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8. Budget, ressources humaines et organisation

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
September 2004
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L’exercice 2004 a été marqué par la rigueur et la réforme budgétaire, par le renouvellement de la direction générale et des cadres de direction et par la réorganisation de certains départements, en réponse à l’évolution économique d’ensemble.

Le budget administratif pour l’exercice 2004 était de 837,5 millions de dollars, mais les dépenses ont été inférieures de 31,4 millions de dollars à l’enveloppe approuvée, car le FMI a continué à moderniser ses procédures budgétaires internes, a affecté ses ressources en fonction d’un ordre de priorité bien défini et a maintenu un plafond d’effectifs. Les dépenses d’équipement sont restées dans les limites du budget approuvé (39,6 millions de dollars). En octobre 2003, le FMI s’est doté d’un nouveau comité interne chargé de conseiller la direction à propos de l’affectation des ressources du budget de l’exercice 2005.

Plusieurs changements sont intervenus au niveau de la direction générale, y compris la démission du Directeur général, Horst Köhler, en mars 2004, après qu’il eut accepté sa nomination comme candidat à la présidence de l’Allemagne. Rodrigo de Rato lui a succédé en juin 2004. Eduardo Aninat, Directeur général adjoint, a quitté le FMI en juin 2003 et Shigemitsu Sugisaki, Directeur général adjoint, a pris sa retraite en janvier 2004. Leur succession a été assurée par Agustín Carstens et Takatoshi Kato, respectivement.

Des réaménagements ont aussi été opérés dans la structure des départements. Le Département Europe II, qui avait été formé en 1992 pour aider les pays baltes, la Russie et les autres pays de l’ex-URSS dans leur processus de transition à l’économie de marché, a été dissous alors que les pays d’Europe centrale et orientale se préparaient à adhérer à l’Union européenne. La responsabilité des pays dont il avait la charge a été transférée au Département Europe et au Département Moyen-Orient et Asie centrale (ex-Département Moyen-Orient). De plus, vers la fin de l’exercice, le Département Afrique a été restructuré, de manière à mieux lui permettre de soutenir les pays à faible revenu dont il a la responsabilité.

Budget administratif et budget d’équipement

Le budget administratif du FMI, qui couvre la période du 1er mai au 30 avril, sert à financer les frais de personnel et de voyage et les autres dépenses récurrentes. Le Conseil d’administration l’approuve sur une base nette et une base brute. Le budget brut comprend les dépenses qui sont financées par les remboursements—essentiellement des contributions de bailleurs de fonds extérieurs pour le renforcement des capacités (assistance technique et formation de cadres nationaux) et un montant modique de recettes des publications. Le budget net est financé par le revenu net d’exploitation du FMI. Le Conseil d’administration fixe les limites des dépenses brutes et nettes et le plafond des postes de fonctionnaire à plein-temps (contrats à durée indéterminée et à durée déterminée). Il fixe également un plafond triennal des dépenses d’équipement, y compris les aménagements requis par la réglementation et ceux qui sont liés à la sécurité, ainsi que les projets relevant des technologies de l’information devant débuter durant l’exercice à venir.

Réformes budgétaires

À la suite d’un examen externe réalisé en 2001, le FMI a entrepris de moderniser ses procédures et pratiques budgétaires internes pour adopter, dans la mesure où cela est réalisable et convenable pour l’Institution, un système de budget axé sur les résultats tel que celui que de nombreux pays industrialisés ont mis au point pour leur secteur public.

À cette fin, le FMI est passé à un budget-dollars tout en maintenant un plafond d’effectifs, a établi une limite globale pour la taille du budget administratif et a remis en vigueur un cadre de dépenses à moyen terme; les départements doivent désormais établir des plans d’activité pour la prestation de services tant aux pays membres qu’aux autres départements; la structure des produits et activités pour la classification des services des départements a été révisée; la structure des comptes internes a été révisée pour faciliter la gestion budgétaire au niveau des départements; le Conseil d’administration reçoit désormais des informations sur le coût intégral des nouvelles initiatives, ainsi que des propositions de financement le cas échéant; les procédures d’établissement et d’exécution du budget d’équipement ont été réaménagées et alignées sur les pratiques normalisées.

Durant l’exercice 2004, les réformes précitées ont été approfondies et de nouveaux changements ont été opérés afin de mieux définir les priorités dans l’affectation des ressources, d’affiner le chiffrage des activités et d’établir des indicateurs de résultats. En octobre 2003, un comité interne sur les priorités budgétaires (CPB) a été établi pour conseiller la direction au sujet de l’affectation des ressources du budget de l’exercice 2005. Pour déterminer la répartition générale des ressources entre les divers domaines d’activité, le CPB a pris en compte le coût prévisible des nouvelles initiatives ou de l’expansion des initiatives en cours; les besoins engendrés par les programmes ou d’autres travaux intensifs dans tel ou tel pays; les projections de la demande liée aux autres domaines d’activité, y compris l’assistance technique, les études, les normes et codes, et la formation extérieure; les pressions auxquelles sont actuellement soumis le personnel du FMI ou ses autres ressources et la possiblité de réduire ou d’alléger les activités existantes. Un travail essentiel a aussi été fait pour améliorer le partage des coûts en affinant les méthodes de calcul et en répartissant les frais généraux. Un groupe de travail sur les indicateurs de résultats a recommandé que le FMI se dote d’un barème, en soulignant que, pour que ce système soit efficace, il faudra consacrer suffisamment de temps à sa mise au point, veiller à ce qu’il soit internalisé et débloquer des ressources pour en assurer le suivi.

Au cours de l’exercice 2005, le FMI poursuivra les efforts déjà engagés dans trois domaines: le nouveau système de déclaration de l’emploi du temps (DET), un nouveau système de répartition des coûts qui complétera la DET et la mise à l’essai d’indicateurs de résultats pour certaines activités. Ces réformes seront étayées par un effort résolu pour améliorer les systèmes électroniques d’information de gestion, sous la direction du Comité de la politique des technologies de l’information. Une grande partie de ces travaux est externalisée.

Dans le cadre des réformes budgétaires, le FMI a aussi commencé une série d’audits des départements, dans l’hypothèse d’un budget de ressources inchangé. Ces audits, réalisés par le Bureau de la vérification et de l’inspection internes avec la participation du Bureau du budget et de la planification, visent à déterminer quelles sont les activités peu prioritaires au regard des objectifs du FMI et comment il est possible de réaffecter les ressources aux activités ayant la priorité. De plus, comme les précédents, ces audits internes ont aussi pour objet d’évaluer l’efficacité de la gestion du département au regard de la mission et des objectifs qui lui sont assignés. Le but est de réaliser deux audits par an.

Budget et dépenses effectives de l’exercice 2004

Le budget administratif de l’exercice clos le 30 avril 2004 (exercice 2004) était de 837,5 millions de dollars, soit 785,5 millions de dollars, net des remboursements. Le budget d’équipement approuvé était de 39,6 millions de dollars pour les projets amorcés durant l’exercice, dont 13,2 millions de dollars pour l’aménagement des locaux, et 26,4 millions pour les technologies de l’information.

Les dépenses du budget administratif brut se sont chiffrées à 806,1 millions de dollars, soit 31,4 millions (3,7 %) de moins que prévu dans le budget initial. Cet écart est attribuable aux dépenses de personnel (à hauteur de 9,6 millions de dollars), de voyage (à hauteur de 9,1 millions de dollars) et aux autres dépenses (à hauteur de 12,7 millions de dollars), y compris une provision pour imprévus de 5,0 millions de dollars qui n’a pas été utilisée. Les remboursements ont été supérieurs aux prévisions, grâce à des efforts plus actifs pour obtenir rabais et ristournes lors de la négociation des tarifs aériens, et à l’augmentation des contributions des bailleurs de fonds extérieurs pour l’assistance technique et les activités de formation. Les dépenses administratives nettes ont été inférieures de 4,8 % aux estimations.

L’écart est attribuable à trois facteurs: un volume d’activité moins élevé que prévu, des gains d’efficacité et des coûts des intrants inférieurs aux prévisions.

Le volume d’activité a été inférieur au niveau prévu dans trois domaines: surveillance bilatérale et régionale, utilisation des ressources du FMI et renforcement des capacités. Dans les deux autres domaines prioritaires—1) élaboration des politiques, études et fonctionnement du système monétaire international; 2) normalisation—, le volume d’activité a été plus proche du niveau global prévu par les départements. L’écart par rapport aux prévisions des plans d’activité tient en partie au nombre plus élevé que prévu des postes à pourvoir et en partie à des réorganisations majeures au sein de l’Institution.

Des gains d’efficacité notables ont été réalisés sur les voyages. Leur volume a chuté par rapport à l’exercice 2003, du fait notamment de la diminution des effectifs et de la durée des missions, notamment des missions pour les consultations au titre de l’article IV et de celles ayant trait au programme d’évaluation du secteur financier.

Pour ce qui est des intrants, outre que le nombre de postes vacants a été plus élevé que prévu, les coûts de personnel ont été réduits pour deux raisons: les dépenses relatives aux experts ont diminué et les dispositions du code fiscal américain ont été modifiées. Le premier facteur tient à ce que l’assistance technique est davantage fournie au niveau stratégique (en amont), ce qui signifie que le FMI détache moins d’experts-résidents et privilégie les missions de courte durée. Le deuxième facteur a été la réduction des taux de l’impôt sur le revenu aux termes du Jobs and Growth Tax Relief Reconciliation Act de 2003, qui a pris effet après l’approbation du budget de l’exercice 2004 et a permis de faire l’économie de près de 4 millions de dollars d’indemnités de compensation fiscale.

Les dépenses d’équipement ont été contenues dans les limites du budget approuvé. Le projet de construction du deuxième bâtiment du siège reste dans les limites de l’enveloppe de 149,3 millions de dollars approuvée par le Conseil d’administration en avril 2002 et progresse conformément au calendrier révisé (voir encadré 8.1). On trouvera au tableau 8.1 des informations sur les dépenses effectives des budgets administratifs des exercices 2002 à 2004 et sur les dépenses budgétisées des exercices 2004 et 2005.

Tableau 8.1Budgets administratifs, exercices 2002-051

(Millions de dollars EU)

Exercice clos le 30 avril 2002: dépenses effectivesExercice clos le 30 avril 2003: dépenses effectivesExercice clos le 30 avril 2004: budgetExercice clos le 30 avril 2004: dépenses effectivesExercice s’achevant le 30 avril 2005: budget
Budget administratif
Dépenses de personnel
Salaires320,7337,1359,7355,9373,8
Budgets et autres dépenses161,0191,3206,1200,3259,9
Total partiel481,7528,4565,8556,2633,7
Autres dépenses
Voyages94,479,9100,691,597,6
Autres dépenses145,3155,7171,1158,4173,8
Total partiel239,6235,6271,72249,9271,43
Total du budget administratif (brut)721,3764,0837,5806,1905,1
Remboursements(44,6)(44,1)(52,0)(58,5)(55,5)
Total du budget administratif (net)676,7719,9785,5747,6849,6
Note: Les chiffres ayant été arrondis, il se peut que les totaux ne soient pas égaux à la somme de leurs composantes.

Budgets de l’exercice 2005

Le 28 avril 2004, le Conseil d’administration a approuvé un budget administratif brut de 905,1 millions de dollars (849,6 millions, net des remboursements) pour l’exercice 20051. Ce montant inclut aussi une cotisation à la caisse de retraite du personnel équivalant à 14 % de la rémunération brute du personnel (74 millions de dollars), suite à la décision qui a été prise de normaliser la contribution annuelle à la caisse de retraite à ce niveau de 14 %, en ponctionnant ou en alimentant les réserves en fonction de l’évaluation actuarielle du taux de cotisation requis. Abstraction faite de la cotisation à la caisse de retraite, le budget de l’exercice 2005 est en augmentation de 2,4 % en valeur brute (2,1 % en valeur nette) par rapport à celui de l’exercice 2004.

Avec pour objectif majeur de maintenir grosso modo la taille actuelle de l’Institution, le budget administratif 2005 vise à financer les principales initiatives stratégiques du FMI (décrites dans le rapport de la Directrice générale par intérim au Comité monétaire et financier international sur le programme de politique générale du FMI en date du 19 avril 2004). Ces initiatives sont les suivantes: renforcement des structures de surveillance et de prévention des crises; élaboration de stratégies de résolution des crises plus efficaces; aide aux pays à faible revenu pour leur permettre de réaliser la croissance élevée et durable nécessaire afin de faire reculer la pauvreté et de faire des progrès décisifs au regard des objectifs de développement pour le Millénaire; et renforcement des capacités institutionnelles des pays membres.

En vue de favoriser les objectifs décrits ci-dessus, le budget 2005 comporte les mesures suivantes:

  • Affectation au Département Afrique de douze postes supplémentaires, pour contribuer à soutenir les travaux du FMI dans la région; une nouvelle unité aidera à intégrer l’analyse de l’impact sur la pauvreté et la situation sociale dans les travaux du FMI sur les pays à faible revenu.

  • Ouverture d’un centre d’assistance technique au Moyen-Orient pour intensifier les activités du FMI visant le renforcement des capacités dans la région.

  • Approfondissement des travaux sur la surveillance régionale et, conformément aux recommandations du Bureau indépendant d’évaluation, analyse systématique a posteriori des pays bénéficiant des ressources du FMI pendant une période prolongée.

Encadré 8.1Nouveau bâtiment du siège

La construction du nouvel édifice sur un terrain adjacent au bâtiment du siège actuel est bien engagée. Une fois ce projet réalisé, le FMI pourra regrouper tout son personnel dans l’ensemble des bâtiments du siège, ce qui lui permettra de réduire ses coûts globaux, car il n’aura plus besoin de louer des locaux extérieurs. La construction du bâtiment a commencé en octobre 2002. Lemménagement dans les nouveaux locaux est actuellement prévu pour le milieu de l’année 2005, donc en avance sur le calendrier initial (janvier 2006). Le plan prévoit l’installation de commerces de détail au rez-de-chaussée de l’immeuble.

Le FMI pourra mener à bien ces initiatives en redéployant des effectifs et ressources monétaires libérés grâce à des gains d’efficacité dans les activités de soutien, à la rationalisation de ses travaux en Europe et en Asie et à la réduction ou la suppression des activités à faible priorité. Le budget administratif 2005 prévoit aussi l’expansion des activités de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le FMI absorbera le coût de ces activités en redéployant des effectifs, et en faisant appel à des concours extérieurs (pour l’assistance technique connexe). Trois postes supplémentaires seront affectés à ces activités, ce qui portera le total des effectifs à 2.802 postes.

Conformément aux plans et priorités énoncés ci-dessus, l’ensemble des départements géographiques prévoient d’accroître de 0,5 point le pourcentage de leurs ressources consacré à la surveillance (46 % en 2004), tandis que les départements fonctionnels et d’appui consacreront une plus grande part de leurs ressources au soutien à l’utilisation des ressources du FMI dans les pays à faible revenu. Globalement, les départements prévoient aussi une légère augmentation des ressources consacrées aux travaux de recherche sur la prévention des crises et l’architecture financière internationale, ainsi qu’au renforcement des capacités, en particulier pour les centres régionaux d’assistance technique. Le graphique 8.1 indique la part estimative des ressources affectées aux différents domaines d’activité d’après le budget administratif net.

Graphique 8.1Répartition des ressources par domaine d’activité (projections pour l’exercice 2005)

(En pourcentage du budget administratif net)

Pour ce qui est du coût des intrants, le budget administratif 2005 tient compte des projections d’une plus faible progression des prix et d’une réduction des volumes. Les provisions pour imprévus ont aussi été ramenées de 5 à 3 millions de dollars. Par rapport au budget 2004, le budget 2005 prévoit une augmentation de 3,9 % des frais de personnel, mais l’enveloppe correspondant aux salaires des agents non titulaires (consultants et contractuels) reste constante en valeur nominale. Globalement, les dépenses hors frais de personnel (voyages et autres) diminueront légèrement, en valeur nominale, par rapport à l’exercice 2004.

Le plan d’investissement triennal pour les exercices 2005—07, qui couvre tous les nouveaux projets d’équipement censés débuter au cours de chacun des trois prochains exercices et forme la base du budget d’équipement 2005, est estimé à 123 millions de dollars, contre 115 millions de dollars pour le plan des exercices 2004—06 approuvé en 2003. L’écart correspond au coût du renforcement de la sécurité. Une fois le deuxième bâtiment du siège achevé, aucun nouveau grand projet de construction n’est prévu à moyen terme. Les investissements en technologies de l’information diminueront, après avoir récemment connu une pointe du fait du remplacement, au cours des deux derniers exercices, des principaux systèmes de gestion administrative et d’information financière du FMI.

Cela étant, le budget d’équipement 2005 se monte à 31,8 millions de dollars, ce qui cadre avec le plafond triennal des dépenses d’équipement. Le budget de cet exercice couvre les projets de renforcement de la sécurité précités, l’intégration plus poussée des systèmes économiques et l’infrastructure de base du nouveau bâtiment du siège.

Optique à moyen terme

Depuis l’exercice 2002, le FMI établit chaque année un cadre prévisionnel des dépenses à moyen terme qui donne des estimations, à plafond d’effectifs inchangé, du coût des politiques en vigueur pour l’exercice en cours et chacun des deux suivants. Ce cadre prévoit la même augmentation que dans le budget 2005 pour les frais de personnel, de voyages et les autres dépenses. Le cadre de cette année tient compte de l’endroit où se tiendront les assemblées annuelles (Washington en 2005 et 2006 et Singapour en 2007) et de leur coût, ainsi que de l’ouverture du deuxième bâtiment du siège (coût d’emménagement, économies sur la location d’autres locaux et les frais connexes et coût de fonctionnement du nouveau bâtiment). D’après les hypothèses et ajustements énoncés cidessus, les dépenses administratives nettes du FMI devraient augmenter de 3,6 % en 2006 et de 3,8 % en 2007.

Ressources humaines

Le Directeur général nomme les fonctionnaires, qui n’ont d’obligations qu’envers le FMI et doivent, aux termes des Statuts, faire montre d’une efficacité et d’une compétence technique du «plus haut niveau»; pour que la diversité des nationalités du personnel reflète celle des pays membres, il «doit tenir dûment compte de l’importance d’un recrutement effectué sur une base géographique aussi large que possible».

Compte tenu de la mission du FMI, tous ses agents se doivent d’observer les règles de déontologie les plus strictes, dans le respect des valeurs d’intégrité, d’impartialité et de discrétion qu’énoncent le Code de conduite du FMI et ses Règles et Règlements. Cette exigence de qualité a conduit le FMI à mettre en place une politique de certification et de déclaration financière qui s’applique à l’ensemble du personnel, ainsi que d’autres dispositifs de contrôle interne afin de parer à tout conflit d’intérêts, réel ou apparent.

Afin de favoriser la continuité et la mémoire institutionnelle dont bénéficient les pays membres, la politique d’emploi est conçue de façon à recruter et à conserver un corps de fonctionnaires internationaux souhaitant faire carrière, du moins en grande partie, au FMI. Cependant, le FMI a conscience qu’il est bon d’offrir des carrières courtes et de recruter des cadres en milieu de carrière afin de tenir compte de l’évolution du marché du travail et d’apporter du sang neuf à l’Institution. Pour un certain nombre de fonctions et de qualifications ayant trait surtout à la technologie, à divers services ou à des spécialités très pointues en économie ou en finance, le FMI a été amené par des considérations pratiques à opter pour des recrutements à court terme ou la sous-traitance.

Au 31 décembre 2003, le FMI employait 1.954 cadres d’exécution et de direction (dont les deux tiers environ étaient des économistes) et 739 agents auxiliaires. Il employait en outre 317 contractuels (experts d’assistance technique, consultants et autres employés à court terme) non pris en compte dans le plafond des effectifs titulaires. Sur les 184 pays membres du FMI, 141 étaient représentés dans ses rangs. (Se reporter au tableau 8.2 pour l’évolution de la ventilation par nationalité des cadres du FMI depuis 1980.)

Tableau 8.2Ventilation des cadres du FMI par région et par nationalité1

(Pourcentage)

Région2198019902003
Afrique3,85,85,4
Asie12,312,715,5
Japon1,41,91,5
Autres pays10,910,814,0
Europe39,535,134,5
Allemagne3,74,35,0
France6,95,54,4
Italie1,71,42,8
Royaume-Uni8,28,05,4
Economies en transition4,5
Autres pays19,015,912,4
Moyen-Orient5,45,54,6
Hémisphère occidental39,141,040,1
Canada2,62,83,8
Etats-Unis25,925,924,6
Autres pays10,612,311,7
Total100,0100,0100,0

Changements au niveau de la direction générale et des postes de direction

Le Directeur général, Horst Köhler, a démissionné le 4 mars 2004, après avoir accepté sa nomination comme candidat à la présidence de l’Allemagne. Dans son communiqué d’avril, le CMFI a rendu hommage à M. Köhler pour la manière dont il a dirigé le FMI au cours des quatre dernières années et pour avoir cherché sans relâche à promouvoir une coopération internationale étroite de manière à ce que la mondialisation profite à tous. Le 4 mai 2004, le Conseil d’administration a désigné pour lui succéder Rodrigo de Rato, dont le mandat de cinq ans a débuté le 7 juin 2004. De nationalité espagnole, M. de Rato a été Vice-Président du gouvernement espagnol chargé des affaires économiques de 2000 à 2004, et précédemment Ministre de l’économie et des finances.

Shigemitsu Sugisaki, Directeur général adjoint, a quitté le FMI le 31 janvier 2004; il occupait ces fonctions depuis février 1997, et avant cela, il avait été Conseiller spécial du Directeur général depuis août 1994. Takatoshi Kato lui a succédé le 4 février 2004. Il avait auparavant fait une carrière distinguée au gouvernement japonais, auprès d’organisations internationales et dans les cercles universitaires. Il a notamment occupé les fonctions de Vice-Ministre des finances chargé des affaires internationales et, plus récemment, de Conseiller du Président de la Banque de Tokyo-Mitsubishi et de professeur invité à l’université Waseda.

Agustín Carstens occupe les fonctions de Directeur général adjoint depuis le 1er août 2003; il a succédé à Eduardo Aninat. Avant de prendre ses fonctions au FMI, M. Carstens était Secrétaire adjoint aux finances du Mexique. De 1999 à 2000, M. Carstens a siégé au Conseil d’administration du FMI, après avoir fait carrière au Banco de México.

Raghuram G. Rajan a pris les fonctions de Conseiller économique et de Directeur du Département des études en octobre 2003. Avant sa nomination à ce poste, il a enseigné à la Graduate School of Business de l’université de Chicago, où il est titulaire de la chaire de finance Joseph L. Gidwitz.

Recrutement et rétention du personnel

En 2003,175 fonctionnaires ont été recrutés, contre 216 en 2002. Ils se décomposent comme suit: 74 économistes, 51 cadres de divers niveaux dans les filières spécialisées et 50 agents auxiliaires. Parmi les nouvelles recrues, 32 étaient des économistes en milieu de carrière et 35 sont entrées au FMI dans le cadre du Programme-économistes. Ce programme, d’une durée de deux ans, a pour but de familiariser des économistes en début de carrière avec les travaux de l’organisation. Les participants à ce programme sont affectés dans deux départements différents, chaque fois pour douze mois. Un engagement à titre permanent est proposé à ceux qui donnent satisfaction.

En 2003, 167 fonctionnaires, dont 112 cadres d’exécution et de direction, ont quitté le FMI. Le taux de départ de ces cadres a été de 6,0 %.

Grille des traitements

Pour recruter et retenir le personnel hautement qualifié dont il a besoin, le FMI a établi un système de rémunération et d’avantages annexes qui vise à être compétitif au plan international, à récompenser les fonctionnaires performants et à tenir compte des besoins particuliers d’un personnel multinational et en majorité expatrié. La grille des traitements du FMI est réexaminée tous les ans par le Conseil d’administration et ajustée, le cas échéant, sur la base d’une comparaison des rémunérations versées par certains établissements privés financiers ou industriels d’Allemagne, des États-Unis et de France et des organismes publics représentatifs, principalement des États-Unis. Après analyse des rémunérations de référence, la grille des traitements a été relevée de 4,0 % pour l’exercice 2004, et le Conseil d’administration a approuvé une hausse de 3,6 % pour l’exercice 2005 (voir tableau 8.3).

Tableau 8.3Grille des traitements

(Dollars EU. au 1er mai 2004)

GradeMinimum de la trancheMaximum de la trancheTitres illustratifs
A123.93035.930Sans objet (les activités à ce grade ont été externalisées)
A226.81040.210Chauffeur
A330.00045.020Assistant aux écritures
A433.62050.460Assistant de secrétariat (débutant)
A537.71056.530Assistant de secrétariat (expérimenté)
A642.12063.280Assistant de secrétariat principal, autres assistants (de rédaction, des systèmes informatiques, des ressources humaines, etc.)
A747.25070.890Assistant de recherche, assistant d’administration
A852.92079.420Assistant principal d’administration (comptabilité, ressources humaines, etc.)
A956.28084.480Bibliothécaire, traducteur, agent de recherche, agent du service des ressources humaines
A1064.73097.130Comptable, agent de recherche, agent d’administration
A1174.350111.570Économiste (débutant, niveau doctorat), avocat, spécialiste (comptabilité, systèmes informatiques, ressources humaines, etc.)
A1283.250124.930Économiste, avocat, spécialiste (comptabilité, systèmes informatiques, ressources humaines, etc.)
A1393.280139.900Économiste, avocat, spécialiste (comptabilité, systèmes informatiques, ressources humaines, etc.)
A14104.460156.720Chef de division adjoint, économiste principal
A15/B1118.040177.120Chef de division, chef de division adjoint
B2136.090197.470Chef de division, conseiller
B3161.720210.430Sous-directeur de département, conseiller
B4188.460235.580Directeur adjoint de département, conseiller principal
B5221.910266.410Directeur de département
Note: Comme les fonctionnaires non américains sont habituellement exemptés de l’impôt sur le revenu sur leur rémunération, celle-ci s’entend net d’impôts, ce qui équivaut généralement aux salaires nets après impôts des employés des secteurs privé et public d’après lesquels la grille des salaires du FMI est établie.

Rémunération des directeurs généraux

Pour prendre convenablement en compte les responsabilités de chacun des directeurs généraux et la relation entre la grille des traitements du personnel et celle de l’équipe de direction, le barème des traitements des directeurs généraux sera le suivant, à compter du 1er juillet 2003:

Directeur général344.820 $2
Premier Directeur général adjoint302.410$
Directeurs généraux adjoints288.010$

Ce barème fait l’objet de réexamens périodiques sur le fond par le Conseil d’administration et de révisions annuelles. Il est autonome et sans lien avec la grille des traitements des autres organisations internationales.

Rémunération des membres du Conseil d’administration

Sur recommandation du comité du Conseil des gouverneurs sur la rémunération des administrateurs, les gouverneurs ont approuvé, avec effet au 1er juillet 2003, une augmentation de 3,5 % de la rémunération des administrateurs et de leurs suppléants. La rémunération des administrateurs est de 188.980 dollars3. Celle des suppléants est de 163.470 dollars4.

Diversité

Le Conseil d’administration a continué à insister sur l’importance de la diversité du personnel du FMI, qui constitue un atout majeur pour accroître son efficacité en tant qu’Institution internationale. De nets progrès ont été réalisés sur le plan du recrutement et des promotions pour plusieurs groupes sous-représentés, mais il reste beaucoup à faire pour assurer une représentation régionale équilibrée. Désormais, les femmes et les fonctionnaires originaires de pays en développement occupent, respectivement, 15,4 % et 31,1 % des postes de direction. Dans un cas comme dans l’autre, il y a encore des progrès à faire.

Le FMI donne beaucoup de poids, lors de l’évaluation des cadres de direction et dans les décisions de recrutement et de promotion, aux compétences en matière de gestion des ressources humaines et de sensibilité à la diversité, qui revêtent une importance particulière dans une institution dont les fonctionnaires viennent d’horizons différents. Depuis 1995, la Conseillère principale chargée de la diversité, qui rend compte directement au Directeur général, conseille et assiste la direction, le Département des ressources humaines et les autres départements pour assurer une meilleure répartition du personnel, par nationalité et par sexe (voir tableaux 8.2, 8.4 et 8.5), en suivre l’évolution et mieux gérer la diversité. Conformément à la stratégie du FMI en la matière, le Département des ressources humaines s’attache à intégrer la diversité dans sa politique et ses pratiques de gestion des ressources humaines.

Tableau 8.4Ventilation du personnel par sexe
1980199020031
Effectifs%Effectifs%Effectifs%
Ensemble du personnel (total)1,444100,01,774100,02,693100,0
Femmes67646,882746,61,23946,0
Hommes76853,294753,41,45454,0
Personnel auxiliaire2 (total)613100,0642100,0739100,0
Femmes49280,354084,162284,2
Hommes12119,710215,911715,8
Cadres d’exécution3 (total)646100,0897100,01,597100,0
Femmes17326,827430,556235,2
Hommes47373,262369,51,03564,8
Économistes (total)362100,0529100,0968100,0
Femmes4211,67013,223524,3
Hommes32088,445986,873375,7
Non-économistes (total)284100,0368100,0629100,0
Femmes13146,120455,432752,0
Hommes15353,916444,630248,0
Cadres de direction4 (total)185100,0235100,0357100,0
Femmes115,9135,55515,4
Hommes17494,122294,530284,6
Économistes (total)99100,0184100,0286100,0
Femmes44,094,93110,8
Hommes9596,017595,125589,2
Non-économistes (total)86100,051100,071100,0
Femmes78,147,82433,8
Hommes7991,94792,24766,2
Tableau 8.5Ventilation du personnel par pays en développement et industrialisés
199020031
PersonnelEffectifs%Effectifs%
Ensemble du personnel1.774100,02.693100,0
Pays en développement73141.21,16843.4
Pays industrialisés1.04358,81.52556,6
Personnel auxiliaire2 (total)642100,0739100,0
Pays en développement32851.140855,2
Pays industrialisés31448.933144,8
Cadres d’exécution3 (total)897100.01.597100.0
Pays en développement34338.264940,6
Pays industrialisés55461.894859,4
Économistes (total)529100,0968100,0
Pays en développement22041.641943.3
Pays industrialisés30958.454956,7
Non-économistes (total)368100,0629100.0
Pays en développement12333.423036,6
Pays industrialisés24566.639963,4
Cadres de direction4 (total)235100.0357100,0
Pays en développement6025.511131,1
Pays industrialisés17574,524668.9
Économistes (total)184100.0286100.0
Pays en développement5429,39332.5
Pays industrialisés13070,719367,5
Non-économistes (total)51200.071100.0
Pays en développement611.81825,4
Pays industrialisés4588,25374,6

Un plan d’action renforcé en faveur de la diversité a été mis en œuvre au cours de l’exercice 2003. Ce plan comporte des repères quantitatifs et qualitatifs pour les groupes les plus sous-représentés—les femmes, les fonctionnaires originaires de pays en développement et les ressortissants de pays d’Afrique, du Moyen-Orient et des pays émergents. Un programme de mentorat a été établi à l’intention des personnes recrutées en milieu de carrière, cependant que les procédures de recrutement et le programme de nominations spéciales ont été revus de manière à mieux répondre aux exigences en matière de diversité. Les conditions de travail et les prestations ont à nouveau été aménagées de manière à favoriser la vie de famille. Le FMI a en outre durci sa politique de lutte contre la discrimination et réuni en un seul document les précédentes directives et déclarations traitant de cette question.

Des efforts concertés sont nécessaires afin de réaliser une diversité satisfaisante du personnel dans une institution qui souhaite qu’on y fasse carrière. L’évolution de la situation est suivie attentivement et les problèmes sont signalés de manière très transparente sous diverses formes, notamment dans le Rapport annuel sur la diversité, qui est affiché sur le site Internet du FMI. La Conseillère principale travaille en étroite collaboration avec le Département des ressources humaines et les autres départements pour identifier les besoins et les occasions de promouvoir la diversité dans le cadre du plan annuel de ressources humaines établi par chaque département, qui inscrit les efforts de promotion de la diversité au FMI dans un cadre plus efficace et plus systématique. Les actions en matière de diversité comportent en général des initiatives dans les domaines du recrutement et de la gestion des carrières, ainsi que des programmes d’orientation et de mentorat pour les nouveaux fonctionnaires et des mesures pour améliorer les évaluations annuelles, ainsi que la sélection et la formation des cadres de direction. Le FMI déploie des efforts particuliers pour donner davantage de transparence et de convivialité aux politiques, procédures et statistiques de ressources humaines.

Organisation

Le Conseil des gouverneurs est l’organe directeur du FMI. Il comprend un gouverneur et un gouverneur suppléant pour chacun des 184 pays membres (voir graphique 8.2). L’ensemble des gouverneurs se réunissent une fois par an, lors de l’Assemblée annuelle du FMI et de la Banque mondiale; par ailleurs, 24 des gouverneurs siègent au Comité monétaire et financier international (CMFI), qui se réunit deux fois l’an. Les affaires courantes du FMI sont conduites à son siège à Washington par le Conseil d’administration, qui compte 24 membres; ses travaux sont organisés en fonction des orientations que lui donne le CMFI et sont appuyés par les cadres du FMI. Le Directeur général préside le Conseil d’administration et dirige les services du FMI. Il est assisté par trois Directeurs généraux adjoints. (La section 6 donne de plus amples détails sur l’administration interne du FMI.)

Graphique 8.2Fonds monétaire international: organigramme

(Au 30 avril 2004)

1Les Départements Europe I, Europe II et Moyen-Orient ont été reconfigurés le 1er novembre 2003 pour former le Département Europe et le Département Moyen-Orient et Asie centrale.

2Rattaché au Bureau du Directeur général.

Le FMI est organisé principalement en départements géographiques et fonctionnels, ou ayant des missions d’information et de liaison, et de soutien. Chaque département a à sa tête un directeur qui rend compte au Directeur général.

Départements géographiques

En novembre 2003, étant donné les progrès du processus de transition et compte tenu de l’adhésion programmée d’un certain nombre de pays en transition à l’Union européenne, le Département Europe II a été dissous. Le nombre de départements géographiques est donc revenu de six à cinq. La responsabilité des pays dont le Département Europe II avait la charge a été transférée à deux autres départements élargis, le Département Europe et le Département Moyen-Orient et Asie centrale.

Les cinq départements géographiques actuels—Afrique, Asie et Pacifique, Europe, Moyen-Orient et Asie centrale et Hémisphère occidental—tiennent la direction et le Conseil d’administration au fait de l’évolution et de la politique économiques des pays de la région dont ils s’occupent. En outre, ils mettent au point les accords financiers à l’appui des programmes de réformes économiques des pays membres, dont ils suivent le déroulement. Avec les départements fonctionnels, ils offrent aux pays membres des conseils, ainsi qu’une assistance technique, et assurent la liaison avec les organisations régionales ou multilatérales de leur ressort. Ils exécutent, également avec le concours des départements fonctionnels, une large part de la surveillance bilatérale du FMI par les contacts directs qu’ils entretiennent avec les pays membres. Enfin, 90 fonctionnaires des départements géographiques du FMI sont détachés auprès des pays membres en qualité de représentants résidents (voir encadré 8.2).

Départements fonctionnels et services spécialisés

Le Département financier (ex-Département de la trésorerie) a pour mission de mobiliser, de gérer et de préserver les ressources financières du FMI, de façon à ce qu’elles soient utilisées conformément au mandat général de l’Institution. En conséquence, il joue un rôle important dans les politiques financières du FMI et dans la conduite, la comptabilité et le contrôle de toutes les transactions financières. En outre, il préserve la position financière de l’organisation en déterminant si son assise financière (quotes-parts) est suffisante et en évaluant les objectifs de revenu net, les encaisses de précaution et les taux de commission et de rémunération. Il lui incombe aussi de placer les fonds qui doivent servir à appuyer l’aide aux pays à faible revenu et de procéder à l’évaluation des diligences des banques centrales des pays emprunteurs.

Le Département des finances publiques est responsable de l’ensemble des activités du FMI touchant aux finances publiques des pays membres. Il se charge des questions budgétaires dans le cadre des missions des départements géographiques, examine le volet budgétaire des conseils donnés par le FMI et des programmes d’ajustement qu’appuie l’Institution et apporte une assistance technique dans son domaine de compétence. Il effectue en outre des recherches et des études de fond sur les questions de finances publiques, la répartition des revenus et la pauvreté, la protection sociale, les dépenses publiques et l’environnement.

Encadré 8.2Représentants résidents

À la fin d’avril 2004, le FMI avait 90 représentants résidents couvrant 84 pays d’Afrique, d’Asie, d’Europe, de l’Hémisphère occidental et du Moyen-Orient, et il était prévu d’ouvrir des bureaux en Jordanie (pour l’appui à l’Iraq) et en République Dominicaine. Ces missions résidentes, en général composées d’un seul fonctionnaire en détachement, assisté de personnel d’appui recruté localement, ont pour but de faciliter la communication des conseils du FMI aux autorités nationales et sont souvent établies en liaison avec un programme de réformes. Les représentants résidents – qui ont en général de bons rapports avec les décideurs nationaux – peuvent apporter un plus significatif à la qualité du travail de terrain du FMI. En particulier, ils participent à la formulation des conseils du FMI, suivent la progression de la situation – surtout de l’exécution des programmes appuyés par le FMI – et coordonnent l’assistance technique. Ils peuvent aussi attirer l’attention du FMI et du pays d’accueil sur d’éventuels dérapages dans l’exécution de la politique économique, prêter sur place leur concours pour l’exécution des programmes et promouvoir activement l’image du FMI dans les pays membres. Depuis le lancement des initiatives renforcées en faveur des pays à faible revenu, les représentants résidents aident les pays à élaborer leurs propres stratégies de lutte contre la pauvreté (section 4) en prenant part aux débats sur ces stratégies, dont chaque pays a l’initiative, et en présentant le point de vue du FMI. Ils en appuient par ailleurs le suivi et la mise en œuvre et facilitent le développement des institutions, en collaboration avec les diverses branches de l’État, les organisations de la société civile, les bailleurs de fonds et les autres parties prenantes.

L’Institut du FMI offre une formation aux fonctionnaires des pays membres (des pays en développement, en particulier) dans des domaines tels que la programmation et la politique financières, la politique du secteur extérieur, la méthodologie de la balance des paiements, la comptabilité nationale et les statistiques financières de l’État ou les finances publiques. Il anime en outre un programme actif de cours et de séminaires d’économie, de finance et d’économétrie à l’intention des économistes du FMI (section 5).

Le Département des marchés de capitaux internationaux aide le Conseil d’administration et la direction à surveiller le système monétaire et financier international et renforce les capacités de prévention et de gestion des crises. Dans le cadre de la surveillance, il produit tous les six mois un Rapport sur la stabilité financière dans le monde qui analyse l’évolution et les aspects systémiques des marchés de capitaux internationaux. Il assure la liaison avec les acteurs des marchés privés, les autorités nationales responsables de la politique financière et les instances officielles dont relève le système financier international. Il joue en outre un rôle de premier plan dans les travaux de réflexion et d’orientation du FMI sur l’accès aux marchés financiers et fournit des conseils techniques aux pays sur la façon de gagner accès aux marchés et de tirer parti de cet accès, ainsi que sur la gestion de la dette extérieure.

Le Département juridique conseille la direction, le Conseil d’administration et les services du FMI sur les règles de droit applicables. Il prépare la majorité des décisions ou autres instruments juridiques dont le FMI a besoin pour exercer ses activités. Il agit en tant que conseil du FMI dans les litiges ou les cas d’arbitrage, apporte une assistance technique aux pays qui engagent une réforme législative, évalue la conformité des lois et règlements avec les normes et codes internationaux et répond aux demandes de renseignements des pays ou des organisations internationales sur le droit du FMI. Il établit des conclusions sur la compétence du FMI en matière de mesures et de restrictions de change.

Le Département des systèmes monétaires et financiers est organisé en quatre secteurs opérationnels: surveillance du système financier, contrôle des banques et résolution des crises, opérations monétaires et de change et infrastructures connexes, et assistance technique. Il offre aux pays membres et aux départements géographiques une assistance technique, opérationnelle ou analytique sur les dossiers concernant les banques centrales, les opérations monétaires et de change et le contrôle des banques, y compris la mise au point et la diffusion de bonnes politiques et de pratiques optimales. L’une de ses fonctions importantes est d’assurer la coordination nécessaire avec les banques centrales, les organes de tutelle et les autres organisations internationales. Sa nouvelle dénomination, qui date du 1er mai 2003, reflète les compétences supplémentaires qui lui ont été conférées, qui incluent maintenant le développement du programme d’évaluation du secteur financier et l’évaluation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Le Département de l’élaboration et de l’examen des politiques joue un rôle essentiel dans la conception et la mise en œuvre des mécanismes de financement, de la surveillance et de la politique générale du FMI. Il passe en revue les travaux portant sur l’économie des pays membres et les grands volets des activités du FMI, veillant à la cohérence des politiques dans l’ensemble de l’Institution. Ces dernières années, il a animé les travaux du FMI visant le renforcement du système financier international, l’allégement et le recentrage de la conditionnalité, et le développement de la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) et de l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE). Aux côtés des départements géographiques, il participe aux missions et aide les pays membres qui bénéficient de l’appui du FMI à mobiliser d’autres ressources financières.

Le Département des études effectue un travail d’analyse et de recherche dans les domaines qui sont du ressort du FMI. Il joue un rôle majeur dans la surveillance et la conception de la stratégie du FMI concernant le fonctionnement du système monétaire international et formule, en collaboration avec d’autres départements, les conseils dispensés aux pays membres. Il coordonne la rédaction, tous les semestres, des Perspectives de l’économie mondiale, ainsi que des analyses pour les débats relatifs à la surveillance au sein du Groupe des Sept, du Groupe des Vingt et de groupements régionaux tels que l’APEC (Forum de coopération économique Asie-Pacifique), ou pour les séminaires du Conseil d’administration sur l’évolution de l’économie et des marchés mondiaux. Enfin, il entretient des contacts avec le monde universitaire et les instituts de recherche.

Le Département des statistiques gère une base de données économiques et financières nationales, régionales et mondiales et contribue à la surveillance du FMI en examinant les données communiquées par les pays membres. C’est à lui qu’incombent l’élaboration des concepts statistiques relatifs à la balance des paiements, aux finances publiques et aux agrégats monétaires et financiers ainsi que la rédaction de manuels méthodologiques. Par ses actions d’assistance technique et de formation, il aide les pays membres à se doter de systèmes statistiques. Il s’occupe aussi des publications statistiques du FMI. Enfin, il est responsable de la mise au point et du suivi des normes sur la diffusion des données par les pays membres.

Information et liaison

Le Département des relations extérieures a pour fonction cruciale de faire connaître et apprécier par l’opinion publique le FMI et sa politique. Il s’emploie à rendre la politique du FMI compréhensible au moyen de nombreuses activités visant à promouvoir la transparence, la communication et le dialogue avec un vaste éventail de parties prenantes. Il rédige, produit et diffuse la plupart des publications et autres documents d’information, encourage les contacts avec la presse et d’autres groupes externes, tels que les organisations de la société civile et les parlementaires des pays membres et anime le site Internet du FMI (voir également l’appendice V).

Les bureaux du FMI en Asie, en Europe et auprès des Nations Unies maintiennent un contact étroit avec les autres organisations internationales ou régionales. Le bureau auprès des Nations Unies participe activement au processus du financement du développement, tandis que les bureaux en Asie et en Europe contribuent à la surveillance bilatérale et régionale et jouent un rôle majeur dans les efforts de sensibilisation et d’information du FMI (appendice IV).

Services de soutien

Le Département des ressources humaines est chargé de veiller à ce que le FMI dispose d’un personnel ayant les compétences, l’expérience et la diversité voulues pour répondre aux besoins de l’organisation, qui ne cessent d’évoluer, et de faire en sorte que les ressources humaines soient gérées, organisées et déployées de manière à maximiser leur productivité tout en modérant les coûts et en s’assurant que la charge de travail et le stress demeurent à un niveau acceptable. Le département définit les politiques et procédures qui aident le FMI à atteindre ses objectifs de travail, s’occupe de la rémunération, des avantages annexes, du recrutement et des plans de carrière du personnel, et contribue à l’efficacité globale de l’organisation en aidant les départements à réaliser leurs objectifs en matière de gestion des ressources humaines.

Le Département du Secrétariat organise le travail des organes directeurs du FMI, en rend compte et assure leur secrétariat, ainsi que celui du Groupe des Vingt-Quatre. Il aide en particulier la direction à préparer et à coordonner le programme de travail du Conseil d’administration et des autres organes officiels, notamment en arrêtant le calendrier de ces travaux et en veillant au bon déroulement des réunions du Conseil. Il organise aussi l’Assemblée annuelle, en collaboration avec la Banque mondiale.

Le Département de la technologie et des services généraux gère tous les services essentiels au fonctionnement du FMI et en assure la prestation. Il s’agit des services d’information (technologies de l’information, bibliothèque, multimédia, gestion documentaire, archivage et télécommunications), d’équipement (aménagement des locaux et gestion des installations), des services administratifs généraux (organisation des voyages, services de conférences et de restauration, passation des marchés) et linguistiques (traduction, interprétation et préparation de publications en langues autres que l’anglais), ainsi que d’une vaste gamme de services de sécurité et de continuité des opérations (sécurité au siège et sur le terrain et sécurité des systèmes informatiques).

Le FMI a aussi des bureaux chargés de l’audit interne, de l’évaluation des méthodes de travail, des questions budgétaires, de l’assistance technique et des placements de la caisse de retraite.

Bureau indépendant d’évaluation

Le Bureau indépendant d’évaluation (BIE) a pour fonction de produire des évaluations objectives et indépendantes sur des sujets qui se rapportent aux activités du FMI. Il fonctionne indépendamment de la direction et en complète autonomie par rapport au Conseil d’administration du FMI. Il contribue à développer la culture du savoir au sein de l’Institution, à faire mieux connaître son travail et aide le Conseil d’administration dans sa tâche de gestion et de contrôle. (On trouvera davantage d’informations sur le BIE à la section 3.)

La documentation concernant le budget peut être consultée en ligne sur le site www.imf.org/external/np/obp/budget/040104.htm.

Le Directeur général reçoit en outre une indemnité de 61.700 dollars pour couvrir ses frais de représentation.

Le comité chargé de l’examen des, rémunérations a pris en considération la variation en pourcentage de la rémunération des plus hauts fonctionnaires du ministère des finances et de la banque centrale d’un échantillon représentatif de pays, ainsi que l’évolution de l’indice des prix à la consommation de ces pays.

Ces chiffres ne s’appliquent pas à l’administrateur pour les États-Unis, ni à son suppléant, dont le Congrès plafonne les salaires.

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