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Chapitre 2. La surveillance pour promouvoir la stabilité financière et macroéconomique et la croissance

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
October 2007
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Le FMI suit l’évolution du système monétaire et financier international afin de s’assurer qu’il fonctionne harmonieusement et d’identifier les facteurs de vulnérabilité qui pourraient en compromettre la stabilité. Pour la même raison, il surveille les politiques économiques de ses 185 pays membres, leur offrant ses analyses et ses conseils et les encourageant à adopter des politiques qui favorisent la stabilité financière et macroéconomique, ainsi qu’une croissance durable. Le FMI complète sa surveillance au niveau mondial et dans les pays par des évaluations périodiques des développements régionaux, notamment des politiques économiques appliquées dans le cadre d’accords régionaux formels tels que les unions monétaires. C’est cette combinaison de contrôles et de conseils qui constitue ce qu’on appelle la «surveillance» (encadré 2.1).

Au cours de l’exercice, le FMI a introduit plusieurs innovations dans ses activités de surveillance. Il a expérimenté la formule de la consultation multilatérale, nouveau cadre de discussion qui permet à des pays ou groupes de pays de travailler ensemble sur des thèmes d’intérêt commun. Il a organisé la première consultation multilatérale pour aider les pays membres à s’attaquer aux risques posés par les déséquilibres mondiaux actuels. En outre, il a accordé une plus grande attention aux effets de contagion internationaux, mis davantage l’accent sur les évolutions régionales afin de mieux comprendre leur impact sur les pays et sur l’économie mondiale, recadré ses consultations au titre de l’article IV, privilégié l’examen des questions financières et de change et intensifié ses actions d’information en vue de promouvoir l’adoption de bonnes politiques et de susciter un consensus en la matière (pour plus de précisions sur ces actions, voir chapitre 5).

Outre les changements apportés à la mise en œuvre quotidienne de la surveillance, le Conseil d’administration en a renforcé et modernisé l’architecture. La Stratégie à moyen terme préconise un recentrage de la surveillance sur son objectif initial, qui est de déterminer dans quelle mesure les politiques de change et macroéconomiques sont compatibles avec la stabilité nationale et internationale. Au cours de l’exercice, le Conseil a réexaminé la décision sur la surveillance des politiques de change adoptée en 1977, qui, avec l’article IV des Statuts, définit les grandes orientations en matière de surveillance, et il a mené une réflexion en vue de clarifier les priorités de la surveillance.

Le FMI a aussi pris des mesures pour mieux intégrer l’analyse du secteur financier aux consultations au titre de l’article IV et à la surveillance régionale, et pour identifier les liens entre le secteur financier et la macroéconomie. C’est dans cette optique qu’a été créé au début de l’exercice le Département des marchés monétaires et de capitaux (encadré 2.2). Pendant l’exercice, dans le cadre de la réorganisation des travaux du FMI sur le secteur financier, le dossier de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme a été centralisé au Département juridique, étant entendu toutefois que les aspects stratégiques et opérationnels de la prise en compte de ce dossier dans les travaux sur le secteur financier relèvent aussi du Département des marchés monétaires et de capitaux.

Encadré 2.1Activités de surveillance

Le Conseil d’administration du FMI exerce une surveillance aux niveaux mondial, national et régional. Sur le plan mondial, il le fait en examinant l’évolution et les perspectives de l’économie mondiale et des marchés financiers internationaux. Les Perspectives de l’économie mondiale et le Global Financial Stability Report (Rapport sur la stabilité financière dans le monde), que les services du FMI préparent en règle générale deux fois par an, apportent une contribution majeure aux débats du Conseil et sont ensuite publiés. Le Conseil se réunit aussi de manière informelle pour examiner l’évolution de la situation économique mondiale et des marchés financiers internationaux. Le Rapport annuel sur les régimes et les restrictions de change, que le FMI publie depuis 1950, est un autre instrument important de la surveillance mondiale1.

Tout pays qui adhère au FMI s’engage, en vertu de l’article IV des Statuts, à poursuivre des politiques favorisant une croissance ordonnée et la stabilité des prix et à s’abstenir de manipuler son taux de change pour s’assurer un avantage concurrentiel inéquitable. Aux termes de l’article IV, le FMI vérifie si les pays membres observent ces obligations au moyen de missions que ses services effectuent régulièrement, en général chaque année, dans les pays (ce sont les «consultations au titre de l’article IV») 2. (Les services du FMI effectuent fréquemment des missions informelles entre les consultations.) Les missions recueillent des données économiques et financières et examinent avec les autorités et les responsables de la banque centrale l’évolution de la situation économique depuis les précédentes consultations et les politiques appliquées en matière de change et dans les domaines monétaire, budgétaire et structurel, ainsi que dans le secteur financier. Souvent, la mission rencontre aussi des parlementaires, des syndicalistes, des universitaires et des intervenants du marché financier. Elle remet un résumé de ses conclusions et conseils aux autorités du pays qui peuvent le rendre public. De retour au siège, elle rédige un rapport dans lequel elle décrit la situation économique et ses entretiens avec les autorités et évalue les politiques du pays. Ce rapport est soumis à l’examen des administrateurs et fait l’objet d’un débat au Conseil. Un résumé des commentaires des administrateurs est transmis au gouvernement du pays. Cette forme de revue par les pairs permet à la communauté internationale de donner des orientations et des conseils à chacun de ses membres et de faire profiter les politiques nationales des leçons tirées de l’expérience internationale. Si le pays membre y consent, le texte intégral du rapport pour les consultations au titre de l’article IV et une note d’information au public (NIP), dans laquelle est résumé le débat au Conseil, sont publiés sur le site du FMI, conformément à la politique de l’institution en matière de transparence (voir chapitre 5).

En complément de ces revues systématiques et régulières des différents pays, le Conseil évalue l’évolution de la situation et de la politique économiques des pays membres qui empruntent des ressources au FMI et consacre fréquemment des réunions informelles à l’examen du cas d’un pays en particulier. Les pays ont aussi la faculté de participer au programme d’évaluation du secteur financier (PESF) de la Banque et du FMI ou de demander des rapports sur l’observation des normes et des codes (RONC; encadré 2.3).

1Les régimes de change des pays membres sont présentés brièvement au tableau II.9 intitulé «De facto classification of exchange rate regimes and monetary policy framework» à l’appendice II, Opérations et transactions financières, qui peut être consulté sur le CD-ROM et sur le site du FMI à l’adressewww.imf.org/external/pubs/ft/ar/2007/eng/index.htm, où figure aussi le texte intégral du rapport et de ses appendices.2Les Statuts du FMI peuvent être consultés à l’adressewww.imf.org/external/pubs/ft/aa/index.htm.

Encadré 2.2Département des marchés monétaires et de capitaux

À la suite des recommandations du rapport rédigé en novembre 2005 par le groupe d’experts chargé par la direction du FMI d’examiner l’organisation du travail de l’institution dans les domaines du secteur financier et des marchés de capitaux, le Département des marchés monétaires et de capitaux a été créé au début de l’exercice1. Cette nouvelle structure, qui résulte de la fusion du Département des marchés de capitaux internationaux et de celui des systèmes monétaires et financiers, regroupe les fonctions, attributions et compétences techniques de ces deux départements et sert de source d’information et de référence aux autres départements.

Le Département des marchés monétaires et de capitaux est chargé des travaux sur les questions de fond ou de nature analytique ou technique concernant les secteurs financiers et les marchés de capitaux, ainsi que les systèmes, dispositifs et opérations monétaires et de change. Il a essentiellement pour rôle d’identifier les risques potentiels pour la stabilité financière et macroéconomique mondiale, ainsi que leurs conséquences pour les pays, d’évaluer la vulnérabilité ou la solidité des systèmes monétaires et financiers des pays membres et l’efficacité du contrôle dont ils font l’objet de la part des autorités, de promouvoir la mise en place de sauvegardes pour prévenir les crises financières et contribuer au bon fonctionnement du dispositif international d’atténuation et de gestion des risques, et d’appuyer le renforcement des capacités dans les pays membres. Cette dernière activité est décrite au chapitre 4.

1Voir communiqué de presse 06/21, à l’adressewww.imf.org/external/np/sec/pr/2006/pr0621.htm.

Mise en œuvre de la surveillance

Au cours de l’exercice, la surveillance a été axée sur plusieurs grands thèmes: l’instabilité accrue des marchés financiers, les effets de contagion et les risques dont s’accompagnerait une correction désordonnée des déséquilibres mondiaux, les conséquences que pourraient avoir pour l’économie mondiale le repli du marché immobilier aux États-Unis et l’impact des cours élevés du pétrole et autres produits de base dans les pays qui les exportent ou les importent. Les instruments analytiques utilisés pour préparer les Perspectives de l’économie mondiale et le Rapport sur la stabilité financière dans le monde (Global Financial Stability Report—GFSR) ont servi à appréhender les effets de contagion internationaux et à en tirer des enseignements pour l’action future.

Surveillance mondiale

Perspectives de l’économie mondiale

Lorsqu’il a examiné les Perspectives de l’économie mondiale en août 2006 et mars 2007, le Conseil d’administration s’est félicité de la poursuite de l’expansion forte et généralisée de l’économie mondiale en 2006, en notant que l’activité dans la plupart des régions avait atteint, voire dépassé, les prévisions. Selon les administrateurs, l’économie mondiale ne devrait ralentir que légèrement en 2007 et en 2008, et les tensions inflationnistes devraient rester contenues. Ils ont estimé en général que les turbulences observées sur les marchés en février et mars 2007, après une période de hausse soutenue des cours des actifs, n’étaient qu’une correction qui ne remettait pas fondamentalement en cause les bonnes perspectives de l’économie mondiale.

Lors de son débat de mars 2007, le Conseil a estimé que la balance des risques qui pesaient sur l’économie mondiale (correction en cours du marché immobilier aux États-Unis, persistance d’une forte instabilité sur les marchés financiers, risque d’inversion du mouvement de baisse des cours du pétrole et possibilité d’une résolution désordonnée des importants déséquilibres mondiaux) restait plutôt orientée à la baisse, mais semblait plus équilibrée que six mois auparavant. La principale question soulevée par l’évaluation de ces risques était de savoir si l’économie mondiale resterait sur une trajectoire de croissance saine même en cas de ralentissement plus prononcé de l’économie américaine, autrement dit si les perspectives de l’économie mondiale pouvaient être découplées de celles de l’économie des États-Unis compte tenu en particulier des effets limités du fléchissement récent de l’activité dans ce pays10.

Rapport sur la stabilité financière dans le monde

Lors de leur examen en mars 2007 du GFSR, les administrateurs sont convenus que la stabilité financière et macroéconomique mondiale continuait de reposer sur des perspectives économiques solides, encore que, dans quelques secteurs, les risques d’une dégradation se soient légèrement accrus. Constatant que les risques et les conditions financières fondamentales avaient changé depuis l’examen du précédent rapport en août 2006, le Conseil a estimé qu’il y avait lieu de prêter davantage attention à un certain nombre d’évolutions observées sur les marchés. Si aucun des risques à court terme identifiés ne constituait en soi une menace pour la stabilité financière et macroéconomique, une évolution défavorable dans un secteur pouvait obliger à réévaluer les risques dans d’autres secteurs et avoir des conséquences graves pour l’économie. Les turbulences observées sur les marchés en février et mars 2007 ont confirmé la pertinence de cette démarche et ont permis de rappeler aux opérateurs que de telles réévaluations pouvaient survenir très rapidement. Les risques macroéconomiques, ainsi que ceux auxquels font face les pays émergents, s’étaient légèrement atténués depuis le rapport précédent, mais les risques de marché et de crédit avaient augmenté, même s’ils étaient relativement faibles auparavant, et, dans plusieurs pays émergents, les entrées massives de capitaux posaient des difficultés aux autorités. Le risque que la correction des déséquilibres mondiaux s’opère de façon désordonnée s’était aussi quelque peu atténué, mais restait préoccupant.

Les fonds spéculatifs ont aidé à améliorer l’efficacité et la stabilité des marchés, mais, d’après le Conseil, leur dimension et la structure complexe des risques qu’ils posent pourraient accélérer la transmission des chocs ou les amplifier. Tout en faisant observer que la plus grande diversité des actifs, des pays d’origine et des catégories d’investisseurs a contribué à une mondialisation du système financier qui, en laissant les capitaux circuler librement, devrait permettre de diversifier plus efficacement les risques, accroître l’efficience des marchés de capitaux et favoriser la stabilité financière et macroéconomique, le Conseil a souligné l’importance de libéraliser les marchés financiers de façon progressive et en prenant des mesures selon un ordre soigneusement établi. Les administrateurs ont salué la contribution que le GFSR apporte à la surveillance du secteur financier en encourageant notamment l’adaptation des systèmes légaux, réglementaires et de contrôle nationaux à la mondialisation de l’environnement financier. Ils se sont déclarés favorables à l’amélioration des mécanismes de collaboration multilatérale, en particulier pour renforcer la coordination des contrôles, y compris par une meilleure application de normes internationales bien établies et la poursuite des travaux sur la gestion et les mécanismes de règlement des crises11.

Première consultation multilatérale

Dans son rapport d’avril 2006 sur la mise en œuvre de la Stratégie à moyen terme du FMI, le Directeur général a proposé que le dispositif de surveillance en vigueur soit complété par des consultations multilatérales, nouvel instrument qui encouragerait la coopération au sein de certains groupes de pays sur les politiques à mener pour relever les défis de l’économie mondiale et s’attaquer aux problèmes nationaux. Le Comité monétaire et financier international (CMFI), instance de niveau ministériel qui donne des avis au FMI sur les politiques à suivre, a approuvé cette proposition (voir chapitre 5, «Comment fonctionne le FMI»).

La première consultation multilatérale a permis à ses cinq participants (Arabie Saoudite, Chine, États-Unis, Japon et zone euro) d’analyser les déséquilibres mondiaux et de réfléchir à la meilleure solution de les réduire tout en préservant la vigueur de la croissance mondiale. Le Conseil d’administration dressera un bilan de cette première consultation au cours de l’exercice 2008.

Cours des produits de base

Étant donné que les fluctuations des cours du pétrole et des autres produits de base influent considérablement sur la politique économique, la surveillance multilatérale du FMI prend de plus en plus en compte les marchés de ces produits. Le Conseil rappelle régulièrement aux pays importateurs, par exemple, l’importance de fixer les prix en fonction du marché, c’est-à-dire de mettre fin aux subventions et de répercuter les cours du pétrole à la consommation. L’un des chapitres de l’édition de septembre 2006 des Perspectives de l’économie mondiale a été consacré aux produits de base non pétroliers (métaux, denrées alimentaires et autres produits agricoles) et, dans les éditions de septembre 2006 et d’avril 2007, une grande place a été accordée à l’analyse du marché pétrolier et à l’impact des variations des cours du pétrole sur l’économie mondiale. Lors de leur examen des Perspectives, les administrateurs ont reconnu que les tensions inflationnistes pouvaient resurgir lorsque des contraintes commençaient à peser sur l’utilisation des ressources. Ils ont observé que la hausse sensible des cours des produits de base non pétroliers, en particulier les métaux, avait permis une forte croissance dans de nombreux pays émergents ou en développement; aussi ont-ils conseillé à ces pays d’épargner ou d’investir leurs recettes exceptionnelles de manière à soutenir la croissance future des secteurs autres que ceux des produits de base. Ils ont aussi insisté sur le risque d’une inversion de la baisse récente des cours du pétrole du fait de la persistance des tensions géopolitiques et des contraintes d’excédent de capacité.

Ouvrier sur le champ de pétrole de Zhangaozen, au Kazakhstan

Encadré 2.3Les RONC et les initiatives de normalisation des données

Rapports sur l’observation des normes et des codes (RONC). Les pays membres peuvent demander que soit évalué leur respect des normes et des codes dans les 12 domaines suivants: normes comptables, vérification des comptes, lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, contrôle bancaire, gouvernement d’entreprise, diffusion des données, transparence budgétaire, insolvabilité et droits des créanciers, contrôle des assurances, transparence des politiques monétaire et financière, systèmes de paiement et réglementation des valeurs mobilières. Les RONC, dont 76 % environ ont été publiés, servent à mieux cibler les discussions entre les autorités nationales, d’une part, et le FMI et la Banque mondiale, d’autre part, et à renforcer les moyens dont disposent les pays pour participer à l’économie mondialisée et en tirer parti. Le secteur privé (notamment les agences de notation) les utilise pour évaluer les risques. Le nombre des pays qui participent à l’initiative en matière de normes et codes est en hausse. À la fin d’avril 2007, 811 modules de RONC avaient été achevés pour 137 pays, soit 74 % des membres du FMI, et la plupart des pays ayant une importance systémique avaient demandé à faire l’objet d’une évaluation. Plus de 380 RONC avaient trait aux normes du secteur financier, dont le tiers environ portaient sur le contrôle bancaire, les autres étant répartis de façon à peu près uniforme entre les autres normes et codes.

Norme spéciale de diffusion des données (NSDD).

L’adhésion à la NSDD, que le Conseil d’administration a créée en 1996, est facultative. Les adhérents (pays qui ont accès aux marchés financiers internationaux ou qui cherchent à y accéder) s’engagent à respecter les normes acceptées au plan international en ce qui concerne la couverture, la périodicité et les délais de diffusion des données. Ils fournissent des informations sur les méthodes qu’ils emploient pour établir et diffuser leurs données («métadonnées»), informations qui sont inscrites au tableau d’affichage des normes de diffusion (TAND)1 du FMI. En outre, ils sont tenus de se doter d’un site Internet, relié électroniquement au TAND, où sont présentées les données effectives. Les pays adhérant à la NSDD ont commencé à diffuser les données requises sur la dette extérieure en septembre 2003; les données de 58 pays sont publiées dans les statistiques trimestrielles de la dette extérieure (QEDS) de la Banque mondiale. Le Moldova et le Luxembourg ont adhéré à la NSDD durant l’exercice, de sorte qu’au 30 avril 2007, le nombre total des adhérents s’élevait à 64.

Système général de diffusion des données (SGDD). Le Conseil d’administration a créé le SGDD en 1997 pour aider les pays membres à améliorer leur système statistique. Les pays ayant adhéré au SGDD (88 à la fin d’avril 2007) fournissent des métadonnées qui décrivent leurs pratiques en matière d’établissement et de diffusion des données, ainsi que des projets d’amélioration détaillés, en vue de leur inscription au TAND. Entre la sixième revue par le Conseil des initiatives en matière de normalisation des données, qui a eu lieu en novembre 2005 et le 30 avril 2007, huit pays ou territoires ont adhéré au SGDD. Six des 94 pays ou territoires ayant adhéré au SGDD depuis sa création ont pu souscrire à la NSDD.

Pour compléter la NSDD et le SGDD, le FMI a lancé l’initiative d’échange de données et de métadonnées statistiques (SDMX) et le Cadre d’évaluation de la qualité des données (CEQD). L’initiative SDMX, que le FMI est en train d’élaborer en collaboration avec d’autres organisations internationales, vise à rendre plus efficaces la gestion et l’échange par voie électronique des statistiques des organismes nationaux et internationaux, grâce à l’utilisation de méthodes normalisées, de protocoles cohérents et d’autres schémas détaillés visant à faciliter la publication, l’échange et l’affichage de données sur les sites Internet. Le CEQD est une méthodologie d’évaluation qui a été intégrée à la structure du module statistique des RONC à la suite de la quatrième revue (en 2001) des initiatives du FMI en matière de normalisation des données.

1Voir le site dsbb.imf.org/Applications/web/dsbbhome.

La communauté internationale s’emploie à améliorer la qualité et la transparence des données concernant le marché du pétrole. Dans ce contexte, le FMI fournit davantage de métadonnées pour le Système général de diffusion des données et la Norme spéciale de diffusion des données (voir «Normes et codes, y compris diffusion des données» page 28 et l’encadré 2.3). Pour répondre à la forte demande de données fiables, il partage son savoir-faire en matière d’évaluation de la qualité des données avec d’autres organisations internationales et collabore avec les grands exportateurs de pétrole en vue de résoudre les problèmes afférents aux statistiques pétrolières. Enfin, il a participé à un programme de formation sur l’initiative «JODI»12.

Surveillance bilatérale

Au cours de l’exercice, le Conseil a conclu 134 consultations au titre de l’article IV (voir le tableau 2.1 sur le CD-ROM). De plus en plus, le FMI axe sa surveillance sur l’identification des risques les plus graves auxquels sont confrontés ses membres et sur les sujets qui sont au cœur de son mandat. Soucieux de définir une démarche qui, le cas échéant, puisse se limiter à quelques grands problèmes, et conformément à la recommandation faite dans le cadre de la Stratégie à moyen terme de tendre à une plus grande efficacité, le FMI a expérimenté pendant l’exercice une forme simplifiée de consultations avec 10 pays afin de redéployer les ressources vers les travaux dans les domaines prioritaires. Le Conseil prévoit de dresser un bilan de cette démarche simplifiée au début de l’exercice 2008.

D’importants travaux ont été entrepris pendant l’exercice en vue de moderniser le cadre de la surveillance et de faire en sorte que la surveillance bilatérale prenne davantage en compte l’analyse de l’évolution du secteur financier et des marchés de capitaux. En outre, les effets de contagion internationaux font depuis quelque temps l’objet d’un examen plus approfondi. Comme le montre l’évaluation de la qualité de la surveillance des taux de change (voir infra), ces efforts portent progressivement leurs fruits.

Le modèle budgétaire global (MBG)13 du FMI est utilisé dans le contexte de la surveillance bilatérale, notamment pour évaluer l’impact global des modifications apportées à la politique budgétaire (assainissement des finances publiques, réforme de la fiscalité et de la sécurité sociale, entre autres) dans un certain nombre de pays industriels ou émergents. L’analyse qui est faite dans les Perspectives de l’économie mondiale des répercussions d’un ralentissement de l’économie des États-Unis sur le reste du monde repose sur diverses approches économétriques et techniques de modélisation.

Surveillance régionale et actions d’information

Étant donné que les membres des unions monétaires délèguent leurs compétences en matière monétaire et de change, volets essentiels de la surveillance, à des institutions régionales, le FMI complète les consultations qu’il mène au titre de l’article IV avec chaque pays membre d’une union monétaire en rencontrant des représentants de l’institution régionale. Conformément aux orientations données par le Conseil d’administration dans le cadre de la Stratégie à moyen terme, les services du FMI procèdent aussi à d’autres opérations de surveillance régionale (publication de perspectives économiques régionales semestrielles, dialogue dans le cadre de divers forums régionaux et études présentant un intérêt commun pour les pays d’une même région, notamment) et tiennent compte de façon plus systématique des conclusions de cette surveillance régionale lorsqu’ils mènent des consultations au titre de l’article IV. De plus en plus de documents et de rapports sont consacrés aux effets de contagion régionaux et portent sur l’expérience au plan multinational.

Au cours de l’exercice, le Conseil d’administration a examiné l’évolution de la situation dans la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC), l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), l’Union monétaire des Caraïbes orientales, et la zone euro14.

CEMAC

Lorsqu’ils ont examiné la situation de la CEMAC en juillet 2006, les administrateurs l’ont félicitée des résultats macroéconomiques positifs obtenus en 2005, qui étaient attribuables en partie à la manne pétrolière et à une meilleure exécution des politiques macroéconomiques. Cependant, le revenu par habitant reste faible dans la plupart des pays membres de la Communauté, qui éprouvent par ailleurs de grandes difficultés à atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement. Le Conseil a exhorté les autorités à tirer parti de l’amélioration de la situation macroéconomique et financière pour s’attaquer aux problèmes structurels de longue date dont la résolution est cruciale pour la croissance du secteur non pétrolier, l’emploi et la lutte contre la pauvreté. Les administrateurs ont aussi noté que l’intégration régionale pouvait faciliter le développement du marché et stimuler la croissance; aussi ont-ils demandé que soit réaffirmée la priorité accordée à la promotion des échanges. La CEMAC a participé à un PESF (voir infra) qui a permis de constater que, si le secteur financier s’était renforcé, il restait à relever de redoutables défis. Les administrateurs ont invité instamment les pays de la CEMAC à continuer d’améliorer la stabilité financière et macroéconomique et à accélérer les réformes, d’autant que les secteurs financiers de la région figurent parmi les moins développés du monde.

Union monétaire des Caraïbes orientales

Le Conseil s’est félicité du redressement de l’activité économique de ces dernières années, engendré par le tourisme, la préparation de la coupe du monde de cricket et une hausse de l’investissement privé. La quasi-caisse d’émission de l’Union a été à l’origine d’une longue période de stabilité des prix et la monnaie semble compétitive. Il s’agit maintenant de maintenir la dynamique de la croissance en 2007 et au-delà. Les pays de l’Union, qui sont importateurs de pétrole, continuent de se heurter à des obstacles considérables (cours mondiaux élevés de l’énergie et endettement public massif, entre autres) et les exportateurs de sucre et de bananes devront s’adapter à l’érosion des préférences commerciales. D’autres réformes légales, réglementaires et administratives sont nécessaires pour éliminer les restrictions qui entravent l’activité des entreprises privées. Les administrateurs ont demandé instamment que soit poursuivi le renforcement du cadre de réglementation et de contrôle sur lequel repose le développement des marchés financiers.

Zone euro

La croissance s’est accélérée et a gagné du terrain dans la zone euro, les politiques budgétaires respectent de plus en plus le Pacte de stabilité et de croissance révisé, les résultats budgétaires ont été meilleurs que prévu et la réforme des marchés de produits et de services ainsi que l’intégration financière ont progressé. Cependant, le Conseil d’administration estime que la balance des risques est orientée à la baisse pour 2007 et au-delà. La croissance de la productivité continue d’être médiocre, l’emploi et la consommation restent en retrait, les cours du pétrole sont instables et les déséquilibres mondiaux ne sont toujours pas corrigés. Les administrateurs ont souligné la nécessité d’accélérer l’assainissement des finances publiques et de poursuivre les réformes structurelles qui visent à renforcer les incitations au travail et à l’investissement.

UEMOA

En 2006, la situation économique de l’UEMOA a été globalement difficile. L’inflation a nettement diminué malgré la hausse des prix des importations de produits pétroliers et les réserves de change sont restées suffisantes, mais le taux moyen de croissance est tombé à 3,4 % et le déficit extérieur courant s’est creusé. La convergence des politiques économiques, l’intégration économique et les réformes structurelles progressent lentement et la croissance, ainsi que l’intégration régionale, est freinée par des chocs macroéconomiques, des faiblesses structurelles et, dans certains pays, des problèmes sociopolitiques. Cependant, l’UEMOA redouble d’efforts pour éliminer ces obstacles. En 2006, elle a engagé une réforme du commerce extérieur et lancé un ambitieux programme de réformes pour 2006–10. Étant donné que le secteur financier de la région n’est pas intégré et qu’il est peu développé, le Conseil administration s’est félicité que les autorités aient demandé un PESF régional.

La Bovespa de São Paulo, au Brésil

Perspectives économiques régionales

Ce type de rapport est préparé tous les semestres pour les régions suivantes: Afrique subsaharienne, Asie et Pacifique, Moyen-Orient et Asie centrale, et Hémisphère occidental15. Dès la publication des rapports, le FMI organise des conférences de presse ou des séminaires au siège ou sur le terrain. Les départements géographiques se rendent souvent dans les régions pour présenter les conclusions des rapports en diverses localités et à divers publics. Par exemple, le Département Moyen-Orient et Asie centrale organise des actions d’information deux fois par an à l’occasion de la publication de son rapport à Dubaï, en Asie centrale et en Afrique du Nord.

L’intensification des actions d’information a permis de diffuser plus largement les conclusions des études du FMI et stimulé le débat sur les problèmes régionaux. Outre les activités entreprises parallèlement à la publication des perspectives économiques régionales, le FMI organise des conférences et des séminaires régionaux, parfois en collaboration avec des organismes locaux. (On trouvera des exemples à la section du chapitre 5 consacrée aux actions d’information.)

La surveillance du secteur financier et l’initiative en matière de normes et codes

Pour que les pays bénéficient pleinement des flux de capitaux transfrontaliers, qui ont augmenté de façon spectaculaire depuis une vingtaine d’années, leur secteur financier doit être robuste et bien réglementé. En 1999, le FMI et la Banque mondiale ont lancé une initiative conjointe, le PESF, qui leur permet d’évaluer de façon exhaustive le système financier des pays membres qui le souhaitent. Le programme d’évaluation du secteur financier (PESF), pierre angulaire de la surveillance du système financier, sert de base aux évaluations par le FMI des risques que ce secteur fait peser sur la stabilité macroéconomique, compte tenu notamment de sa capacité d’absorber les chocs macroéconomiques.

Des PESF régionaux peuvent être entrepris pour les unions monétaires, notamment lorsqu’elles disposent de structures régionales de réglementation et de contrôle importantes. Un PESF a été achevé pour la CEMAC au cours de l’exercice et l’UEMOA en a sollicité un (voir supra). En outre, le FMI a lancé des projets portant sur le secteur financier de l’Amérique centrale, du Maghreb et de la région Pays nordiques– Pays baltes16.

Avec un total de 123 évaluations initiales achevées ou en cours, le FMI et la Banque mondiale se concentrent de plus en plus sur les mises à jour des PESF. Celles-ci consistent essentiellement en une analyse de la stabilité financière, une actualisation factuelle quant au respect des normes et codes figurant dans l’évaluation initiale17 et un réexamen des principaux problèmes soulevés dans l’évaluation initiale. Le plus souvent, les mises à jour ne nécessitent qu’une seule mission des services du FMI et de la Banque mondiale (contre deux pour les évaluations initiales) et absorbent donc en général moins de ressources que les évaluations initiales.

Depuis la crise asiatique de 1997–98, le FMI donne de plus en plus d’importance à l’analyse des facteurs de vulnérabilité bilanciels dans l’évaluation du risque-pays.

Au cours de l’exercice, 18 PESF ont été achevés, dont six étaient des mises à jour18; à l’heure actuelle, 53 PESF (dont 30 mises à jour) sont en cours de réalisation ou ont été décidés et sont en phase préparatoire.

Les travaux progressent en vue de l’insertion d’une composante représentative du secteur financier dans le modèle économique mondial du FMI19. Le FMI étudie aussi actuellement les conséquences de l’intégration internationale croissante des marchés financiers pour les politiques budgétaires nationales ainsi que les liens entre le secteur financier et les institutions et la politique budgétaires.

Normes et codes, y compris diffusion des données

Au lendemain de la crise asiatique de 1997–98, les administrateurs ont insisté, lors de leurs discussions consacrées au renforcement de l’architecture financière internationale, sur la nécessité de mettre en place des normes et codes de bonnes pratiques internationalement reconnus de nature à encourager la stabilité financière et macroéconomique aux niveaux national et international. Le résultat a été le lancement en 1999 de l’initiative en matière de normes et codes. Le FMI et la Banque mondiale évaluent les politiques des pays membres par rapport à des critères internationaux de bonnes pratiques dans trois grands domaines (transparence des opérations de l’État et de la formulation de la politique économique, normes du secteur financier et normes d’intégrité du marché pour le secteur des entreprises) et publient des rapports sur l’observation des normes et des codes (RONC, voir encadré 2.3) qui ont pour but d’aider les pays à renforcer leurs institutions économiques, de guider les travaux du FMI et de la Banque et d’informer les intervenants du marché. Après la revue par le Conseil d’administration de l’initiative au cours de l’exercice 2006 et conformément aux recommandations formulées dans le contexte de la Stratégie à moyen terme, l’initiative a été renforcée par l’établissement d’un ordre de priorité par pays plus précis pour les RONC et leurs mises à jour, une meilleure intégration des RONC aux activités de surveillance et d’assistance technique, et la clarification des RONC. Plusieurs normes révisées ces dernières années servent maintenant de base aux évaluations. En avril 2007 par exemple, le Conseil a souscrit aux nouvelles normes et méthodologies découlant des principes fondamentaux de Bâle20 publiées en octobre 2006.

Les évaluations de la transparence budgétaire effectuées dans 86 pays dans le cadre de l’initiative en matière de normes et de codes reposent sur le Code de bonnes pratiques en matière de transparence des finances publiques, qui a été révisé au cours de l’exercice après un vaste processus de consultation. Publié en 1998, le code joue un rôle crucial dans les efforts que déploie le FMI pour aider ses membres à appliquer des normes de transparence et de bonne gouvernance. La transparence des finances publiques contribue au débat public sur la politique budgétaire, durcit l’obligation faite aux gouvernements de rendre compte de l’exécution de cette politique et accroît leur crédibilité, renforçant ainsi les moyens dont les pays disposent pour élaborer des politiques saines, gérer la dette publique et préparer le budget21. L’un des principaux objectifs du code révisé est de permettre une prise en compte totale des aspects liés à la transparence des recettes provenant des ressources naturelles, en s’inspirant des enseignements tirés de la pratique du Guide sur la transparence des recettes des ressources naturelles préparé par le FMI en 2005, qui traite plus particulièrement des problèmes des pays dont une part importante des recettes provient de ressources pétrolières ou minérales. En outre, le code révisé élargit le champ d’application des bonnes pratiques pour couvrir plus explicitement certaines grandes questions afférentes à la transparence budgétaire, telles que la gestion du risque budgétaire, l’ouverture du budget et des décisions de politique budgétaire, le processus de vérification externe et la publication d’un guide sur le budget à l’usage des contribuables. Le Manuel sur la transparence des finances publiques, qui sert de référence pour les bonnes pratiques en matière de transparence des finances publiques, avec des exemples pris dans divers pays en développement, émergents ou avancés, a lui aussi été profondément révisé22.

Panneau d’affichage des devises à Bangkok

En outre, le FMI a commencé à publier en septembre 2006 l’International Financial Statistics, Supplement on Monetary and Financial Statistics, Supplement Series No.17, recueil trimestriel des statistiques monétaires et financières de 65 pays. Ces données sont très utiles pour établir les matrices requises lorsque l’approche bilancielle du FMI est utilisée pour évaluer les facteurs de vulnérabilité liés à la dette. Depuis la crise asiatique, le FMI donne de plus en plus d’importance à l’analyse des facteurs de vulnérabilité bilanciels dans l’évaluation du risque-pays. Les informations sur les bilans des principaux secteurs économiques d’un pays (secteur public, secteurs financier et non financier privés, ménages et non-résidents) aident à évaluer les asymétries en matière d’échéances, de monnaies et de structures du capital, ainsi que les liens entre secteurs.

Le Conseil d’administration du FMI a renforcé la surveillance des politiques de change et demandé que les liens entre le secteur financier et la macroéconomie fassent l’objet d’un suivi plus étroit.

En raison de l’évolution constante du climat économique et des impératifs de l’analyse économique, le FMI s’emploie actuellement à mettre à jour, en étroite collaboration avec ses membres et les autres organisations internationales, les normes devant régir l’établissement des statistiques macroéconomiques. Il contribue aussi à l’actualisation du système de comptabilité nationale de 1993 et a affiché sur son site, pour qu’elle puisse être consultée partout dans le monde, la sixième édition du Manuel de la balance des paiements et de la position extérieure globale et le Manuel d’indexation des prix à l’exportation et à l’importation. La mise à jour des diverses normes statistiques est coordonnée afin d’harmoniser au mieux les méthodologies statistiques. Les normes méthodologiques utilisées pour l’établissement des statistiques servent de base aux travaux du FMI dans les domaines des modules de données des RONC, de l’assistance technique et de la formation; en outre, elles concourent à l’homogénéité des données et à l’observation des meilleures pratiques en matière de méthodologie statistique.

Moderniser le cadre de la surveillance et intégrer l’analyse du secteur financier

Depuis 30 ans, le Conseil d’administration examine régulièrement les activités de surveillance du FMI. Entre 1998 et 2004, il l’a fait tous les deux ans. Il a été décidé en 2006 que cet examen aurait lieu désormais tous les trois ans, dans la logique de la simplification des procédures du FMI prévue dans le contexte de la Stratégie à moyen terme. Lors de son dernier examen (2004), le Conseil a recommandé d’approfondir les questions de change, et notamment 1) d’identifier clairement les régimes de change effectifs dans les rapports des services du FMI, 2) d’utiliser plus systématiquement un large ensemble d’indicateurs et d’instruments analytiques pour évaluer la compétitivité extérieure et 3) de présenter de façon exhaustive et équilibrée le dialogue de fond sur les questions de change entre les services du FMI et les autorités23. Dans le prolongement de ces recommandations, il a examiné en août 2006 un document dans lequel le FMI avait évalué la qualité de ses récents travaux sur les questions de change dans 30 grandes économies représentant plus de 90 % du PIB mon-dial24. Les administrateurs ont en général reconnu que la surveillance s’était nettement améliorée depuis l’examen de 2004 et que la qualité de l’analyse était pour l’essentiel satisfaisante en ce qui concerne trois des quatre volets de la surveillance (description du régime de change, évaluation de ce régime et compatibilité de la politique de change avec la stabilité extérieure), mais qu’il était possible de l’améliorer encore pour le quatrième volet (évaluation du niveau du taux de change et de la compétitivité extérieure). Le Conseil a aussi demandé que soient davantage prises en considération les retombées des politiques de change des pays.

Dans le cadre des efforts déployés pour renforcer le cadre d’évaluation des taux de change, le Conseil d’administration a examiné en novembre 2006, lors d’un séminaire informel, un rapport des services du FMI sur les méthodologies révisées et développées dont se sert le Groupe consultatif sur les taux de change pour évaluer les taux de change. Ce groupe, qui a évalué le taux de change de plusieurs pays avancés depuis le milieu des années 90, a développé ses méthodologies pour couvrir environ 20 pays émergents. Ces méthodologies peuvent aider à déterminer dans quelle mesure les soldes courants et les taux de change effectifs réels cadrent avec les données fondamentales qui les sous-tendent. Les services du FMI ont organisé des séances d’information en Europe, en Asie et en Afrique pour examiner avec des dirigeants, universitaires ou opérateurs ces nouvelles méthodologies et les approches utilisées pour établir des modèles de taux de change25.

En complément des évaluations de l’efficacité de la surveillance auxquelles se livrent périodiquement le Conseil d’administration ainsi que la direction et les services du FMI, le Bureau indépendant d’évaluation (BIE; voir encadré 5.3) a achevé pendant l’exercice une évaluation des conseils donnés par le FMI dans le domaine des changes, que le Conseil d’administration doit examiner au début de l’exercice 200826. Le BIE se proposait de répondre à trois grandes questions: le rôle du FMI est-il clairement défini et bien compris? Quel est le niveau de qualité des conseils du FMI et du travail d’analyse qui les sous-tend? Quelle est l’efficacité du dialogue entre le FMI et les autorités nationales? Dans son rapport, le BIE reconnaît que, à certains égards, la qualité des conseils du FMI s’est améliorée entre 1999 et 2005, citant maints exemples de bonnes analyses et de missions très spécialisées. En même temps, il constate qu’il y a lieu de réaffirmer l’objectif fondamental de la surveillance des taux de change et de clarifier les rôles respectifs du FMI et de ses membres. Il formule ainsi des recommandations détaillées visant à améliorer à la fois la façon dont le FMI gère et présente ses conseils en matière de change et ses relations avec ses membres.

Les principes et les procédures qui régissent le champ d’application et les modalités opérationnelles de la surveillance des politiques de change ont été adoptés par le Conseil d’administration en 1977, après l’effondrement du système des parités fixes de Bretton Woods 27. Au cours de l’exercice, le Conseil a examiné l’opportunité de réviser cette décision pour qu’elle couvre plus globalement la surveillance et pour l’aligner davantage sur l’article IV et les meilleures pratiques actuelles28. Non seulement une telle révision montrerait que le FMI est résolu à accroître l’efficacité de la surveillance, y compris en matière de change, mais elle servirait de base à la pratique de la surveillance, en en unifiant les orientations, en clarifiant les problèmes et les procédures, et en permettant de mieux cerner les questions prioritaires. Les administrateurs, qui avaient constaté lors de leur débat qu’un vaste consensus existait dans de nombreux domaines, se sont par la suite employés à trouver un terrain d’entente sur d’autres sujets. Pendant les réunions de printemps, le CMFI est convenu que les principes ci-après devaient guider les travaux à venir: 1) aucune nouvelle obligation ne doit être créée et le dialogue et la persuasion doivent rester les principaux piliers d’une surveillance efficace, 2) la surveillance doit tenir dûment compte de la situation des pays et insister sur l’impératif d’équité et 3) la décision révisée doit être assez souple pour que la surveillance puisse évoluer en fonction des circonstances29.

Au cours de l’exercice, le Conseil a procédé à des échanges de vues sur la possibilité d’énoncer clairement les priorités de la surveillance afin d’en guider la mise en œuvre et de faciliter le contrôle de son efficacité (définition d’un «mandat»), dans le respect des principes de responsabilisation et d’indépendance en vigueur. Le Conseil a ainsi examiné les méthodes utilisées pour évaluer l’efficacité de la surveillance et estimé qu’elles devaient être renforcées à l’occasion du prochain examen prévu pour l’exercice 2008.

Intégrer le secteur financier et l’analyse des marchés de capitaux dans la surveillance

Un groupe spécial a été chargé pendant l’exercice 2006 d’examiner comment le FMI pourrait mieux intégrer dans la surveillance son travail sur le secteur financier. Le groupe a remis ses recommandations pendant l’exercice 2007; il y insiste sur la nécessité d’adopter une perspective multilatérale plus large, de prêter davantage attention à l’impact du secteur financier sur la croissance et la situation macroéconomique, et d’évaluer minutieusement les risques. En se fondant sur ces recommandations, le FMI a intensifié la coopération entre départements et redéfini les priorités de ses travaux sur le secteur financier, en accordant plus d’attention au suivi des pays systémiquement importants et des pays vulnérables aux crises.

Le FMI participe aussi à la campagne internationale de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en collaboration avec le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), la Banque mondiale, les Nations Unies et les organismes régionaux calqués sur le GAFI. En tant qu’institution quasi universelle fondée sur la concertation, le FMI est le lieu tout indiqué pour partager des informations, mettre au point des stratégies communes et promouvoir les politiques et les normes souhaitables. En outre, sa vaste expérience de l’évaluation des secteurs financiers, de l’assistance technique dans ce domaine et de la surveillance du système économique de ses membres est particulièrement précieuse pour déterminer si les pays respectent les normes internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et pour mettre au point des programmes afin de les aider à remédier aux carences constatées. En 2004, le Conseil a décidé que l’assistance technique du FMI dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que ses évaluations en la matière devaient faire partie intégrante des activités ordinaires du FMI; celles-ci ont donc été élargies à l’ensemble des 40 recommandations formulées par le GAFI pour aider les pays à lutter efficacement contre le blanchiment et des 9 recommandations supplémentaires sur la lutte contre le financement du terrorisme.

En juin 2006, le Conseil d’administration a examiné un document30 des services du FMI et de la Banque mondiale portant sur la qualité et la cohérence des évaluations des régimes nationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles procèdent le FMI, la Banque mondiale, le GAFI ou ses homologues régionaux, selon une méthodologie arrêtée de commun accord. À cette occasion, le Conseil a réaffirmé l’importance de cette lutte pour renforcer l’intégrité des systèmes financiers et prévenir les pratiques financières abusives et il a entériné les accords de coopération conclus entre le FMI et le GAFI ou ses homologues régionaux pour évaluer les régimes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Le Conseil a aussi examiné les conclusions d’un groupe d’experts qui avait analysé un échantillon d’évaluations préparées par divers organismes et selon lesquelles la qualité et la cohérence des rapports variaient considérablement. Notant que diverses initiatives avaient été décidées ou étaient en cours de réalisation en vue d’améliorer les évaluations, il a demandé aux services du FMI de fournir une assistance technique aux homologues régionaux du GAFI et de coopérer plus étroitement avec eux.

Le Conseil a également convenu que chaque évaluation ou mise à jour effectuée dans le cadre du PESF ou du programme d’évaluation des places financières offshore31 devait comporter une évaluation complète de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme fondée sur la méthodologie la plus récente et que des évaluations de cette nature devaient être réalisées tous les cinq ans environ. Le FMI devrait continuer de surveiller les graves problèmes que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme posent au secteur financier par d’autres moyens tels que l’évaluation des autres normes du secteur financier, les consultations au titre de l’article IV et la participation à des forums organisés au niveau régional et par le GAFI.

Le Conseil d’administration insiste constamment sur l’importance des indicateurs de solidité financière (ISF) pour faciliter la surveillance du secteur financier, accroître la transparence et la stabilité du système financier international et renforcer la discipline de marché. Après avoir mis au point, en collaboration avec la communauté internationale, des indicateurs fondamentaux et des indicateurs recommandés, le FMI a lancé en mars 2004 l’exercice d’établissement coordonné (EEC), opération pilote de trois ans approuvée par le Conseil, pour: 1) donner aux 62 pays participants les moyens d’établir des ISF, 2) promouvoir l’homogénéité des ISF entre les pays, 3) coordonner les initiatives prises par les pays en vue d’établir des ISF et 4) diffuser les données sur les ISF préparées dans le cadre de l’EEC, de même que les métadonnées, afin d’accroître la transparence et de renforcer la discipline du marché. La méthodologie recommandée par le FMI pour assurer l’homogénéité entre les pays est présentée dans le Guide pour l’établissement des indicateurs de solidité financière32. À la fin de l’exercice, les données et les métadonnées relatives aux ISF de 52 des 62 pays ayant participé à l’EEC étaient affichées sur le site du FMI33. Par ailleurs, de nombreux pays établissent et diffusent régulièrement leurs propres ISF, qui sont intégrés aux documents du PESF.

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