordre de grandeur, on ignore les interconnexions entre les économies. Cette question comporte de multiples aspects et appelle notamment la définition de cadres conceptuels s’inspirant, autant que possible, de pratiques existantes.

Le FMI a pris plusieurs autres initiatives en rapport avec les problèmes de données mis en lumière par la crise:

  • En liaison avec la Banque mondiale et l’équipe spéciale des statistiques des finances, le FMI s’occupe de l’élaboration de données sur la dette publique.
  • En association avec la Banque des règlements internationaux et la Banque centrale européenne, le FMI a élaboré la première partie du Manuel sur les statistiques relatives aux titres, première publication de ce type entièrement consacrée aux données sur les titres de dette.
  • Le FMI a mis à jour ses propres manuels et guides statistiques, y compris la sixième édition du Manuel de la balance des paiements et de la position extérieure globale.
1 Le site Internet est consultable à l’adresse http://financialdatalink.sharepointsite.net/default.aspx.

En décembre 2008, le Conseil d’administration a achevé la Septième Revue des initiatives du FMI en matière de normalisation des données—la Norme spéciale de diffusion des données (NSDD), le Système général de diffusion des données (SGDD), et le Cadre d’évaluation de la qualité des données (CEQD)—qui visent à conférer un caractère plus exhaustif et actuel aux informations statistiques dont disposent les marchés et le public27. Les administrateurs ont généralement exprimé leur satisfaction et félicité les autorités des pays membres des efforts qu’elles déploient pour encourager la participation à ces initiatives. Ils ont appuyé les recommandations des services du FMI tendant à accélérer les travaux consacrés aux indicateurs financiers. Ils ont aussi soutenu les mesures prises pour améliorer les aspects qualitatifs de la NSDD, tout en encourageant les adhérents à procéder régulièrement à des évaluations de la fiabilité des données et à les publier. Enfin, ils se sont prononcés en faveur d’un remodelage du SGDD de manière à privilégier la diffusion des données et faciliter le passage à la NSDD28.

L’un des nombreux problèmes révélés par la crise mondiale est la pénurie de données portant sur le financement du commerce international. En effet, elles ne font nulle part l’objet d’une diffusion systématique, ce qui complique l’analyse des conséquences que peuvent avoir des phénomènes comme le recul plus fort que prévu du commerce mondial à partir du quatrième trimestre 2008. Pour remédier à ce manque d’informations, le FMI a effectué, avec une association professionnelle de banquiers spécialisés (the Bankers’ Association for Finance and Trade), une enquête dans les pays avancés, émergents et en développement sur la situation en ce domaine29. Cette enquête portait sur le financement des échanges internationaux par l’intermédiaire des banques, par exemple au moyen de lettres de crédit et de crédits commerciaux. Quarante pays ont répondu, dont à peu près 50 % sont des économies avancées et le reste des économies émergentes.

Les résultats de l’enquête tendaient à confirmer les observations empiriques indiquant que le coût des financements commerciaux avait augmenté rapidement et qu’il devenait parfois difficile d’en obtenir. Mais on s’est aussi aperçu que la contraction du crédit résultait en partie de l’affaissement des échanges engendré par la récession et que la montée des coûts tenait en partie à la probabilité accrue de défaillances dues à la baisse des transactions. Dans les pays émergents, on a constaté que les financements commerciaux étaient devenus plus coûteux et un peu plus difficiles à obtenir. Les banques prévoient une poursuite de ces tendances en 2009. Le FMI continue à suivre la situation avec d’autres organisations.

La surveillance, activité permanente

La surveillance, c’est-à-dire la supervision du système financier international ainsi que le suivi des politiques économiques et financières des pays membres, est une fonction fondamentale du FMI. Elle consiste à observer les économies nationales, régionales et mondiale, pour apprécier si les politiques sont conformes aux intérêts propres des pays, mais aussi à ceux de la communauté internationale. En procédant à la surveillance, le FMI attire l’attention sur les risques éventuels pour la stabilité et la croissance, puis prodigue des conseils sur les changements d’orientation nécessaires; ce faisant, il aide le système monétaire international à servir son objectif essentiel qui consiste à promouvoir la coopération monétaire et la stabilité financière, à faciliter le développement équilibré des échanges commerciaux, et à rendre ainsi possible une croissance économique durable. Le FMI remplit sa mission de surveillance à trois niveaux: bilatéral, régional et multilatéral.

Récolte de cacao en Côte d’Ivoire.

La surveillance bilatérale

La surveillance bilatérale exercée par le FMI (ou surveillance par pays) est centrée sur les consultations qui ont normalement lieu tous les ans avec chaque pays membre en vertu de l’article IV des Statuts de l’institution30. Au cours de l’exercice 2009, 123 de ces consultations ont été menées à bien (voir tableau 3.1 sur la page Internet du Rapport annuel).

Il s’est avéré essentiel, surtout à l’occasion de la crise mondiale, de faire en sorte que la procédure de consultation soit efficace. Ainsi, en juillet 2008, le Conseil d’administration a examiné des propositions des services du FMI visant à rénover les rapports établis au terme de la procédure de consultation, de manière à ce que les résultats de la surveillance soient connus plus rapidement. Les administrateurs ont cependant précisé que la nouvelle formule ne devra compromettre ni la cohérence globale des opinions émises par les services du FMI, ni leur impartialité; il faudra aussi qu’elle permette une présentation claire et objective du point de vue des autorités nationales.

Dans le cadre de sa fonction de surveillance, le FMI conseille aux responsables des pays membres d’adopter des politiques et des pratiques saines dans divers domaines. Ainsi, lors d’un séminaire formel du Conseil d’administration organisé en juin 2008 («Les risques budgétaires—sources, communication et gestion»), les participants se sont penchés sur l’expérience de différents pays en matière d’aléas budgétaires (définis comme les écarts entre les résultats effectifs et ce qui était anticipé au moment de la présentation du budget ou dans d’autres prévisions) et ont formulé, à l’intention des autorités, des lignes directrices préliminaires en matière de divulgation et de gestion des risques budgétaires, inspirées des pratiques en vigueur dans de nombreux pays31.

Les administrateurs ont fait deux remarques: d’une part, de bonnes pratiques de transparence budgétaire pourraient faciliter l’accès aux marchés et permettre à long terme une baisse du coût de la dette; d’autre part, le renforcement du contrôle public qui va de pair avec une meilleure communication peut aider les États à bien évaluer et reconnaître les risques. En même temps, ils ont noté que la quantification des risques n’était peut-être pas toujours faisable ou souhaitable, et qu’en particulier la divulgation de certains d’entre eux pouvait engendrer un aléa moral ou être préjudiciable aux intérêts économiques de l’État.

La Décision de 2007 relative à la surveillance des politiques de change des pays membres, qui a clairement recentré la surveillance et l’analyse des problèmes de taux de change, constitue toujours le cadre de cette activité. Toutefois, pendant la première année complète d’application de cette décision, il est apparu que, par certains aspects, les instructions qu’elle contenait ne facilitaient pas la surveillance et elles ont été modifiées en conséquence.

La surveillance multilatérale

Le FMI étudie en permanence les tendances de l’économie mondiale. Les principaux instruments de la surveillance internationale sont deux publications semestrielles, les Perspectives de l’économie mondiale et le Rapport sur la stabilité financière dans le monde, qui font l’objet de mises à jour au moins deux fois par an. Les Perspectives analysent en détail la situation économique générale et les problèmes de politique économique qui se posent au niveau mondial et régional. Elles examinent aussi en profondeur les thèmes majeurs du moment, tels que la récession actuelle et les perspectives de reprise. Le Rapport sur la stabilité financière donne une évaluation actualisée des marchés financiers internationaux et de leurs perspectives, et il traite les questions relatives au financement des économies émergentes en les replaçant dans le contexte mondial. L’objectif est de mettre en lumière les déséquilibres et les facteurs de vulnérabilité qui sont susceptibles de mettre en péril la stabilité des marchés financiers. Le contenu de ces deux publications, qui sont diffusées chaque année en octobre et en avril, est présenté au chapitre 2.

La surveillance régionale

La surveillance régionale, qui complète la surveillance bilatérale et multilatérale, consiste à examiner les politiques conduites dans le cadre d’accords régionaux tels que les unions monétaires, à savoir la zone de l’euro, l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) et l’Union monétaire des Caraïbes orientales. Outre les consultations au titre de l’article IV avec chaque pays membre, le FMI a des entretiens officiels avec des représentants des unions monétaires, car les pays y appartenant délèguent à ces institutions régionales leurs compétences dans deux grands domaines de la surveillance du FMI, à savoir la politique monétaire et la politique de change. Au cours de l’exercice 2009, le Conseil d’administration a évalué les politiques communes des pays adhérents à l’UEMOA et celles qui étaient menées dans la zone de l’euro. Il a également examiné une étude des services du FMI portant sur le choix du régime de change des pays membres du Conseil de coopération du Golfe32.

L’uemoa

Le Conseil d’administration du FMI a achevé, à la fin de mai 2008, l’examen des politiques communes aux pays membres de l’UEMOA. Les administrateurs ont noté que, sous réserve de différences significatives entre eux, les résultats économiques des pays de la région avaient continué à s’améliorer; néanmoins, la croissance était encore bien inférieure à ce qui serait nécessaire pour réduire sensiblement la pauvreté. Ils ont appelé à une poursuite déterminée des réformes pour renforcer les résultats économiques et faire reculer la pauvreté. Ils ont constaté que l’envolée des prix de l’alimentation et du pétrole au premier semestre de 2008 faisait baisser les revenus réels et touchait durement les personnes défavorisées. En outre, ils ont estimé que le régime du franc CFA avait été bénéfique à la zone de l’UEMOA; mais, selon la plupart d’entre eux, plusieurs années d’appréciation réelle de la monnaie avaient affaibli la compétitivité et concouru à la médiocrité de la croissance et des exportations.

Les administrateurs ont conseillé aux autorités de surveiller de près l’évolution du taux de change réel ainsi que de mieux coordonner leurs politiques budgétaires et monétaires, afin de soutenir le régime de change fixe et d’atténuer les tensions sur le taux de change réel. Des obstacles structurels ont continué à freiner l’expansion de la région: insuffisance des infrastructures, sous-développement du système financier, climat des affaires peu porteur et intégration régionale incomplète. Les administrateurs ont souligné l’importance d’une accélération des réformes structurelles pour améliorer les perspectives de croissance régionale et se rapprocher des objectifs du Millénaire pour le développement. Les résultats du récent programme d’évaluation du secteur financier régional ont montré que le système bancaire était de plus en plus vulnérable aux chocs macroéconomiques et sectoriels, respectait mal les règles prudentielles et était faiblement capitalisé. Les administrateurs ont encouragé les autorités à favoriser l’intégration financière régionale, notamment en renforçant le dispositif de gestion de la liquidité et en désengageant l’État des banques commerciales.

Les administrateurs, qui ont aussi conseillé d’accélérer l’intégration économique régionale, ont salué la décision de supprimer les obstacles aux échanges internes à la zone et appelé les autorités à l’exécuter rapidement. Ils ont exprimé l’espoir que le tarif extérieur commun de l’UEMOA soit rapidement étendu à tous les membres de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Tout en soutenant une intégration économique régionale progressive, les administrateurs ont estimé prématuré l’objectif annoncé d’établir une union monétaire à l’échelle de la CEDEAO à la fin de 2009; ils ont demandé aux autorités de s’assurer auparavant que les conditions minimales requises sont réunies pour créer une union monétaire apte à constituer le fondement solide d’une monnaie commune.

La zone euro

Lors d’une réunion, organisée en juillet 2008, qui concluait la consultation au titre de l’article IV sur les politiques économiques menées dans la zone euro, les administrateurs ont estimé que, dix ans après son lancement, l’Union monétaire européenne (UME) était une réussite manifeste; ils ont aussi reconnu au cadre de politique macroéconomique de l’UME le mérite d’avoir apporté la stabilité interne et externe. Les données économiques fondamentales se sont améliorées, même s’il faut poursuivre les efforts en vue de bâtir une union économique plus dynamique. Les administrateurs ont fait remarquer que la politique monétaire devait trouver un équilibre entre le risque d’une accélération généralisée de l’inflation et la perspective de l’apparition graduelle de forces désinflationnistes due au ralentissement de l’activité.

Les administrateurs ont convenu que les règles régissant la Banque centrale européenne (BCE) avaient bien aidé celle-ci à faire face à une situation difficile et que le principal problème à résoudre désormais serait de rétablir la «profondeur» et le fonctionnement ordonné des marchés interbancaires. Ils ont fait observer que les efforts en cours visant à perfectionner les analyses monétaires de la BCE renforceraient encore le cadre de la politique monétaire; plusieurs administrateurs ont estimé que, le moment venu, cela pourrait aboutir à une présentation unifiée des décisions de politique, qui intégrerait les aspects monétaires et économiques. Ils se sont félicités des mesures prises pour renforcer les dispositions assurant la stabilité financière de l’UE, compte tenu des liens financiers significatifs qui existent et de la ferme volonté de l’UE à créer un marché unique des services financiers.

Pour le court terme, les administrateurs ont insisté sur la nécessité d’améliorer encore le partage de l’information entre les autorités de contrôle et les banques centrales, dont la BCE. Ils ont constaté que le Pacte de stabilité et de croissance, régime budgétaire fondé sur des règles, avait en général fait progresser la discipline en la matière et avait été bénéfique à la zone euro. Toutefois, à peu près la moitié des pays membres éprouvent encore des difficultés à réaliser leurs objectifs budgétaires à moyen terme. Selon les administrateurs, ces pays doivent absolument réduire les déficits et l’endettement des administrations publiques pour pouvoir faire face aux problèmes budgétaires liés au vieillissement de la population, qui devraient s’aggraver rapidement au-delà de 2010. De manière plus générale, les administrateurs ont fait remarquer qu’un renforcement des règles budgétaires nationales et des mécanismes de gouvernance interne pourrait donner à la gestion budgétaire un caractère plus prévisible et efficace dans les pays confrontés à un déficit et à une dette relativement élevés du secteur public.

L’union monétaire du Conseil de coopération du Golfe persique (CCG)

À la fin d’octobre 2008, les administrateurs ont eu un premier échange de vues sur le choix du régime de change de l’union monétaire projetée par les pays membres du CCG, en se fondant sur l’analyse des difficultés probables et des diverses options possibles effectuée par les services du FMI. Observant que l’économie mondiale avait beaucoup changé depuis cette analyse—avec en particulier la diminution de moitié des cours du pétrole, le raffermissement du dollar américain et la récession mondiale—, ils ont souligné que la détermination du régime de change approprié dépendrait de la situation économique au moment de la création de l’union monétaire, mais devrait être aussi guidée par des considérations prospectives et des objectifs à plus long terme.

On a examiné les coûts et les avantages des quatre systèmes de change possibles: le rattachement à une seule monnaie (le dollar EU), le flottement contrôlé, le rattachement à un panier de monnaies et l’indexation sur le prix d’exportation du pétrole. Sachant que l’ancrage à une devise avait contribué à la stabilité macroéconomique malgré l’instabilité des cours du pétrole, les administrateurs ont fait remarquer que la perpétuation du rattachement au dollar EU présenterait plusieurs avantages, dont la crédibilité procurée par un ancrage nominal bien compris et la réduction des coûts de transaction. Mais ils ont noté que le bien-fondé de cette solution avait été contesté, en raison de la hausse de l’inflation dans les pays du CCG, de la dépréciation du dollar vis-à-vis d’autres grandes monnaies, d’un manque de synchronisation des cycles conjoncturels et de la baisse des taux d’intérêt directeurs aux États-Unis. Un flottement contrôlé pourrait donner une plus grande indépendance monétaire pour maîtriser l’inflation et faciliter l’ajustement du taux de change réel aux chocs économiques; plusieurs administrateurs considèrent un assouplissement du régime de change comme une possibilité à plus longue échéance, car cette solution pourrait se justifier si les économies du CCG devenaient moins tributaires du pétrole et plus hétérogènes, et si la divergence entre leurs cycles conjoncturels et celui des États-Unis persistait. Toutefois, une plus grande instabilité du taux de change pourrait augmenter les coûts liés aux transactions internationales et exigerait la création d’une banque centrale crédible dotée d’instruments monétaires efficaces ainsi que l’harmonisation de la réglementation et de la supervision des marchés financiers de la région. De nombreux administrateurs ont approuvé les conclusions des services du FMI selon lesquels réaliser l’union monétaire en 2010 représenterait un véritable défi, mais ils leur ont demandé de continuer à soutenir les efforts déployés par les pays de la CCG pour mettre en place une union monétaire, y compris par de nouvelles analyses.

Les Perspectives économiques régionales

Pour analyser plus en profondeur les situations régionales et étoffer les thèmes traités dans les Perspectives de l’économie mondiale, des rapports sont établis chaque semestre sur les Perspectives économiques régionales, qui couvrent cinq grandes parties du monde: l’Asie et le Pacifique, l’Europe, le Moyen-Orient et l’Asie centrale, l’Afrique subsaharienne, et l’Hémisphère occidental; elles présentent leur évolution et les principaux problèmes de politique économique qui s’y posent. Pendant l’exercice 2009, la publication de ces rapports a été coordonnée avec des actions de communication dans plusieurs pays de chaque région, telles que des séminaires à l’intention des hauts fonctionnaires et des universitaires, des séances d’information des médias et des entretiens avec des responsables du FMI. Des communiqués de presse résumant les conclusions et le texte intégral de ces rapports figurent sur le site internet du FMI avec la transcription et des enregistrements vidéo des conférences de presse organisées au moment de la publication33.

    Other Resources Citing This Publication