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Appendice IV. Communiqués du Comité monétaire et financier international et du Comité du développement

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
September 2006
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Comité monétaire et financier international du Conseil des gouverneurs du Fonds monétaire international

Douzième réunion, Washington, 24 septembre 2005

1. Le Comité monétaire et financier international a tenu sa douzième réunion à Washington le 24 septembre 2005, sous la présidence de M. Gordon Brown, Chancelier de l’Échiquier du Royaume-Uni.

L’économie mondiale et les marchés financiers—Perspectives, risques et riposte

2. Le Comité note avec satisfaction l’expansion en cours de l’économie mondiale, mais constate que les écarts de croissance entre les pays demeurent marqués. La croissance de l’économie mondiale devrait se poursuivre, mais les risques qui pèsent sur l’avenir ont augmenté, notamment du fait du niveau élevé et de la volatilité des cours du pétrole, accentués récemment par les effets de l’ouragan Katrina, de l’aggravation des déséquilibres mondiaux, des tensions protectionnistes croissantes et de la possibilité d’un durcissement des conditions sur les marchés financiers. Si l’inflation de base est généralement contenue et les anticipations inflationnistes bien ancrées, la hausse des prix pétroliers demeure un facteur de risque pour la stabilité des prix. Le Comité note que la surveillance et les conseils du FMI devront être axés particulièrement sur ces domaines dans les mois à venir.

3. Le Comité souligne que les pays producteurs de pétrole, les consommateurs et les compagnies pétrolières devront les uns et les autres prendre part aux efforts collectifs pour promouvoir la stabilité du marché pétrolier. Premièrement, le Comité salue les mesures prises par les membres de l’Agence internationale de l’énergie et les pays producteurs pour continuer d’accroître l’offre sur le marché. Deuxièmement, il appelle à de nouveaux investissements, à la fois dans l’immédiat et à long terme, à tous les niveaux de la chaîne d’approvisionnement, en particulier pour développer les capacités de raffinage, notamment du pétrole lourd, et à des efforts en vue de créer un climat propice à l’investissement. Troisièmement, il souligne l’importance de mesures visant à promouvoir les économies d’énergie, l’efficacité énergétique et la conservation des ressources, y compris en faisant appel aux nouvelles technologies et à d’autres sources d’énergie, ainsi qu’en réduisant les subventions aux produits pétroliers. Quatrièmement, le Comité encourage un dialogue plus étroit entre les producteurs et les consommateurs de pétrole, et un redoublement des efforts visant à améliorer les données sur les marchés pétroliers ainsi que leur transparence, de manière à rendre ces marchés plus efficients. Cinquièmement, le FMI doit être prêt à fournir de l’assistance pour aider les membres, surtout les pays pauvres, à faire face aux chocs pétroliers.

4. Le Comité prend bonne note des récentes avancées dans la mise en œuvre des politiques convenues pour remédier aux déséquilibres mondiaux et stimuler la croissance, mais il recommande, compte tenu de l’aggravation des risques qui se profilent, que d’autres efforts soient déployés pour promouvoir un ajustement ordonné. Cela passe par le rééquilibrage des finances publiques pour accroître l’épargne nationale aux États-Unis; une flexibilité accrue des taux de change dans les pays émergents d’Asie; l’approfondissement des réformes structurelles pour stimuler le potentiel de croissance dans la zone euro et la poursuite des réformes structurelles, dont le redressement des finances publiques, au Japon, où l’activité économique reprend de l’essor. L’instauration d’un climat plus propice à l’investissement, en particulier dans un certain nombre de pays émergents, aiderait aussi à résorber les déséquilibres. Les pays exportateurs de pétrole devront aussi jouer leur rôle, notamment par une absorption efficace du surcroît de recettes pétrolières dans les pays menant une saine politique macroéconomique.

5. Des mesures de renforcement des positions budgétaires à moyen terme demeurent cruciales pour asseoir la croissance et la stabilité. Il importe de réduire encore les déficits budgétaires dans nombre de pays industrialisés, et d’accélérer les réformes pour faire face aux pressions liées au vieillissement des populations et garantir la viabilité des systèmes de retraites et de santé. L’amélioration de la situation budgétaire et de la structure de la dette de nombreux pays émergents est bienvenue, mais, dans les pays où la dette publique est élevée, il faut poursuivre les efforts de redressement budgétaire. Le Comité appelle aussi à des efforts plus énergiques pour remédier aux rigidités des marchés du travail et des produits dans de nombreux pays. Les organes de régulation et de surveillance doivent rester vigilants pour parer aux risques découlant de l’abondance des liquidités mondiales, et des prises de risques et du financement par l’emprunt qui en sont la conséquence.

6. Le Comité souligne qu’il reste crucial pour la croissance et la réduction de la pauvreté dans le monde de mener à bien le cycle des négociations de Doha d’ici la fin de 2006. De sérieux obstacles subsistent sur la voie d’un accord lors de la réunion ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à Hong Kong (RAS) en décembre prochain. En tant que ministres et gouverneurs des banques centrales des pays membres de l’OMC, nous avons à cœur de promouvoir la libéralisation des échanges multilatéraux. Ayant eu le bénéfice d’un fructueux échange de vues avec le nouveau Directeur général de l’OMC, M. Pascal Lamy, le Comité invite tous les pays à faire en sorte que des avancées soient réalisées dans le sens d’une ambitieuse libéralisation du commerce international avec l’urgence que le calendrier requiert désormais. Les impératifs sont les suivants: améliorer les débouchés commerciaux, pour les pays en développement en particulier; réduire sensiblement les soutiens internes qui faussent les échanges; éliminer toutes les formes de subventions agricoles à l’exportation et réaliser des avancées significatives sur le dossier des services, notamment des services financiers, et sur les questions de propriété intellectuelle. Le Comité salue le rapport conjoint des services du FMI et de la Banque mondiale sur les propositions tendant à aider les pays à faible revenu à tirer pleinement parti de la libéralisation des échanges, et il engage le Conseil d’administration à examiner ces propositions dans les meilleurs délais.

7. Le Comité note avec satisfaction l’amélioration des taux et des perspectives de croissance de beaucoup de pays parmi les plus pauvres, qui tient à la meilleure orientation fondamentale de leurs politiques. Alors qu’il reste dix ans pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD)1, ces pays devraient s’employer à renforcer au plus vite les politiques nécessaires pour assurer une croissance durable et faire reculer la pauvreté, notamment en se dotant de cadres macroéconomiques bien conçus et des institutions solides, responsables et transparentes qui sont essentielles pour promouvoir la croissance et soutenir une expansion dynamique du secteur privé. En outre, la communauté internationale doit donner suite sans tarder aux engagements de fournir des ressources supplémentaires, qu’elle a confirmés en particulier au sommet de Gleneagles et au sommet mondial sur la mise en œuvre de la Déclaration du Millénaire. Pour faire reculer la pauvreté, il est aussi essentiel que le cycle de Doha produise des résultats ambitieux.

Objectifs et stratégie à moyen terme du FMI

8. Le Comité accueille favorablement et approuve les grandes priorités définies dans le Rapport du Directeur général sur la stratégie à moyen terme du FMI pour améliorer l’efficacité du soutien que le FMI apporte à ses membres. Dans les années qui viennent, le FMI continuera de s’appliquer à aider les pays membres à relever les défis économiques de la mondialisation dans le cadre du mandat qui lui est confié dans les domaines macroéconomique et financier. Le Comité attend avec intérêt que des propositions et calendriers spécifiques soient établis en ce qui concerne les principales tâches identifiées dans la stratégie à moyen terme dans le programme de travail du Conseil d’administration, dans le contexte du budget à moyen terme du FMI et de l’examen des conditions d’emploi et de la rémunération du personnel.

9. Les grandes priorités définies dans le rapport du Directeur général2 sont les suivantes:

  • Rendre la surveillance plus efficace;
  • S’adapter aux défis et besoins nouveaux de pays membres différents;
  • Aider à renforcer les institutions et capacités;
  • Établir des priorités et réorganiser le travail du FMI dans le cadre d’un budget à moyen terme prudent;
  • Examiner la question de l’équité des quotes-parts et de la voix des pays membres.

Le Comité est d’avis que le FMI doit approfondir son analyse de la mondialisation et continuer à mettre en place sa stratégie de réponse aux défis que celle-ci pose à long terme.

Renforcement du soutien du FMI aux pays à faible revenu—Instruments, financement et allégement de la dette

10. Le Comité affirme une fois encore que le FMI doit jouer un rôle central en aidant les pays à faible revenu par ses conseils, le renforcement des capacités et son aide financière. La FRPC reste le principal instrument du FMI pour accorder une aide financière aux pays à faible revenu. Le Comité est d’avis que l’activité de prêts concessionnels du FMI devrait être financée au niveau approprié défini par le FMI. Le Comité encourage le FMI à intégrer dans ses travaux futurs dans les pays à faible revenu les enseignements du récent examen de la conception des programmes soutenus par la FRPC.

11. Le Comité salue les progrès accomplis en ce qui concerne les nouveaux instruments qui permettront de renforcer le soutien du FMI aux pays à faible revenu. Les programmes sans financement pourront être utilisés par les pays qui n’ont pas besoin ou ne veulent pas se prévaloir de l’assistance financière du FMI, mais décident de lui demander qu’il avalise leur politique économique et continue à la juger selon les normes de la conditionnalité des tranches supérieures de crédit. Le cadre de la politique économique conçu par les autorités elles-mêmes consoliderait la stabilité macroéconomique et financière à moyen terme, et approfondirait les réformes propres à favoriser la réduction de la pauvreté et la croissance économique. Un nouveau guichet sera aussi disponible au sein du Compte de fiducie de la FRPC pour compléter les instruments existants en offrant un concours concessionnel en temps opportun aux pays à faible revenu qui ne bénéficient pas d’un accord FRPC classique et qui font face à des chocs exogènes, et nous comptons maintenant sur les contributions des pays.

12. Le Comité appuie la proposition qui consiste à annuler 100 % de la dette des pays pauvres très endettés (PPTE) envers le FMI, l’Association internationale de développement et le Fonds africain de développement. Cela fournira des ressources supplémentaires substantielles qui aideront ces pays à atteindre les OMD et à renforcer la viabilité de la dette à plus long terme. Le Comité prend note avec satisfaction de l’approche examinée ensuite au FMI tendant à garantir que les ressources de l’institution soient utilisées conformément au principe de l’uniformité de traitement. Il souligne l’importance de préserver la capacité du FMI de fournir des financements aux pays à faible revenu et il salue donc l’engagement des pays du G-8 de fournir des ressources supplémentaires. Le Comité souligne aussi que les pays bénéficiant d’un allégement de la dette irrévocable doivent avoir fait la preuve de leur capacité à mener des politiques avisées et à observer des normes de gouvernance rigoureuses. Un accord ayant maintenant été trouvé sur tous les éléments, le Directeur général a informé le Comité qu’il allait réunir le Conseil d’administration pour qu’il achève le processus d’approbation des arrangements nécessaires pour rendre effectif l’allégement de la dette d’ici la fin de 2005. Les implications de l’annulation des dettes pour le nouveau cadre de viabilité de la dette devront être étudiées lors de l’examen programmé pour le printemps 2006. Un rapport d’étape périodique devrait être présenté aux réunions futures du Comité.

13. Le Comité souligne qu’il est important que l’ensemble des créanciers, y compris ceux qui ne font pas partie du Club de Paris et les créanciers privés, apportent leur contribution à la mise en œuvre de l’initiative renforcée en faveur des PPTE. Il prend note des travaux visant à recenser les pays à faible revenu dont la dette était insoutenable à la fin de 2004, en vue d’établir au début de 2006 la liste complète des pays pouvant être admis au bénéfice de l’assistance PPTE.

14. L’année 2005 est l’Année internationale du microcrédit. Le Comité note le rôle que joue le FMI en améliorant la disponibilité de données sur le microcrédit et en en traitant les différents aspects dans le Programme d’évaluation du secteur financier.

Autres questions

15. Le Comité salue les progrès rapides en ce qui concerne l’inclusion de clauses d’action collective dans les contrats d’émissions obligataires souveraines internationales, et les efforts déployés par les émetteurs des pays émergents et les créanciers privés pour élargir le consensus sur les «principes pour des flux de capitaux stables et une restructuration équitable de la dette dans les pays émergents». Le Comité attend avec intérêt la poursuite des travaux sur la résolution ordonnée des crises financières, eu égard notamment à l’application de la politique de prêt du FMI aux pays en situation d’arriérés.

16. Le Comité appelle tous les pays à continuer de travailler à l’établissement de solides systèmes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBA/FT). Le Comité soutient les efforts du FMI visant à mettre en œuvre son programme intensifié de LBA/FT et note qu’il est crucial d’appuyer les efforts déployés par les pays au moyen d’une assistance technique bien ciblée et coordonnée.

17. Le Comité recommande que les pays membres approuvent le Quatrième amendement des Statuts. Il réaffirme qu’il convient de préserver et de consolider l’efficacité et la crédibilité du FMI en tant qu’institution fondée sur la coopération. La représentation et la participation de tous les pays membres doivent être assurées, et la répartition des quotes-parts doit refléter l’évolution de l’économie mondiale. La Treizième révision générale des quotes-parts offre l’occasion de traiter cette question; nous attendons avec intérêt de voir ce dossier avancer et de faire à nouveau le point lors de notre prochaine réunion.

18. Le Comité attend avec intérêt de continuer à recevoir des rapports de grande qualité du Bureau indépendant d’évaluation (BIE), dont Thomas Bernes vient de prendre la direction, ainsi que les résultats de l’évaluation externe du BIE qui doit avoir lieu prochainement.

19. Le Comité rend hommage à Alan Greenspan, qui participe pour la dernière fois à la réunion du CMFI, pour le talent remarquable avec lequel il a dirigé la Réserve fédérale et pour la contribution exceptionnelle et fort précieuse qu’il a apportée aux travaux du Comité ces dix-huit dernières années.

La prochaine réunion du CMFI se tiendra le 22 avril 2006 à Washington.

Liste des personnes présentes

24 septembre 2005

Président

Gordon Brown

Directeur général

Rodrigo de Rato

Membres ou suppléants

Burhanuddin Abdullah, Gouverneur, Banque d’Indonésie

Ibrahim A. Al-Assaf, Ministre des finances, Arabie Saoudite

Thierry Breton, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, France

Mervyn King, Gouverneur, Banque d’Angleterre, Royaume-Uni

(suppléant de Gordon Brown, Chancelier de l’Échiquier, Royaume-Uni)

Palaniappan Chidambaram, Ministre des finances, Inde

Axel Weber, Président, Deutsche Bundesbank

(suppléant de Hans Eichel, Ministre des finances, Allemagne)

Nicolás Eyzaguirre, Ministre des finances, Chili

Per-Kristian Foss, Ministre des finances, Norvège

Ralph Goodale, Ministre des finances, Canada

Duck-Soo Han, Premier Ministre adjoint et Ministre des finances et de l’économie, Corée

Sultan Al-Suwaidi, Gouverneur, Banque centrale des Émirats arabes unis

(suppléant de Mohamed K. Khirbash, Ministre d’État, Ministre des finances et de l’industrie, Émirats arabes unis)

Aleksei Kudrin, Ministre des finances, Fédération de Russie

Mohammed Laksaci, Gouverneur, Banque d’Algérie

Tito Titus Mboweni, Gouverneur, Banque de réserve de l’Afrique du Sud

Hans-Rudolf Merz, Ministre des finances, Suisse

Antonio Palocci, Ministre des finances, Brésil

Armando León, membre du Conseil d’administration, Banque centrale du Venezuela

(suppléant de Gastón Parra Luzardo, Président, Banque centrale du Venezuela)

Karl-Heinz Grasser, Ministre des finances, Autriche

(suppléant de Didier Reynders, Ministre des finances, Belgique)

John W. Snow, Secrétaire au Trésor des États-Unis

Toshihiko Fukui, Gouverneur, Banque du Japon

(suppléant de Sadakazu Tanigaki, Ministre des finances, Japon)

Paul Toungui, Ministre d’État, ministre des finances, de l’économie, du budget et de la privatisation, Gabon

Giulio Tremonti, Ministre de l’économie et des finances, Italie

Gerrit Zalm, Ministre des finances, Pays-Bas

Zhou Xiaochuan, Gouverneur, Banque du peuple de Chine

Observateurs

Joaquín Almunia, Commissaire, Commission européenne

Duncan S. Campbell, Directeur, Groupe de la politique internationale,

Organisation internationale du travail (OIT)

Roger W. Ferguson, Président, Forum de stabilité financière (FSF)

Heiner Flassbeck, Agent en charge de la Division de la mondialisation et des stratégies de développement, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)

Donald J. Johnston, Secrétaire général, Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Malcolm D. Knight, Directeur général, Banque des règlements internationaux (BRI)

Pascal Lamy, Directeur général, Organisation mondiale du commerce (OMC)

Trevor Manuel, Président, Comité conjoint du développement

José Antonio Ocampo, Secrétaire général adjoint, Département des affaires économiques et sociales, Nations Unies (ONU)

Adnan A. Shihab-Eldin, Secrétaire général par intérim, Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP)

Jean-Claude Trichet, Président, Banque centrale européenne (BCE)

Paul Wolfowitz, Président, Banque mondiale

Treizième réunion, Washington, 22 avril 2006

1. Le Comité monétaire et financier international a tenu sa treizième réunion à Washington le 22 avril 2006, sous la présidence de M. Gordon Brown, Chancelier de l’Échiquier du Royaume-Uni.

Économie mondiale et marchés financiers—Perspectives, risques et riposte

2. Le Comité note avec satisfaction que la croissance de l’économie mondiale reste vigoureuse, en dépit de la hausse des cours du pétrole. L’expansion s’étend à davantage de régions et la croissance mondiale devrait rester vigoureuse au cours des prochaines années. L’inflation et les anticipations inflationnistes demeurent bien maîtrisées—mais il convient de rester vigilant, car les capacités excédentaires sont en baisse. Le Comité note que la persistance de cours du pétrole élevés et instables, la possibilité d’un changement brutal des conditions de financement sur les marchés internationaux, la montée du protectionnisme et le risque de pandémie de grippe aviaire pourraient entraîner une révision à la baisse des perspectives. Les principaux risques présentés par des facteurs de vulnérabilité fondamentaux, notamment l’aggravation des déséquilibres mondiaux, n’ont pas encore été affrontés de façon globale.

3. Le Comité réaffirme qu’une action visant à résorber les déséquilibres mondiaux de manière ordonnée à moyen terme est une responsabilité partagée et sera plus profitable pour les pays membres et la communauté internationale que des actions individuelles. Si des progrès ont été accomplis, il est nécessaire d’agir de manière plus concertée et soutenue—chaque pays jouant son rôle—pour réduire les risques à moyen terme qui sont liés aux déséquilibres. Après la conférence sur les déséquilibres mondiaux qui s’est tenue au FMI le 21 avril, le Comité confirme que la stratégie arrêtée pour s’attaquer aux déséquilibres reste valable. Ses principaux éléments sont les suivants: augmenter l’épargne nationale aux États-Unis—avec des mesures qui réduisent le déficit budgétaire et stimulent l’épargne privée; opérer des réformes structurelles pour soutenir le potentiel de croissance et dynamiser la demande intérieure dans la zone euro et dans plusieurs autres pays; poursuivre les réformes structurelles, dont le redressement des finances publiques, au Japon; permettre une flexibilité accrue des changes dans plusieurs pays émergents d’Asie en situation d’excédent, et promouvoir une absorption efficiente du surcroît de recettes pétrolières dans les pays exportateurs de pétrole appliquant une politique macroéconomique solide. Étant donné la multiplicité des liens entre les économies, tous les pays et régions auront un rôle à jouer en assouplissant leur économie et en s’adaptant à l’évolution de la demande mondiale. Le Comité demande donc au FMI de travailler en consultation avec les autorités nationales sur des modalités visant à encourager la réduction des déséquilibres, et il demande qu’un rapport lui soit soumis à sa prochaine réunion. Plus généralement, les nouvelles consultations multilatérales, présentées dans le rapport du Directeur général sur la mise en œuvre de la stratégie à moyen terme du FMI, peuvent jouer un rôle en promouvant une action multilatérale.

4. Le Comité salue les mesures déjà prises pour faire face aux contraintes de capacités dans la production pétrolière. Afin de consolider ces acquis, il appelle à prendre de nouvelles mesures pour améliorer l’équilibre entre l’offre et la demande à moyen terme sur les marchés pétroliers, les producteurs et les consommateurs de pétrole, ainsi que les compagnies pétrolières jouant tous leur rôle, notamment en renforçant leur dialogue. Le Comité souligne qu’il importe d’accroître l’investissement dans les capacités en amont et en aval, de promouvoir l’efficience énergétique, les économies d’énergie et les sources d’énergie de remplacement, de réduire les subventions aux produits pétroliers et de continuer d’améliorer la qualité et la transparence des données sur le marché pétrolier. À sa prochaine réunion, le Comité passera en revue les progrès accomplis sur ces différents fronts.

5. Il demeure crucial de renforcer les positions budgétaires à moyen terme pour soutenir la croissance et la stabilité, et pouvoir mieux résister à des chocs futurs. Il convient de tirer davantage parti de l’expansion économique pour réduire les déficits budgétaires et opérer les réformes qui permettront d’assurer la viabilité des systèmes de retraite et de santé. Le Comité souligne aussi qu’il est essentiel d’accélérer l’élimination des obstacles à la croissance sur les marchés du travail et de produits, et d’améliorer plus vite le climat des affaires et de l’investissement, pour profiter des avantages de la mondialisation. Le Comité note avec satisfaction que le système financier mondial reste solide et demande aux autorités de contrôle de demeurer vigilantes, notamment en ce qui concerne l’impact potentiel d’un retournement du cycle du crédit. Il appelle les pays membres à veiller à la solidité des infrastructures économiques et financières essentielles dans le cadre d’une stratégie globale face au risque de pandémie de grippe aviaire et, à cet égard, il soutient la campagne de sensibilisation du FMI pour encourager les institutions financières à établir des plans de maintien des activités.

6. Le Comité souligne qu’il importe que le cycle de Doha soit mené à bonne fin et aboutisse d’ici la fin de 2006 à des résultats ambitieux pour la croissance et la réduction de la pauvreté dans le monde. Le Comité appelle tous les pays membres à résister au protectionnisme tant sur le plan du commerce extérieur que sur celui de l’investissement direct étranger. Alors que l’échéance se rapproche à grands pas, tous les pays membres doivent chercher d’urgence à conclure un accord sur les principaux éléments d’un vaste programme à l’appui du renforcement du système commercial multilatéral. Le Comité appelle aussi à continuer d’aider les pays à tirer pleinement parti des occasions offertes par l’intégration mondiale, qui découlent d’une libéralisation ambitieuse des échanges. Pour les pays pauvres en particulier, le Comité recommande le recours à une «aide au service du commerce» fermement fondée sur des stratégies nationales de développement et la pleine utilisation des mécanismes existants et renforcés pour l’assistance technique liée au commerce.

7. L’amélioration des perspectives de croissance dans les pays pauvres, y compris en Afrique subsaharienne, est encourageante. Le Comité souligne que la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) est fondée sur un partenariat entre les pays pauvres et les bailleurs de fonds. Les pays en développement devront continuer à appliquer des politiques macroéconomiques saines et mener les réformes indispensables à la croissance, notamment en redoublant d’efforts pour mettre en place des institutions solides, responsables et transparentes. La communauté internationale devrait donner suite sans attendre à son engagement de fournir des ressources additionnelles.

Mise en œuvre de la stratégie à moyen terme du FMI

8. Le Comité salue le rapport du Directeur général sur la mise en œuvre de la stratégie à moyen terme du FMI et apprécie le débat public sur le rôle du FMI. Il demande à la direction et au Conseil d’administration d’en achever l’examen et d’en engager sans tarder l’application.

9. Le Comité réaffirme que l’efficacité et la crédibilité du FMI en tant qu’institution fondée sur la coopération doivent être préservées et que la gouvernance de l’institution doit encore être améliorée, en soulignant l’importance que tous les pays membres puissent s’y faire entendre de façon équitable et soient dûment représentés. Nous insistons sur le rôle que jouerait une augmentation ponctuelle des quotes-parts en améliorant la répartition de ces dernières de manière à refléter les changements importants du poids et du rôle respectifs des pays dans l’économie mondiale. Le Comité est d’avis que des réformes fondamentales s’imposent. Il demande au Directeur général d’élaborer, en concertation avec le CMFI et le Conseil d’administration, des propositions concrètes susceptibles d’être approuvées lors de l’Assemblée annuelle.

10. Le Comité insiste une nouvelle fois sur l’importance de rendre plus efficace la surveillance exercée par le FMI et se déclare favorable à une révision de la décision de 1977 sur la surveillance. Dans le contexte de la stratégie à moyen terme présentée par le Directeur général, le Comité propose une nouvelle organisation de la surveillance comportant quatre volets. Premièrement, un nouveau champ d’étude portant sur les questions multilatérales, y compris les questions financières mondiales et les répercussions économiques d’un pays sur les autres. Deuxièmement, une réaffirmation des engagements que les pays membres et leurs institutions prennent les uns envers les autres en vertu de l’article IV, d’après lequel la surveillance peut être axée sur les politiques monétaires, financières, budgétaires et de change. Troisièmement, il appartient au Directeur général de mettre en œuvre la nouvelle procédure qu’il a proposée pour la surveillance multilatérale, qui fera intervenir le CMFI et le Conseil d’administration. Quatrièmement, le CMFI devrait définir un nouveau mandat annuel pour la surveillance bilatérale et multilatérale sur la base duquel le Directeur général, le Conseil d’administration et les services du FMI auraient à répondre de la qualité de la surveillance. Cela suppose l’indépendance de la surveillance exercée par le FMI et une plus grande transparence, ainsi que l’intervention du Bureau indépendant d’évaluation.

11. En conduisant des politiques économiques saines et en s’intégrant efficacement au commerce mondial et aux marchés de capitaux internationaux, les pays membres émergents apportent une contribution bienvenue à la stabilité de l’économie mondiale et à la prévention des crises financières. Le Comité salue les efforts que déploie le FMI pour répondre aux nouveaux enjeux et besoins auxquels sont confrontés les pays membres émergents. Les questions concernant les marchés financiers et les marchés de capitaux devraient de plus en plus être au coeur des activités du FMI dans ces pays. Le Comité est favorable à un examen plus approfondi de la proposition du Directeur général au sujet d’un nouvel instrument permettant de fournir un financement conditionnel de montant élevé aux pays qui, bien que leur politique macroéconomique soit saine, leur dette viable et leurs données communiquées de façon transparente, restent vulnérables aux chocs. Le Comité encourage le FMI à étudier la contribution qu’il peut apporter à l’élaboration d’arrangements régionaux de mise en commun des réserves. Il convient enfin de revoir les aspects opérationnels de la politique de prêt du FMI à l’égard des pays en situation d’arriérés.

12. Le Comité souligne que le FMI a un rôle crucial à jouer dans les pays à faible revenu, notamment en les aidant à absorber efficacement et de façon à préserver la stabilité macroéconomique l’augmentation attendue de l’aide et des allégements de dette. Le FMI doit jouer son rôle dans les domaines qui relèvent de ses compétences essentielles en suivant la réalisation des OMD. Le Comité salue l’établissement de nouveaux instruments qui permettront d’affermir l’appui du FMI aux pays à faible revenu, y compris l’instrument de soutien à la politique économique et la facilité de protection contre les chocs exogènes, et il souligne l’importance de nouvelles contributions afin de permettre au FMI d’apporter en temps voulu un concours concessionnel pour faire face aux chocs. Le Comité se félicite de l’allégement de dette consenti par le FMI et d’autres institutions dans le cadre de l’initiative en faveur des PPTE et de l’initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM). Il salue aussi l’accord sur la liste définitive des pays membres potentiellement admissibles qui remplissent les critères voulus pour bénéficier de l’initiative PPTE. Le Comité souligne qu’il importe de veiller à ce que la dette reste viable dans les pays qui bénéficient d’un allégement en affinant le cadre de viabilité de la dette établi conjointement par le FMI et la Banque mondiale, et en aidant ces pays à appliquer de saines stratégies d’endettement à moyen terme, ainsi que des systèmes solides d’imposition et de gestion des dépenses publiques. Le Comité note qu’il est important que les pays évitent d’accumuler à nouveau un endettement intenable et souligne les conséquences néfastes que les emprunts non concessionnels peuvent avoir sur le plan de la viabilité de la dette. Il engage tous les créanciers à se concerter avec le FMI et la Banque mondiale pour observer le mot d’ordre du crédit responsable. Le Comité est d’avis que, pour que les activités du FMI dans les pays à faible revenu soient efficaces, il est essentiel que ses conseils de politique économique, son aide au renforcement des capacités et ses concours financiers soient alignés étroitement sur les besoins changeants des pays et leurs stratégies de lutte contre la pauvreté, et axés sur les questions macroéconomiques, y compris les institutions dont dépendent la stabilité financière, le commerce extérieur et la croissance de l’économie.

13. Le Comité appuie les efforts visant à clarifier la répartition des compétences et des responsabilités entre le FMI et la Banque mondiale, et à améliorer leur collaboration. Il salue la création du Comité externe d’examen de la collaboration Banque mondiale–FMI, et prendra connaissance avec intérêt de ses conclusions.

14. Le Comité note que la situation budgétaire du FMI a changé du fait de la récente diminution des crédits du FMI, ce qui exige une action tant du côté du revenu que de celui des dépenses. Le Comité demande au Directeur général de faire promptement des propositions en vue d’assurer au FMI des sources de revenu plus prévisibles et stables. Il se félicite du fait que la stratégie à moyen terme soit formulée d’une façon budgétairement neutre et encourage le FMI à continuer à redéfinir les priorités de son travail et à en rationaliser les modalités.

Autres questions

15. Le Comité recommande que les pays membres approuvent le Quatrième amendement aux Statuts. Il appelle tous les pays à continuer d’élaborer des programmes vigoureux de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, et il est favorable à une évaluation exhaustive de ces programmes dans le contexte du Programme d’évaluation du secteur financier.

16. Le Comité prend note de l’examen prochain par le Conseil d’administration de l’évaluation externe du Bureau indépendant d’évaluation (BIE) et se félicite de la contribution que le BIE continuera d’apporter au travail du FMI.

17. La prochaine réunion du CMFI aura lieu à Singapour le 17 septembre 2006.

Liste des personnes présentes

22 avril 2006

Président

Gordon Brown

Directeur général

Rodrigo de Rato

Membres ou suppléants

Ibrahim A. Al-Assaf, Ministre des finances, Arabie Saoudite

Thierry Breton, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, France

Mervyn King, Gouverneur, Banque d’Angleterre, Royaume-Uni

(suppléant de Gordon Brown, Chancelier de l’Échiquier, Royaume-Uni)

Jaime Caruana, Gouverneur, Banque d’Espagne

Yaga V. Reddy, Gouverneur, Banque de réserve de l’Inde

(suppléant de Palaniappan Chidambaram, Ministre des finances, Inde)

David Dodge, Gouverneur, Banque du Canada

(suppléant de James Michael Flaherty, Ministre des finances, Canada)

Tae-Shin Kwon, Vice-Ministre, Ministre des finances et de l’économie, Corée

(suppléant de Duck-Soo Han, Premier Ministre adjoint et Ministre des finances et de l’économie, Corée)

Eero Heinäluoma, Ministre des finances, Finlande

Sultan Al-Suwaidi, Gouverneur, Banque centrale des Émirats arabes unis

(suppléant de Mohammed K. Khirbash, Ministre d’État, Ministre des finances et de l’industrie, Émirats arabes unis)

Aleksei Kudrin, Ministre des finances, Fédération de Russie

Mohammed Laksaci, Gouverneur, Banque d’Algérie

Guido Mantega, Ministre des finances, Brésil

Hans-Rudolf Merz, Ministre des finances, Suisse

Felisa Miceli, Ministre de l’économie et de la production, Argentine

Ngozi Okonjo-Iweala, Ministre des finances, Nigéria

Didier Reynders, Ministre des finances, Belgique

John W. Snow, Secrétaire au Trésor, États-Unis

Peer Steinbrück, Ministre des finances, Allemagne

Sadakazu Tanigaki, Ministre des finances, Japon

Paul Toungui, Ministre d’État, Ministre des finances, de l’économie, du budget et de la privatisation, Gabon

Giulio Tremonti, Vice-Président du Conseil, Ministre de l’économie et des finances, Italie

Awang Adek Hussin, Ministre adjoint des finances II, Malaisie

(suppléant de Nor Mohamed Yakcop, Ministre des finances II, Malaisie)

Nout Wellink, Président, De Nederlandsche Bank

(suppléant de Gerrit Zalm, Ministre des finances, Pays-Bas)

Zhou Xiaochuan, Gouverneur, Banque du peuple de Chine

Observateurs

Mohammad Alipour-Jeddi, Chef du Département de l’analyse du marché pétrolier, Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP)

Joaquín Almunia, Commissaire, Affaires économiques et monétaires, Commission européenne (CE)

Dirk Bruinsma, Secrétaire général adjoint, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)

Duncan S. Campbell, Directeur, Département de l’intégration des politiques, Organisation internationale du travail (OIT)

Alberto Carrasquilla, Président, Comité conjoint du développement

Roger W. Ferguson, Président, Forum de stabilité financière (FSF)

Donald J. Johnston, Secrétaire général, Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Malcolm D. Knight, Directeur général, Banque des règlements internationaux (BRI)

José Antonio Ocampo, Secrétaire général adjoint, Département des affaires économiques et sociales, Nations Unies (ONU)

Valentine Rugwabiza, Directrice générale adjointe (OMC)

Jean-Claude Trichet, Président, Banque centrale européenne (BCE)

Paul Wolfowitz, Président, Banque mondiale

Comité ministériel conjoint des Conseils des gouverneurs de la Banque et du Fonds sur le transfert de ressources réelles aux pays en développement (Comité du développement)

Soixante-douzième réunion, Washington, 25 septembre 2005

1. Notre rencontre fait suite à plusieurs importantes réunions qui ont marqué cette «Année du développement», telles le Sommet mondial de 2005 de l’Organisation des Nations Unies qui s’est tenu à New York du 14 au 16 septembre. Ces réunions, et notamment le Sommet du G8 à Gleneagles en juillet, ont permis de renforcer et d’accroître sensiblement la convergence de vues sur les principaux points du programme de développement. Nos entretiens ont porté plus particulièrement sur les questions d’exécution et les actions prioritaires.

2. Nous réitérons notre appui à la réalisation d’objectifs de développement arrêtés d’un commun accord au niveau international, tels que les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), et nous notons qu’il importe, à cette fin, de créer un partenariat international de développement plus fort. Nous jugeons encourageant la volonté de redynamiser le partenariat pour l’aide puisque, en contrepartie à la poursuite de politiques plus résolues par de nombreux pays en développement, les pays développés et d’autres bailleurs de fonds s’engagent à consentir un montant d’aide et d’allégement de la dette supplémentaire et à prendre des mesures pour accroître l’efficacité du développement. Nous réaffirmons l’importance que revêt la poursuite par les pays en développement de politiques judicieuses, notamment la promotion d’un secteur privé solide et l’amélioration de la gouvernance, pour la réalisation des objectifs de développement. À cet égard, nous insistons sur l’importance d’accroître les opportunités offertes à ceux qui peuvent le moins se faire entendre et dont les ressources et les capacités sont les plus limitées. Nous nous réjouissons à l’idée que des ressources supplémentaires seront dégagées maintenant que de nombreux bailleurs de fonds viennent de se fixer un calendrier de manière à atteindre l’objectif fixé pour l’APD, soit 0,7 % du PNB. Nous félicitons les bailleurs de fonds qui ont déjà atteint, voire même dépassé, cet objectif. Ainsi que l’ont demandé les dirigeants mondiaux lors du récent Sommet des Nations Unies, nous prions instamment les pays développés qui ne l’ont pas encore fait, de donner une suite concrète aux engagements qu’ils ont pris en ce domaine. Nous prenons note du lancement de la Facilité financière internationale pour la vaccination et de l’application à venir d’une taxe de solidarité sur les billets d’avion par plusieurs pays. Nous demandons à la Banque d’aider, en tant que de besoin, à mettre en œuvre ces initiatives de sorte qu’elles s’inscrivent bien dans l’architecture globale de l’aide basée sur les performances et pilotée par les pays. Nous prenons aussi note des travaux actuellement consacrés aux formules de financement mixte et de garantie de marché pour les vaccins.

3. Il est tout aussi important de prendre des mesures pour améliorer la qualité de l’aide que d’en accroître le volume. Nous nous félicitons des progrès accomplis en vue de l’établissement d’indicateurs et d’objectifs tangibles dans le cadre des engagements présentés dans la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide. Nous demandons à la Banque de collaborer étroitement avec le Comité d’aide au développement de l’OCDE et d’autres partenaires pour appuyer la fourniture d’une aide plus importante et de meilleure qualité, en procédant de manière systématique au suivi des engagements pris et à la vérification des actions mises en œuvre pour les honorer, et en poursuivant résolument l’exécution du programme arrêté pour une gestion axée sur les résultats, l’harmonisation et l’alignement.

4. Nous accueillons favorablement l’ambitieux Plan d’action pour l’Afrique établi par le Groupe de la Banque mondiale, qui permettra d’appuyer les efforts déployés par les pays africains pour accélérer leur croissance, lutter contre la pauvreté et atteindre les OMD. Nous demandons que ce plan soit exécuté rapidement et résolument et prions instamment la Banque de collaborer étroitement avec l’Union africaine, le Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique, la Banque africaine de développement, le Forum pour le partenariat africain et d’autres partenaires. Nous nous félicitons de l’orientation du Plan sur les résultats, ainsi que des actions concrètes qu’il propose pour assurer une utilisation efficace du surcroît d’aide. Le Plan d’action privilégie à juste titre le développement des capacités de l’appareil d’État et l’amélioration de la gouvernance; le renforcement des moteurs de la croissance; et la recherche d’une large participation à la croissance et de la répartition de ses avantages. Nous louons la prise en compte de tous les aspects relatifs au développement d’un secteur privé africain, à la création d’emplois, à la promotion des exportations, au développement des infrastructures, à l’accroissement de la productivité agricole, au renforcement du développement humain, au développement des capacités (notamment dans les pays touchés par un conflit et dans les États fragiles) et à l’amélioration de l’intégration régionale. Nous insistons aussi sur la poursuite d’actions dans des domaines apparentés tels que le renforcement de la mise en œuvre de l’initiative pour l’accélération du programme Éducation pour tous, notamment en comblant le déficit de financement; l’intensification de la lutte contre de grandes maladies comme le VIH/sida et le paludisme; la promotion de la contribution des femmes au développement; et l’amélioration des conditions dans lesquelles opèrent les petites et moyennes entreprises, notamment en leur donnant accès à des microfinancements. Nous demandons que soient poursuivis les travaux d’analyse et de mise au point des nouveaux mécanismes proposés pour accroître l’envergure de l’aide et cibler cette dernière de manière stratégique sur les pays et les programmes qui peuvent avoir un fort impact sur le développement, qui sont compatibles avec le cadre de l’IDA et qui complètent son action. Nous nous félicitons également de l’importance accordée par le Plan aux partenariats, aux activités de suivi et d’évaluation, et aux mécanismes consultatifs, notamment la présentation de rapports périodiques au Comité sur les progrès accomplis dans le contexte du Rapport de suivi mondial à partir de 2007.

5. Nous accueillons favorablement la proposition du G8 d’annuler l’intégralité de la dette que les pays pauvres très endettés (PPTE) admissibles ont contractée auprès de l’Association internationale de développement (IDA), du Fonds africain de développement (FAD) et du Fonds monétaire international (FMI); cette proposition offre une occasion précieuse de réduire la dette et d’accroître les ressources pouvant être consacrées à la réalisation des OMD. Pour assurer une mise en œuvre rapide de cette proposition, nous sommes convenus de la nécessité d’un programme composé d’éléments interdépendants formant un tout, qui donne lieu en particulier à un dédommagement «dollar pour dollar» de l’IDA au moyen de ressources venant réellement s’ajouter aux engagements existants de manière à maintenir l’intégrité financière et la capacité de l’IDA à aider les pays pauvres au cours des années à venir. Nous nous accordons également à penser que les ressources engagées par les donateurs pour financer l’allégement de la dette doivent être additionnelles pour que cet allégement procure des avantages tangibles aux PPTE. Nous ne doutons pas que ce programme, et notamment le financement, les principaux aspects techniques des modalités et le partage volontaire du fardeau, procureront ces avantages. Nous insistons sur l’importance du maintien de solides résultats économiques et d’une bonne gouvernance dans les pays admissibles. Nous prions instamment les pays bailleurs de fonds d’assurer à l’IDA des ressources compensant l’intégralité des flux de remboursement auxquels il lui faudra renoncer par suite de l’allégement de la dette pour qu’il soit possible de conclure un accord sur cette proposition. Nous applaudissons les engagements pris à cet égard par le G8 dans la lettre adressée au Président de la Banque mondiale. Nous demandons à la Banque de préparer au plus tôt le calendrier des versements devant être effectués à titre de compensation et d’établir un système de suivi de toutes les contributions des bailleurs de fonds. Nous nous déclarons, sur cette base, favorables au programme précédent et prions instamment la Banque de prendre toutes les mesures nécessaires pour passer à la phase d’exécution.

6. Nous avons également examiné le déroulement de l’initiative PPTE, et nous nous félicitons de la poursuite des progrès accomplis dans le cadre de l’allégement de la dette des pays pauvres très endettés; nous notons la nécessité de combler le déficit de financement actuel et nous prions instamment les créanciers de participer pleinement à cet effort. Nous continuons d’insister sur l’importance que revêtent les dispositions de l’accord actuel qui stipule que les contributions effectuées au titre de l’initiative PPTE doivent venir s’ajouter aux autres contributions à l’IDA. Dix-huit pays ont atteint le point d’achèvement, et dix autres sont dans la phase comprise entre le point de décision et le point d’achèvement. Nous attendons avec intérêt la liste définitive des pays admissibles au début de 2006.

7. La poursuite de politiques nationales plus résolues et l’offre d’une aide de plus en plus efficace doivent s’accompagner de mesures ambitieuses pour ouvrir davantage l’économie sur l’extérieur, faciliter l’accès au marché et veiller à ce que les échanges profitent aux pauvres. Si le Programme de développement de Doha ne débouche pas rapidement sur des résultats d’envergure, les pays en développement ne parviendront pas à atteindre le rythme de croissance économique nécessaire à la réalisation des OMD. À l’approche de la conférence ministérielle de Hong Kong, qui marquera une étape cruciale vers la conclusion, en 2006, des négociations du cycle de Doha, le moment est venu pour tous les membres de l’OMC d’œuvrer pour faire progresser les négociations, et nous demandons instamment aux pays développés d’ouvrir la voie. Nous ne pouvons trop insister sur l’importance que revêt, pour l’économie mondiale et la réalisation des OMD, la conclusion d’un accord donnant lieu à: i) une réforme majeure des politiques commerciales agricoles pour élargir l’accès aux marchés et éliminer les subventions faussant les échanges; ii) l’adoption de mesures pour ouvrir les marchés des produits manufacturés et des services; iii) un accroissement de l’aide à la facilitation des échanges pour remédier aux contraintes liées à l’offre et donner aux pays en développement plus de moyens de tirer profit de l’élargissement des opportunités commerciales. Nous approuvons la proposition de renforcement du Cadre intégré pour l’assistance technique liée au commerce, qui prévoit d’accroître les ressources, d’élargir le champ d’application et d’améliorer l’efficacité de ce mécanisme. Nous demandons à la Banque et au Fonds de poursuivre leurs travaux d’examen pour déterminer si les mécanismes actuels permettent d’apporter l’aide requise pour faciliter les échanges régionaux et transfrontières et de réfléchir, si nécessaire, à de nouveaux mécanismes. Nous approuvons la mise en place d’un cadre renforcé d’évaluation des besoins d’ajustement afin de mieux utiliser les mécanismes d’aide des IFI et des bailleurs de fonds. Nous demandons instamment à la Banque et au Fonds de mieux intégrer les besoins liés au commerce dans leur appui aux programmes-pays. Nous demandons également à la Banque et au Fonds de poursuivre leurs efforts de sensibilisation aux questions de commerce et de développement.

8. Si l’on veut stimuler la croissance et réduire plus rapidement la pauvreté, il faut investir à plus grande échelle dans l’infrastructure et appuyer d’ambitieux programmes dans les secteurs de l’éducation et de la santé. Nous nous félicitons des progrès accomplis par le Groupe de la Banque dans la mise en œuvre du Plan d’action pour l’infrastructure et du renforcement des partenariats public–privé pour mobiliser des ressources et avoir un impact maximum, notamment dans le cadre du Consortium africain pour l’infrastructure qui vient de se former. Nous appelons à la poursuite de l’élargissement et de l’augmentation de l’appui à la fourniture de services d’infrastructure et à l’élimination des obstacles en ce domaine, de manière à pouvoir satisfaire aux besoins des pays à faible revenu et à ceux des pays à revenu intermédiaire. À cet égard, nous attendons avec intérêt le rapport d’étape que nous soumettra la Banque lors de notre prochaine réunion sur l’impact qu’aurait sur la croissance et la réalisation des OMD la création d’un plus vaste espace budgétaire. La Banque poursuivra sa collaboration avec le FMI sur les aspects macroéconomiques de cette question.

9. Nous nous félicitons de l’examen de la conditionnalité de la Banque mondiale et nous approuvons les principes de bonne pratique proposés par la Banque pour rationaliser la conditionnalité et renforcer l’adhésion des pays aux programmes qu’ils ont eux-mêmes définis. Nous demandons qu’il soit procédé à un suivi régulier pour assurer l’application systématique de ces principes au niveau des pays et qu’un rapport d’étape nous soit présenté l’année prochaine. Nous nous félicitons également des travaux sur le renforcement des instruments du FMI à l’appui des pays membres à faible revenu, et appelons à un nouveau resserrement de la collaboration entre la Banque et le Fonds en ce domaine.

10. Nous avons accueilli avec intérêt l’examen de l’approche de la Stratégie de réduction de la pauvreté mené conjointement par la Banque et le Fonds et nous notons la mesure dans laquelle cette approche contribue à renforcer la maîtrise par les pays de leur programme de développement, à promouvoir la formulation de priorités et de politiques nationales claires et cohérentes pour stimuler la croissance et réduire la pauvreté, à améliorer les systèmes budgétaires et de suivi, et à recentrer l’attention sur l’obtention de résultats de développement. Nous notons que l’adhésion des pays, sur la base d’une large participation, est maintenant un élément essentiel de cette approche. Nous notons également l’utilité que présente pour celle-ci les études-diagnostiques menées par les pays, et notamment les analyses de l’impact des mesures sur la pauvreté et dans le domaine social. Mais, malgré tous les progrès accomplis, il sera nécessaire de poursuivre les efforts dans de nombreux pays pour renforcer les stratégies de réduction de la pauvreté et leur mise en œuvre. Les pays devront, quant à eux, notamment améliorer leurs politiques, la mobilisation de ressources intérieures, la gouvernance et la transparence, tandis que les bailleurs de fonds devront leur fournir un appui prévisible, bien aligné et harmonisé.

11. Nous appuyons les efforts déployés par la Banque mondiale, notamment par le biais du Fonds pour l’environnement mondial, pour aider ses pays membres à atténuer l’impact des changements climatiques et à s’y adapter, utiliser l’énergie de manière plus rationnelle et élargir l’accès à des sources d’énergies renouvelables et d’un bon rendement coût-efficacité; nous nous félicitons aussi des efforts entrepris pour donner suite au plan d’action de Gleneagles en tenant au plus tôt des consultations pour identifier des mesures pragmatiques d’investissement et de financement de nature à promouvoir les objectifs de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Nous attendons avec intérêt le rapport qui nous sera soumis, pour notre prochaine réunion, sur les progrès accomplis en vue d’établir un dialogue avec les pays et les institutions partenaires et de créer un mécanisme pour les investissements.

12. Le Comité estime que la question du renforcement de la voix des pays en développement et en transition au sein de nos institutions revêt une importance cruciale. Nous poursuivons nos discussions dans le but de parvenir au consensus politique nécessaire en ce domaine, compte tenu des progrès accomplis dans le cadre de la révision des quotes-parts au FMI.

13. Le Comité exprime sa reconnaissance à M. Trevor Manuel, Ministre sudafricain des finances, pour les orientations et l’impulsion qu’il a su imprimer au Comité au cours des quatre dernières années en sa qualité de Président et adresse également un accueil chaleureux à son successeur, M. Alberto Carrasquilla, Ministre colombien des finances et du crédit public. Le Comité exprime sa gratitude à M. James Wolfensohn qui a dirigé de manière exceptionnelle le Groupe de la Banque mondiale durant les dix dernières années et souhaite la bienvenue à M. Paul Wolfowitz qui a récemment assumé les fonctions de Président de la Banque mondiale et assiste à sa première réunion du Comité du développement, et lui adresse tous ses voeux de succès dans l’exercice de son nouveau mandat. Les ministres tiennent également à exprimer leurs vifs remerciements à M. Thomas Bernes arrivé à la fin de son mandat de Secrétaire exécutif du Comité du développement.

14. La date de la prochaine réunion du Comité, qui se tiendra à Washington, est fixée au 23 avril 2006.

Soixante-treizième réunion, Washington, 23 avril 2006

1. Dans le droit fil des importants engagements pris l’an dernier en vue d’accroître le volume, la qualité, et l’efficacité de l’utilisation des ressources pour le développement, nous avons examiné les progrès accomplis en direction des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) en nous fondant sur l’évaluation présentée dans la troisième publication annuelle du Rapport de suivi mondial. Nous réaffirmons le principe selon lequel les pays en développement, les pays développés et les institutions financières internationales sont mutuellement responsables de la poursuite de ce programme, en mettant l’accent sur l’aide, le commerce et la gouvernance. Nous avons également examiné la question des énergies propres dans le contexte du développement, sur laquelle il importe que les responsables de l’action publique mondiale se penchent en priorité.

2. Nous nous félicitons des récents progrès accomplis au plan de la réduction de la pauvreté monétaire grâce à un climat économique mondial favorable et à l’amélioration de la gestion économique dans de nombreux pays. Nous constatons avec satisfaction que le taux de croissance de l’Afrique subsaharienne est supérieur à 5 % pour la troisième année consécutive, mais nous notons que les progrès sont variables et insuffisants, notamment en Afrique subsaharienne et dans certaines régions des pays à revenu intermédiaire. Certains signes de progrès en direction des OMD relatifs au développement humain sont apparents mais, si les tendances actuelles perdurent, de nombreux pays en développement ne pourront pas atteindre les OMD, notamment dans ce domaine. Pour instaurer une croissance rapide, durable et partagée, il faudra prendre des mesures supplémentaires afin d’améliorer le climat des affaires, d’élargir l’accès à l’infrastructure, d’ouvrir davantage les marchés et générer des débouchés et aussi promouvoir l’équité et, en particulier, la parité hommes–femmes.

3. Nous notons avec satisfaction l’évolution à la hausse du volume de l’aide publique au développement (APD) émanant non seulement des membres du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE, mais aussi des pays non membres du CAD. Nous demandons aux bailleurs de fonds de donner suite à tous les engagements qu’ils ont pris en vue de fortement accroître les volumes d’aide. Nous invitons instamment les bailleurs de fonds qui ne l’ont pas encore fait à déployer des efforts concrets pour se rapprocher de l’objectif fixé, pour l’APD, à 0,7 % du RNB comme ils s’y sont engagés. Nous prenons note des progrès réalisés dans le cadre de la Facilité financière internationale pour la vaccination et du Mécanisme de garantie de marché pour les vaccins, de l’appui croissant accordé au prélèvement d’une taxe de solidarité sur les billets d’avion, comme le font déjà plusieurs pays, et de la poursuite des travaux consacrés aux possibilités d’élargissement du recours à des formules de financement mixte. Nous constatons aussi le rôle central que doivent jouer la Banque mondiale et le FMI pour aider les pays à s’assurer qu’ils peuvent absorber le surcroît d’aide de manière productive, dans la logique des objectifs de stabilité macroéconomique et de croissance. Nous nous félicitons de la création par le FMI de la facilité de protection contre les chocs exogènes (facilité PCE) et de l’Instrument de soutien à la politique économique (ISPE), qui accroîtront la souplesse avec laquelle le Fonds pourra poursuivre des opérations dans des pays à faible revenu. Nous prenons note de l’évolution à la hausse des flux privés nets en direction des pays en développement, notamment au titre d’envois de fonds de l’étranger.

4. Nous demandons que des progrès rapides soient accomplis dans l’exécution du programme-cadre convenu dans la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide via l’amélioration des modalités et le recentrage de la démarche sur l’obtention de résultats. Les pays en développement doivent renforcer leurs processus de gestion des ressources financières et améliorer leurs efforts de mobilisation de ressources intérieures, leur gouvernance, ainsi que la fourniture de services de base. Les bailleurs de fonds et les autres partenaires doivent renforcer la qualité et les modalités de l’aide afin d’atténuer sa volatilité, d’accroître sa prévisibilité et de mieux l’aligner sur les stratégies nationales de réduction de la pauvreté. À cette fin, nous encourageons les bailleurs de fonds à replacer, dans la mesure du possible, leurs plans et leurs engagements dans un cadre pluriannuel et à se préparer à financer les dépenses récurrentes lorsque les politiques sectorielles sont judicieuses et que les conditions fiduciaires s’y prêtent. Nous demandons à la Banque mondiale et aux autres partenaires de coordonner plus étroitement leurs activités au niveau des pays, en particulier pour renforcer les systèmes de santé et élargir l’accès à des services d’éducation de bonne qualité, de manière à réduire les coûts de transaction et favoriser un accroissement de la capacité d’absorption. Nous accordons la plus grande importance à l’ouverture d’un accès universel à l’enseignement primaire et à la fourniture d’un appui durable à des plans d’éducation de qualité, et nous insistons sur le rôle crucial que l’initiative pour l’accélération du programme «Éducation pour tous» pourrait jouer dans tous les pays à faible revenu admissibles à en bénéficier. Nous enjoignons les bailleurs de fonds à combler le déficit de financement actuel. Nous demandons qu’un rapport d’étape sur le programme Éducation pour tous soit préparé en vue de notre prochaine réunion. Nous encourageons la Banque à donner suite à la proposition qu’elle a formulée dans le cadre de son Plan d’action pour l’Afrique en tenant des réunions annuelles du Groupe consultatif sur les résultats et les ressources. Nous insistons également sur le fait que les banques multilatérales de développement (BMD) doivent accorder une plus grande priorité à l’obtention de résultats de manière à contribuer davantage à l’amélioration des réalisations dans les pays. Nous attendons avec intérêt le premier rapport de la Banque mondiale sur le suivi des résultats et les systèmes permettant de renforcer le cadre incitatif aux niveaux national et institutionnel et de garantir que les enseignements tirés des résultats sont dûment mis à profit. Dans ce contexte, nous prions instamment toutes les BMD et tous les bailleurs de fonds d’accroître leur appui au renforcement des capacités statistiques et des capacités institutionnelles connexes des pays partenaires.

5. Nous notons l’importance de la poursuite des progrès accomplis au plan du développement dans les pays à revenu intermédiaire et dans les économies de marché émergentes, et nous demandons à la Banque de préciser et de renforcer sa stratégie opérationnelle concernant ces pays d’ici notre prochaine réunion, compte tenu de leur contribution à la réduction de la pauvreté et aux biens publics mondiaux, de leur accès à des financements aux conditions du marché et des défis qu’ils doivent encore relever au plan du développement.

6. Il est essentiel de promouvoir une bonne gouvernance, notamment en luttant contre la corruption, et de replacer les efforts déployés pour atteindre les OMD dans un contexte de responsabilités partagées. Nous convenons qu’il est nécessaire de s’efforcer d’améliorer la gouvernance dans tous les pays, d’appuyer la mise en place d’États efficaces s’appuyant sur de robustes systèmes nationaux et de collaborer à la mise en œuvre d’initiatives mondiales pour améliorer la gouvernance, accroître la transparence et susciter une demande de bonne gouvernance dans les pays de manière à renforcer l’adhésion à cet objectif. La Banque et le Fonds doivent pleinement appuyer ces efforts. Nous demandons à la Banque de poursuivre l’élaboration d’indicateurs précis, permettant de définir des actions concrètes dans des domaines tels que la qualité de la gestion des finances publiques et les modalités de passation des marchés. Nous prenons note du diagnostic présenté dans le Rapport de suivi mondial, qui fait valoir que l’existence d’une corruption non négligeable est un symptôme de piètre gouvernance. Nous demandons à la Banque de formuler, sur la base des travaux des dix dernières années, une stratégie de vaste portée, que nous examinerons lors de notre prochaine réunion, en vue d’aider les pays membres à renforcer leur gouvernance et à intensifier la lutte contre la corruption, et de poursuivre ces travaux en étroite collaboration avec le FMI, d’autres banques multilatérales de développement et les pays membres de nos institutions, de manière à assurer une démarche cohérente, équitable et efficace. Cette stratégie devrait déboucher sur la formulation de directives claires pour les opérations.

7. Nous nous félicitons des progrès accomplis dans le cadre de la mise en œuvre de l’initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM) par le FMI, l’Association internationale de développement (IDA) et le Fonds africain de développement; nous nous félicitons, en particulier, de l’annulation par le FMI des dettes couvertes par l’IADM pour les 19 premiers pays, et de l’approbation par les Gouverneurs de l’IDA de la Résolution nécessaire pour conclure l’accord sur l’initiative. Nous prions instamment les pays bailleurs de fonds de donner une suite concrète à leurs engagements financiers afin de dédommager l’IDA des flux de revenus auxquels il lui faut renoncer par suite de l’initiative, et de veiller à ce que les financements accordés viennent réellement s’ajouter aux engagements existants. Nous demandons à la Banque et au Fonds, en consultation avec les pays membres, de présenter des propositions pour préciser encore le cadre d’évaluation du degré d’endettement tolérable des pays à faible revenu de manière à appuyer la croissance et à éviter une accumulation de dettes intenable; à cet égard, nous demandons aux deux institutions de préciser et de mettre en œuvre une démarche efficace face aux comportements de «passager clandestin» qui permettent aux sources de financement non concessionnel de tirer, indirectement, un avantage financier des dons et des remises de dette de l’IDA. Nous engageons tous les organismes de crédit à l’exportation, toutes les IFI et tous les autres créanciers officiels à s’associer à cette démarche et nous les encourageons à replacer leurs décisions de financement dans le contexte du cadre d’évaluation. Nous prenons également note de la liste définitive des pays pouvant être admis à bénéficier de l’initiative PPTE, ainsi que du coût estimatif initial de l’allégement de la dette de ces pays.

8. Le Programme de développement de Doha prévoit des actions d’une importance cruciale, qui complètent les autres efforts déployés pour accélérer la croissance et réduire la pauvreté dans le monde. Étant donné les progrès limités accomplis dans le cadre de la réunion ministérielle de Hong Kong en décembre 2005, nous prions instamment tous les pays membres de l’OMC d’intensifier leurs efforts pour assurer le bon achèvement des négociations du cycle de Doha d’ici la fin de l’année. Nous nous félicitons de l’augmentation notable des engagements pris par les bailleurs de fonds au titre de l’aide à la facilitation des échanges, ainsi que de la création d’un groupe de travail au sein de l’OMC, chargé de formuler des recommandations sur la manière de donner une suite opérationnelle concrète à ce programme, étant entendu que ces actions ne peuvent que compléter, mais non remplacer, le bon achèvement des négociations du cycle de Doha. Nous demandons à la Banque et au Fonds de poursuivre leur examen des besoins au titre de l’aide à la facilitation des échanges entre pays et régions en vue de notre prochaine réunion et d’approfondir les travaux qu’ils consacrent à la prise en compte des besoins liés au commerce dans leur appui aux programmes-pays. Nous demandons également à la Banque et au Fonds de continuer leurs efforts de sensibilisation aux questions de commerce et de développement.

9. La communauté internationale doit relever le grave défi qui consiste à assurer des sources d’énergies d’un bon rendement et d’un coût abordable pour fournir une base à la croissance économique et à la lutte contre la pauvreté tout en protégeant l’environnement. Ce sont là des objectifs divergents mais pas nécessairement mutuellement exclusifs. Nous savons que le manque d’accès à des sources d’énergie est un problème grave dans de nombreux pays à faible revenu. Nous sommes convenus d’explorer diverses options pour aider les pays en développement à élargir, à long terme, leur accès à des services énergétiques modernes, fiables, durables et d’un coût abordable, tout en prenant dûment en compte les considérations environnementales de portée locale et régionale. Nous prions instamment ces pays de poursuivre cet objectif en procédant à des réformes pour encourager la réalisation d’investissements intérieurs et internationaux dans des services d’énergies propres d’un bon rendement. Nous notons également que l’adaptation des pays pauvres au changement climatique est un problème de développement fondamental et nous réaffirmons notre adhésion aux objectifs de la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique. Nous constatons que l’approche retenue par la Banque pour: 1) s’attaquer au problème de la satisfaction des besoins énergétiques et de l’accès à des services énergétiques dans les pays en développement; 2) promouvoir la limitation des émissions de gaz à effet de serre; 3) aider les pays en développement à s’adapter aux risques associés à l’évolution du climat recueille un large appui, de même que son programme de travail en deux volets. Nous demandons à la Banque d’examiner, en étroite collaboration avec d’autres partenaires, les instruments financiers actuellement disponibles, compte tenu du rôle que peut jouer le secteur privé, et de déterminer l’intérêt que pourrait présenter la mise au point de nouveaux instruments financiers pour accélérer le rythme des investissements dans des énergies propres, durables, efficaces au plan des coûts et d’un bon rendement. Nous demandons aussi à la Banque de nous faire rapport sur les progrès accomplis aux fins de la mise en place d’un cadre d’investissement en vue de notre prochaine réunion. Nous prions instamment les pays membres du Fonds pour l’environnement mondial de mener à leur terme, le plus rapidement possible, les négociations relatives à la quatrième reconstitution des ressources.

10. La grippe aviaire représente un risque majeur pour tous les pays, mais surtout les pays en développement. Nous demandons aux pays et aux organismes, au niveau international et régional, de poursuivre leurs activités de coordination et de planification et, au niveau national, de continuer de coordonner les interventions des ministères pertinents. Nous notons avec satisfaction la rapidité avec laquelle la Banque a formulé sa stratégie opérationnelle dans le cadre du Programme mondial de lutte contre la grippe aviaire.

11. Nous accueillons avec satisfaction le rapport intérimaire sur les recours à la politique budgétaire qui permettent de maximiser l’appui de cette dernière à la croissance à long terme, et la place importante accordée par ce rapport à l’expérience de pays particuliers. Nous attendons avec intérêt de recevoir le rapport définitif au début de 2007.

12. Nous prenons note de la création du Comité d’examen extérieur, qui est chargé d’examiner différents aspects de la collaboration entre la Banque et le Fonds, et nous attendons avec intérêt ses conclusions et recommandations. Nous demandons à la Banque et au Fonds de veiller à ce que leurs responsabilités institutionnelles continuent de s’étendre à tous les aspects essentiels à la réalisation des OMD, qui relèvent de leurs compétences.

13. Nous nous réjouissons de la poursuite des débats sur les questions relatives aux quotes-parts et à la voix des pays au FMI et nous confirmons que nous avons l’intention de poursuivre ces débats dans le but de créer le consensus politique nécessaire sur cette question à la Banque.

14. Nous souhaitons la bienvenue au nouveau Président du Comité, M. Alberto Carrasquilla et nous remercions M. Zia Qureshi d’avoir bien voulu assurer les fonctions de Secrétaire exécutif par intérim. Nous félicitons M. Kiyoshi Kodera de sa nomination aux fonctions de Secrétaire exécutif.

15. La date de la prochaine réunion du Comité, qui se tiendra à Singapour, est fixée au 18 septembre 2006.

1Approuvés par les chefs d’état et de gouvernement lors de l’Assemblée générale des Nations Unies le 8 septembre 2000.
2Ce rapport peut être consulté à l’adresse suivante: www.imf.org/external/np/ omd/2005/eng/091505.pdf.

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