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Appendice VI. Communiqués du Comité monétaire et financier international et du Comité du développement

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
September 2004
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Comité monétaire et financier International du Conseil des gouverneurs du Fonds monétaire international

Huitième réunion, Dubaï, Émirats arabes unis, 21 septembre 2003

1. Le Comité monétaire et financier international a tenu sa huitième réunion à Dubaï le 21septembre 2003, sous la présidence de M. Gordon Brown, Chancelier de l’Échiquier du Royaume-Uni. Le Comité exprime sa gratitude aux autorités de Dubaï et au gouvernement des Émirats arabes unis pour l’excellente organisation des réunions.

L’économie mondiale et les marchés financiers

2. Le Comité note avec satisfaction que les signes d’affermissement de l’activité économique dans de nombreux pays se multiplient et qu’il y a de meilleures chances pour que la reprise mondiale se poursuive et prenne de la vigueur. Les principales incertitudes qui planaient lors de notre dernière réunion, en avril, se sont atténuées. Cependant, des risques subsistent dans de nombreux pays; aussi importe-t-il que les décideurs soient prêts à prendre les mesures nécessaires. Le Comité insiste sur l’importance d’une étroite coopération internationale et d’une action déterminée de la part de tous les pays membres pour favoriser une reprise économique vigoureuse, durable et largement répartie.

3. Le Comité souligne que, à mesure que la reprise progresse, tous les pays ont intérêt à ce que la croissance économique soit plus équilibrée et s’accompagne d’un ajustement ordonné. Des réformes structurelles soutenues et vigoureuses dans de nombreux domaines et les sources intérieures de croissance sont importantes à cet égard. Le Comité convient que le FMI doit continuer à prêter une attention particulière à la question des taux de change dans l’ensemble des pays membres.

4. Il est urgent que la communauté internationale enregistre des avancées sur le plan du commerce et du développement. Les ministres réaffirment leur engagement politique sans réserve en faveur d’une approche multilatérale régulée de la libéralisation du commerce et appellent de leurs vœux des progrès concrets et substantiels. Les ministres sont déçus du blocage des négociations commerciales à Cancún. Ils recommandent que les négociations du cycle de Doha reprennent dans les meilleurs délais, car celui-ci est crucial pour une croissance mondiale solide et la réalisation de nos objectifs de développement. Ces négociations devraient porter avant tout sur les dossiers importants pour tous les pays: l’ouverture des marchés, avec des conditions d’accès équitables, et la réduction des subventions qui faussent les échanges dans tous les domaines, notamment dans l’agriculture. Le Comité réaffirme qu’il est crucial d’aplanir les obstacles et d’aller de l’avant sans tarder, et appelle tous les pays à apporter leur contribution. Il souligne l’importance de l’initiative du FMI en vue de porter assistance aux pays pour les aider à faire face aux effets temporaires de réformes commerciales qui contribueront au cycle de Doha.

5. Dans les pays avancés, la politique monétaire devrait continuer à soutenir la demande dans un contexte d’inflation faible et il conviendrait de laisser jouer les stabilisateurs automatiques dans le cadre d’orientations générales à moyen terme crédibles pour assurer l’assainissement des finances publiques. La mise en œuvre énergique de réformes structurelles ainsi qu’un gouvernement d’entreprise plus rigoureux et transparent sont indispensables pour assurer une croissance plus vigoureuse et équilibrée de l’économie mondiale. Aux États-Unis, où l’orientation de la politique budgétaire a largement soutenu l’activité, la politique des finances publiques devra être axée sur le raffermissement de la viabilité à moyen terme. En Europe, les progrès des réformes structurelles devraient être accélérés et approfondis de manière à la fois à renforcer les incitations au travail, l’investissement et la concurrence, et à faire face aux pressions budgétaires liées au vieillissement de la population. Au Japon, il faudra poursuivre les efforts pour renforcer le secteur bancaire et le secteur des entreprises et mettre fin à la déflation, ainsi que pour enclencher l’assainissement des finances publiques sur le moyen terme.

6. L’amélioration des conditions sur les marchés financiers offre aux économies de marché émergentes une précieuse occasion de poursuivre l’application de réformes institutionnelles et structurelles ambitieuses qui, conjuguées à des politiques macroéconomiques saines, amélioreront les perspectives de croissance et réduiront les vulnérabilités. De nombreux pays ont renforcé leurs politiques, mais il faut que les efforts continuent de porter en priorité sur l’amélioration de la situation budgétaire, le renforcement du secteur bancaire et du secteur des entreprises, la réduction des vulnérabilités des bilans et la promotion d’une croissance plus largement répartie. La croissance s’est affermie au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. L’enjeu pour la région sera cependant d’accélérer le rythme de croissance à moyen terme et d’absorber l’augmentation rapide de la population active.

7. Le Comité réaffirme son soutien à un effort multilatéral pour reconstruire et remettre en valeur l’Iraq et se félicite du rôle constructif que joue le FMI. Il attend avec intérêt la conférence des bailleurs de fonds qui doit avoir lieu à Madrid le mois prochain, sur la base d’une évaluation exhaustive des besoins effectuée par la Banque mondiale et le FMI. Le Comité est favorable à ce que le FMI fournisse à l’Iraq, conformément à ses politiques, une aide financière et son concours dans d’autres domaines.

8. Dans de nombreux pays à faible revenu, les perspectives de croissance se sont améliorées, grâce à des politiques macroéconomiques et des réformes intérieures mieux adaptées. Cependant, une nette accélération de la croissance sera nécessaire pour réduire la pauvreté et atteindre les objectifs de développement pour le Millénaire énoncés dans la Déclaration du Millénaire des Nations Unies. Cela exigera une consolidation des institutions et du cadre de la politique économique, une meilleure gouvernance, des flux d’aide plus abondants et plus efficaces et de meilleurs débouchés commerciaux. Les pays africains devraient poursuivre activement la mise en œuvre dans toute la région du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD), afin en particulier de créer un terrain plus propice à l’investissement et à une croissance tirée par le secteur privé.

Le renforcement de la surveillance du FMI et la promotion de la stabilité financière internationale

9. L’exercice par le FMI d’une surveillance renforcée et efficace est indispensable pour renforcer la prévention des crises et promouvoir la stabilité et la croissance durable de l’économie mondiale. Le Comité se félicite des réformes en cours pour consolider le cadre de la surveillance du FMI et souligne qu’il est important de renforcer et mettre en œuvre cette surveillance de façon cohérente et équitable pour tous les pays membres. Le Comité note aussi avec satisfaction qu’une plus grande attention est désormais accordée aux marchés de capitaux dans le cadre de la surveillance et il encourage le FMI et le Forum de stabilité financière à travailler ensemble pour identifier les lacunes et améliorer encore l’évaluation des faiblesses systémiques des marchés financiers.

10. Le Comité insiste sur la nécessité que le FMI continue d’améliorer la qualité et l’efficacité de sa surveillance et d’en faire un meilleur instrument de persuasion. Pour ce faire, il devra affiner sa surveillance, surtout des pays présentant une importance particulière pour l’ensemble du système ou d’une région, s’employer à faire en sorte que ses conseils soient davantage suivis d’effets, et poursuivre les efforts déployés pour que les évaluations offrent une perspective nouvelle. Le Comité examinera avec intérêt les progrès réalisés à ces différents égards, après la revue bisannuelle de la surveillance par le Conseil d’administration, en 2004.

11. Le Comité souligne qu’il est particulièrement important que la surveillance vise en priorité à identifier les problèmes potentiels assez tôt et permette de fournir avec franchise des conseils en matière de réforme. À cet égard, les membres du Comité ont recensé plusieurs axes cruciaux pour l’année à venir: les progrès des réformes structurelles et de la mise en place de cadres budgétaires viables à moyen terme, la réduction des vulnérabilités des bilans, y compris le manque de concordance des monnaies de libellé des actifs et passifs, le renforcement de la viabilité de la dette, et la promotion de mesures visant à réduire les déséquilibres internationaux.

12. Le Comité souligne qu’il est important que les conseils que le FMI fournit à ses membres soient caractérisés par une plus grande transparence et une plus grande franchise. Il note que le Conseil d’administration a récemment approuvé une politique de publication volontaire mais de principe des rapports du FMI sur les consultations au titre de l’article IV et des documents relatifs aux programmes et les dispositions plus rigoureuses concernant l’accès exceptionnel aux concours du FMI.

13. Le Comité affirme qu’il est favorable à des solutions permettant d’atteindre certains des objectifs des lignes de crédit préventives (LCP), qui visent à réduire les vulnérabilités et à fournir un soutien à titre de précaution aux pays membres poursuivant des politiques solides afin de les aider à faire face à des développements financiers externes. Il appelle de ses vœux la poursuite des travaux sur ce dossier.

14. Le Comité salue les progrès qui ont été réalisés dans le sens d’un renforcement du cadre de résolution des crises, en particulier l’inclusion par un nombre croissant de pays de clauses d’action collective dans leurs contrats d’émissions internationales d’obligations souveraines, et il en encourage l’utilisation volontaire par les autres pays. Il appelle en outre le FMI à promouvoir cette pratique. Le Comité attend avec intérêt les résultats des efforts menés par les débiteurs souverains et les créanciers privés pour élaborer un code de conduite volontaire et encourage le FMI à continuer de contribuer à ces travaux. Il attend avec intérêt la poursuite des travaux sur les sujets d’intérêt général pour la résolution ordonnée des crises financières, en particulier la transparence et l’information financière, l’agrégation des créances et l’équité entre créanciers. Le Comité souhaite recevoir un rapport d’étape à sa prochaine réunion.

Accélérer la réduction de la pauvreté et consolider les bases d’une croissance économique durable dans les pays à faible revenu

15. Le Comité souligne que le FMI peut être d’un grand secours pour les pays à faible revenu en les aidant à réaliser une croissance rapide et durable et à réduire la pauvreté, en étroite collaboration avec la Banque mondiale. Il estime que ce soutien doit être fermement aligné sur les documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté et que le FMI doit travailler dans ses domaines de compétence, aux côtés de la Banque mondiale, pour faciliter la réalisation des objectifs de développement pour le Millénaire. Le FMI doit rester engagé aux côtés des pays à faible revenu sur le long terme de diverses manières: assistance technique bien ciblée, renforcement des capacités, surveillance et, le cas échéant, assistance financière temporaire. Le Comité examinera avec intérêt la collaboration entre le FMI et la Banque mondiale dans ce domaine lors de sa prochaine réunion.

16. Le Comité insiste sur l’importance des initiatives visant à améliorer le soutien du FMI aux pays à faible revenu, notamment celles qui tendent à garantir que le cadre de la politique macroéconomique favorise une croissance plus forte et soutenue et la réduction de la pauvreté, à améliorer la gouvernance et renforcer les institutions pour soutenir la croissance et le développement du secteur privé, à réduire la vulnérabilité aux chocs et à aider les pays à s’affranchir d’une longue dépendance à l’égard des concours financiers du FMI lorsqu’ils y sont prêts. Le Comité souligne en outre l’importance de l’assistance technique et attend avec intérêt les résultats de la réflexion sur l’adaptation des instruments du FMI et de l’examen du financement de la FRPC. Le Comité souhaite procéder à un examen approfondi des progrès réalisés lors de sa prochaine réunion.

17. Le Comité souligne qu’il est urgent d’améliorer les débouchés commerciaux des pays à faible revenu et de rehausser le niveau et l’efficacité des ressources que les bailleurs de fonds mettent à leur disposition. Pour aider à la réalisation des objectifs de développement pour le Millénaire, le Comité appelle le FMI à coopérer avec la Banque mondiale aux travaux sur l’efficacité de l’aide, la capacité d’absorption et les mécanismes d’évaluation fondés sur les résultats, ainsi qu’à l’examen des avantages des diverses options et mécanismes de financement, tels qu’une facilité de financement internationale, qui visent à mobiliser le surcroît substantiel de ressources nécessaire à moyen terme. Les pays en développement et les pays émergents devraient aussi être étroitement associés à cette réflexion. Le Comité souhaite recevoir un rapport sur cette question d’ici la prochaine Assemblée annuelle.

18. Le Comité prend note des progrès qui ont été réalisés en ce qui concerne l’octroi d’allégements de dette aux pays les plus pauvres dans le cadre de l’initiative PPTE renforcée. Il invite le FMI à mettre au point, en collaboration avec la Banque mondiale, des stratégies pour aider les pays à mettre en œuvre les politiques et réformes nécessaires pour atteindre au plus vite les points de décision et d’achèvement et à sortir durablement du surendettement. Le Comité engage instamment tous les créanciers qui ne l’ont pas encore fait à débloquer la totalité de l’allégement de dette et invite le FMI à faire rapport sur le respect des engagements pris par les pays. Il reconnaît qu’il est important d’accorder, le cas échéant, un complément d’allégement et prend note des discussions en cours sur la méthodologie y afférente et ses conséquences financières.

Autres questions

19. Le Comité souligne que, pour que le FMI soit efficace en tant qu’Institution coopérative, tous ses membres doivent disposer d’une voix et d’une représentation adéquates. Le Comité se félicite des mesures qui sont prises pour que les pays en développement et en transition soient mieux à même de participer plus efficacement à l’élaboration des politiques et à la prise de décision au FMI. Il prend bonne note du rapport du Conseil d’administration du FMI sur les quotes-parts, la représentation et la voix des pays en développement et en transition et demande au FMI de poursuivre l’examen de ces dossiers; il fera le bilan des progrès accomplis à sa prochaine réunion. Le Comité recommande que la ratification du quatrième amendement des Statuts soit menée à terme.

20. Le Comité accueille avec satisfaction les nouvelles mesures qui ont été prises par la communauté internationale pour combattre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que les progrès du programme pilote de douze mois dans ce domaine. Le Comité est encouragé par la poursuite de la collaboration étroite entre le FMI, la Banque mondiale, le GAFI et les homologues régionaux de ce dernier et par la participation d’un nombre croissant de pays et il est favorable à l’intensification de l’assistance technique indispensable dans ce domaine. Le Comité encourage tous les membres à adopter des lois et pratiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme qui soient conformes aux normes internationales reconnues, et il prendra connaissance avec intérêt du rapport complet qui sera établi à l’issue du programme pilote.

21. Le Comité salue le travail du Bureau indépendant d’évaluation ainsi que le rôle qu’il joue en développant la culture de l’apprentissage, l’efficacité et la responsabilité du FMI. Il souligne qu’il importe que le FMI poursuive ses travaux sur l’utilisation prolongée des ressources du FMI, les crises du compte de capital et l’ajustement budgétaire à la lumière des recommandations du BIE.

22. Le Comité exprime son appréciation pour le travail accompli par M. Shigemitsu Sugisaki dans ses fonctions de Directeur général adjoint et par M. Kenneth Rogoff dans ses fonctions de Conseiller économique.

23. Le CMFI tiendra sa prochaine réunion à Washington, le 24 avril 2004.

Liste des personnes présentes 21 septembre 2003

Président

Gordon Brown

Directeur général

Horst Köhler

Membres ou Suppléants

Ibrahim A. Al-Assaf, Ministre des finances, Arabie Saoudite

Mervyn King, Gouverneur, Banque d’Angleterre, Royaume-Uni (Suppléant de Gordon Brown, Chancelier de l’Échiquier, Royaume-Uni)

Peter Costello, Trésorier du Commonwealth d’Australie

Job Graca, Vice-ministre des finances, Angola (Suppléant de José Pedro de Morais, Jr., Ministre des finances, Angola)

Rodrigo de Rato y Figaredo, Premier Vice-Président et Ministre de l’économie, Espagne

Hans Eichel, Ministre des finances, Allemagne

Geir Hilmar Haarde, Ministre des finances, Islande

Jamaludin Mohd Jarjis, Ministre des finances II, Malaisie

Mohammed K. Khirbash, Ministre d’État aux finances et à l’industrie, Émirats arabes unis

Alexeï Kudrin, Vice-Président du Conseil et Ministre des finances, Fédération de Russie

Mohammed Laksaci, Gouverneur, Banque d’Algérie

Roberto Lavagna, Ministre de l’économie et de la production, Argentine

John Manley, Ministre des finances, Canada

Antonio Palocci, Ministre des finances, Brésil

Didier Reynders, Ministre des finances, Belgique

Toshihiko Fukui, Gouverneur, Banque du Japon, (Suppléant de Masajuro Shiokawa, Ministre des finances, Japon)

Yaga V. Reddy, Gouverneur, Banque de réserve de l’Inde (Suppléant de Jaswant Singh, Ministre des finances et des entreprises, Inde)

John W. Snow, Secrétaire au Trésor, États-Unis

Paul Toungui, Ministre d’État, Ministre des finances, de l’économie, du budget et de la privatisation, Gabon

Giulio Tremonti, Ministre de l’économie et des finances, Italie

Jean-Claude Trichet, Gouverneur, Banque de France (Suppléant de Francis Mer, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, France)

Kaspar Villiger, Ministre des finances, Suisse

Gerrit Zalm, Ministre des finances, Pays-Bas

Zhou Xiaochuan, Gouverneur, Banque du peuple de Chine

Observateurs

Willem F Duisenberg, Président, Banque centrale européenne (BCE)

Roger W. Ferguson, Jr., Président, Forum de stabilité financière (FSF)

Heiner Flassbeck, Agent en charge de la Division des stratégies de mondialisation et de développement, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)

Donald J. Johnston, Secrétaire général, Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

lan Kinniburgh, Directeur, Bureau de la politique et de la planification du développement, Département des affaires économiques et sociales (ONU)

Malcolm D. Knight, Directeur général, Banque des règlements internationaux (BRI)

Eddy Lee, Directeur, Département du Groupe de la politique internationale, Organisation internationale du travail (OIT)

Trevor A. Manuel, Président, Comité du développement

Pedro Solbes, Commissaire chargé des questions économiques, monétaires et financières, Commission européenne

Francisco Thompson-Flôres, Directeur général adjoint, Organisation mondiale du commerce (OMC)

James D. Wolfensohn, Président, Banque mondiale

Neuvième réunion, Washington, 24 avril 2004

1. Le Comité monétaire et financier international a tenu sa neuvième réunion à Washington le 24 avril 2004, sous la présidence de M. Gordon Brown, Chancelier de l’Échiquier du Royaume-Uni.

L’économie mondiale et les marchés financiers – entretenir la reprise

2. Le Comité se félicite que la reprise économique mondiale se soit renforcée depuis sa dernière réunion, en septembre 2003. La production industrielle et les échanges commerciaux ont nettement progressé, et l’amélioration des perspectives dans la plupart des régions laisse penser que l’accélération de la croissance mondiale va se poursuivre. Cependant, un certain nombre de risques subsistent, qui tiennent à l’existence de forts déséquilibres au niveau mondial, aux défis budgétaires à moyen terme dans de nombreux pays et aux implications du passage à terme à un environnement caractérisé par des taux d’intérêt plus élevés. La persistance d’incertitudes géopolitiques et l’évolution des marchés pétroliers demeurent aussi préoccupantes.

3. Le moment est venu de donner la priorité aux mesures macroéconomiques et structurelles de nature à favoriser une reprise robuste, équilibrée et durable. Des réformes structurelles sont indispensables pour accroître le potentiel de croissance. Il conviendrait de donner la priorité à l’assainissement des finances publiques à moyen terme, à la réforme des systèmes de retraite et de santé, à l’amélioration du fonctionnement des marchés du travail et des produits, et à la réduction des facteurs de vulnérabilité dans le secteur bancaire et celui des entreprises. Le Comité appelle tous les pays et toutes les régions à apporter leur contribution et à coopérer pour s’attaquer aux déséquilibres mondiaux.

4. L’économie des États-Unis se développe à un rythme très soutenu et la reprise économique se poursuit au Japon. Dans la zone euro, la reprise de l’activité est pour l’heure plus modérée. Dans les pays avancés, il convient que la politique monétaire continue de préserver la stabilité des prix et soutienne la reprise; dans de nombreux pays où la croissance s’accélère, il faudra que les taux d’intérêt remontent à terme pour retrouver des niveaux plus neutres; enfin, il importera que les autorités fassent clairement connaître leurs intentions. Le Comité encourage les pays à profiter du climat actuel pour consolider les fondements d’une croissance durable. Au nombre des actions à mener en priorité figurent: un assainissement des finances publiques à moyen terme aux États-Unis, l’accélération des réformes structurelles dans la zone euro et la poursuite des réformes dans le secteur bancaire et celui des entreprises au Japon. Un assainissement des finances publiques s’impose aussi dans la zone euro et au Japon.

5. Le Comité juge encourageants les bons résultats et la reprise vigoureuse observés dans de nombreux pays émergents et en développement, qui ont été facilités par l’amélioration des conditions économiques fondamentales et la reprise des flux de capitaux privés. Les pays devraient continuer à profiter du climat financier favorable pour renforcer leurs perspectives de croissance et réduire les sources de vulnérabilité. Cela suppose l’adoption de mesures pour consolider davantage les positions budgétaires et améliorer la structure et la viabilité des dettes, l’application résolue de vastes réformes structurelles et, dans certains pays émergents, le passage à des régimes de change plus souples, le moment venu. Le Comité se félicite des progrès accomplis par l’Argentine sur le plan macroéconomique et il appelle les autorités à continuer d’appliquer avec détermination et intégralement les politiques et dispositions de leur programme de redressement économique, qui vise à consolider la croissance, notamment en négociant avec les créanciers, dans un esprit de collaboration, pour parvenir à un accord de restructuration viable de la dette.

6. Dans de nombreux pays à faible revenu, les résultats économiques continuent de s’améliorer. Cependant, la réalisation des objectifs de développement pour le Millénaire (ODM) énoncés dans la Déclaration du Millénaire de l’ONU, reste incertaine, en particulier en Afrique subsaharienne, et tous les partenaires de cet effort mondial ont encore beaucoup à faire pour atteindre ces objectifs. Le Comité souligne qu’un renforcement des institutions nationales, des politiques économiques bien conçues, l’intégration commerciale et l’allégement des réglementations seront indispensables pour accélérer la croissance et la réduction de la pauvreté. Il se félicite des mesures prises récemment par le NEPAD (Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique) et par l’Union africaine en vue d’améliorer la gouvernance et d’éradiquer la corruption. II appelle la communauté internationale à accroître son assistance de manière concertée, notamment par l’assistance technique, les conseils de politique économique, ainsi qu’une aide accrue et plus efficace, y compris sous forme de dons, d’allégements de dettes et d’une plus grande ouverture des marchés des pays industrialisés.

7. Le Comité a reçu le rapport de M. Supachai Panitchpakdi, Directeur général de l’Organisation mondiale du commerce. Il réaffirme que l’ouverture des marchés est indispensable pour permettre une croissance et une prospérité largement réparties au niveau mondial. Le Comité engage tous les pays à œuvrer avec détermination et dans un esprit constructif à l’obtention rapide de résultats dans le cadre du cycle de Doha, en centrant les discussions sur l’ouverture commerciale et l’accès équitable aux marchés, questions importantes pour tous les pays, ainsi que sur la réduction de toutes les subventions qui faussent les échanges commerciaux, notamment dans le secteur agricole. Il est du devoir de tous de contribuer à la réussite des négociations commerciales, qui revêtent de l’importance pour tous les pays et. en particulier, pour les pays en développement. Le Comité est favorable à ce que le FMI contribue à promouvoir la libéralisation commerciale et aide les pays membres à prendre toutes les mesures nécessaires pour tirer le meilleur parti des nouvelles possibilités offertes par la plus grande ouverture aux échanges commerciaux. Il salue la décision du FMI de créer un mécanisme d’intégration commerciale, instrument temporaire devant permettre de répondre aux préoccupations suscitées par le cycle de négociations commerciales multilatérales en cours.

Prévention des crises et surveillance exercée par le FMI dans l’ensemble des pays membres: priorités, instruments et modalités

8. L’exercice d’une surveillance efficace et équilibrée par le FMI demeure l’un des principaux éléments des efforts déployés par la communauté internationale pour améliorer la prévention des crises, promouvoir la stabilité financière et favoriser une croissance élevée et durable. Le Comité note avec une satisfaction particulière le recentrage de la surveillance sur les questions touchant au secteur financier et aux marchés de capitaux – y compris avec le programme d’évaluation du secteur financier, les rapports sur l’observation des normes et des codes, ainsi que les évaluations des places financières offshore; sur l’évolution et les politiques économiques des pays qui ont une importance systémique ou régionale; sur l’identification rapide des sources potentielles de vulnérabilité et sur les fondements institutionnels de la croissance. Il se félicite aussi des travaux déjà en cours et des propositions de programmes expérimentaux sur la question du traitement des investissements publics dans les conseils et les accords du FMI en vue de protéger les investissements dans les infrastructures, sans compromettre la stabilité macroéconomique ni la viabilité de la dette.

9. Le Comité salue les efforts tendant à ce que la surveillance permette de porter un regard neuf sur les pays qui appliquent un programme du FMI, ainsi que les décisions prises pour la rendre plus transparente. Il demande que les efforts soient intensifiés afin de garantir l’objectivité de la surveillance (notamment par l’analyse de la viabilité de la dette) et demande au FMI d’explorer les moyens d’appuyer les efforts économiques des pays lorsque lui-même ne fournit pas d’aide financière. Le Comité attend avec intérêt le prochain examen biennal, qui permettra de procéder à une évaluation exhaustive et franche de la surveillance, ainsi que de proposer des moyens de la recentrer et d’en rehausser la qualité, le caractère persuasif, l’impact et l’efficacité globale.

10. Le Comité se félicite que la surveillance ait été recentrée sur les facteurs de vulnérabilité et les principaux domaines qu’il avait recensés lors de sa réunion à Dubaï, à savoir l’amélioration de la viabilité de la dette, la réduction des sources de vulnérabilité des bilans, l’avancement des réformes structurelles et les progrès accomplis vers la viabilité des cadres budgétaires à moyen terme. Il convient que la réalisation de nouveaux progrès dans tous ces domaines ainsi que dans l’application des politiques de résorption des déséquilibres internationaux demeure l’une des grandes priorités de la surveillance au cours de l’année à venir. La surveillance devra aussi accorder toute l’attention voulue aux risques politiques, ainsi qu’à la vulnérabilité aux mouvements des taux de change et des taux d’intérêt.

11. Le Comité envisage avec intérêt la poursuite des travaux sur les moyens de réduire les facteurs de vulnérabilité et d’aider les pays membres appliquant une politique économique solide à faire face à l’évolution des marchés financiers internationaux. Il attend avec intérêt le résultat des discussions qui auront lieu prochainement sur les accords de précaution et la possibilité de les utiliser pour aider les pays membres à prévenir les crises de balance des paiements et à s’affranchir éventuellement de l’aide financière du FMI.

12. Le Comité se félicite du fait qu’un nombre croissant de pays incluent des clauses d’action collective (CAC) dans leurs contrats d’émission d’obligations souveraines internationales, ainsi que de la convergence vers une norme sur les marchés. Il invite le FMI à continuer d’encourager les progrès dans ce domaine. Il encourage aussi les débiteurs souverains et les créanciers privés à poursuivre leur collaboration sur l’élaboration d’un code de conduite facultatif, et il attend avec intérêt de pouvoir examiner la poursuite des travaux sur des questions présentant un intérêt général pour la résolution ordonnée des crises financières. Le Comité note l’examen en cours par le Conseil d’administration du dispositif d’accès exceptionnel aux ressources du FMI, ainsi que de l’application des procédures en la matière. Il demande au FMI de continuer d’examiner la mise en œuvre de sa politique de crédits aux pays en situation d’arriérés.

Renforcement du soutien du FMI en faveur des pays à faible revenu: instruments et financement; collaboration entre le FMI et la Banque mondiale; promouvoir la viabilité de la dette

13. Le Comité réaffirme le rôle important que joue le FMI – en partenariat avec les banques multilatérales de développement et les bailleurs de fonds – en apportant son concours aux pays membres à faible revenu sous forme de conseils de politique économique, de financements et d’assistance technique pour les aider à atteindre durablement une croissance élevée et à réduire la pauvreté. Il se félicite des progrès qui ont été réalisés dans le sens d’une meilleure adaptation de l’assistance du FMI aux besoins financiers et opérationnels variés des pays à faible revenu. Il envisage avec intérêt la poursuite des travaux sur le renforcement du processus de surveillance pour les pays auxquels le FMI ne fournit pas d’aide financière, afin de renforcer le rôle indicateur de la surveillance et d’encourager l’internalisation des politiques. Il insiste sur l’importance d’améliorer la conception macroéconomique des programmes appuyés par la FRPC, en tenant compte notamment de leurs retombées sociales. Le Comité souligne l’importance qu’il attache au maintien d’une capacité de financement suffisante de la FRPC. Pour répondre aux besoins futurs, il demande que la réflexion se poursuive sur le financement d’une FRPC autofinancée. Le Comité se félicite que certains pays aient fait savoir qu’ils étaient disposés à fournir des ressources additionnelles.

14. Le Comité réaffirme que le Consensus de Monterrey et la méthode des documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) sont le cadre approprié de l’engagement du FMI dans les pays à faible revenu et de sa participation aux efforts déployés au niveau mondial pour atteindre les ODM. Il encourage un recentrage des DSRP et des programmes appuyés par la FRPC de manière à accentuer leurs liens avec les ODM et à accroître leur utilité opérationnelle du point de vue des choix de politique économique et de la coordination entre bailleurs de fonds. Le premier rapport de suivi mondial sur la réalisation des ODM met en lumière les défis considérables qui doivent encore être surmontés. Le Comité se déclare préoccupé par le fait que, si les tendances actuelles perdurent, la plupart des ODM ne pourront pas être atteints sans une augmentation du niveau et de l’efficacité des ressources financières destinées à appuyer des politiques bien conçues. Il attend avec intérêt d’examiner lors de sa prochaine réunion les travaux en cours avec la Banque mondiale sur l’efficacité de l’aide, la capacité d’absorption, les mécanismes de mesure fondés sur les résultats, ainsi que divers possibilités d’action et mécanismes de financement, tels qu’une facilité de financement internationale et d’autres dispositifs. À cet égard, il prend note avec satisfaction des consultations avec les pays émergents et les pays en développement. Le Comité salue l’évaluation récente de la collaboration entre le FMI et la Banque mondiale, et soutient les projets visant à améliorer la coordination.

15. Le Comité se félicite des progrès qui ont été accomplis sur le plan des allégements de dettes dans le cadre de l’initiative PPTE renforcée, cinq autres pays ayant atteint leur point d’achèvement depuis l’Assemblée annuelle. Il envisage avec intérêt la poursuite de ces progrès jusqu’à la pleine application de cette initiative, et il prend note des travaux en cours sur les différents moyens de traiter la question de la clause de caducité automatique. Le Comité engage instamment tous les créanciers qui ne l’ont pas encore fait à procéder à l’allégement de dette complet. Il salue l’élaboration par le FMI et la Banque mondiale d’un cadre d’évaluation de la viabilité de la dette des pays à faible revenu et il envisage avec intérêt la poursuite de ce travail afin de rendre ce cadre opérationnel.

Autres questions

16. Le Comité souligne l’importance que revêt l’assistance technique du FMI pour les pays membres qui s’efforcent de se doter de capacités institutionnelles ainsi que de mettre en place de bonnes politiques économiques et des systèmes financiers solides, qui créeront des conditions propices à une croissance durable et à une réduction continue de la pauvreté.

17. Le Comité souligne l’importance pour la communauté internationale de continuer à lutter avec détermination contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il salue les progrès considérables qui ont été accomplis à cet égard dans le cadre du programme pilote d’évaluation de douze mois qui a été mis en place par le FMI et la Banque mondiale. Le Comité approuve la décision récente du Conseil d’administration de faire en sorte que le FMI participe pleinement et de façon régulière aux évaluations des dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il encourage l’ensemble des organisations et organismes internationaux à collaborer étroitement pour effectuer les évaluations et fournir l’assistance technique indispensable. Le Comité engage tous les pays membres à adopter et à appliquer les 40+8 recommandations révisées du GAFI en tant que normes internationales reconnues.

18. Pour que le FMI soit efficace et plus crédible en tant qu’Institution coopérative, il faut aussi que tous les membres y disposent d’une voix et d’une représentation appropriées. Des efforts doivent continuer d’être faits pour accroître la capacité des pays en développement et des pays en transition de participer de façon plus efficace au processus de prise de décision du FMI. Le Comité invite le Conseil d’administration à poursuivre ses travaux sur les quotes-parts, la voix et la représentation des pays membres du FMI, et prendra connaissance avec intérêt du rapport sur les progrès accomplis dans ce domaine lors de sa prochaine réunion. Le Comité recommande que le processus de ratification du quatrième amendement soit mené à son terme.

19. La liquidité du FMI est adéquate pour satisfaire les besoins prévus à court terme de ses pays membres, même s’il est important de continuer de la surveiller.

20. Le Comité salue la qualité remarquable du travail effectué par le Bureau indépendant d’évaluation, et il attend avec intérêt ses rapports sur les DSRP et la FRPC, l’assistance technique et le rôle du FMI en Argentine de 1991 à 2002.

21. Le Comité rend hommage à M. Horst Köhler pour la manière dont il a dirigé le Fonds monétaire international au cours des quatre dernières années. Face à une situation économique mondiale difficile et à des défis sans précédent pour la communauté internationale, M. Köhler a cherché sans relâche à promouvoir une coopération internationale étroite de manière à ce que la mondialisation profite à tous. Il a renforcé le rôle du FMI dans la stabilisation du système financier international, a aidé le FMI à mener l’effort d’aide de la communauté internationale en faveur des pays à faible revenu et a encouragé une culture de l’écoute et de l’apprentissage au sein du FMI qui changera la manière dont l’Institution communique avec ses pays membres et la société civile.

22. Le Comité salue aussi la contribution de M. Jacques J. Polak pendant 57 années de service au FMI.

23. La prochaine réunion du CMFI aura lieu à Washington, le 2 octobre 2004.

Liste des personnes présentes 24 avril 2004

Président

Gordon Brown

Directrice générale par intérim

Anne 0. Krueger

Membres ou Suppléants

Ibrahim A. Al-Assaf, Ministre des finances, Arabie Saoudite

Mervyn King, Gouverneur, Banque d’Angleterre, Royaume-Uni (Suppléant de Gordon Brown, Chancelier de l’Échiquier, Royaume-Uni)

Peter Costello, Trésorier du Commonwealth d’Australie

M.R. Pridiyathorn Devakula, Gouverneur, Banque de Thaïlande

Hans Eichel, Ministre des finances, Allemagne

Per-Kristian Foss, Ministre des finances, Norvège

Francisco Gil-Diaz, Secrétaire aux finances et au crédit public, Mexique

Ralph Goodale, Ministre des finances, Canada

Mohammed K. Khirbash, Ministre d’État aux finances et à l’industrie, Émirats arabes unis

Alexeï Kudrin, Ministre des finances, Fédération de Russie

Mohamed Laksaci, Gouverneur, Banque d’Algérie

Roberto Lavagna, Ministre de l’économie et de la production, Argentine

Lesetja Kganyago, Directeur général des finances, Trésor, Afrique du Sud

(Suppléant de Trevor Manuel. Ministre des finances, Afrique du Sud)

Jean-Pierre Roth, Président de la Direction générale, Banque nationale suisse

(Suppléant de Hans-Rudolf Merz, Ministre des finances, Suisse)

Antonio Palocci, Ministre des finances, Brésil

Didier Reynders, Ministre des finances, Belgique

Nicolas Sarkozy, Ministre d’État, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, France

Yaga V. Reddy. Gouverneur, Reserve Bank of India (Suppléant de Jaswant Singh, Ministre des finances, Inde)

Alan Greenspan, Président. Conseil des gouverneurs du Système fédéral de réserve

(Suppléant de John W. Snow, Secrétaire au Trésor, États-Unis)

Sadakazu Tanigaki, Ministre des finances, Japon

Paul Toungui, Ministre d’État, Ministre des finances, de l’économie, du budget et de la privatisation, Gabon

Giulio Tremonti, Ministre de l’économie et des finances. Italie

Gerrit Zalm, Ministre des finances, Pays-Bas

Zhou Xiaochuan, Gouverneur, Banque populaire de Chine

Observateurs

Roger W. Ferguson, Jr., Président, Forum de stabilité financière (FSF)

Donald J. Johnston, Secrétaire général, Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Malcolm D. Knight, Directeur général, Banque des règlements internationaux (BRI)

Jan Kregel, Conseiller interrégional, Division de la mondialisation et des stratégies de développement. Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)

Eddy Lee, Conseiller économique et Directeur. Département du Groupe de la politique internationale, Organisation internationale du travail (OIT)

José Antonio Ocampo, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, Organisation des Nations Unies (ONU)

Ngozi N. Okonjo-lweala, Président par intérim, Comité du développement

Klaus P. Regling, Directeur général. Direction générale des affaires économiques et financières, Commission européenne

Supachai Panitchpakdi, Directeur général, Organisation mondiale du commerce (OMC)

Jean-Claude Trichet, Président, Banque centrale européenne (BCE)

James D. Wolfensohn. Président, Banque mondiale

Comité ministériel conjoint des Conseils des gouverneurs de la Banque et du Fonds sur le transfert de ressources réelles aux pays en développement (Comité du développement)

Soixante-huitième réunion, Dubaï, Émirats arabes unis, 22 septembre 2003

1. Lors de notre dernière réunion, nous avons réaffirmé vigoureusement notre détermination à atteindre les objectifs de développement pour le Millénaire (ODM) (présentés dans la Déclaration du Millénaire des Nations Unies adoptée par les chefs d’États et de gouvernements à l’occasion de l’Assemblée générale de l’ONU, le 8 septembre 2000) et plus précisément notre détermination à appuyer l’effort mondial nécessaire pour réduire la pauvreté. Nous renouvelons cet engagement aujourd’hui et poursuivons nos travaux sur la mise en œuvre des stratégies, des partenariats et des actions convenues à Doha, Monterrey et Johannesburg.

2. Nous accueillons avec intérêt le document qui préconise d’apporter aux pays appliquant de bonnes politiques un financement suffisant et adapté à la situation particulière de chacun. Nous sommes tous d’avis qu’il faudra sans attendre intensifier les efforts déployés pour pouvoir atteindre les ODM et que, pour ce faire, les pays en développement, les pays développés et les institutions internationales devront mener une action plus concertée. Les pays en développement devront continuer de renforcer leurs politiques et leur gouvernance afin que les ressources intérieures, les entrées de capitaux privés et l’aide puissent être utilisées avec profit pour stimuler la croissance, améliorer la prestation de services et réduire la pauvreté. Les pays développés devront appuyer résolument ces efforts en accroissant le volume et la qualité de leur aide, en accordant des allégements de dette et en élargissant l’accès à leurs marchés.

3. Pour concrétiser ce partenariat qui doit permettre d’atteindre les ODM, il faudra systématiquement chercher à accroître les synergies entre les stratégies de réduction de la pauvreté et les résultats ciblés à plus long terme pour les ODM, à formuler et exécuter les mesures requises pour se rapprocher plus rapidement des ODM, et à identifier les volumes et les formes de financement nécessaires à la poursuite des stratégies convenues. Nous aboutissons ensemble à la conclusion que, pour assurer l’enchaînement des mesures et actions nécessaires pour atteindre les ODM, il sera crucial d’assurer sans retard des financements adéquats et fiables et d’accroître la capacité d’absorption de l’aide par le biais de réformes politiques et institutionnelles. Nous exhortons les pays à prendre sans plus attendre des mesures spécifiques pour concrétiser l’engagement qu’ils ont pris de fournir des ressources supplémentaires au titre de l’aide d’ici 2006. Nous prions également instamment la Banque de collaborer avec le FMI pour examiner le bien-fondé des formules envisageables, un mécanisme international de financement par exemple, pour mobiliser l’important surcroît de ressources qui seront nécessaires à moyen terme et qui pourront effectivement servir à obtenir des résultats concrets et accélérer les progrès en direction des ODM. Il importera aussi de consulter fréquemment les pays en développement et les marchés émergents. Nous demandons à la Banque de nous faire rapport sur cette question à la réunion de printemps 2004.

4. Il importe, par ailleurs, de modifier la manière dont l’aide est fournie comme l’a mis en évidence la déclaration du forum de haut niveau sur l’harmonisation qui s’est tenu à Rome. Il faudra non seulement rationaliser les procédures et abaisser le coût des opérations, mais aussi faire mieux cadrer l’assistance avec les besoins, les processus et les priorités des pays, axer cette assistance sur les pays qui montrent qu’ils ont les moyens d’atteindre des résultats quantifiables au regard des objectifs de développement et appuyer le renforcement des capacités des pays. Il faudra également que les engagements soient fiables et de longue durée, revêtent une forme qui permette aux pays d’avoir les ressources monétaires nécessaires à la réalisation des ODM et que, lorsque la situation d’un pays s’y prête, notamment pour assurer un endettement tolérable à long terme, une plus grande partie de cette aide soit accordée sous forme de dons et, si cela est justifié, soit utilisable pour financer les dépenses courantes.

5. Nous continuons de penser que la réalisation du programme de Doha pour le développement est essentielle à la croissance, à la réduction de la pauvreté et à la réalisation de progrès en direction des ODM. Nous regrettons donc l’échec temporaire des négociations commerciales multilatérales survenu lors de la cinquième réunion ministérielle de l’OMC et exhortons tous les participants à tirer parti des progrès accomplis à ce jour et à remettre le processus sur la bonne voie dès que possible. Nous accueillons avec satisfaction l’engagement récemment pris par la Banque et le FMI de fournir un appui aux pays pour qu’ils profitent pleinement d’un système plus libéral des échanges. Nous demandons aussi instamment que se poursuivent les efforts entrepris pour adapter les opérations de prêt de la Banque de manière à appuyer des initiatives commerciales ayant l’adhésion des pays, et concrétiser les études et les diagnostics par des opérations fructueuses.

6. Comme cela avait été demandé à Monterrey, nous continuons de rechercher des moyens novateurs et pragmatiques pour permettre aux pays en développement et en transition de se faire mieux entendre et de participer réellement aux travaux et au processus de prise de décision de la Banque et du FMI. Or, il n’existe pas de formule unique pour parvenir à ce résultat. La solution consiste plutôt à étaler dans le temps toute une série de mesures dans des domaines différents. La mise au point de l’approche des documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) marque une étape du processus engagé pour accroître la réceptivité des institutions de Bretton Woods aux stratégies et priorités qui ont l’adhésion des pays. À cet égard, nous nous félicitons des efforts actuellement déployés pour promouvoir une plus grande ouverture et transparence, décentraliser les opérations et accroître la diversité du personnel sous tous ses aspects. Nous prions instamment la Banque et le FMI d’intensifier leurs efforts en ce domaine.

7. Nous constatons avec satisfaction que le Conseil poursuit sa réflexion sur les mesures à prendre pour renforcer les capacités des bureaux des administrateurs des pays en développement et en transition, au siège et dans les représentations. Nous accueillons aussi favorablement le projet de fonds fiduciaire pour les travaux d’analyse qui pourra être utilisé par les administrateurs représentant des pays en développement d’Afrique subsaharienne pour entreprendre des travaux de recherche et d’analyse indépendants sur les questions de développement. Nous demandons à ce que les travaux relatifs à l’adoption de nouvelles mesures de renforcement des capacités, comme le détachement d’effectifs, se poursuivent, et nous attendons avec intérêt l’adoption de mesures concrètes d’ici notre réunion de printemps.

8. L’examen à mi-parcours d’IDA-13 et les négociations d’IDA-14 sont une occasion opportune de renforcer la participation des emprunteurs au processus de reconstitution des ressources de l’IDA et au processus de prise de décision de ses administrateurs. Nous notons que les pays en développement pourraient sensiblement accroître leur part relative globale des voix en souscrivant la totalité des parts de capital qui leur ont été allouées, et nous encourageons ces pays à prendre les mesures nécessaires à cet égard. Nous souhaitons que l’examen de ces questions se poursuive et que des progrès soient réalisés en ces domaines.

9. Nous notons que, en raison de la complexité des mesures à prendre pour pouvoir modifier la structure des voix et la composition des groupes représentés par les administrateurs, le consensus politique nécessaire ne pourra être obtenu, à terme, qu’au prix d’importants efforts. Nous savons toutefois qu’il est nécessaire de poursuivre nos travaux en ce domaine. Nous demandons aux administrateurs de nous faire rapport sur tous les aspects de cette question lors des assemblées annuelles de 2004. Une feuille de route indiquant la procédure à suivre et les prochaines étapes sera présentée lors de notre réunion de printemps.

10. Nous avons fait le point de l’avancement de l’initiative PPTE et nous réaffirmons notre volonté d’atteindre les objectifs qu’elle vise, de la financer dans son intégralité et d’en assurer la mise en œuvre. Nous rappelons également que, conformément aux directives actuelles, un allégement supplémentaire peut être fourni au point d’achèvement, au cas par cas, et nous prenons note des discussions en cours sur la méthode utilisée pour déterminer ce supplément d’aide. Nous avons demandé que cette question continue d’être étudiée. Certains PPTE se heurtent toujours à des obstacles pour atteindre le point de décision et nous encourageons les travaux entrepris par les services de l’Institution dans ce domaine, notamment l’application de la stratégie décrite dans le Rapport du groupe de travail de la Banque mondiale sur les pays à faible revenu en difficulté. Nous rappelons l’importance de la pleine participation des créanciers et nous exhortons une fois encore tous les créanciers publics et commerciaux qui ne l’ont pas encore fait à participer à l’initiative PPTE. Nous nous félicitons par ailleurs des décisions prises récemment par certains créanciers qui ne sont pas membres du Club de Paris (Inde et Libye). Nous attendons avec intérêt le rapport sur un cadre d’analyse prospective du degré d’endettement tolérable des pays à faible revenu que les services de la Banque et du FMI ont entrepris de préparer et que nous examinerons à notre prochaine réunion. Nous invitons également la Banque et le FMI à poursuivre leurs travaux sur les moyens de contribuer à atténuer la vulnérabilité de ces pays à des chocs exogènes, tels que des variations brutales des cours des produits de base ou des conditions climatiques.

11. Nous sommes encouragés par les progrès continus du processus DSRR Nous constatons avec satisfaction que le dialogue avec toutes les parties prenantes sur l’action à mener est de plus en plus ouvert, que l’attention se focalise davantage sur les sources de la croissance, le climat de l’investissement et les mesures à prendre pour réduire la pauvreté et atteindre les ODM, que les priorités sont plus réalistes et mieux définies, que les dépenses publiques axées sur les besoins des pauvres ont augmenté et que l’on s’efforce de renforcer la gestion des dépenses publiques et de mieux intégrer les propositions de dépenses dans les budgets nationaux. Dans le même temps, nous reconnaissons que les objectifs des DSRP sont multiples et parfois difficiles à concilier. Il s’agit maintenant de mener le processus à bonne fin, notamment en faisant cadrer et en harmonisant plus efficacement les procédures des bailleurs de fonds avec les stratégies nationales. Nous demandons également à la Banque et au FMI de répondre aux demandes d’aide émanant de pays qui ont entrepris des analyses de l’impact sur la pauvreté et la situation sociale(AIPS) et d’élaborer, selon les circonstances, d’autres scénarios qui permettent d’atteindre les résultats visés par les ODM.

12. Nous soulignons qu’il faut progresser plus vite en direction des ODM relatifs à la fourniture de services et obtenir rapidement des résultats concrets, en particulier grâce à l’initiative pour la mise en œuvre accélérée du programme Éducation pour tous (EPT). Nous demandons à la Banque de faire rapport à notre prochaine réunion sur les progrès accomplis au plan du financement et sur les enseignements tirés de la mise en œuvre de cette initiative.

13. Nous nous réjouissons du regain d’attention porté par le Groupe de la Banque au secteur de l’infrastructure, à la lumière du rôle important que joue ce secteur dans la réalisation d’une croissance économique durable et des ODM, puisqu’il améliore le climat de l’investissement et aide à satisfaire les besoins de développement des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire. Nous accueillons avec satisfaction le rapport présentant un plan d’action dans ce secteur, ainsi que les suites concrètes qui ont été données aux recommandations du Panel mondial sur le financement des infrastructures dans le domaine de l’eau, et nous invitons le Groupe de la Banque à collaborer avec les pays membres pour faire en sorte que ce plan soit mis en œuvre au plus tôt dans le cadre de leurs stratégies de développement. Nous remarquons en particulier qu’il importe d’intensifier les investissements dans une optique intégrée du développement et que les institutions financières internationales peuvent favoriser une évolution dans ce sens. Nous soulignons que la viabilité à long terme des investissements dans le secteur de l’infrastructure passe par la mise en place de politiques, d’Institutions et de capacités de maintenance adaptées. Nous nous félicitons que le Groupe de la Banque redouble d’efforts pour mettre à profit son avantage comparatif, ses connaissances spécialisées et les principes établis en investissant dans des projets d’infrastructure qui se fondent sur les études diagnostiques réalisées au niveau des pays. Nous prions aussi instamment le Groupe de la Banque d’appuyer les investissements transfrontières, compte tenu en particulier de leurs liens avec le programme commercial. Nous encourageons la Banque, la SFI et l’AMGI à continuer de collaborer à des initiatives de nature à faciliter et à promouvoir l’utilisation d’instruments conjoints, dans le cadre d’opérations menées à l’échelon infranational ou qui font appel à des garanties. Enfin, nous notons qu’un nouveau rapport d’étape sera présenté aux administrateurs de la Banque avant notre prochaine réunion, et nous réexaminerons cette question ultérieurement.

14. Il est essentiel de progresser dans tous les domaines que nous avons évoqués, et dans d’autres encore, si nous voulons atteindre les ODM et obtenir les résultats de développement qui s’y rapportent. Nous accueillons donc avec satisfaction le rapport d’exécution sur le suivi mondial des politiques et des programmes d’action nécessaires en vue d’atteindre les ODM. Celui-ci permettra au Comité d’avoir une vue globale des progrès accomplis sur les points essentiels et des questions à examiner en priorité dans le programme d’action. Il permettra également de renforcer l’obligation de rendre compte. Nous attendons avec intérêt le premier rapport complet qui sera présenté à notre prochaine réunion.

15. Enfin, nous prenons note des difficultés que traverse actuellement la région dans laquelle nous nous réunissons. Nous nous félicitons de la part active prise par la Banque mondiale aux efforts déployés pour aider à satisfaire les besoins pressants au plan économique et social du peuple palestinien vivant en Cisjordanie et Gaza. Nous nous déclarons par ailleurs satisfaits de ce que fait la Banque pour promouvoir la coopération dans les domaines de l’économie et de l’infrastructure au niveau de la région. Nous constatons le rôle constructif joué par les institutions de Bretton Woods, en concertation avec d’autres organisations internationales, lorsqu’elles se disent prêtes à travailler étroitement avec les Iraquiens à la reconstruction et au développement du pays, de sorte qu’ils puissent prendre eux-mêmes en main à l’avenir la réalisation du potentiel de leur économie. Nous attendons avec intérêt la conférence des donateurs qui se tiendra prochainement sur l’Iraq et qui jouera un rôle crucial dans la mobilisation de ressources suffisantes pour replacer le pays sur la voie du redressement économique. Le programme est ambitieux, mais du succès de l’entreprise en Cisjordanie et à Gaza et en Iraq n’en dépendent pas moins la stabilité et le développement des pays de la région et au-delà.

16. Nous tenons à exprimer tous nos remerciements aux autorités et au peuple des Émirats arabes unis pour leur chaleureuse hospitalité et la qualité des installations qu’ils ont mises à notre disposition.

17. Nous nous réjouissons de la reconduction du mandat de Trevor Manuel, Ministre sud-africain des finances, en tant que Président du Comité du développement.

18. La prochaine réunion du Comité du développement aura lieu à Washington le 25 avril 2004.

Soixante-neuvième réunion, Washington, 25 avril 2004

1. Les stratégies et les décisions adoptées à Doha, Monterrey et Johannesburg définissent un cadre pour lutter contre la pauvreté et atteindre les objectifs énoncés dans la Déclaration du Millénaire et convenus à l’échelle internationale; ce cadre suppose, d’une part, que les pays poursuivent des politiques rationnelles et ont une bonne gouvernance et, d’autre part, qu’ils bénéficient d’un appui renforcé et mieux coordonné de la communauté internationale. Nous nous sommes réunis aujourd’hui pour évaluer les progrès accomplis, tels qu’ils ressortent du premier Rapport de suivi mondial (Global Monitoring Report). Nous nous félicitons de la publication de ce rapport qui fournit une base solide à notre examen annuel. Les rapports qui prendront le relais dans les années à venir devront mettre l’accent sur le programme d’actions vérifiables mené dans les domaines prioritaires identifiés, de manière à renforcer les responsabilités respectives de tous les partenaires de développement et à resserrer leur coopération.

2. Certes, des progrès ont été accomplis dans de nombreux domaines; des réformes notables ont été entreprises par certains pays en développement et la pauvreté monétaire a nettement reculé. Toutefois, nous constatons avec inquiétude que, si les tendances actuelles se poursuivent, la majorité des pays en développement, notamment en Afrique subsaharienne, ne pourront pas atteindre la plupart des objectifs de développement pour le Millénaire (ODM)1. Toutes les parties en présence, c’est-à-dire les pays en développement, les pays développés et les institutions internationales, doivent sans plus attendre mieux concerter leurs actions pour accélérer le rythme des progrès en direction de ces objectifs.

3. Il faut accélérer l’instauration d’une croissance durable et qui profite à tous dans un grand nombre de pays en développement; pour ce faire, il faut, notamment, créer un climat plus porteur pour les activités du secteur privé; approfondir les réformes, renforcer les capacités des institutions publiques et recentrer leurs priorités sur l’obtention de résultats, améliorer la qualité de la gouvernance; réaliser sur une plus grande échelle des investissements efficaces dans l’infrastructure; assurer un accès aux soins de santé et à l’éducation ainsi qu’à d’autres services sociaux de base; et lutter contre l’épidémie de VIH/sida.

4. Les priorités particulières doivent être déterminées au niveau national dans le contexte de stratégies de développement définies et suivies par les pays eux-mêmes, telles qu’elles ressortent des documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) dans le cas des pays à faible revenu et des cadres stratégiques nationaux respectifs des pays à revenu intermédiaire. Nous attendons avec intérêt de pouvoir examiner, lors d’une prochaine réunion, les progrès accomplis par la Banque dans le but de renforcer son appui au développement des pays à revenu intermédiaire. Étant donné l’importance cruciale que revêt une croissance économique plus rapide et plus équitable pour l’accélération des progrès en direction des ODM, nous nous félicitons des efforts que la Banque déploie en vue d’instaurer un climat de l’investissement plus porteur dans les pays en développement; nous examinerons la question de l’amélioration du contexte des activités du secteur privé lors de notre prochaine réunion. Comme nous l’avions déjà noté, des investissements dans l’infrastructure poursuivis dans le contexte de politiques judicieuses contribuent de manière cruciale à la croissance économique et à la réalisation des ODM. La mise en œuvre du programme d’action de la Banque pour l’infrastructure a été examinée par les administrateurs et nous attendons avec intérêt de voir les progrès accomplis lors de notre prochaine réunion.

5. Les pays développés doivent tenir les engagements qu’ils ont pris en vue d’accélérer le rythme des progrès. Ces derniers passent par la poursuite d’une croissance stable, équilibrée et soutenue de l’économie mondiale. Il est essentiel que le Programme de Doha pour le développement puisse déboucher rapidement sur des réalisations positives et propices au développement pour promouvoir la croissance de l’économie mondiale et améliorer les perspectives économiques des pays en développement. Nous soulignons notre détermination à poursuivre un effort constructif et résolu pour faire progresser le système de commerce multilatéral. Nous réaffirmons qu’il est essentiel que les pays développés fassent plus pour libéraliser leurs marchés et éliminer les subventions qui ont des effets de distorsion sur les échanges, notamment dans les domaines de l’agriculture, des textiles et des vêtements qui revêtent une importance particulière pour les pays en développement. Cela étant, nous insistons aussi sur l’importance des mesures que doivent prendre les pays en développement pour libéraliser et faciliter leurs échanges. Nous nous félicitons de la poursuite des efforts de la Banque pour promouvoir la libéralisation et la facilitation des échanges ainsi que le Cadre intégré, et de l’adoption récente par le FMI du mécanisme d’intégration commerciale qui fournira un appui et des assurances supplémentaires aux pays en développement durant leur processus d’intégration au système de commerce mondial. Nous prions aussi instamment la Banque de poursuivre ses efforts pour adapter ses activités de financement de manière à appuyer le renforcement des capacités et des initiatives commerciales ayant l’adhésion des pays. Nous notons l’importance croissante de la migration, et, partant, des envois de fonds des travailleurs et demandons que les travaux se poursuivent en ce domaine pour qu’il soit possible de mieux comprendre les facteurs déterminants et d’instaurer un cadre propice au renforcement de leur impact au plan du développement.

6. Il est aussi nécessaire d’accroître le volume de l’aide. Celle-ci doit être prévisible, de longue durée, accordée en temps opportun et plus efficace. Nous exhortons les pays développés qui ne l’ont pas encore fait à prendre des mesures concrètes pour atteindre l’objectif fixé pour l’APD. à savoir 0,7 % du PNB. En parvenant rapidement à une large convergence de vues sur le montant de la quatorzième reconstitution des ressources de l’IDA (IDA 14), nous ne laisserons planer aucun doute sur notre détermination à mobiliser les ressources nécessaires pour appuyer une action résolue et axée sur les résultats des partenaires dans les pays les plus pauvres.

7. Nous avons pris note du rapport d’étape sur les modalités de financement et attendons avec grand intérêt la présentation, lors de notre prochaine réunion, d’un rapport sur l’efficacité de l’aide, la capacité d’absorption des pays en ce domaine, les mécanismes d’évaluation basés sur les résultats, la présentation de diverses options quant à l’action à mener et l’élaboration de mécanismes de financement en vue de la mobilisation de ressources supplémentaires (notamment les résultats de l’examen d’un mécanisme international de financement, d’un système de fiscalité mondiale et d’autres propositions). Il ne sera possible d’accroître durablement le niveau de l’aide que si celle-ci a manifestement des résultats positifs. Pour cela, il faudra redoubler d’efforts afin de concrétiser la déclaration du forum de haut niveau sur l’harmonisation qui s’est tenu à Rome et les principes fondamentaux de Marrakech, et notamment renforcer les capacités des pays à assurer une gestion axée sur les résultats. Nous déclarons notre appui aux travaux entrepris par le CAD de l’OCDE en collaboration avec les partenaires de développement, pour tenter de combler le fossé qui sépare toujours les politiques convenues au plan international et les procédures opérationnelles détaillées qui s’y rapportent, d’une part, et la réalité sur le terrain, d’autre part.

8. Nous rappelons également que les IFI sont comptables de leur contribution à la mise en œuvre du Consensus de Monterrey. Les principaux domaines sur lesquels devront porter leur action sont l’harmonisation, l’orientation de la gestion sur les résultats et l’adaptation de leur action en fonction des besoins de leurs clients. Nous prions instamment ces institutions de redoubler leurs efforts pour identifier les besoins des pays qui sont leurs clients et de satisfaire à leurs besoins. Compte tenu des contraintes budgétaires que connaissent ces pays, nous encourageons la Banque à envisager d’adopter des instruments novateurs, à améliorer son efficacité interne et à simplifier l’application des politiques de financement pour réduire le coût des opérations tout en respectant les normes fiduciaires et les principes de sauvegarde.

9. En avril 2002. nous avons adopté le plan conçu pour assurer la scolarisation primaire de tous les enfants d’ici 2015 et l’égalité des sexes dans les cycles de l’enseignement primaire et secondaire d’ici 2005. L’initiative pour la mise en œuvre accélérée (FTI) du programme Éducation pour tous (EPT) a été conçue pour remédier aux insuffisances des données, des politiques, des capacités et des ressources qui font obstacle à la réalisation de l’EPT. Le déroulement de l’initiative FTI fait ressortir les possibilités offertes ainsi que les problèmes posés, de manière générale, par un changement d’échelle du programme des ODM et, plus particulièrement, la nécessité de financements crédibles, efficaces et prévisibles à l’appui de politiques et de programmes adéquats. L’expérience acquise à ce jour dans le cadre de l’initiative FTI montre que, pour être efficace, celle-ci doit être fondée sur les stratégies nationales de réduction de la pauvreté. Nous exhortons tous les pays, développés et en développement, à prendre les mesures supplémentaires nécessaires pour assurer le succès de cette initiative et prions les administrateurs de la Banque de poursuivre leur suivi des progrès accomplis.

10. Nous avons aussi examiné le déroulement de l’initiative PTTE et rappelons, à cet égard, à quel point il est important que les créanciers participent pleinement à cette Initiative afin d’en assurer le succès. Treize pays ont atteint le point d’achèvement et 14 autres se trouvent dans la phase comprise entre le point de décision et le point d’achèvement. Toutefois, 11 pays, dont plusieurs sont touchés par un conflit et dont certains ont des arriérés persistants, n’ont pas encore atteint le point de décision, voire même n’ont pas commencé à établir des antécédents positifs dans le cadre d’un programme appuyé par le FMI. Nous demandons instamment à la Banque et au FMI d’aider ces pays à obtenir un accès rapide à un allégement de la dette dans le cadre de l’initiative PTTE dès que les problèmes qui restent à régler l’auront été. Nous demandons également que soient examinées attentivement les options qui pourraient être retenues en ce qui concerne la clause de caducité automatique de l’initiative PPTE qui doit entrer en vigueur à la fin de 2004.

11. Nous appuyons largement les principes sur lesquels repose le cadre proposé pour l’examen du niveau d’endettement tolérable des pays à faible revenu mais notons que les modalités et les implications opérationnelles de ce cadre restent à préciser. Nous soulignons à quel point il est important que les emprunteurs, les créanciers et les bailleurs de fonds suivent une démarche cohérente et coordonnée pour garantir aux pays à faible revenu la fourniture de ressources à des conditions appropriées, notamment au plan de la concessionnalité et de l’ampleur de la composante don. Cet effort doit être basé sur la mise en œuvre intégrale de l’initiative PTTE. Nous nous félicitons également des travaux consacrés par le FMI et par la Banque aux mesures et instruments qui permettraient d’aider les pays à faible revenu à faire face aux chocs exogènes et prions instamment les deux institutions de poursuivre ces travaux le plus rapidement possible et en étroite collaboration pour pouvoir les soumettre au plus tôt aux administrateurs.

12. Les efforts déployés pour permettre aux pays en développement et aux pays en transition de se faire mieux entendre et de participer réellement aux travaux et au processus de prise de décision des institutions de Bretton Woods continuent de se heurter à d’importants problèmes. Nous nous félicitons des progrès accomplis depuis notre dernière réunion, en particulier au plan du renforcement des capacités, grâce notamment à la mise en place d’un fonds fiduciaire pour les travaux d’analyse sur lesquels pourront s’appuyer les administrateurs représentant les pays africains, et à un programme de détachement auprès de la Banque. Nous attendons avec intérêt les rapports que les administrateurs présenteront sur les différents aspects de cette question et que nous examinerons plus en détail lors des Assemblées annuelles de 2004.

13. La prochaine réunion du Comité du développement aura lieu à Washington le 3 octobre 2004.

Réduire l’extrême pauvreté et la faim; assurer l’éducation pnmaire pour tous; promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes; réduire la mortalité infantile; améliorer la santé maternelle; combattre le VIH/sida, le paludisme et d’autres maladies: assurer un environnement durable; mettre en place un partenariat mondial pour le développement.

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