Chapter

Appendice IV. Communiqués du Comité monétaire et financier international et du Comité du développement

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
September 2005
Share
  • ShareShare
Show Summary Details

Comité monétaire et financier international du Conseil des gouverneurs du Fonds monétaire international

Dixième réunion, Washington, 2 octobre 2004

1. Le Comité monétaire et financier international a tenu sa dixième réunion à Washington le 2 octobre 2004, sous la présidence de M. Gordon Brown, Chancelier de l’Échiquier du Royaume-Uni. Le Comité souhaite la bienvenue à M. Rodrigo de Rato, nouveau Directeur général du Fonds monétaire international, et se réjouit de travailler, en étroite collaboration avec lui, à promouvoir les objectifs de stabilité et de prospérité mondiales.

L’économie mondiale et les marchés financiers—Perspectives, risques et réponses

2. Le Comité se félicite du renforcement et de l’élargissement de la croissance économique mondiale en 2004, qui bénéficie du redressement très net du commerce international, de politiques adaptées et de conditions favorables sur les marchés financiers. L’expansion mondiale devrait se poursuivre à un rythme soutenu, à condition que tous les pays mettent en œuvre des politiques et des réformes propices à une croissance robuste, équilibrée et durable. Le Comité note que les risques qui pèsent sur cette reprise se sont accrus récemment, en raison notamment de la hausse et de l’instabilité des prix pétroliers. Ces dernières sont dues aux tensions géopolitiques, à la vigueur de la demande mondiale et à la dynamique des marchés. Le FMI se tient prêt à aider les pays membres touchés par cette évolution.

3. Le Comité réaffirme qu’il est souhaitable que les marchés pétroliers se stabilisent et que les prix soient de nature à favoriser une prospérité mondiale durable. À cet égard, il salue les décisions prises par les pays producteurs de pétrole de continuer à accroître la production et les invite instamment à prendre de nouvelles mesures pour développer les capacités; il engage en outre les pays consommateurs de pétrole à prendre des mesures pour promouvoir l’utilisation efficiente et durable de l’énergie. Le Comité souligne aussi l’importance du dialogue entre consommateurs et producteurs, et d’une amélioration de l’information et de la transparence sur les marchés pétroliers.

4. La vigueur de la reprise mondiale a créé les conditions d’un retour progressif à des politiques monétaires plus neutres, le rythme et le moment souhaitables du resserrement de ces politiques variant selon les pays, en fonction de leur position dans le cycle. Pour faciliter le cas échéant l’ajustement ordonné à des taux d’intérêt plus élevés sur les marchés financiers, il sera essentiel de maintenir une communication efficace au sujet des politiques envisagées. L’inflation reste faible et le risque pesant sur la stabilité des prix modéré. Cependant, les autorités devraient être prêtes à contenir les éventuelles pressions inflationnistes, dues notamment à la hausse des prix des produits de base, et à assurer ainsi une croissance non-inflationniste.

5. Tous les pays devraient profiter de la reprise pour s’attaquer, avec une ardeur renouvelée, aux facteurs de vulnérabilité et aux défis auxquels ils sont confrontés à moyen terme. Le Comité considère que des réformes audacieuses s’imposent, dans de nombreux domaines, pour consolider les finances publiques, lever les obstacles structurels à la croissance, accompagner le processus de correction des déséquilibres à l’échelle mondiale, rendre les secteurs financiers et les entreprises moins vulnérables et accélérer le recul de la pauvreté.

6. L’assainissement des finances publiques demeure une priorité majeure dans de nombreux pays. Dans les économies avancées, la politique budgétaire devrait s’inscrire dans un cadre d’orientation à moyen terme crédible qui repose sur des politiques bien définies et devrait assurer en particulier que le rééquilibrage progresse durant les périodes favorables. La réforme des régimes de retraite et des systèmes de santé sera elle aussi cruciale pour répondre aux pressions que le vieillissement démographique exercera sur les finances publiques. Bien que de nombreuses économies de marché émergentes affichent des progrès satisfaisants dans l’amélioration de la structure de leur dette publique et la consolidation de leur situation budgétaire, il y a lieu de poursuivre les efforts engagés pour ramener la dette publique à des niveaux qui permettront de résister convenablement aux chocs. Il sera important, pour améliorer la viabilité de la dette et assurer les dépenses sociales et d’infrastructure prioritaires, de s’appuyer sur une base d’imposition élargie, une gestion efficace et transparente des dépenses publiques et des mesures structurelles de nature à stimuler la croissance.

7. Les réformes structurelles restent essentielles pour créer des conditions plus propices à une croissance soutenue. La plupart des économies avancées doivent redoubler d’efforts pour donner plus d’efficience et de souplesse à leur économie afin de tirer pleinement parti des possibilités offertes par l’évolution technologique et l’intégration mondiale rapides. Pour stimuler une croissance durable et accroître la résistance des économies de marché émergentes, il faudra, en fonction de la situation de chaque pays, mener à bien les réformes engagées dans le secteur financier et dans celui des entreprises, renforcer le contrôle bancaire et développer les marchés de capitaux intérieurs, améliorer le climat des investissements et promouvoir la diversification économique. Le Comité note qu’il importe de faire face aux conséquences économiques de l’évolution démographique. Selon les pays, il faudra s’appliquer en priorité à stimuler l’offre de travail, accroître l’épargne publique et privée et rehausser la productivité.

8. Conduire une politique qui favorise la correction ordonnée des déséquilibres mondiaux est la responsabilité de tous, en même temps qu’une condition essentielle pour renforcer les conditions propices à une croissance plus équilibrée et durable. Le Comité souligne qu’il importe de progresser dans l’assainissement budgétaire à moyen terme aux États-Unis, de poursuivre les réformes structurelles engagées pour stimuler la croissance en Europe et au Japon, et, dans les économies émergentes d’Asie, d’adopter des mesures visant une plus grande flexibilité des taux de change, appuyées par une poursuite de la réforme du secteur financier. Il serait aussi utile, pour en renforcer la surveillance, d’améliorer l’information et la transparence des marchés, notamment en ce qui concerne les fonds d’arbitrage. Le Comité salue le redressement récent des finances publiques de l’Argentine par rapport à 2002. Il est favorable à ce que les autorités argentines s’attaquent résolument aux aspects structurels de leur programme en suspens, mènent à bien une restructuration complète et durable de la dette et garantissent la viabilité à moyen terme des finances publiques. Nous saluons les efforts déployés par l’Argentine pour mener à bien une restructuration complète et durable de la dette et espérons que ce processus sera achevé dans les meilleurs délais.

9. Le Comité souligne que, dans les mois qui viennent, le FMI devra centrer sa surveillance sur un certain nombre de dossiers essentiels: l’impact de la hausse des cours pétroliers, en particulier sur les plus vulnérables, la viabilité à moyen terme de la situation des finances publiques et de l’endettement de nombreux pays membres et la réponse à apporter à d’éventuelles pressions inflationnistes.

10. Le Comité appelle tous les partenaires à s’engager davantage encore dans les efforts internationaux déployés pour réduire la pauvreté. La vigueur récente de la croissance dans la plupart des pays à faible revenu est la bienvenue, mais le Comité craint que dans bien des cas, et en particulier en Afrique subsaharienne, cette croissance reste insuffisante pour atteindre les objectifs de développement pour le Millénaire (ODM)1. Le défi essentiel pour ces pays—et le Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique en tient compte—est de poursuivre résolument les efforts déployés pour renforcer encore les institutions et la gouvernance, afin de faire fond sur les acquis de la stabilisation macroéconomique. La communauté internationale doit soutenir ces efforts par une ouverture accrue des marchés aux exportations de ces pays, une aide et une assistance technique plus importante et mieux coordonnée, la poursuite des allégements de dette et des conseils de politique économique avisés.

11. L’existence d’un système commercial multilatéral ouvert et non discriminatoire est fondamentale pour la croissance et le développement économiques dans le monde, en particulier pour les pays en développement. Le cycle de Doha offre une chance unique de progresser sensiblement vers cet objectif, et le Comité est encouragé par les décisions récentes sur les cadres de négociation. Nous souscrivons à «l’ensemble de résultats» acquis en juillet dernier et exhortons toutes les parties prenantes à s’efforcer d’enregistrer des progrès concrets dans la libéralisation du commerce, le renforcement des règles commerciales multilatérales et la réduction des subventions qui faussent les échanges, notamment dans l’agriculture. Pour procéder à une libéralisation ambitieuse du commerce, il faudra que toutes les parties s’y engagent sans réserve, et notamment que les principales puissances commerciales apportent une impulsion énergique et que tous les pays soient disposés à saisir les chances qu’offre un commerce plus ouvert. Le Comité encourage le FMI à continuer de prôner la libéralisation du commerce et d’aider ses membres, y compris par l’intermédiaire du mécanisme d’intégration commerciale.

Rendre la surveillance plus efficace et renforcer la prévention des crises

12. La surveillance effective et impartiale de tous les membres du FMI est essentielle pour promouvoir une croissance durable et soutenue dans les États membres et pour prévenir les crises. L’interdépendance croissante des États membres donne une importance accrue à la surveillance effective des pays qui ont une importance systémique et des marchés de capitaux. Le Comité se félicite des progrès accomplis dans le renforcement de la surveillance et des mesures recensées récemment dans le cadre de l’examen biennal de la surveillance afin d’en accroître globalement l’efficacité. Il faut maintenant s’employer à les mettre en œuvre. Le Comité invite le FMI à poursuivre les efforts entrepris pour renforcer son analyse économique et ses conseils, évaluer systématiquement leur bien-fondé, compléter la surveillance multilatérale et bilatérale par un suivi des questions régionales, améliorer la qualité du dialogue de politique économique avec les pays—y compris en multipliant les analyses comparatives internationales, le cas échéant—, mieux faire passer les messages du FMI aux marchés et au public tout en préservant son rôle de conseiller franc et confidentiel, et élaborer une méthode qui permette de mieux évaluer l’efficacité de la surveillance.

13. Pour atteindre ces objectifs, dont la réalisation devra être évaluée, lors du prochain examen de la surveillance, le Comité estime que la priorité doit être accordée à un meilleur ciblage des consultations au titre de l’article IV, notamment l’approfondissement de l’examen des questions de taux de change, au renforcement de la surveillance du secteur financier et à une meilleure prise en compte de l’analyse de la viabilité de la dette et des conséquences d’événements régionaux et mondiaux dans la surveillance des États membres. Le prochain examen de la surveillance devra aussi s’intéresser aux progrès accomplis dans la réduction des facteurs de vulnérabilité des bilans, ainsi qu’aux activités de surveillance dans les pays à faible revenu.

14. Il convient de continuer à suivre les progrès des efforts entrepris pour donner une perspective nouvelle à la surveillance des pays qui appliquent un programme appuyé par le FMI. Il convient aussi d’appliquer avec soin les enseignements tirés des évaluations ex post des résultats des programmes. Il est important d’évaluer dans quelle mesure les pays membres ont donné suite aux conseils donnés par le FMI dans le passé, en tenant compte de leur point de vue. Le Comité attend avec intérêt l’examen de l’initiative sur les normes et les codes et du programme d’évaluation du secteur financier, compte tenu de l’importance croissante de la stabilité du système financier. Le Comité appelle à redoubler d’efforts pour assurer l’objectivité de la surveillance, notamment grâce à des analyses approfondies de la viabilité de la dette couvrant l’ensemble des pays membres.

15. Le Comité note avec intérêt que le FMI a entrepris de vérifier s’il y a des lacunes dans sa panoplie d’instruments et de politiques. Il prend acte des discussions préliminaires sur les nouvelles modalités d’un suivi des politiques économiques à intervalles rapprochés et de l’envoi de signaux sur la qualité de la politique économique des États membres hors du cadre des accords financiers avec le FMI. Le Comité constate que les accords de précaution conclus avec le FMI servent à signaler la qualité de la politique économique des pays membres et souligne le rôle que pourraient jouer une FRPC de précaution, de même que des accords de précaution et d’autres instruments de financement conçus pour prévenir le déclenchement ou la propagation de crises du compte de capital. Il appelle à poursuivre les travaux sur ces propositions, y compris sur l’utilité de ces instruments et la demande dont ils pourraient faire l’objet, en étroite collaboration avec les utilisateurs potentiels, les donateurs et les créanciers, et demande qu’il lui soit fait rapport sur ce point lors de sa prochaine réunion.

16. Le Comité se félicite de l’utilisation de plus en plus fréquente des clauses d’action collective (CAC) dans les contrats d’émission d’obligations souveraines sur le marché international et appelle le FMI à continuer d’encourager les progrès dans ce domaine. Il note les initiatives prises récemment en vue de mobiliser un large consensus entre les émetteurs d’obligations souveraines et leurs créanciers sur l’application volontaire de certains principes de gestion des crises et de restructuration de la dette des pays émergents. Le Comité attend avec intérêt la poursuite des travaux consacrés aux questions générales ayant trait à la résolution ordonnée des crises financières, notamment l’application de la politique de prêt du FMI aux pays en situation d’arriérés.

Renforcer le soutien international aux pays à faible revenu

17. Le Comité appuie les travaux engagés pour préciser et renforcer le rôle du FMI dans les pays à faible revenu, qui doit reposer sur l’internalisation par le pays bénéficiaire et une étroite collaboration avec les autres institutions multilatérales et bailleurs de fonds bilatéraux. Le FMI a un rôle important à jouer—par ses conseils de politique économique, le renforcement des capacités et son aide financière, notamment l’allégement des dettes—à l’appui des efforts déployés par les pays à faible revenu pour atteindre la stabilité macroéconomique et la croissance soutenue nécessaires à la réalisation des ODM. Le Comité attend avec intérêt la poursuite des travaux sur le financement et les modalités de l’action du FMI dans les pays à faible revenu, en particulier le financement de la FRPC après 2006 pour que celle-ci reste en mesure de répondre aux futurs besoins, les instruments conçus pour aider les États membres à faire face aux chocs, et les moyens d’améliorer le suivi et l’envoi de signaux. Le Comité note le rapport conjoint du FMI et de la Banque mondiale sur l’efficacité de l’aide et les modalités de financement. Il encourage les deux institutions à poursuivre l’analyse de l’efficacité de l’aide, des capacités d’absorption, des mécanismes d’évaluation fondés sur les résultats et des modalités et mécanismes de financement qui permettraient d’accroître les apports d’aide, tels que la facilité de financement internationale, des taxes mondiales et d’autres mécanismes novateurs, et attend avec intérêt le prochain rapport.

18. Le Comité est favorable à ce que le dispositif des documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) et l’aide apportée par le FMI aux pays à faible revenu dans le cadre de la FRPC continuent d’être renforcés. Il accueille avec satisfaction le rapport du Bureau indépendant d’évaluation sur le dispositif DSRP/FRPC et les travaux en cours pour mettre ses recommandations en application. Il serait utile, pour donner suite au Consensus de Monterrey, d’améliorer le processus des stratégies de réduction de la pauvreté (SRP), de mieux l’intégrer dans le processus d’élaboration des politiques économiques nationales, et de mieux aligner l’aide internationale, y compris celle du FMI, sur les priorités économiques des pays concernés. Le Comité attend avec intérêt les travaux sur l’amélioration du rôle du FMI dans les SRP et sur la conception des programmes appuyés par la FRPC. Il préconise une intégration accrue des études d’impact sur les conditions de vie et la pauvreté dans les programmes appuyés par la FRPC, et un approfondissement de l’analyse des sources de croissance, des facteurs qui y font obstacle et des liens entre réduction de la pauvreté et croissance économique.

19. Le Comité se félicite des progrès de l’allégement de la dette accomplis dans le cadre de l’initiative en faveur des PPTE, qui a été prolongée de deux années, encourage les pays admissibles à prendre les mesures nécessaires pour en bénéficier et invite tous les créanciers à y participer. Le Comité appuie les travaux menés au FMI et à la Banque mondiale pour établir un cadre unique afin d’aider les pays à faible revenu à ramener durablement leur dette à un niveau tenable tout en poursuivant leurs objectifs de développement. Il attend avec intérêt la poursuite de l’examen des questions en suspens dans le cadre proposé pour assurer la viabilité de la dette, avant que celui-ci ne devienne pleinement opérationnel, ainsi que d’un allégement supplémentaire de la dette et de son financement.

Autres questions

20. Pour que le FMI soit efficace et crédible en tant qu’institution coopérative, il faut que tous ses membres y soient dûment représentés et participent pleinement à son fonctionnement. Le Comité prend note du rapport du Conseil d’administration sur l’avancement des travaux sur les quotes-parts, la voix et la représentation des États membres. Il encourage le Conseil à poursuivre l’examen de ce dossier, en notant que, comme l’a signalé le Conseil, il faudra qu’un large consensus se dégage entre les actionnaires pour progresser dans ce domaine. Le Comité recommande que la ratification du quatrième amendement soit menée à son terme.

21. La liquidité du FMI est suffisante pour répondre aux besoins à court terme de ses pays membres, tels qu’ils ressortent des projections, mais il sera important de rester vigilant.

22. Le Comité exprime sa reconnaissance à M. Montek Singh Ahluwalia pour le travail accompli dans ses fonctions de premier Directeur du Bureau indépendant d’évaluation (BIE). Il attend avec intérêt de prendre connaissance d’autres rapports de grande qualité du BIE.

23. Le 60e anniversaire du FMI est l’occasion de se pencher sur les facteurs qui détermineront les priorités à venir de l’institution. Le Comité se félicite que le Conseil d’administration ait engagé un examen préliminaire des travaux sur l’orientation stratégique du FMI entrepris à l’initiative de son Directeur général, et attend avec intérêt de pouvoir en discuter lors de sa prochaine réunion. Il salue aussi la poursuite des progrès de la réforme du cadre budgétaire du FMI.

24. Le CMFI tiendra sa prochaine réunion à Washington, le 16 avril 2005.

Liste des personnes présentes

2 octobre 2004

Président

Gordon Brown

Directeur général

Rodrigo de Rato

Membres ou suppléants

Ibrahim A. Al-Assaf, Ministre des finances, Arabie Saoudite

Mervyn King, Gouverneur, Banque d’Angleterre, Royaume-Uni (Suppléant de Gordon Brown, Chancelier de l’Échiquier, Royaume-Uni)

Palaniappan Chidambaram, Ministre des finances, Inde

Martin Parkinson, Administrateur, Groupe macroéconomique, Trésor, Commonwealth d’Australie (Suppléant de Peter Costello, Trésorier du Commonwealth d’Australie)

M.R. Pridiyathorn Devakula, Gouverneur, Banque de Thaïlande

Hans Eichel, Ministre des finances, Allemagne

Per-Kristian Foss, Ministre des finances, Norvège

Francisco Gil-Diaz, Secrétaire des finances et du crédit public, Mexique

Ralph Goodale, Ministre des finances, Canada

Sultan Al-Suwaidi, Gouverneur, Banque centrale des Émirats arabes unis (Suppléant de Mohamed K. Khirbash, Ministre d’État, Ministre des finances et de l’industrie, Émirats arabes unis)

Alexeï Koudrine, Ministre des finances, Fédération de Russie

Mohammed Laksaci, Gouverneur, Banque d’Algérie

Roberto Lavagna, Ministre de l’économie et de la production, Argentine

Tito Titus Mboweni, Gouverneur, Banque de réserve de l’Afrique du Sud

Hans-Rudolf Merz, Ministre des finances, Suisse

Antonio Palocci, Ministre des finances, Brésil

Didier Reynders, Ministre des finances, Belgique

Nicolas Sarkozy, Ministre d’État, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, France

Domenico Siniscalco, Ministre de l’économie et des finances, Italie

John W. Snow, Secrétaire au Trésor des États-Unis

Sadakazu Tanigaki, Ministre des finances, Japon

Paul Toungui, Ministre d’État, Ministre des finances, de l’économie, du budget et de la privatisation, Gabon

Gerrit Zalm, Ministre des finances, Pays-Bas

Zhou Xiaochuan, Gouverneur, Banque du peuple de Chine

Observateurs

Mohammad Alipour-Jeddi, Chef du Département de l’analyse du marché pétrolier, Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP)

Joaquín Almunia Amann, Commissaire, Commission européenne

Roger W. Ferguson, Président, Forum de stabilité financière

Heiner Flassbeck, Agent en charge de la Division de la mondialisation et des stratégies de développement, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)

John William Hancock, Conseiller, Organisation mondiale du commerce (OMC)

Donald J. Johnston, Secrétaire général, Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Malcolm D. Knight, Directeur général, Banque des règlements internationaux (BRI)

Trevor Manuel, Président, Comité conjoint du développement

José Antonio Ocampo, Secrétaire général adjoint, Département des affaires économiques et sociales, Nations Unies

Juan Somavia, Directeur général, Organisation internationale du travail (OIT)

Jean-Claude Trichet, Président, Banque centrale européenne (BCE)

James D. Wolfensohn, Président, Banque mondiale

Onzième réunion, Washington, 16 avril 2005

1. Le Comité monétaire et financier international a tenu sa onzième réunion à Washington le 16 avril 2005, sous la présidence de M. Gordon Brown, Chancelier de l’Échiquier du Royaume-Uni.

L’économie mondiale et les marchés financiers—Perspectives, risques et ripostes

2. Le Comité se félicite de la poursuite de l’expansion économique mondiale, qui repose sur des politiques macroéconomiques d’accompagnement de la conjoncture, l’amélioration des bilans des entreprises et la situation favorable des marchés financiers. Tout en retrouvant un rythme plus soutenable, la croissance de l’économie mondiale restera probablement vigoureuse en 2005. Le Comité note cependant que les déséquilibres croissants entre les régions et la hausse persistante des prix du pétrole ainsi que l’instabilité des marchés pétroliers ont accru les risques. L’éventualité d’une hausse plus forte que prévu des taux d’intérêt à long terme par rapport à leurs très bas niveaux actuels et d’une aggravation de l’instabilité des taux de change appelle aussi à la vigilance. Le Comité souligne que, dans les mois qui viennent, le FMI devra centrer sa surveillance sur la promotion de politiques visant à réduire, à terme, les déséquilibres mondiaux; la gestion de l’impact des prix pétroliers élevés, en particulier dans les pays les plus vulnérables; la riposte à d’éventuelles pressions inflationnistes; et la viabilisation des cadres budgétaires à moyen terme.

3. Le Comité réaffirme qu’il est de la responsabilité de tous les pays de tirer parti des conditions économiques favorables à l’heure actuelle pour s’attaquer aux principaux facteurs de risque et de vulnérabilité. Pour assurer l’ajustement ordonné des déséquilibres mondiaux ainsi que pour favoriser le rétablissement de positions extérieures plus viables et le renforcement de la croissance à moyen terme, le Comité appelle toutes les parties prenantes à mettre en œuvre la riposte convenue de façon efficace et dans les meilleurs délais. Cela suppose un redressement des finances publiques destiné à accroître l’épargne nationale aux États-Unis, une flexibilité accrue des taux de change au besoin dans les pays émergents d’Asie, appuyée par la poursuite de la réforme du secteur financier, ainsi que la poursuite des réformes structurelles pour stimuler la croissance et la demande intérieure en Europe, et la poursuite des réformes structurelles, dont le redressement des finances publiques, au Japon.

4. Le Comité observe que les conditions resteront tendues sur le marché pétrolier à moyen terme, compte tenu de la vigueur de la demande mondiale, de la faiblesse des capacités excédentaires et des préoccupations relatives à l’offre, même après les investissements réalisés dans certains pays. Il souligne que la stabilité des marchés pétroliers est importante pour la prospérité mondiale et note les effets de la hausse des prix du pétrole, en particulier sur les populations les plus pauvres. À cet égard, le Comité appelle à éliminer les facteurs qui découragent l’investissement dans les capacités de production et de raffinage du secteur pétrolier, et à promouvoir la gestion durable et l’utilisation efficiente de l’énergie, notamment en recourant aux nouvelles technologies et en supprimant les obstacles au développement d’autres sources d’énergie. Il encourage le renforcement du dialogue entre les exportateurs et les importateurs de pétrole, et la poursuite des efforts visant à améliorer les données relatives au marché pétrolier et la transparence de celui-ci.

5. L’inflation reste relativement maîtrisée dans la plupart des pays, ce qui est dû en partie à la plus grande crédibilité de la politique monétaire. Toutefois, comme les pressions inflationnistes augmenteront probablement à mesure que l’expansion se poursuivra, une transition harmonieuse vers des taux d’intérêt plus neutres reste un objectif prioritaire dans de nombreux pays, même si le moment et le rythme auxquels elle se fera varieront en fonction de la position des pays dans le cycle. Dans les pays qui bénéficient d’afflux massifs de capitaux, la flexibilité du taux de change faciliterait la gestion monétaire.

6. Des mesures visant à consolider la situation des finances publiques dans un cadre sain et à remédier aux faiblesses structurelles seront essentielles aussi pour étayer la stabilité macroéconomique et la croissance à moyen terme, ainsi que pour relever les défis de l’évolution démographique. Les déficits budgétaires restent élevés dans bon nombre de pays industrialisés et devront être réduits. Dans les pays émergents, les indicateurs de finances publiques se sont en général améliorés, mais, dans les pays où la dette publique est élevée, il faudra poursuivre les efforts engagés pour la ramener à des niveaux plus viables. Dans les pays industrialisés comme dans les pays en développement, les réformes structurelles devront progresser pour supprimer les rigidités et permettre une croissance durable. Le Comité salue le redressement rapide de l’Argentine. L’offre récente d’échange de créances constitue une étape importante vers l’objectif à long terme d’une croissance durable. L’Argentine doit maintenant formuler une stratégie prospective pour régler la question des arriérés qui subsistent envers des créanciers privés, en se conformant à la politique du FMI en matière d’octroi de crédits aux pays en situation d’arriérés, et poursuivre les réformes structurelles nécessaires.

7. La réduction de la pauvreté doit rester au premier rang des priorités internationales. Le Comité se félicite de la forte croissance affichée par les pays en développement, en particulier en Afrique subsaharienne, mais note avec préoccupation que pour la plupart d’entre eux les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD)2 risquent fort d’être hors d’atteinte. Étant donné que la plupart des pays bénéficient d’une meilleure stabilité macroéconomique, leur tâche essentielle reste de mener à bien les réformes visant à renforcer le climat de l’investissement et à favoriser une croissance tirée par le secteur privé. La communauté mondiale doit, de son côté, appuyer ces efforts de réforme en tenant son engagement d’accroître et de mieux coordonner son assistance financière et technique, de continuer d’alléger les dettes, de prendre des mesures pour faciliter les envois de fonds des travailleurs émigrés et d’améliorer les débouchés commerciaux des pays en développement.

8. Le Comité souligne qu’une libéralisation commerciale multilatérale ambitieuse et réussie est essentielle pour assurer une croissance soutenue et favoriser le développement économique dans le monde. La priorité immédiate des membres de l’OMC doit être de traduire les accords cadres de l’été 2004 en un programme d’action viable d’ici à la Conférence ministérielle de décembre 2005. Le Comité encourage les participants aux négociations de Doha à se donner pour objectifs d’atteindre des résultats ambitieux et de grande portée, notamment dans le domaine agricole, d’abaisser sensiblement les obstacles au commerce dans les autres secteurs, y compris par la libéralisation des services financiers, entre autres services, et de renforcer les règles commerciales multilatérales. Le Comité soutient le FMI dans les efforts qu’il continue de déployer pour promouvoir la libéralisation des échanges et aider ses pays membres à en tirer parti. Il encourage le FMI à poursuivre, avec ses partenaires du Cadre intégré, la réflexion sur les moyens de faciliter l’ajustement à la libéralisation du commerce, par l’intermédiaire notamment du mécanisme d’intégration commerciale, et le renforcement des capacités dans les pays à faible revenu. Le Comité examinera avec intérêt ces propositions lors de sa prochaine réunion.

Définition de l’orientation stratégique du FMI

9. Le Comité se félicite du débat engagé sur la stratégie à moyen terme du FMI, et il attend avec intérêt que des conclusions en soient tirées lors de l’Assemblée annuelle de 2005 et que la réflexion se poursuive sur les questions à plus long terme. Il estime que les éléments centraux du mandat du FMI tels qu’ils figurent dans ses Statuts conservent toute leur importance. Il s’agit de renforcer l’efficacité avec laquelle le FMI poursuit ses objectifs centraux tout en continuant de s’adapter à l’évolution de l’économie mondiale. Cela permettra au FMI de continuer à jouer le rôle qui est le sien pour tous ses membres, ce qui renforcera encore la cohérence, la crédibilité et l’impartialité de son action.

10. Le Comité appelle à poursuivre les travaux sur les priorités émergentes suivantes qui aideront à définir l’orientation stratégique de l’institution:

  • La surveillance est une mission essentielle du FMI, et des efforts résolus s’imposent pour en améliorer l’efficacité et l’impact en donnant suite aux conclusions de l’examen biennal dont elle a fait l’objet. La surveillance devrait être plus ciblée et sélective dans ses analyses tout en restant impartiale pour tous les pays membres. La surveillance régionale et mondiale devrait jouer un rôle croissant et être mieux intégrée à la surveillance bilatérale.
  • Les travaux sur les questions relatives au secteur financier et aux marchés de capitaux internationaux devraient prendre encore plus d’importance afin de réduire les facteurs de vulnérabilité et de promouvoir la stabilité financière. Ces travaux, notamment le programme d’évaluation du secteur financier, devraient s’intégrer davantage à la surveillance et aux autres activités, et être complétés par les conseils aux pays membres sur les moyens d’améliorer leur accès aux marchés de capitaux internationaux et sur une libéralisation ordonnée du compte de capital.
  • La fonction de prêt du FMI est au cœur de son mandat. Tous les prêts doivent être sélectifs et reposer sur une internalisation des programmes et sur des cadres institutionnels solides, de manière à engager fermement les pays membres sur la voie de la viabilité extérieure. Le Comité envisage avec intérêt la poursuite de la réflexion sur la manière dont les accords du FMI peuvent répondre aux besoins des pays membres et sur l’opportunité de créer de nouveaux instruments ou de réviser les facilités existantes.
  • Le FMI a un rôle crucial à jouer pour aider les pays à faible revenu à réduire la pauvreté et à réaliser une croissance forte et durable en menant des politiques saines et en se dotant d’institutions solides qui permettront d’assurer la stabilité macroéconomique. Il faudrait poursuivre les efforts engagés pour adapter les activités et les instruments du FMI à la situation et aux problèmes spécifiques des pays à faible revenu, en faisant fond sur une coopération étroite avec la Banque mondiale selon des responsabilités clairement définies.
  • Le FMI doit satisfaire aux normes les plus exigeantes de gestion, de contrôle, d’audit et de gouvernance internes. Cela passe par la poursuite de la réforme de son budget et des travaux sur les finances et la structure financière du FMI, ainsi que par un déploiement judicieux des ressources en fonction des priorités. Le Comité attend aussi avec intérêt la suite des travaux sur la gestion et le contrôle du risque, et sur les systèmes de gestion du personnel.
  • L’efficacité et la crédibilité du FMI en tant qu’institution axée sur la coopération doivent être sauvegardées et renforcées. Il conviendrait que soient garanties de façon adéquate la voix et la participation de tous les pays membres, et que la répartition des quotes-parts réflète l’évolution de l’économie mondiale. Le Comité souligne que la période de la treizième révision générale des quotes-parts offre aux pays membres une occasion de progresser vers un consensus sur le dossier des quotes-parts, de la voix et de participation des pays membres.

Soutien du FMI aux efforts des pays à faible revenu visant à réduire la pauvreté et à assurer une croissance durable

11. Le Comité rappelle la conclusion du dernier Rapport de suivi mondial, qui fait valoir que les pays en développement et leurs partenaires doivent prendre de toute urgence des mesures énergiques pour atteindre les OMD. Le Sommet des Nations Unies prévu en septembre 2005 sera une étape importante qui permettra de dresser le bilan des progrès accomplis et de tracer une feuille de route pour l’avenir. Le FMI a un rôle de premier rang à jouer—par ses conseils de politique économique, le renforcement des capacités et l’assistance financière, y compris l’allégement de la dette—à l’appui des efforts déployés par les pays à faible revenu pour assurer leur stabilité macroéconomique et la viabilité de leur dette, et parvenir aux taux de croissance forte et durable nécessaires pour progresser dans la réalisation des OMD.

12. Des travaux ont été engagés en vue d’affiner les aspects opérationnels de la stratégie de réduction de la pauvreté (SRP), d’améliorer la conception des programmes appuyés par la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) et d’aligner la SRP et la FRPC. Cet effort s’appuiera sur des analyses plus approfondies des sources de la croissance, des obstacles à celle-ci et des liens entre la croissance et le recul de la pauvreté. Le Comité appelle de ses voeux la poursuite des travaux sur le financement adéquat de la FRPC pour répondre à la demande future telle qu’elle est évaluée par le FMI et des autres instruments dont le FMI dispose pour aider les pays à faible revenu, y compris pour aider les pays membres à faire face à des chocs. Il envisage avec intérêt la poursuite des travaux sur un arrangement de suivi des politiques qui renforcerait les signaux du FMI dans le cas des pays qui n’ont pas besoin de ses concours ou ne souhaitent pas y avoir recours.

13. Le Comité prend bonne note des travaux effectués par le FMI et la Banque mondiale sur l’efficacité de l’aide et ses modalités de financement. En ce qui concerne les sources innovatrices de financement du développement, telles que la facilité financière internationale (FFI) et sa première application—la FFI pour l’immunisation—, les taxes mondiales, qui pourraient aussi refinancer la FFI, le Compte du défi du millénaire et d’autres formules de financement, il accueille avec intérêt la note conjointe des deux institutions dans laquelle celles-ci présentent les progrès accomplis. Le Comité demande à être tenu informé de la suite des travaux avant le Sommet des Nations Unies.

14. Le Comité prend note des progrès récents de l’allégement de la dette dans le cadre de l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE). Il encourage les pays à prendre les mesures nécessaires pour bénéficier de l’initiative, et invite vivement les créanciers à y participer pleinement. Le Comité soutient le cadre conjoint mis en place par le FMI et la Banque mondiale pour aider les pays à faible revenu à ramener et à maintenir leur dette à un niveau viable tout en poursuivant leurs objectifs de développement et il est favorable à un examen des résultats obtenus à l’aide de ce cadre.

15. Le Comité se félicite des travaux du FMI sur des questions importantes concernant les propositions d’allégement additionnel de la dette multilatérale et les possibilités de financement de celui-ci, prend note avec satisfaction de l’examen préliminaire de ces questions et demande que, d’ici à sa prochaine réunion, la réflexion soit poursuivie avec les actionnaires de même que l’examen de ces questions, notamment celle de l’utilisation éventuelle des ressources du FMI. Il note qu’un allégement de la dette supplémentaire de la part du FMI devrait faire partie d’un effort international plus large.

Autres questions

16. Le Comité relève avec satisfaction les progrès accomplis vers la réalisation des objectifs de la surveillance du FMI qui ont été recensés lors de sa dernière réunion, notamment en ce qui concerne les questions liées aux taux de change, la surveillance du secteur financier, la meilleure intégration des analyses de la viabilité de la dette et des effets de contagion régionale et mondiale dans la surveillance des pays, ainsi que les facteurs de vulnérabilité des bilans. Il salue aussi le rapport sur les perspectives économiques régionales de l’Afrique. Le Comité attend avec intérêt l’examen à venir de l’initiative sur les normes et les codes afin d’évaluer dans quelle mesure elle contribue efficacement à l’orientation de la surveillance, à l’amélioration de la prévention des crises et au renforcement des institutions nationales.

17. Le Comité se félicite du recours plus fréquent aux clauses d’action collective dans les contrats d’émission internationale d’obligations souveraines et il invite le FMI à continuer de promouvoir les progrès dans ce domaine. Il prend note des «Principes pour des flux de capitaux stables et une restructuration équitable de la dette dans les pays émergents» que s’attachent à formuler un certain nombre d’émetteurs souverains et la communauté des investisseurs, et il encourage à redoubler d’efforts pour améliorer ces principes afin de dégager un large consensus. Le Comité attend avec intérêt la poursuite des travaux sur la résolution ordonnée des crises financières, notamment l’application de la politique du FMI en matière d’octroi de crédits aux pays en situation d’arriérés.

18. Le Comité prend note de l’examen récent de la conditionnalité du FMI, notamment la conception des programmes appuyés par le FMI. Des progrès ont été accomplis dans l’allégement de la conditionnalité et la promotion de l’internalisation des programmes. Le Comité encourage le FMI à inclure les observations de l’examen dans ses travaux opérationnels et à approfondir son analyse des éléments principaux de la conception des programmes.

19. Le Comité recommande d’achever la ratification du quatrième amendement.

20. Le Comité tient à remercier James Wolfensohn du travail remarquable qu’il a effectué en tant que Président de la Banque mondiale. Sous sa direction, des progrès considérables ont été accomplis dans la coopération et le partenariat entre le FMI et la Banque mondiale et dans la réalisation de notre rêve à tous d’un monde sans pauvreté.

21. Il est prévu que la prochaine réunion du CMFI se tiendra le 23 septembre 2005 à Washington.

Liste des personnes présentes

16 avril 2005

Président

Gordon Brown

Directeur général

Rodrigo de Rato

Membres ou suppléants

Burhanuddin Abdullah, Gouverneur, Banque centrale de l’Indonésie

Hamad Al-Sayari, Gouverneur, Agence monétaire d’Arabie Saoudite (Suppléant de Ibrahim A. Al-Assaf, Ministre des finances, Arabie Saoudite)

Thierry Breton, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, France

Mervyn King, Gouverneur, Banque d’Angleterre, Royaume-Uni (Suppléant de Gordon Brown, Chancelier de l’Échiquier, Royaume-Uni)

Palaniappan Chidambaram, Ministre des finances, Inde

Hans Eichel, Ministre des finances, Allemagne

Nicolás Eyzaguirre, Ministre des finances, Chili

Per-Kristian Foss, Ministre des finances, Norvège

Ralph Goodale, Ministre des finances, Canada

Dong-Soo Chin, Ministre adjoint des affaires internationales, Corée (Suppléant de Duck-Soo Han, Premier Ministre adjoint et Ministre des finances et de l’économie, Corée)

Sultan Al-Suwaidi, Gouverneur, Banque centrale des Émirats arabes unis (Suppléant de Mohamed K. Khirbash, Ministre d’État, Ministre des finances et de l’industrie, Émirats arabes unis)

Alexeï Koudrine, Ministre des finances, Fédération de Russie

Mohammed Laksaci, Gouverneur, Banque d’Algérie

Tito Titus Mboweni, Gouverneur, Banque de réserve de l’Afrique du Sud

Hans-Rudolf Merz, Ministre des finances, Suisse

Antonio Palocci, Ministre des finances, Brésil

Armando León, Directeur du Conseil d’administration, Banque centrale du Venezuela (Suppléant de Gastón Parra Luzardo, Président, Banque centrale du Venezuela)

Didier Reynders, Ministre des finances, Belgique

Domenico Siniscalco, Ministre de l’économie et des finances, Italie

John W. Snow, Secrétaire au Trésor des États-Unis

Sadakazu Tanigaki, Ministre des finances, Japon

Paul Toungui, Ministre d’État, Ministre des finances, de l’économie, du budget et de la privatisation, Gabon

Gerrit Zalm, Ministre des finances, Pays-Bas

Li Ruogu, Gouverneur adjoint, Banque du peuple de Chine (Suppléant de Zhou Xiaochuan, Gouverneur, Banque du peuple de Chine)

Observateurs

Joaquín Almunia Amann, Commissaire, Affaires économiques et monétaires, Commission européenne (CE)

Roger W. Ferguson, Président, Forum de stabilité financière (FSF)

Heiner Flassbeck, Agent en charge de la Division de la mondialisation et des stratégies de développement, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)

John Hancock, Conseiller, Commerce et finances, Division de la facilitation du commerce, Organisation mondiale du commerce (OMC)

Donald J. Johnston, Secrétaire général, Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Malcolm D. Knight, Directeur général, Banque des règlements internationaux (BRI)

Trevor Manuel, Président, Comité conjoint du développement (CD)

José Antonio Ocampo, Secrétaire général adjoint, Département des affaires économiques et sociales, Nations Unies (ONU)

Geoffrey Skipper, Analyste principal, Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) (Suppléant de Mohammad Alipour-Jeddi, Chef du Département de l’analyse du marché pétrolier, Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP)

Juan Somavia, Directeur général, Organisation internationale du travail (OIT)

Jean-Claude Trichet, Président, Banque centrale européenne (BCE)

James D. Wolfensohn, Président, Banque mondiale

Comité ministériel conjoint des Conseils des gouverneurs de la Banque et du Fonds sur le transfert de ressources réelles aux pays en développement (Comité du développement)

Soixante-dixième réunion, Washington, 2 octobre 2004

1. À l’occasion du 60e anniversaire des Institutions de Bretton Woods et à l’approche du cinquième anniversaire de la Déclaration du Millénaire des Nations Unies, nous réaffirmons notre détermination à soutenir les efforts déployés par les pays en développement pour promouvoir une croissance durable, de bonnes politiques macroéconomiques, un degré d’endettement tolérable, des marchés ouverts, la création d’emplois, la réduction de la pauvreté et une bonne gouvernance. Les mesures prises doivent être renforcées par une action et des partenariats internationaux plus résolus, notamment, pour procéder à la réforme des régimes du commerce, accroître le volume et l’efficacité de l’aide, conforter les flux de capitaux privés et, partant, progresser en direction des objectifs de développement pour le Millénaire3. Le fait que la plupart des pays en développement puissent ne pas atteindre la majeure partie des ODM reste préoccupant.

2. La vigueur de l’activité économique mondiale, portée par la croissance exceptionnellement robuste des pays en développement, témoigne de l’impact positif des profondes réformes entreprises par de nombreux pays au cours des dernières années. Une croissance entraînée par le secteur privé, qui crée des emplois et accroît les recettes fiscales et, ce faisant, dégage des ressources pour financer des dépenses publiques axées sur la lutte contre la pauvreté, est une condition absolument essentielle de la réussite des efforts déployés par les pays eux-mêmes pour faire reculer la pauvreté dans le monde. L’aboutissement du Programme de Doha pour le développement ne peut que conforter de tels progrès et nous tenons à souligner à quel point il est important de mettre en pratique les cadres de l’OMC au titre desquels des accords ont récemment été conclus pour obtenir des résultats tangibles. Nous exhortons tous les pays, en développement et développés, à participer pleinement aux négociations et nous prions instamment le FMI et la Banque mondiale de continuer d’appuyer les travaux menés à cet effet, d’aider les pays en développement à en évaluer l’impact et de leur apporter un soutien supplémentaire au titre des coûts d’ajustement qui pourraient se matérialiser.

3. Nous nous félicitons de l’attention accrue que porte le Groupe de la Banque mondiale au développement du secteur privé, à l’amélioration du climat de l’investissement et au renforcement des secteurs financiers, et nous l’encourageons vivement à donner une suite concrète à ces questions dans le cadre de ses opérations, afin d’aider les pays en développement à saisir les nouvelles opportunités que peut générer l’amélioration du cadre économique et aussi de renforcer les fondations de la croissance économique. Pour accélérer une croissance favorable aux pauvres, il est impératif que la stabilité macroéconomique s’accompagne d’un renforcement des capacités et d’un recentrage des priorités sur l’obtention de résultats dans les institutions et les services publics, d’une amélioration de la qualité de la gouvernance, d’investissements privés fructueux, d’un développement social et de l’établissement de la parité entre les hommes et les femmes. Nous notons, à cet égard, le rôle important que jouent les envois de fonds des travailleurs. Nous demandons instamment à la Banque de consacrer encore plus de ressources à la réalisation d’études économiques et sectorielles sur les sources potentielles de croissance et les différentes manières de les exploiter, et d’aider les pays à se doter des capacités analytiques dont ils ont besoin.

4. Pour renforcer les fondations de la croissance, il sera aussi absolument crucial de faire face aux importants besoins d’infrastructure. Nous nous félicitons de l’intention du Groupe de la Banque mondiale d’accroître l’envergure de ses activités de mise en œuvre du Plan d’action pour l’infrastructure et nous demandons instamment qu’un soutien soit apporté aux efforts nationaux, tout en veillant au respect des principes de sauvegarde de la Banque. Nous avons insisté sur le fait qu’il importe de prendre en compte tous les coûts, y compris les coûts d’entretien, pour assurer la viabilité des investissements dans les infrastructures. Nous avons aussi insisté sur la nécessité de poursuivre—avec le FMI—les efforts entrepris en vue d’accroître la part du budget réservée aux investissements publics dans l’infrastructure tout en respectant les principes de prudence budgétaire et d’endettement tolérable. Nous souscrivons également à la poursuite de l’action menée par la Banque pour satisfaire aux besoins d’infrastructure au niveau régional et à celui des collectivités territoriales, en intensifiant le recours à des instruments d’atténuation des risques et en poursuivant ses efforts pour offrir à ses clients une gamme de produits plus étendue et intégrée au niveau des institutions du Groupe de la Banque mondiale; nous prions donc instamment la Banque de bien vouloir soumettre aux Administrateurs les options qui pourraient être retenues pour réaliser des progrès concrets en ce domaine. Les mesures prises à cet égard contribueront dans une mesure considérable à renforcer le soutien que la Banque mondiale accorde aux pays à revenu intermédiaire aussi bien qu’aux pays à faible revenu.

5. Il est impératif de poursuivre cette ligne d’action et d’assurer les bases d’une croissance plus rapide et durable si l’on veut avoir les moyens d’atteindre les ODM, de même qu’il est essentiel de faire des progrès dans la mise en place de systèmes de santé efficaces (en particulier pour lutter contre le VIH/SIDA, le paludisme et d’autres maladies transmissibles), dans la fourniture d’une éducation pour tous et celle d’autres services sociaux de base. Nous avons pris note des besoins particuliers des pays à faible revenu en difficulté (LICUS), qui doivent impérativement recevoir une assistance technique pour renforcer des politiques hésitantes et des institutions fragiles. Nous attendons avec intérêt d’examiner, lors de notre prochaine réunion, les progrès réalisés dans tous ces domaines, tels qu’ils son présentés dans la deuxième édition du Rapport de suivi mondial (Global Monitoring Report).

6. Nous reconnaissons que, pour produire des résultats au plan du développement, les efforts de réforme des pays en développement doivent être appuyés par une aide plus efficace et plus importante, des financements supplémentaires et des politiques cohérentes. La communauté internationale a accepté d’harmoniser son appui et de l’aligner sur des stratégies de développement ayant l’adhésion des pays, de rationaliser la conditionnalité, de mettre davantage l’accent sur les résultats, et d’utiliser les systèmes nationaux dans la mesure du possible. Nous sommes déterminés à saisir l’occasion offerte par le Deuxième Forum de haut niveau sur l’harmonisation, qui doit se tenir à Paris au printemps prochain, pour donner une suite concrète à ces accords, sous forme d’engagements clairs et précis assortis d’un calendrier, et pour demander que des indicateurs et des valeurs de référence soient établis, qui permettent d’assurer le suivi de la participation, au niveau du pays, de tous les partenaires à cet effort.

7. Nous devons également redoubler d’efforts pour aider les pays en développement à renforcer leurs capacités et à s’attaquer aux problèmes qui se posent au niveau de la capacité d’absorption. Nous nous félicitons des progrès accomplis à ce jour dans le cadre du déroulement du processus de Stratégie pour la réduction de la pauvreté, tels qu’ils ressortent de récentes évaluations indépendantes. Nous prenons acte des importants obstacles qui continuent de s’opposer à une mise en œuvre intégrale et efficace de cette démarche au niveau des pays, de la Banque et du FMI, et aussi des autres partenaires de développement, et attendons avec intérêt les modifications qui doivent être apportées à l’architecture de la Stratégie pour les éliminer. Il importera d’examiner plus en détail, dans le prochain rapport sur la Stratégie pour la réduction de la pauvreté, les efforts que continuent de déployer la Banque et le FMI pour rationaliser l’ensemble de leurs conditionnalités. Nous demandons également à la Banque d’examiner ses propres directives et pratiques en matière de conditionnalité et de nous en faire rapport lors de notre réunion de l’automne 2005.

8. L’offre d’une aide financière supplémentaire, prévisible et octroyée en temps voulu, aux pays déterminés à poursuivre de bonnes politiques, continue de revêtir une importance cruciale, surtout pour les pays d’Afrique subsaharienne. Nous exhortons les bailleurs de fonds qui ne l’ont pas encore fait à prendre des mesures concrètes pour se rapprocher de l’objectif d’une APD représentant 0,7 % du PNB. Nous nous félicitons des progrès annoncés par certains pays et notamment, dans certains cas, de l’adoption de calendriers précis pour ce faire. Conscients des échéances relatives aux ODM, nous réaffirmons également notre engagement envers une reconstitution importante et en temps voulu des ressources de l’IDA.

9. Étant donné la nécessité de mobiliser des financements supplémentaires, stables et prévisibles pour aider les pays en développement à entreprendre d’importants programmes d’investissement axés sur la réalisation des ODM et financer les coûts renouvelables connexes, si cela est approprié, nous avons examiné diverses propositions de mécanismes novateurs qui viendraient à l’appui d’une augmentation de l’aide et des engagements. Nous avons accueilli avec grand intérêt l’examen consacré par la Banque et le FMI à ces diverses propositions, et notamment le Mécanisme de financement international, un système de fiscalité mondiale et des contributions volontaires, ainsi que l’étude de leur faisabilité technique. Nous avons également pris note de la réunion internationale «Action contre la faim et la pauvreté» organisée à New York, le 20 septembre 2004, à l’initiative du Président Lula. Nous demandons à la Banque et au FMI de poursuivre leurs travaux et de nous faire rapport, lors de notre prochaine réunion, sur la manière d’aller de l’avant en ce qui concerne ces propositions. Nous encourageons également la Banque à examiner les possibilités de mobiliser des ressources accrues en procédant à des montages financiers hybrides qui feraient intervenir les flux d’aide en même temps que d’autres financements, et notamment des prêts de BMD.

10. Le degré d’endettement tolérable est un élément déterminant de la croissance. Nous avons examiné les progrès enregistrés dans le cadre de l’initiative PPTE renforcée; nous nous sommes félicités de la décision de repousser l’entrée en vigueur de la clause de caducité automatique et nous exhortons tous les créanciers à participer à cet effort. Nous avons également accueilli avec satisfaction la préparation d’un cadre d’évaluation du degré d’endettement tolérable qui doit aider les pays à faible revenu à gérer leurs emprunts et à éviter l’accumulation de dettes représentant un fardeau intolérable, tout en s’efforçant d’atteindre les ODM. Nous avons insisté sur la nécessité de fournir aux pays à faible revenu des ressources assorties de conditions adaptées, notamment en ce qui concerne le degré de concessionnalité et le volume des financements sous forme de dons. Nous attendons que la Banque et le FMI poursuivent leurs travaux afin que ce cadre puisse être utilisable aussitôt que possible. Nous insistons sur la nécessité de procéder à des analyses conjointes Banque/FMI du degré d’endettement tolérable (en répartissant clairement les tâches entre les deux institutions) pour présenter aux pays et à leurs partenaires de développement des analyses et des principes directeurs clairs et cohérents. Nous encourageons également vivement la Banque et le FMI à intensifier leurs travaux sur les moyens d’atténuer l’impact des chocs exogènes sur les pays à faible revenu et à faire rapport à ce sujet à leurs Administrateurs à une date prochaine.

11. Nous avons également étudié les rapports établis par les Administrateurs sur les travaux consacrés au renforcement de la voix et de la participation des pays en développement et des pays en transition au sein de nos institutions. Ce travail se situe dans le contexte plus général de la réflexion menée à l’heure actuelle sur la meilleure manière de traiter les questions de gouvernance au sein de la communauté internationale. Nous nous félicitons des progrès accomplis à ce jour pour mieux adapter les opérations de la Banque et du FMI aux besoins des emprunteurs. Nous prions instamment les Administrateurs de collaborer étroitement à l’examen de toutes les options pertinentes et de poursuivre sans relâche leurs efforts pour parvenir à un consensus unanime. Nous attendons avec intérêt que vous nous soumettiez un rapport sur la faisabilité des différentes options afin que nous puissions examiner les décisions qui s’imposent au plan politique lors de notre prochaine réunion.

12. La prochaine réunion du Comité du développement aura lieu à Washington, le 17 avril 2005.

Soixante et onzième réunion, Washington, 17 avril 2005

1. À l’approche du cinquième anniversaire de la Déclaration du Millénaire des Nations Unies, nous nous sommes réunis pour évaluer les progrès accomplis en direction des objectifs de développement pour le Millénaire4, tels qu’ils ressortent du deuxième Rapport de suivi mondial. Nous réaffirmons notre détermination à soutenir vigoureusement les stratégies et les décisions adoptées à Doha, Monterrey et Johannesburg, qui définissent un cadre pour lutter contre la pauvreté et atteindre les objectifs convenus à l’échelle internationale. Nous nous félicitons que la Banque et le FMI continuent de participer activement aux préparatifs et aux travaux de la Session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies consacrée au financement du développement et de l’Examen de haut niveau de la mise en œuvre des objectifs pour le Millénaire qui se déroulera dans le cadre des Nations Unies à New York en septembre prochain.

2. Nous saluons les progrès accomplis grâce aux mesures prises tant par les pays en développement que par les pays développés. Ces mesures ont contribué à alimenter la plus forte croissance de l’économie mondiale depuis plus de trente ans. Dans l’ensemble, les progrès sont toutefois inégaux et plus lents que prévu. Si aucune mesure concrète n’est prise pour en accélérer le rythme, la vision formulée dans la Déclaration du Millénaire ne se concrétisera pas. L’enjeu n’est pas seulement d’ouvrir à des millions d’êtres humains la possibilité d’échapper à la pauvreté, à la maladie, à l’analphabétisme et aux inégalités entre les sexes, mais aussi d’assurer la sécurité et la paix mondiales, qui sont étroitement liées au développement.

3. Toutes les régions sont confrontées à des défis importants, mais nous jugeons opportun que le Rapport souligne que l’Afrique subsaharienne est la région qui a le plus long chemin à parcourir pour réaliser les ODM. Nous accueillons aussi avec intérêt le Rapport de la Commission pour l’Afrique. Nous constatons avec satisfaction que la croissance réelle en Afrique subsaharienne a atteint 5 % en 2004, le plus fort taux enregistré depuis huit ans, et que l’inflation n’a jamais été aussi basse. Il s’agit de mener de bonnes politiques économiques pour que la croissance et le développement s’accélèrent et s’inscrivent dans la durée. Nous notons favorablement l’Initiative stratégique de la SFI pour l’Afrique, notamment le Partenariat pour l’entreprise privée dont le mécanisme a été récemment approuvé. Nous invitons la Banque à engager, en collaboration avec des partenaires, une analyse et des études institutionnelles plus poussées, en vue de formuler un plan d’action plus ambitieux pour l’Afrique, que nous examinerons à notre prochaine réunion.

4. L’action engagée par nombre de pays en développement pour renforcer leurs politiques et leurs institutions est non seulement profitable, mais aussi riche d’enseignements pour les autres. Nous approuvons l’accent mis sur le fait que les pays doivent piloter et maîtriser l’élaboration des stratégies de développement et demandons instamment que les ODM soient traduits en termes opérationnels dans des stratégies de réduction de la pauvreté liées à des cadres budgétaires à moyen terme. Il demeure tout aussi essentiel de veiller à la stabilité macroéconomique que de renforcer la gestion financière du secteur public, promouvoir la bonne gouvernance, en particulier en combattant la corruption et en favorisant la primauté du droit, améliorer l’environnement dans lequel opèrent les entreprises et la réglementation de leurs activités et développer les marchés des capitaux nationaux, de sorte que la croissance économique puisse être tirée par le secteur privé. La viabilité écologique reste d’une importance fondamentale et devrait être prise en compte dans les politiques et les programmes nationaux, ainsi que dans des actions de portée mondiale. Nous reconnaissons l’importance qu’il y a, pour l’ensemble des pays, à tenir compte des préoccupations liées à l’évolution du climat dans la planification de leurs politiques publiques.

5. Il faut tout mettre en œuvre pour accélérer les progrès sur le front de l’éducation (notamment l’Initiative pour la mise en œuvre accélérée du programme Éducation pour tous), des services de santé et d’infrastructure de base, en particulier l’approvisionnement en eau et l’assainissement, si l’on veut réaliser les principaux objectifs de développement. Nous regrettons de devoir constater que l’objectif qui avait été fixé d’assurer l’égalité des sexes dans les cycles de l’enseignement primaire et secondaire en 2005 n’a pas été atteint. Nous enjoignons les donateurs bilatéraux et les institutions multilatérales à fournir en temps voulu des financements prévisibles et durables à l’appui de ces efforts. Nous réaffirmons l’importance des efforts déployés pour que les pays en développement puissent renforcer leurs capacités et être mieux en mesure d’absorber l’aide.

6. Nous avons souligné dans le passé à quel point il importe de réaliser des investissements à plus grande échelle dans l’infrastructure des pays en développement comme moyen de promouvoir la croissance économique et la réalisation des ODM, et nous avons entériné le Plan d’action pour l’infrastructure de la Banque mondiale. En vue de lever tout obstacle qui pourrait empêcher la Banque d’intensifier ses activités dans ce domaine, nous attendons avec intérêt d’examiner la mise en œuvre du Plan d’action à notre prochaine réunion, en particulier les résultats des travaux actuellement menés par le FMI et la Banque sur les moyens d’accroître la part du budget que ces pays consacrent à l’infrastructure.

7. Pour compléter ces actions, les pays développés doivent tenir leurs promesses et contribuer à l’accélération des progrès. Nous rappelons qu’il est essentiel que le Programme de développement de Doha produise des résultats d’envergure et que les négociations aboutissent en 2006. L’amélioration des possibilités d’échanges et des débouchés pour les produits agricoles et industriels et les services sera décisive à cet égard. Nous insistons sur la nécessité d’apporter une «aide à la facilitation des échanges», et nous engageons la Banque et le FMI, en collaboration avec d’autres, à formuler des propositions destinées à aider les pays en développement à procéder aux ajustements nécessaires pour tirer parti des négociations; nous examinerons ces propositions d’ici notre prochaine réunion. Nous reconnaissons également les avantages que procureraient aux pays en développement la diminution des obstacles au commerce dans les pays en développement et le renforcement des échanges sud-sud.

8. Le financement du programme de développement reste un défi majeur, qui exige une action soutenue sur le plan de la mobilisation de ressources intérieures, de l’investissement privé et du commerce. Nous accueillons avec intérêt le programme de travail entrepris par la Banque en vue d’améliorer l’analyse et les statistiques sur les envois de fonds des travailleurs migrants, ainsi que sur la mobilité de la main-d’œuvre et la migration, et d’examiner les entraves aux transferts de fonds. Nous insistons sur le fait qu’un accroissement sensible de l’aide sera également nécessaire pour permettre une progression plus rapide vers la réalisation des ODM. Nous nous félicitons de l’heureux aboutissement de la Quatorzième reconstitution des ressources de l’IDA, pas important pour la mobilisation de ressources additionnelles, et nous appelons les bailleurs de fonds à finaliser leurs engagements. Nous prenons note de la poursuite des travaux consacrés à l’impact des chocs exogènes sur les pays à faible revenu et les petits États vulnérables, et attendons avec intérêt des propositions complémentaires, dans le contexte de l’examen à mi-parcours d’IDA-14, sur les options disponibles pour concrétiser les propositions correspondantes au niveau opérationnel.

9. Nous nous félicitons également de l’accord intervenu entre la Banque et le FMI sur un cadre conjoint d’analyse prospective du degré d’endettement tolérable des pays à faible revenu. Nous accueillons avec intérêt les propositions récemment formulées pour des allégements supplémentaires de l’encours et du service de la dette. Nous nous accordons à penser qu’un surcroît d’allégement, au-delà du dispositif PPTE, s’impose dans des cas spécifiques pour assurer un degré d’endettement tolérable à long terme et permettre les progrès en direction des ODM. Nous demandons à la Banque et au FMI d’examiner ces propositions dans la perspective des Assemblées annuelles.

10. Nous confirmons notre détermination à respecter les engagements pris à Monterrey et par la suite en vue d’un relèvement des niveaux de l’aide publique au développement (APD). Nous engageons les pays donateurs qui ne l’ont pas encore fait à prendre des mesures concrètes pour se rapprocher de l’objectif d’une APD représentant 0,7 % du RNB.

11. Nous nous félicitons de la poursuite des travaux sur des moyens novateurs de financement du développement. Nous prenons note du fait que les négociations consacrées par les parties intéressées au projet pilote de facilité internationale de financement pour la vaccination sont bien avancées et que l’analyse de la faisabilité technique de la Facilité a permis d’établir les conditions requises pour la prise des décisions nécessaires, sur le plan politique, en ce qui concerne la participation à ce mécanisme. Nous encourageons les bailleurs de fonds intéressés à donner suite à ces propositions. De l’avis d’éventuels participants, il peut être faisable et souhaitable d’instituer des mécanismes de taxation mondiale pour le financement du développement, mais d’autres membres ne sont pas de cet avis. Nous prenons note des analyses concernant la justification économique et la faisabilité technique de certaines des propositions de taxes mondiales, et la taille raisonnable nécessaire du bloc de pays participants. Compte tenu de l’appui politique dont bénéficient ces propositions dans certains pays, nous invitons la Banque et le FMI à approfondir, dans la perspective des Assemblées annuelles, leur analyse des mécanismes de fiscalité pour le développement, applicables à l’échelon national et coordonnés à l’échelon international, qui sont les plus prometteurs à titre d’élément d’information pour la mise à l’étude d’un scénario pilote à l’intention des pays intéressés.

12. Nous soulignons par ailleurs l’importance qu’il y a pour les partenaires de développement multilatéraux à poursuivre leur action, qu’il s’agisse d’appuyer le processus de stratégies pour la réduction de la pauvreté dans les pays à faible revenu, de mieux aligner l’aide sur les stratégies à moyen terme des pays, de rationaliser la conditionnalité, de renforcer les capacités institutionnelles ou d’accroître la focalisation sur les résultats du processus de développement. Nous demandons que l’examen des arrangements concernant les financements mixtes soit poussé plus avant, que des mesures supplémentaires soient prises pour renforcer l’efficacité de l’aide et que des progrès continuent d’être faits pour la fourniture de produits financiers souples et novateurs, ainsi que de services consultatifs et d’assistance technique de qualité et mieux adaptés à l’évolution et à la diversité des besoins des pays à revenu intermédiaire; nous appelons aussi à un renforcement du rôle de la Banque dans ces pays, en particulier pour ce qui concerne les biens publics mondiaux.

13. Nous accueillons avec satisfaction la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide, qui a répondu à l’appel que nous avions précédemment lancé pour la prise d’engagements fermes sur la qualité de l’aide. Nous prenons note de l’accord sur des indicateurs quantitatifs. Nous insistons pour que soient établis, comme convenu, des objectifs-cibles pour chacun des indicateurs à l’horizon 2010. Des actions conjointes devront à présent être menées de façon concertée pour traduire ceux-ci dans des mesures concrètes à l’échelon des pays, et nous appelons la Banque à être la première à donner l’exemple, en appliquant le cadre défini à Paris. Nous nous félicitons du fait que les systèmes en place dans les pays sont de plus en plus utilisés, dans les cas appropriés, comme moyen d’accroître l’harmonisation et de réduire les coûts de transaction.

14. Renforcer la voix et la participation des pays en développement et des pays en transition au sein de la Banque et du FMI continue d’être un sujet de préoccupation. Des progrès ne pourront être faits que s’il existe un large consensus au niveau politique. Nous prenons note de l’action que continuent de mener les Conseils des deux institutions à cet égard, et nous réexaminerons cette question lors de notre prochaine réunion à la lumière des progrès réalisés.

15. Nous rendons hommage aux efforts déployés par la communauté internationale pour contrer les effets du tsunami meurtrier qui a dévasté la région de l’océan Indien. Cette tragédie nous a rappelé que ce sont généralement les plus pauvres qui sont les plus vulnérables aux catastrophes naturelles. Nous demandons que l’accent continue d’être mis sur les problèmes posés par l’accélération du processus de reconstruction et de redressement dans la région, le rétablissement des moyens de subsistance et la mise au point de projets pour améliorer les capacités d’intervention et atténuer les risques en cas de catastrophe.

16. Un système multilatéral solide et efficace est essentiel à l’effort de lutte contre la pauvreté à l’échelle mondiale. Nous exprimons à Jim Wolfensohn, alors qu’il arrive au terme de son mandat, notre profonde gratitude pour le talent avec lequel il a dirigé la Banque, ainsi que nos vœux de réussite dans ses nouvelles fonctions d’Envoyé spécial pour le désengagement de la Bande de Gaza. Nous tenons également à féliciter Paul Wolfowitz de sa nomination à la présidence de la Banque, et attendons avec intérêt de travailler à ses côtés.

17. La prochaine réunion du Comité du développement aura lieu à Washington, le 24 septembre 2005.

1Tels qu’ils ont été entérinés par les chefs d’État et de gouvernement lors de l’Assemblée générale des Nations Unies le 8 septembre 2000.
2Tels qu’ils ont été entérinés par les chefs d’État et de gouvernement lors de l’Assemblée générale des Nations Unies le 8 septembre 2000.
3Tels qu’ils ont été entérinés par les chefs d’État et de gouvernement lors de l’Assemblée générale des Nations Unies le 8 septembre 2000.
4Tels qu’ils ont été entérinés par les chefs d’État et de gouvernement lors de l’Assemblée générale des Nations Unies le 8 septembre 2000.

    Other Resources Citing This Publication